LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-308
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze). (10 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-16-00001
Arrêté n°2025-1318 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartementaln°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 a R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'information faite aux membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date du 14octobre 2025;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT l'observation ONDE réalisée par l'office français de la biodiversité sur le ruisseau duMoulin de Bordes à Souprosse en date du 14 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 13 octobre 2025:CONSIDÉRANT l'absence d'observations des membres du comité de suivi opérationnel suite àl'information faite en date du 14 octobre 2025;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ; |SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes :
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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ARRETE:
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée etcrise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :+ __ l'alimentation en eau potable de la population ;+ |'abreuvement des animaux;¢ les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.
Article 3Les mesures de;restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sontprécisés dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée,tous deux joints au présent arrêté.
Article 5Sur le cours d'eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, desbesoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchersspécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 2. La mise en œuvre desprélèvements correspondants devra faire l'objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoinrequis, d'une sollicitation formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soientadaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eauxaux services de l'État.
Article 6
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 18 octobre 2025 à 8 heuresjusqu'au 31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 7Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 8L'arrêté préfectoral n° 2025-1269 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 18 octobre 2025 à 8 heures.
Article 9Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
Article 10La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, lechef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant entemps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 1 6 OCT. 2025
Délais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Acet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, leministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite). |
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interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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ANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
Zone 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Irrigation : voirZones d'alerte 5 Alerte; Aucune | Vigilance | Alerte :.| Crise tableaux etconcernées Renforcée .| annexes associésAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) X InterdictionTableau Aa , ours deBassin Lees (non réalimenté) X Jrestrictions :suivre Liste 1(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Zone 2: AMONT du point nodal de AUDONIrrigation : voirZones d'alerte _ Alerte ., Aucune | Vigilance | Alerte _, | Crise tableaux etconcernées Renforcée 2annexes associésAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau; Xde MarreinBassin versant du Ruisseau xdu moulin de BordesBassin versant du ruisseau2 ; XMoulin de BarrisBassin versant du Bas X. InterdictionBassin versant du Bahus x àPR À X Voir article 5 et(réalimenté) annexe 2
Bassin versant du Gabas x Irrigation(réalimenté) terminée
Toutes les autres zones
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Zone 3: AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Irrigation : voir. + Alerte àpieds Aucune | Vigilance | Alerte sente . Crise tableaux etannexes associésAdour amont Saint VincentXde PaulBassin versant de l'Adour aPontonx -BV ruisseau du XBahuratLe Bès -Bassin versant duL LA Xruisseau de la ClédasseBassin versant du Louts XAmontLouts- Bassin versant de la xGouaougueMidouze- Bassin versant du. LA Xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du. x Xruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval X
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)p
Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etBassin versant du ruisseaude |l'Estrigon annexes associés
Bassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midour'amont et avalLudonBassin versant de la Douzeamont 40 (piloté par 32) Tableau AJours derestrictions :suivre Liste1Douze 40 (réalimentationTailluret)Douze - RéalimentationCazaubon (piloté par 32) InterdictionMidour40 (réalimentationCharros)Midour 40 (réalimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Zones d'alerte AlerteIrrigation : voirEL ae Aucune | Vigilance | Alerte Renforcée Crise tableaux etË > annexes associésBassin versant du Luy de xFrance 40Bassin versant du Luy de xBéarn Aval-40Bassin versant des luys|réunis- ruisseau de Larrigand X(JB)Bassin versant de l'Arrigan du XGertBassin versant du ruisseau du xBassecqBassin versant du ruisseau du XGrand ArriganBassin versant du ruisseau du: Xcanal saint-Martin| CS cll IrrigationLuy de France (réalimenté) X termingeLuy de Béarn aval x Irrigation(réalimenté) terminéeBassin du Luy de Béarn xmédianAutres zones d'alerte X
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseau duLespontèsBassin versant du ruisseau deCabanesAutres zones d'alerte
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Annexe2:Liste des contrats, sur l'axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveaude crise, sous réserve d'une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)
BAHUS OU PIQUAGE CULTURE CULTUREPOINT MIRAMONT SURFACE (HA) 1/SURFACE (HA) 2) DEROGATION1 | DEROGATION 24886_2024.800.54.1.027 | | POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES
4874_2024.800.54.1.025| | POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF
POMPAGE BAHUS - ASA4862_2024.800.54.1.001 LES 18 HARICOT
PIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 dep 11 6 MAIS DOUX HARICOT
PIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 ns 10 HARICOTPIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 éd 8 EDAMAME4869_2024.800.54.1.020et POMPAGE BAHUS 11 MAIS DOUX4877_2024.800.54.1.020
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
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Tableau A : Calendrier des restrictionspour le niveau d'alerte
1 2 3 4Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit | AutoriséDu lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 A8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu | vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 A8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 28 octobre 2025 . À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | Autorisé
Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée
Listelet 4 2 et3Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À8 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À8 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit
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