PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°116 DU 24/07/2025
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Cellule Sanitaire
- ARS Grand-Est/DT de l'Aube N°2025-2218 - Arrêté du 23 juillet 2025
fixant les tableaux de garde ambulancière de l'Aube pour la période du
1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 (17 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
- DDETSPP-DIR n°2025205-0001 - Arrêté du 24 juillet 2025 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat aux agents
relevant de l'autorité de la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube. (4
pages) Page 21
Direction départementale des territoires / Service aménagement
mobilité énergie
- DDT-SAME-2025-203-002 Arrête préfectoral du 22 juillet 2025 portant
approbation du document-cadre départemental (18 pages) Page 26
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT-SEB 2025205-0001 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 portant
adoption des mesures de limitation de certains usages de l'eau sur les zones
d'alerte "Aube amont", "Seine amont" et "affluents crayeux Aube et Seine"
dans le département de l'Aube (10 pages) Page 45
2
Agence régionale de santé
ARS Grand-Est/DT de l'Aube N°2025-2218 -
Arrêté du 23 juillet 2025 fixant les tableaux de
garde ambulancière de l'Aube pour la période du
1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
recueil n°116 du 24/07/2025 3
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ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX






ARRETE N° 2025-2218 du 23/07/2025
Fixant les tableaux de garde ambulancière du département de l'AUBE.
Pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025.
La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 200 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010 -810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-
cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU -transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au niveau départemental ;
recueil n°116 du 24/07/2025 4


ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Vu l'arrêté ARS n°2023 -1852 du 13 avril 2023 portant désignation de l'association des transports sanitaires
d'urgence (ATSU) la plus représentative du département de l'Aube ;
Vu l'arrêté ARS n°2023-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général
adjoint-Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régio-
nale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté 2023-6035 du 24 novembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Aube ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009
relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale
urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse
ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis-sur-Aube/Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube,
Bar-sur-Seine, Romilly -sur-Seine, Troyes, proposés par l'Association des Transports Sanitaires d'Urgence
(ATSU) de l'Aube pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus ;
Vu l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans le cadre d'une consultation
par voie électronique du 22 au 23 juillet 2025 ;

ARRETE

Article 1er : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis-sur-Aube / Brienne-le-Château, Bar-
sur-Aube, Bar-sur-Seine / Chaource, Romilly -sur-Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, s ont
arrêtés au titre du département de l'Aube.
Article 2 : En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans le
cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le Directeur Général adjoint - Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et M adame la Directrice de la Délégation Territoriale l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le représentant de l'ATSU de
l'Aube, aux responsables d'entreprises de transports sanitaires du département de l'Aube, au SAMU-Centre
15 du centre hospitalier de Troyes, au Service départemental d'incendie et de secours et à la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Aube.
La Directrice Générale,
Et par délégation
La Directrice de la Délégation Territoriale de l'Aube
Adrienne GUINE
recueil n°116 du 24/07/2025 5
nee3 SHS EEE
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MERCREDI 01/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 02/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 03/10/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 04/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 05/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 06/10/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 07/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 08/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 09/10/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 10/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 11/10/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 12/10/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 13/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 14/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 15/10/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 16/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 17/10/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 18/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 19/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 20/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 21/10/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 22/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 23/10/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 24/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
SAMEDI 25/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 26/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 27/10/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MARDI 28/10/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 29/10/2025 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 30/10/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
VENDREDI 31/10/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBE
DU MOIS D'OCTOBRE 2025
A.T.S.U.10
recueil n°116 du 24/07/2025 6
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINE
DU MOIS D'OCTOBRE 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MERCREDI 01/10/2025 RICEYS BSS RICEYS
JEUDI 02/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
VENDREDI 03/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
SAMEDI 04/10/2025 REGNIER BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 05/10/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 06/10/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 07/10/2025 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 08/10/2025 BSS ERVY BSS
JEUDI 09/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
VENDREDI 10/10/2025 BSS ERVY RICEYS
SAMEDI 11/10/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY
DIMANCHE 12/10/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY
LUNDI 13/10/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 14/10/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 15/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 16/10/2025 ERVY RICEYS RICEYS
VENDREDI 17/10/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
SAMEDI 18/10/2025 BSS RICEYS BSS
DIMANCHE 19/10/2025 BSS REGNIER BSS
LUNDI 20/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
MARDI 21/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
MERCREDI 22/10/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 23/10/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 24/10/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 25/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
DIMANCHE 26/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
LUNDI 27/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
MARDI 28/10/2025 RICEYS ERVY RICEYS
MERCREDI 29/10/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 30/10/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 31/10/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
recueil n°116 du 24/07/2025 7
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS D'OCTOBRE 2025
MERCREDI 01/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 02/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 03/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 04/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 05/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 06/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 07/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 08/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 09/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 10/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 11/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 12/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 13/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 14/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 15/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 16/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 17/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 18/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 19/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 20/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 21/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 22/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 23/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 24/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 25/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 26/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 27/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 28/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 29/10/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 30/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 31/10/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
OCTOBRE 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°116 du 24/07/2025 8
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ROMILLY-SUR-SEINE
6h-13h 13h-20h 20h-6h
MERCREDI 1 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 2 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 3 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 4 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 5 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 6 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 7 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 8 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
JEUDI 9 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 10 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 11 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 12 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 13 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MARDI 14 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 15 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 16 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 17 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
SAMEDI 18 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 19 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 20 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 21 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 22 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 23 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 24 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 25 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 26 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 27 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MARDI 28 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 29 DIDIER MEDITRANS GARNIER
JEUDI 30 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 31 DIDIER MEDITRANS GARNIER
A.T.S.U.10
DU MOIS D'OCTOBRE 2025
recueil n°116 du 24/07/2025 9
A.T.S.U.10
DU MOIS D'OCTOBRE 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Mercredi 1 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Jeudi 2 MEDICS TROYENNES MEDICS GODARD OMEGA TROYENNES
Vendredi 3 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Samedi 4 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Dimanche 5 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Lundi 6 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mardi 7 GODARD OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Mercredi 8 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Jeudi 9 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES
Vendredi 10 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Samedi 11 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Dimanche 12 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Lundi 13 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Mardi 14 MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mercredi 15 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Jeudi 16 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES
Vendredi 17 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Samedi 18 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Dimanche 19 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Lundi 20 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mardi 21 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mercredi 22 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Jeudi 23 TROYENNES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Vendredi 24 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES
Samedi 25 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Dimanche 26 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Lundi 27 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mardi 28 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mercredi 29 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Jeudi 30 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES
Vendredi 31 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
OCTOBRE
TROYES & AGGLO TROYES & AGGLO TROYES
6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h
recueil n°116 du 24/07/2025 10
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBE
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
SAMEDI 01/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 02/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 03/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 04/11/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 05/11/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 06/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 07/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 08/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 09/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 10/11/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 11/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 12/11/2025 ARES AUBOISE SDIS
JEUDI 13/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 14/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 15/11/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 16/11/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 17/11/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 18/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 19/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 20/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 21/11/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 22/11/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 23/11/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 24/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 25/11/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 26/11/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 27/11/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 28/11/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
SAMEDI 29/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 30/11/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
recueil n°116 du 24/07/2025 11
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINE
DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
SAMEDI 01/11/2025 RICEYS ERVY BSS
DIMANCHE 02/11/2025 RICEYS ERVY BSS
LUNDI 03/11/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 04/11/2025 ERVY ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 05/11/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
JEUDI 06/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
VENDREDI 07/11/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
SAMEDI 08/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA REGNIER ERVY
DIMANCHE 09/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY
LUNDI 10/11/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 11/11/2025 REGNIER BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 12/11/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 13/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS RICEYS
VENDREDI 14/11/2025 BSS RICEYS BSS
SAMEDI 15/11/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 16/11/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 17/11/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 18/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 19/11/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
JEUDI 20/11/2025 ERVY BSS BSS
VENDREDI 21/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
SAMEDI 22/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
DIMANCHE 23/11/2025 REGNIER RICEYS BSS
LUNDI 24/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS RICEYS
MARDI 25/11/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 26/11/2025 ERVY ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 27/11/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 28/11/2025 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 29/11/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
DIMANCHE 30/11/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
recueil n°116 du 24/07/2025 12
A BE 2 TEPER
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
SAMEDI 01/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 02/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 03/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 04/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 05/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 06/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 07/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 08/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 09/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 10/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 11/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 12/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 13/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 14/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 15/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 16/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 17/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 18/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 19/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 20/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 21/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 22/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 23/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 24/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 25/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 26/11/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 27/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 28/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 29/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 30/11/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
NOVEMBRE 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°116 du 24/07/2025 13
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ROMILLY-SUR-SEINE
6h-13h 13h-20h 20h-6h
SAMEDI 1 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 2 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 3 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 4 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MERCREDI 5 GARNIER DIDIER MEDITRANS
JEUDI 6 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
VENDREDI 7 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 8 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 9 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 10 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 11 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 12 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 13 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 14 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 15 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 16 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 17 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 18 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 19 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
JEUDI 20 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 21 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 22 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 23 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 24 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MARDI 25 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 26 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 27 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 28 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
SAMEDI 29 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 30 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
recueil n°116 du 24/07/2025 14
A.T.S.U.10
DU MOIS DE NOVEMBRE 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Samedi 1 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Dimanche 2 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Lundi 3 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mardi 4 GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Mercredi 5 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Jeudi 6 TROYENNES HERMES TROYENNES GODARD TROYENNES OMEGA
Vendredi 7 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Samedi 8 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Dimanche 9 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Lundi 10 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Mardi 11 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES
Mercredi 12 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Jeudi 13 MEDICS TROYENNES MEDICS GODARD OMEGA TROYENNES
Vendredi 14 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Samedi 15 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Dimanche 16 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Lundi 17 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mardi 18 GODARD OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Mercredi 19 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Jeudi 20 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES
Vendredi 21 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Samedi 22 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Dimanche 23 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Lundi 24 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Mardi 25 MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mercredi 26 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Jeudi 27 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES
Vendredi 28 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Samedi 29 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Dimanche 30 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
NOVEMBRE
TROYES & AGGLO TROYES & AGGLO TROYES
6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h
recueil n°116 du 24/07/2025 15
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
LUNDI 01/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MARDI 02/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 03/12/2025 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 04/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
VENDREDI 05/12/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 06/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 07/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 08/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 09/12/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 10/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 11/12/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 12/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 13/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 14/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 15/12/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 16/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 17/12/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 18/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 19/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 20/12/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 21/12/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 22/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 23/12/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 24/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 25/12/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 26/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 27/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 28/12/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 29/12/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 30/12/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 31/12/2025 CINTRAT / GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBE
DU MOIS DE DECEMBRE 2025
A.T.S.U.10
recueil n°116 du 24/07/2025 16
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINE
DU MOIS DE DECEMBRE 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
LUNDI 01/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
MARDI 02/12/2025 BSS RICEYS RICEYS
MERCREDI 03/12/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 04/12/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 05/12/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 06/12/2025 REGNIER BSS ERVY
DIMANCHE 07/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY
LUNDI 08/12/2025 BSS RICEYS BSS
MARDI 09/12/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 10/12/2025 RICEYS ERVY RICEYS
JEUDI 11/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 12/12/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 13/12/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 14/12/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 15/12/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MARDI 16/12/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 17/12/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 18/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
VENDREDI 19/12/2025 RICEYS BSS BSS
SAMEDI 20/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
DIMANCHE 21/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA REGNIER RICEYS
LUNDI 22/12/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 23/12/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 24/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 25/12/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 26/12/2025 BSS RICEYS RICEYS
SAMEDI 27/12/2025 ERVY RICEYS BSS
DIMANCHE 28/12/2025 ERVY RICEYS BSS
LUNDI 29/12/2025 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
MARDI 30/12/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 31/12/2025 BSS RICEYS RICEYS
recueil n°116 du 24/07/2025 17
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE DECEMBRE 2025
LUNDI 01/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 02/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 03/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 04/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 05/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 06/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 07/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 08/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 09/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 10/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 11/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 12/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 13/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 14/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 15/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 16/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 17/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 18/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 19/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 20/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 21/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 22/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 23/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 24/12/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 25/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 26/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 27/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 28/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 29/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 30/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 31/12/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DECEMBRE 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°116 du 24/07/2025 18
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY-SUR-SEINE
6h-13h 13h-20h 20h-6h
LUNDI 1 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 2 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 3 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 4 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 5 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 6 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 7 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 8 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MARDI 9 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 10 DIDIER MEDITRANS GARNIER
JEUDI 11 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 12 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 13 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 14 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 15 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 16 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MERCREDI 17 GARNIER DIDIER MEDITRANS
JEUDI 18 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
VENDREDI 19 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 20 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 21 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 22 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 23 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 24 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 25 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 26 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 27 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 28 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 29 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 30 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 31 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
A.T.S.U.10
DU MOIS DE DECEMBRE 2025
recueil n°116 du 24/07/2025 19
A.T.S.U.10
DU MOIS DE DECEMBRE 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Lundi 1 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mardi 2 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mercredi 3 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Jeudi 4 TROYENNES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Vendredi 5 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES
Samedi 6 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Dimanche 7 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Lundi 8 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mardi 9 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mercredi 10 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Jeudi 11 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES
Vendredi 12 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Samedi 13 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Dimanche 14 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Lundi 15 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mardi 16 GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Mercredi 17 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Jeudi 18 TROYENNES HERMES TROYENNES GODARD TROYENNES OMEGA
Vendredi 19 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Samedi 20 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Dimanche 21 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Lundi 22 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Mardi 23 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES
Mercredi 24 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Jeudi 25 MEDICS TROYENNES MEDICS OMEGA OMEGA TROYENNES
Vendredi 26 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Samedi 27 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Dimanche 28 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Lundi 29 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mardi 30 GODARD OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Mercredi 31 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DECEMBRE
TROYES & AGGLO TROYES & AGGLO TROYES
6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h
recueil n°116 du 24/07/2025 20
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-DIR n°2025205-0001 - Arrêté du 24
juillet 2025 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget
de l'Etat aux agents relevant de l'autorité de la
directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube.
recueil n°116 du 24/07/2025 21
E = Direction départementale de l'emploi, du travail, desPRÉFET solidarités et de la protection des populationsDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité Direction
Arrêté DDETSPP-DIR n°2025205-0001 du 24 juillet 2025portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes imputées sur le budget de l'État aux agents relevant de l'autorité de la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde l'AubeVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de |'Aube ;Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Corinne BIBAUT,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de'Aube;Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral PCICP n° 2025094-0002 du 4 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2025174-0002 du 23 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ;
recueil n°116 du 24/07/2025 22
ARRETE
Article 1°:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube , subdélégation designature d'ordonnateur secondaire est accordée dans tous les domaines visés par l'arrêté préfectoralPCICP n°2025174-0002 du 23 juin 2025 susvisé :e Francesco LUPOSELLA - directeur départemental adjoint.e Eric JANY - directeur départemental adjoint.Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube , subdélégation designature d'ordonnateur secondaire est accordée dans tous les domaines visés par l'arrété préfectoralPCICP n°2025174-0002 du 23 juin 2025 susvisé pour signer les marchés de l'État et tous les actesdévolus au pouvoir adjudicateur par le Code des Marchés Publics en ce qui concerne les affairesrelevant de la compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations dans la limite d'un montant de 90 000 € HTe Francesco LUPOSELLA - directeur départemental adjoint.e Eric JANY - directeur départemental adjoint.Article 3:En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Corinne BIBAUT, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de |'Aube ,de Monsieur Francesco LUPOSELLA, directeur départemental adjoint et de Monsieur Eric JANY,directeur départemental adjoint, subdélégation de signature est donnée pour la compétenced'ordonnancement secondaire relevant de leurs attributions respectives a:e Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises »e Amélie LACROIX, cheffe du pôle « Protection des populations »Article 4:Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés a valider dans S4/HANA Chorusformulaires, les actes portant sur des demandes d'engagements juridiques, de service fait et depaiement et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, surl'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels de programme (BOP) :e Pour le pôle Cohésion sociale, emploi et entreprisesBOP 102 - 103 - 111Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement des compétences » pour le BOP 102 « Accès et retour à l'emploi », le BOP 103« Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi » et le BOP 111- « Améliorationde la qualité de l'emploi et retour au travail »Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » pour le BOP 102« Accès et retour à l'emploi »BOP 104Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises », Ludy MANUEL,responsable du service « Politique de la Ville et Intégration » pour le BOP 104 « intégration et accès à lanationalité » 2
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BOP 147Ludy MANUEL, responsable du service « Politique de la Ville et Intégration », Fannie DOLLAT « chargéede mission Politique de la ville », Stéphanie JACQUIER, service «Politique de la Ville et intégration »
BOP 177- 303Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises », Lucie LEFEVRE,responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 104 «intégration et accès à lanationalité », le BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables » et le BOP 303 « Immigration et Asile » et Thibaud BERTRAND, chargé de missioninclusion sociale et protection des personnes du service «lutte contre les exclusions» SabrinaHAMLAOUI, service « Lutte contre les exclusions »
BOP 135Catherine MOREAU, cheffe du pdle « Cohésion sociale, emploi et entreprises », Lucie LEFEVRE,responsable du service «Lutte contre les exclusions», pour le BOP 135 « Développement etamélioration de l'offre de logement » et Thibaud BERTRAND, chargé de mission du service «luttecontre les exclusions »
BOP 183 - 304Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises », Lucie LEFEVRE,responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 183 « Protection maladie » et leBOP 304 « Inclusion sociale, protection des personnes » et Thibaud BERTRAND, chargé de mission duservice « lutte contre les exclusions »
e Pour le pôle Protection des populationsBOP 206Amélie LACROIX, cheffe du pôle «Protection des populations» et Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsabledu service «Sécurité sanitaire qualité des aliments» et «Sécurité et qualité sanitaires del'alimentation» et Corinne PIQUEMAL, responsable du service « santé protection animale etenvironnement » Anais COLIN, secrétaire du pdle «protection des populations », AlexandraNACQUEMOUCHE, inspectrice en sécurité et qualités alimentairesArticle 5:Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés a valider dans S4/HANAdéplacement temporaire (DT), les actes portant sur les ordres de mission et les frais de mission :Francesco LUPOSELLA, directeur départemental adjointEric JANY — directeur départemental adjoint |Amélie LACROIX, cheffe du pôle « Protection des populations »:Elisabeth BOIS-KUENTZ, responsable du service « Sécurité sanitaire et qualité des aliments »Corinne PIQUEMAL, responsable du service « santé protection animale et environnement »Catherine MOREAU, cheffe du pôle « Cohésion sociale, emploi et entreprises »Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement des compétences »e Naima EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelles »e Ludy MANUEL, responsable du service « Politique de la Ville et Intération»e Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions »e Thibaud BERTRAND, adjoint à la responsable du service « Lutte contre les exclusions »
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Article 6:Les décisions, correspondances ou actes relatifs a la présente subdélégation devront étre signés dansles conditions suivantes :POUR LE PREFET,ET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 7:L'arrêté préfectoral PCICP n°2025094-0002 du 4 avril 2025 portant délégation de signature à MadameCorinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Aube, est abrogé au titre de l'ordonnancement secondaire.Article 8 :La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde l'Aube et les directeurs adjoints de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'exécution et de lanotification du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes le 24 juillet 2025Pour le PréfetPar délégation,La Directrice départementale de l'emploi, du_ travail, des solidarités et de la protection despopulations pe
nl essCorinne BIBAUT
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Direction départementale des territoires
DDT-SAME-2025-203-002 Arrête préfectoral du
22 juillet 2025 portant approbation du
document-cadre départemental
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_PREFET | Direction départementaleDE L'AUBE |Egalité | des territoires de I'AubeFraternité
Arrêté n°DDT-SAME-2025-203-002Portant approbation du document-cadreau titre de l'article L.111-29 du code de l'urbanisme
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables ;VU l'article L123-19-1 du Code de l'environnement ;VU le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, etnotamment son article 2 ;VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels et forestiers.VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU la proposition faite par la chambre d'agriculture de l'Aube, validée lors de la session du 21novembre 2024 et transmise à la préfecture de l'Aube le 20 décembre 2024 ;CONSIDERANT l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestier sur la proposition faite par la chambre d'agriculture lors de la réunion du 20décembre 2024 ;CONSIDERANT l'avis des représentants des organisations professionnelles agricoles intéressées, desreprésentants des professionnels des énergies renouvelables, des représentants des collectivitésconcernées du 25 janvier 2025 au 25 mars 2025 ;CONSIDERANT l'analyse des observations apportées lors de la consultation du public organisée autitre du L123-19-1 du Code de l'environnement du 30 avril 2025 au 23 mai 2025 ;CONSIDERANT que la proposition apportée par la chambre d'agriculture et la méthodologied'élaboration du document-cadre ont permis d'identifier à l'échelle cadastrale les surfaces agricoles,naturelles et forestières réputées incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013, ouvertes à unprojet d'installations photovoltaïques au sol ;CONSIDERANT que le document-cadre pourra être révisé pour intégrer de nouvelles parcelles ;
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CONSIDERANT que tout projet d'installation sur les surfaces répertoriées dans le document-cadre,identifiées à l'échelle cadastrale, ou listées dans les 14 alinéas de l'article R111-58 et considérées commeincultes où non exploitées depuis le 10 mars 2013, devra répondre aux réglementations en vigueur etnotamment faire l'objet d'une instruction au titre du Code de l'urbanisme ;SUR proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRÊTEArticle premier : Le document-cadre pour le département de l'Aube figure en annexe 1. Il est composéde la méthodologie mise en œuvre dans le département de l'Aube, de la liste des parcelles identifiées àl'échelle cadastrale accompagnée d'un atlas cartographique et de la liste des 14 alinéas de l'articleR111-58 du Code de l'urbanisme ; sous réserve que les porteurs de projet démontrent qu'elles sontincultes ou inexploitées depuis le 10 mars 2013, les parcelles qui peuvent répondre à l'un de ces 14items sont incluses dans le document-cadre sans être cartographiées à l'échelle parcellaire.Article 2 : Le document-cadre objet de la présente décision sera révisé au plus tard dans cinq ans dansles mêmes conditions que son élaboration. Les surfaces identifiées dans le document-cadre peuventdonc être réévaluées régulièrement. Les contributions éventuelles seront à adresser au président de laChambre départementale d'agriculture.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Letribunal peut être saisi par Un recours déposé sur la plateforme Télérecours accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.Article 4 : Le Préfet de l'Aube et le Directeur départemental des territoires sont chargés chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aube. Troyes, le 2? JUL, 2025Pour le Préfet,Le peer galls général,à |/ | H
Mathieu ORSLRecommandation : plusieurs îlots proposés dans le document-cadre, considérés comme incultes auregard de leur délaissement agricole, peuvent être devenus au fil des années des espaces naturelsabritant une riche biodiversité tant flore que faune. D'autre part il a été relevé que plusieurs sitespeuvent être qualifiés de zone humide, avec une végétation caractéristique.Il est par conséquent fortement préconisé, en cas de projet, de contacter la DDT10 pour solliciter unpassage en pôle EnR&R de l'Aube, en amont de toute réflexion afin que soient pris en compte cesenjeux majeurs.
2,29Préfecture de lâube -2, rue Plerre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 60www.aube.gouv.fr
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Annexe 1 :Document-cadre pour le département de l'Aube
MAGRICULTURES& TERRITOIRESAUBE & HAUTE-MARNE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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PREAMBULE METHODOLOGIQUELa Chambre d'Agriculture de l'Aube tient a rappeler que la préservation du foncier agricole est unepriorité.À ce titre, et comme indiqué dans le SRADDET de la région Grand Est : « considérant l'importance dupotentiel d'installation des panneaux photovoltaïques sur les espaces artificialisés ou sites dits dégradés,l'implantation de centrales au sol sur des espaces agricoles, naturels ou forestiers doit être exceptionnelle oune devra pas concurrencer ou se faire au détriment des usages agricoles et des fonctions écosystémiques desespaces forestiers, naturels et agricoles : Trame verte et bleue, prairies permanentes, espaces de respiration,etc. »Conformément à l'article R111-60 du Code de l'urbanisme, le document-cadre :* Identifie à l'échelle cadastrale des sites correspondant à des terrains réputés incultes ou nonexploités en référence au 1° de l'article R111-56, en s'appuyant sur la méthodologie détailléedans le paragraphe suivant ;* Liste des typologies de surfaces répondant à des caractéristiques particulières (sites pollués,friches industrielles par exemple), répertoriées à l'article R111-58 du Code de l'urbanisme et quine font pas obstacle aux dispositions des articles R 111-56 et 57, c'est-à-dire qu'il doit s'agir desols réputés incultes ou de surfaces non exploitées depuis plus de 10 ans. Ces sites potentiels nefont pas l'objet d'une délimitation géographique dans ce document.
IDENTIFICATION DES TERRAINS REPUTES INCULTES OU NON EXPLOITÉSL'article R111-56 du Code de l'urbanisme définit les terrains réputés incultes :« Un sol à vocation naturelle, agricole, pastorale ou forestière est réputé inculte, au sens de l'articleL111-29, lorsqu'il satisfait à l'une des conditions suivantes :* L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant enraison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite d'unedécision administrative. Cette appréciation peut notamment se fonder sur un indicepédologique départemental. |* II n'entre dans aucune des catégories de forét définies par arrété des ministres chargés desforêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux de stock decarbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et despaysages. »
La méthodologie retenue permet d'identifier les terrains réellement incultes ou non exploités, ens'appuyant non seulement sur l'usage constaté, mais aussi sur le potentiel réel de production agricole -y compris sur les terres et délaissés depuis plus de dix ans.Il s'agit ainsi de ne pas inclure dans le document-cadre des surfaces sans production agricole, quandcette absence de production résulte d'une situation conjoncturelle (rétention fonciére, usages deloisirs, etc.) et non pas d'une absence structurelle de potentiel.
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Afin de sélectionner les sites les plus appropriés pour l'installation de parcs photovoltaïques, il a étéadmis de ne retenir que les parcelles supérieures à 3 hectares - seuil de rentabilité supposé d'un parcphotovoltaïque.
En conclusion, même si le potentiel de certaines surfaces est faible, ce n'est que l'absence de potentiel quipeut caractériser la nature inculte du sol à même d'être retenu dans l'inventaire pour le photovoltaïque ausol. Par conséquent, seules des surfaces structurellement incultes et sans potentiel de production agricolesont proposées dans ce document-cadre.
MÉTHODOLOGIE ET SOURCES DE DONNÉESMéthodologie nationaleCette méthode procède par filtres successifs à partir de l'occupation totale du sol selon le schémasuivant :
Filtres appliqués: = He,RPG/RPG complété/OCS GE/OSO/Corine Land Cover/MSA |
OCS GE/OSO (pôle Théia}/Corine Land Cover/Géoportail |urbanisme |ZAP (Zone à protéger)/AFAF (Aménagement FoncierAgricole et Forestier)OCS GE/OSO (pôle Théia)/Natura 2000/ ZNIEFF 1 et 2 —/Arrété protection biotope/Espaces naturelles sensiblesDonnées pédologiques/INAO/Irrigation/Enquêtespastorales/Potentiel agronomique/PAENY compris: ETAPE 6 (non _cartographié): SANS PREJUDICE des étapes précédentes,ajout des zones non exploitées à moins de 100 mètres de bâtiments d'exploitationsagricoles, sites pollués/friches industrielles/anciennes carrières, mines/ISDD-ISDND/anciens aérodromes, délaissés d'aérodromes, anciens aéroports oudélaissés/délaissés fluviaux, portuaires, routiers ou ferroviaires/iCPE/sitesSEVESO/Terrains militaires/etc.
Méthodologie établie pour le département de l'Aube en cohérence avec la méthode nationale |.1. Utilisation d'un SIG Bureautique - QGIS version 3.282. Sélection des données et traitements cartographiques :* Utilisation du référentiel « Occupation du Sol à Grande Échelle du Grand Est » (OCSGE2 2021)produite par Data Grand Est : filtrage attributaire pour ne garder que les surfaces correspondant àcinq postes d'occupation :9 « cultures annuelles et pluri-annuelles »,
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« cultures spécifiques »,« prairies, friches, et délaissés agricoles »,« Surfaces enherbées semi-naturelles »,« Espaces en transition ».Oo O 0 O* Fusion des Registres Parcellaires Graphiques de 2014 à 2022, et exclusion de ces parcelles pardécoupage. Ces données fournissent des informations sur l'Usage agricole des sols ainsi que sur lesstructures foncières. Par conséquent, toutes les parcelles déclarées à la PAC au moins une fois aucours de cette période de référence ont été supprimées du zonage.* Intersection du résultat avec les zones de très mauvaise qualité pédo-agricole, donnée produitepar la Chambre d'Agriculture et le syndicat DEPART. Dans cette étude, nous cherchons des terrainsdéjà artificialisés, ou bien qui ne présentent pas un enjeu environnemental majeur ; nous avonsdonc fait le choix de ne garder que la catégorie 5 "très mauvaise"!* Sélection des surfaces obtenues de plus de 3 ha, contigués ou non.3.Photo-interprétation, consultation des partenaires et apport de données agro-environnementales,qui a conduit à l'exclusion (partielle ou totale) de:* parcelles identifiées au sein de la Directive Habitat de Natura 2000 ou dans le périmètre d'uneRéserve Naturelle Nationale ; |* parcelles identifiées au RPG 2023 et/ou 2024, non incluses lors de l'analyse cartographique de2023-2024 ;* parcelles boisées ou à vocation forestière : certaines zones sont identifiées en zones enherbéessuite à une coupe, alors qu'elles sont destinées à recevoir de nouvelles plantations d'arbres ;* parcelles situées sous des lignes électriques à haute-tension (ce qui les rendrait inaccessibles auxservices techniques) ;* parcelles concernées par la loi Littoral : zones situées dans la bande des 100 m autour des lacs ou àl'écart de l'urbanisation ;* Îlot mité : les découpages successifs ont permis d'identifier des flots de plus de 3 hectares, maisleur forme mitée ne permet pas l'accueil de parcs photovoltaïques.4.Contréle terrain :* Prospection des sites accessibles retenus dans l'inventaire, et pour lesquels des doutes ont été.. émis lors des séances de photo-interprétation.* Exclusion des sites ne correspondant pas à la définition de friches agricoles.5.Correction des limites des sites :* Affinage des contours des sites retenus : calage du tracé sur les limites parcellaires afin d'intégrerdes ensembles homogènes et facilement identifiables.* Exclusion des surfaces n'ayant pas de références cadastrales
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Liste des parcelles cadastrales identifiéesSite Commune Code INSEE Préfixe Section Numéro Parcelle totale Surface (m7)1 Avreuil 10024 000 A 60 oui 51851 Avreuil 10024 000 A 61 Oui 32171 Avreuil 10024 000 A 62 oui 104581 Avreuil 10024 000 A 63 oui 92271 Avreuil _ 10024 000 A 64 oui 103361. Avreuil 10024 000 A 68 oui 10061 Avreuil 7 10024 000 A 1058 oui 41092 Briel-sur-Barse 10062 000 D 276 non 404123 Briel-sur-Barse 10062 000 ZA 243 OUI 286953 Briel-sur-Barse _ 10062 000 ZA 241 non 9513 Briel-sur-Barse 10062 000 ZA 240 non | 663 Briel-sur-Barse 10062 000 ZA 242 non 2894 Les Loges-Margueron 10202 ~ 000 B 32 non 1407454 Les Loges-Margueron 10202 000 B 63 non 113935 Les Loges-Margueron 10202 000 B 38 oui 5538335 Les Loges-Margueron 10202 000 B 75 : oui 2851245 Les Loges-Margueron 10202 000 B 72 Oui 1381625 Les Loges-Margueron 10202 . 000 B 71 oui 407925 Les Loges-Margueron 10202 000 B 73 Oui 336 Maraye-en-Othe 10222 000. A 1629 non _ 348616 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1631 oui 49206 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1633 non 53226 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1627 oui 7066 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1625 oui 7326 Maraye-en-Othe 10222 000 A 1623 oui 7336 Maraye-en-Othe 10222 000 ZM 63 non 228796 Maraye-en-Othe 10222 000 ZM 64 non 134497 Marigny-le-Chatel 10224 000 AB 145 oui 275747 ~~ Marigny-le-Chatel 10224 000 AB 98 OUI 21518 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 23 oui 91928 Rumilly-lés-Vaudes 10331 000 ZA 24 oui 16568 Rumilly-lés-Vaudes 10331 000 ZA 25 oui 32738 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 26 oui .. 16908 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 27 oui 31498 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 20 oui 19528 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 19 oui 20888 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 91 oui 105068 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 88 _ oui 18718 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 89 OUI 26078 Rumilly-lès-Vaudes 10331 000 ZA 90 OUI 1379 Villenauxe-la-Grande 10420 000 A 50 non 209789 Villenauxe-la-Grande 10420 000 A 49 non 305299 Villenauxe-la-Grande 10420 000 À 46 non 2939 Villenauxe-la-Grande 10420 000 A 43 non 41495
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Atlas cartographique des parcelles cadastrales AY HA TG AS DENNQ OT LOSE GAMO WASZ0Z/L/01 : sea01V9 '0100 '@OLYVD GB-NOIS : 222n0$ CcLLOZ 8140P0,p NOI /1VHdVYN/1LLACZN 8109201014GANEISWYS/01.LGG uondeauon N Wy OZ OL 0saynuep! seus @: epus327
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recueil n°116 du 24/07/2025 38
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recueil n°116 du 24/07/2025 42
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recueil n°116 du 24/07/2025 43
Liste des 14 alinéas de l'article R.111-58 du Code de I'urbanisme, répondant par ailleurs au critère inculteou non exploitéeConformément à l'article R 111-58 du Code de l'urbanisme, sans préjudice des conditions mentionnéesaux articles R. 111-56 et R. 111-57 du méme code, c'est-a-dire sans faire obstacle aux dispositions quiprévoient qu'il doit s'agir de sols réputés incultes ou de surfaces non exploitées depuis plus de 10 ans,sont ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol et sont incluses dans le document-cadrementionné à l'article L. 111-29, les surfaces répondant à l'une des caractéristiques suivantes :¢ Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètresd'un bâtiment d'une exploitation agricole ;¢ Le site est un site pollué ou une friche industrielle ;* Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a étéprescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25ans ;+ Le site est une ancienne carrière faisant l'objet de prescriptions de remise en état agricole ouforestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit durespect des prescriptions de cessation d'activité ;+ Le site est Une ancienne mine, y compris d'anciens terrils, bassin, halde ou terrain dégradé parl'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite ;* Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienneinstallation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage dedéchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite ;* Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un délaisséd'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;« Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ouprivé d'une personne publique ;* Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnementsoumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens ;¢ Le site est un plan d'eau;* Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveaude gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de l'établissement est aumoins qualifié d''important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par l'annexe 3 del'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilitéd'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences desaccidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises àautorisation ;« Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques technologiques ;+ Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollutionpyrotechnique ;+ Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable àl'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme de la commune oude l'intercommunalité.
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recueil n°116 du 24/07/2025 44
Direction départementale des territoires
DDT-SEB 2025205-0001 - Arrêté préfectoral du
24 juillet 2025 portant adoption des mesures de
limitation de certains usages de l'eau sur les
zones d'alerte "Aube amont", "Seine amont" et
"affluents crayeux Aube et Seine" dans le
département de l'Aube
recueil n°116 du 24/07/2025 45
PREFETDE L'AUBE Direction départementale desLibertéEgalité territoires de l'AubeFraternité
Arrêté préfectoral N° DDT/SEB/PREMA- 2045 20S- 0001Portant adoption des mesures de limitationde certains usages de l'eau sur les zones d'alerte « Aube Amont », « Seineamont » et « affluents crayeux Aube et Seine » dans le département del'Aube
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 211-2, L 211-3, L 214-7, L 215-7, R 211-66 à R 211-70 et R 216-9 ;VU le code de la santé publique et en particulier ses articles L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63 ;VU le décret N°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées a la sécheresse ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;VU le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecturede l'Aube, sous-préfet de Troyes ;VU l'arrêté N°IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement endate du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usagesde l'eau en période de sécheresse ;VU l'instruction du ministère de la transition écologique en date du 27 juillet 2021 relative à la gestiondes situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Préfecture de l'Aube. 2, rue Fierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tél: 08 25 42 35 60www.aube.gouv.fr Page : 1/10
recueil n°116 du 24/07/2025 46
VU l'instruction du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16mai 2023 et relative à la gestion de la sécheresse ;VU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en périoded'étiage ;VU l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 fixant un cadre pour la miseen œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans ledépartement de l'Aube en période de sécheresse ;VU l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2025181-0001 du 30 juin 2025 plaçant le département del'Aube en état de vigilance sécheresse et instituant des mesures d'information destinées à tous lespublics ;VU les recommandations présentées dans le guide national de mise en œuvre des mesures derestriction des usages de l'eau en période de sécheresse ;VU la situation hydrogéologique (eaux souterraines) et hydrologique (eaux de surface) présentée dans lebulletin de suivi d'étiage de la DREAL en date du 22 juillet 2025 ;VU l'abaissement des débits de certains cours d'eau et en particulier de l'Aube amont, de la Seineamont et des affluents crayeux de la Seine et de l'Aube et les prévisions météorologiques sur 15 jours ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des dispositions visées par les articles L.211-3, R.211-66à R.211-70 du Code de l'Environnement ;CONSIDÉRANT que les données disponibles relatives au niveau de l'étiage des eaux superficielles desunités hydrographiques « Aube amont », « Seine amont » et «affluents crayeux Aube et Seine »révèlent des niveaux faibles par rapport aux normales de saison et sont passées en dessous du seuild'alerte défini à l'article 5 de l'arrêté n° DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 susvisé ;CONSIDÉRANT les prévisions des services de Météo-France, qui n'envisagent pas actuellement deprécipitation importante de nature à revenir à une situation normale des débits sur les cours d'eau;CONSIDÉRANT que des mesures de limitation des usages de l'eau sont nécessaires pour veiller à laprotection des ressources en eau, à la préservation des écosystèmes aquatiques et à l'alimentation eneau potable ;CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l'eau est nécessaire ;Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube,ARRÊTE
ARTICLE 1 : Constat de franchissement ou de maintien de seuil d'alerteLe seuil d'alerte est franchi au niveau des zones d'alerte n°1 « Seine en amont de la restitution duréservoir Seine », n°3 « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube » et n°5 « affluents crayeuxAube et Seine » définie à l'article 2 de l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre2024 et dont la délimitation est rappelée en annexe n°1 du présent arrêté.Le niveau de vigilance sécheresse est maintenu sur le reste du territoire du département de l'Aube.
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Les niveaux d'alerte par secteur sont désormais les suivants :N° Zones d'alerte Niveaux d'alerte sécheresse1 Seine en amont de la restitution du réservoir Seine AlerteCorridor Seine (zone alluvionnaire de la Seine en aval du lac-, ' : Vigilance (maintenuréservoir Seine) 6 a3 Aube en amont de la restitution du réservoir AubeCorridor Aube (zone alluvionnaire de |'Aube en aval du lac-réservoir Aube)5 Affluents crayeux Aube et Seine6 Vanne amont Vigilance (maintenu)7 Armance amont Vigilance (maintenu)8 Craie du Sénonais et du pays d'Othe Vigilance (maintenu)9 Craie de Champagne sud et centre Vigilance (maintenu)10 Nappe de Brienne Vigilance (maintenu)
ARTICLE 2 : Mesures de limitation relatives aux usages de l'eauConformément au point 7-5 de l'article 7 de l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du26 décembre 2024, les quotas d'eau destinés à l'irrigation agricole et restant à prélever sont réduits de5 % pour les secteurs d'alerte « Aube amont » et « Seine amont » et de 30 % pour le secteur d'alerte« affluents crayeux Aube et Seine », à compter de la date de publication du présent arrêté.Les exploitants disposent d'un délai d'une semaine à compter de la même date pour communiquer à laDDT les index de leurs compteurs relevés au jour de la publication du présent arrêté, ainsi que le détailde leurs consommations depuis le démarrage de la campagne d'irrigation 2025.L'ensemble des autres mesures de restriction des usages de l'eau définies au seuil d'alerte s'appliquentsur l'ensemble du territoire des zones d'alerte « Seine en amont de la restitution du réservoir Seine »,« Aube en amont de la restitution du réservoir Aube » et « affluents crayeux Aube et Seine » et sontprésentées dans le tableau ci-dessous. Ces éléments sont extraits de l'article 8 de l'arrêté préfectoralDDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024.Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité , A = Exploitant agricoleLes mesures définies ci-dessous ne sont pas applicables si l'eau utilisée provient de réserves d'eaupluviale ou d'un dispositif de recyclage des eaux conforme à la réglementation.Usages Alerte PIEIC| AArrosage des espaces Interdiction entre 11het18h XIX IX Xarborés, pelousesmassifs fleuris, espacesverts
Préfecture de l'Aube.2, rue Pierre Labonce - 16028 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 60www.aube.gouv.frPage : 3/10
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Usages AlerteArrosage des jardins etpotagers Interdiction entre 11h et 18hRemplissage etvidange de piscinesprivés (de plus d'1 m?)Interdiction de remplissage sauf remise a niveau et premierremplissage si le chantier avait débuté avant les premiéresrestrictionsRemplissage etvidange des piscines ausage collectif Autorisé
Alimentation en eaupotable despopulations (usagesprioritaires : santé,salubrité, sécuritécivile)Pas de limitation sauf arrété municipal spécifique
Lavage de véhiculespar des professionnelsInterdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec undispositif équipé d'un système de recyclage de l'eauLavage de véhicules enstationAutorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou équipéesde système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ouportique programmé ECO sur ouverture partielleLavage de véhiculeschez les particuliersInterdit à titre privé à domicileNettoyage desfaçades, toitures,trottoirs et autressurfacesimperméabiliséesInterdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise denettoyage professionnelle
Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornementL'alimentation des fontaines publiques et privées en circuitouvert est interdite, lorsque cela est techniquement possibleArrosage des terrainsde sport ethippodromesInterdiction entre 11het18h
Arrosage des golfs(Conformément àl'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)
Interdiction de8hà20hRéduction de 15 à 30 % du volume hebdomadaire.Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pour ces arrosages
Exploitation desinstallations classéespour la protection del'environnement (ICPE)
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple :opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire oulié à la sécurité publique.Mise en œuvre des dispositions de réduction des prélèvementsd'eau et limiter au maximum les consommations.Les dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressourceen eau prévues pour les installations (Arrêté Ministériel du30/06/2023 et Arrêtés Préfectoraux propres à l'installation)s'appliquent.
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Usages AlertePour les centres nucléaires de production d'électricité,modification temporaire des modalités de prélèvement et deconsommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/oulimites de rejet dans l'environnement des effluents liquides encas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité deInstallations de ae at ' ES dc à aticseduction sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision= proous are « Limites » homologuées par le Ministère chargé ded'électricité d'origine Lsae : l'environnement).nucléaire, hydraulique, . . . | zis' Pour les installations thermiques a flamme, les prélevementset thermique a , à à jenr d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou auxflamme, visées dans le ae . a, .- . opérations de maintenance restent autorisées, sauf sicode de l'énergie, qui a se ; Bed ud; dispositions spécifiques prises par arrété préfectoral. Xgarantissent, dans le àPRE Pour les installations hydroélectriques, les manœuvresrespect de l'intérêt , , Se BRE ser lth , , . xinert, lasse d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la6s! PP délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxsionnement en i : ;électricité sur aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer desVensembsle du dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité,a : dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du systèmeterritoire national. , . . , . ; urélectrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité.Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointeou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation duréseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R214-111-3 du Code de l'Environnement.Abreuvement des a Gui on khPas de limitation sauf arrêté spécifiqueanimaux. ; InterdictionRemplissage / vidange| Sauf pour les usages commerciaux avec accord X |Xdes plans d'eau , idu service de police de l'eau concerné.Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapterPrélèvement en localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des x x!xcanaux enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...).Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage desa à ; écluses.Navigation fluviale . sae , x sg: xMise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon lesaxes et les enjeux locaux.Travaux nécessitant des rejets non traités dans les cours d'eausont soumis a autorisation préalable.Travaux en cours Report des travaux en CE sauf :, - situation d'assec total ; X |X| Xd'eau ow,- pour des raisons de sécurité ;- dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eau ;- accord de la DDT.. Information à la DDT de l'Aube de toute modification apportéeGestion des Grands nr .au programme prévisionnel de gestion des ouvrages ayant un XLacs de Seine + .impact notable sur le débit du cours d'eau.Gestion des barrages* | | Information nécessaire du service de police de l'eau avant toute | X | Xmanoeuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit ducours d'eau (24 h minimum)
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Usages Alerte PIE CI AStations d'épuration Surveillance accrue des rejetset collecteurs pluviaux Les opérations susceptibles d'occasionner des déversements x |Xpar temps sec sont soumises à autorisation préalable etpeuvent être décalées jusqu'au retour d'un débit plus élevé._* Les ouvrages hydrauliques concernés par la mesure sont :Cours d'eau de l'« Aube »: centrale hydro-électrique de Précy-Saint-Martin et moulin dePlancy-L'Abbaye ; |Cours d'eau de la «Seine»: complexe hydraulique à Saint-Julien-les-Villas (vannage desFlotteurs, déversoir de Saint-Julien-les-Villas et moulin de Pétal), Champierre, Centrale hydro-électrique de Barberey-Saint-Sulpice, barrage de Nogent-sur-Seine, moulin de Soufflet àNogent-sur-Seine et Barrage de Beaulieu.
ARTICLE 3 : Période d'application des mesuresLe présent arrété est applicable dés sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturede l'Aube et jusqu'au 31 octobre 2025.Les dispositions du présent arrêté pourront être modifiées ou levées de façon anticipée au moyen d'unarrêté spécifique.
ARTICLE 4 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'articleR.216-12 du code de l'environnement (contravention de 5°" classe : maximum 1 500 € d'amende).Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés.
ARTICLE 5: PublicationLe présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aube, sur le siteinternet des services de l'État dans l'Aube et adressé aux maires des communes concernées dudépartement.
ARTICLE 6 : AbrogationL'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2025181-0001 du 30 juin 2025 plaçant le département de l'Aubeen état de vigilance sécheresse et instituant des mesures d'information destinées à tous les publics estabrogé.
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ARTICLE 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de | 'Aube,Les sous-préfètes de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube,Le directeur départemental des territoires,La déléguée territoriale départementale de l'Agence régionale de santé,Le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est,La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Le directeur départemental de la sécurité publique,Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,Les maires des communes des secteurs concernés,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée :au Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,à la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie.Troyes, le a [2/27Pa sécrétaire généralÿ/ ||MathjeuOoRst
Voies et délais de recoursDans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif :+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aube, 2 Rue Pierre Labonde 10025TROYES Cedex ;¢ soit un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires - 246 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme du délai de deux mois.Ce recours administratif a pour conséquence de prolonger de deux mois, le délai de recours contentieux.Par ailleurs, cette décision peut être susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent (Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE)Le délai de recours est de deux (2) mois pour le permissionnaire et de un (1) an pour les tiers. Ce délaicommence à courir à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
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Annexe n°1 à l'Arrêté préfectoral N° DDT/SEB/PREMA- 202S 20S _ coco
Légende:[7] Secteur en alerteEI Secteur en vigilance
Préfecture de Aube. 2, rue Fierre Labonde - 1002S Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.frPage : 8/10
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Liste des communes concernées en totalité ou en partie par le niveau d'alerte
ALLIBAUDIERESAUBETERREAULNAYBALIGNICOURTBERCENAY-LE-HAYERBOURDENAYBOUY-LUXEMBOURGBOUY-SUR-ORVINBRAUXBRILLECOURTCHAMPIGNY-SUR-AUBECHARMONT-SOUS-BARBUISECHAVANGESDAMPIERREDOMMARTIN-LE-COQDONNEMENTDOSNONFERREUX-QUINCEYGRANDVILLE
AILLEVILLEAMANCEARCONVILLEARGANCONARREMBECOURTARRENTIERESARSONVALBAILLY-LE-FRANCBAR-SUR-AUBEBAROVILLEBAYELBERGERESBLAINCOURT-SUR-AUBEBLIGNYBOSSANCOURTBREVONNESCHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLECHAUMESNILCHAVANGESCOLOMBE-LA-FOSSECOLOMBE-LE-SECCOUVIGNONCRESPY-LE-NEUFDIENVILLEDOLANCOURTDOSCHES
HERBISSEJASSEINESJUZANVIGNYLA FOSSE-CORDUANLA SAULSOTTELHUITRELONGSOLSMAILLY-LE-CAMPMARCILLY-LE-HAYERMARIGNY-LE-CHATELMONTSUZAINMOREMBERTNOZAYONJONPARS-LES-CHAVANGESPOIVRESPOUAN-LES-VALLEESPOUGYRAMERUPTSecteur de l'Aube amontECLANCEENGENTEEPOTHEMONTFONTAINEFRAVAUXFRESNAYFULIGNYGERAUDOTJAUCOURTJESSAINSJONCREUILJUVANCOURTJUVANZEJUZANVIGNYLA CHAISELA VILLE-AUX-BOISLENTILLESLESMONTLEVIGNYLIGNOL-LE-CHATEAULONGCHAMP-SUR-AUJONMAISONS-LES-SOULAINESMAIZIERES-LES-BRIENNEMATHAUXMEURVILLEMONTIER-EN-L'ISLE
www.aube.gouv.frLe] rm Pe OME OES | BLEND yy wen 'ae 72,rue Pierre Laboncie - 10025 Troyes Cedex
Secteur des Affluents crayeux Aube et SeineROUILLY-SACEYSAINT-AUBINSAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISESAINT-FLAVYSAINT-LEGER-SOUS-MARGERIESAINT-LOUP-DE-BUFFIGNYSAINT-LUPIENSAINT-MARTIN-DE-BOSSENAYSAINT-REMY-SOUS-BARBUISESOLIGNY-LES-ETANGSTRAINELTRANCAULTTROUANSVAUCOGNEVERRICOURTVILLIERS-HERBISSEVOUEYEVRES-LE-PETIT
MORVILLIERSPEL-ET-DERPETIT-MESNILPINEYPRECY-NOTRE-DAMEPROVERVILLERADONVILLIERSROUILLY-SACEYROUVRES-LES-VIGNESSAINT-USAGESAULCYSOULAINES-DHUYSSPOYTHILTHORSTRANNESUNIENVILLEURVILLEVAL-D'AUZONVAUCHONVILLIERSVERNONVILLIERSVILLE-SOUS-LA-FERTEVILLE-SUR-TERREVILLERETVOIGNY
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ARRELLESASSENAYAVIREY-LINGEYBAGNEUX-LA-FOSSEBALNOT-LA-GRANGEBALNOT-SUR-LAIGNESBAR-SUR-SEINEBERTIGNOLLESBEUREYBLIGNYBOURGUIGNONSBRAGELOGNE-BEAUVOIRBREVIANDESBRIEL-SUR-BARSEBUCHERESBUXEUILBUXIERES-SUR-ARCECELLES-SUR-OURCECHACENAYCHAMP-SUR-BARSECHANNESCHAPPESCHAUFFOUR-LES-BAILLYCHERVEYCLEREYCORMOSTCOURTENOTCOURTERANGESCOURTERONCRESANTIGNESCUNFINDOSCHESEGUILLY-SOUS-BOISESSOYESFAYS-LA-CHAPELLEFONTETTEFOUCHERES
Secteur de la Seine amontFRALIGNESFRESNOY-LE-CHATEAUGERAUDOTGYE-SUR-SEINEISLE-AUMONTJEUGNYJULLY-SUR-SARCELA LOGE-AUX-CHEVRESLA VENDUE-MIGNOTLA VILLENEUVE-AU-CHENELANDREVILLELANTAGESLAUBRESSELLES BORDES-AUMONTLES LOGES-MARGUERONLES RICEYSLIREYLOCHES-SUR-OURCELONGEVILLE-SUR-MOGNELONGPRE-LE-SECLUSIGNY-SUR-BARSEMACHYMAGNANTMAGNY-FOUCHARDMAISON-DES-CHAMPSMAISONS-LES-CHAOURCEMAROLLES-LES-BAILLYMAUPASMERREY-SUR-ARCEMESNIL-SAINT-PEREMONTAULINMONTCEAUX-LES-VAUDESMONTIERAMEYMONTMARTIN-LE-HAUTMONTREUIL-SUR-BARSEMOUSSEYMUSSY-SUR-SEINE
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NEUVILLE-SUR-SEINENOE-LES-MALLETSPARGUESPLAINES-SAINT-LANGEPOLIGNYPOLISOTPOLISYPRASLINPUITS-ET-NUISEMENTROUILLY-SAINT-LOUPRUMILLY-LES-VAUDESRUVIGNYSAINT-JEAN-DE-BONNEVALSAINT-PARRES-AUX-TERTRESSAINT-PARRES-LES-VAUDESSAINT-THIBAULTSAINT-USAGETHIEFFRAINVAUCHONVILLIERSVAUDESVENDEUVRE-SUR-BARSEVERPILLIERES-SUR-OURCEVERRIERESVILLE-SUR-ARCEVILLEMEREUILVILLEMORIENVILLEMOYENNEVILLIERS-LE-BOISVILLIERS-SOUS-PRASLINVILLY-EN-TRODESVILLY-LE-BOISVILLY-LE-MARECHALVIREY-SOUS-BARVITRY-LE-CROISEVIVIERS-SUR-ARTAUTVOUGREY
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