LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-192
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-07-22-00003 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret (21 pages) Page 3
45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine (30 pages) Page 25
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DDT 45
45-2025-07-22-00003
ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire
des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret
DDT 45 - 45-2025-07-22-00003 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 3
ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 211-1 à L 211-3 et L 214-7, R211-66 à R 211-70,
R 212-1, R 212-2 et R 213-14 à R 213-16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire ,
préfète du Loiret ;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la préfecture
du Loiret ;
VU l'arrêté n° IDF-2024-07-09-00013 du préfet de la région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–
Normandie, en date du 9 juillet 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-
Normandie ;
VU l'arrêté n°24.115 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne,
en date du 29 août 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-
Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine-
Normandie en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services
dans le domaine de la police et de la gestion de l'eau, dans le département du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans
la zone d'alerte Loire ;
VU l'arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur
la Beauce loirétaine ;
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PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 4
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Val Dhuy Loiret approuvé par arrêté préfectoral
en date du 15 décembre 2011 ;
VU les arrêtés préfectoraux portant autorisations au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant des prélèvements temporaires en cours d'eau et canaux pour l'irrigation agricole ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse,
publié par le ministère en charge de l'écologie en juin 2021, modifié en mai 2023 ;
VU la consultation du Comité des Usages de l'Eau (CUE) du 4 mars 2025 ;
VU la transmission par mail le 6 mai 2025 pour observation du présent arrêté au CUE ;
VU la participation du public qui s'est déroulée du 23 mai au 15 juin 2025 inclus et l'avis reçu des
associations des exploitants indépendants du lavage automobile ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d'étiage, des mesures provisoires de restriction de certains usages de
l'eau sont susceptibles de devenir nécessaires au titre de la santé, de la sécurité civile, de la salubrité
publique, de l'alimentation en eau potable, de la protection des écosystèmes aquatiques et de la ressource
en eau ;
CONSIDÉRANT que la manœuvre des ouvrages hydrauliques est de nature à aggraver la situation
hydrologique précaire des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les rejets d'effluents dans le milieu sont de nature à dégrader la qualité de l'eau en
période de sécheresse ;
CONSIDÉRANT qu'une connaissance des débits de certains cours d'eau est rendue possible par le suivi
hydrométrique de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ainsi que
par la réalisation de mesures ponctuelles par le service en charge de la police de l'eau ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'Outils d'Aide à la Décision (OAD) pour l'irrigation peut contribuer à la
préservation de la ressource en eau en période d'étiage, et que l'expérimentation d'une dérogation à
certaines mesures de limitation, qui s'opposent à leur pleine efficience, permet d'évaluer leur efficacité et le
bénéfice réel que peut en tirer la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces, lisibles,
compréhensibles par tous et contrôlables ;
CONSIDÉRANT que pour ce qui relève de l'interdiction, les mesures ne peuvent être adaptées qu'à titre
exceptionnel pour un usager ou groupe d'usagers ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
SUR la proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - OBJET
Le présent arrêté a pour objet :
- de définir les zones d'alerte et les stations hydrométriques de référence,
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 5
- de fixer les débit-seuils dans chacune des zones d'alerte concernées, en dessous
desquels des mesures de restriction ou d'interdiction des prélèvements et des usages
de l'eau s'appliquent,
- de définir les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires de prélèvements
dans les eaux superficielles et les eaux souterraines, ainsi que des mesures de
restriction ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements, les usages
et les rejets effectués dans le département du Loi ret hors territoire de la Beauce qui fait l'objet
d'un arrêté préfectoral spécifique. La carte de ce territoire et la liste des communes concernées
sont en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent à tous les usagers,
particuliers, entreprises, services publics, collectivités de ce territoire.
Elles concernent également les installations classées pour la protection de l'environnement.
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages
prioritaires suivants :
• l'approvisionnement en eau potable de la population,
• la lutte contre les incendies et les réserves d'eau associées,
• les usages de l'eau destinés à assurer la santé, la salubrité et la sécurité civiles,
• l'abreuvement des animaux.
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages de
l'eau issue :
• de récupérateur d'eau de pluie étanche,
• de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage,
• d'un recyclage.
ARTICLE 3 – ZONES D'ALERTE
Sur le territoire identifié à l'article 2 du présent arrêté, dix-neuf zones d'alerte sont définies :
- la zone d'alerte Aquiaulne,
- la zone d'alerte Ardoux,
- la zone d'alerte Avenelle-Ethelin,
- la zone d'alerte Aveyron,
- la zone d'alerte Bec d'Able,
- la zone d'alerte Betz,
- la zone d'alerte Beuvron,
- la zone d'alerte Cléry,
- la zone d'alerte Cosson,
- la zone d'alerte Loing amont,
- la zone d'alerte Loing aval,
- la zone Loire amont,
- la zone d'alerte Loiret-Dhuy,
- la zone d'alerte Notreure,
- la zone d'alerte Milleron,
- la zone d'alerte Ouanne,
- la zone d'alerte Ru du Pont
Chevron,
- la zone d'alerte Trézée-Ousson et,
- la zone d'alerte Sange.
Ces zones d'alerte sont définies sur la carte présentée en annexe 1 du présent arrêté.
Le rattachement des communes ou parties de communes à ces zones d'alerte est précisé en
annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 – DEFINITION DU RESEAU DE SUIVI DE L'ETAT DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES
DEBITS SEUILS DE VIGILANCE, D'ALERTE, D'ALERTE RENFORCEE ET DE CRISE
Le suivi de l'état des ressources en eaux superficielles et souterraines, dans les zones d'alerte
mentionnées ci-dessus, s'appuie sur un réseau de stations hydrométriques de référence. Le réseau
de stations hydrométriques de référence est identifié dans le tableau ci-après.
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DDT 45 - 45-2025-07-22-00003 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 6
Pour chaque zone d'alerte, correspondant à une station hydrométrique de référence, le tableau ci-
après définit les valeurs de débits-seuils d'alerte, d'alerte renforcée, de crise et, pour certains cas,
de vigilance.
ZONE D'ALERTE
STATION DE MESURE DES DÉBITS VALEURS DES DÉBITS-SEUILS (en L/s)
Code Hydro
de la station Commune Gestionnaire Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Secteur Gâtinais de l'Est
Aveyron F4110001 La Chapelle
s/Aveyron Station Drieat IF 1 100 100 70 50
Betz F4290001 Bransles Station Drieat IF - 200 150 100
Cléry F4280001 Ferrière en Gâtinais Station Drieat IF 1 600 600 500 420
Loing Amont F4100006 Montbouy Station Drieat IF 4 200 350 250 120
Loing Aval F4220002 Châlette sur Loing Station Drieat IF 18 000 1670 1200 850
Milleron - Châtillon-Coligny Jaugeage DDT45 - 60 45 30
Ouanne F4160002 Gy-les-Nonains Station Drieat IF 6 200 1200 940 730
Zone nodale de la Loire à Gien Avenelle-
Ethelin - Beaulieu DDT45 - 30 23 15
Loire amont K4180010 Gien Dreal Centre-Val
de Loire 60 000 50 000 45 000 43 000
Ru de Pont-
Chevron - Ouzouer-sur-Trézée DDT45 - 48 36 24
Trézée-
Ousson - Ouzouer-sur-Trézée DDT45 - 120 90 60
Zone nodale de la Loire à Onzain
Aquiaulne - St Gondon DDT45 - 110 82 55
Ardoux
(Grand) K4443010 Lailly-en-Val Dreal Centre-Val
de Loire 1 200 50 35 20
Bec d'Able - Sully-sur-Loire DDT45 - 150 75 50
Beuvron K4272210 Montrieux-en-
Sologne
Dreal Centre-Val
de Loire - 125 110 95
Cosson K4730001 La Ferté St Aubin Dreal Centre-Val
de Loire - 290 230 180
Loiret-Dhuy K4373110 Sandillon Dreal Centre-Val
de Loire 800 110 80 60
Notreure K4190002 Autry-le-Châtel Dreal Centre-Val
de Loire - 120 90 60
Sange - Sully-sur-Loire DDT45 - 38 29 19
Les débits moyens journaliers, suivis par la DREAL Centre-Val de Loire, sont mis à disposition par le
service gestionnaire de la station sur le site Internet de la banque Hydro à l'adresse suivante :
http://www.hydro.eaufrance.fr/ .
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ARTICLE 5 – GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
5.1 – Définition de l'état de vigilance
L'état de vigilance d'une zone d'alerte, équipée d'une station de mesure permanente, est établi
lorsque le débit moyen sur la période du 1 er novembre au 31 mars du cours d'eau se situe sous le
seuil de vigilance tel que défini dans l'article 4 du présent arrêté.
Le préfet du Loiret constate, par arrêté, l'état de vigilance pour toutes les zones d'alerte
concernées.
5.2 – Définition de l'état d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Le préfet du Loiret constate, par arrêté, l'état d'alerte, l'état d'alerte renforcée et l'état de crise
dans la zone d'alerte concernée dès franchissement des débits-seuils correspondants fixés à
l'article 4 du présent arrêté.
ARTICLE 6 – MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L'EAU
Après constat de l'état d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise définis aux articles 4 et 5, les
mesures progressives de surveillance et de limitation des usages de l'eau sont mises en œuvre
conformément aux tableaux suivants.
Pour les usages non agricoles, ces mesures proportionnées et adaptées s'appliquent sur l'ensemble
de la zone d'alerte concernée sans distinction de l'origine de l'eau (eaux souterraines et/ou eaux
superficielles et/ou réseau d'eau potable), hors exemptions prévues à l'article 2.
Pour les usages agricoles, ces mesures s'appliquent de manière différenciée selon l'origine de l'eau
et selon la culture concernée.
Usages agricoles
Ressources concernées
Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Prélèvement dans les
eaux souterraines pour
l'irrigation agricole
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
Sensibiliser les
agriculteurs à
l'état de la
ressource
Interdiction
24 heures par
semaine (du dimanche
8h au lundi 8h) sauf
dérogation OAD
(article 7)
Interdiction
36 heures par
semaine (du samedi
20h au lundi 8h) sauf
dérogation OAD
(article 7)
Interdiction
48 heures par
semaine (du
samedi 8h au lundi
8h)
Prélèvement en cours
d'eau et nappe d'ac-
compagnement pour
l'irrigation agricole
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
Réduction de 20 %
des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation OAD
(article 7)
Réduction de 40 %
des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation OAD
(article 7)
Interdiction
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Usages agricoles
Cas particulier des
cultures spécifiques
suivantes
Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous abris Sensibiliser les
agriculteurs à
l'état de la
ressource
Suspension de
l'irrigation au moins
24 heures par
semaine *
Suspension de
l'irrigation au moins
36 heures par
semaine *
Suspension de
l'irrigation au
moins 48
heures par
semaine *
Cultures maraîchères
de plein champ
(liste en annexe 4)
Interdiction
12 heures par
semaine (le
dimanche de 8h à
20h) sauf dérogation
OAD (article 7)
Interdiction
18 heures par
semaine (samedi de
14h à 20h et dimanche
de 8h à 20h) sauf
dérogation OAD
(article 7)
Interdiction
24 heures par
semaine (samedi
de 8h à 20h et
dimanche de 8h à
20h)
* Le calendrier est défini par l'exploitant agricole et est tenu à la disposition de l'administration en
cas de contrôle.
Usages des particuliers et collectivités
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte
renforcée (DAR) de crise (DCR)
Lavage des
véhicules
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction hors stations professionnelles équipées d'un
système de recyclage des eaux ou d'un système de lavage
haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
techniques (ex : bétonnières) et pour les besoins liés à la
sécurité publique.
Nettoyage des
voiries, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Limitation au strict nécessaire pour assurer l'hygiène et la
salubrité publique
(sauf en cas de travaux)
Nettoyage des
façades et toitures
Interdiction
(sauf en cas de travaux )
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h pour
jeunes gazons implantés depuis l'automne
et pour les massifs comprenant de jeunes
arbres, arbustes et vivaces de moins de 2
ans, dérogations possibles pour massifs
fleuris de sites majeurs (sites inventoriés
par l'APJRC en annexe 5) pour lesquels les
arrosages sont autorisés )
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Usages des particuliers et collectivités
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte
renforcée (DAR) de crise (DCR)
Arrosage des espaces
arborés accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
(zones de fraîcheur)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
de 10h à 18h
sauf en cas de
canicule
Interdiction
sauf en cas de canicule
Arrosage des terrains
de sport
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
(dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l'automne)
Dérogation possible
après demande à la DDT
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national ou international
où les arrosages sont
autorisés entre 20h et
8h
Arrosage des jardins
potagers
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Arrosage des
cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous
abris des
collectivités ou
associations
Suspension de
l'irrigation au
moins 24
heures par
semaine *
Suspension de
l'irrigation au
moins 36 heures
par semaine *
Suspension de
l'irrigation au moins 48
heures par semaine *
Alimentation des
fontaines, pièces
d'eau d'agrément et
jeux d'eau récréatifs
en circuit ouvert
Interdiction sauf impossibilité technique
Remplissage et
vidange des piscines
privées (de plus
d'1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire
au bon fonctionnement de l'ouvrage et premier remplissage
pour chantier en cours
Remplissage et
vidange des piscines
ouvertes au public
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de
l'ARS
* Le calendrier est défini par l'usager et est tenu à la disposition de l'administration en cas de
contrôle.
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Usages industriels et commerciaux
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Activités industrielles
hors ICPE,
commerciales,
artisanales et de
services
Sensibiliser les
exploitants
d'ICPE, les
industriels et les
établissements
commerciaux aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Tenue d'un
registre de
prélèvements **
Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire
relatif au process de production de l'entreprise
Tenue d'un registre de prélèvements** si effectués dans le
milieu naturel
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
avec prescriptions
spécifiques sécheresse
prévues par la
réglementation ICPE
Se référer aux dispositions spécifiques, relatives à la gestion de
la ressource en eau, prévues dans la réglementation ICPE
Tenue d'un registre de prélèvements**
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
sans prescriptions
spécifiques sécheresse
prévues par la
réglementation ICPE
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire
ou de sécurité publique
Suivi renforcé des rejets dans le milieu naturel : augmentation
des fréquences d'autosurveillance
Tenue d'un registre de prélèvements**
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique,
et thermique à
flamme, visées dans le
code de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
• Pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou
limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides
en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et
décision "Limites") homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement
• Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de
process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
• Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à
la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des
milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer
des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec
l'équilibre du système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas
pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique
national dont la liste est fournie à l'article R.214-111-3 du
code de l'Environnement.
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** Le registre est tenu à la disposition de l'administration en cas de contrôle.
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Usages industriels et commerciaux
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Arrosage des golfs
Sensibiliser les
établissements
commerciaux aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction de 8h
à 20h
Réduction des
volumes d'eau de
15 à 30 % par
semaine
Tenue d'un
registre de
prélèvements
hebdomadaires
Interdiction à
l'exception des
greens et départs
Réduction des
volumes d'eau de
60 % par semaine
Tenue d'un
registre de
prélèvements
hebdomadaires
Interdiction à
l'exception des greens
Arrosage des greens
« réduit au strict
nécessaire » entre 20h
et 8h et qui ne pourra
représenter plus de
30 % des volumes
d'eau habituels, sauf
en cas de pénurie
d'eau potable
Tenue d'un registre de
prélèvements
hebdomadaires
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d'eau
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Gestion des ouvrages
hydrauliques (hors
plans d'eau et canaux)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le
débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non-
dépassement de la côte légale de retenue, à la protection
contre les inondations des terrains riverains amont ou à la
restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d'eau défini par l'article L.214-18
du code de l'environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas
à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Dérogation possible sur demande préalable à la DDT en cas de
travaux liés aux ouvrages nécessitant des conditions
hydrauliques particulières
Alimentation des plans
d'eau, étangs, bassin
d'agrément et
manœuvre des
ouvrages hydrauliques
associés
Interdiction
- Pour les pièces d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, prise d'eau, etc) et/ou par forage,
leurs dispositifs de prélèvement doivent être rendus inactifs.
- Pour les pièces d'eau en barrage sur le cours d'eau, ils doivent
laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit
entrant.
- Les manœuvres des ouvrages hydrauliques de gestion,
nécessaires au maintien du débit sortant égal au débit entrant,
sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à la
qualité des eaux et au milieu naturel.
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Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d'eau
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Gestion des canaux
dont l'alimentation
communique avec le
cours d'eau concerné
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Limitation au
strict minimum les
manœuvres
(regroupement
des bateaux)
ayant une
incidence sur la
ligne d'eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de 20
% par jour des
éclusées par
écluse
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d'eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de 40 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum des
manœuvres,
information préalable
de la DDT 45,
établissement d'un
planning adapté à la
situation des cours
d'eau
Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Vidange des plans
d'eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures
déclarées)
Travaux en cours
d'eau
Limitation
au maximum des
risques de
perturbation des
milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
-situation d'assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau
Déclaration préalable au service de police
de l'eau de la DDT
Rejet des stations
d'épuration et
collecteurs pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de
travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
Il est rappelé l'obligation de signaler immédiatement toute
pollution à la DDT SEEF, service en charge de la police de l'eau.
ARTICLE 7 – DISPOSITIF DEROGATOIRE
A titre d'expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau
superficielle et eau souterraine peuvent être accordées individuellement aux irrigants qui ont mis
en œuvre des Outils d'Aide à la Décision (OAD) pour l'irrigation agricole pour l'année en cours.
Sont éligibles les irrigants qui ont souscrit à un OAD avant la date du 1er mai de l'année en cours et
qui ont transmis leur demande par formulaire (annexe 3) ou par voie dématérialisée à la DDT du
Loiret.
La dérogation porte sur l'ensemble de l'exploitation même si toutes les parcelles ne sont pas
intégrées à l'OAD et est valable pour toute la période d'étiage de l'année en cours, hors situation
de crise. En fin de campagne d'irrigation, le bénéficiaire s'engage à transmettre à la chambre
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DDT 45 - 45-2025-07-22-00003 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 13
d'agriculture toutes les informations nécessaires à l'évaluation des bénéfices, pour la ressource en
eau, de l'usage de l'OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
ARTICLE 8 – CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES DEBITS SEUILS ET DELAI DE
DECLENCHEMENT DES MESURES DE LIMITATION
Le franchissement des débits-seuils est constaté par un arrêté préfectoral spécifique qui précise les
zones d'alerte concernées et les mesures de limitation mises en place conformément aux articles
précédents. L'arrêté préfectoral est établi dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de
la date à laquelle les mesures de débits permettent d'établir le constat de franchissement de débit-
seuils des zones d'alerte concernées.
ARTICLE 9 – LEVEE DES MESURES
Lorsqu'il est constaté que les conditions nécessaires au constat de la fin de l'état d'alerte, d'alerte
renforcée ou de crise définies aux a rticles 4 et 5 du prés ent arrêté sont satisfaites de manière
durable, les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté sont levées
progressivement, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de ce constat, ou totalement
au 30 novembre de l'année en cours, par arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 1 0 - ABROGATION
L'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret est abrogé.
Article 1 1 - SANCTIONS
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème classe, d'un montant maximum de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l'article L.214-18
du code de l'environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.
Article 1 2 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site
internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur les
sites internet des communes et, le cas échéant, sur tout autre support de communication
communal pendant toute la période d'application.
ARTICLE 13 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes
concernées, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, Voies Navigables de France, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le
Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Centre-Val de Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê té qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLÉANS, le 22 Juillet 2025
SIGNE
La Préfete
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DDT 45 - 45-2025-07-22-00003 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 14
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ANNEX E 1 : Carte des zones d'alerte de l'Est et Sud Loiret
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 15
ANNEXE 2 : Liste des communes et zones d'alerte
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
45001 Adon Loing amont
45001 Adon Ru Pont Chevron
45002 Aillant-sur-Milleron Aveyron
45002 Aillant-sur-Milleron Loing amont
45002 Aillant-sur-Milleron Milleron
45004 Amilly Loing aval
45004 Amilly Ouanne
45006 Ardon Ardoux
45006 Ardon Cosson
45016 Autry-le-Châtel Aquiaulne
45016 Autry-le-Châtel Loire amont
45016 Autry-le-Châtel Notreure
45023 Batilly-en-Puisaye Trézée-Ousson
45026 Bazoches-sur-le-Betz Betz
45028 Beaugency Ardoux
45029 Beaulieu-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45029 Beaulieu-sur-Loire Loire amont
45032 Le Bignon-Mirabeau Betz
45036 Boismorand Loing amont
45040 Bonny-sur-Loire Loire amont
45040 Bonny-sur-Loire Trézée-Ousson
45052 Breteau Trézée-Ousson
45052 Breteau Loing amont
45053 Briare Loire amont
45053 Briare Ru de Pontchevron
45053 Briare Trézée-Ousson
45060 La Bussière Loing amont
45060 La Bussière Loire amont
45060 La Bussière Ru de Pontchevron
45061 Cepoy Loing aval
45063 Cerdon Beuvron
45064 Cernoy-en-Berry Aquiaulne
45064 Cernoy-en-Berry Avenelle-Ethelin
45064 Cernoy-en-Berry Loire amont
45064 Cernoy-en-Berry Notreure
45068 Châlette-sur-Loing Loing aval
45070 Champoulet Trézée-Ousson
45073 Chantecoq Cléry
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 16
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
45073 Chantecoq Betz
45073 Chantecoq Loing aval
45076 La Chapelle-Saint-Sépulcre Loing aval
45077 La Chapelle-sur-Aveyron Aveyron
45077 La Chapelle-sur-Aveyron Loing Amont
45079 Le Charme Aveyron
45079 Le Charme Milleron
45083 Château-Renard Aveyron
45083 Château-Renard Loing amont
45083 Château-Renard Ouanne
45085 Châtillon-Coligny Loing amont
45085 Châtillon-Coligny Milleron
45087 Châtillon-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45087 Châtillon-sur-Loire Loire amont
45091 Chevannes Betz
45091 Chevannes Cléry
45094 Chevry-sous-le-Bignon Betz
45097 Chuelles Cléry
45097 Chuelles Loing aval
45097 Chuelles Ouanne
45098 Cléry-Saint-André Ardoux
45102 Conflans-sur-Loing Loing amont
45102 Conflans-sur-Loing Loing aval
45102 Conflans-sur-Loing Ouanne
45105 Cortrat Loing amont
45108 Coullons Aquiaulne
45108 Coullons Beuvron
45108 Coullons Notreure
45113 Courtemaux Betz
45113 Courtemaux Cléry
45113 Courtemaux Loing aval
45115 Courtenay Cléry
45115 Courtenay Ouanne
45120 Dammarie-en-Puisaye Loire amont
45120 Dammarie-en-Puisaye Trézée-Ousson
45121 Dammarie-sur-Loing Loing amont
45121 Dammarie-sur-Loing Milleron
45123 Darvoy Loiret-Dhuy
45127 Dordives Betz
45127 Dordives Cléry
45127 Dordives Loing aval
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 17
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
45129 Douchy-Montcorbon Cléry
45129 Douchy-Montcorbon Ouanne
45130 Dry Ardoux
45136 Ervauville Betz
45136 Ervauville Cléry
45138 Escrignelles Loing amont
45138 Escrignelles Ru de Pontchevron
45138 Escrignelles Trézée-Ousson
45141 Faverelles Trézée-Ousson
45143 Feins-en-Gâtinais Loing amont
45144 Férolles Loiret-Dhuy
45145 Ferrières-en-Gâtinais Betz
45145 Ferrières-en-Gâtinais Cléry
45145 Ferrières-en-Gâtinais Loing aval
45146 La Ferté-Saint-Aubin Ardoux
45146 La Ferté-Saint-Aubin Cosson
45148 Fontenay-sur-Loing Cléry
45148 Fontenay-sur-Loing Loing aval
45149 Foucherolles Betz
45149 Foucherolles Cléry
45155 Gien Loire amont
45155 Gien Notreure
45155 Gien Ru de Pontchevron
45155 Gien Trézée-Ousson
45156 Girolles Loing aval
45161 Griselles Betz
45161 Griselles Cléry
45161 Griselles Loing aval
45164 Guilly Bec d'Able
45164 Guilly Loiret-Dhuy
45165 Gy-les-Nonains Loing amont
45165 Gy-les-Nonains Ouanne
45171 Isdes Bec d'Able
45171 Isdes Beuvron
45171 Isdes Cosson
45173 Jargeau Loiret-Dhuy
45175 Jouy-le-Potier Ardoux
45175 Jouy-le-Potier Cosson
45179 Lailly-en-Val Ardoux
45182 Ligny-le-Ribault Cosson
45184 Lion-en-Sullias Aquiaulne
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 18
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
45184 Lion-en-Sullias Sange
45189 Louzouer Cléry
45189 Louzouer Loing aval
45193 Marcilly-en-Villette Ardoux
45193 Marcilly-en-Villette Cosson
45193 Marcilly-en-Villette Loiret-Dhuy
45196 Mareau-aux-Prés Loiret-Dhuy
45199 Melleroy Aveyron
45199 Melleroy Ouanne
45200 Ménestreau-en-Villette Cosson
45201 Mérinville Betz
45201 Mérinville Cléry
45204 Mézières-lez-Cléry Ardoux
45208 Montargis Loing aval
45210 Montbouy Aveyron
45210 Montbouy Loing amont
45212 Montcresson Loing amont
45216 Mormant-sur-Vernisson Loing aval
45222 Nargis Loing aval
45226 Neuvy-en-Sullias Cosson
45226 Neuvy-en-Sullias Loiret-Dhuy
45229 Nogent-sur-Vernisson Loing amont
45232 Olivet Ardoux
45232 Olivet Loiret-Dhuy
45234 Orléans Ardoux
45234 Orléans Loiret-Dhuy
45234 Ousson-sur-Loire Loire amont
45238 Ousson-sur-Loire Trézée-Ousson
45241 Ouvrouer-les-Champs Loiret-Dhuy
45245 Ouzouer-sur-Trézée Ru de Pontchevron
45245 Ouzouer-sur-Trézée Trézée-Ousson
45245 Ouzouer-sur-Trézée Loing amont
45249 Paucourt Cléry
45249 Paucourt Loing aval
45250 Pers-en-Gâtinais Betz
45250 Pers-en-Gâtinais Cléry
45251 Pierrefitte-ès-Bois Avenelle-Ethelin
45251 Pierrefitte-ès-Bois Notreure
45254 Poilly-lez-Gien Aquiaulne
45254 Poilly-lez-Gien Loire amont
45254 Poilly-lez-Gien Notreure
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DDT 45 - 45-2025-07-22-00003 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 19
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
45257 Pressigny-les-Pins Loing amont
45265 Rozoy-le-Vieil Betz
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Bec d'Able
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Sange
45271 Saint-Brisson-sur-Loire Loire amont
45271 Saint-Brisson-sur-Loire Notreure
45272 Saint-Cyr-en-Val Ardoux
45272 Saint-Cyr-en-Val Loiret-Dhuy
45274 Saint-Denis-en-Val Loiret-Dhuy
45275 Saint-Firmin-des-Bois Loing aval
45275 Saint-Firmin-des-Bois Ouanne
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Avenelle-Ethelin
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Loire amont
45276 Saint-Firmin-sur-Loire Notreure
45277 Saint-Florent Aquiaulne
45277 Saint-Florent Beuvron
45277 Saint-Florent Sange
45277 Saint-Florent Bec d'Able
45278 Sainte-Geneviève-des-Bois Loing amont
45279 Saint-Germain-des-Prés Loing aval
45279 Saint-Germain-des-Prés Ouanne
45280 Saint-Gondon Aquiaulne
45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Betz
45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Cléry
45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Ardoux
45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy
45286 Saint-Jean-le-Blanc Loiret-Dhuy
45291 Saint-Martin-sur-Ocre Loire amont
45291 Saint-Martin-sur-Ocre Notreure
45292 Saint-Maurice-sur-Aveyron Aveyron
45292 Saint-Maurice-sur-Aveyron Loing amont
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy
45300 Sandillon Loiret-Dhuy
45306 La Selle-en-Hermoy Cléry
45306 La Selle-en-Hermoy Loing aval
45307 La Selle-sur-le-Bied Betz
45307 La Selle-sur-le-Bied Cléry
45309 Sennely Cosson
45311 Sigloy Loiret-Dhuy
45315 Sully-sur-Loire Bec d'Able
45315 Sully-sur-Loire Loiret-Dhuy
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DDT 45 - 45-2025-07-22-00003 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 20
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
45315 Sully-sur-Loire Sange
45322 Thorailles Cléry
45322 Thorailles Loing aval
45323 Thou Trézée-Ousson
45324 Tigy Cosson
45324 Tigy Loiret-Dhuy
45329 Triguères Cléry
45329 Triguères Loing aval
45329 Triguères Ouanne
45331 Vannes-sur-Cosson Bec d'Able
45331 Vannes-sur-Cosson Cosson
45335 Vienne-en-Val Cosson
45335 Vienne-en-Val Loiret-Dhuy
45336 Viglain Bec d'Able
45336 Viglain Cosson
45336 Viglain Loiret-Dhuy
45340 Villemurlin Bec d'Able
45340 Villemurlin Beuvron
45340 Villemurlin Sange
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DDT 45 - 45-2025-07-22-00003 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 21
A NN EXE 3 – Formulaire de demande de dérogation pour l'irrigation agricole dans le cadre de la
mise en œuvre d'un outil d'aide à la décision (OAD)
NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par
anticipation.
Données administratives :
Nom de l'exploitation et raison
sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d'exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne
responsable de l'opération
Adresse électronique de la
personne responsable de
l'opération
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation :
Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4
Numéro de
préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l'exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d'alerte concernée
Seuil au jour de la demande  Alerte  Alerte renforcée  Alerte  Alerte renforcée
Date d'abonnement à l'OAD
NB : Joindre en justification le bon de commande
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
Conditions d'envoi : A retourner par mail à la DDT45 – adresse de messagerie : ddt-seef@loiret.gouv.fr
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DDT 45 - 45-2025-07-22-00003 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 22
A NNE XE 4 – Liste des légumes de plein champ qui peuvent bénéficier d'un aménagement des
restrictions
Betterave potagère Carotte Haricot Oignon
Ail Asperge Bette Cardon
Chou (pépinière) Concombre Cornichon Courge
Dolique Haricot Échalote Épinard Fenouil
Maïs doux Melon Mesclun Navet
Pastèque Persil Poire de terre Poireau (pépinière)
Raifort Roquette Rutabaga Topinambour
Pomme de terre Salsifis/Scorsonère Cerfeuil tubéreux Chicorée
Courgette Crosne du japon Fève Mâche
Oca du Pérou Panais Pois Radis
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 23
A NN EXE 5 – Liste des sites inventoriés par l'APJRC
Commune Nom du site
Châteauneuf-sur-Loire Parc départemental du Château de Châteauneuf-sur-Loire
Chevilly Parc et jardin du Château de Chevilly
Chilleurs-aux-bois
Le jardin André Eve®
Parc et jardin du château de Chamerolles
Ingrannes Arboretum des Grandes Bruyères
Jouy-le-Potier Jardin de Chantal
La Bussière Parc, jardin et potager remarquable du Château de La Bussière
Lailly-en-Val Les Jardins de la Régie
La Neuville-sur-Essonne Le Grand Jardin du Théâtre des Minuits
Le Bignon-Mirabeau Parc et Jardin du Château du Bignon-Mirabeau
Montbarrois Jardin de la Javelière
Meung-sur-Loire
Jardins de Roquelin
Jardin Arboretum d'Ilex
Parc du château de Meung-sur-Loire
Jardin de la Folie Hubert
Orléans
Jardin des Plantes d'Orléans
Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret
Jardin du Petit chasseur
Parc Pasteur d'Orléans
Roseraie Jean Dupont de la Ville d'Orléans
Nogent-sur-Vernisson Arboretum National des Barres
Pithiviers Jardin personnel d'André Eve
Saint Cyr-en-Val Parc du Domaine de Morchêne
Varennes-Changy Jardin des Arbres
Yèvre-le-Châtel Village-jardin de Yèvre-le-Châtel
Liste établie à la date du 23/12/2023.
En cas d'évolution, c'est la liste sur le site de l'APJRC qui reste valable.
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret 24
DDT 45
45-2025-07-22-00002
ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire
des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 25
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE EAU
ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environ nement, notamment ses articles L 211-1 à L 211-3 et L 214-7, R211-66 à R 211-70, R
212-1 R 212-2 et R 213-14 à R 213-16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire ,
préfète du Loiret ;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la préfecture
du Loiret ;
VU l'arrêté n° IDF-2024-07-09-00013 du préfet de la région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–
Normandie, en date du 9 juillet 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-
Normandie ;
VU l'arrêté n°24.115 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en
date du 29 août 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction
ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine-
Normandie en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services
dans le domaine de la police et de la gestion de l'eau, dans le département du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans
la zone d'alerte Loire ;
VU l'arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans
l'Est et le Sud du Loiret ;
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 26
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés
approuvé par arrêté préfectoral le 11 juin 2013 ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse,
publié par le Ministère de la Transition Ecologique en juin 2021, modifié en mai 2023 ;
VU la consultation du Comité des Usages de l'Eau (CUE) du 4 mars 2025 ;
VU la transmission par mail le 6 mai 2025 pour observation du présent arrêté au CUE ;
VU la participation du public qui s'est déroulée du 23 mai au 15 juin 2025 inclus et l'avis reçu des
associations des exploitants indépendants du lavage automobile ;
CONSIDÉRANT qu'au vu de la vulnérabilité du complexe aquifère de Beauce et de ses cours d'eau exutoires
vis-à-vis des prélèvements, il y a lieu de prévoir des mesures de restriction des prélèvements en cas de
situation hydrologique critique sur les cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que notamment, les travaux menés lors de l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE), ont mis en évidence les relations entre les différents aquifères de la nappe de
Beauce et les cours d'eau et qu'il y a donc lieu, en cas d'étiage sévère sur un de ces cours d'eau, de faire
porter les limitations envisagées non seulement sur les prélèvements directs dans le cours d'eau mais
également sur les prélèvements dans les aquifères alimentant ce cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d'étiage, des mesures provisoires de restriction des usages de l'eau
sont susceptibles de devenir nécessaires au titre de la santé, de la sécurité civile, de la salubrité publique, de
l'alimentation en eau potable, de la protection des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que la manœuvre des ouvrages hydrauliques est de nature à aggraver la situation
hydrologique précaire des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les rejets d'effluents dans le milieu sont de nature à dégrader la qualité de l'eau en
période de sécheresse ;
CONSIDÉRANT qu'une connaissance des débits de certains cours d'eau est rendue possible par le suivi
hydrométrique de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ainsi que
par la réalisation de mesures ponctuelles par le service en charge de la police de l'eau de la DDT du Loiret ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'Outils d'Aide à la Décision (OAD) pour l'irrigation peut contribuer à la
préservation de la ressource en eau en période d'étiage, et que l'expérimentation d'une dérogation à
certaines mesures de limitation, qui s'opposent à leur pleine efficience, permet d'évaluer leur efficacité et le
bénéfice réel que peut en tirer la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces, lisibles,
compréhensibles par tous et contrôlables ;
CONSIDÉRANT que pour ce qui relève de l'interdiction, les mesures ne peuvent être adaptées qu'à titre
exceptionnel pour un usager ou groupe d'usagers ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
SUR la proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret
ARRÊTE
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 27
ARTICLE 1 er – OBJET
Le présent arrêté a pour objet :
- de définir les zones d'alerte et les stations hydrométriques de référence,
- de fixer les débit-seuils dans chacune des zones d'alerte concernées, en dessous
desquels des mesures de restriction ou d'interdiction des prélèvements et des usages
de l'eau s'appliquent,
- de définir les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires de prélèvements
dans les eaux superficielles et les eaux souterraines, ainsi que des mesures de
restriction ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements, les usages
et les rejets effectués dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau dans le département
du Loiret. La carte de ce territoire et la liste des communes concernées sont en annexes 1 et 2 du
présent arrêté.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent à tous les usagers,
particuliers, entreprises, services publics, collectivités de ce territoire.
Elles concernent également les installations classées pour la protection de l'environnement.
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages
prioritaires suivants :
• l'approvisionnement en eau potable de la population,
• la lutte contre les incendies et les réserves d'eau associées,
• les usages de l'eau destinés à assurer la santé, la salubrité et la sécurité civiles,
• l'abreuvement des animaux.
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages de
l'eau issue :
• de récupérateur d'eau de pluie étanche,
• de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage,
• d'un recyclage.
ARTICLE 3 – ZONES D'ALERTE
Sur le territoire identifié à l'article 2 du présent arrêté, trois zones d'alerte sont défini es pour les
eaux souterraines :
- la zone d'alerte Beauce centrale,
- la zone d'alerte Bassin du Fusain,
- la zone d'alerte Montargois.
Sont définies, pour les eaux superficielles, onze zones d'alerte :
- la zone d'alerte Bonnée,
- la zone d'alerte Bezonde,
- la zone d'alerte de la Conie,
- la zone d'alerte de l'Essonne,
- la zone d'alerte du Fusain,
- la zone d'alerte de la Juine,
- la zone d'alerte de la Loire-aval,
- la zone d'alerte des Mauves,
- la zone d'alerte Puiseaux,
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 28
- la zone d'alerte Solin,
- la zone d'alerte Vernisson.
Ces zones d'alerte sont définies sur la carte présentée en annexe 1 du présent arrêté.
Le rattachement des communes ou parties de communes à ces zones d'alerte est précisé en
annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 – DEFINITION DU RESEAU DE SUIVI DE L'ETAT DES RESSOURCES EN
EAU
Le suivi de l'état des ressources en eaux superficielles dans les zones d'alerte s'appuie sur un réseau
de stations hydrométriques de référence. Le réseau de stations hydrométriques de référence est
composé comme suit :
Zones d'alerte Code Hydro Cours d'eau Commune
d'implantation Département Gestionnaire
Aigre M1124810 L'Aigre Romilly-sur-
Aigre 28 DREAL Centre
Val de Loire
Bezonde H3322010 La Bezonde Pannes 45 DREAL Centre
Val de Loire
La Bonnée K4280003 La Bonnée Saint Martin
d'Abbat 45 DREAL Centre
Val de Loire
Conie M1073020 La Conie Conie-Molitard 28 DREAL Centre
Val de Loire
Essonne H4022030 L'Essonne Boulancourt 77 DREAL Centre
Val de Loire
Fusain H3522010 Le Fusain Courtempierre 45 DREAL Centre
Val de Loire
Juine F4560420 La Juine Saclas 91 DREAL Centre
Val de Loire
Loire aval K4800010 Loire Onzain 41 DREAL Centre
Val de Loire
Mauves K4414090 Les Mauves Meung-sur-
Loire 45 DREAL Centre
Val de Loire
Puiseaux H3203310 Le Puiseaux Saint Hilaire
sur Puiseaux 45 DREAL Centre
Val de Loire
Le Solin - Le Solin Chalette-sur-
Loing 45 DDT 45
Le Vernisson - Le Vernisson Mormant-sur-
Vernisson 45 DDT 45
Les débits moyens journaliers, suivis par la DREAL Centre-Val de Loire, sont mis à disposition par le
service gestionnaire de la station sur le site Internet de la b anque Hydro à l'adresse suivante :
http://www.hydro.eaufrance.fr/ .
ARTICLE 5 – DEFINITION DE L'ETAT DE VIGILANCE
Des seuils de vigilance sont définis, à titre expérimental, en fonction du niveau de recharge des
nappes en sortie d'hiver, à partir du premier seuil de gestion de chacun des indicateurs de niveaux
de nappe, établi conformément au schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Nappe de
Beauce, comme suit :
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 29
Zone d'alerte
eaux souterraines
Zone d'alerte
eaux superficielles Seuil de vigilance Indicateur de niveau de nappe
Beauce Centrale
Bonnée
Conie
Juine
Essonne
Mauves
Loire aval
113,63 m NGF
Moyenne des niveaux d'eau des
piézométres de Fains-la-Folie,
Epieds-en-Beauce, Ouzouer-le-
Marché, Saint-Léger-des-Aubées et
Batilly-en-Gâtinais
Montargois
Bezonde
Puiseaux
Solin
Vernisson
106,50 m NGF
Moyenne des niveaux d'eau des
piézomètres de Villemoutiers et
Nogent-sur-Vernisson
Le préfet du Loiret constate, par arrêté, l'état de vigilance sur les zones d'alerte concernées lorsque
le niveau piézométrique de l'indicateur du niveau de la nappe au 1 er avril est inférieur au seuil de
vigilance fixé ci-dessus.
ARTICLE 6 – GESTION DES EAUX SOUTERRAINES POUR LES USAGES AGRICOLES
6.1 – Définition de l'état d'alerte et de la levée de cet état
Le préfet du Loiret constate, par arrêté, l'état d'alerte sur toute une zone d'alerte selon les
modalités fixés ci-dessous.
- Pour la zone d'alerte « Beauce centrale » : lorsque le débit moyen journalier devient
inférieur au débit-seuil de crise (DCR) pour deux stations hydrométriques parmi les
cinq stations identifiées ci-dessous, constituant le réseau de référence de cette zone.
Les débits-seuils de crise (DCR) sont fixés aux valeurs suivantes :
Cours d'eau Stations hydrométriques Débits de Crise (DCR)
en L/s
Les Mauves Meung-sur-Loire 340
Aigre Romilly-sur-Aigre 140
Conie Conie-Molitard 250
Juine Saclas 550
Essonne Boulancourt 200
- Pour la zone d'alerte « Bassin du Fusain » : lorsque le débit moyen journalier devient
inférieur au débit-seuil d'alerte (DSA) pour la station hydrométrique de référence de
cette zone d'alerte, identifiée ci-dessous.
Le débit-seuil d'alerte (DSA) est fixé à la valeur suivante :
Cours d'eau Stations hydrométriques Débits seuil d'alerte (DSA)
en L/s
Fusain Courtempierre 280
- Pour la zone d'alerte « Montargois » : lorsque le débit moyen journalier devient
inférieur au débit-seuil d'alerte (DSA) pour les deux stations hydrométriques
identifiées ci-dessous, constituant le réseau de référence de cette zone d'alerte.
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 30
Les débits-seuils d'alerte (DSA) sont fixés aux valeurs suivantes :
Cours d'eau Stations hydrométriques Débits seuil d'alerte (DSA)
en L/s
Bezonde Pannes 200
Puiseaux Saint-Hilaire-sur-Puiseaux 100
Le préfet du Loiret constate, par arrêté, la fin de l'état d'alerte dans toute une zone d'alerte
comme suit :
- Pour la zone d'alerte « Beauce centrale », lorsque le débit moyen journalier devient
durablement supérieur au débit-seuil de crise (DCR) pour au moins quatre stations
hydrométriques parmi les cinq constituant le réseau de référence de cette zone
d'alerte ;
- Pour la zone d'alerte « Bassin du Fusain », lorsque le débit moyen journalier devient
supérieur au débit-seuil d'alerte (DSA) pour la station hydrométrique de référence de
cette zone d'alerte ;
- Pour la zone d'alerte « Montargois », lorsque le débit moyen journalier devient
supérieur au débit-seuil d'alerte (DSA) pour les deux stations hydrométriques qui
constituent le réseau de référence de cette zone d'alerte.
6.2 - Définition de l'état de crise et de la levée de cet état
Le préfet du Loiret constate, par arrêté, l'état de crise dans toute une zone d'alerte comme suit :
- Pour la zone d'alerte « Beauce centrale » : lorsque le débit moyen journalier devient
inférieur au débit-seuil de crise (DCR) pour au moins trois stations hydrométriques
parmi les cinq constituant le réseau de référence de cette zone d'alerte.
Les débits-seuils de crise (DCR) sont fixés aux valeurs suivantes :
Cours d'eau Stations hydrométriques Débits de Crise (DCR)
en L/s
Les Mauves Meung-sur-Loire 340
Aigre Romilly-sur-Aigre 140
Conie Conie-Molitard 250
Juine Saclas 550
Essonne Boulancourt 200
- Pour la zone d'alerte « Bassin du Fusain » : lorsque le débit moyen journalier devient
inférieur au débit-seuil de crise (DCR) pour la station hydrométrique de référence de
cette zone d'alerte.
Le débit-seuil de crise est fixé à la valeur suivante :
Cours d'eau Station hydrométrique Débit de Crise (DCR) en L/s
Fusain Courtempierre 120
- Pour la zone d'alerte « Montargois » : lorsque le débit moyen journalier devient
inférieur au débit-seuil de crise (DCR) pour les deux stations hydrométriques
constituant le réseau de référence de cette zone d'alerte.
Les débits-seuils de crise sont fixés aux valeurs suivantes :
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 31
Cours d'eau Stations hydrométriques Débits de Crise (DCR)
en L/s
Bezonde Pannes 66
Puiseaux Saint-Hilaire-sur-Puiseaux 20
Le préfet du Loiret constate, par arrêté, la fin de l'état de crise dans toute une zone d'alerte qui le
concerne comme suit :
- Pour la zone d'alerte « Beauce centrale » : lorsque le débit moyen journalier devient
supérieur au débit-seuil de crise (DCR) pour au moins trois stations hydrométriques
parmi les cinq constituant le réseau de référence de cette zone d'alerte.
- Pour la zone d'alerte « Bassin du Fusain » : lorsque le débit moyen journalier devient
supérieur au débit-seuil de crise (DCR) pour la station hydrométrique de référence de
cette zone d'alerte.
- Pour la zone d'alerte « Montargois » : lorsque le débit moyen journalier devient
supérieur au débit-seuil de crise (DCR) pour les deux stations hydrométriques qui
constituent le réseau de référence de cette zone d'alerte.
ARTICLE 7 – GESTION DES EAUX SUPERFICIELLES : DEFINITION DES ETATS D'ALERTE, D'ALERTE
RENFORCEE ET DE CRISE EN EAUX SUPERFICIELLES
Le préfet du Loiret constate, par arrêté, l'état d'alerte, l'état d'alerte renforcée et l'état de crise
dans la zone d'alerte concernée dès franchissement des débits-seuils suivants :
Cours d'eau Stations hydrométriques Débits d'alerte
(DSA) en L/s
Débits d'alerte
renforcée (DAR) en L/s
Débits de Crise
(DCR) en L/s
Bezonde Pannes 200 135 66
Bonnée Saint Martin d'Abbat 180 135 90
Conie Conie-Molitard 570 - 250
Essonne Boulancourt 500 - 200
Juine Saclas 670 - 550
Fusain Courtempierre 280 - 120
Loire aval Onzain 51 000 - 47 000
Mauves Meung-sur-Loire 500 - 340
Puiseaux Saint-Hilaire-sur-Puiseaux 100 55 20
Solin Chalette-sur-Loing 150 113 75
Vernisson Mormant-sur-Vernisson 66 50 33
ARTICLE 8 – MESURES DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS POUR
L'IRRIGATION AGRICOLE
Après constat de l'état d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise définis aux articles 6 et 7, les
mesures progressives de surveillance et de limitation des prélèvements à usage d'irrigation agricole
sont mises en œuvre dans les zones d'alerte concernées, conformément aux tableaux suivants.
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 32
Ressources concernées
Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil
de vigilance d'alerte d'alerte renforcée de crise
Prélèvement dans les eaux
souterraines pour
l'irrigation agricole
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après Sensibiliser les
agriculteurs à
l'état de la
ressource
Interdiction
du dimanche 8h au lundi 8h
soit 24 heures au total, sauf
dérogation OAD (article 11)
Interdiction
du samedi à 8h au
lundi à 8h
soit 48 heures
consécutives
Prélèvement en cours
d'eau et nappe d'accom-
pagnement pour l'irriga-
tion agricole
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
Réduction de
20 % des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation OAD
(article 11)
Réduction de
40 % des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation OAD
(article 11)
Interdiction
Cas particulier des
cultures spécifiques
suivantes
Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil
de vigilance d'alerte d'alerte renforcée de crise
Cultures maraîchères
en godets ou repiquées,
cultures horticoles,
cultures hors-sol ou
sous abris
Sensibiliser les
agriculteurs à
l'état de la
ressource
Suspension de
l'irrigation au moins
24 heures par
semaine *
Suspension de
l'irrigation au moins
36 heures par
semaine *
Suspension de
l'irrigation au
moins 48 heures
par semaine *
Cultures maraîchères
de plein champ
(liste en annexe 4)
Interdiction
12 heures par
semaine (dimanche
de 8h à 20h) sauf
dérogation OAD
(article 11)
Interdiction
18 heures par
semaine (samedi de
14h à 20h et
dimanche de 8h à
20h) sauf dérogation
OAD
(article 11)
Interdiction
24 heures par
semaine (samedi
de 8h à 20h et
dimanche de 8h
à 20h)
* Le calendrier est défini par l'exploitant agricole et est tenu à la disposition de l'administration en
cas de contrôle.
ARTICLE 9 – MESURES DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS POUR
L'IRRIGATION AGRICOLE SPECIFIQUE A CERTAINS OUVRAGES SITUES DANS LA
ZONE D'ALERTE DU BASSIN DU FUSAIN
Pour les forages de la zone d'alerte Fusain pour lesquels les exploitants ne se sont pas engagés dans
l'opération groupée de déplacement, les mesures suivantes s'appliquent :
Localisation
Mesures applicables dès franchissement
du seuil d'alerte du seuil de crise
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 33
Forage de
priorité 1
COURTEMPIERRE
LE VAU
BSS n° 03296X1056
Interdiction de prélèvement
4 jours par semaine
Interdiction de
prélèvement
Forage de
priorité 2
COURTEMPIERRE
MOULIN DU BOURG
BSS n° 03296X1061
Interdiction de prélèvement
3 jours par semaine
La durée d'interdiction de prélèvement en état d'alerte couvre la période s'étendant du samedi à 8
heures au lundi à 8 heures.
ARTICLE 10 – MESURES DE RESTRICTION DES PRELEVEMENT NON AGRICOLES
ET DES AUTRES USAGES DE L'EAU
Après constat de l'état d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise définis à l'à l'article 7, les mesures
progressives de surveillance et de limitation des usages autres que agricoles sont mises en œuvre
conformément aux tableaux suivants . Ces mesures proportionnées et adaptées s'appliquent sur
l'ensemble de la zone d'alerte concernée sans distinction de l'origine de l'eau (eaux souterraines
et/ou eaux superficielles et/ou réseau d'eau potable), hors exemptions prévues à l'article 2.
Usages des particuliers et collectivités
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA)
d'alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
Lavage des véhicules
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdiction hors stations professionnelles équipées d'un
système de recyclage des eaux ou d'un système de lavage
haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
techniques (ex : bétonnières) et pour les besoins liés à la
sécurité publique.
Nettoyage des
voiries, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Limitation au strict nécessaire pour assurer l'hygiène et la
salubrité publique
(sauf en cas de travaux)
Nettoyage des
façades, toitures
Interdiction
(sauf en cas de travaux)
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h pour
jeunes gazons implantés depuis l'automne
et pour les massifs comprenant de jeunes
arbres, arbustes et vivaces de moins de
deux ans, dérogations possibles pour
massifs fleuris de sites majeurs (sites
inventoriés par l'APJRC en annexe 5) pour
lesquels les arrosages sont autorisés)
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 34
Usages des particuliers et collectivités
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA)
d'alerte
renforcée
(DAR)
de crise (DCR)
Arrosage des espaces
arborés accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
(zones de fraîcheur)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdiction
de 10h à 18h
sauf en cas de
canicule
Interdiction
sauf en cas de canicule
Arrosage des terrains
de sport
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
(dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l'automne)
Dérogation possible
après demande à la DDT
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national ou international
où les arrosages sont
autorisés entre 20h et 8h
Arrosage des jardins
potagers
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Arrosage des
cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous abris
des collectivités ou
associations
Suspension de
l'irrigation au
moins 24 heures
par semaine *
Suspension de
l'irrigation au
moins 36
heures par
semaine *
Suspension de l'irrigation
au moins 48 heures par
semaine *
Alimentation des
fontaines, pièces
d'eau d'agrément et
jeux d'eau récréatifs
en circuit ouvert
Interdiction sauf impossibilité technique
Remplissage et
vidange des piscines
privées (de plus
d'1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au
bon fonctionnement de l'ouvrage et premier remplissage pour
chantier en cours
Remplissage et
vidange des piscines
ouvertes au public
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de
l'ARS
* Le calendrier est défini par l'usager et est tenu à la disposition de l'administration en cas de
contrôle.
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 35
Usages industriels et commerciaux
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte
renforcée (DAR) de crise (DCR)
Activités industrielles
hors ICPE,
commerciales,
artisanales et de
services
Sensibiliser les
exploitants
d'ICPE, les
industriels et les
établissements
commerciaux
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Tenue d'un
registre de
prélèvements **
Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire relatif
au process de production de l'entreprise
Tenue d'un registre de prélèvements ** si effectués dans le milieu
naturel
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
avec prescriptions
spécifiques sécheresse
prévues par la
réglementation ICPE
Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau, prévues dans la réglementation ICPE
Tenue d'un registre de prélèvements **
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
sans prescriptions
spécifiques sécheresse
prévues par la
réglementation ICPE
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou
de sécurité publique
Suivi renforcé des rejets dans le milieu naturel : augmentation des
fréquences d'autosurveillance
Tenue d'un registre de prélèvements **
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique,
et thermique à
flamme, visées dans le
code de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnem-ent
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
• Pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou
limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en
cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision
"Limites") homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement
• Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements
d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux
opérations de maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
• Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des
milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité,
dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité.
Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe
ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article
R.214-111-3 du code de l'Environnement.
** Le registre est tenu à la disposition de l'administration en cas de contrôle.
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 36
Usages industriels et commerciaux
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte
renforcée (DAR) de crise (DCR)
Arrosage des golfs
Sensibiliser les
établissements
commerciaux
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdiction de
8h à 20h
Réduction des
volumes d'eau de
15 à 30 % par
semaine
Tenue d'un
registre de
prélèvements
hebdomadaires
Interdiction à
l'exception des
greens et départs
Réduction des
volumes d'eau de
60 % par semaine
Tenue d'un
registre de
prélèvements
hebdomadaires
Interdiction à l'exception
des greens
Arrosage des greens
« réduit au strict
nécessaire » entre 20h et
8h et qui ne pourra
représenter plus de 30 %
des volumes d'eau
habituels, sauf en cas de
pénurie d'eau potable
Tenue d'un registre de
prélèvements
hebdomadaires
Gestion des ouvrages hydrauliques et plan d'eau
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte d'alerte renforcée de crise
Gestion des ouvrages
hydrauliques (hors plans
d'eau et canaux)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer
le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au
non-dépassement de la côte légale de retenue, à la
protection contre les inondations des terrains riverains
amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à
l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du
débit réservé à laisser dans le cours d'eau défini par
l'article L. 214-18 du code de l'environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du
débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne
nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Dérogation possible sur demande préalable à la DDT en
cas de travaux liés aux ouvrages nécessitant des conditions
hydrauliques particulières
Alimentation des plans
d'eau, étangs, bassin
d'agrément et
manœuvre des ouvrages
hydrauliques associés
Interdiction
- Pour les pièces d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, prise d'eau, etc) et/ou par
forage, leurs dispositifs de prélèvement doivent être
rendus inactifs.
- Pour les pièces d'eau en barrage sur le cours d'eau, ils
doivent laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins
égal au débit entrant.
- Les manœuvres des ouvrages hydrauliques de gestion,
nécessaires au maintien du débit sortant égal au débit
entrant, sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent
pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 37
Gestion des ouvrages hydrauliques et plan d'eau
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte d'alerte renforcée de crise
Gestion des canaux dont
l'alimentation
communique avec le
cours d'eau concerné
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Limitation au
strict minimum les
manœuvres
(regroupement
des bateaux)
ayant une
incidence sur la
ligne d'eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de 20
% par jour des
éclusées par
écluse
Limitation au
strict minimum les
manœuvres
(regroupement
des bateaux)
ayant une
incidence sur la
ligne d'eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de
40 % par jour des
éclusées par
écluse
Limitation au strict
minimum des
manœuvres,
information
préalable de la
DDT 45,
établissement d'un
planning adapté à
la situation des
cours d'eau
Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte d'alerte
renforcée de crise
Vidange des plans
d'eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux
(piscicultures déclarées)
Travaux en cours
d'eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation des
milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
-situation d'assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau
Déclaration préalable au service de
police de l'eau de la DDT
Rejet des stations
d'épuration et
collecteurs pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas
de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront
être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
Il est rappelé l'obligation de signaler immédiatement toute
pollution à la DDT SEEF, service en charge de la police de
l'eau
ARTICLE 11 – DISPOSITIF DEROGATOIRE
A titre d'expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau
superficielle et eau souterraine peuvent être accordées individuellement aux irrigants qui ont mis
en œuvre des Outils d'Aide à la Décision (OAD) pour l'irrigation agricole pour l'année en cours.
Sont éligibles les irrigants qui ont souscrit à un OAD avant la date du 1er mai de l'année en cours et
qui ont transmis leur demande par formulaire (annexe 3) ou par voie dématérialisée à la DDT du
Loiret.
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 38
La dérogation porte sur l'ensemble de l'exploitation même si toutes les parcelles ne sont pas
intégrées à l'OAD et est valable pour toute la période d'étiage de l'année en cours, hors situation
de crise. En fin de campagne d'irrigation, le bénéficiaire s'engage à transmettre à la chambre
d'agriculture toutes les informations nécessaires à l'évaluation des bénéfices, pour la ressource en
eau, de l'usage de l'OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
ARTICLE 12 – CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES DEBITS SEUILS ET DELAI DE
DECLENCHEMENT DES MESURES DE LIMITATION
Le franchissement des débits-seuils est constaté par un arrêté préfectoral spécifique qui précise les
zones d'alerte concernées et les mesures de limitation mises en place conformément aux articles
précédents. L'arrêté préfectoral est établi dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de
la date à laquelle les mesures de débits permettent d'établir le constat de franchissement de débit-
seuils des zones d'alerte concernées.
ARTICLE 13 – LEVEE DES MESURES
Lorsqu'il est constaté que les conditions nécessaires au constat de la fin de l'état d'alerte, d'alerte
renforcée ou de crise définies aux articles 6 et 7 du présent arrêté sont satisfaites de manière
durable, les mesures de limitation ou d'interdiction pri ses au titre du présent arrêté sont levées
progressivement, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de ce constat, ou totalement
au 30 novembre de l'année en cours, par arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 14 - ABROGATION
L'arrêté préfectoral du 2 juin 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l'eau sur le Beauce loirétaine est abrogé.
ARTICLE 15 - SANCTIONS
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5 classe, d'un montant maximum de 1ᵉ 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l'article L.214-18
du code de l'environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.
ARTICLE 16 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site
internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur les
sites internet des communes et, le cas échéant, sur tout autre support de communication
communal pendant toute la période d'application.
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 39
Article 17 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes
concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la
Protection des Populations du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLÉANS, le 22 juillet 2025
SIGNE
La préfète
Sophie BROCAS
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 40
ANNEXE 1 : Cartes des zones d'alerte secteur beauce du loiret
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 41
EZ0Z/vo/£0:snofeosiNIT3ONVEoueydas-NIZVD93:sedsieyBandedsosd19SOUESSIEUUOSSjOd-SB1I0ILIS}SOPJUSWISAO|SAGP1JUSWSBEUSWE'SWSIUEGINS0MIOSqNOIDSSAUAFUIPY|Sonbiydesbopedspuoy-ysos0we100:sjobsemoN[Nos3uesny—ayaje,psauozsou/eue)nosxne3
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¢9Xauuy
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 42
ANNEXE 2 : Répertoire du classement des communes du loiret dans les zones d'alerte
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
eaux souterraines
Nom de la zone d'alerte
eaux superficielles
45001 Adon Montargois Vernisson
45004 Amilly Montargois Puiseaux
45004 Amilly Montargois Vernisson
45005 Andonville Beauce centrale Juine
45008 Artenay Beauce centrale Conie
45009 Aschères-le-Marché Beauce centrale Conie
45009 Aschères-le-Marché Beauce centrale Essonne
45010 Ascoux Beauce centrale Essonne
45011 Attray Beauce centrale Conie
45011 Attray Beauce centrale Essonne
45012 Audeville Beauce centrale Essonne
45012 Audeville Beauce centrale Juine
45013 Augerville-la-Rivière Beauce centrale Essonne
45014 Aulnay-la-Rivière Beauce centrale Essonne
45015 Autruy-sur-Juine Beauce centrale Juine
45017 Auvilliers-en-Gâtinais Montargois Bezonde
45018 Auxy Fusain Fusain
45019 Baccon Beauce centrale Mauves
45020 Le Bardon Beauce centrale Loire-aval
45020 Le Bardon Beauce centrale Mauves
45021 Barville-en-Gâtinais Beauce centrale Essonne
45021 Barville-en-Gâtinais Fusain Fusain
45022 Batilly-en-Gâtinais Beauce centrale Essonne
45022 Batilly-en-Gâtinais Fusain Fusain
45024 Baule Beauce centrale Loire-aval
45024 Baule Beauce centrale Mauves
45025 Bazoches-les-Gallerandes Beauce centrale Conie
45025 Bazoches-les-Gallerandes Beauce centrale Essonne
45025 Bazoches-les-Gallerandes Beauce centrale Juine
45027 Beauchamps-sur-Huillard Montargois Bezonde
45028 Beaugency Beauce centrale Loire-aval
45030 Beaune-la-Rolande Fusain Fusain
45031 Bellegarde Montargois Bezonde
45033 Boësses Beauce centrale Essonne
45033 Boësses Fusain Fusain
45034 Boigny-sur-Bionne Beauce centrale Loire-aval
45035 Boiscommun Montargois Bezonde
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 43
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
eaux souterraines
Nom de la zone d'alerte
eaux superficielles
45035 Boiscommun Beauce centrale Essonne
45035 Boiscommun Fusain Fusain
45036 Boismorand Montargois Puiseaux
45036 Boismorand Montargois Vernisson
45037 Boisseaux Beauce centrale Conie
45037 Boisseaux Beauce centrale Juine
45038 Bondaroy Beauce centrale Essonne
45039 Bonnée Beauce centrale Bonnée
45039 Bonnée Beauce centrale Loire-aval
45041 Bordeaux-en-Gâtinais Fusain Fusain
45042 Les Bordes Montargois Bezonde
45042 Les Bordes Beauce centrale Bonnée
45044 Bougy-lez-Neuville Beauce centrale Conie
45044 Bougy-lez-Neuville Beauce centrale Essonne
45044 Bougy-lez-Neuville Beauce centrale Loire-aval
45045 Bouilly-en-Gâtinais Beauce centrale Essonne
45046 Boulay-les-Barres Beauce centrale Conie
45046 Boulay-les-Barres Beauce centrale Loire-aval
45046 Boulay-les-Barres Beauce centrale Mauves
45047 Bouzonville-aux-Bois Beauce centrale Essonne
45049 Bouzy-la-Forêt Montargois Bezonde
45049 Bouzy-la-Forêt Beauce centrale Bonnée
45050 Boynes Beauce centrale Essonne
45050 Boynes Fusain Fusain
45051 Bray-Saint-Aignan Montargois Bezonde
45051 Bray-Saint-Aignan Beauce centrale Bonnée
45054 Briarres-sur-Essonne Beauce centrale Essonne
45055 Bricy Beauce centrale Conie
45055 Bricy Beauce centrale Loire-aval
45055 Bricy Beauce centrale Mauves
45056 Bromeilles Beauce centrale Essonne
45056 Bromeilles Fusain Fusain
45058 Bucy-le-Roi Beauce centrale Conie
45059 Bucy-Saint-Liphard Beauce centrale Loire-aval
45059 Bucy-Saint-Liphard Beauce centrale Mauves
45060 La Bussière Montargois Vernisson
45061 Cepoy Montargois Bezonde
45062 Cercottes Beauce centrale Conie
45065 Césarville-Dossainville Beauce centrale Essonne
45065 Césarville-Dossainville Beauce centrale Juine
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 44
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
eaux souterraines
Nom de la zone d'alerte
eaux superficielles
45066 Chailly-en-Gâtinais Montargois Bezonde
45067 Chaingy Beauce centrale Loire-aval
45067 Chaingy Beauce centrale Mauves
45068 Châlette-sur-Loing Montargois Bezonde
45068 Châlette-sur-Loing Montargois Puiseaux
45068 Châlette-sur-Loing Montargois Solin
45069 Chambon-la-Forêt Beauce centrale Essonne
45069 Chambon-la-Forêt Beauce centrale Loire-aval
45072 Chanteau Beauce centrale Conie
45072 Chanteau Beauce centrale Loire-aval
45074 La Chapelle-Onzerain Beauce centrale Conie
45075 La Chapelle-Saint-Mesmin Beauce centrale Loire-aval
45078 Chapelon Fusain Fusain
45080 Charmont-en-Beauce Beauce centrale Juine
45081 Charsonville Beauce centrale Mauves
45082 Châteauneuf-sur-Loire Beauce centrale Loire-aval
45084 Châtenoy Montargois Bezonde
45084 Châtenoy Beauce centrale Bonnée
45086 Châtillon-le-Roi Beauce centrale Essonne
45088 Chaussy Beauce centrale Conie
45089 Chécy Beauce centrale Loire-aval
45092 Chevillon-sur-Huillard Montargois Bezonde
45092 Chevillon-sur-Huillard Montargois Solin
45093 Chevilly Beauce centrale Conie
45095 Chilleurs-aux-Bois Beauce centrale Essonne
45095 Chilleurs-aux-Bois Beauce centrale Loire-aval
45096 Les Choux Beauce centrale Loire-aval
45096 Les Choux Montargois Puiseaux
45096 Les Choux Montargois Vernisson
45098 Cléry-Saint-André Beauce centrale Loire-aval
45099 Coinces Beauce centrale Conie
45099 Coinces Beauce centrale Mauves
45100 Combleux Beauce centrale Loire-aval
45101 Combreux Montargois Bezonde
45101 Combreux Beauce centrale Loire-aval
45102 Conflans-sur-Loing Montargois Vernisson
45103 Corbeilles Fusain Fusain
45104 Corquilleroy Montargois Bezonde
45104 Corquilleroy Fusain Fusain
45105 Cortrat Montargois Vernisson
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 45
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
eaux souterraines
Nom de la zone d'alerte
eaux superficielles
45107 Coudroy Montargois Bezonde
45109 Coulmiers Beauce centrale Mauves
45110 Courcelles-le-Roi Beauce centrale Essonne
45110 Courcelles-le-Roi Fusain Fusain
45111 Courcy-aux-Loges Beauce centrale Essonne
45111 Courcy-aux-Loges Beauce centrale Loire-aval
45112 La Cour-Marigny Montargois Bezonde
45112 La Cour-Marigny Montargois Solin
45114 Courtempierre Fusain Fusain
45116 Cravant Beauce centrale Loire-aval
45116 Cravant Beauce centrale Mauves
45118 Crottes-en-Pithiverais Beauce centrale Conie
45118 Crottes-en-Pithiverais Beauce centrale Essonne
45119 Dadonville Beauce centrale Essonne
45122 Dampierre-en-Burly Beauce centrale Bonnée
45122 Dampierre-en-Burly Beauce centrale Loire-aval
45124 Desmonts Beauce centrale Essonne
45125 Dimancheville Beauce centrale Essonne
45126 Donnery Beauce centrale Loire-aval
45130 Dry Beauce centrale Loire-aval
45131 Échilleuses Beauce centrale Essonne
45131 Échilleuses Fusain Fusain
45132 Égry Fusain Fusain
45133 Engenville Beauce centrale Essonne
45133 Engenville Beauce centrale Juine
45134 Épieds-en-Beauce Beauce centrale Conie
45134 Épieds-en-Beauce Beauce centrale Mauves
45135 Erceville Beauce centrale Juine
45137 Escrennes Beauce centrale Essonne
45139 Estouy Beauce centrale Essonne
45142 Fay-aux-Loges Beauce centrale Loire-aval
45147 Fleury-les-Aubrais Beauce centrale Conie
45147 Fleury-les-Aubrais Beauce centrale Loire-aval
45150 Fréville-du-Gâtinais Montargois Bezonde
45150 Fréville-du-Gâtinais Fusain Fusain
45151 Gaubertin Fusain Fusain
45152 Gémigny Beauce centrale Loire-aval
45152 Gémigny Beauce centrale Mauves
45153 Germigny-des-Prés Beauce centrale Bonnée
45153 Germigny-des-Prés Beauce centrale Loire-aval
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 46
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
eaux souterraines
Nom de la zone d'alerte
eaux superficielles
45154 Gidy Beauce centrale Conie
45154 Gidy Beauce centrale Loire-aval
45155 Gien Beauce centrale Loire-aval
45155 Gien Montargois Puiseaux
45155 Gien Montargois Vernisson
45156 Girolles Fusain Fusain
45157 Givraines Beauce centrale Essonne
45157 Givraines Fusain Fusain
45158 Gondreville Fusain Fusain
45159 Grangermont Beauce centrale Essonne
45160 Greneville-en-Beauce Beauce centrale Conie
45160 Greneville-en-Beauce Beauce centrale Essonne
45160 Greneville-en-Beauce Beauce centrale Juine
45162 Guigneville Beauce centrale Essonne
45162 Guigneville Beauce centrale Juine
45164 Guilly Beauce centrale Loire-aval
45166 Huêtre Beauce centrale Conie
45167 Huisseau-sur-Mauves Beauce centrale Loire-aval
45167 Huisseau-sur-Mauves Beauce centrale Mauves
45168 Ingrannes Beauce centrale Loire-aval
45169 Ingré Beauce centrale Loire-aval
45170 Intville-la-Guétard Beauce centrale Juine
45173 Jargeau Beauce centrale Loire-aval
45174 Jouy-en-Pithiverais Beauce centrale Conie
45174 Jouy-en-Pithiverais Beauce centrale Essonne
45176 Juranville Fusain Fusain
45177 Laas Beauce centrale Essonne
45178 Ladon Montargois Bezonde
45178 Ladon Fusain Fusain
45179 Lailly-en-Val Beauce centrale Loire-aval
45180 Langesse Montargois Puiseaux
45181 Léouville Beauce centrale Juine
45183 Lion-en-Beauce Beauce centrale Conie
45184 Lion-en-Sullias Beauce centrale Loire-aval
45185 Lombreuil Montargois Bezonde
45185 Lombreuil Montargois Solin
45186 Lorcy Fusain Fusain
45187 Lorris Montargois Bezonde
45187 Lorris Beauce centrale Bonnée
45187 Lorris Montargois Solin
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 47
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
eaux souterraines
Nom de la zone d'alerte
eaux superficielles
45188 Loury Beauce centrale Conie
45188 Loury Beauce centrale Essonne
45188 Loury Beauce centrale Loire-aval
45191 Le Malesherbois Beauce centrale Essonne
45191 Le Malesherbois Beauce centrale Juine
45194 Mardié Beauce centrale Loire-aval
45195 Mareau-aux-Bois Beauce centrale Essonne
45196 Mareau-aux-Prés Beauce centrale Loire-aval
45197 Marigny-les-Usages Beauce centrale Loire-aval
45198 Marsainvilliers Beauce centrale Essonne
45202 Messas Beauce centrale Loire-aval
45202 Messas Beauce centrale Mauves
45203 Meung-sur-Loire Beauce centrale Loire-aval
45203 Meung-sur-Loire Beauce centrale Mauves
45205 Mézières-en-Gâtinais Montargois Bezonde
45205 Mézières-en-Gâtinais Fusain Fusain
45206 Mignères Fusain Fusain
45207 Mignerette Fusain Fusain
45208 Montargis Montargois Puiseaux
45208 Montargis Montargois Solin
45208 Montargis Montargois Vernisson
45209 Montbarrois Beauce centrale Essonne
45209 Montbarrois Fusain Fusain
45210 Montbouy Montargois Vernisson
45212 Montcresson Montargois Vernisson
45213 Montereau Beauce centrale Bonnée
45213 Montereau Beauce centrale Loire-aval
45213 Montereau Montargois Solin
45214 Montigny Beauce centrale Conie
45214 Montigny Beauce centrale Essonne
45215 Montliard Montargois Bezonde
45215 Montliard Beauce centrale Essonne
45215 Montliard Fusain Fusain
45216 Mormant-sur-Vernisson Montargois Puiseaux
45216 Mormant-sur-Vernisson Montargois Vernisson
45217 Morville-en-Beauce Beauce centrale Juine
45218 Le Moulinet-sur-Solin Beauce centrale Loire-aval
45218 Le Moulinet-sur-Solin Montargois Puiseaux
45218 Le Moulinet-sur-Solin Montargois Solin
45219 Moulon Montargois Bezonde
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 48
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
eaux souterraines
Nom de la zone d'alerte
eaux superficielles
45219 Moulon Fusain Fusain
45220 Nancray-sur-Rimarde Beauce centrale Essonne
45222 Nargis Fusain Fusain
45223 Nesploy Montargois Bezonde
45224 Neuville-aux-Bois Beauce centrale Conie
45224 Neuville-aux-Bois Beauce centrale Essonne
45225 La Neuville-sur-Essonne Beauce centrale Essonne
45227 Nevoy Beauce centrale Loire-aval
45227 Nevoy Montargois Puiseaux
45228 Nibelle Montargois Bezonde
45228 Nibelle Beauce centrale Essonne
45228 Nibelle Beauce centrale Loire-aval
45229 Nogent-sur-Vernisson Montargois Puiseaux
45229 Nogent-sur-Vernisson Montargois Vernisson
45230 Noyers Montargois Bezonde
45231 Oison Beauce centrale Conie
45233 Ondreville-sur-Essonne Beauce centrale Essonne
45234 Orléans Beauce centrale Loire-aval
45235 Ormes Beauce centrale Conie
45235 Ormes Beauce centrale Loire-aval
45237 Orville Beauce centrale Essonne
45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Bezonde
45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Puiseaux
45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Solin
45240 Outarville Beauce centrale Conie
45240 Outarville Beauce centrale Juine
45241 Ouzouer-des-Champs Beauce centrale Loire-aval
45242 Ouzouer-des-Champs Montargois Puiseaux
45242 Ouzouer-des-Champs Montargois Vernisson
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Montargois Bezonde
45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Fusain Fusain
45244 Ouzouer-sur-Loire Beauce centrale Bonnée
45244 Ouzouer-sur-Loire Beauce centrale Loire-aval
45246 Pannecières Beauce centrale Juine
45247 Pannes Montargois Bezonde
45247 Pannes Fusain Fusain
45247 Pannes Montargois Solin
45248 Patay Beauce centrale Conie
45252 Pithiviers Beauce centrale Essonne
45253 Pithiviers-le-Vieil Beauce centrale Essonne
DDT 45 - 45-2025-07-22-00002 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 49
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
eaux souterraines
Nom de la zone d'alerte
eaux superficielles
45253 Pithiviers-le-Vieil Beauce centrale Juine
45254 Poilly-lez-Gien Beauce centrale Loire-aval
45255 Préfontaines Fusain Fusain
45256 Presnoy Montargois Bezonde
45257 Pressigny-les-Pins Montargois Vernisson
45258 Puiseaux Beauce centrale Essonne
45259 Quiers-sur-Bézonde Montargois Bezonde
45259 Quiers-sur-Bézonde Fusain Fusain
45260 Ramoulu Beauce centrale Essonne
45261 Rebréchien Beauce centrale Conie
45261 Rebréchien Beauce centrale Loire-aval
45262 Rouvray-Sainte-Croix Beauce centrale Conie
45263 Rouvres-Saint-Jean Beauce centrale Essonne
45263 Rouvres-Saint-Jean Beauce centrale Juine
45264 Rozières-en-Beauce Beauce centrale Loire-aval
45264 Rozières-en-Beauce Beauce centrale Mauves
45266 Ruan Beauce centrale Conie
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Beauce centrale Loire-aval
45269 Saint-Ay Beauce centrale Loire-aval
45269 Saint-Ay Beauce centrale Mauves
45270 Saint-Benoît-sur-Loire Beauce centrale Bonnée
45270 Saint-Benoît-sur-Loire Beauce centrale Loire-aval
45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel Beauce centrale Loire-aval
45278 Sainte-Geneviève-des-Bois Montargois Vernisson
45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Montargois Puiseaux
45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Montargois Solin
45284 Saint-Jean-de-Braye Beauce centrale Loire-aval
45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle Beauce centrale Loire-aval
45286 Saint-Jean-le-Blanc Beauce centrale Loire-aval
45288 Saint-Loup-des-Vignes Fusain Fusain
45289 Saint-Lyé-la-Forêt Beauce centrale Conie
45290 Saint-Martin-d'Abbat Montargois Bezonde
45290 Saint-Martin-d'Abbat Beauce centrale Bonnée
45290 Saint-Martin-d'Abbat Beauce centrale Loire-aval
45293 Saint-Maurice-sur-Fessard Montargois Bezonde
45294 Saint-Michel Beauce centrale Essonne
45294 Saint-Michel Fusain Fusain
45296 Saint-Péravy-la-Colombe Beauce centrale Conie
45296 Saint-Péravy-la-Colombe Beauce centrale Mauves
45297 Saint-Père-sur-Loire Beauce centrale Bonnée
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 50
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
eaux souterraines
Nom de la zone d'alerte
eaux superficielles
45297 Saint-Père-sur-Loire Beauce centrale Loire-aval
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Beauce centrale Loire-aval
45299 Saint-Sigismond Beauce centrale Conie
45299 Saint-Sigismond Beauce centrale Mauves
45300 Sandillon Beauce centrale Loire-aval
45301 Santeau Beauce centrale Essonne
45302 Saran Beauce centrale Conie
45302 Saran Beauce centrale Loire-aval
45303 Sceaux-du-Gâtinais Fusain Fusain
45305 Seichebrières Beauce centrale Loire-aval
45308 Semoy Beauce centrale Loire-aval
45310 Sermaises Beauce centrale Juine
45311 Sigloy Beauce centrale Loire-aval
45312 Solterre Montargois Puiseaux
45312 Solterre Montargois Vernisson
45313 Sougy Beauce centrale Conie
45314 Sully-la-Chapelle Beauce centrale Loire-aval
45315 Sully-sur-Loire Beauce centrale Loire-aval
45316 Sury-aux-Bois Montargois Bezonde
45316 Sury-aux-Bois Beauce centrale Bonnée
45316 Sury-aux-Bois Beauce centrale Essonne
45316 Sury-aux-Bois Beauce centrale Loire-aval
45317 Tavers Beauce centrale Loire-aval
45320 Thignonville Beauce centrale Juine
45321 Thimory Montargois Bezonde
45321 Thimory Montargois Solin
45325 Tivernon Beauce centrale Conie
45326 Tournoisis Beauce centrale Conie
45327 Traînou Beauce centrale Loire-aval
45328 Treilles-en-Gâtinais Fusain Fusain
45330 Trinay Beauce centrale Conie
45332 Varennes-Changy Montargois Puiseaux
45332 Varennes-Changy Montargois Solin
45333 Vennecy Beauce centrale Loire-aval
45334 Vieilles-Maisons-sur-Joudry Montargois Bezonde
45334 Vieilles-Maisons-sur-Joudry Beauce centrale Bonnée
45337 Villamblain Beauce centrale Conie
45337 Villamblain Beauce centrale Mauves
45338 Villemandeur Montargois Bezonde
45338 Villemandeur Montargois Puiseaux
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la Beauce Loirétaine 51
Code INSEE Commune Nom de la zone d'alerte
eaux souterraines
Nom de la zone d'alerte
eaux superficielles
45338 Villemandeur Montargois Solin
45338 Villemandeur Montargois Vernisson
45339 Villemoutiers Montargois Bezonde
45339 Villemoutiers Fusain Fusain
45341 Villeneuve-sur-Conie Beauce centrale Conie
45342 Villereau Beauce centrale Conie
45342 Villereau Beauce centrale Essonne
45343 Villevoques Montargois Bezonde
45343 Villevoques Fusain Fusain
45344 Villorceau Beauce centrale Loire-aval
45345 Vimory Montargois Bezonde
45345 Vimory Montargois Puiseaux
45345 Vimory Montargois Solin
45346 Vitry-aux-Loges Beauce centrale Loire-aval
45347 Vrigny Beauce centrale Essonne
45347 Vrigny Beauce centrale Loire-aval
45348 Yèvre-la-Ville Beauce centrale Essonne
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ANNEXE 3 : F ormulaire de demande de dérogation pour l'irrigation agricole dans le cadre de la
mise en œuvre d'un outil d'aide à la décision (oad)
NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par
anticipation.
Données administratives :
Nom de l'exploitation et raison
sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d'exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne
responsable de l'opération
Adresse électronique de la
personne responsable de
l'opération
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation :
Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4
Numéro de
préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l'exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d'alerte concernée
Seuil au jour de la demande  Alerte  Alerte renforcée  Alerte  Alerte renforcée
Date d'abonnement à l'OAD
NB : Joindre en justification le bon de commande
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
Conditions d'envoi : A retourner par mail à la DDT45 – adresse de messagerie : ddt-seef@loiret.gouv.fr
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ANNEX E 4 : L iste des légumes de plein champ qui peuvent bénéficier d'un aménagement des
restrictions
Betterave potagère Carotte Haricot Oignon
Ail Asperge Bette Cardon
Chou (pépinière) Concombre Cornichon Courge
Dolique Haricot Échalote Épinard Fenouil
Maïs doux Melon Mesclun Navet
Pastèque Persil Poire de terre Poireau (pépinière)
Raifort Roquette Rutabaga Topinambour
Pomme de terre Salsifis/Scorsonère Cerfeuil tubéreux Chicorée
Courgette Crosne du japon Fève Mâche
Oca du Pérou Panais Pois Radis
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ANNEX E 5 : Liste des sites inventoriés par l'APJRC
Commune Nom du site
Châteauneuf-sur-Loire Parc départemental du Château de Châteauneuf-sur-Loire
Chevilly Parc et jardin du Château de Chevilly
Chilleurs-aux-bois
Le jardin André Eve®
Parc et jardin du château de Chamerolles
Ingrannes Arboretum des Grandes Bruyères
Jouy-le-Potier Jardin de Chantal
La Bussière Parc, jardin et potager remarquable du Château de La Bussière
Lailly-en-Val Les Jardins de la Régie
La Neuville-sur-Essonne Le Grand Jardin du Théâtre des Minuits
Le Bignon-Mirabeau Parc et Jardin du Château du Bignon-Mirabeau
Montbarrois Jardin de la Javelière
Meung-sur-Loire
Jardins de Roquelin
Jardin Arboretum d'Ilex
Parc du château de Meung-sur-Loire
Jardin de la Folie Hubert
Orléans
Jardin des Plantes d'Orléans
Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret
Jardin du Petit chasseur
Parc Pasteur d'Orléans
Roseraie Jean Dupont de la Ville d'Orléans
Nogent-sur-Vernisson Arboretum National des Barres
Pithiviers Jardin personnel d'André Eve
Saint Cyr-en-Val Parc du Domaine de Morchêne
Varennes-Changy Jardin des Arbres
Yèvre-le-Châtel Village-jardin de Yèvre-le-Châtel
Liste établie à la date du 23/12/2022.
En cas d'évolution, c'est la liste sur le site de l'APJRC qui reste valable.
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