PRÉFET _ Secrétariat généralRÊULIGIÈE\IGION Direction des CERT65 CERT PC/CIVÉgalitéFraternité
Sain-Deris, 18 « 5 g ot
ARRÊTE n°1401modifiant l'arrêté n° 1307 du 13 juillet 2022
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle de l'aptitude à la conduite automobile
LE PREFET DE LA REUNION
VU le code de la route;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;
VU l'arrété du 31 juillet 2012 relatif à I'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;
VU l'arrêté n° 1370 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Laurent LENOBLE,secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 1307 du 13 juillet 2022 portant agrément d'un médecin chargé du contrôle del'aptitude à la conduite automobile ;
VU la demande présentée par le docteur Cyril MARIMOUTOU en date du 15juillet 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE:
Article 1" : L'article 1 de l'arrêté n° 1307 du 13juillet 2022 est modifié ainsi qu'il suit :
L'agrément accordé au docteur Cyril MARIMOUTOU en qualité de médecin chargé du contrôlede l'aptitude à la conduite concerne également les visites à son cabinet de ville.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera communiqué au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Pour le Préfet et par délégation,
c, 5 ésous-préfète ¢ argée de !cohésion Sociale et jeunesse "Christine TORRES
Préfecture de La Réunion - 6, Rue des Messageries - CS 51079 — 97404 Saint-Denis cédex