Nom | 2024-02-23_RAA_N°73-2024-038-special |
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Administration | Préfecture de la Savoie |
Date | 23 février 2024 |
URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/44791/364524/file/2024-02-23_RAA_N%C2%B073-2024-038-special.pdf |
Date de création du PDF | 23 février 2024 à 16:02:55 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 24 août 2024 à 16:08:39 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-038
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2024-02-22-00004 - AP-délégation en matière de prescription de
dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT (2
pages) Page 3
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-02-22-00004
AP-délégation en matière de prescription de
dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-22-00004 - AP-délégation en matière de prescription de
dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT3
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
ijerté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction
Arrêté préfectoral n °2024-0076
portant délégation de signature
en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
Le préfet de la Savoie,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des palmes académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice départementale des
territoires de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2024-0073 du 21 février 2024, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle Nuti, directrice
départementale des territoires de la Savoie et paru au RAA du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2024-0074 du 21 février 2024, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la mission de coordination pour le
bassin Rhône-Méditerranée à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de
la Savoie et paru au RAA du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2024-0075 du 21 février 2024, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre du volet régional de
Programme de développement rural hexagonal pour la période de programmation 2007-2013,
à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie et paru au RAA du
21 février 2024 ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-22-00004 - AP-délégation en matière de prescription de
dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT4
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie,
ARRETE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Nuti, directrice
départementale des territoires de la Savoie, en qualité de prescripteur valideur, dans
l'application CHORUS pour l'expression des besoins du service, les recettes et la constatation
de service fait, dans la limite des crédits mis à sa disposition, pour les programmes définis par
les arrêtés du 21 février 2024 sus-visés.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Nuti, directrice
départementale des territoires de la Savoie, en qualité de service gestionnaire, gestionnaire
contrôleur, gestionnaire valideur et gestionnaire de facture dans l'application CHORUS-DT
pour l'expression des besoins du service, les recettes et la constatation de service fait, dans la
limite des crédits mis à sa disposition, pour les programmes listés ci-dessous :
- BOP n°135 : Frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils
- BOP n°207 : Frais de déplacement – Sécurité et Education routière
Article 3 : Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie, peut
subdéléguer sa signature aux agents de la DDT placés sous son autorité.
L'arrêté de subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des
services de l'État en Savoie.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2023-2023-1312 du 30 novembre 2023, portant délégation de
signature à M. Thierry Delorme, directeur départemental des territoires de la Savoie par
intérim, en matière de prescription de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS
et CHORUS-DT est abrogé à compter du 21 février 2024.
Article 5 : Mme la secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie et Mme la directrice
départementale des territoires de la Savoie, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans
le département.
Fait à Chambéry, le 22 février 2024
Le Préfet de la Savoie
Signé : François RAVIER
273_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-02-22-00004 - AP-délégation en matière de prescription de
dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT5