PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-082
PUBLIÉ LE 24 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Cabinet
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Préfecture de la Marne
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!_PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéArrêté portant réglementation temporaire de la circulationsur la RD 20 entre les communes de Warmeriville et HeutrégivilleLe Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la route ;Vu le code pénal ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvellesconditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,départementales et régionales ;Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et desdépartements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOST en qualité de Préfetde la Marne ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre ! - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature durant les permanences des sous-préfets,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne: .Vu l'arrété préfectoral n°SIDPC-2025-040 du 22 mai 2025 portant interdiction de rassemblements.festifs à caractére musical sur l'ensemble du département de la Marne du vendredi 23 mai 2025 à08h00 au lundi 26 mai 2025 à 08h00;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-041 du 22 mai 2025 portant interdiction temporaire decirculation des véhicules transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'unévènement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2025 portant interdiction de circulation partielle sur les communesde Warmeriville et d'Heutrégiville en lien avec le rassemblement festif à caractère musical sur lacommune de Warmeriville ;
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Considérant l'avis du Conseil Départemental de ta Marne ;Considérant l'avis de |a gendarmerie nationale ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents du Conseil Départemental et des forces de l'ordre occupant le réseau routier horsagglomération, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant lacirculation sur le réseau routier départemental à l'occasion du rassemblement festif à caractèremusical sur la commune de Warmeriville ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne :ARRÊTEARTICLE 1 :De samedi 24 mai 2025 de 11h00 au fundi 26 mai à 8h00 à l'occasion du rassemblement festif àcaractère musical sur la commune de Warmeriville, la RD20 sera interdite à la circulation entre lescommunes de Warmeriville et d'Heutrégiville dans les conditions suivantes :- Sur la RD20 en direction de Warmeriville, la route sera déviée en direction de Saint-Masmes(RD33), puis la commune d'Epoye (RD980), la commune de Berru (RD980) puis Cernay les Reims,puis istes sur Suippes (RD151), puis Warmeriville (RD20) ;- Sur la RD20 en direction Heutrégiville, la route sera déviée en direction de Cernay les Reims(RD151), puis la commune de Berru (RD980}, puis la commune d'Epoye (RD33), puis la commune deSt-Masmes (RD33), puis Heutrégiville.ARTICLE 2 :La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mis en place par leconseil départemental gestionnaire routier sur ce secteur, qui assurera également la surveillance dubalisage durant la durée de l'évènement.ARTICLE3:Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur,ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de !a Marne faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif 'de Châlons-en-Charnpagne, ou via l'application télérecours (www.telerecours.fr).ARTICLE 5 :Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de la Marne, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, le directeur des services du conseil départemental sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur dès sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Marne. _Une copie sera adressée à M. le directeur départemental des territoires de la Marne ; M. lecommandant de la région militaire de défense nord-est; M. e directeur du service d'aide médicaleurgente de la Marne; M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 24 mai 2025Pour le Préfet de la Marne,et par délégation le sous-préfet dâpermanence
Raymond\YEDDOU
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