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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 02 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DDFIP du 02 décembre 2025SOMMAIREArrêté Date DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES PageFINANCES PUBLIQUES 6DDEIP Arrété relatif a la fermetureo 02.12.2025 | exceptionnelle du centre des Finances 3n°2025-131publiques de Sceaux

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Direction départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTéléphone : 01 40 97 30 30Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINEArrêté 2025-131 du 02 décembre 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle du centre des Financespubliques de SceauxLa Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques; ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2021-1550 du ter décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MaitéGABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;ARRÊTE :Article 1°:Le centre des Finances publiques de Sceaux situé au 130 rue Houdan à Sceaux sera exceptionnellement ferméau public le vendredi 05 décembre 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1.
Fait à Nanterre, le 02 décembre 2025 La directrice départementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine
Maïté GABETAdministratric l'État

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/