CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-021
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-04-27-00009 - Arrêté N0 2026-0533 du 27 avril 2026 portant
composition de la commission départementale de préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers (3 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2026-05-13-00006 - AP 2026-0608 du 13 mai 2026 AP extension
périmètre SITS La Septaine RAA (3 pages) Page 7
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-05-18-00002 - Arrete Honorariat JOUBERT posthume (1 page) Page 11
18-2026-05-18-00001 - Arrêté Maire-adjoint BEAUJOIN (1 page) Page 13
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-04-27-00009
Arrêté N0 2026-0533 du 27 avril 2026 portant
composition de la commission départementale
de préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-04-27-00009 - Arrêté N0 2026-0533 du 27 avril 2026 portant composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 3
=mPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°2026-0533 du 27 avril 2026
portant composition de la commission départementale
de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 112-1-1, et D 112-1-11 à D 112-1-11-2 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 111-3 à L 111-5, L 132-13, L 142-5, L 143-20, L 151-11 à
L151-13, L 153-16, L153-17 , L 160-1, L 163-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 à R 133-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-1-1029 du 2 octobre 2015 portant création et composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral 2019-0157 du 21 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles
habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté n°2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu le courriel de la chambre d'agriculture désignant Mme Sylvia KÜBLER comme membre suppléante
en remplacement de Mme Roselyne DUBOIN ;
Vu le courriel de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher (FNSEA 18)
désignant M. Philippe PORTIER comme membre titulaire en remplacement de M. Jean-Michel
DUTHOU et M. Jean-Michel DUTHOU comme membre suppléant en remplacement de M. Alexandre
CERVEAU ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2026-0422 du 27 mars 2026 est abrogé.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-04-27-00009 - Arrêté N0 2026-0533 du 27 avril 2026 portant composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 4
Article 2 : La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
est composée comme suit :
Membres de droit :
1 - Le président du conseil départemental représenté par Mme Bernadette PERROT-DUBREUIL ou son
suppléant, M. Patrick BARNIER,
2 - Deux maires désignés par l'association des maires du Cher : M. Pierre de JOUVENCEL maire de
Bussy et M. Dominique BURLAUD maire de Corquoy ou leur suppléant, M. Bernard BAUCHER maire de
Brinay,
3 - Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L.143-16 du
code de l'urbanisme, désigné par l'association des maires du Cher, représenté par M. Alain MAZE,
président du PETR Centre Cher en qualité de membre titulaire et M. Olivier HURABIELLE, membre du
syndicat mixte du Pays Loire Val d'Aubois en qualité de membre suppléant,
4 - Le président de l'association départementale des communes forestières M. Jean Marie DELEUZE ou
son suppléant, M. Almaric GUIDOUX,
5 - Le directeur de la direction départementale des territoires ou son représentant,
6 - Le président de la chambre d'agriculture, représenté par Mme Geneviève de BRACH ou sa
suppléante, Mme Sylvia KÜBLER,
7 - Le président de chacune des organisations syndicales agricoles représentatives au niveau
départemental habilitées en application de l'article 1 er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à
la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes
ou commissions :
- Le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher (FNSEA 18),
représenté par M. Philippe PORTIER, ou son suppléant, M. Jean-Michel DUTHOU,
- Le président des jeunes agriculteurs du Cher représenté par M. Théo BERGERON ou son suppléant
M. Paul-Edouard DEVOUCOUX,
- La présidente de la coordination rurale du Cher représentée par M. Philippe GRESSIN ou son
suppléant, M. Michel CARTIER,
- Le président de la confédération paysanne du Cher représenté Mme Martine BILLON ou sa
suppléante, Mme Elise COLAS,
8 - Le président de l'association départementale pour le développement de l'emploi agricole et
rural représenté par Mme Isabelle STATUCKI ou son suppléant, M. Vincent BAYLLY,
9 - Au titre de membre représentant une organisation représentative des propriétaires agricoles dans
le département du Cher, M. Dominique de MONTALIVET représentant le syndicat départemental de
la propriété privée rurale du Cher ou son suppléant, M. Olivier de BRIE,
10 - Le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers, M. Bertrand SERVOIS ou son
suppléant, M. François DUBOIS de La SABLONIERE,
11 - Le président de la fédération départementale des chasseurs, M. Jean-Claude COTINEAU ou son
suppléant, M. Hugues DUBOIN,
12 - Le président de la chambre interdépartementale des notaires du Cher et de l'Indre représenté par
M. Simon LIMOGE,
Arrêté portant composition de la CDPENAF 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-04-27-00009 - Arrêté N0 2026-0533 du 27 avril 2026 portant composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 5
13 - Le président de deux associations agréées pour la protection de l'environnement :
- La présidente de l'association Nature 18 représentée par M. Philippe VAN NIEUWKERKE ou sa
suppléante Mme Charlotte PICARD,
- Le président de la fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique représenté
par M. Thierry VALLEE ou son suppléant, M. Jean-Claude GILBERT,
14 - Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité ou son représentant.
Membres associés avec voix consultative :
- Le président de la s ociété d'aménagement foncier et d'établissement rural pour le département,
représenté par Mme Christelle BOISSIERE ou son suppléant M. Frédéric DAVID,
- Le directeur de l'agence locale de l'office national des forêts représenté par M. Loïc NICOLAS ou son
suppléant, M. Vincent GARBOLINO.
Article 3 : Fonctionnement de la commission :
Elle peut se doter d'un règlement intérieur qui peut intégrer les dispositions du décret 2014-1627 du
26/12/2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial.
Article 4 : Secrétariat de la commission :
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et l e directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 27 avril 2026
Le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
oies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'urbanisme ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
Arrêté portant composition de la CDPENAF 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-04-27-00009 - Arrêté N0 2026-0533 du 27 avril 2026 portant composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 6
Préfecture du Cher
18-2026-05-13-00006
AP 2026-0608 du 13 mai 2026 AP extension
périmètre SITS La Septaine RAA
Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00006 - AP 2026-0608 du 13 mai 2026 AP extension périmètre SITS La Septaine RAA 7
EuPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté N° 2026-0608 du 13 mai 2026
portant extension de périmètre du syndicat intercommunal des transports
scolaires de la Septaine
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 5211-18 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1960 modifié portant création du syndicat intercommunal
des transports scolaires d'Avord ;
Vu la délibération du syndicat intercommunal des transports scolaires du 13 janvier 2026, notifiée à
ses membres le 21 janvier 2026, décidant l'extension de périmètre ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres ci-après
approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal des transports scolaires de la
Septaine :
 Avord du 10/04/2026
 Baugy du 26/02/2026
 Farges-en-Septaine du 03/03/2026
 Nohant-en-Goût du 10/02/2026
 Villabon du 11/02/2026
 Villequiers du 04/03/2026
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Gron et Savigny-en-
Septaine concernant l'extension de périmètre ;
Considérant que les conditions de délai et de majorité qualifiée requises sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 des statuts du SITS de la Septaine est modifié comme annexé au présent
arrêté.
Article 2 : Les autres articles sont sans changement.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00006 - AP 2026-0608 du 13 mai 2026 AP extension périmètre SITS La Septaine RAA 8
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
 soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant –
CS 60022 – 18020 Bourges cedex ;
 soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur – Place Beauvau -
75008 Paris cedex 08.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de
rejet.
 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la
décision explicite ou implicite de l'administration.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, l a présidente du syndicat intercommunal
des transports scolaires , les maires des communes concernées, la directrice départementale des
finances publiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
signé : Mohamed ABALHASSANE
2/3
Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00006 - AP 2026-0608 du 13 mai 2026 AP extension périmètre SITS La Septaine RAA 9
Annexe à l'arrêté n° 2026-0608 du 13 mai 2026
Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires
de la Septaine
Article 1 : Il est formé entre les communes d'Avord, Baugy, Farges en Septaine, Gron, Nohant en 
Goût, Savigny en Septaine, Villabon, Villequiers un syndicat nommé Syndicat intercommunal des 
Transports Scolaires de La Septaine, Crosses, Jussy-Champagne, Vornay.
Article 2 : Ce syndicat a pour objet les transports scolaires par délégation de La Région Centre Val 
de Loire.
Article 3 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 4 : Le siège du syndicat est fixé à la Communauté de communes de La Septaine, sise 4 rue 
Pierre et Marie CURIE – 18520 Avord.
Article 5  : Le syndicat  est administré et géré par  un  comité composé de délégués élus par les 
conseils municipaux des communes adhérentes à raison de 2 délégués titulaires par commune.
Le comité syndical élit  un bureau composé d'un président,  d'un ou plusieurs  vice-président(s) et 
éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Article 6 : Les fonctions de comptable assignataire du syndicat sont exercées par le responsable du 
service de gestion comptable de Baugy.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-13-00006 - AP 2026-0608 du 13 mai 2026 AP extension périmètre SITS La Septaine RAA 10
Préfecture du Cher
18-2026-05-18-00002
Arrete Honorariat JOUBERT posthume
Préfecture du Cher - 18-2026-05-18-00002 - Arrete Honorariat JOUBERT posthume 11
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0607
accordant l'honorariat des élus locaux
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-35, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe
LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu la circulaire NOR INT A 02 00085 C du 4 avril 2002 et la circulaire NOR INT A 04 00132 C du
12 novembre 2004 précisant les conditions d'attribution de l'honorariat aux élus locaux ;
Considérant que M. Claude JOUBERT a exercé les fonctions municipales pendant 25 ans dont 6 ans en
tant qu'adjoint au maire ;
ARRETE

Article 1er : M. Claude JOUBERT, ancien adjoint de Nançay est nommé maire-adjoint honoraire à titre
posthume.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 18 mai 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-18-00002 - Arrete Honorariat JOUBERT posthume 12
Préfecture du Cher
18-2026-05-18-00001
Arrêté Maire-adjoint BEAUJOIN
Préfecture du Cher - 18-2026-05-18-00001 - Arrêté Maire-adjoint BEAUJOIN 13
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0606
Accordant l'honorariat des élus locaux
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-35, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe
LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu la circulaire NOR INT A 02 00085 C du 4 avril 2002 et la circulaire NOR INT A 04 00132 C du
12 novembre 2004 précisant les conditions d'attribution de l'honorariat aux élus locaux ;
Considérant que M. Thierry BEAUJOIN a exercé les fonctions municipales pendant vingt-cinq ans dont
dix-neuf ans en tant qu'adjoint au maire ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur T hierry BEAUJOIN, ancien adjoint au maire de Sainte-Gemme-en-Sancerrois est
nommé maire-adjoint honoraire.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 18 mai 2026
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
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