| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-399 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 08 novembre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89669/675361/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-399.pdf |
| Date de création du PDF | 08 novembre 2026 à 19:08:01 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 novembre 2026 à 21:38:41 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-399
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 (15 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-11-08-00002
Arrêté DIPN 08 novembre 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 3
=a
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
= nos .
- - oo. - . .
ne. .
. . . . . = ene -
. . _ . — 2
. — =»
— ame 8 .
me © . a
_æ_... ae .
. = ~ 1 1 1 ; 7. 5 - -
. =o 17 - MO mm mem a ee 1 1 um mm =
2
1. -e . . . 1 . 1 va . -
_ 17 . ~ am aA m - - . -e
= mn - oo . rer. . 1 . .
~_e 1
mn. n- 7 . ~ am - 1 aA m - avis
ue - 1 moe - 1 1 re. 1 1 _ 1
= one n- 7 . . . . . Los - .
. 1 . va . - 1 . va rad
7 - - - mn Le el 7 . -
=o . . . - . am 1 aA m
we -e 1 . 1 me . . - x 1
= 1 . 1 -
va . - 117 . 1 .. va -e .
- 1 moe = oN 1 el os 1 1
wen a ee —— 7 va . ee
= ote
——
- oo.
. _
.
. 7
— -e
. ue.
. .
ra =
. ——
Vs = am = -
se x us
= = aon.
. ~ es -
~ va _—_—m— ms
as 1
va - es. va
. - 7 -
- .
x 1 1 1 - oF
x va els
an =
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 08 novembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la mobilisation des lycéens, le 09 novembre 2026
sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont, Eysines, Mérignac, Pessac et Gradignan
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, p réfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 09 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 06 novembre 2026, adressée par la direction interdépartementale de la
police nationale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des image s au moyen de quatre aéronefs sans équip age à bord, dotés chacun d'une
caméra installée, dans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens et à assurer la sécurité des rassemblements ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « vigilance renforcée » ;
VU l'urgence ;
1 / 14
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 4
ae ee <—
.
;
;
. +
meme ee ee
1
Lee
. 7° per
° n
' ° ' ae
| i .
o" " LE L A
meme ee ee
. _ .
. 7
roe
,
—
-
' . su. asus
7 ° . _
'
,
_,
meme
ee ee |
-
-
|
1
,
.
_
' °- - se . _
' ° " ove : A
a ven
ee a
——
17
ee
|
|
re
va
-
EN
mn Le
ns L
. 1
none
a 1.
1
2
1
oun
1
-
.
va
.
;
1
none
1
1
ne.
ON
va
.
.
oat
1
1
rer
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement le 1° et le 2° de l'article L. 242-5
du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de sécurisation des rassemblements et de prévention des atteintes à la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° du même article
autorise ces mêmes dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements de personnes sur
la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que depuis le 29 septembre 2026, la mobilisation lycéenne s'est progressivement
intensifiée sur l'ensemble du département et plus particulièrement sur le territoire de la métropole
de Bordeaux ; qu'à l'initiative des divers collectifs de lycéens, des rassemblements ainsi que des
occupations ou blocages d'établissements ont eu lieu devant une dizaine d'établissements
scolaires depuis le début du mouvement ; que les plus importants de ces rassemblements ont réuni
plusieurs milliers d'élèves ; que ces rassemblements ont donné lieu à des troubles à l'ordre public
dans plusieurs communes, notamment celles de Bordeaux, de Lormont, de Talence, d'Eysines, de
Mérignac, de Pessac et de Gradignan, exposant ainsi élèves et personnels à des risques importants
pour leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que depuis le 1er octobre 2026, au regard de l'hostilité contre les forces de sécurité
intérieure et des méthodes d'action et de protestation, le mouvement de manifestation s'est
transformé en violences urbaines dans plusieurs quartiers de la métropole bordelaise ; que des
dégradations ont été commises sur et aux abords des établissements ainsi que sur du mobilier urbain,
nécessitant l'intervention des pompiers et des forces de l'ordre ; que plusieurs blessés sont à déplorer
depuis le début du mouvement ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que des groupes rompus aux violences urbaines et coordonnés sont
également en action depuis le 02 octobre 2026 en marge des différentes manifestations, déclarées
ou non, au sein ou aux abords des établissements scolaires de la métropole mais également à
l'occasion des manifestations organisées dans le centre-ville de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT qu'ont été constatés l'édification de barricades et de barrières enflammées, des
mises à feu à l'aide de bombes aérosols, l'utilisation de fumigènes, de jets de cocktails Molotov et des
tirs de mortiers notamment en direction des forces de sécurité intérieure ainsi que des intrusions et
des dégradations dans les établissements scolaires ; que des personnes ont été interpellées en
2 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 5
. 1. 1 . La s 1 ze - 11 .
ae - . moe. 1 on - - - . 1 . . æ . . 1
1 , x . 1 . Nous - - - . 1 . 1 . ,- noue
1 . - . , 7 Los
masi mm. - mo - , 1 - , . 17 mole . ue
. 1 - 1 - . 1 1e Le - - 1 me 1 . . PE noue - 1
. . - 0 re . - - . - 1 c . . 1 - . .
a) . - . 1 "1 - . oo. 1 . Lo . 1 "1
, nen - - Los . - 1 . . PE no. - 1 .
1. - Noose - -e 0 .
= mn mn -— . . 1 " - 1 _ . 1 1 oo OX 1
. - 1 . 2 nou. - 1 - 2 rer , 1 , .
. oo - - D oN ne 1. ome . Le . me on = 1 - - . moe. . #1 1
, 1 - NN tse - . 0 is . - . 7. noue - 1 x ne .
1 ns - . - 1 , - 1 . | - 1 ~~ m nn . 1 . en on
1 , . 1 1 - - Los ns: - . 1 am 0 - moe
. Los LE noue - 1 . on - Le . 1
1 . Loos 7 a 1 ,
ee ee ee 1 , ss - . , . 1 su Le - 22 , .
ee - - 1 - . , CE Los . . ae - 1 ~~ mm
ne Le Le - te . on . . oo . on - -o4 . - nie
, - - . Los , . LA. oe . 1 - Los
on - - one . - . - nan. - mo . .
. . Le , . 1 , x - , - PE noue
. . es . 1 - - - c mo x 1 . . 1. -
ze D . ,
ee ee ee eu ee - . - - Le 1 ,
1 . . - 1 roe . . 1 - oe COR - . ce x 1
. . Le . mo were no. - 1 - . oo - . 1
| ou Le rer , . 1 PE - 1 , . . . 1 . .
ne - 1 ,
ee ee ee . oe. 1 1 om me 1 _—_— 1 . . . - - 2
1 . - . ase nou - toe oo , . 1 7. 1 . ~ .
- re . . 2 no - = - . D enn . re . ~ .
. c - 2-5 - _ oF . . 1 , aif Du - — 0 a) .
, . oe x - , Ce - 8 . You. 4 . . sas . .
possession d'armes ; que plusieurs personnes ont été également interpellées en possession de bidons
d'essences et de produits explosifs et notamment de la poudre ; que des faits de violence ont été
relevés à de nombreuses reprises à l'encontre tant des membres du personnel des établissements
scolaires que des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que ces troubles ont également causé des dégradations par incendie ou par
violences, touchant des habitations, un restaurant, un local technique, des établissements scolaires et
un commissariat de police, dont certains ont vu leurs façades s'enflammer et avec des risques de
propagation du feu ; que de nombreux amoncellements de mobilier urbain et feux de poubelles sont
régulièrement constatés devant ou aux abords des établissements scolaires avec des manœuvres
d'entrave à l'intervention des sapeurs pompiers ;
CONSIDÉRANT que depuis le 1er octobre 2026, de nombreux appels au blocage et à la mobilisation
devant plusieurs établissements scolaires ont été diffusés sur les réseaux sociaux ; que ces messages
incitent notamment à l'usage d'artifices de tir, de cocktails Molotov et de produits inflammables mais
également à l'intrusion dans l'enceinte des établissements scolaires ou à incendier ceux-ci ; qu'entre
le début du mouvement lycéen et le jeudi 15 octobre 2026, date de la dernière manifestation
lycéenne dans le département avant le début des vacances scolaires, 169 interpellations ont eu lieu
devant les établissements scolaires ou en marge des manifestations ; que de nombreuses violences
urbaines ont été dénombrées ;
CONSIDÉRANT que les précédentes journées de mobilisation ont été marquées par de nombreux
affrontements avec les forces de sécurité intérieure au cours du mois d'octobre 2026 ; que la
distinction entre l'exercice pacifique du droit de manifester et les agissements délictueux commis à
l'occasion des rassemblements est essentielle ; que les revendications exprimées par les
représentants du mouvement lycéen ne sauraient être associées aux violences constatées ; que les
manifestants pacifiques ne sauraient davantage être tenus pour responsables, par principe, des actes
commis par des tiers ; que néanmoins, les évènements récents survenus établissent que des
mobilisations revendicatives, déclarées ou non déclarées, sont toujours susceptibles d'être utilisées
par des individus violents comme un contexte favorable à la commission d'exactions au sein des
périmètres visés en annexes ;
CONSIDÉRANT que par ailleurs, si le mouvement de contestation lycéen a connu une relative
accalmie durant la période des vacances scolaires, cet infléchissement a pris fin à la suite d'une
reprise des actions de blocage d'établissements scolaires et des rassemblements de lycéens dès la
journée de rentrée scolaire ; que cette perspective de reprise est corroborée par des appels à la
mobilisation diffusés dans les médias et sur les réseaux sociaux ainsi que par les prises de position de
syndicats lycéens ;
CONSIDÉRANT qu'en effet le lundi 02 novembre 2026, plusieurs incidents ont été signalés aux
abords et au sein d'établissements scolaires situés dans la métropole de Bordeaux ; que des blocages
ont eu lieu au sein des établissements Montesquieu et Camille Julian de Bordeaux ; que des départs
de feux ont été constatés au sein du lycée Alfred Kastler à Talence ; que des tirs de mortier ont été
relevés au lycée des Iris à Lormont, nécessitant la mise à l'abri des élèves ; qu'une enseignante et deux
3 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 6
moe ee
. ; 1
ams - x _
mot 1
rad - -
1 va
7 - . Cal
mme me 2 .—
- - -e 1 1
os 1 va rad
- . 1 . .
aa . a a)
we . 17
mme ee
Zz
1 so roe
- .
us moe - 1:
ams - 8
—_ =
1527
.
1
1
1
.
.
ses
- ru
. Le . .
me . 1
ue - aa
x _
-e 1
2 -
. -e
1 . ~
17
. - 1
; on =
.
va
: 1
mn! -
_... ... 1 .
. 1
1 . rad
x . -
1 aA m
. .
1
De -
no.
mere
nu run
1 va
1
1. 1
.
va _
; -
1. 1
1
.
1
2
1 va
wenn
membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés par des tirs de mortiers au lycée Fernand
Daguin à Mérignac ; qu'un enseignant a été victime de violences au lycée Victor Louis à Bordeaux ;
CONSIDÉRANT que le mardi 03 novembre 2026, des blocages et des tentatives de blocage ont été
organisés aux lycées Camille Julian, Magendie et Montesquieu à Bordeaux, ainsi qu'au lycée Pape
Clément à Pessac ; que le lycée Daguin-Dassault à Mérignac a vu plusieurs centaines d'élèves se
rassembler devant l'établissement, que des tirs de mortiers, des jets de cocktails Molotov et une
intrusion au sein de l'établissement ont été constatés nécessitant l'intervention des CRS et la
fermeture temporaire de l'établissement ; que des tirs de mortiers ont été relevés aux lycées Elie
Faure et Jacques Brel de Lormont, Philadelphe de Gerde à Pessac, ainsi que Victor Louis et Alfred
Kastler à Talence ; que Monsieur le proviseur du lycée des Iris à Lormont a été victime de violences ;
que la présence de groupes d'individus cagoulés, mobiles et présents uniquement dans le but
d'affronter les forces de l'ordre a été relevée devant plusieurs établissements de la métropole ;
CONSIDÉRANT que le mercredi 04 novembre 2026, 6 établissements ont de nouveau fait l'objet de
tentatives de blocage, dont le lycée Pape Clément à Pessac, le lycée Gustave Eiffel, le lycée Magendie
et le lycée professionnel des Chartrons de Bordeaux ; que des feux de poubelles, des tirs de mortiers
et des barricades ont de nouveau été relevés ; que le personnel administratif du lycée François
Mauriac a été la cible des jets de projectiles ; qu'une bouteille de liquide inflammable a été retrouvée
dissimulée au sein du lycée professionnel des Chartrons de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 05 novembre 2026, huit établissements scolaires ont fait l'objet de
blocages ou de tentatives de blocage au cours de la matinée et que trois autres ont été contraints de
fermer temporairement ; qu'une personne mineure a été interpellée en possession de deux litres
d'essence et de produits incendiaires ; que plusieurs feux de poubelles ainsi que des tirs de mortiers
ont également été signalés ; qu'en outre, une gestionnaire du lycée Condorcet à Bordeaux a été
blessée alors qu'elle tentait de s'opposer à une intrusion au sein de l'établissement ; que plusieurs
centaines de lycéens au profil hostile et personnes masquées étaient présents au sein du cortège de
manifestants qui défilait le jeudi 05 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que ce vendredi 06 novembre 2026 dans la matinée, 11 lycées de la métropole
bordelaise ont été impactés par diverses actions, notamment de blocage, de tirs de mortiers et de
feux de poubelles entraînant des dégradations ; que plusieurs établissements du secondaire ont fait
l'objet d'actes de cyber-malveillance ; que notamment, des tirs de mortiers ont eu lieu au lycée
François Mauriac à Bordeaux aux lycées Victor Louis et Alfred Kastier à Talence ainsi qu'au lycée Pape
Clément à Pessac auxquels s'ajoutent pour ce dernier une intrusion et une dégradation ;
CONSIDÉRANT que les appels à blocage se lancent habituellement la veille de la journée de
mobilisation principalement sur les réseaux sociaux ; que ces mouvements sont difficilement
détectables en amont pour un établissement en particulier ; que néanmoins, dans le contexte actuel et
au regard des appels lancés au niveau national, il est susceptible que des actions sur la voie publique et
des blocages ou tentatives de blocage d'établissements scolaires se poursuivent le lundi 09 novembre
2026 ;
4 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 7
moe ee —_— enn 1 . on -e - 2 . va 1 ...— ~ = = =
~~ ~=_ ——— 1 _—_— wen nan. va 1 - . - - .
2 . ra ue - . . EN ue c . 1 1e 0 1 ; - -e ae
on - Le , . 1 . eus . . 1 - eu . _ .
. æ . . 1 1 . ros 1 va . ot .
ee ee ee oe Le - on - . va va va . 1 .
~ . . - 1 se -e ON elo . - er - 8 . 1. ; - . 1 As
nou. . 1 . sone 1 ne. . , oo
, x - - - 1 - oor o48 rad . - . .
- oF = . - x 1 , elo 1 1 non 0 . 0 1 7 - . c . 1
os ee ,
ee ee ee . ON - 1 1 x on - . wae 1
1 mom em mm . 1 1 - . , x - , 7 - - , 1 ,
. oO . va - va - oF 1 . . . no. Le
niv - . 1 . elo . 1 - va vo. - on -e 1
1 mom em mm 2-7 17 1 , se - tae - ne 1 a o/h
ms. . - - on - -e 1 . . me oe . 1 - . - . - . te
. eo. . . - en - . -e 1. -.rs _ 17 ne - , 1 - 2-7 .
. 1 ene 1 .
= mn mn -— 1 . ole 1 . nou. . . 1 - Le . .
no. . - - eo one rad - - 1 va 1 - oO . . 1
2 1 1 so roe - -e ae . 1 out . _ .
1 . 1 1 - . - 8 c - ne. -e 0 # . is .
æ - 1. oo . - oo . Le 1
masi mm. 1 x 1 - a) uae . . us . - 1 .
1 . , . at 1 . 1 , va - . va .
1 ae . 1 1. . . we olen - - . , 7 ze
, 1 . , . 1 1 - . ns. 1 - -e . 7 . .
nee - - - . , . 1 - .
= mn mn -— 1 - oo x te . noue - . - 1 ene Le -
, . . . x soon - . 1 1 . va - os . els
1 . . , moe . . . . . - ne
x . Le . 1 - . - . re 1 . . 1
, x ; QUE - . ne ero 1 1 - om . . 1 25. 1 . ~ .
= . . ae . . va - va ue lene -e . . . va .
. . uae en ere. 7 a. ee , . , - . - . . . -
CONSIDÉRANT par ailleurs, que plusieurs manifestations ont été organisées les 17, 24, 31 octobre
2026 et 05 et 07 novembre 2026 ; qu'il a pu être constaté que le mouvement de contestation s'est
étendu aux étudiants ainsi qu'à divers professions par le biais de leur représentation syndicale ; que
ces manifestations ont réuni plusieurs milliers de personnes dans le centre-ville de Bordeaux et que
des faits de violences urbaines ont été relevés en marge de celles-ci ;
CONSIDÉRANT qu'effectivement, ces manifestations ont été marquées dans le centre-ville de
Bordeaux, par des troubles d'une particulière gravité qui ont affecté simultanément des bâtiments
publics, de nombreux commerces, des espaces ouverts au public et les conditions de sécurité des
personnes ; que ces évènements ont profondément perturbé le fonctionnement du centre-ville et
porté atteinte à la sécurité des bordelais, des visiteurs, des salariés et des professionnels qui y
exercent leurs activités ;
CONSIDÉRANT que dernièrement, les appels à manifestation pour un « acte IV », le samedi 07
novembre 2026, dans le prolongement des évènements précédents, se sont propagés sur les réseaux
sociaux et que cette nouvelle journée est présentée comme un nouvel épisode de mobilisation ; qu'en
parallèle, et dans la continuité des rassemblements précédents, une manifestation pour le 07
novembre 2026 a été déclarée en préfecture par l'intersyndicale « « UD FO 33 », « UD CGT 33 » et
« FSU 33 » ; durant cette manifestation plusieurs individus violents s'en sont pris aux forces de l'ordre
par des jets de projectiles et de mortiers d'artifice. Des dégradations ont également été commises sur
du mobilier urbain.
CONSIDÉRANT que la circulation sur les voies publiques ainsi que le fonctionnement des services
publics de transport en commun sont quotidiennement fortement perturbés sur le territoire de la
métropole bordelaise et en particulier dans le centre-ville de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordre
pour y faire face sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones dans l'environnement urbain
complexe des communes concernées permet de contrôler au plus vite les événements et de prévenir
la survenance d'actes violents ; que l'appui de ce dispositif permet aux forces de sécurité intérieure
présentes au sol de sécuriser les rassemblements et de déjouer les tentatives de dégradations
d'infrastructures et de prévenir les atteintes aux personnes ;
CONSIDÉRANT que les troubles à l'ordre public survenant en marge de cette mobilisation sont
causés par des groupes de jeunes gens très mobiles et s'appuyant sur la complexité et la densité
urbaine des communes concernées faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieux
exacts où des actions violentes pourraient avoir lieu ; que la concomitance des rassemblements
génère un éparpillement des moyens disponibles au sol sur le territoire de la Métropole de Bordeaux ;
qu'ainsi un service d'ordre adapté et appuyé par l'utilisation des drones apparaît donc nécessaire au
regard de l'impossibilité d'anticiper précisément un ou des secteurs prioritairement ;
5 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 8
me ee '
= 7 - '
*
mms. ee ee
od . * °
rr - -*
mee de ee .
mms. ee ee .
1 . '
'
et " ' ,
LA 7 7 ' ' —
LS LA . '
me - 7 '
ae - . -* - _
.
' -
1
.
mee de ee
en
. 7 . "7
. . od
.
num ee eee
.
a
mm
. os
. 1.
. 1
eo48
1 ral
x
cr
1
~~ ~ owe
ere
CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réel
d'éventuels groupes à risques et ainsi d'adapter sans délai le déploiement des forces de sécurité
intérieure afin de prévenir et de maîtriser les risques de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur des zones à sécuriser, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il présente l'intérêt de permettre
aux forces de sécurité intérieure de bénéficier d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien de l'ordre public ; qu'il leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de
l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'inciden t tout en limitant l'engagement des
forces au sol ; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique dans le cadre de
manifestations au cours desquelles les forces de l'ordre sont particulièrement ciblées ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT qu'en outre, les dispositifs de vidéoprotection urbains existants ne permettent pas
de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser ; qu'ainsi, l'usage des drones fournit des capacités
opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexe ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il est ainsi nécessaire d'autoriser la
demande de survol sollicitée par la direction interdépartementale de la police nationale de la
Gironde sur les périmètres visés ; que cette demande porte sur l'engagement de quatre caméras
aéroportées le lundi 09 novembre 2026 de 06H30 à 15H00 ; que l'usage des caméras aéroportées vise
à sécuriser les rassemblements et à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas
directement les rassemblements de personnes afin de préserver leur sécurité ; que la durée de
l'autorisation est limitée à la durée estimée des différents rassemblements jusqu'à leur dispersion
mais également au regard de la répartition horaire des faits de trouble à l'ordre public constatés ; que
les périmètres définis en annexes tiennent compte des lieux de rassemblements potentiels et du
risque que des troubles à l'ordre public surviennent par des actions imprévisibles, occasionnées par
des mouvements contestataires mobiles et déterminés ; que les appareils ne peuvent être utilisés en
vue de capter des sons ou de recourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à des
rapprochements avec des traitements de données à caractère personnel ; qu'au regard des
circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui
visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public et les atteintes aux personnes et aux biens,
il convient de déroger au principe d'information du public tel que prévu à l'article R.242-13 du code
de la sécurité intérieure ; que cette information entrerait notamment en contradiction avec les
objectifs poursuivis au sens de l'article L.242-3 du même code ; que l'arrêté est toutefois publié au
recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
6 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 9
eee ee = ==
= -e CI pi . -
. - ts - -
. -
1 1 eZ mm
1
~ ne 1 1
=a Nf ~ Fold
oe
- -e CI _ .
-e 1 Nos 8
moe . ~_——
moe . ~
moe - . —
moe - . —
mone - . =
= -e CI _ . . -
" - 1 1 ~
- -e CI = . ,
- . te oe - te
- 1 1
= -e CI — . ne
1e 8 1 :
ES
. x
, .
8
1 x 1
A -
1
.
1
+
ar on
rer.
.
1 ~
1
= 1
1
. -
1 ~
— 15
ar os
ar os
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux
suivants :
– le lundi 09 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00 ;
– sur les communes de Bordeaux, de Talence, de Lormont, d'Eysines, de Mérignac, de Pessac et de
Gradignan dans les périmètres géographiques tels que délimités par les voies et axes définis en
annexes 1 à 8, afin de sécuri ser les rassemblements et de prévenir les atteintes aux personnes et aux
biens.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à quatre, installées sur les modèles d'aéronefs suivants :
– DJI mavic 3T ;
– DJI mavic 30T ;
– DJI matrice 4T ;
– DJI matrice 4E ;
– DJI matrice 4TD.
Article 3 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
La préfète,
pour la préfète, par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Grégory Lecru
7 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 10
ET 1
S
# LA GARDETTE
? "
2 RS
LRedon Lormont
a, oO
KGE
Rug Je
ler 2 "Lay
2 s°'a , SE fa)
A $
2 5 =
3 3
f Ÿ 2
a ty
si , :
= s
e
é
Quar Ehsabeth pr DeyOP
J
Oi, ©
7
RuedeL
one
107 aug mw
LISSANDRE
a> O\
eo pi cos 5
=ss à prose
e à pw. Piers
3
>
<
+,
Stide Briang
ged UD ony À
A 630 — Rue André Dupin — Rue Pierre Mendès France — Avenue de Paris — Avenue Carnot — Rue
Gabriel Dedieu — Rue de |' Alose — Quai Elisabeth Dupeyron — A 630
ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le lundi 09 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Lormont
8 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 11
Rue Bouthier — Avenue Thiers — Boulevard Joliot Curie — Rue Marcel Sembat — Quai Deschamps —
Quai des Queyries — Rue Bouthier
ANNEXE 2
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le lundi 09 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Bordeaux
9 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 12
Zz x Zz
— eee mee a ee
SOO fe :
5 & Le Bouscat à x
©
RS
SOU 7
eg
CAUD
SY ' oO y > a Oo
BASTIDE-NIEL
VAs l
BR. °:a |
="
A
a "8
"< Fa
sx WY cones 2 RAY s
| Ske Pd 3 | reBE ACRTS IMPR awe CIE
Cours du Médoc — Quai des Chartrons — Quai Louuis X VIII — Quai Richelieu — Quai Paludate —
Rue Terre de Bordes — Rue Paul Peyrat — Boulevard Albert 1° — Bd Président Franklin Roosevelt —
Bd Georges V — Bd Maréchal Leclerc — Bd Antoine Gautier — Bd du Président Wilson — Av. de la
République — Rue André Tamise — Rue Charles Chaumet — Boulevard Godard — Cours du Médoc
ANNEXE 3
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le lundi 09 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Bordeaux
10 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 13
Rue Bruges A0 é F0 Tour
Qu oazis Guess# +
3 SP
| S,
Vers. » à MS, »
Avenue des 4 Ponts — Avenue Charles De Gaulle — A 630 — Avenue du Médoc — Rue de Pauillac —
Avenue des 4 Ponts
ANNEXE 4
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le lundi 09 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune d'Eysines
11 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 14
me ee ei i ee ee ee eee ee ee = ee ——
Av de l'yser —— Av de Venda AvP. are ap Av = Eyquems —Hine thra Le us Av
Vigneau.
ANNEXE 5
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le lundi 09 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Mérignac
12 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 15
Zz x 2
LA
ae | +, av. François NI
+ need
i Ÿ AY. pute Bais > Pa H <
# PAS DE L'AN À g J ae w &
y A LE PONTIC 3
and rai Zz
1 errand dey. Frenne ao £AV François MS 3 Ru
. % * Av. Gambet
a z x + PR 2. Rue Brémoniier %
ee LA Rue de Matbos
ë ont, Av, du warden "se: py. Caml
+ a Le av. du ROU erase — , bride 5 d'Arc Rue pad
est 2
vy,
an 60" om Rs > £ éqe LA < a
€ eae Av. de Noës 2. ; nye wie g
"il : nh À 2 Ëm= ee % at 3 = | awe ane Petar { 9 è CU AU
f T Ay. Of NP Penary w? as % Av. Paul Montagne % = we % Pes
LA
a à
CA Ar È pe# cs 5 Madras, ay. de Madran 1 et
rd à MDE,
v "he Proton Bd Saint-Ma!
à Ë Î 1 '3 pasteur © _Av- Pasteur "
3 # ¢
A a 3 3 os >" AUTRE - Fi < e a re Av.haà é 1 % z Av. AzamAy debein, 3 à esse 6, wo Po, [a] *
Rue
Avenue Francois Mitterand — Avenue Pierre Mendes France — Avenue Roger Cohé — Avenue
Pasteur — A 630 — Avenue Francois Mitterand
ANNEXE 6
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le lundi 09 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Pessac
13 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 16
VitenayeD Ormon 'router
" .
Perimétre concerne :
-Chemin de Leyssotte
- Rue Pablo Neruda
- Rocade A630
- Cours de la Libération
- Avenue de l'Université
- Avenue Roul
- Rue Pierre Noailles
- Rue de Suzon
- Route de Toulouse
- Chemin de Leyssotte
ANNEXE 7
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le lundi 09 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Talence
14 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 17
a mm mm mr mm mn mme mm mn mm mm nn mn nn mm mm = -—
Chemins des Moulins — Rue de Pessac — Rue de Canteloup — Rue de Léognan — Rue de Chaut —
Rue de Catoy — Rue de Beausoleil — Chemin des Moulins
ANNEXE 8
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le lundi 02 novembre 2026 entre 06H30 et 15H00
sur la commune de Gradignan
15 / 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-08-00002 - Arrêté DIPN 08 novembre 2026 18