PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-767
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-12-10-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Les
Néréides Loves Animals
(2 pages) Page 4
75-2024-12-11-00001 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS GINGER
à l'enseigne « SUD EXPRESS »
une autorisation à déroger au
repos dominical.
(3 pages) Page 7
75-2024-12-11-00002 - Arrêté préfectoral refusant à la société
TANT D'AVENIR une autorisation à déroger au repos dominical
(3
pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-01805 du 11 décembre
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la cérémonie du 80ème anniversaire des compagnies
républicaines de sécurité à Paris le vendredi 13 décembre 2024 (5
pages) Page 15
75-2024-12-11-00009 - Arrêté n° 2024 - 367
Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour procéder à la
réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
(4 pages) Page 21
75-2024-12-11-00003 - Arrêté n° 2024-01803 du 11 decembre
2024
modifiant provisoirement la circulation
rue Jacques Ibert à Paris
17ème
le 29 décembre 2024 (3 pages) Page 26
75-2024-12-11-00004 - Arrêté n°2024-01804 du 11 décembre
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 12 décembre 2024
(6 pages) Page 30
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-11-30-00004 - Arrêté 2024-334 du 30 novembre 2024
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du
Métronome de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la
création d'une géothermie CTFE Lot 1 - Travaux de forage et services
associés H24 (3 pages) Page 37
2
75-2024-12-11-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 367

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
(4 pages) Page 41
75-2024-12-11-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 371 Prolongeant la
durée de validité de l'arrêté préfectoral n°2023-146 du 28 juin
2023 relatif aux travaux de remise en état des opercules 2F1 et 2F2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

(2 pages) Page 46
75-2024-12-11-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 372

Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de la Commune, située sur l'emprise de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'arbres le long de la voie
ferrée
(4 pages) Page 49
75-2024-12-11-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 369

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
aménager provisoirement la zone d'entrée et de sortie du chantier
de la gare CG2 de la Société du Grand Paris à l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
(4 pages) Page 54
75-2024-12-11-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 370

Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre
Le remplacement d'une caméra de surveillance au pied du
mât d'éclairage devant le poste avion S23 du Terminal 1
de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(4 pages) Page 59
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-10-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation Les
Néréides Loves Animals
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-10-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation Les Néréides Loves Animals 4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Les Néréides Loves Animals

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Les Néréides Lov es Animals sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 4 décembr e 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de contribuer à la
protection et à la défense des animaux malades ou e n danger ; veiller au respect des règles
juridiques de protection des animaux ; apporter du soutien à d'autres associations/fonda tions
œuvrant pour la cause animale ; sensibiliser le public sur la nécessité de la pro tection animale, de la
sauvegarde des espèces en danger, et du respect de leur environnement

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-10-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation Les Néréides Loves Animals 5

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation Les Néréides Loves Animals est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 10 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21306218
FD 797
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-10-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation Les Néréides Loves Animals 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-11-00001
Arrêté préfectoral refusant à la SAS GINGER à
l'enseigne « SUD EXPRESS »
une autorisation à déroger au repos dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-11-00001 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS GINGER à
l'enseigne « SUD EXPRESS »
une autorisation à déroger au repos dominical.7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3

Arrêté préfectoral refusant à la SAS GINGER à l'enseigne « SUD EXPRESS »
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France , préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code du travail, et notamment la troisième pa rtie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-
25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS GINGER, à l'ense igne « SUD EXPRESS » dont le siège social est
situé au 52, rue du Faubourg Poissonnière à Paris 1 0 ème , sollicitant, en application des articles
précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdom adaire un autre jour que le dimanche au
personnel salarié chargé de procéder à de la vente d'articles de prêt-à-porter et accessoires de
mode s'y rapportant dans sa boutique située au 19, rue Poncelet à Paris 17 ème ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d' Industrie départementale de Paris ;

Vu l'avis favorable du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF ;

Vu l'avis favorable de la fédération des enseignes de l'Habillement ;

Vu l'avis défavorable du Syndicat Commerce Indépend ant Démocratique – SCID ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale U NSA de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat SUD Commerce et Services d'Île-de-France ;

En l'absence de réponse du Syndicat national de l' Encadrement du Commerce et des services –
SNECS-CFE-CGC ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale C FTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union syndicale CGT co mmerce, et services de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale F O des Employés et Cadre du Commerce de
Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat des Employés du Commerce et des Interprofessionnels – SECI ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-11-00001 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS GINGER à
l'enseigne « SUD EXPRESS »
une autorisation à déroger au repos dominical.8


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
En l'absence de réponse du Syndicat commerce interd épartemental Île-de-France – SICO-CFDT ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale S OLIDAIRES de Paris ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 3132-20 d u Code du travail, une dérogation au repos do-
minical des salariés peut être accordée « lorsqu'il est établi que le repos dominical simulta né, le
dimanche, de tous les salariés d'un établissement s erait préjudiciable au public ou compromettrait
le fonctionnement normal de cet établissement » ;
Considérant qu'au sens des dispositions de l'articl e L. 3132-20 du code du travail, est de nature à
porter préjudice au public l'impossibilité de bénéf icier le dimanche de services qui répondent à
une nécessité immédiate insusceptible d'être différ ée et ne peuvent sans inconvénients sérieux
prendre place un autre jour de la semaine ;
Considérant que l'activité proposée par l'établisse ment demandeur ne correspond à aucune né-
cessité immédiate, à aucun besoin quotidien avéré d u public ne pouvant sans difficulté majeure
être satisfait au cours de la semaine, le repos dom inical n'est donc pas préjudiciable au public ;
Considérant que la preuve n'est pas apportée par le demandeur que la fermeture dominicale de
son établissement en compromette le fonctionnement normal dans la mesure où les prestations
fournies peuvent être reportées sur les autres jour s de la semaine et, qu'en tout état de cause, il
n'est pas établi que la pérennité de l'entreprise s e trouverait compromise par une absence
d'activité dominicale ;





A R R E T E :





ARTICLE 1er : Est refusée à la société SAS GINGER à l'enseigne « SUD EXPRESS », l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié chargé de
procéder à de la vente d'articles de prêt-à-porter et accessoires de mode s'y rapportant dans sa
boutique située au 19, rue Poncelet à Paris 17 ème .
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail et de l'emploi. Le
recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le dél ai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deu x mois valant décision implicite de rejet).


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-11-00001 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS GINGER à
l'enseigne « SUD EXPRESS »
une autorisation à déroger au repos dominical.9

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la société SAS GINGER à l'enseigne
« SUD EXPRESS » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 11 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet du préfet de la rég ion Ile-de- France, préfet de Paris
SIGNÉ
Marc ZARROUATI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-11-00001 - Arrêté préfectoral refusant à la SAS GINGER à
l'enseigne « SUD EXPRESS »
une autorisation à déroger au repos dominical.10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-11-00002
Arrêté préfectoral refusant à la société TANT
D'AVENIR une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-11-00002 - Arrêté préfectoral refusant à la société TANT
D'AVENIR une autorisation à déroger au repos dominical 11
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3

Arrêté préfectoral refusant à la société TANT D'AVENIR
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code du travail, et notamment la troisième pa rtie, livre 1er, articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société TANT D'AVENI R, dont le siège social est situé au 44, rue
Albert Thomas à Paris 10 ème , sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation d'accorder
le repos hebdomadaire par roulement à tout ou parti e du personnel salarié chargé de fabriquer et
de commercialiser des bijoux artisanaux dans sa bou tique situé au 44, rue Albert Thomas à Paris
10 ème ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des Entreprises de France – MEDEF ;

Vu l'avis défavorable de la Fédération SUD Commerce et Services d'Île-de-France ;

Vu l'avis défavorable du Syndicat Commerce Indépend ant Démocratique – SCID ;

En l'absence de réponse de la Chambre de Commerce e t d'Industrie départementale de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale U NSA de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre syndicale de la bijouterie fantaisie, bijouterie métaux,
orfèvrerie, cadeaux – BOCI ;

En l'absence de réponse de la Fédération CGT Commer ce, distribution et Service de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat FO des Employés et Cadre du Commerce de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat de l'Encadremen t du Commerce et des Services – SNECS-CFE-
CGC ;

En l'absence de réponse du Syndicat des Employés du Commerce et des Interprofessionnels – SECI ;

En l'absence de réponse du Syndicat commerce interd épartemental Île-de-France – SICO-CFDT ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-11-00002 - Arrêté préfectoral refusant à la société TANT
D'AVENIR une autorisation à déroger au repos dominical 12


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
En l'absence de réponse de l'Union Départementale – CFTC ;

En l'absence de réponse de l'Union Départementale S OLIDAIRES de Paris ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 3132-20 d u Code du travail, une dérogation au repos do-
minical des salariés peut être accordée « lorsqu'il est établi que le repos dominical simulta né, le
dimanche, de tous les salariés d'un établissement s erait préjudiciable au public ou compromettrait
le fonctionnement normal de cet établissement » ;

Considérant qu'au sens des dispositions de l'articl e L. 3132-20 du code du travail, est de nature à
porter préjudice au public l'impossibilité de bénéf icier le dimanche de services qui répondent à
une nécessité immédiate insusceptible d'être différ ée et ne peuvent sans inconvénients sérieux
prendre place un autre jour de la semaine ;
Considérant que la société TANT D'AVENIR est une en treprise spécialisée dans la création et la
commercialisation de bijoux et autres accessoires.

Considérant que l'activité proposée par l'établisse ment demandeur ne correspond à aucune né-
cessité immédiate, à aucun besoin quotidien avéré d u public ne pouvant sans difficulté majeure
être satisfait au cours de la semaine, le repos dom inical n'est donc pas préjudiciable au public ;

Considérant que la preuve n'est pas apportée par le demandeur que la fermeture dominicale de
son établissement en compromettrait le fonctionneme nt normal dans la mesure où les prestations
fournies peuvent être reportées sur les autres jour s de la semaine et, qu'en tout état de cause, il
n'est pas établi, au vu des données fournies par l' établissement demandeur sur son chiffre d'affaires,
que la pérennité de cette entreprise se trouverait compromise par une absence d'activité
dominicale ;





A R R E T E :






ARTICLE 1er : Est refusée à la société TANT D'AVENIR l'autorisa tion d'accorder le repos
hebdomadaire par roulement à tout ou partie du pe rsonnel salarié chargé de fabriquer et de
commercialiser des bijoux artisanaux dans sa boutiq ue situé au 44, rue Albert Thomas à Paris 10 ème .
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du Travail et de l'Emploi. Le
recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le dél ai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deu x mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-11-00002 - Arrêté préfectoral refusant à la société TANT
D'AVENIR une autorisation à déroger au repos dominical 13

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la société TANT D'AVENIR et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ,
accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fra nce.


Fait à Paris, le 11 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet du préfet de la région Ile- de- France, préfet de Paris
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-11-00002 - Arrêté préfectoral refusant à la société TANT
D'AVENIR une autorisation à déroger au repos dominical 14
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00005
Arrêté 2024-01805 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
cérémonie du 80ème anniversaire des
compagnies républicaines de sécurité à Paris le
vendredi 13 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-01805 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie du 80ème anniversaire des compagnies républicaines de sécurité à Paris le vendredi 13 décembre 202415
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2024-01805
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la céré monie du 80 ème anniversaire des
compagnies républicaines de sécurité à Paris le ven dredi 13 décembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 4 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à Paris le vendredi 13 décembre 2024 dans le cadre de la cérémonie du 80 ème
anniversaire des compagnies républicaines de sécuri té ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements, la prévention
d'actes de terrorisme et la régulation des transpor ts ;

Considérant que se tiendra le vendredi 13 décembre 2024 à Paris la cérémonie du 80 ème
anniversaire des compagnies républicaines de sécuri té, en présence de nombreuses
personnalités ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cet événement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-01805 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie du 80ème anniversaire des compagnies républicaines de sécurité à Paris le vendredi 13 décembre 202416
2024-01805 2
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan Vigipirat e « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,



ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la cérémonie susvisée
le vendredi 13 décembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à quatre caméras embarquée s sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendr edi 13 décembre 2024 de
07h00 à 15h00 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-01805 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie du 80ème anniversaire des compagnies républicaines de sécurité à Paris le vendredi 13 décembre 202417
2024-01805 3 Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfectur e de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 11 décembre 2024


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-01805 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie du 80ème anniversaire des compagnies républicaines de sécurité à Paris le vendredi 13 décembre 202418
2024-01805 4 Annexe de l'arrêté n°2024-01805 du 11 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-01805 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie du 80ème anniversaire des compagnies républicaines de sécurité à Paris le vendredi 13 décembre 202419
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Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-01805 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie du 80ème anniversaire des compagnies républicaines de sécurité à Paris le vendredi 13 décembre 202420
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00009
Arrêté n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour procéder à la réfection de la
voie avions TA2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00009 - Arrêté n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle21
ml( My

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 367



Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour procéder à la
réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de Pa ris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01368 du 16 septemb re 2024 portant délégation au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bour get
et de Paris-Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ; Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00009 - Arrêté n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle22
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 4 novembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 18 novembre 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réfe ction de la voie avions TA2 au Sud des
terminaux 2A et 2C de l'aéroport Paris-Charles de G aulle, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords de cette zone,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de réfection des enrobés de la voie avi ons TA2 et de la route de service traversante au Su d
des terminaux 2A et 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront de nuit, de 22h30 à 5h30,
jusqu'au 30 janvier 2025.

Pendant la conduite des travaux, une déviation indi quée par une signalisation provisoire est mise en
place conformément au plan annexé au présent arrêté .

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux plans en annexe et aux prescript ions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière (manuel du ch ef de
chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA) .

Article 3 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 4 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 5 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police. Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00009 - Arrêté n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle23
3

Paris-Charles de Gaulle, le 11 décembre 2024


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00009 - Arrêté n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle24
PS ae SE = 2
ANG
4 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-367
Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour procéder à la
réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de Pa ris-Charles de Gaulle




Plan de signalisation temporaire



Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00009 - Arrêté n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle25
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00003
Arrêté n° 2024-01803 du 11 decembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
rue Jacques Ibert à Paris 17ème
le 29 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00003 - Arrêté n° 2024-01803 du 11 decembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
rue Jacques Ibert à Paris 17ème
le 29 décembre 202426

CABINET DU PREFET

Paris, le 11 décembre 2024 ARRETE N°2024-01803 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert à Paris 17 ème le 29 décembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 décembre 2024 ; Vu l'avis de la Mairie de Levallois-Perret du 09 décembre 2024 ; Considérant la tenue d'un événement organisé rue Jacques Ibert à Paris 17 ème , le 29 décembre 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre pour la journée du 29 décembre 2024 des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 29 décembre 2024 entre 11h00 et 18h00 rue Jacques Ibert à Paris 17 ème , entre la rue Gabriel Péri et la rue du Président Wilson, ces deux voies étant situées dans le département des Hauts-de-Seine. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00003 - Arrêté n° 2024-01803 du 11 decembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
rue Jacques Ibert à Paris 17ème
le 29 décembre 202427

2024-01803 2
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00003 - Arrêté n° 2024-01803 du 11 decembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
rue Jacques Ibert à Paris 17ème
le 29 décembre 202428

2024-01803 3
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01803 DU 11 DECEMBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00003 - Arrêté n° 2024-01803 du 11 decembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
rue Jacques Ibert à Paris 17ème
le 29 décembre 202429
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00004
Arrêté n°2024-01804 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le jeudi 12 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00004 - Arrêté n°2024-01804 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 12 décembre 202430
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CABINET DU PREFET



1 Arrêté n°2024-01804 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le jeudi 12 décembre 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 10 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le jeudi 12 décembre 2024 à l'occasion d'une manifestation de voie publique déclarée ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que se déroulera le jeudi 12 décembre 2024 à Paris une manifestation entre les places de la Bastille et de la Nation, en passant par le boulevard Saint-Antoine, organisée par plusieurs organisations syndicales de la fonction publique, afin de « défendre l'emploi, les salaires et les services publics » ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un nombre très important de Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00004 - Arrêté n°2024-01804 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 12 décembre 202431
2024-01804 2personnes ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à
l'occasion de cette manifestation ainsi que d'assur er la sécurité des rassemblements ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportée s qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des final ités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :



Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion d'une
manifestation de voie publique le jeudi 12 décembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 12 décembre 2024 de
09h00 à 22h00 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00004 - Arrêté n°2024-01804 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 12 décembre 202432
2024-01804 3
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 11 décembre 2024




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00004 - Arrêté n°2024-01804 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 12 décembre 202433
2024-01804 4
Annexe de l'arrêté n°2024-01804 du 11 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00004 - Arrêté n°2024-01804 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 12 décembre 202434
2024-01804 5Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00004 - Arrêté n°2024-01804 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 12 décembre 202435
ET DE LA CIRCULATION. | Jeudi 12 Décembre 2024DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
2024-01804 6
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00004 - Arrêté n°2024-01804 du 11 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le jeudi 12 décembre 202436
Préfecture de Police
75-2024-11-30-00004
Arrêté 2024-334 du 30 novembre 2024
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Métronome de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre la création d'une géothermie CTFE
Lot 1 - Travaux de forage et services associés H24
Préfecture de Police - 75-2024-11-30-00004 - Arrêté 2024-334 du 30 novembre 2024 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Métronome de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une géothermie CTFE Lot 1 -
Travaux de forage et services associés H2437
À€")Mh)
Wwrati Cn nd8 :

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 334

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue du Métronome
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permett re la création d'une géothermie
CTFE Lot 1 - Travaux de forage et services associés H24


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-O rly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Préfecture de Police - 75-2024-11-30-00004 - Arrêté 2024-334 du 30 novembre 2024 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Métronome de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une géothermie CTFE Lot 1 -
Travaux de forage et services associés H2438
2 Vu la demande du groupe ADP, en date du 6 novembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 13 novembre 2024 et sous réserv e des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre la création d'une gé othermie CTFE Lot 1, les travaux de forage
ainsi que les services associés H24 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier ,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la création d'une géothe rmie CTFE Lot 1 Travaux de forage et services
assosiés H24 se dérouleront, de jour et de nuit, jusqu'au 1er mars 2025.

Ils nécessitent :
sur la rue du Métronome:
• un arrêt temporaire de la circulation par un agent de sécurité afin de faciliter l'entrée en
marche arrière des poids lourd dans la zone de stoc kage des travaux de géothermie.
• un rétrécissement de la chaussée circulable avec la mise en place de bandes rugueuses de
ralentissement au niveau de l'entrée du chantier.
sur la rue du Grand Rond:
• la mise en place de bandes rugueuses de ralentissem ent et signalisation.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en to ute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicul es chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants. Préfecture de Police - 75-2024-11-30-00004 - Arrêté 2024-334 du 30 novembre 2024 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Métronome de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une géothermie CTFE Lot 1 -
Travaux de forage et services associés H2439
3
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

L'arrêté n° 2024-135 du 26 juin 2024, réglementant temporaireme nt les conditions de circulation pour
permettre la création d'une géothermie CTFE sur la rue du Métronome de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, est abrogé.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de séc urisation de proximité de l'agglomération parisienn e de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 30 novembre 2024

Pour le prefet delegué pour la securité et la suret e
des plates-formes aeroportuaires de paris

Le sous-préfet

Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2024-11-30-00004 - Arrêté 2024-334 du 30 novembre 2024 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue du Métronome de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une géothermie CTFE Lot 1 -
Travaux de forage et services associés H2440
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00008
Arrêté préfectoral n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour procéder à la réfection de la
voie avions TA2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle41
ml( My

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 367



Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour procéder à la
réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de Pa ris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01368 du 16 septemb re 2024 portant délégation au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bour get
et de Paris-Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ; Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle42
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 4 novembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 18 novembre 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réfe ction de la voie avions TA2 au Sud des
terminaux 2A et 2C de l'aéroport Paris-Charles de G aulle, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords de cette zone,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de réfection des enrobés de la voie avi ons TA2 et de la route de service traversante au Su d
des terminaux 2A et 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront de nuit, de 22h30 à 5h30,
jusqu'au 30 janvier 2025.

Pendant la conduite des travaux, une déviation indi quée par une signalisation provisoire est mise en
place conformément au plan annexé au présent arrêté .

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux plans en annexe et aux prescript ions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière (manuel du ch ef de
chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA) .

Article 3 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 4 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 5 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police. Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle43
3

Paris-Charles de Gaulle, le 11 décembre 2024


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle44
PS ae SE = 2
ANG
4 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-367
Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour procéder à la
réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de Pa ris-Charles de Gaulle




Plan de signalisation temporaire



Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 367
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour procéder à la réfection de la voie avions TA2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle45
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00012
Arrêté préfectoral n° 2024 - 371 Prolongeant la
durée de validité de l'arrêté préfectoral
n°2023-146 du 28 juin 2023 relatif aux travaux de
remise en état des opercules 2F1 et 2F2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 371 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfectoral
n°2023-146 du 28 juin 2023 relatif aux travaux de remise en état des opercules 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 46
À€")Mh)
Wwrati Cn nd8 :

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 371


Prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfec toral n°2023-146
du 28 juin 2023 relatif aux travaux de remise en ét at des opercules 2F1 et 2F2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2023-146 du 28 juin 2023 modifié rég lementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre les travaux de remise en état des opercules 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ; Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 371 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfectoral
n°2023-146 du 28 juin 2023 relatif aux travaux de remise en état des opercules 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 47
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 novembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 10 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la remise en état d es opercules 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

La date de fin des travaux mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2023 susvisée est prolongée au
31 décembre 2025.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 11 décembre 2024


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 371 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfectoral
n°2023-146 du 28 juin 2023 relatif aux travaux de remise en état des opercules 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 48
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00013
Arrêté préfectoral n° 2024 - 372
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de la Commune, située
sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la pose d'arbres le long
de la voie ferrée
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 372
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de la Commune, située sur l'emprise de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'arbres le long de la voie ferrée49
À€")Mh)
Wwrati Cn nd8 :

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 372

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de la
Commune, située sur l'emprise de l'aéroport Paris-C harles de Gaulle, pour permettre
la pose d'arbres le long de la voie ferrée


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-O rly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 26 novembre 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 372
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de la Commune, située sur l'emprise de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'arbres le long de la voie ferrée50
2
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 13 novembre 2024 ;

CONSIDERANT que pour permettre la mise en place d'a rbres sur la route de La Commune de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abord s
du chantier ,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre l'installation d'arbres et de compositions d'arbustes sur la route de la
Commune de l'aéroport Paris Charles de Gaulle auron t lieu du 2 janvier 2025 au 30 avril 2025.

Les interventions, qui seront conduites de nuit (20 h00-04h00) en fonction des conditions climatiques,
se dérouleront en deux phases :

Le projet a été pensé en 2 séquences et en deux tem ps :
- Phase 1 : pose de cent arbres colonnaires, des chênes pyra midaux au feuillage demeurant
jusqu'au printemps, qui cadrent le paysage dans le virage et invitent à ralentir ;
- Phase 2 : installation d'un jeu de haies persistantes compl été par un bosquet de Cerisiers à
fleurs et de Prunus Cérasifèra qui viennent ponctue r de façon régulière la route de la Commune
à la sortie du réseau routier, avec les servitudes étroites en limite SNCF.

Article 2 :

Pendant l'exécution des travaux mentionnés à l'arti cle 1 er , les mesures suivantes seront prises
conformément au plan annexé au présent arrêté :
- mise en place une signalisation temporaire avec des panneaux de chantier, type B1,AK3, FLR,
Cônes K5a, FLR ;
- neutralisation de la file côté voie ferrée .

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Limitation de vitesse sera de 50 km/h au droit de l 'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entré es
et sorties des flux de véhicules chantier et de ser vice.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 372
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de la Commune, située sur l'emprise de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'arbres le long de la voie ferrée51
3 La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement à la fermeture du chantier le cas
échéant.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.


Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de séc urisation de proximité de l'agglomération parisienn e de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 11 décembre 2024



Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT

Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 372
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de la Commune, située sur l'emprise de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'arbres le long de la voie ferrée52
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4 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-372
Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de la
Commune, située sur l'emprise de l'aéroport Paris-C harles de Gaulle, pour permettre
la pose d'arbres le long de la voie ferrée


Zone d'intervention phase 1 :


Zone d'intervention phase 2 :


Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 372
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de la Commune, située sur l'emprise de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose d'arbres le long de la voie ferrée53
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00010
Arrêté préfectoral n° 2024 - 369
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour aménager provisoirement la
zone d'entrée et de sortie du chantier de la gare
CG2 de la Société du Grand Paris à l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 369
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour aménager provisoirement la zone d'entrée et de sortie du chantier
de la gare CG2 de la Société du Grand Paris à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle54
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 369



Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour aménager
provisoirement la zone d'entrée et de sortie du cha ntier de la gare CG2 de la Société
du Grand Paris à l'aéroport de Paris-Charles de Gau lle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-1501 du 23 juin 2014 modifié portant autorisation de travaux provisoire s
et ponctuels en zone côté piste de l'aéroport Paris -Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 369
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour aménager provisoirement la zone d'entrée et de sortie du chantier
de la gare CG2 de la Société du Grand Paris à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle55
2 Vu l'arrêté préfectoral n°2023-237 du 11 octobre 20 23 portant avenant aux arrêtés 2014-1501, 2019-477,
2020-116 et 2021-042 relatifs aux travaux provisoir es et ponctuels, en zone côté piste de l'aéroport d e
Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01368 du 16 septemb re 2024 portant délégation au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bour get
et de Paris-Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 novembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 3 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre l'entrée en marche avant des poids lourds sur la zone de chantier
de la gare CG2 de la Société du Grand Paris de l'aé roport Paris-Charles de Gaulle, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s de cette zone,


ARRETE


Article 1 :

Jusqu'au 12 décembre 2025, la signalisation proviso ire de la zone d'entrée et de sortie du chantier de la
gare CG2 de la Société du Grand Paris de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est aménagée,
conformément aux plans annexés au présent arrêté, c omme suit :
- création d'un marquage « STOP » et d'un panneau de pré-signalisation au niveau de l'accès
chantier ;
- marquages temporaires jaunes (tiretets axiaux et fl èche directionnelle) au niveau du STOP ;
- installation de zébras et d'un panonceau "Entrée et sortie de chantier" en amont du STOP .

Article 2 :

La réalisation des marquages aura lieu de nuit, dan s les conditions prévues par l'arrêté n°2014-1501 d u
23 juin 2014 susvisé.

Article 3 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux plans en annexe et aux prescript ions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière (manuel du ch ef de
chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA) .

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 369
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour aménager provisoirement la zone d'entrée et de sortie du chantier
de la gare CG2 de la Société du Grand Paris à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle56
3 Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 11 décembre 2024


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 369
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour aménager provisoirement la zone d'entrée et de sortie du chantier
de la gare CG2 de la Société du Grand Paris à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle57
Signalisation en A
amont du virage et STOP à 50m
modification du zebra | arromon
1 2
7 LE CHANTIER
| STOP: Marquage au sol
| Renforcement du
marquage temporaire: ligne
en pointillés et flèche
directionnelle jaunes
4 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-369
Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour aménager
provisoirement la zone d'entrée et de sortie du cha ntier de la gare CG2 de la Société
du Grand Paris à l'aéroport de Paris-Charles de Gau lle


Plan de signalisation temporaire 1/3

Plan de signalisation temporaire 2/3

Plan de signalisation temporaire 3/3
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 369
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour aménager provisoirement la zone d'entrée et de sortie du chantier
de la gare CG2 de la Société du Grand Paris à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle58
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00011
Arrêté préfectoral n° 2024 - 370
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
Le remplacement d'une caméra de surveillance
au pied du mât d'éclairage devant le poste avion
S23 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 370
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
Le remplacement d'une caméra de surveillance au pied du mât d'éclairage devant le poste avion S23 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle59
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 370



Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
Le remplacement d'une caméra de surveillance au pie d du mât
d'éclairage devant le poste avion S23 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de P aris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au près du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 370
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
Le remplacement d'une caméra de surveillance au pied du mât d'éclairage devant le poste avion S23 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle60
2 Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 19 novembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 26 novembre 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'u ne caméra de surveillance au pied du mât
d'éclairage devant le poste avion S23 du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assu rer
la sécurité des usagers et des personnes chargées d es travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement d'une ca méra de surveillance au pied du mât d'éclairage
devant le poste avion S23 du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleron t de jour, du
16 au 20 décembre 2024.

Ils nécessitent l'intervention d'une nacelle et la neutralisation pendant deux heures de la voie de
circulation conformément aux plans annexés au prése nt arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux plans en annexe et aux prescript ions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière (manuel du ch ef de
chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA) .

Un homme trafic régulera le trafic routier venant d u PARIF 15 I pour assurer la sécurité au carrefour à
proximité de la zone de chantier.

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 370
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
Le remplacement d'une caméra de surveillance au pied du mât d'éclairage devant le poste avion S23 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle61
3 - soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 11 décembre 2024


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé


Yves BOSSUYT Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 370
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
Le remplacement d'une caméra de surveillance au pied du mât d'éclairage devant le poste avion S23 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle62
un homme au Présence d
4 Annexes de l'arrêté préfectoral n° 2024-370
Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
le remplacement d'une caméra de surveillance au pie d du mât d'éclairage devant le
poste avion S23 du Terminal 1 de l'aéroport Paris-C harles de Gaulle



Zone d'intervention



Signalisation provisoire mise en place pendant l'in tervention
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 370
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
Le remplacement d'une caméra de surveillance au pied du mât d'éclairage devant le poste avion S23 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle63