PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-415
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-08-12-00001 - Arrêté modificatif portant prolongation d'une
réquisition de locaux - gymnase Japy sis 2, rue de Japy - 75011 Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-08-12-00003 - Arrêté n°2021-00799 modifiant l□arrêté n°
2021-00792 du 9 août 2021 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces
boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2021-2022
au stade du Parc des Princes (1 page) Page 7
75-2021-08-12-00002 - Arrêté n° 2021-00801 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 14 août
2021 (6 pages) Page 9
75-2021-08-09-00010 - Arrêté n°2021-00792 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à
emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la
saison 2021-2022 au stade du Parc des Princes (3 pages) Page 16
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1170 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 20
75-2021-08-10-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1173 portant retrait
d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 24
75-2021-08-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1175 portant retrait
d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 27
75-2021-08-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1171 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 30
75-2021-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1172 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 33
75-2021-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1174 portant
habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 36
75-2021-08-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1176 portant
habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 40
75-2021-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1189 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 44
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-08-12-00001
Arrêté modificatif portant prolongation d'une
réquisition de locaux - gymnase Japy sis 2, rue de
Japy - 75011 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-08-12-00001 - Arrêté modificatif portant
prolongation d'une réquisition de locaux - gymnase Japy sis 2, rue de Japy - 75011 Paris 3
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
modifiant l'arrêté n°75-2021-07-30-00003 portant r équisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieu re ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement n e suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recour s à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la s alubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiq ue ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 2 rue de Japy 75011 Paris pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonsta nces, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, préfecture de Paris, assuran t les fonctions de préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°75-2021-07-30-00003 du 30 juill et 2021 est modifié comme suit : « La
réquisition organisée par le présent arrêté est pro longée jusqu'au 26 août 2021 ».
Article 2 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pou rra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénal es ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-08-12-00001 - Arrêté modificatif portant
prolongation d'une réquisition de locaux - gymnase Japy sis 2, rue de Japy - 75011 Paris 4
Article 4 : La préfète, assurant les fonctions de directrice de cabine t du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et le directeur régional et interdéparteme ntal adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, s ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le si te internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 12 août 2021

Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues
assurant la suppléance du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris
Signé
Pierre-Antoine MOLINADirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-08-12-00001 - Arrêté modificatif portant
prolongation d'une réquisition de locaux - gymnase Japy sis 2, rue de Japy - 75011 Paris 5
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75011 Paris
Rue : Japy
N°: 2
Description : gymnase de capacité de 130 placesDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-08-12-00001 - Arrêté modificatif portant
prolongation d'une réquisition de locaux - gymnase Japy sis 2, rue de Japy - 75011 Paris 6
Préfecture de Police
75-2021-08-12-00003
Arrêté n°2021-00799 modifiant l□arrêté n°
2021-00792 du 9 août 2021 portant interdiction
de la consommation de boissons alcooliques sur
la voie publique et de la vente à emporter de ces
boissons à l'occasion des rencontres de football
durant la saison 2021-2022 au stade du Parc des
Princes
Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00003 - Arrêté n°2021-00799 modifiant l□arrêté n° 2021-00792 du 9 août 2021 portant
interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion
des rencontres de football durant la saison 2021-2022 au stade du Parc des Princes 7


Paris, le 12 août 2021 Arrêté n°2021-00799 modifiant l'arrêté n° 2021-00792 du 9 août 2021 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2021-2022 au stade du Parc des Princes Le préfet de police Vu l'arrêté n° 2021-00792 du 9 août 2021 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2021-2022 au stade du Parc des Princes ; arrête : Article 1 er Aux articles 1 er et 2 de l'arrêté du 9 août 2021 susvisé, les mots « 15 août 2021 » sont remplacés par les mots « 14 août 2021 ». Article 2 La directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur régional de la police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif, qui sera publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris, au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, affiché aux portes de la préfecture de police et notifié aux exploitants des commerces concernés. Pour le Préfet de Police Le Préfet, Directeur du Cabinet Signé David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00003 - Arrêté n°2021-00799 modifiant l□arrêté n° 2021-00792 du 9 août 2021 portant
interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion
des rencontres de football durant la saison 2021-2022 au stade du Parc des Princes 8
Préfecture de Police
75-2021-08-12-00002
Arrêté n° 2021-00801 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 14 août 2021
Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00002 - Arrêté n° 2021-00801 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 14 août 2021 9



CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2021-00801
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le samedi 14 août 2021



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 14 août 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs
de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs et in stitutionnels notamment la Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00002 - Arrêté n° 2021-00801 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 14 août 2021 10
présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale, le
Conseil constitutionnel, la cathédrale Notre-Dame d e Paris et la préfecture de police ;
de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commett re des dégradations du mobilier
urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le
capitalisme, dans différents quartiers de la capita le ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerces de la capitale, alors que de nom breuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;
Considérant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la
mise en place du passe sanitaire, des comportements violents ont été constatés
avenue des Champs Elysées, à proximité de l'Arc de Triomphe à l'encontre des forces
de l'ordre obligeant à la fermeture de la circulati on et à l'usage de gaz lacrymogène
ainsi qu'à l'usage d'un canon à eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus
ont fait l'objet d'interpellations ;
Considérant en outre que le samedi 31 juillet 2021, des violences à l'encontre des
forces de l'ordre et de journalistes ont été consta tées à l'occasion de manifestations
contre le passe sanitaire ; qu'à cette occasion 56 policiers ont été blessés et 26
personnes ont été interpellées ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner
à l'égard des usagers dans ce secteur de la capital e, à la fois attractif et symbolique
pour ce mouvement, des mesures de restriction ont é té prises dans ce périmètre
depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau
élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans
d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 14 août 2021, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00002 - Arrêté n° 2021-00801 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 14 août 2021 11
et symboliques que sont notamment la présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Conseil cons titutionnel, la cathédrale Notre-
Dame de Paris, la préfecture de police et les lieux de commerce de l'avenue des
Champs-Elysées ;


ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris le
samedi 14 août 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue
de la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin
des Tuileries, les grands magasins, la gare Saint-L azare ainsi que dans un périmètre
comprenant la présidence de la République, le minis tère de l'Intérieur, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Champs de Mars, le Trocadéro et délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- avenue de Wagram ;
- avenue de Villiers ;
- place Prosper Goubaux ;
- rue de Constantinople ;
- place de l'Europe ;
- rue de Londres ;
- place d'Estienne d'Orves exclue ;
- rue de Châteaudun exclue ;
- rue du Faubourg Montmartre exclue ;
- rue Drouot ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue de Beaujolais ; Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00002 - Arrêté n° 2021-00801 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 14 août 2021 12
- rue de Valois ;
- rue Saint-Honoré ;
- place du Palais Royal exclue ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- place de l'École Militaire ;
- avenue de la Motte-Piquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ; Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00002 - Arrêté n° 2021-00801 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 14 août 2021 13
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma exclue ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.


2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 14 août 2021 au x abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes » ou opposés
à la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l' obligation du passe sanitaire dans
certains lieux, le port et le transport par des par ticuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00002 - Arrêté n° 2021-00801 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 14 août 2021 14
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.







TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 12 août 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00002 - Arrêté n° 2021-00801 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le samedi 14 août 2021 15
Préfecture de Police
75-2021-08-09-00010
Arrêté n°2021-00792 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique et de la vente à emporter de ces
boissons à l'occasion des rencontres de football
durant la saison 2021-2022 au stade du Parc des
Princes
Préfecture de Police - 75-2021-08-09-00010 - Arrêté n°2021-00792 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2021-2022 au
stade du Parc des Princes16




Paris, le 09 août 2021




Arrêté n°2021-00792
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de c es boissons à l'occasion des
rencontres de football durant la saison 2021-2022 a u stade du Parc des Princes



Le préfet de police

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant p ublication de la convention
européenne sur la violence et les débordements de s pectateurs lors de
manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le
19 août 1985 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet
de police de Paris ;

Considérant que les services de police ont constaté une recrudescence des
approvisionnements en boissons alcooliques dans les épiceries aux abords du Parc
des Princes situé 24 rue du Commandant Guilbaud à P aris 16 ème , à l'occasion de
matchs de football ;
Considérant que la consommation de boissons alcooli ques sur la voie publique
constitue un facteur aggravant des troubles récurre nts à l'ordre public observés par
les services de police aux abords du Parc des Princ es à l'occasion des matchs de
football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons
alcooliques dans les épiceries situées aux abords d u Parc des Princes, la
consommation de boissons alcooliques sur la voie pu blique dans ce secteur et la
présence d'individus fortement alcoolisés à l'origi ne de troubles à l'ordre public à
l'occasion de matchs de football ;
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances pouvant
découler de la mise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons
alcooliques à l'occasion des rencontres de football organisées au Parc des Princes ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police,


.../... Préfecture de Police - 75-2021-08-09-00010 - Arrêté n°2021-00792 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2021-2022 au
stade du Parc des Princes17

2 -

arrête :

Article 1 er

La consommation de boissons alcooliques est interdi te à partir du 15 août 2021 sur le
domaine public, chaque jour de match se déroulant a u stade du Parc des Princes
pour la saison 2021-2022, cinq heures précédant la rencontre et jusqu'à une heure
trente minutes après son achèvement, dans les périm ètres délimités par les voies ci-
après désignées sauf dans les parties de ce domaine régul ièrement occupées par des
restaurants et débits de boissons titulaires des au torisations nécessaires :

 l'avenue Gordon Bennett ;
 l'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie compr ise entre l'avenue Gordon
Bennett et la place de la Porte d'Auteuil ;
 la place de la Porte d'Auteuil ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte d'Auteuil et
la place de la Porte de Saint-Cloud ;
 la place de la Porte de Saint-Cloud ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-
Cloud et l'avenue Marcel Doret ;
 l'avenue Marcel Doret ;
 l'avenue Dode de la Brunerie ;
 l'avenue Georges Lafont ;
 l'avenue Ferdinand Buisson ;
 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
 la rue du Commandant Guilbaud ;
 la rue Nungesser et Coli ;
 le boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entr e la rue Nungesser et Coli et
l'avenue Gordon Bennett.


Article 2

La vente à emporter de boissons alcooliques, sous q uelque forme que ce soit, est
interdite, à partir du 15 août 2021, chaque jour de match, cinq heures précédant la
rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans tous les
points de vente situés dans le périmètre délimité p ar les voies et places situées à
proximité du Parc des Princes ci-après désignées :

 l'avenue Marcel Doret ;
 l'avenue Dode de la Brunerie ;
 l'avenue Georges Lafont ;
…/…

Préfecture de Police - 75-2021-08-09-00010 - Arrêté n°2021-00792 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2021-2022 au
stade du Parc des Princes18


-3-

 l'avenue Ferdinand Buisson ;
 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
 la place de la Porte de Saint-Cloud ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-
Cloud et la place de la Porte Molitor ;
 la place de la Porte Molitor ;
 le boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entr e la place de la Porte Molitor
et la rue Nungesser et Coli ;
 la rue Nungesser et Coli ;
 la rue du Commandant Guilbaud.


Article 3

La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne, le directeur
de l'ordre public et de la circulation et le direct eur régional de la police judiciaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris, a u Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de police et notifié aux exploitants des commerces concernés.


Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE


Préfecture de Police - 75-2021-08-09-00010 - Arrêté n°2021-00792 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2021-2022 au
stade du Parc des Princes19
Préfecture de Police
75-2021-08-10-00002
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1170 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1170 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1













Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1170
du 10/08/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0553 du 06 juillet 2020, portan t habilitation n° 20-75-0500 dans
le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'ét ablissement «LE CIEL ET LA TERRE»
situé 72, rue Saint-André-des-Arts à Paris 6 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 10 juin 2021 et complétée
en dernier lieu le 23 juillet 2021 par Mme Isabelle PLUMEREAU, gérante de la société
citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;














Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1170 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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A R R E T E



Article 1 er

L'établissement LE CIEL ET LA TERRE
72, rue Saint-André-des Arts – 75006 PARIS
Exploité par Mme Isabelle PLUMEREAU est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fournitures des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° sont effe ctuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
HYGÉCO POST
PORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière
3 °Soins de conservation 12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine 20-92-0216
GR FUNÉRAIRE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards
8° Fourniture de
personnel et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations 13, rue Parmentier
94450 Limeil-Brévannes 18-94-0136

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0500.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1170 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à la sous-Directrice des
Polices Sanitaires, environnementales
et de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1170 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 23
Préfecture de Police
75-2021-08-10-00007
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1173 portant
retrait d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1173 portant retrait d□habilitation dans le domaine
funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1173
du 10/08/2021
Portant retrait d'habilitation dans le domaine funé raire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-25, L. 2512-13 et R. 2223-65 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment le titre II du
livre Ier et le chapitre Ier du titre Ier du livre II ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1049 du 27 novembre 2020, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0492 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «ALLIANCE POMPES FUNÈBRES 75» situé 18, avenue Claude Vellefaux à
Paris 10 ème ;

Vu l'acte de cession de fonds de commerce entre les s ociétés «ALLIANCE POMPES
FUNEBRES 75» et «GROUPE METROPOLE FUNERAIRE» du 08/ 07/2021 ;


A R R E T E


Article 1 er

L'habilitation dans le domaine funéraire n°20-75-0492 délivrée à l'établissement
«ALLIANCE POMPES FUNÈBRES 75 » situé 18, avenue Claude Vellefaux à Paris 10 ème est
abrogée à compter de la notification du présent arr êté.

Article 2

L'arrêté préfectoral n° DTPP-2020-1049 du 27 novemb re 2020 est abrogé.





Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1173 portant retrait d□habilitation dans le domaine
funéraire 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 3

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à la sous-Directrice des
Polices Sanitaires, environnementales
et de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1173 portant retrait d□habilitation dans le domaine
funéraire 26
Préfecture de Police
75-2021-08-10-00005
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1175 portant
retrait d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1175 portant retrait d□habilitation dans le domaine
funéraire 27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1175
Du 10 août 2021
Portant retrait d'habilitation dans le domaine funé raire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-25, L. 2512-13 et R. 2223-65 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment le titre II du
livre Ier et le chapitre Ier du titre Ier du livre II ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1040 du 27 novembre 2020, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0485 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «ALLIANCE POMPES FUNÈBRES 75» situé 3, rue Meynadier à
Paris 19 ème ;

Vu l'acte de cession de fonds de commerce entre les s ociétés «ALLIANCE POMPES
FUNÈBRES 75» et «GROUPE METROPOLE FUNERAIRE» du 08/ 07/2021 ;


A R R E T E


Article 1 er

L'habilitation dans le domaine funéraire n°20-75-0485 délivrée à l'établissement
«ALLIANCE POMPES FUNÈBRES 75 » situé 3, rue Meynadier à Paris 19 ème est abrogée à
compter de la notification du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté préfectoral n° DTPP-2020-1040 du 27 novembre 2020 est abrogé.





Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1175 portant retrait d□habilitation dans le domaine
funéraire 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 3

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Poli ces Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Signé

Laurence GIREL



Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1175 portant retrait d□habilitation dans le domaine
funéraire 29
Préfecture de Police
75-2021-08-10-00003
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1171 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1171 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1171
du 10/08/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-775 du 30 septembre 2015, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 15-75-366 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «FUNERÁRIA RODRIGUES LDA» situé Avenida Serra Da Estrela n°2-A
6290-320 Gouveia (PORTUGAL) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 2 juillet 2021 et
complétée en dernier lieu le 20 juillet 2021 par M. José Manuel Torres RODRIGUES,
gérant de la société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement FUNERÁRIA RODRIGUES, LDA
Avenida Serra da Estrela n°2-A, 6290-320 Gouveia (P ORTUGAL)
Exploité par M. José Manuel Torres RODRIGUES est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire français les activités fun éraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1171 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 31
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro 95-PM-41 7,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-366.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à la sous-Directrice des
Polices Sanitaires, environnementales
et de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1171 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 32
Préfecture de Police
75-2021-08-10-00001
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1172 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1172 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 33
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1172
du 10/08/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2016-226 du 14 mars 2016 modifié, po rtant renouvellement
d'habilitation n° 16-75-0263 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «LA PAIX» situé 19, avenue Gambetta 75020 Paris ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 02 juin 2021 et complété en
dernier lieu le 25 juillet 2021 par M. Nouh WASEL, président de l'association citée
ci-dessous, suite au rajout d'un sous-traitant ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'association LA PAIX
19, rue Gambetta – 75020 PARIS
Exploité par M. Nouh WASEL est habilité pour exerce r sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,

Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1172 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 34
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.
7° Fourniture des corbillards et des voitures deuil .

Les activités listées au 1° et 7° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activité Adresse N° habilitation
AL KAWTHAR 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil 25, route de Menandon
95300 Pontoise 21-95-0118

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à la sous-Directrice des
Polices Sanitaires, environnementales
et de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL









Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1172 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 35
Préfecture de Police
75-2021-08-10-00004
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1174 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1174 portant habilitation dans le domaine funéraire 36
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1174
du 10/08/2021
portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1049 du 27 novembre 2020, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0492 dans le domaine funér aire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « ALLIANCE POMPES FUNÈBRES 75 » à l 'enseigne « POMPES FUNÈBRES
DE FRANCE » située 18, avenue Claude Vellefaux à Paris 10 ème ;

Vu l'arrêté DTPP-2021-1173 du 10 août 2021 portant ret rait d'habilitation n° 20-75-0492
de l'établissement «ALLIANCE POMPES FUNÈBRES 75» si tué 18, avenue Claude
Vellefaux à Paris 10 ème ;

Vu l'acte de cession de fonds de commerce entre les s ociétés «ALLIANCE POMPES
FUNÈBRES 75» et «GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE» du 08/ 07/2021 ;

Vu la demande de d'habilitation formulée le 28 juin 2 021 et complétée en dernier lieu
le 21 juillet 2021 par Mme Sandrine THIEFINE, prési dente de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;










Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1174 portant habilitation dans le domaine funéraire 37
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE
à l'enseigne POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
18, avenue Claude Vellefaux – 75010 PARIS
exploité par Mme Sandrine THIEFINE est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
6° Utilisation des chambres funéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps avant
mise en bière
3° Soins de conservation 12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine
20-92-0216
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES
CORREIA 1° Transport des corps après
mise en bière
7° Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 114, rue Gabriel Péri
94250 Gentilly



19-94-0034

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0528.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.



Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1174 portant habilitation dans le domaine funéraire 38
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à la sous-Directrice des
Polices Sanitaires, environnementales
et de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1174 portant habilitation dans le domaine funéraire 39
Préfecture de Police
75-2021-08-10-00006
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1176 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1176 portant habilitation dans le domaine funéraire 40
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1176
du 10/08/2021
portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1040 du 27 novembre 2020, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0485 dans le domaine funér aire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «ALLIANCE POMPES FUNÈBRES 75» à l'e nseigne «POMPES FUNÈBRES
DE FRANCE» située 3, rue Meynadier à Paris 19 ème ;

Vu l'arrêté DTPP-2021-1175 du 10 août 2021 portant ret rait d'habilitation n°20-75-0485
de l'établissement «ALLIANCE POMPES FUNÈBRES 75» si tué 3, rue Meynadier à Paris
19 ème ;

Vu l'acte de cession de fonds de commerce entre les s ociétés «ALLIANCE POMPES
FUNÈBRES 75» et «GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE» du 08/ 07/2021 ;

Vu la demande de d'habilitation formulée le 28 juin 2 021 et complétée en dernier lieu
le 21 juillet 2021 par Mme Sandrine THIEFINE, prési dente de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;










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Préfecture de police
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A R R E T E


Article 1 er

L'établissement GROUPE MÉTROPOLE FUNÉRAIRE
à l'enseigne POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
3, rue Meynadier – 75019 PARIS
exploité par Mme Sandrine THIEFINE est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
6° Utilisation des chambres funéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps avant
mise en bière
3° Soins de conservation 12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine
20-92-0216
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES
CORREIA 1° Transport des corps après
mise en bière
7° Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 114, rue Gabriel Péri
94250 Gentilly



19-94-0034

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0530.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.



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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à la sous-Directrice des
Polices Sanitaires, environnementales
et de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL
Préfecture de Police - 75-2021-08-10-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1176 portant habilitation dans le domaine funéraire 43
Préfecture de Police
75-2021-08-11-00001
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1189 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1189 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 44
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1189
du 11 août 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire;

Vu l'arrêté DTPP-2015-548 du 3 août 2015 modifié, por tant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-003 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «L'AUTRE RIVE» situé 5, rue du Faub ourg Saint-Jacques à Paris 14 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 12 juillet 2021 et
complétée en dernier lieu le 02 aout 2021 par M. Fr anck VASSEUR, gérant de la société
citée ci-dessous, suite à l'ajout d'un nouveau véhi cule funéraire au parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement : L'AUTRE RIVE
5, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS ;
Exploité par M. Franck VASSEUR est habilité pour ex ercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :


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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro FB-088-CZ,
Transport des corps après mise en bière au moyen d es véhicules immatriculés sous
les numéros EM-962-NP et FV-638-AH,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1° et 3° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
ABYDOS
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps
avant mise en bière
99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris
17-75-0402
ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE 3° Soins de conservation 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris


21-75-221

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-003.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.







Préfecture de Police - 75-2021-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1189 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 46
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Signé

Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2021-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1189 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 47