AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-049
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2026-01-22-00001 - Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exploiter le téléski RDP « Vergnes 1 » de la station de ski de
Brameloup (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-01-22-00001
Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exploiter le téléski RDP « Vergnes 1 » de la
station de ski de Brameloup
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-01-22-00001 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exploiter
le téléski RDP « Vergnes 1 » de la station de ski de Brameloup 3
E =PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE RISQUES BÂTIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES
Arrêté du 22 janvier 2026
Objet : Suspension de l'autorisation d'exploiter le téléski RDP « Vergnes 1 » de la
station de ski de Brameloup
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17 , R. 342-12 et R. 342-18,
VU le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État sur les
remontées mécaniques et les tapis roulants,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 9 août 2011 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2017) relatif à la conception, à la
réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du
Code du tourisme ;
VU la circulaire du 06 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et
de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret
du 17 décembre 2010 ;
VU le guide technique du STRMTG RM3 « Exploitation, maintenance et modifications des téléskis »
en vigueur ;
VU l'autorisation de mise en exploitation du téléski « RDP_Vergnes 1 » en date du 09/02/1967
délivré par Monsieur le Préfet de l'Aveyron ;
VU l'avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) –
bureau Sud-Est du 18 décembre 2025 ;
Considérant que suite à des contrôles réalisés sur les pylônes du téléski, il a été constaté une forte
corrosion remettant en cause l'intégrité structurelle d'un des pylônes de l'installation ;
Considérant que l'exploitant a indiqué au STRMTG qu'il n'avait pas actuellement les moyens
financiers pour procéder au remplacement de ce pylône ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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Considérant que le RDP « Vergnes 1 » n° CAIRN = 120012 ne remplit plus les conditions de sécurité
pour les usagers et pour les tiers, entraînant ainsi l'impossibilité de la reprise d'exploitation du
téléski ;
Considérant le courriel du 24 novembre 2025 de l'exploitant « Syndicat Mixte des stations de ski de
l'Aubrac aveyronnais » informant le STRMTG/BSE que la station n'exploiterait pas le RDP
« Vergnes 1 » N° CAIRN = 120012 au cours de la saison 2025/2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires,
– A R R E T E -
Article 1 er : En application des articles L. 342-17 et R. 342-12 et R.342-18 du Code du tourisme,
l'exploitation du téléski RDP « Vergnes 1 » n° CAIRN = 120012 par le « Syndicat Mixte des stations de
ski de l'Aubrac aveyronnais » dans la station de Laguiole est suspendue.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des tiers dans l'environnement proche de l'appareil,
l'installation devra être mise dans un état sûr vis-à-vis de l'atteinte de cette exigence.
Article 3 : Le président du syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais , la secrétaire
générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux maires
territorialement concernés.
La préfète
SIGNÉ
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif
peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68
rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice
administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice
télérecours »accessible par le réseau internet.
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