ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°04-2024-081
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
04-2024-03-11-00011 - AP 2024-017-002 du 11 mars 2024 pris pour
l'activation de la mesure RN85/12 du Plan de Gestion du Trafic local des
Alpes-de-Haute-Provence : Restrictions de circulation, communes de
Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération
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Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
04-2024-03-11-00011
AP 2024-017-002 du 11 mars 2024 pris pour
l'activation de la mesure RN85/12 du Plan de
Gestion du Trafic local des
Alpes-de-Haute-Provence : Restrictions de
circulation, communes de Châteauredon,
Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors
agglomération
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2024-03-11-00011 - AP 2024-017-002 du 11 mars 2024 pris pour
l'activation de la mesure RN85/12 du Plan de Gestion du Trafic local des Alpes-de-Haute-Provence : Restrictions de circulation,
communes de Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération3
E N
PREFET DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ALPES- DES ROUTES MEDITERRANEE
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 11 mars 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 OF1OL
pris pour l'activation de la mesure RN85/12 du Plan de Gestion du Trafic local
des Alpes-de-Haute-Provence : Restrictions de circulation,
communes de Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l' action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-275-006 du 2 octobre 2018 instituant le Plan de Gestion du Trafic local
des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 11 mars 2024 validant la
mise en place de la mesure RN85-12 du plan de gestion du trafic local ;
CONSIDÉRANT le risque d'éboulement sur la RN85 suite aux chutes de blocs rocheux du 11 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT de ce fait que la sécurité des usagers de la RN85 n'est plus assurée ;
SUR proposition du directeur interdépartemental des routes méditerranée;
ARRÊTE :
Article 1: La mesure 2 du tronçon RN85-12 du plan de gestion du trafic local des Alpes de Haute-
Provence est activée à compter du 11 mars 2024 à 16 h.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ni aux
véhicules nécessaires à des études, expertises ou travaux consécutifs à cet éboulement.
Article 3 : La circulation est interdite à tous les véhicules dans les deux sens de circulation à proximité
de l'éboulement, du PR 71+200 au PR 71+600.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - htto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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communes de Châteauredon, Entrages, Chaudon-Norante, Barrême, hors agglomération4
De part et d'autre de cette restriction, la circulation est autorisée uniquement aux riverains, entre
Châteauredon (carrefour RN85/RD907 PR57+250) et Barréme (giratoire RN85/RD4085/RN202 PR
75+100).
Article 4 : Pour les liaisons Sisteron <=> Nice, il conviendra:
- pour les véhicules de PTAC inférieur à 19 tonnes, de suivre la déviation locale mise en place
entre Châteauredon et Barrême via Castellane ;
< _ pour les poids lourds de PTAC supérieur à 19 tonnes, d'utiliser l'itinéraire alternatif par le réseau
autoroutier concédé (A51 et A8 via Aix-en-Provence).
Article 5:La signalisation réglementaire de police, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière susvisée (quatrième partie, huitieme partie) est mise en
place, entretenue et déposée par le CEI de Digne. La signalisation de déviation est mise en place,
entretenue et déposée par la Dirmed et le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui leur est
notifié, Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, M. le Commandant
du groupement de Gendarmerie du département des Alpes-de-Haute-Provence, M. le Directeur de la
DIRMED.
Article 7: Le présent arrêté est transmis pour information à Mme la Directrice départementale des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence, Mme la Présidente du conseil départemental des Alpes-de-
Haute-Provence, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes-de-
Haute-Provence, Mmes et MM. les Maires des communes de Chaudon-Norante, Châteauredon,
Entrages, et Barrême, la CRZ Sud, le CIGT 06 et ESCOTA.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
« Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
" un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Écologique;
un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca -
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours
contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
ur le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
ULENAERE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
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