PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-291
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2024-12-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-397 du 12
décembre 2024 portant délimitation des frayères et zones
d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article
L. 432-3 du Code de l'Environnement. (12 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-12-12-00003
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-397 du 12
décembre 2024 portant délimitation des
frayères et zones d'alimentation et de
croissance de la faune piscicole au sens de
l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
PREFET . Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau de l'eau
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-397 du 12 décembre 2024
portant délimitation des frayères
et zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole
au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 432-3 et R. 432-1 à R. 432-1-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la
granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du Code de
l'Environnement ;
VU l'arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-
Normandie du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le
programme de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral 2012-DDT-SE-634 du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et
zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de
l'Environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;
VU l'Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Olivier
DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu.
VU l'avis réputé favorable de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et
la Protection du Milieu Aquatique sur le projet d'arrêté préfectoral ;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 16 octobre 2024 sur le projet
d'arrêté préfectoral ;
VU le bilan de la consultation du public organisée du 4 au 25 octobre 2024 inclus, sur le site internet
des services de l'État dans l'Essonne, en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ;
1/12

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) émis lors de la séance du 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
émis lors de la séance du 3 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'arrêter les inventaires prévus à l'article R.432-1-1 du code de
l'environnement ;
CONSIDERANT qu'un premier arrêté préfectoral n° 2012-DDT-SE-634 susvisé délimitant l'inventaire
relatif aux frayères et aux zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole est en vigueur
depuis le 28 décembre 2012 ;
CONSIDERANT que l'article R.432-1-4 du code de l'environnement prévoit une mise à jour au moins
une fois tous dix ans des inventaires prévus par le Il et le III de l'article R.432-1-1 ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver les frayères de Chabot, Lamproie de planer, Truite fario,
Vandoise, Grande Alose et Brochet ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver les zones de croissance et d'alimentation d'Écrevisse à pieds
blancs ;
CONSIDERANT que la mise à jour des données relatives à certaines espèces a été réalisée sur la base
des données et recensement de l'Office Français de la Biodiversité de l'Essonne et de la Fédération
Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Essonne ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTE
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Article 1 - Inventaire constitué de parties de cours d'eau visées à la liste 1
L'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-1 du Code de l'Environnement (partie de cours d'eau susceptibles
d'abriter des frayères de Chabot, Lamproie de planer, Truite fario, Vandoise) est constitué des parties
de cours d'eau inscrites à la liste 1 de l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Inventaire constitué de parties de cours d'eau visées à la liste 2p
L'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-I1 du Code de l'Environnement (partie de cours d'eau sur lesquels
ont été observés la dépose et la fixation d'œufs ou la présence d'alevins de Grande Alose et Brochet)
est constitué des parties de cours d'eau inscrites à la liste 2p de l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 - inventaire constitué de parties de cours d'eau visées à la liste 2e
L'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-Ill du Code de l'Environnement (partie de cours d'eau sur lesquels
la présence d'Ecrevisse à pieds blancs a été observée) est constitué des parties de cours d'eau inscrites
à la liste 2e de l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 - Définition de frayère et de zone de croissance ou d'alimentation
Constitue une frayére à poissons au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement toute partie
de cours d'eau inscrite aux listes 1 et 2p de l'annexe 1 du présent arrêté.
Constitue une zone de croissance ou d'alimentation des crustacés, au sens de l'article L. 432-3 du Code
de l'Environnement toute partie de cours d'eau inscrite à la liste 2e de l'annexe 1 du présent arrêté.
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Article 5 - Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
I! peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud,
78011 Versailles) ou par voie électronique (httos://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 6 - Publication et information des tiers :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à disposition du
public sur le site internet des services de l'État en Essonne pendant une durée d'au moins un an.
Une copie sera envoyée aux mairies des communes du département qui procéderont à l'affichage de
cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois et adresseront procès verbal de l'accomplissement
de cette formalité au service de la direction départementale des territoires chargé de l'environnement.
Une copie du présent arrêté sera également adressée à :
- Monsieur le président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique de l'Essonne ;
- Mesdames et Messieurs les présidents des CLE des SAGE Bièvres, Yerres, Orge-Yvette et Nappe de
Beauce ;
- Mesdames et Messieurs les présidents des syndicats de rivière compétent dans le département de
l'Essonne.
ARTICLE 7 - Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,
le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Le Secrétaire Général F
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ANNEXE 2
Cartographies
8/12

PREFET
DE L'ESSONNECARTOGRAPHIE DES INVENTAIRES DES FRAYÈRES DES COURS D'EAU
DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE |
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Source : © IGN BD CARTO /DDT91-SE
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Tous droits de reproduction réservés
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Réalisé le 3/10/2024
Par : DDT91/STP/BCT/SIG
Source : © IGN BD CARTO /DDT91-SE
Classement :08_Eau\Frayéres
Tous droits de reproduction réservés
0 5 10 kmCO Limite départementale
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Cours d'eau
Inventaire des frayéres
— liste 2p poissons Grande Alose et Brochet

PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
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Réalisé le 23/9/2024
Par : DDT91/STP/BCT/SIG
Source : © IGN BD CARTO /DDT91-SE
Classement : 08_Eau\Frayères
Tous droits de reproduction réservés
0 5 10 km
7CJ Limite départementale
[| Limite communale
Cours d'eau
Inventaire des frayéres
Mmmm liste 2e Ecrevisse à pieds blancs

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DE L'ESSONNE
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Réalisé le 3/10/2024
Par : DDT91/STP/BCT/SIG
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Classement : 08_Eau\Frayères
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0 5 10 km
=Cc) Limite départementale Inventaires des frayéres
f ] Limite communalemms" liste 1 Poissons Chabot, Lamproie de planer, Truite fario et Vandoise
== == liste 2 Poissons Grande Alose et BrochetCours d'eau
mms liste 2e Ecrevisse à pieds blancs