PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-123
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
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AP commission controle liste electorale Tarnac
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PREFET | Direction de la citoyenneté, de la réglementationDE LA CORREZE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉportant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de larégularité de la liste électorale de ia commune de Tarnac
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de i'Orare Nationai du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements,Vu la circulaire INTA162463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;Vu la décision du tribunal administratif de Limoges du 13 mai 2026 portant annulation des opérationsélectorales de la commune de Tarnac, notifiée aux élus le 20 mai 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2026 instituant une délégation spéciale à Tarnac ;Vu la proposition de la délégation spéciale de Tarnac,Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Tulle,Considérant qu'il convient de nommer dans la commune de Tarnac, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales avant l'élection partielleSur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRÊTEArticle 1°': Sont désignés, pour l'élection partielle de Tarnac, membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent ci-dessous.
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M. Gouchet ChristianMme Golfier Céline
commune Représentant de la Délégué de l'administration Délégué du tribunaldélégation spéciale judiciaireTarnac Titulaire : Titulaire : Titulaire :M.Bourgade François
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et la délégation spéciale de Tarnac sontchargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le11 AOUT 2026
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de ia notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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