| Nom | Arrêté n° SG 2024-008 CAPA des Infirmiers, des assistants de service social et des conseillers techniques de service social |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41583/311491/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20SG%202024-008%20CAPA%20des%20Infirmiers%2C%20des%20assistants%20de%20service%20social%20et%20des%20conseillers%20techniques%20de%20service%20social.pdf |
| Date de création du PDF | 09 février 2024 à 13:19:41 |
| Date de modification du PDF | 09 février 2024 à 15:01:07 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:41:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExRÉGION ACADÉMIQUE ;LA RÉUNION Secrétariat Général" LibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté n° SG/2024-008portant nomlnatlon des représentants des personnels et de l'administrationà la commission parltalreacadémique des INFIRMIERS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DESASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES AMINISTRATIONS DE L'ETAT, DES CONSEILLERS TECHNIQUESDE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT:
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
- Vu le code de la fonction.publique;- Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;- Vu le décret n°2017-1201 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissionsadministratives académiques et locales de certains corps de personnels- Vu l'arrété du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique del'État- Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, del'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maitres de I'enseignementprivé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixéesdu 1# au 8 décembre 2022;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 9décembre 2022 ;
ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés en qualité de représentants des personnels à la commission administrative paritaireacadémique compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation national et de I'enseignementsupérieur, des assistants de service social des administrations de l'état, des conseillers techniques deservice social : '
TITULAIRESNOM Prénom Corps OsMme ALFARO Elisabeth Infirmière FSUMme PONZONI Gina Infirmière SNIES-SNASEN UNSA
SUPPLEANTSNOM Prénom Corps oSMme MARTY Fanny Assistante sociale FSUMme PROMI Marie Claudine Assistante sociale _ SNIES-SNASEN UNSA
Article 2 :Sont nommés en qualité de représentants de I'administration à la commission administrative paritaireacadémique compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de I'enseignementsupérieur, des assistants de service social des administrations de l'état, des conseillers techniques deservices social :TITULAIRESNOM Prénom Corps / fonction AffectationM.MOURIER Pierre-François Recteur de la région Rectoratacadémique RéunionM. POLARD Erwan Secrétaire Général de la région | Rectoratacadémique RéunionSUPPLÉANTSNOM Prénom Corps / fonction AffectationMme CLEMENT Maryvonne Secrétaire Générale Adjointe Rectorat' de I'académie de La Réunion —DRH
Mme LAURET Sabine Secrétaire général adjointe Rectoratchargée de la scolarité, despartenariats et del" enseignement supérieur
Article 3 :L'arrêté n° SG/2023-029 du 29/03/2023 est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :Le secrétaire général de région académique est charge de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Denis, le 26/01/2024Pour le recteur de région académiquerecteur d'académie et par délégationle secrétaire général de région académiquesecrétaire général d'académiesignéErwan POLARD