ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-006
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-01-21-00003 - Arrêté 2022-22CAB portant fermeture classe 6ème
collège St JB de la Salle Charleville-Mézières (3 pages) Page 3
8-2022-01-20-00001 - Arrêté n°2022-17 du 20 janvier 2022 fixant les tarifs de
taxi pour l'année 2022 (6 pages) Page 7
8-2022-01-21-00002 - portant délivrance d'un certificat de qualification
F4-T2 niveau 1 LAMBERT Michèle (2 pages) Page 14
8-2022-01-21-00001 - portant renouvellement de l'agrément du comité
départemental des Ardennes de la Fédération Française d'Etudes et Sports
Sous-Marins pour les formations de premier secours (2 pages) Page 17
2
Préfecture 08
8-2022-01-21-00003
Arrêté 2022-22CAB portant fermeture classe
6ème collège St JB de la Salle
Charleville-Mézières
Préfecture 08 - 8-2022-01-21-00003 - Arrêté 2022-22CAB portant fermeture classe 6ème collège St JB de la Salle Charleville-Mézières 3
Direction des services du CabinetE JE Service des SécuritésPRÉFET Bureau gestion de Crise,DES ARDENNES Défense et Sécurité NationaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2022 - 22 CABPortant fermeture de la classe de 6ème A du collègeSaint Jean-Baptiste de la Sallea Charleville-MéziéresLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palnes académiquesVu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et A l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Alain BUCQUETen qualité de Préfet des ArdennesVu le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du ler juin 2021prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :Vu l'arrêté 2021-652 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID.directrice des services de cabinet ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de la classe de 6ème A du collégeSaint Jean-Baptiste de la Salle A Charleville-Méziéres :Vu la demande formulée le 21 janvier 2022 par l'inspectrice d'académie de fermer la classe de 6ème A ducollège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Charleville-Mézières |
Préfecture 08 - 8-2022-01-21-00003 - Arrêté 2022-22CAB portant fermeture classe 6ème collège St JB de la Salle Charleville-Mézières 4
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours :Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion :Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant que le nombre d'élèves contaminés de cette classe augmente à grande vitesse :Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y à nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de 6ème A du collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Charleville-Mézières :Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1: La classe de 6ème A du collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Charleville-Mézières estfermée du vendredi 21 janvier au vendredi 28 janvier 2022 inclus :Article 2: Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de lasécurité publique des Ardennes, la directrice académique des services de l'Education nationale desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Méziéres. le 21 janvier 2022
, Pour le préfet et par délégation.La Directrice de: ices de cabinet.
Julie |
Préfecture 08 - 8-2022-01-21-00003 - Arrêté 2022-22CAB portant fermeture classe 6ème collège St JB de la Salle Charleville-Mézières 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800Paris :soit un recours contentieuxr, en saisissant le tribunal administratif de -Chélons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parVapplication Télérecours citoyens accessible & partir du site www.telerecours.fr.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique. le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-01-21-00003 - Arrêté 2022-22CAB portant fermeture classe 6ème collège St JB de la Salle Charleville-Mézières 6
Préfecture 08
8-2022-01-20-00001
Arrêté n°2022-17 du 20 janvier 2022 fixant les
tarifs de taxi pour l'année 2022
Préfecture 08 - 8-2022-01-20-00001 - Arrêté n°2022-17 du 20 janvier 2022 fixant les tarifs de taxi pour l'année 2022 7
PREFETDES ARDENNES |Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité Bureau sécurité intérieure,radicalisation, sécurité routièrePôle sécurité routièreARRETE N° 2022-17fixant les tarifs des courses de taxi pour l'année 2022. LE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le code du commerce ;Vu le code de la consommation :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à lasimplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de Préfet des Ardennes :Vu larrété ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix detous les services ;Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié, relatif à la délivrance de notes pour les coursesde taxis ;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-60 du 2 février 2021 fixant les tarifs des courses de taxi pour l'année2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-652 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature àMme Julie David, directrice des services du cabinet ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 a: prefecture ardennes. gouv. frLes jours et heures d'accueil du publie sont consultables sur le site des services de l'Etat : www. ardennes. goun. fr
Préfecture 08 - 8-2022-01-20-00001 - Arrêté n°2022-17 du 20 janvier 2022 fixant les tarifs de taxi pour l'année 2022 8
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Après consultation de l'organisation syndicale locale le 06 janvier 2022 ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations
ARRETE
Article 1erLes tarifs limites, toutes taxes comprises, des transports particuliers de personnes par vehiculesautomobiles dénommés "TAXIS" au sens du Code des Transports sont fixés ainsi qu'il suit :1 — Valeur de la chute : 0,10 €2 — Valeur de la prise en charge : la valeur de la prise en charge est la somme affichée par letaximétre au départ de la course. Elle est fixée uniformément a 2,60 €3 — Quatre tarifs kilométriques, ci-dessous définis, peuvent étre pratiqués :T | Distanceä uen gs parcourue enr Des Taux m ou tempsi Définition des tarifs répétiteurs kilométrique | écoulé pourL td. aan - TTC une chute de|S 0,1 € au| | 7 7 compteur _.A Course de jour ouvrable avec |Lettre noire fond 0,98 € 102,04 m |retour en charge à la station 'blanc |B Course de nuit dimanches et |Lettré noire fond | 1,47 € 68,02m.jours fériés avec retour en orangechargeà la stationC Course de jour ouvrable avec |Lettre noire fond 1,96 € 51,02 mretour à vide à la station bleuD |Course de nuit dimanches et | Lettre noire fond 2,94 € 34,01 mjours fériés avec retour à vide | vertà la station _ 7Heure d'attente ou de marche lente, de jour comme de nuit | 20,35€ | 17,71 secondes.Tarifs de nuit, dimanches et jours fériésLes tarifs de nuit sont applicables de 19 heures à 7 heures quelle que soit la période de l'année.Ils sont applicables toute la journée les dimanches et jours fériés.Pour toute course dont une partiea été effectuée pendant les heures de jour et l'autre partiependant les heures de nuit, il est fait application du tarif de jour pour la fraction de parcoursréalisée pendant les heures de jour et du tarif de nuit pour l'autre fraction.
Préfecture 08 - 8-2022-01-20-00001 - Arrêté n°2022-17 du 20 janvier 2022 fixant les tarifs de taxi pour l'année 2022 9
3/Tarif neige — verglasSi les routes sont effectivement enneigées ou verglacées et si le véhicule est muni d'équipementsspéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver", le tarif de nuit correspondant autype de course concerné peut être utilisé.Une affichette apposée à l'intérieur du véhicule devra alors indiquer à la clientèle les conditionsd'application et le tarif pratiqué.Article 2Usage du taximétre .L'usage du taximètre, qui ne doit pas indiquer plus de 2,60€ au départ de la station de lacommune de rattachement, est obligatoire quelle que soit la course.Le conducteur du taxi doit mettre impérativement le taximétre en fonctionnement dés le début dela course (que le client soit dans le taxi ou qu'il s'agisse d'une réservation préalable, partéléphone ou autre, confirmée).Dans tous les cas, il doit donc positionner le taximètre sur le tarif réglementaire au départ de lastation de la commune de rattachement et signaler au client tout changement de tarif intervenantpendant la course.
Article 3Courses exécutées sur appel téléphonique, réservation ou autreLors de la prise en charge d'un client ayant demandé une course de taxi par téléphone,réservation ou autre, a un lieu différent de celui de la station du taxi sollicité, le montant de lacourse d'approche doit être affiché au taximètre.Ce montant doit correspondre à la somme calculée par le taximètre dès son déclenchement audépart de la station jusqu'à la prise en charge du client et ce, en application des dispositionsdéfinies ci-dessous. |a) Course avec départ à vide et retour en charge à la station de la commune de rattachementApplication du tarif A (jour ouvrable) ou B (nuit ou dimanche et jour férié) à l'aller et au retourb) Course avec départ à vide et retour à vide à la station de la commune de rattachement sansrepasser par cette dernièreDu départ de la station jusqu'à la prise en charge du client : application du tarif A (jour ouvrable)ou B (nuit ou dimanche et jour férié).De la prise en charge du client jusqu'à destination du client : application du tarif C (jour ouvrable)ou D (nuit ou dimanche et jour férié).c) Course avec départ à vide et retour à vide à la station lorsque le taxi repasse par la station dela commune de rattachementDu départ de la station jusqu'àla prise en charge du client ainsi que de la prise en charge duclient jusqu'à la station : application du tarif A (jour ouvrable) ou B (nuit ou dimanche et jour férié)De la station jusqu'à destination du client: application du tarif C (jour ouvrable) ou D (nuit oudimanche et jour férié).
tArticle 4Le montant du prix de la course réclamé au client ne peut être supérieur à celui inscrit aucompteur horokilométrique majoré éventuellement des seuls suppléments prévus par l'article 5 duprésent arrêté.Toutefois, pour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppléments inclus, est fixé à7,30 €.
Préfecture 08 - 8-2022-01-20-00001 - Arrêté n°2022-17 du 20 janvier 2022 fixant les tarifs de taxi pour l'année 2022 10
4/Article 5Le transport des personnes par les véhicules visés aux articles précédents ne peut donner lieu ala perception d'autres supplements que ceux fixés ci-après:Bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffreou dans lhabitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation : - 2,00 €Bagages transportés | d'un équipement extérieurLorsqu'un passager a plus de 3 valises, ou bagages de! 2 00 €| taille équivalente | :Personnes Supplément par personne majeure ou mineure à partir de 2,50 €la 5ème personne
Article 6Les tarifs fixés par le présent arrêté devront être affichés à l'intérieur du véhicule de manièrelisible et visible de la place où se tient normalement la clientèle de façon à ce que les personnestransportées en soient parfaitement informées.Par ailleurs, concernant le minimum de perception, une affichette visible et lisible devra êtreapposée comportant les mentions suivantes :— « Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut êtreinférieure à 7,30€ ».— « Pour toute course réalisée, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans levéhicule par carte bancaire »Article 7NotesToute course de taxi doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, de la délivrance d'une note lorsquele prix de la course est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur a ce seuil, la délivrance d'une note estfacultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information duconsommateur sur les tarifs des courses de taxis, la note est établie dans les conditionssuivantes : :1°) sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée à l'article R.3121-1 du code destransports :La date de rédaction de la note ;Les heures de début et fin de la course;- Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;L'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation :Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations (DDETSPP)Service de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes18 avenue Francois Mitterrand— BP 60 029— 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex- Le montant de la course minimum ;- Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;2°) Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :- La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;- Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015susvisé. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) » ;
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5/3°) Ala demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :- Le nom du client ;- Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doitêtre conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date derédaction.Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent êtrerappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cet affichage doit, en outre,préciser clairement que le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsique le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
Article 8Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément auxdispositions des textes en vigueur.
Article9La lettre majuscule «G» de couleur bleu est apposée sur le cadran du taximètre aprèsadaptation aux tarifs pour l'année 2022.
Article 10Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2021-60 du 2 février 2021 fixant les tarifs descourses de taxi pour l'année 2021 ;
Article 11La Directrice des services du cabinet, les Sous-Préfets de Rethel, Sedan et Vouziers, le DirecteurDépartemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Grand Est, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes, leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectureet des Services déconcentrés de l'Etat.
CHARLEVILLE MEZIERES, le ? ÿ JAN 767?
Julie BAVID
Préfecture 08 - 8-2022-01-20-00001 - Arrêté n°2022-17 du 20 janvier 2022 fixant les tarifs de taxi pour l'année 2022 12
6/
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en précisant lepoint sur lequel porte la contestation :
e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la PréfectureBP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. 'Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de ladécision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2022-01-20-00001 - Arrêté n°2022-17 du 20 janvier 2022 fixant les tarifs de taxi pour l'année 2022 13
Préfecture 08
8-2022-01-21-00002
portant délivrance d'un certificat de
qualification F4-T2 niveau 1 LAMBERT Michèle
Préfecture 08 - 8-2022-01-21-00002 - portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 LAMBERT Michèle 14
PREFETDES ARDENNESBaie _ Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2022-CAB. Loportant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1~~
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVu le décret 2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, préfetdes Ardennes : :Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010susmentionné ;Vu l'arrêté n°2021/652 du 22 novembre 2021 donnant délégation de signature àMadame Julie DAVID, Directrice des Services du Cabinet :Vu la demande de délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 deMadame CHAPPE épouse LAMBERT Michèle le 19 janvier 2022 ;Vu l'attestation de fin de stage du 20 au 21 septembre 2021 par la société EUROBENGALE SARL;Vul'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances délivrée par la sociétéEURO BENGALE SARL;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectaclespyrotechniques lors des 5 dernières années :ARRETEArticle 1°: Le certificat de qualification F4-T2 niveau 1 prévu à l'article 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :> Madame Michèle CHAPPE épouse LAMBERT
Préfecture 08 - 8-2022-01-21-00002 - portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 LAMBERT Michèle 15
Article 2: Le présent certificat de qualification F4-T2 niveau 1 est valable du 20Janvier 2022au 19 janvier 2027.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet,la cheffe du service des Sécurités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Charleville-Mézières, le 2 | JAH, 2022
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice des Services du Cabinet,
Julie DAVID
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit : |. soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;+ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — PlaceBeauvau — 75800 Paris ; | |° soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
Préfecture 08 - 8-2022-01-21-00002 - portant délivrance d'un certificat de qualification F4-T2 niveau 1 LAMBERT Michèle 16
Préfecture 08
8-2022-01-21-00001
portant renouvellement de l'agrément du
comité départemental des Ardennes de la
Fédération Française d'Etudes et Sports
Sous-Marins pour les formations de premier
secours
Préfecture 08 - 8-2022-01-21-00001 - portant renouvellement de l'agrément du comité départemental des Ardennes de la Fédération
Française d'Etudes et Sports Sous-Marins pour les formations de premier secours 17
EnPRÉFETDES ARDENNESLibertéos Direction des services du CabinetService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2022-CA6-47portant renouvellement de l'agrément du comité départemental des Ardennesde la fédération française d'études et sports sous-marins pour les formations de premiersecoursLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiersSECOUFMS ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur despremiers secours ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, préfet desArdennes ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrémentpour les formations aux premiers secours : ;Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrété du 24 juillet 2007 modifié fixant leréférentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement« Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1); .Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/652 du 22 novembre 2021 donnant délégation designature à Madame Julie DAVID, directrice des Services du Cabinet:Vu la demande du 8 janvier 2022 présentée par le comité départemental des Ardennesde la fédération française d'études et sports sous-marins ;Considérant que le comité départemental des Ardennes de la fédération françaised'études et sports sous-marins remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiersSecours:
Sur proposition de la directrice des services du Cabinet :ARRETEArticle 1": En application du Titre | de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le comitédépartemental des Ardennes de la fédération française d'études et sports sous-marins, est
Préfecture 08 - 8-2022-01-21-00001 - portant renouvellement de l'agrément du comité départemental des Ardennes de la Fédération
Française d'Etudes et Sports Sous-Marins pour les formations de premier secours 18
agréé uniquement dans le département des Ardennes à délivrer les Unités d'enseignementsuivantes:> Prévention et secours civiques de niveau 1 - PSC1Sous réserve du renouvellement de son affiliation auprès de la fédération française d'étudeset de sports sous-marins.Article 2: Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présentagrément doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou auxdispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation envigueur, le préfet peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8juillet 1992 modifié susvisé.Article 4 : L'agrément de formation est délivrée au comité départemental des Ardennes de lafédération française d'études et sports sous-marins pour une durée de 2 ans. Elle estrenouvelable au terme d'une nouvelle déclaration.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des Sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Charleville-Méziéres, le 2 1 JAN 2022Pour le préfet et élégation,La directrice rvices du Cabinet
lais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être- introduit:8 soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1 place de la Préfecture -BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;° soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur ~ Place Beauvau -75800 Paris ;e soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée- 51036 Châélons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-01-21-00001 - portant renouvellement de l'agrément du comité départemental des Ardennes de la Fédération
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