HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-407
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00002 - ARS - AP interdection
consommation eau Sainte-Colombe (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00001 - ARS - AP interection consommation
eau Méreuil (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00002
ARS - AP interdection consommation eau
Sainte-Colombe
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00002 - ARS - AP interdection consommation eau Sainte-Colombe 3
E a Délégation départementale des pr,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP,le 30 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau des Begues sur la commune de Sainte Colombe.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 24/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (9 Escherichia coli et 16 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau des Begues sur la commune de Sainte Colombe;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau des Begues sur la commune de Sainte Colombe ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Sainte Colombe de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, le 3 0 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau des Bègues sur la commune de Sainte Colombe.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des hlautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 24/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (9 Escherichia coli et 16 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation'humaine du réseau des Bègues sur la commune de Sainte Colombe;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau des Bègues sur la commune de Sainte Colombe ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Sainte Colombe de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de t'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00002 - ARS - AP interdection consommation eau Sainte-Colombe 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau des Begues sur la commune de Sainte Colombe pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau des Begues sur la commune de Sainte Colombe par tout moyenapproprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Sainte Colombe, à Monsieur leSecrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Sainte Colombe, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau des Bègues sur la commune de Sainte Colombe pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes àla réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Bègues sur la commune de Sainte Colombe par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Sainte Colombe, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Delegation départementale des h-fautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Sainte Colombe, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00001
ARS - AP interection consommation eau Méreuil
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ie y ARS PACA,: Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP. le 3 g SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de La Begue sur la commune de Méreuil.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 25/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (26 Escherichia coli) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau de La Begue sur la commune de Méreuil ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de La Begue sur la commune de Méreuil ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Méreuil de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le ^ ^ 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de t'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La Bègue sur la commune de Méreuil.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 25/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (26 Escherichia coli) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau de La Bègue sur la commune de Méreuil ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de La Bègue sur la commune de Méreuil ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Méreuil de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00001 - ARS - AP interection consommation eau Méreuil 7
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Begue sur la commune de Méreuil pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de La Begue sur la commune de Méreuil par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4
xCopie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Méreuil, à Monsieur leSecrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Méreuil, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Bègue sur la commune de Méreuil pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de La Bègue sur la commune de Méreuil par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de \a distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Méreuil, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Delegation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
hlautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Méreuil, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de ta
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
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Helena DARGON
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