PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-012-2024-04
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral de suspension relatif à une
demande d'autorisation préalable d'exploiter de Monsieur BRUNET Nicolas
au sein de la SCEA DE VILLUIS (3 pages) Page 3
IDF-2024-04-04-00003 - Arrêté préfectoral de suspension relatif à une
demande d'autorisation préalable d'exploiter de Monsieur MOTTE Julien (2
pages) Page 7
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2024-04-03-00005 - 1 1. Délibération n°2024-02 Approbation du PV CA
20 décembre 2023 (15 pages) Page 10
IDF-2024-04-03-00012 - 10 Délibération n°2024-09 Approbation marché de
location de matériels de Régie (1 page) Page 26
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-04-00004
Arrêté préfectoral de suspension relatif à une
demande d'autorisation préalable d'exploiter de
Monsieur BRUNET Nicolas au sein de la SCEA DE
VILLUIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-04-00004 -
Arrêté préfectoral de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter de Monsieur BRUNET Nicolas au sein de la
SCEA DE VILLUIS3
En
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt
Arrêté préfectoral de suspension relatif à
une demande d'autorisation préalable d'exploiter
de Monsieur BRUNET Nicolas au sein de la SCEA DE VI LLUIS
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, et en par ticulier les articles L.331-1 et suivants et
R.331-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles (SDREA) pour la région Île- de-France ;
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative ;
VU la demande d'autorisation préalable d'exploiter présentée par Monsieur BRUNET Nicolas,
pour les parcelles (citées dans le tableau ci-desso us) d'une superficie totale de 216 ha 11 a 12
ca de terres au sein de la SCEA DE VILLUIS, enregis trée complète le 18 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche
maritime, le préfet de région peut suspendre l'inst ruction d'une demande d'autorisation
d'exploiter lorsque l'opération envisagée conduit à un agrandissement ou une concentration
excessif au regard des critères du SDREA ;
CONSIDÉRANT que Monsieur BRUNET Nicolas exploite déjà une surfa ce de 845 ha 71 a ;
CONSIDÉRANT que l'opération envisagée conduit à une concentrati on excessive au regard
des critères du SDREA d'Île-de-France ;
Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France ;
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-04-00004 -
Arrêté préfectoral de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter de Monsieur BRUNET Nicolas au sein de la
SCEA DE VILLUIS4
ARRÊTE
Article 1 er :
L'instruction de la demande d'autorisation d'exploi ter déposée par Monsieur BRUNET
Nicolas au sein de la SCEA DE VILLUIS, dont le sièg e d'exploitation est situé au 1 le Parc
aux Poulains – 77 114 NOYEN-SUR-SEINE, et enregistr ée complète le 18 janvier 2024, pour
les parcelles dont les références cadastrales sont précisées dans le tableau ci-dessous, est
suspendue pour une durée de 8 mois à compter de la date de publication de la présente
décision.
Communes Références cadastrales Superficie
(en hectare)
VILLUISE13, 24, 25, V2, YH1, ZB13, ZC20, ZD36, 66,
84, ZE13, 47, 48, 56, 57, ZH5, 23, YA1, 5 et
YB3092 ha 42 a 23 ca
BABY et VILLUISZA48, 55, 56, YH4, ZC31, ZD19, ZC33, ZD87,
ZE31, ZD24, ZB27, ZE32, ZD21, ZA90, ZD68,
ZE29 et 3017 ha 70 a 30 ca
VILLUIS ZB24, ZC32, ZH6, ZB23, 9, 10 et ZE28 5 ha 48 a 07 ca
VILLUIS B142, 867, ZB40, ZD62, B746, 774, 138 et 139 6 ha 71 a 09 ca
VILLUIS et BABYYH2, 6, ZB1, 2, 8, 22, 25, 39, ZC2, ZE25, 27, 24,
ZA24, 25, 27, 28, 29 et 3193 ha 79 a 43 ca
Article 2 :
Pendant la période de suspension de l'instruction, tout intéressé peut présenter une
demande d'autorisation d'exploiter portant sur les mêmes biens.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article D.331-6- 1 du code rural et de la pêche
maritime, le présent arrêté est notifié à Monsieur BRUNET Nicolas et fait l'objet d'un
affichage pendant un mois à la mairie de VILLUIS et de BABY. Il est également publié sur le
site de la préfecture de la région Île-de-France et sur le site de la préfecture de Seine-et-
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-04-00004 -
Arrêté préfectoral de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter de Monsieur BRUNET Nicolas au sein de la
SCEA DE VILLUIS5
Marne.
Article 4 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Paris, le 04/04/2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-04-00004 -
Arrêté préfectoral de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter de Monsieur BRUNET Nicolas au sein de la
SCEA DE VILLUIS6
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-04-00003
Arrêté préfectoral de suspension relatif à une
demande d'autorisation préalable d'exploiter de
Monsieur MOTTE Julien
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-04-00003 -
Arrêté préfectoral de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter de Monsieur MOTTE Julien 7
En
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt
Arrêté préfectoral de suspension relatif à
une demande d'autorisation préalable d'exploiter
de Monsieur MOTTE Julien
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, et en par ticulier les articles L.331-1 et suivants et
R.331-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles (SDREA) pour la région Île- de-France ;
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative ;
VU la demande d'autorisation préalable d'exploiter présentée par Monsieur MOTTE Julien,
pour la parcelle G 485 sise sur le territoire de la commune du Châtelet-en-Brie et les parcelles
C 106, 108, 111, 113, 118, 119, 123, 124, 125, 129, 130, 131, 132, 141, 145, 147, 150 et 170 sises sur
le territoire de la commune de Fontaine-le-Port, d' une superficie totale de 69 ha 60 a 25 ca de
terres à titre individuel, enregistrée complète le 16 février 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche
maritime, le préfet de région peut suspendre l'inst ruction d'une demande d'autorisation
d'exploiter lorsque l'opération envisagée conduit à un agrandissement ou une concentration
excessif au regard des critères du SDREA ;
CONSIDÉRANT que Monsieur MOTTE Julien exploite déjà une surface de 341 ha 85 a ;
CONSIDÉRANT que l'opération envisagée conduit à une concentration excessive au regard
des critères du SDREA d'Île-de-France ;
Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France ;
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-04-00003 -
Arrêté préfectoral de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter de Monsieur MOTTE Julien 8
ARRÊTE
Article 1 er :
L'instruction de la demande d'autorisation d'exploi ter déposée par Moniseur MOTTE
Julien, dont le siège d'exploitation est situé à Ch emin des Frileux – 77 115 BLANDY-LES-
TOURS, et enregistrée complète le 16 février 2024, pour les parcelles dont les références
cadastrales sont précisées dans le tableau ci-desso us, est suspendue pour une durée de 8
mois à compter de la date de publication de la prés ente décision.
Communes Références cadastrales Superficie
(en hectare)
LE CHATELET G485 1 ha 61 a
FONTAINE-LE-PORTC106, 108, 111, 113, 118, 119, 123, 124, 125,
129, 130, 131, 132, 141, 145, 147, 150 et 17067 ha 99 a 25 ca
Article 2 :
Pendant la période de suspension de l'instruction, tout intéressé peut présenter une
demande d'autorisation d'exploiter portant sur les mêmes biens.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article D. 331-6 -1 du code rural et de la pêche
maritime, le présent arrêté est notifié à Monsieur MOTTE Julien et fait l'objet d'un
affichage pendant un mois à la mairie de LE CHATELE T et FONTAINE-LE-PORT. Il est
également publié sur le site de la préfecture de la région Île-de-France et sur le site de la
préfecture de Seine-et-Marne.
Article 4 :
Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Paris, le 04/04/2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-04-00003 -
Arrêté préfectoral de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter de Monsieur MOTTE Julien 9
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-04-03-00005
1 1. Délibération n°2024-02 Approbation du PV
CA 20 décembre 2023
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00005 - 1 1. Délibération n°2024-02
Approbation du PV CA 20 décembre 2023 10
#104PARIS

Délibération n° 2024 -02 du 3 avril 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbat ion du procès -verbal du C A du 20 décembre 2023


DÉLIBÉRATION N°2024 -02 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du procès -verbal du 20 décembre 2023
Le Conseil d'a dministration ,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022 -06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts de l 'établissement ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du
Conseil d 'Administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la séance du Conseil d 'administrat ion qui s 'est tenu e le 20 décembre 2023 au CENTQUATRE -
PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès -verbal du 20 décembre 2023 joint en annexe.



15 Administrateurs présents ou représentés
15 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 3 Avril 2024

La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ


Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00005 - 1 1. Délibération n°2024-02
Approbation du PV CA 20 décembre 2023 11
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
Le Conseil d'administration de l'Établissement public de coopération culturelle le CENTQUATRE-
PARIS a été convoqué par sa Présidente Carine Rolland le mercredi 20 octobre 2023 à 14h30 au
CENTQUATRE-PARIS sis 5 rue curial, 75019 Paris
Les administrateurs présents ou représentés sont :
Madame Carine Rolland, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville
du quart d'heure et Présidente du CA
Monsieur François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement (jusqu'à 15h30)
Monsieur Jacques Galvani, élu (en ligne)
Madame Alice Timsit, élue (en ligne)
Monsieur Jean-Pierre Gomis, représentant du personnel (collège EO-TAM)
Monsieur Manuel Tomiche, représentant du personnel (collège cadre)
Madame Marie Raymond, personnalité qualifiée
Madame Pascale Dalix, personnalité qualifiée
Monsieur Rai Souza de Oliveira, personnalité qualifiée (en ligne)
Monsieur Emmanuel Launiau, personnalité qualifiée (en ligne)
Monsieur Mustapha Bouhayati, personnalité qualifiée (en ligne)
Madame Colombe Brossel, élue et vice-présidente du CA, a donné pouvoir à Alice Timsit
Madame Marie-France Lucchini, personnalité qualifiée, a donné pouvoir à Carine Rolland
Est présent, ayant voix consultative :
Monsieur José-Manuel Gonçalvès, Directeur du CENTQUATRE-PARIS
Sont également présent.e.s :
Monsieur Robert Lacombe, sous-directeur de la création artistique - Direction des
Affaires Culturelles de la ville de Paris
Rozenn Bartra, Chargée des secteurs Théâtre et Danse - Direction des Affaires Culturelles
de la ville de Paris
Victorien Bornéat, Conseiller spectacle vivant et musique - Direction des Affaires
Culturelles de la ville de Paris
1/14
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00005 - 1 1. Délibération n°2024-02
Approbation du PV CA 20 décembre 2023 12
e Clémentine Aubry, Secrétaire générale et adjointe du Directeur, Bénédicte Manceau,
Directrice des Ressources, Khadidja Besseghir, Collaboratrice de direction auprès du
au Directeur du CENTQUATRE- PARIS
e Accueil des administrateurs
Carine Rolland, Présidente du Conseil d'administration, exprime ses remerciements et
félicitations à l'ensemble des équipes qui, une année de plus, se sont employées avec ardeur,
application et compétence, à faire vivre ce lieu des possibles tout à fait inédit qu'est le CENTQUATRE-
PARIS.
Elle remercie également les membres du Conseil d'administration, fidèles et impliqués. Elle
mentionne la présence d'un nouveau membre, Rai Souza Vieira de Oliveira, qui va rejoindre le Conseil
en tant que personnalité qualifiée et qu'elle présentera par la suite.
La Présidente dit quelques mots d'un début de saison qu'elle qualifie de tout à fait fantastique
avec la nouvelle édition d'Impatience, festival du jeune théâtre émergent. Mais aussi Les Singulier.e.s,
qui accueille, entre autres, une ancienne lauréate d'Impatience. C'est pour elle une des vertus du
CENTQUATRE que de savoir créer et susciter des croisements. Elle évoque le succès de la biennale
Nemo, qui ne se dément pas, édition apres édition.
La Présidente énonce les sujets à l'ordre du jour puis passe la parole à José Manuel Gongalves.
José Manuel Gonçalvès remercie la Présidente pour sa présence, non seulement au Conseil
d'administration, mais aussi de fagon réguliere aux différentes activités et propositions du
CENTQUATRE.
" e Présentation de la nouvelle personnalité qualifiée
Carine Rolland accueille et présente une nouvelle personnalité qualifiée, Rai Souza Vieira de
Oliveira dont l'introduction au sein du Conseil d'administration a été validée au Conseil de Paris de
novembre.
Elle exprime la joie de son intégration car il connaît bien I'établissement et il s'implique dans divers
projets culturels à l'échelle internationale. Son amour de la transmission compte beaucoup dans un
projet comme celui du CENTQUATRE. Elle le remercie d'avoir accepté de rejoindre cette instance et
lui propose de prendre la parole.
Rai Souza Vieira de Oliveira remercie la Présidente pour cette opportunité. Il est ravi de faire
partie des membres qui administrent cet établissement et ce projet inspirant et unique qui transforme
les gens. Et qui l'a transformé lui aussi. Il s'identifie dans tout ce qu'il s'y passe.
Il évoque ses origines mélangées (comme tous les Brésiliens), son milieu d'origine modeste avec
un père autodidacte et ouvert sur le monde. Il commence par des débuts de jeune footballeur au
Brésil puis vient à Paris pour sa carrière sportive. En parallèle il suit des cours de langue et civilisation
française à la Sorbonne. Il obtient la nationalité française. Une fois sa carrière de sportif terminée Rai
Souza Viera de Oliveira s'investit pleinement dans Gol de Letra une association sportive, artistique et
culturelle brésilienne dont le projet s'inspire du CENTQUATRE. Il décide de reprendre des études à
Sciences Po-Paris où il suit actuellement un Master de politique publique avec pour objectif de monter
2/14
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00005 - 1 1. Délibération n°2024-02
Approbation du PV CA 20 décembre 2023 13
- Un projet dans l'esprit du CENTQUATRE dans une ville brésilienne de 15000 habitants, et d'y construire
une politique publique qui intègre le sport, la culture, et l'art. Il voudrait que l'accès à ces activités, ces
« mouvements artistiques » deviennent réellement des droits pour tous les Brésiliens pour qu'il y ait
une vraie évolution sociétale par la culture, par le mouvement, par l'art avec une politique publique
au niveau de la ville et, peut-être un jour, de l'État.
La Présidente remercie M. Souza de Oliveira pour sa présentation très éclairante.
José Manuel Gongalves le remercie également. Il souligne et salue son engagement dans le
champ culturel et à la croisée du social et du politique. Engagement qui se reflète fortement dans les
études qu'il mène en ce moment et dans sa façon de s'interroger et de nous interroger sur la manière
dont nous travaillons ici, puisqu'il développe un projet similaire au Brésil.
e Nomination du Vice-président du Conseil d'administration (Délibération n°2023-16)
Carine Rolland indique que du fait de l'élection de Colombe Brossel au Sénat, celle-ci ne peut
plus avoir de fonction exécutive au sein du Conseil d'administration et qu'il revient donc aux membres
du Conseil d'élire une nouvelle vice-présidence.
Elle rappelle que le poste de vice-présidence a été proposé à François Dagnaud, ce qui est
légitime au vu des liens qui existent entre l'établissement et le 19° arrondissement.
Elle passe la parole à François Dagnaud.
François Dagnaud dit qu'il a eu la chance de connaître le CENTQUATRE avant qu'il ne devienne
le CENTQUATRE et qu'il a essayé d'être présent à chacune des grandes étapes de cette aventure. Et il
continuera à l'être en étant partie prenante et en se rendant aussi utile qu'il pourra pour aider à écrire
la suite de cette déjà très belle histoire. Il profite de l'arrivée de Rai Souza de Oliveira pour dire à quel
point nous nous nourrissons ici de la diversité des parcours, des engagements, des talents et des
ressources, et donc de la diversité des points de vue et des regards.
Carine Rolland le remercie pour sa présence constante à chacun des conseils et pour les
échanges fréquents et toujours porteurs qu'ils ont sur le CENTQUATRE et sur le territoire.
José Manuel Gonçalvès remercie à son tour François Dagnaud pour sa bienveillance, sa
confiance et la qualité de son accompagnement dans le développement de l'établissement et de ses
projets.
La Présidente précise que Colombe Brossel reste membre du Conseil d'administration.
Jean-Pierre Gomis adresse, au nom des équipes, ses remerciements à François Dagnaud qui les
a toujours soutenus dans toutes les circonstances et se réjouit de sa nouvelle fonction de vice-
président. Il indique aussi qu'il est ravi de la présence de Rai Souza de Oliveira au Conseil.
3/14
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00005 - 1 1. Délibération n°2024-02
Approbation du PV CA 20 décembre 2023 14
La Présidente propose de mettre aux voix l'élection de François Dagnaud en tant que vice-
président du Conseil d'administration du CENTQUATRE.
La nomination de François Dagnaud est votée à l'unanimité.
e _ Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 18 octobre 2023
(Délibération n°2023-17)
La Présidente soumet ce PV au vote.
Le PV du Conseil d'administration du 18 octobre 2023 est adopté à l'unanimité.
e Approbation du budget primitif 2024.
Bénédicte Manceau, Directrice des ressources, indique que le budget soumis à l'approbation
des membres a été élaboré selon les grandes orientations présentées lors du débat d'orientation
budgétaire au conseil d'administration du 18 octobre 2023. Elle indique que ce budget tient compte
de l'augmentation des charges fixes et notamment des fluides.
Elle précise qu'il a été revu avec chaque direction afin d'être au plus juste de la prévision jusqu'à
l'automne, puisque la programmation artistique s'élabore au fur et à mesure.
Le budget de fonctionnement est en légère hausse (environ 3 à 4%) par rapport à celui de 2023. Il est
toujours présenté à l'équilibre par rapport au budget primitif.
Elle indique que les dépenses d'activité correspondent à toutes les dépenses liées aux activités de
l'établissement. '
Bénédicte Manceau explique que l'évolution entre le budget 2023 et le budget 2024 réside
notamment dans la programmation artistique de l'année 2024 qui sera une année sans Biennale Némo
puisque celle-ci a lieu tous les 2 ans.
La programmation sera toutefois riche en tournées, en expositions, en spectacles et en concerts, avec,
entre autres, les festivals Singulier.e.s, en hiver, et Séquence Danse, au printemps. La programmation
de l'automne est encore en cours de construction. Il y aura probablement une exposition à la rentrée.
Les spectacles créés en production déléguées en 2023 seront en tournée en 2024, notamment ceux
de Fabien Gorgeard, Leïla Ka, et l'exposition Tracé bleu.
Bénédicte Manceau'indique qu'il y a une augmentation des budgets et des frais annexes sur les
coûts des spectacles. De même pour les besoins techniques qui renvoient en partie sur le
fonctionnement et en partie sur l'investissement. Elle cite en exemple la location du matériel qui est
plus coûteuse. Autant de raisons qui expliquent le budget de programmation qui est un peu en hausse
en 2024.
Clémentine Aubry ajoute que si le coût de programmation artistique est inférieur dans le budget
primitif 2023 c'est avant tout parce qu'au moment de le finaliser la Direction n'était pas en mesure
d'intégrer le coût de la programmation Némo, puisque l'événement n'était pas encore totalement
acté. La Direction avait donc préféré ne pas le budgéter. C'est principalement cela qui explique le
différentiel en dépenses et en recettes.
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Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00005 - 1 1. Délibération n°2024-02
Approbation du PV CA 20 décembre 2023 15
Bénédicte Manceau poursuit avec la Direction des publics pour laquelle il faut noter une petite
augmentation des dépenses liées à de nouveaux partenariats et des projets initiés en fin d'année 2023
qui seront mis en œuvre en 2024. Comme, par exemple, ceux de la Fondation Hermès et du Fonds
L'Oréal pour les femmes. Elle mentionne l'existence de subventions de partenaires sur ces projets.
Concernant la commercialisation il y également quelques augmentations liées à l'augmentation
des frais annexes, mais là aussi, en contrepartie, il y a des recettes de mécénat et de sponsoring.
S'agissant de l'ingénierie et de l'innovation les recettes restent assez stables.
Elle rappelle que le contrat avec la Société du Grand Paris se termine courant 2024 et que dans cette
perspective l'équipe a été renforcée pour pouvoir répondre plus largement à de nouveaux marchés.
Le service Ingénierie est donc dans l'expectative de savoir quelles recettes pourront être perçues dans
le cadre de nouveaux projets à venir.
Clémentine Aubry ajoute que les dépenses de ce service reflètent en proportionnalité le niveau
des recettes, puisqu'elles correspondent à tout ce qui est mis en œuvre pour la production à la fois
des études mais aussi des grands événements que l'ingénierie pilote au travers de ses deux pôles. Le
pôle « production d'événements », dont un certain nombre d'événements pour la Société du Grand
Paris, mais pas seulement. Et le pôle « études urbanisme culturel » qui intervient dans tout ce qui
relève des marchés liés à la transformation urbaine par un travail d' accompagnement et d'études sur
des projets à caractère urbain et culturel.
Bénédicte Manceau aborde les recettes d'activités qui sont en progression positive puisqu'elles
sont le pendant des dépenses d'activité.
Globalement les prévisions sont à la hausse en matière artistique, principalement sur la vente des
productions déléguées.
Pour la direction des publics, il y a une nouvelle activité de formation qui pourrait apporter des
recettes supplémentaires.
En commercialisation, elle indique un objectif plutôt positif de vente des espaces liés aux événements,
mais nuance toutefois en raison d'une incertitude pour l'été 2024.
En matière de mécénat et de sponsoring les prévisions sont plutôt optimistes tout en restant
relativement prudents.
Pour la partie Ingénierie-Innovation, et plus particulièrement à l'incubateur, il y a une petite baisse
globale des recettes par rapport à 2023 compte tenu de nouveaux marchés qui sont lancés.
José Manuel Gonçalvès ajoute que les proportions restent les mêmes puisque les ressources
que sont l'incubateur et surtout l'ingénierie et la commercialisation dégagent un bénéfice qui se
reflète tout de même dans les chiffres. Parce que les différentiels sont à peu près les mêmes entre les
dépenses et les recettes, puisque les dépenses baissent dans l'incubateur et lmgenlerle et par
conséquent les recettes baissent également.
Pascale Dalix interroge sur les 34% de recettes supplémentaires en artistique. Elle demande si
cela est essentiellement dû la fréquentation ?
José Manuel Gonçalvès lui répond qu'il s'agit notamment des recettes en productions
déléguées. Les productions déléguées sont une manière de faire de l'ingénierie en diffusant les artistes
et en dégageant des bénéfices. Nous essayons chaque année de produire deux ou trois spectacles qui
puissent avoir suffisamment de succès pour tourner et apporter des recettes. Le succès n'est pas
garanti mais cette année il est au rendez-vous avec Les gratitudes de Fabien Gorgeart qui a rencontré
le public et a formidablement été reçu par la presse. Par conséquent il y aura plusieurs dates de
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tournées. C'est aussi le cas avec Leila Ka, une jeune chorégraphe qui rafle tous les prix en ce moment.
Le CENTQUATRE l'accompagne depuis ses débuts et nous programmerons sa nouvelle création.
Il fait remarquer que notre mission est d'aider I'émergence et cette émergence ramène aussi quelques
subsides au CENTQUATRE, en plus de l'impact positif sur I'image.
Clémentine Aubry renvoie vers un document envoyé qui détaille dépenses et recettes liées à la
programmation artistique dans ses différentes composantes.
Emmanuel Launiau demande à quoi correspond dans la version dépenses générales la colonne
011 dont le total est de 8 128 000 €.
Bénédicte Manceau lui répond que c'est un document de présentation par catégories de
dépenses et que pour avoir un détail par activité, il vaut mieux consulter le tableau « budget interne »
qui est plus explicite sur ce point.
Clémentine Aubry explique que pour le vote du budget primitif il est obligatoire de faire une
présentation par nature comptable avec des chiffres qui rentrent dans les cases d'une maquette
comptable à savoir par chapitres de dépenses.
José Manuel Gonçalvès souligne que l'enjeu est de savoir si les dépenses et les recettes ont bien
été estimées sur un exercice déjà terminé.
Emmanuel Launiau interroge sur la signification de DDCM.
Clémentine Aubry lui répond que c'est l'acronyme pour Direction du Développement
Commercial et du Mécénat. Cela englobe la commercialisation des espaces, les commerces qui sont
sur site dans l'établissement, les partenariats avec les entreprises de l'ordre du sponsoring et du
mécénat.
José Manuel Gonçalvès revient sur l'écart entre les dépenses et les recettes, un point important
pour ce service. Il explique que pour la DDCM les recettes sont fondées essentiellement sur l'utilisation
et l'usage des espaces pour lesquels l'établissement n'a pas à investir de dépenses, sauf
techniquement, puisque la structure est donnée, ce qui explique la ligne dépenses. Evidemment
l'écart entre les dépenses et les recettes n'est pas de 20 ou 25% comme sur une prestation normale.
En revanche, en ingénierie et innovation nous devons pouvoir retrouver au moins un écart de 25, 30
ou 40% puisque c'est la part des bénéfices. Mais nous ne sommes plus du tout sur la même nature de
dépenses et de recettes entre la DDCM et l'ingénierie. Pour autant, l'un et l'autre génèrent (en plus
de la billetterie) une part importante des recettes. Il est important de voir qu'à l'intérieur de
l'établissement ce qui amène des ressources est de nature multiple et avec un ratio différent entre
recettes et dépenses et attendus en termes de bénéfices.
Il dit que la programmation crée du déficit, que l'innovation et l'ingénierie s'équilibrent à peu
près et arrivent à dégager entre 30 et 45% de bénéfices, qui sont reversés sur l'ensemble des autres
services.
La DDCM, avec l'exploitation des espaces, hors les commerces qui eux ne ramènent pas
énormément d'argent, dégage pratiquement 80% de bénéfices.
Emmanuel Launiau pense (et interroge à la fois) que dans le temps il n'y aurait a priori pas de
raison pour que la DDCM ne continue pas à rapporter des ressources. Et que même si les recettes ne
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viennent pas essentiellement de I'ingénierie et de la DDCM ces activités permettent de rééquilibrer
les comptes. Il soulève aussi la question de la fin des chantiers du Grand Paris et se projette en 2025.
José Manuel Gonçalvès lui répond qu'avant la part du Grand Paris dans le budget de l'ingénierie
représentait 85% contre 50%, voire 45% aujourd'hui. C'est parce que depuis deux ans, dans ce service
d'ingénierie, l'équipe prend des risques, à savoir, embaucher a priori des personnes pour se lancer sur
des projets de marché et essayer de les gagner. L'objectif est que le Grand Paris ne représente plus
que 15 ou 20%. Il est donc vrai que ce service qui semble stable aujourd'hui et qui fait tout pour réduire
sa dépendance financière au Grand Paris pourrait être en danger après 2024. II souligne sa satisfaction
à avoir terminé le contrat après avoir été reconduit 8 ans, et ajoute que l'établissement a la possibilité
de postuler pour un nouveau marché qui sera bientôt lancé. Même si celui-ci est moins important et
que le besoin de la SGP de se renouveler peut peser dans la balance, le CENTQUATRE part avec
l'avantage de sa connaissance du terrain, du projet et de la satisfaction des commanditaires.
Il ajoute qu'en 2024 tout le travail produit par les équipes sera visible au moment des Jeux olympiques.
Ce sera la plus grande collection d'art public au monde qui sera présentée dans les gares. Ce sont des
œuvres monumentales qui racontent beaucoup sur les valeurs que défendent Le CENTQUATRE et elles
seront visibles en périphérie de Paris.
Marie Raymond interroge sur le nombre de gares.
José Manuel Gonçalvès lui répond qu'il y a 68 gares et 4 bâtiments techniques, et le CENTQUATRE a
travaillé sur les 72 gares. C'est-à-dire que pour 53 gares les équipes ont suivi toutes les phases, de la
conception à la production des œuvres entièrement. Et pour les autres le CENTQUATRE a coordonné,
chapeauté les commissaires, comme Laurent Lebon, Jean-François Chougnet... Il donne l'exemple de
la Gare de La Courneuve qui a été confiée à Pascale Dalix.
Pascale Dalix dit qu'il y a une connivence très forte entre l'architecture et l'art et que ces gares
constituent en effet une gigantesque collection d'art contemporain ouverte au public. Elle explique
qu'a La Courneuve la volonté était de concevoir un espace public traversant, un peu comme un
passage parisien. Quotidiennement tout un chacun traverserait alors un musée. Et pas uniquement
pour aller à la gare, mais aussi pour prendre un raccourci en allant travailler ou autre. Elle fait le
parallèle avec le projet du CENTQUATRE.
José Manuel Gonçalvès indique qu'il reste une quinzaine de tandems à créer, c'est sur cela que portera
la prochaine consultation. Il indique que lui restera sur l'ensemble des tandems jusqu'en 2030 car son
contrat de Directeur artistique le lie jusqu'à la remise de l'ensemble du projet pour les choix des
artistes, créer le dialogue SGP artistes, les esquisses...
Le CENTQUATRE coordonne toutes les étapes de la production des œuvres, les KM (grandes fêtes de
chantiers avec programmation artistique), les inaugurations de gares. C'est d'ailleurs avec
l'inauguration de la ligne 15 Sud juste avant les Jeux olympiques en juin que se terminerait le contrat
du CENTQUATRE avec la SGP.
José Manuel Gonçalvès évoque l'après et mentionne quelques pistes imaginées. Il s'adresse aux
membres pour leur dire qu'ils peuvent parler de l'établissement dans leurs réseaux. Même s'il note
que le CENTQUATRE ne fait pas beaucoup de projets pour la ville de Paris. En revanche à l'extérieur et
à l'étranger, de Barcelone à Taïwan (un projet récemment gagné) en passant par Genève, il souligne
que l'établissement est toujours très bien reçu. Et ce qui intéresse c'est comment réussir à articuler
commercialisation et programmation dans un établissement et gérer cette complexité dans les
transformations urbaines de grande envergure et avec une apparente évidence pour les usagers, pour
les citoyens.
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Moustapha Bouhayati prend la parole pour dire que les centres culturels vivent en effet grâce
à une diversité de ressources. Il trouve assez remarquable la diversité et les niveaux de revenus que
l'établissement réussit à engendrer avec ses activités. Il témoigne du fait que le CENTQUATRE a une
reconnaissance internationale pour son expertise et pour son insertion urbaine et la façon dont il
réussit à créer du lien, ce qui, de son expérience, n'est pas chose aisée. Il salue donc cette réussite-là.
José Manuel Gonçalvès remercie Moustapha Bouhayati pour ses mots. Il reconnaît que
l'établissement est à un niveau intéressant en matière d'ingénierie mais insuffisant, et il faudra
l'augmenter compte tenu de ce qui a été dit avant. Et c'est à cela qu'il va falloir se préparer pour les
deux ou trois prochaines années.
Bénédicte Manceau aborde les dépenses de fonctionnement. Cela concerne les dépenses
relatives à la masse salariale, au bâtiment, à l'administration technique, à la communication, aux
dépenses administratives. Ces dépenses présentent une petite augmentation de 2,9% par rapport au
budget de l'an dernier. Dans le détail cela est dû à la masse salariale qui augmente de 2,29%, à une
réintégration à 100% des dépenses d'électricité dont la prise en charge avait été entendue en 2023.
Cela tient aussi à l'augmentation des coûts de fonctionnement sur le bâtiment (maintenance ou petits
travaux). Le bâtiment a 15 ans d'une part et d'autre part les prestataires (dans nos marchés) effectuent
des révisions de prix. Le différentiel sur cette partie-là des dépenses liées aux bâtiments en ordre de
marche est de moins 660 000€ entre les dépenses et les recettes.
Elle évoque le détail des dépenses et des recettes de fonctionnement, et des dépenses et des
recettes d'activités en indiquant l'équilibre qui s'établit au stade du Budget primitif.
Elle passe à la section investissement. Nous avons un budget assez conséquent cette année de
789 000€ qui est en augmentation de 189000€ par rapport au BP 2023 mais qui reste toutefois en
dessous des besoins du CENTQUATRE, évalués a 900 000€ par an. Nous avons un plan pluriannuel
d'investissement qui est en élaboration et en discussion avec la ville. Nous avons essayé aussi d'obtenir
des recettes complémentaires avec la région pour pouvoir assumer ces dépenses et maintenir ce
bâtiment en bon état. Ce budget est décomposé en : 576 000€ de dépenses et : 213 000€ de quote-
part de subvention.
Emmanuel Launiau réagit et demande pourquoi ne pas s'adresser à la métropole dans le cadre de
demande de soutien financier.
José Manuel Gonçalvès répond qu'aujourd'hui la Métropole n'a pas la compétence, sa compétence
culturelle est circonscrite à des événements qui se passent strictement dans la Métropole et
n'intervient pas, ni dans le fonctionnement, ni dans l'événementiel, ni de manière ponctuelle sur des
établissements qui sont à Paris, ce qui explique par exemple qu'ils soutiennent en partie des actions
de La Nuit Blanche quand elles sont décentralisées. Nous faisons la production des événements pour
la Métropole quand ils ont lieu à l'extérieur, en marque blanche avec une petite contrepartie
financière.
Emmanuel Launiau pense qu'il faut réfléchir à la façon de saisir la Métropole sur ce sujet compte tenu
de l'impact du CENTQUATRE sur la métropole en production, en ingénierie culturelle. Selon lui il
faudrait évoquer cela avec Patrick Ollier.
Carine Rolland informe que cette discussion a été initiée sans grand succès à ce stade car la Métropole
n'a pas véritablement de budget pour cela. Elle débloque des fonds pour s 'associer à des évènements
parisiens ponctuels, comme La Nuit Blanche qu'elle décline dans la métropole. Mais nous n'arrivons,
pour l'instant, pas à les convaincre de participer à des actions plus pérennes. La Présidente exprime
son accord avec Emmanuel Launiau et l'encourage à se saisir du sujet s'il en a la possibilité.
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José Manuel Gonçalvès ajoute que comme la Métropole joue justement sur le franchissement
symbolique et concret des frontières, la traction, et l'attraction du CENTQUATRE dans son rapport
avec toute la proche banlieue est considérable.
Emmanuel Launiau indique qu'il verra Patrick Ollier à la rentrée et qu'il y a là un angle à trouver.
José Manuel Gonçalvès dit que ce serait formidable d'y arriver et imagine que le CENTQUATRE pourrait
être un établissement pilote pour tester de nouvelles modalités d'intervention avec la Métropole.
Emmanuel Launiau conclut en disant qu'il en parlera avec Thierry Lajoie.
Bénédicte Manceau détaille la répartition des dépenses d'investissements programmées en
2024. Elle indique qu'elles concernent en majorité le fonctionnement du bâtiment, tels que des
remplacements de gros équipements, un changement de l'infrastructure virtuelle informatique, du
système d'interphonie, mais aussi des AMO pour des marchés d'équipement. Sont comprises
également des dépenses en matière d'économie comme des remplacements de variateurs ou des
groupes froid. Egalement s'y ajoutent des dépenses en matière de sécurité, pour des remplacements
de portes coupe-feu. Enfin des dépenses en matière d'amélioration de certains systèmes comme le
système de visioconférence. Cela touche aussi des actions en termes de vertitude avec l'extension du
parking à vélo qui se situe en sous-sol, I'installation de récupérateurs d'eau, de velux, etc.
Carine Rolland intervient en tant que présidente du Conseil d'administration et adjointe à la
Maire de Paris pour rappeler que ce budget repose sur une demande de subvention de 1 000 000
d'euros auprès de de la ville. Elle indique que cette demande est considérée positivement pour toutes
les raisons évoquées. A savoir le fait que le CENTQUATRE doive faire face à des dépenses
conjoncturelles comme nombre d'établissements, par exemple les dépenses de fluides qui ont pour
partie été prises en charge par la ville. Le fait que le modèle évolue effectivement, avec toute la
question de l'ingénierie, donc le modèle à son sens est tout à fait solide et assez inédit dans son niveau
d'accomplissement. Néanmoins, il génère quelques incertitudes pour la suite. Et si la Ville est
favorable à envisager une hausse de la subvention aujourd'hui il est impossible de dire si elle sera à la
hauteur de la demande. Carine Rolland tenait à évoquer cette réserve avant de mettre au vote le
budget.
Rozenn Bartra précise qu'il y aura un atterrissage 2023 en début d'année 2024 qui permettra d'ajuster
le budget, comme cela avait été le cas pour le vote du budget primitif 2021. Et ainsi de voir comment
la projection sur l'année à venir peut se faire et quel serait le niveau de réserve, s'il y en a un.
José Manuel Gonçalvès rappelle qu'au moment du COVID malgré l'allégement de charges de l'État et
le grand soutien de la ville, comme cela a été fait sur tous les établissements, le CENTQUATRE a perdu
1 000 000 €. À cela s'ajoute le fait que l'établissement assure la majorité de ses investissements, et à
des niveaux très forts. Cela se reflète dans le compte de résultat. Pour ces raisons et pour maintenir
nos équilibres en plus des enjeux de développement de l'ingénierie la Direction a fait cette demande
d'augmentation de subvention auprès de la ville. Subvention, qui depuis 12 ans n'a quasiment pas
évolué. Et malgré cela l'équilibre a tenu car la Direction a puisé dans la modeste marge que chaque
année elle a réussi à dégager. Marge qui reste très loin de ce qu'il faudrait faire pour un établissement
comme celui-là. Mais aujourd'hui l'établissement est plus qu'à zéro.
José Manuel Gonçalvès apprécie le dialogue fécond et responsable avec la Présidente qui
comprend très bien la situation. Et il ajoute que la Direction travaille très bien avec les services pour
que tout soit fait dans la transparence et la clarté afin que cet établissement puisse continuer sa
mission de service à la population de ce territoire.
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Jacques Galvani remercie et félicite la Direction pour l'ensemble du travail mené sur cette année
2023 dans un contexte compliqué de montée de l'inflation. Il soulève le point qui lui semble étre
problématique dans la stratégie, qui va être à défendre pour nous en tant qu'élus ce budget et la
demande qui est faite auprès du Conseil de Paris en général. C'est la hausse des charges de
fonctionnement, notamment bâtiments, salariales qui en valeur absolue est conséquente puisqu'elle
est pointée à 7 000 000 d'euros. Et il pense qu'il sera important de documenter de manière assez
précise parce que ce sera forcément scruté. Et cela peut peser à son avis dans l'approbation, et en
tout cas la réticence qu'il peut y avoir sur certains points à soutenir. En fait, c'est la demande puisque
cela représente effectivement, comme mentionné, une part importante de la contribution.
Il ajoute qu'il pense qu''il n'y a pas de doute sur le soutien que la majorité municipale peut apporter
aux acteurs culturels. Mais il fait remarquer que le contexte est quand même extrêmement tendu au
niveau financier sur l'ensemble des sujets et il ignore si dans ce contexte cette demande budgétaire
supplémentaire sera' bien accordée. Il encourage donc la Direction à construire des scénarios
alternatifs.
José Manuel Gonçalvès répond qu'il y a des arguments et des éléments très concrets, y compris sur
des ratios très simples, comme le ratio subvention et public touché. Il y a là quelques arguments
comparatifs qui vont ne faire qu'amplifier la situation dans laquelle nous nous retrouvons, c'est à dire
qu'il y a un déséquilibre qui nous est largement favorable. Cela renvoie à l'usage de l'argent public
pour combien d'habitants ?
Jacques Galvani ajoute qu''il y a des seuils psychologiques. Le million en est un.
José Manuel Gonçalvès remercie Jacques Galvani pour son propos et sa remarque et affirme que ce
chiffre correspond à la réalité des comptes du CENTQUATRE et de la construction budgétaire.
La Présidente soumet le budget primitif au vote
Le Budget primitif est voté à l'unanimité.
Jean-Pierre Gomis souhaite savoir quand arrivera la réponse à cette demande de subvention,
et ce afin de tranquilliser les équipes.
Carine Rolland lui répond qu'ils auront la réponse dans le courant du premier trimestre. Et elle
précise toutefois que c'est aussi en fonction de ce qui va se dessiner en début d'année pour le
CENTQUATRE que les choses seront ajustées. Elle rassure sur leur intention qui est juste de se replacer
dans un contexte qui est celui de leur collectivité pour laquelle le budget vient d'être adopté au dernier
Conseil de Paris, avec des contraintes extrémement fortes. Pour la culture le budget est maintenu par
rapport à ce qu'il a été de manière effective l'année dernière. Il est en hausse par rapport au budget
primitif 2023 pour la culture à Paris. Elle explique que le budget de la ville est très contraint parce que
la ville contribue beaucoup en tant que collectivité par la péréquation. Donc ils seront comme à
l'habitude, à la fois bienveillants parce qu'il n'y a pas de raison sur cet établissement de remettre en
cause la manière dont il est mené en termes d'activité, la manière dont il est géré en termes financiers
et budgétaires. Néanmoins, c'est de l'argent public et ils sont amenés au plus grand discernement.
François Dagnaud illustre le propos de la Présidente par un exemple de contraintes qui pèsent sur le
budget de la ville. Aujourd'hui, ils viennent de voter le budget 2024 et dans ce budget, la ville de Paris
est contributrice au budget de l'État à hauteur de 258 000 000 d'euros. C'est à dire que le solde ce que
l'État verse à Paris et ce que Paris reverse au budget de l'État est positif à la charge de la ville à hauteur
de 258 000 000 d'euros. Et c'est un chiffre en hausse. Il conclut en disant que c'est une réalité avec
laquelle ils doivent composer. Et ajoute qu'il n'y a ici que des ambassadeurs et des avocats convaincus
et convaincants de la nécessité de soutenir le CENTQUATRE.
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Carine Rolland remercie les membres pour leurs contributions et trouve qu'il est tout à fait
positif d'avoir des échanges aussi autour du budget. C'est loin d'être une formalité. Cela fait l'objet
d'un gros travail en amont entre les équipes du CENTQUATRE et la Direction des affaires culturelles.
e _ Approbation de la mise à jour du guide des achats.
Bénédicte Manceau explique que le guide des achats doit être mis à jour afin de prendre en compte
l'évolution des seuils européens réglementaires des marchés. Il s'agit donc de valider les nouveaux
seuils qui s'appliquent désormais pour la passation des marchés en 2024-2025, et ce afin qu'ils soient
intégrés au guide des achats.
La Présidente soumet l'approbation de la mise à jour du guide des achats.
- La mise à jour du guide des achats est adoptée à l'unanimité.
e ... L'actualité du 104
José Manuel Gonçalvès présente les spectacles en productions déléguées.
Il commence par Les Gratitudes, un spectacle salué par la presse. Un spectacle qui continue d'évoluer
et pour lequel il est déjà question d'une tournée mais qui ne sera pas très longue, bien que la demande
soit considérable, car Catherine Heigel ne veut pas tourner trop longtemps. Le spectacle doit se
terminer en 2025. Les dernières représentations se feraient dans un théâtre parisien privé et non au
CENTQUATRE pour des questions de choix de programmation car nous avons plusieurs nouveaux
projets en production dont nous espérons justement que cela va nous permettre de relancer la
production déléguée.
Il poursuit avec Maldonne qui sera accueilli en mars dans Séquences Danse. C'est un spectacle très
demandé qui pourrait tourner sur des grandes scènes mais l'artiste préfère jouer dans des petits lieux.
Elle tourne d'abord en région avant d'arriver à Paris pour arriver de manière forte. C'est une belle
aventure artistique qui, évidemment, pèse aussi sur notre budget.
José Manuel Gonçalvès passe aux temps forts de l'automne avec d'une part la Carte blanche donnée
à la réalisatrice Alice Diop. Ce fut un weekend absolument incroyable, organisé par le festival
d'automne qui pour la première fois organisait un grand weekend de carte blanche sur un seul site.
Comme c'était un peu nouveau, ils voulaient s'associer à un lieu qui a l'habitude de faire ce genre de
choses. Cela a été un énorme succès.
Et d'autre part il évoque le Cabaret P.O.L, un moment de grâce. C'est un évènement de commande de
la Maison P.O.L pour ses 40 ans. Leur demande était de leur inventer une fête. Nous avons alors eu
I'idée d'inviter des artistes. Nous avons transformé une salle en cabaret avec une mise en scène et
une mise en jeu des artistes comme Matthieu Amalric, Nathalie Léger, André Marcon, Rodolphe
Burger, Bertrand Belin, Denis Podalydès. Des lectures de textes (Le colonel des zouaves, les discours
aux animaux...) qui se sont enchaîné pendant 3h30, et 500 spectateurs très attentifs. De la création à
l'organisation tout s'est très bien déroulé. Ce moment important a été l'occasion pour nous de
crédibiliser, à nouveau, la capacité qu'a ce lieu à inventer des formes et à aller dans des endroits qui
ne sont pas forcément ceux où il œuvre en permanence.
José Manuel Gonçalvès parle du Festival Impatience qui vient de se terminer. Il y a eu 25% de
billets en plus, cela est dû à la qualité incontestable de la programmation et surtout parce qu'il y a eu
plus de spectacles au CENTQUATRE et que les jauges sont plus grandes. Il rappelle que ce sont des
spectacles de jeunes comédiens. Il y a eu un équilibre de genres, avec 9 autrices et 6 auteurs,
d'écritures, avec 2 adaptations de textes contemporains, 7 textes originaux, 3 écritures collectives.
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C'est un jury (présidé par Éric Ruf) qui choisit les 10 spectacles qui sont présentés et c'est le jury qui
choisit le spectacle qui va ensuite être diffusé, au CENTQUATRE et ailleurs. Cette année le lauréat a
été choisi à la fois par le public et par les membres du jury, c'est le spectacle d'une compagnie belge
sur Pasolini. C'est remarquable, drôle, très intelligent et inventif.
Le lauréat a gagné 3 semaines de représentation dans le meilleur lieu off du festival, la Scala Provence.
Un des rares lieux à Avignon qui ne loue pas ses salles mais qui programme, et qui a décidé de faire
confiance au 104 en programmant cette toute jeune compagnie. C'est leur premier spectacle comme
collectif et c'est un très bon démarrage qui leur promet d'ores et déjà 2 ans de diffusion.
Il rappelle que le festival a notamment révélé Julie Deliquet, Thomas Jolly, Chloé Dabert, Tommy
Milliot, et certains sont à la tête de centres dramatiques.
José Manuel Gonçalvès aborde un autre festival, Les Singulier.e.s dont la 8° édition est
programmée en 2024. Une sélection qui promet énormément de surprises et peut-être même que
certains projets seront peut-être relayés en diffusion. Il pense notamment à Stéphanie Aflalo, déjà vue
chez Yuval Rozman (ancien lauréat d'Impatience).
José Manuel Gonçalvès préente les projets d'ingénierie en cours.
Un nouveau projet concerne le canton de Genève qui promet d'étre une belle aventure intellectuelle.
Le contrat qui prendra fin en juin consiste en la réalisation d'une étude urbaine de transformation de
l'ensemble d'un quartier (environ 3 arrondissements parisiens). Les commanditaires ont déjà construit
quelques bâtiments à fonctionnalité de bureaux mais ils veulent que ce quartier ait une âme, qu''il
prenne appui sur une réflexion culturelle et artistique. IIs ont donc demandé à l'agence d'urbanisme
qui travaillait dessus de s'associer au CENTQUATRE et de nous commander cette étude mais aussi de
définir un programme artistique et culturel.
A l'issue du contrat il n'est pas impossible que nous ayons aussi à mettre en œuvre l'ensemble du
projet, associé ou pas à l'équipe d'architectes qui sera peut-être l'une des contraintes qui sera mise
dans le cahier des charges. Ce sera alors à nous de voir si cela est vraiment intéressant pour nous car
nous avons d'autre projets en cours.
Le deuxième projet présenté par José Manuel Gonçalvès est celui de la Communauté de
communes de Vierzon. Il s'agit de la réhabilitation d'une halle (environ six fois celle du CENTQUATRE),
anciennement une fabrique de tracteurs du siècle dernier. Le petit-fils de l'ancien fabricant de
tracteurs nous a sollicité car il aimerait faire quelque chose de cet endroit et contribuer au
développement de la ville. Cette personne nous a commandé une étude pour voir comment nous
pouvait en faire un établissement d'intérêt général. La DRAC, a voté l'ensemble des crédits pour qu'on
puisse faire. Donc tout ça a été acté, une partie a été réhabilitée et maintenant nous sommes en train
de travailler sur le programme avec notamment Encore Heureux et la Cité des sciences
En ce qui concerne le projet Laval Agglomération il s'agit d'une assistance à maitrise d'ouvrage
pour l'élaboration d'un tiers-lieu qui s'appelle le Quarante. Le lieu a été réhabilité mais sans réellement
se poser la question de son usage. Ils ont commencé à y mettre des activités qui étaient un petit peu
à l'étroit en ville. Et maintenant il leur reste des mètres carrés mais le problème est que personne ne
vient, sauf ceux qui ont l'usage, mais pas du tout les gens de la ville. IIs ont alors réalisé qu'il était
question d'une problématique urbaine et pas simplement de programmation.
José Manuel Gonçalvès revient sur le projet mené pour la Société du Grand Paris dans le cadre
de l'exposition Grand Paris Express à la Cité de l'architecture. Le CENTQUATRE a organisé toute la
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partie événementielle à l'extérieur car nous défendons l'idée qu'il y ait une gratuité pour le grand
public et qu'il puisse voir quelque chose, même s'il ne va pas dans les expositions. Donc nous avons
récupéré cette grande roue de coupe qui a servi à creuser les tunnels du Grand Paris et que nous avons
a réussi à mettre en face de la tour Eiffel. Nous avons organisé, entre autres, une performance avec
Philippe Quesne est ses taupes géantes.
José Manuel Gonçalvès évoque le programme Forte réalisé (en marque blanche) pour la région
ile de France, il s'agit d'une dotation qui est donnée à de jeunes équipes. Avec nos équipes nous étions
chargés de faire toute la technique et l'accueil à l'opéra Bastille pour cette soirée de remise de prix.
José Manuel Gonçalvès remercie Madame la Présidente d'avoir permis de mettre l'actualité du
CENTQUATRE en milieu du Conseil d'administration et pas à la fin. Cela a permis de consacrer du temps
à la programmation passée et à venir.
e Point d'information sur la négociation annuelle obligatoire
Bénédicte Manceau informe de la négociation annuelle obligatoire avec les syndicats qui cette
année n'a pas abouti à un accord.
Il n'y a pas eu d'entente sur les demandes d'augmentations salariales que les délégués syndicaux
auraient voulu collectives. La Direction comprend bien que le contexte inflationniste la demande est
légitime mais elle a mis en avant l'équilibre budgétaire de l'établissement qui ne le permet pas.
La Direction a fait valoir auprès des syndicats, les nouveaux avantages sociaux qui existent aujourd'hui,
et a tenu également à rappeler qu'il y avait eu une augmentation de la grille salariale pour les ETAM
(salaires les plus bas) ayant fait l'objet d'une décision en Conseil d'administration.
De plus il y a toujours à l'étude, tous les ans, les demandes d'augmentations individuelles. Ceci pour
un montant total de 40 000€.
La Direction a ainsi signé un procès-verbal de désaccord mais a pris immédiatement l'initiative de
signer une décision unilatérale afin de maintenir les avantages sociaux des précédentes NAO et
prévoir aussi des augmentations pour certains avantages sociaux existants : l'augmentation de la
valeur faciale du ticket restaurant qui est passé de 10€ à 11€, l'augmentation de la prise en charge du
pass Navigo qui est passé de 50% à 60% et pour le reste, il s'agissait de renouvellements d'avantages
antérieurs. '
Nous allons repartir bientôt sur la NAO 2024 pour réexpliquer ces sujets et les rediscuter avec les
syndicats.
S'agissant des élections des membres du Comité Social Economique elles ont eu lieu le 23,24
novembre et le 7 et 8 décembre. Cette année, au vu des effectifs, il y a un siège de plus pour les
titulaires et un siège de plus pour les suppléants. Trois syndicats sont désormais représentés à l'issue
de ce vote : la CGT, la CFDT et I'UNSA.
Clémentine Aubry note qu'il y a un renouvellement, à hauteur de 50% des personnes au sein du
CSE. Parmi les titulaires, il y a six nouveaux. Il est appréciable de voir s'investir d'autres collaborateurs
et collaboratrices et de renouveler les modalités du dialogue social en fonction des personnalités
présentes, de leurs envies, de leur engagement et de leur manière d'exprimer les sujets en lien avec
la direction.
Autre point :
Bénédicte Manceau aborde le sujet de la commande publique pour informer qu'il y a un
renouvellement du marché logiciel Secutix qui est le logiciel de la billetterie mais qu'il n'y a pas eu
besoin de repasser un marché en appel d'offre car ce titulaire a une exclusivité sur la licence. Cela
permet de renouveler le marché sans remise en concurrence obligatoire.
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Marie Raymond demande pour combien de temps il est renouvelé.
Bénédicte Manceau répond que le renouvellement est de 12 mois et qu'il peut être renouvelé 3 fois.
La Présidente lève la séance et annonce que la prochaine séance aura lieu entre la fin mars ou début
avril.
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Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-04-03-00012
10 Délibération n°2024-09 Approbation marché
de location de matériels de Régie
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Approbation marché de location de matériels de Régie 26
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2024 -09 du 3 avril 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de la passation du march é de location de matériels de régie



DÉLIBÉRATION N°2024 -09 EPCC CENTQUATRE -PARIS

Objet : Approbati on de la passation du marché de location de matériels de régie du
CENQUATRE -PARIS

Le C onseil d'a dministration,
Vu le Code G énéral des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARI S et l 'arrêté préfectoral
n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et modification des
statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS et notamment les articles 8 et 10 ;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature a u directeur des
marchés publics ;
Vu la délibération n°2024 -01 du 2 février 2024 portant sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer
la continuité du fonctionnement du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE -PARIS ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres ouvert
relative à la location de matériels de régie.
Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels après
décision de la Commission d 'appel d 'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l 'exécution de la
présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décision s et/ou avenants nécessaires à l 'exécution dudit
accord -cadre.
11 Administrateurs présents ou représentés
11 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 3 Avril 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ

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