YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-169
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2024-05-27-00001 - Arrêté modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101 portant
désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation
spécialisée (3 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-05-27-00001
Arrêté modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101
portant désignation des membres du comité
social de l'Yonne et de sa formation spécialisée
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-05-27-00001 - Arrêté
modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101 portant désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation spécialisée 3
_ æ ' 7 lPRÉFET Direction Départementale de l'Emploi?bEt!-'YONNE du Travail, des SolidaritésËgalité_ . .Fraternité : et de la Protection des Populations
Arrêté modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101portant désignation des membres du comité social de I'Yonne et de sa formation spécialisée
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,VU le code général de la fonction publique;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de I'Etat ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2023-0214;VU la désignation d'un nouveau représentant FO suppléant CSA et FS en date du 21 mars2024;
Arrête :
Article 1°"Le comité social d'administration de proximité de la DDETSPP est composé comme suit :a) Représentants de l'administration : :- le directeur de la DDETSPP ou son représentant :
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-05-27-00001 - Arrêté
modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101 portant désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation spécialisée 4
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FOJean-François SILVAN — 'Armelle CHAUVEAU QJustine VEZIN | Tony MARTIN| | Autitre de UNSA 'Ralph NAUDIN -- Au titre de UFSE CGT - SOLIDAIRESBéatrice ACEVEDO ( Thierry PICQ —
Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationministériel unique :
Membres titulaires _ Membres suppléants
Au titre de FOJean-François SILVAN — " Armelle CHAUVEAUJustine VEZIN Tony MARTINAu titre de UNSARalph NAUDIN | |Au titre de UFSE CGT-SOLIDAIRESYvelineMARICHAL Antoine BRONDEL |
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-05-27-00001 - Arrêté
modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101 portant désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation spécialisée 5
Article 4Le mandat des représentants du personnel prendra fin au 31 décembre 2026.
Article 5Le Préfet est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à AuxerreLe 212 Ma ZQ;QL/
La directrice départementale du travail,de l'emploi, des solidarités et de la protection.des populations
p>
iaR =X
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-05-27-00001 - Arrêté
modificatif DDETSPP-DIR-2024-0101 portant désignation des membres du comité social de l'Yonne et de sa formation spécialisée 6