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!J .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURapyDTSCABINET DU PREFET
Arrêténe 2020-004326abrogeant l'arrêté n° 2020-00386 du 13 mai 2020 portant fermeture au public du centrecommercial « Italie Deux », en vue de prévenir la propagation du virus covid-19Le préfet de police,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et R* 3131-18 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 :Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment son article 4 ;Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions, notamment son article 1°" ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment sonarticle 10 ;Considérant l'évolution favorable de la situation sanitaire à Paris et dans l'agglomérationparisienne ;Vu l'urgence,Arrête :Art. 1 - L'arrêté n° 2020-00386 du 13 mai 2020 portant fermeture au public du centrecommercial « Italie Deux », en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 est abrogé.Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à la société Hammerson France, sise 23, rue des Capucines — 75001 Paris,exploitant du centre commercial « Italie Deux », communiqué à la maire de Paris et au procureurde la République près le tribunal de grande instance de Paris et consultable sur le sitewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr..Faità Paris, le ? 9 MA! 2020
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Annexe a l'arrêté n° 2020'00436du 2 S MAI 2020
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans le délai découlant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306du 25 mars 2020 à compter de la date de sa notification :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.