AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-253
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2024-09-02-00013 - Délégation de signature - SIE Ambérieu -
septembre 2024 (3 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024
publication-2 (14 pages) Page 7
01-2024-09-03-00004 - AP portant déclassement parcelle AP 3
Ferney-Voltaire- 03-09-24 signé (2 pages) Page 22
01-2024-08-30-00003 - arrêté ci-joint relatif à la modification statutaire
de l'EPCI CC Val de Saône Centre. (4 pages) Page 25
2
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-02-00013
Délégation de signature - SIE Ambérieu -
septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00013 - Délégation de signature - SIE Ambérieu -
septembre 2024 3
—Liberté * Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
éMINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SIE D'AMBERIEU EN BUGEY
83 rue Colbert
01500 Ambérieu en Bugey
Le comptable, responsable du service des impôts entreprises, en abrégé SIE, d'Ambérieu en Bugey (01),
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Violaine AUNEAU, à Mme Valérie KELLER, à M. Fabien
DAVID et à M. Hamano IDIRI, adjoints au responsable du SIE d'Ambérieu en Bugey, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de remboursement de crédit
d'impôts dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-02-00013 - Délégation de signature - SIE Ambérieu -
septembre 2024 4
— ÀLiberté * Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet dans les limites
précisées dans le tableau ci-dessous aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des agents grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Mme Séverine JUPHARD Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €
Mme Laure GIRARD Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Mme Daisy TUI Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Mme Sylvie LAVIGE Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €
M Yann GOAZIOU Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Mme Bérénice TAUREL Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €
Mme Sophie MILLOT Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Jean-Louis CHAMBARD Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €
Christophe ABONNAT Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €
Olivier GROBON Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €
Elodie MALAISE Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Imane BELARBI Contractuel B 10 000 € 5 000 €
Catherine ROUVIER Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme Bérénice TAUREL Contrôleur principal 6 mois 10 000 €
Jean-Louis CHAMBARD Contrôleur principal 6 mois 10 000 €
Elodie MALAISE Contrôleur 6 mois 10 000 €
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—Liberté * Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1" 2205 eMINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de recouvrement, les décisions
gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions
gracieuses
Mme Elodie MALAISE Contrôleur 5 000 €
Mme Bérénice TAUREL Contrôleur principal 5 000 €
Jean-Louis CHAMBARD Contrôleur principal 5 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'AIN
A AMBERIEU EN BUGEY, le 2 septembre 2024
Le comptable public par intérim, responsable de
service du service des impôts des entreprises
Céline ROUVET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-30-00004
AP + annexe implantation BV du 30 août 2024
publication-2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 7
ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU le code électoral, notamment son article R.40 et R. 40-1 ;
VU les demandes présentées par les maires du département ;
VU la création de bureaux de vote dans les communes de Montagnat et Pont d'Ain ;
VU la création de la commune nouvelle de Haut-Valromey au 1 er janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que le bureau de vote prévu à l'article R. 40-1 du code électoral doit être
rattaché à la circonscription législative et au canton qui comptent le plus d'inscrits ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Le nombre de bureaux de vote établis dans le dépa rtement de l'Ain est de 590 à
compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : L'implantation des bureaux de vote pour chacune des communes du
département figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote peut être consulté à
la mairie de la commune concernée.
Article 4 : Les électeurs militaires et les électeurs français établis hors de France, inscrits en
application des dispositions des articles L.12 et L.13 du code électoral, ainsi que les français
sans domicile ni résidence fixe, inscrits sur la liste électorale de leur commune de
rattachement, figureront sur la liste du bureau centralisateur lorsqu'il s'avérera impossible de
localiser à l'intérieur de la commune leur attache avec la circonscription d'un bureau de vote
donné.
Article 5 : Les bureaux de vote fixés par le présent arrêté serviront pour toute élection
ayant lieu dans la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
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Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Belley, Gex et Nantua,
et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 août 2024
La préfète,
Signé Chantal MAUCHET
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30/8/22 1
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
01 001 ABERGEMENT CLEMENCIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 136 route de la fontaine
01 002 ABERGEMENT-DE-VAREY(L') 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle du conseil municipal, 1 place de la mairie
01 004 AMBERIEU-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 8
01 005 AMBERIEUX-EN-DOMBES 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 289 rue Gombette
01 006 AMBLEON 03 BELLEY 04 1 0001 Salle communale, 324 Grande Rue
01 007 AMBRONAY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
01 008 AMBUTRIX 02 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle des Fêtes, 33 rue des Granges
01 009 ANDERT-ET-CONDON 03 BELLEY 04 1 0001 35, route du Chatelet - Condon
01 010 ANGLEFORT 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie, 230 rue de la mairie
01 011 APREMONT 05 NANTUA 14 1 0001 Mairie, 20, rue de la Fruitière
01 012 ARANC 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle polyvalente, 50 place de la mairie
01 013 ARANDAS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 239, rue de la mairie
01 014 ARBENT 05 OYONNAX 15 2
01 016 ARBIGNY 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle communale, 388 chemin du Roset
01 015 ARBOYS EN BUGEY 03 BELLEY 04 2
01 017 ARGIS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie , salle du conseil municipal, 10 rue de l'usine
01 019 ARMIX 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 20, place de l'église
01 021 ARS-SUR-FORMANS 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 363, rue Jean-Marie Vianney
01 022 ARTEMARE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Gymnase, rue des Glières
01 023 ASNIERES-SUR-SAONE 04 REPLONGES 17 1 0001 23, route du port
01 453 ARVIERE-EN-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie, 80 rue de la Pièce - Virieu le Petit
01 024 ATTIGNAT 01 ATTIGNAT 02 2
01 025 BAGE DOMMARTIN 04 REPLONGES 17 3
01 026 BAGE-LE-CHATEL 04 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 5 Grande Rue
01 027 BALAN 2 MEXIMIEUX 12 2
01 028 BANEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Mairie, 44 rue Athaneins
01 170 BEARD-GEOVREISSIAT 05 NANTUA 14 1 0001 1205, route de Géovreissiat
01 029 BEAUPONT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 331 rue principale
01 030 BEAUREGARD 02 TREVOUX 21 1 0001 99, rue Hector Berlioz
01 032 BELIGNEUX 02 MEXIMIEUX 12 2
Implantation des bureaux de vote 2025
dans le département de l'Ain
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain "bureau centralisateur"
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Château des Echelles
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Groupe scolaire Jules Ferry, place Jules Ferry
Ecole maternelle de Tiret, rue Jacques Prévert
Ecole maternelle de Tiret, rue Jacques Prévert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, partie salle des fêtes "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, partie salle des sports
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace Loisirs, 1415 avenue général Andréa "bureau centralisateur"
Espace Loisirs, 1415 avenue général Andréa
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie chef lieu, place de la mairie, Arbignieu "bureau centralisateur"
Mairie déléguée, 674 route de la Taillie, Saint-Bois
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du Centenaire 95, rue de l'Eglise "bureau centralisateur"
Salle du Centenaire 95, rue de l'Eglise
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle du conseil municipal, 130 rue de la mairie, Bâgé la Ville
Salle de réception, 130 rue de la mairie, Bâgé la Ville
Salle de la mairie de Dommartin, Place du souvenir, Dommartin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace Associatif, 295 rue Centrale "bureau centralisateur"
Espace Associatif, 295 rue Centrale
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle de réunion, grande Hermière, Place de la grande Hermière
Mairie, 22 route de la gare "bureau centralisateur"
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 10
30/8/22 2
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 034 BELLEY 03 BELLEY 04 6
01 035 BELLEYDOUX 05 NANTUA 14 1 0001 412, route de la Fauconnière
01 031 BELLIGNAT 05 NANTUA 14 2
01 037 BENONCES 05 LAGNIEU 11 1 0001 660, rue principale
01 038 BENY 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 2, place de la mairie
01 040 BEREZIAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 167 Grande rue
01 041 BETTANT 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie, 15 route de Saint Denis
01 042 BEY 04 VONNAS 23 1 0001 580, route des Boissonnets
01 043 BEYNOST 02 MIRIBEL 13 3
01 044 BILLIAT 03 VALSERHONE 03 1 0001 3, rue de la mairie
01 045 BIRIEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, le village
01 046 BIZIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 40 route de Rétissinge
01 047 BLYES 02 LAGNIEU 11 1 0001 Mairie, 1 place de la Mairie
01 245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle polyvalente de Meyriat, 2777 route de Neuville
01 049 BOISSE (La) 02 MIRIBEL 13 2
01 050 BOISSEY 01 REPLONGES 17 1 0001 50, place de la mairie
01 051 BOLOZON 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 2 place Cadran solaire
01 052 BOULIGNEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle communale, 99 place de l'église, le village
01 053 BOURG-EN-BRESSE 01 BOURG EN BRESSE 1 05 13
01 053 BOURG-EN-BRESSE 04 BOURG EN BRESSE 2 06 6
01 053 BOURG-EN-BRESSE 04 BOURG EN BRESSE 1 05 1 0020 - (20ème bureau)
01 054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle des mariages, mairie, place de la mairie
01 056 BOYEUX-SAINT-JEROME 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente, 2 rue du Champet
01 057 BOZ 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
01 058 BREGNIER-CORDON 03 BELLEY 04 1 0001 Espace Associatif, chemin de Lélinaz
01 060 BRENOD 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 125, rue Principale
01 061 BRENS 03 BELLEY 04 1 0001 Salle polyvalente, promenade de l'usine CNR
01 062 BRESSOLLES 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie, 321 grande rue
01 130 BRESSE VALLONS 01 ATTIGNAT 02 2
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Salle des fêtes, place des Terreaux "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place des Terreaux
Ecole Jean Ferrat, Place François Mitterrand
L'intégral, 422 avenue Hoff
L'intégral, 422 avenue Hoff
Centre social l'Escal, rue Paul Chastel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 10 place de l'Hôtel de Ville "bureau centralisateur"
Maison Jacques Prévert, 1 rue Georges Cuvier
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Complexe du Mas de Roux, rue du midi "bureau centralisateur"
Complexe du Mas de Roux, rue du midi
Complexe du Mas de Roux, rue du midi
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, Salle des commissions, 49 place Marcel Vienot "bureau centralisateur"
Mairie, Salle des Associations, 49 place Marcel Vienot
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0013 - (13ème bureau)
0014 - (14ème bureau)
0017 - (17ème bureau)
0018 - (18ème bureau)
0019 - (19ème bureau)
Salle des fêtes, cours de Verdun "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, cours de Verdun
Groupe scolaire St Exupéry, 9 rue Louis Blériot
Groupe scolaire Charles Perrault, 11 avenue de l'égalité
Groupe scolaire Charles Perrault, 11 avenue de l'égalité
Groupe scolaire Louis Parant, 12 rue des Blanchisseries
Groupe scolaire de l'Alagnier, rue de l'Alagnier
Groupe scolaire Charles Jarrin, 13 rue du 23ème RI
Groupe scolaire Charles Robin, 2 place du Maquis
Groupe scolaire Charles Robin, 2 place du Maquis
Groupe scolaire Alphonse Daudet, rue de la Croix Blanche
Groupe scolaire Lazare Carnot, 1 rue Viala
Groupe scolaire des Dîmes, 7 rue du Revermont
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
0012 - (12ème bureau)
0015 - (15ème bureau)
0016 - (16ème bureau)
Groupe scolaire les Arbelles, 2 rue Tony Ferret "bureau centralisateur"
Groupe scolaire Alphonse Baudin, 2 rue Brillat Savarin
Groupe scolaire des Vennes, 7 rue de la Fontaine
Groupe scolaire des Vennes, 7 rue de la Fontaine
Groupe scolaire du Peloux, 9 rue Comte de la Teyssonnière
Groupe scolaire des Lilas, 2 rue des lilas
Bureau de rattachement dérogatoire : Groupe scolaire Alphonse Daudet, rue de la Croix
Blanche
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
place du marché, Cras sur Reyssouse "bureau centralisateur"
204 route de Montrevel, Etrez
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 11
30/8/22 3
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 063 BRION 05 NANTUA 14 1 0001 Mairie, 347 rue du Château
01 064 BRIORD 05 LAGNIEU 11 1 0001 593 route des écoles
01 065 BUELLAS 01 ATTIGNAT 02 2
01 066 BURBANCHE (La) 05 BELLEY 04 1 0001 1, route de la Cluse
01 067 CEIGNES 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle de réunions, 8 rue des Puits
01 068 CERDON 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 1 place de la Vigneronne
01 069 CERTINES 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 365 route de la mairie
01 071 CESSY 03 GEX 09 3
01 072 CEYZERIAT 01 CEYZERIAT 07 2
01 073 CEYZERIEU 05 BELLEY 04 1 0001 annexe école, 60 route de Culoz
01 074 CHALAMONT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle de sport de l'école, rue du Bugey
01 075 CHALEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Chemin du stade
01 076 CHALEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001
01 077 CHALLES LA MONTAGNE 05 PONT D'AIN 16 1 0001 place de la mairie
01 078 CHALLEX 03 THOIRY 20 1 0001 400, rue de la Mairie - salle Jean-Antoine LÉPINE
01 079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 196, grande rue
01 080 CHAMPDOR-CORCELLES 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 2
01 081 CHAMPFROMIER 03 VALSERHONE 03 1 0001 541, route des Burgondes
01 082 CHANAY 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle du conseil municipal et des mariages
01 083 CHANEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 65, rue de Peyzieux
01 084 CHANOZ-CHATENAY 04 VONNAS 23 1 0001 Salle Polyvalente, 125 roure des Cales
01 085 CHAPELLE-DU-CHATELARD (La) 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 109, route du château d'eau
01 087 CHARIX 05 NANTUA 14 1 0001 10, rue des Fontaines
01 088 CHARNOZ-SUR-AIN 02 LAGNIEU 11 1 0001 40 rue de Monétroi
01 089 CHATEAU-GAILLARD 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
01 090 CHATENAY 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle du conseil, 10 chemin du Village
01 092 CHATILLON-LA-PALUD 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Espace culturel de Rencontre, 94 place de la salle des fêtes
01 093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 3
01 094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 1575, route de Mantenay
01 096 CHAVEYRIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 55 rue de la mairie
01 098 CHAZEY-BONS 03 et 05 BELLEY 04 2
01 099 CHAZEY-SUR-AIN 02 LAGNIEU 11 2
01 100 CHEIGNIEU-LA-BALME 05 BELLEY 04 1 0001 place de la mairie
01 101 CHEVILLARD 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle des fêtes, rue de la Haie du Poirier
01 102 CHEVROUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle Multifonctionnelle - 45 Route de la Croix – CHEVROUX
01 103 CHEVRY 03 THOIRY 20 1 0001 Salle des fêtes - 256 rue Saint Maurice
01 104 CHEZERY-FORENS 03 THOIRY 20 1 0001 27, place de la mairie
01 105 CIVRIEUX 02 VILLARS LES DOMBES 22 2
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, chemin des Condamines "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, chemin des Condamines
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Espace Jura, Salle Montrond, 302 rue Joseph Léger "bureau centralisateur"
Espace Jura, Salle Colomby 302 rue Joseph Léger
Espace Jura, Salle Branvaux 302 rue Joseph Léger
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Centre festif, A 1, place Jean Moulin "bureau centralisateur"
Centre festif, A 2, place Jean Moulin
Salle polyvalente, « salle du piano », 18 rue de la Bretterie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 60 place de la mairie, Champdor "bureau centralisateur"
Mairie, 200 rue principale, Corcelles
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, route de Cormoz "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, route de Cormoz
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle "bureau
centralisateur"
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Chazey Bons, place de l'ancienne gare "bureau centralisateur"
Ancienne mairie de Pugieu, 353 avenue de la gare
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Chazey "bureau centralisateur"
Petite salle de réunion du stade de Rignieu le Désert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Gymnase, 30 place de la mairie "bureau centralisateur"
Gymnase, 30 place de la mairie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 12
30/8/22 4
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 106 CIZE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, place de la mairie
01 107 CLEYZIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 44 montée du château
01 108 COLIGNY 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 262 grande rue
01 109 COLLONGES 03 THOIRY 20 1 0001 30 Place du Champ de Foire - Foyer rural
01 110 COLOMIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Place du village
01 111 CONAND 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 110, route de la Caline
01 112 CONDAMINE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle polyvalent (salle espace rencontre), 27 route de la Combe du Val
01 113 CONDEISSIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 117, route de la Dombes
01 114 CONFORT 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle polyvalente, rue du Crêt d'Eau
01 115 CONFRANCON 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle des fêtes, 38 route de Confrançon
01 116 CONTREVOZ 05 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 150 route des Alpes
01 117 CONZIEU 03 BELLEY 04 1 0001 1, place de la mairie
01 118 CORBONOD 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 275, grande rue Gignez
01 121 CORLIER 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 salle polyvalente
01 123 CORMORANCHE-SUR-SAONE 04 VONNAS 23 1 0001 Le bourg, rue du jet d'eau
01 124 CORMOZ 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 100 route de Varennes
01 125 CORVEISSIAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 187 grande rue
01 127 COURMANGOUX 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 2, Rue des Vignes
01 128 COURTES 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente - 21, route de la mairie
01 129 CRANS 04 CEYZERIAT 07 1 0001 1237, route de Montbuisson
01 133 CRESSIN-ROCHEFORT 03 BELLEY 04 1 0001 Mairie - Place de la Mairie
01 134 CROTTET 04 VONNAS 23 2
01 135 CROZET 03 THOIRY 20 2
01 136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 5 route d'Illiat
01 138 CULOZ-BEON
03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 2
05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0003 - (3ème bureau) Mairie de Béon – 2, rue du Clusy
01 139 CURCIAT-DONGALON 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 26 route de St Trivier
01 140 CURTAFOND 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie 460 route du Village
01 141 CUZIEU 05 BELLEY 04 1 0001 183, route de Fesnes
01 142 DAGNEUX 02 MEXIMIEUX 12 3
01 143 DIVONNE-LES-BAINS 03 GEX 09 5
01 146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle polyvalente, place de la fontaine
01 145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle des mariages, mairie - Place de la mairie
01 147 DOMSURE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 28 A route de Coligny
01 148 DORTAN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 2 place de l'Hôtel de ville
01 149 DOUVRES 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle de la mairie, 140 place de la Babillière
01 150 DROM 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Rue de la Fruitière
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, Espace Armand Veille "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, Espace Armand Veille
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, 500 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 500 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du conseil municipal, 46 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Petite salle, 46 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle du conseil municipal, Esplanade de la mairie "bureau centralisateur"
Ancienne école de filles, salle d'évolution, Esplanade de la mairie
Salle des Chapotières, 45 chemin des Chapotières
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Esplanade du lac "bureau centralisateur"
Esplanade du lac
Esplanade du lac
Esplanade du lac
Esplanade du lac
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 13
30/8/22 5
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 151 DRUILLAT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 20 place Henri Dunant
01 152 ECHALLON 05 NANTUA 14 1 0001 201, route du Haut Jura
01 153 ECHENEVEX 03 THOIRY 20 1 0001 192, route de la Vie Chenaille
01 155 EVOSGES 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Centre d'accueil, bât. Mairie, 271 rue du 6 et 7 février
01 156 FARAMANS 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle du conseil municipal, 65 route de Pérouges
01 157 FAREINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
01 158 FARGES 03 THOIRY 20 1 0001 Salle des fêtes - Place Soudrine
01 159 FEILLENS 04 REPLONGES 17 2
01 160 FERNEY-VOLTAIRE 03 SAINT GENIS POUILLY 19 4
01 162 FLAXIEU 05 BELLEY 04 1 0001 place de la mairie
01 163 FOISSIAT 01 ATTIGNAT 02 2
01 165 FRANCHELEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
01 166 FRANS 02 TREVOUX 21 2
01 167 GARNERANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 56 chemin du Centre
01 169 GENOUILLEUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes - Place de la mairie
01 171 GEOVREISSET 05 NANTUA 14 1 0001 1 place de la mairie
01 173 GEX 03 GEX 09 5
01 174 GIRON 03 VALSERHONE 03 1 0001 79 rue de Giron-Devant
01 175 GORREVOD 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle du conseil municipal et des mariages
01 177 GRAND-CORENT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 159 route de Racouze
01 179 GRIEGES 04 VONNAS 23 2
01 180 GRILLY 03 GEX 09 1 0001 Salle des fêtes, Grand'Rue
01 181 GROISSIAT 05 NANTUA 14 1 0001 50 route de Château Covet
01 338 GROSLEE SAINT BENOIT 05 BELLEY 04 2
01 183 GUEREINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes Calonne Loisirs, route de Thoissey
01 187 HAUT-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 2
01 184 HAUTECOURT-ROMANECHE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 37, route de Neuville
01 188 ILLIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie, 11 passage de la Mairie
01 189 INJOUX-GENISSIAT 03 VALSERHONE 03 3
01 190 INNIMOND 05 LAGNIEU 11 1 0001 rue de la mairie
01 191 IZENAVE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 469, grand'rue
01 192 IZERNORE 05 PONT D'AIN 16 2
01 193 IZIEU 03 BELLEY 04 1 0001 rue des Lauzes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, Annexe du Château, Chemin du Colomban
Salle polyvalente, Annexe du Château, Chemin du Colomban "bureau centralisateur"
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, 575 route des Dîmes "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, 575 route des Dîmes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports "bureau centralisateur"
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 129 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Mairie, 129 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle de réunion de la mairie, 611 Grande rue "bureau centralisateur"
Salle de réunion de la mairie, 611 Grande rue
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, rue des Gagères "bureau centralisateur"
Salle du conseil municipal
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps "bureau centralisateur"
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 36 place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, rue Gustave Lambert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Rue des frères Bourdes, Saint Benoit "bureau centralisateur"
Place de l'église, Groslée
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 12 rue de la croix – Hotonnes "bureau centralisateur"
40 rue de la mairie – Ruffieu
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Mairie de Génissiat "bureau centralisateur"
Mairie annexe d'Injoux (maison polyvalente)
Mairie annexe de Craz
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, place de la résistance "bureau centralisateur"
Salle de l'Oignin, 70, rue de l'Oignin
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 14
30/8/22 6
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 194 JASSANS-RIOTTIER 02 TREVOUX 21 4
01 195 JASSERON 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, 53 rue Julien Manissier
01 196 JAYAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle de la mairie, 88 place de la mairie
01 197 JOURNANS 01 CEYZERIAT 07 1 0001 79 rue du moulin
01 198 JOYEUX 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 place du village
01 199 JUJURIEUX 05 PONT D'AIN 16 1 0001 place de la mairie
01 200 LABALME 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente, rue de la Rochette
01 202 LAGNIEU 02 LAGNIEU 11 6
01 203 LAIZ 04 VONNAS 23 1 0001 15 rue des écoles
01 206 LANTENAY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 236 les montaines
01 207 LAPEYROUSE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle communale, 17 rue de la Dombes
01 208 LAVOURS 03 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, chef lieu
01 204 LE POIZAT-LALLEYRIAT 05 NANTUA 14 1 0001 Salle Polyvalente , 300 bis rue de la Traversée
01 209 LEAZ 03 THOIRY 20 1 0001 9 rue St Amand
01 210 LELEX 03 THOIRY 20 1 0001 127 rue des Lapidaires
01 211 LENT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle des fêtes, 149 grande rue
01 212 LESCHEROUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle de Conseil - 1 route de Beaupont
01 213 LEYMENT 02 LAGNIEU 11 1 0001 64 rue de la Guillotière
01 214 LEYSSARD 05 PONT D'AIN 16 1 0001 10 grande rue
01 216 LHUIS 05 LAGNIEU 11 1 0001 Salle de réunion, 10 place de la mairie, rez de chaussée
01 219 LOMPNAS 05 LAGNIEU 11 1 0001 110 rue de la Mairie
01 224 LOYETTES 02 LAGNIEU 11 2
01 225 LURCY 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, place de la Mairie, le Bourg
01 227 MAGNIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 550 route de Musin
01 228 MAILLAT 05 NANTUA 14 1 0001 110 route de Peyriat
01 229 MALAFRETAZ 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle de réunion, 16 place de l'église
01 230 MANTENAY-MONTLIN 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 2 route de Bourg
01 231 MANZIAT 04 REPLONGES 17 1 0001 Salle des fêtes, 41 rue des Grands Cours
01 232 MARBOZ 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
01 233 MARCHAMP 05 LAGNIEU 11 1 0001 135 rue principale - Cerin
01 234 MARIGNIEU 05 BELLEY 04 1 0001 1 impasse de la Palette
01 235 MARLIEUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
01 236 MARSONNAS 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle du conseil, 42 route de la Léchère
01 237 MARTIGNAT 05 NANTUA 14 1 0001 Salle des fêtes, 25 place de la mairie
01 238 MASSIEUX 02 TREVOUX 21 2
01 239 MASSIGNIEU-DE-RIVES 03 BELLEY 04 1 0001 1 place de la Fontaine
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Salle des sports, rue des Marronniers "bureau centralisateur"
Salle des sports, rue des Marronniers
Salle des sports, rue des Marronniers
Salle des sports, rue des Marronniers
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Mairie de Lagnieu, 16 rue Pasteur "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, allée Guy de la Verpillière
CLSH Restaurant scolaire, 233 rue Passuret
Salle des fêtes de Posafol
Ancienne mairie Proulieu, 515 route de Loyettes
Restaurant scolaire, avenue de l'Etraz
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "Maurice Barral", 968 rue du Bugey "bureau centralisateur"
Salle polyvalente "Maurice Barral", 968 rue du Bugey
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "bureau centralisateur"
Salle polyvalente
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 15
30/8/22 7
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 240 MATAFELON-GRANGES 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 100 rue du four
01 241 MEILLONNAS 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, 354 rue du Pré de la Cour
01 242 MERIGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes - 1 rue de la Balmette
01 243 MESSIMY-SUR-SAONE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 46 rue du bourg
01 244 MEXIMIEUX 02 MEXIMIEUX 12 5
01 246 MEZERIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Salle du conseil municipal, Mairie, 6 place du marché
01 247 MIJOUX 03 THOIRY 20 1 0001 Mairie, rue Dame Pernette
01 248 MIONNAY 02 VILLARS LES DOMBES 22 2
01 249 MIRIBEL 02 MIRIBEL 13 6
01 250 MISERIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001 Salle des fêtes, 49 Grande Rue
01 252 MOGNENEINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 30, montée de la mairie, salle polyvalente
01 254 MONTAGNAT 04 CEYZERIAT 07 2 0001 0002
01 255 MONTAGNIEU 05 LAGNIEU 11 1 0001 place de la mairie
01 257 MONTANGES 03 VALSERHONE 03 1 0001 Place de la mairie
01 258 MONTCEAUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 124 route de Belleville
01 259 MONTCET 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle Communale, 5 rue de l'école
01 260 MONTELLIER (LE) 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie, 49 rue de la mairie
01 261 MONTHIEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 781, grande rue - salle polyvalente
01 262 MONTLUEL 02 MEXIMIEUX 12 5
01 263 MONTMERLE-SUR-SAONE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 3
01 264 MONTRACOL 04 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
01 265 MONTREAL-LA-CLUSE 05 NANTUA 14 2
01 266 MONTREVEL-EN-BRESSE 01 ATTIGNAT 02 2
01 268 MURS-ET-GELIGNEUX 03 BELLEY 04 1 0001 Mairie, 985 rue de Galletti
01 269 NANTUA 05 NANTUA 14 2
01 272 NEUVILLE-LES-DAMES 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes
01 273 NEUVILLE-SUR-AIN 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Place Michel Floriot
01 274 NEYROLLES (Les) 05 NANTUA 14 1 0001 Salle annexe de la mairie, 3 rue de la Devy
01 275 NEYRON 02 MIRIBEL 13 2
01 276 NIEVROZ 02 MIRIBEL 13 1 0001 Salle des fêtes – chemin des moines
01 095 NIVIGNE ET SURAN 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, avenue du Dr Boyer "bureau centralisateur"
Ecole Primaire du Menel, avenue du Dr Berthier
Restaurant scolaire de la Bovagne, 24 rue de Beauvallon
Restaurant scolaire, rue du Champ de Foire
Ecole de la Bovagne, rue Beauvallon
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, salle du conseil, place Alain Chapel "bureau centralisateur"
Groupe scolaire, place Alain Chapel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Centre de rencontres, de congrès et de spectacles "L'allégro", place de la République
"bureau centralisateur"
Stade la Chanal, 375 grande rue
Ecole Henri Deschamps, avenue H.Deschamps
Salle des fêtes du Mas Rillier, route de Margnolas
Salle des Fêtes des Echets, 30 rue de la Dombes - Les Echets
Centre Socio-Culturel, 17 rue Joseph Carre
Salle Roger Favier, 1387 route du village
Salle des fêtes, 1655 route du Village
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 – (5ème bureau)
Salle polyvalente – cours de la portelle "bureau centralisateur"
Salle polyvalente – cours de la portelle
Ecole de Jailleux, 583 route de Saint André de Corcy
Centre de loisirs de Cordieux, 550 chemin du village
Salle polyvalente – cours de la portelle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des mariages, 1 place Jean Coupat "bureau centralisateur"
Ecole maternelle de La Cluse, rue des tilleuls
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, place de la résistance "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la résistance
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace André Malraux, Aveue du Docteur Grézel "bureau centralisateur"
Espace André Malraux, Aveue du Docteur Grézel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, stade Francisque Payé "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, stade Francisque Payé
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du conseil municipal, 1 place de la mairie, Chavannes sur Suran "bureau
centralisateur"
Ancienne mairie, salle du Tillerey 27 rue du Combellon, Germagnat
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 16
30/8/22 8
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 277 NIVOLLET-MONTGRIFFON 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
01 267 NURIEUX-VOLOGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes, 2 chemin de la fontaine
01 279 ONCIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie, 610 rue principale
01 280 ORDONNAZ 05 LAGNIEU 11 1 0001 Salle des fêtes - 15b, les Granges
01 281 ORNEX 03 SAINT GENIS POUILLY 19 2
01 282 OUTRIAZ 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 4 rue de l'Arbépin
01 283 OYONNAX 05 OYONNAX 15 11
01 284 OZAN 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle de réunion de la mairie, 10 place de la mairie
01 285 PARCIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001
01 286 PARVES et NATTAGES 03 BELLEY 04 2
01 288 PERON 03 THOIRY 20 2
01 289 PERONNAS 04 BOURG EN BRESSE 2 06 5
01 290 PEROUGES 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle de la Caserne, 160 Route de la Cité - 01800 PEROUGES
01 291 PERREX 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 116 grande rue
01 293 PEYRIAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Chemin de l'église
01 294 PEYRIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Ancienne salle des classes, 15 rue des écoles
01 295 PEYZIEUX-SUR-SAONE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du conseil municipal, mairie, 56 route du Beaujolais
01 296 PIRAJOUX 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle Clair Matin, 65 impasse du presbytère
01 297 PIZAY 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 799 route de Bourg-en-Bresse
01 298 PLAGNE 03 VALSERHONE 03 1 0001 Mairie, 1 place de la Mairie
01 299 PLANTAY (LE) 04 CEYZERIAT 07 1 0001 159 route de Versailleux
01 185 PLATEAU d'HAUTEVILLE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 6
01 301 POLLIAT 01 ATTIGNAT 02 2
01 302 POLLIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Salle communale, route du Lac
01 303 PONCIN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Rue Verchère - Foyer rural
01 304 PONT-D'AIN 01 PONT D'AIN 16 2
01 305 PONT-DE-VAUX 01 REPLONGES 17 1 0001 66 rue Mal de Lattre de Tassigny
01 306 PONT-DE-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 Rue de la Verchère
01 307 PORT 05 NANTUA 14 1 0001 Salle annexe en face de la mairie, rue de l'église
01 308 POUGNY 03 THOIRY 20 1 0001 Mairie, 46 rue de la mairie
01 309 POUILLAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 36 impasse de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Nivollet - 1 place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle polyvalente de Montgriffon - 135 route de Nivollet
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle René Lavergne, 252 rue de Béjoud "bureau centralisateur"
Salle René Lavergne, 252 rue de Béjoud
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
Hôtel de ville, 126 rue Anatole France "bureau centralisateur"
Ecole maternelle Jeanjacquot, 17 rue Jules Michelet
Ecole Jean Moulin, Gymnase, Place des déportés 1944
Ecole maternelle Simone Veil, 29 rue Anatole France
Ecole élémentaire Louis Armand, 42 rue Louis Armand
Ecole maternelle Pasteur, 6 rue Molière
Gymnase Groupe Pasteur, rue Pierre Demangeot
Ecole maternelle de la forge, route de la Forge
Ecole élémentaire de la forge, route de la Forge
Salle polyvalente de Veyziat, 1 place Philomène Piquet
Ancienne mairie de Bouvent
Salle des fêtes, 35 allée des Marronniers
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
67 route du Sorbier, Parves "bureau centralisateur"
665 route de l'école, Nattages
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Maison des associations, 219 route de Péron "bureau centralisateur"
Maison des associations, 219 route de Péron
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, Mairie, face au 32 rue de la Grange magnien "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, Bellevue, face au 696 route de Lyon
Salle des fêtes, Correrie, côté Tremplin rue de la Correrie
Salle des fêtes, l'Église, face au 275 chemin du Bief de l'étang Neuf
Salle des fêtes, La Couronne, parking Bernardin 450 rue de la grange Magnien
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes
Ecole primaire, rue Pré la Belle, Cormaranche en Bugey
Salle municipale, 20 rue de la mairie, Hostiaz
Salle d'animation, Thézillieu
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 7 rue Louise de Savoie "bureau centralisateur"
Mairie, 7 rue Louise de Savoie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 17
30/8/22 9
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 310 PREMEYZEL 03 BELLEY 04 1 0001 Avenue des Vieux Fours
01 311 PREMILLIEU 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Rue de l'église
01 313 PREVESSIN-MOENS 03 SAINT GENIS POUILLY 19 5
01 314 PRIAY 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes et réfectoire, place Laurent Ferrand
01 317 RAMASSE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle du conseil municipal, Place Abbé Gringoz
01 318 RANCE 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, le Bourg
01 319 RELEVANT 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle du conseil municipal, 108 rue du Village
01 320 REPLONGES 04 REPLONGES 17 3
01 321 REVONNAS 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 163 rute de la Tour Déaul
01 322 REYRIEUX 02 TREVOUX 21 4
01 323 REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 1015 grande rue
01 325 RIGNIEUX-LE-FRANC 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle des fêtes, 45 place de la fontaine
01 328 ROMANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 30 route de Châtillon
01 329 ROSSILLON 05 BELLEY 04 1 0001 4 rue Henri Bidauld
01 331 SAINT-ALBAN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 24 rue des Fours
01 334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT 04 VONNAS 23 1 0001 MAIRIE, 59 route de Cruzilles
01 332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE 04 REPLONGES 17 1 0001 716 grande rue
01 333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 02 VILLARS LES DOMBES 22 3
01 335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 28 route de Saint Paul
01 336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 187 rue de la mairie
01 337 SAINT-BENIGNE 01 REPLONGES 17 1 0001 1 mairie prairie
01 339 SAINT-BERNARD 02 TREVOUX 21 1 0001 Espace Chabrier
01 343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON 04 VONNAS 23 1 0001 65 place de la mairie
01 345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle polyvalente, 29 rue Docteur Charcot
01 344 SAINT-DENIS-LES-BOURG 01 BOURG EN BRESSE 2 06 5
01 346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 salle du conseil municipal, 12 route de Mézeriat
01 347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 02 TREVOUX 21 2
01 348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 2
01 349 SAINT-ELOI 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie,131 route de la dombes
01 350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
01 351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 4 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie - Salle du Conseil Municipal - 1 Place des Combattants
01 352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 8 place Albert Lonvis
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière "bureau
centralisateur"
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 – (3ème
bureau)
Salle Polyvalente, Rue Janin "bureau centralisateur"
Salle Polyvalente, Rue Janin
Salle Polyvalente, Rue Janin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 – (4ème
bureau)
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat "bureau centralisateur"
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle municipale, allée des sports "bureau centralisateur"
Salle municipale, allée des sports
Salle municipale, allée des sports
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, 111 rue des Ecoles "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 111 rue des Ecoles
Salle des fêtes, 111 rue des Ecoles
Salle des fêtes, 111 rue des Ecoles
Salle des fêtes, 111 rue des Ecoles
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, route de Trévoux "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, route de Trévoux
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Halle Chamerat, place des Halles
Halle Chamerat, place des Halles "bureau centralisateur"
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 1 place de la mairie "bureau centralisateur"
Mairie, 1 place de la mairie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 18
30/8/22 10
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 354 SAINT-GENIS-POUILLY 03 SAINT GENIS POUILLY 19 4
01 355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 04 VONNAS 23 1 0001 17 place de la mairie
01 356 SAINT-GEORGES-SUR-RENOM 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle polyvalente, 54 route de Villars
01 357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle des fêtes, rue de la gare
01 358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 03 BELLEY 04 1 0001 27 place de la cure
01 359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENOM 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 salle de classe, 30 rue Claude-Antoine Guillin
01 360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 03 THOIRY 20 1 0001 Salle communale, 201 rue du Bourg
01 361 SAINT-JEAN-DE-NIOST 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle polyvalente, 122 chemin sous Buyat
01 362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente
01 363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 05 PONT D'AIN 16 2
01 364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 25 rue des écoles
01 365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 Salle polyvalente, 69 place Chavagnat 01290 SAINT-JEAN SUR VEYLE
01 367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle des fêtes, 15 place de la Mairie
01 368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 Salle polyvalente - impasse de la mairie
01 369 SAINT-JUST 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle du conseil, 474 route de Ceyzériat
01 370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE 04 VONNAS 23 1 0001 193 rue Albert Cousin
01 371 SAINT-MARCEL 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Mairie, 74 route de Lyon
01 372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 05 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 64 place des St Martinans
01 373 SAINT-MARTIN-DU-FRESNE 05 NANTUA 14 1 0001 salle des châteaux – 41 grande rue
01 374 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 215 rue de la mairie
01 375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 52 route de Bourg
01 376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 02 MIRIBEL 13 2
01 378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 02 LAGNIEU 11 2
01 379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 rue de la Libération
01 380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 55 rue de la mairie
01 381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Place de l'église
01 383 SAINT-PAUL-DE-VARAX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du conseil municipal, 163 place Louis Jourdan
01 384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
01 385 SAINT-REMY 04 BOURG EN BRESSE 2 06 1 0001 Salle polyvalente, 765 route de Saint Rémy
01 386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle des associations, 102 Grande Rue
01 387 SAINT-SULPICE 01 ATTIGNAT 02 1 0001 230 C route de la Mairie
01 388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle des fêtes, 95 grande rue
01 389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
01 390 SAINT-VULBAS 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle polyvalente au Centre International de Rencontres, 1558 rue Claires Fontaines
01 342 SAINTE-CROIX 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 126 route du Creux Dollens
01 353 SAINTE-EUPHEMIE 02 TREVOUX 21 1 0001 300 rue de la Mairie
01 366 SAINTE-JULIE 02 LAGNIEU 11 1 0001 Mairie, 21 rue de la Mairie
01 382 SAINTE-OLIVE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 42 impasse Ancienne Ecole
01 391 SALAVRE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 10 place de la Mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
11 rue de Gex "bureau centralisateur"
11 rue de Gex
11 rue de Gex
11 rue de Gex
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Petite salle rez de chaussée de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Ecole élementaire J.Prévert, 3 montée de la Paroche"bureau centralisateur"
Ecole maternelle Saint Exupéry, place Charles de Gaulle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Gymnase, 8 chemin du petit Chanay "bureau centralisateur"
Gymnase, 8 chemin du petit Chanay
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle communale, 1 quai Lamartine "bureau centralisateur"
Salle communale, 1 quai Lamartine
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "bureau centralisateur"
Salle polyvalente
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 19
30/8/22 11
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 392 SAMOGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente
01 393 SANDRANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 21 place de la mairie
01 396 SAULT-BRENAZ 02 LAGNIEU 11 1 0001 52 grande rue
01 397 SAUVERNY 03 GEX 09 1 0001 555 rue de la mairie
01 398 SAVIGNEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Ecole publique de Savigneux, 230 route de la Dombes
01 399 SEGNY 03 THOIRY 20 1 0001 350 route Blanche
01 400 SEILLONNAZ 05 LAGNIEU 11 1 0001 21 rue des Alinières
01 401 SERGY 03 THOIRY 20 1 0001 18 Place de la mairie
01 402 SERMOYER 01 REPLONGES 17 1 0001 Place du marché
01 403 SERRIERES-DE-BRIORD 05 LAGNIEU 11 1 0001 place de la mairie
01 404 SERRIERES-SUR-AIN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 451 route de Serrières
01 405 SERVAS 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 1 route de Bourg
01 406 SERVIGNAT 01 REPLONGES 17 1 0001 salle polyvalente, 1 place de la Mairie
01 407 SEYSSEL 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 1, quai du Rhône
01 408 SIMANDRE-SUR-SURAN 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie et salle des associations, 9 route de Villereversure
01 410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Place Aimé Maréchal
01 411 SOUCLIN 02 LAGNIEU 11 1 0001 1 place de la mairie
01 412 SULIGNAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Place de la mairie
01 215 SURJOUX-LHOPITAL 03 VALSERHONE 03 2
01 415 TALISSIEU 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 10, route de l'école
01 416 TENAY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle des fêtes, place de la mairie
01 418 THIL 02 MIRIBEL 13 1 0001 Salle des fêtes, 340 rue de la Mairie
01 419 THOIRY 03 THOIRY 20 3
01 420 THOISSEY 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 rue de l'hôtel de ville
01 421 TORCIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Espace Janine Sonnery
01 422 TOSSIAT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle des fêtes, route de Journans
01 423 TOUSSIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001 Salle du conseil municipal, 346 route du Morbier
01 424 TRAMOYES 02 MIRIBEL 13 1 0001 Mairie, 19 rue du Marquis de Sallmard
01 425 TRANCLIERE (La) 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Place du village
01 427 TREVOUX 02 TREVOUX 21 4
01 426 VAL REVERMONT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 3
01 428 VALEINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Place de la chapelle
01 036 VALROMEY-SUR-SERAN 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 4
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
72 rue des Mouilles, Lhopital "bureau centralisateur"
2 place de l'Europe, Surjoux
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle des fêtes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
Salle des fêtes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Ex-école primaire Poyat / salle du réfectoire, 19 Bd Poyat "bureau centralisateur"
Espace Solidarité Poyat (ancienne école maternelle) / salle de motricité, 19 bd Poyat
Mairie, place de la terrasse
Gymnase Sapaly, 686 chemin d'Arras
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Treffort - 2 place Marie Collet "bureau centralisateur"
Cuisiat - 51, rue Principale
Pressiat - 246, route du Revermont
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
1 Place de la mairie, Belmont-Luthezieu "bureau centralisateur"
233 rue principale, Lompnieu
320 rue du Tram, Sutrieu
1 place de la mairie, Vieu
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 20
30/8/22 12
Code INSEE COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
01 033 VALSERHONE 03 VALSERHONE 03 11
01 429 VANDEINS 01 ATTIGNAT 02 1 0001 27 rue de la Mairie
01 430 VARAMBON 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie – 400 rue des Rives de l'Ain
01 431 VAUX-EN-BUGEY 02 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Ecole, 12 route de Lagnieu
01 432 VERJON 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 1 rue du Puits Rouge
01 433 VERNOUX 01 REPLONGES 17 1 0001 16 route du Tronchet
01 434 VERSAILLEUX 04 CEYZERIAT 07 1 0001 152 rue Principale
01 435 VERSONNEX 03 GEX 09 1 0001 21 chemin Levé
01 436 VESANCY 03 GEX 09 1 0001
01 437 VESCOURS 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente, 317 rue de la mairie
01 439 VESINES 04 REPLONGES 17 1 0001 Salle communale, route des Thénards
01 441 VIEU-D'IZENAVE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 1 place de la mairie
01 443 VILLARS-LES-DOMBES 04 VILLARS LES DOMBES 22 4
01 444 VILLEBOIS 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle polyvalente - 145 place de la Verchère
01 445 VILLEMOTIER 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle communale, 1820 route de Strasbourg
01 446 VILLENEUVE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle du conseil, 47 route de Villars
01 447 VILLEREVERSURE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, place de la mairie
01 448 VILLES 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle polyvalente, rue de la promenade
01 449 VILLETTE-SUR-AIN 04 CEYZERIAT 07 1 0001 rue du lavoir
01 450 VILLIEU-LOYES-MOLLON 02 LAGNIEU 11 4
01 451 VIRIAT 01 BOURG EN BRESSE 1 05 5
01 452 VIRIEU-LE-GRAND 05 BELLEY 04 1 0001 rue des Ecoles
01 454 VIRIGNIN 03 BELLEY 04 1 0001 Place de la mairie
01 456 VONGNES 05 BELLEY 04 1 0001 83 rue de la Vigne du Bois
01 457 VONNAS 04 VONNAS 23 2
TOTAL 590
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
Hôtel de ville, 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine "bureau centralisateur"
Centre Jean Marinet, place Jeanne d'Arc, Bellegarde sur Valserine
Ecole du Grand Clos, 3 rue Corneille, Bellegarde sur Valserine
Ecole René Rendu, 32 rue Joseph Marion, Bellegarde sur Valserine
Salle de Vanchy, 4 rue de l'école, Bellegarde sur Valserine
Ecole d'Arlod, 287 rue Centrale, Bellegarde sur Valserine
Maison de quartier (centre social de Musinens), 6 rue Joliot Curie, Bellegarde sur Valserine
Mairie annexe Châtillon en Michaille, 35 rue de la poste, Châtillon en Michaille
Salle des Etournelles, 100 route des Etournelles, Châtillon en Michaille
Ecole de Vouvray, 510 rue du Mont-Blanc, Châtillon en Michaille
Salle des fêtes, 13 Grande Rue, Lancrans
Salle Balthazar, 1er étage, Mairie, place du château
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
SALLE POLYVALENTE place de la Résistance, "bureau centralisateur"
SALLE POLYVALENTE place de la Résistance
SALLE POLYVALENTE place de la Résistance
SALLE POLYVALENTE place de la Résistance
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Groupe scolaire de Villieu, rue des écoles "bureau centralisateur"
Groupe scolaire de Villieu, rue des écoles
Mairie annexe de Loyes, rue Royale
Mairie annexe de Mollon, grande rue
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes Albert Tramblay, avenue Général de Gaulle "bureau centralisateur"
Salle des fêtes Albert Tramblay, avenue Général de Gaulle
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00004 - AP + annexe implantation BV du 30 août 2024 publication-2 21
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-03-00004
AP portant déclassement parcelle AP 3
Ferney-Voltaire- 03-09-24 signé
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-03-00004 - AP portant déclassement parcelle AP 3 Ferney-Voltaire- 03-09-24 signé 22
| ,IE. PRÉFÈTEDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant déclassement du domaine public de l'État et déclaration d'inutilité
d'un ensemble immobilier domanial
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles
L.2111-1, L2.111-2 et L.2141-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n°2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles
domaniaux par l'État et ses établissements publics ;
Vu les circulaires en date du 16 janvier 2009 et 27 février 2017 affirmant le rôle de
propriétaire unique de l'État ;
Vu la décision de la Direction générale des douanes et droits indirects en date du 23 juillet
2024 portant déclassement du domaine public et déclaration d'inutilité des bâtiments
situés sur la parcelle AP n° 4 à Ferney-Voltaire ;
Considérant la réalisation du projet de la ZAC Ferney Genève Innovation qui comprend
des parcelles de l'État sur lesquelles sont implantés les services de la Douane ;
Considérant le projet du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et de l'extension de la ligne
de tramway Genève – Ferney-Voltaire pour l'accompagnement du développement urbain
transfrontalier nécessitant une refonte du réseau viaire sur l'emprise concernée des
bâtiments douaniers ;
Considérant que le déclassement est un préalable indispensable pour assurer la parfaite
validité de la cession d'un bien de l'État ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-03-00004 - AP portant déclassement parcelle AP 3 Ferney-Voltaire- 03-09-24 signé 23
ARRÊTE

Article 1 er : Sont déclassés du domaine public et déclarés inutiles à l'État les bâtiments
situés sur la parcelle AP n°3, sise rue de Genève, 01210 Ferney-Voltaire
Article 2 : Est autorisée la cession dudit bien immobilier par les services du Domaine de
l'État selon les modalités autorisées par le code général de la propriété des personnes
publiques.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du code de justice administrative.
Article 4 : Cette opération prendra effet à la date de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain par le secrétaire général de la
préfecture, qui est en charge de son exécution.
Fait à bourg en Bresse, le 3 septembre 2024
La Préfète
Signé
Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-03-00004 - AP portant déclassement parcelle AP 3 Ferney-Voltaire- 03-09-24 signé 24
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-30-00003
arrêté ci-joint relatif à la modification statutaire
de l'EPCI CC Val de Saône Centre.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00003 - arrêté ci-joint relatif à la modification statutaire de l'EPCI CC Val de Saône Centre. 25
Direction des CollectivitésE ; et de I'Appui Territorial, Bureau de la Légalité, de l'Intercommunalité etPRÉ F ÈTE ' de la Démocratie LocaleDELAIN — |LibertéÉgalitéFraternitéRéf : A-CC VAL DE SAONE CENTRE
ARRETÉ portant modification des compétences de lacommunauté de communes Val de Saône Centre.La préfète de l'Ain" Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes Val deSaône — Chalaronne et Montmerle 3 Rivières ;Vu la délibération du 2 juillet 2024 par laquelle le conseil de la communauté de communes s'estprononcé en faveur de la modification relative à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence« Action Sociale » ;Considérant que les conditions requises par le code general des collectivités territoriales pourprocéder aux modifications envisagées sont réunies ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Les compétences de la communaute de communes Val de Saône Centre, sont lessuivantes : |- COMPETENCES OBLIGATOIRES1 - Aménagement de l'espace1— 1 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérét communautaire.1 — 2 - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et schéma de secteur.i- 3 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire.Sont d'intérêt communautaire les ZAC à vocation économiqùe.2 —- Développement économique :2 — 1 - Actions. de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du codegénéral des collectivités territoriales.2 — 2 - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité (ZA) industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00003 - arrêté ci-joint relatif à la modification statutaire de l'EPCI CC Val de Saône Centre. 26
-2-.2 — 3 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Sontd'intérét communautaire :» le soutien au développement des petites entreprise du-commerce, de l'artisanat et des servicesavec point de vente, _» le soutien aux actions collectives des unions commerciales par le développement des chèquescadeaux locaux.2 — 4 - Promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme sans préjudice de l'animation touristiquequi est une compétence partagée au sens de l'article L.1111-4 avec les communes membres.3 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans lesconditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement.4 — Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage etdes terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3 du Il de l'article 1° de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.5 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.6 — Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8, sanspréjudice de l'article 1°" de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert descompétences eau et assainissement aux communautés de communes.7 — Eau, sans préjudice de l'article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise enœuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
- COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES SOUMISES A INTERET COMMUNAUTAIRE1 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémasdépartementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie1 — 1 — Organisation ou participation à l'organisation d'une fourrière et enlèvement des épaves automobilesnon identifiables.1 — 2 — Compétences complémentaires à la compétence -GEMAPI exercées par le syndicat des RivièresDombes — Chalaronne — Bords de Saône sur les affluents de la Saône :— les eaux de ruissellement et l'érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et lesmilieux aquatiques en milieu non urbain,— la mise en œuvre ou la participation à des actions V|sant à ameliorer la qualité de l'eau,— la protection et la conservation des eaux superficielles ainsi que la mise en place etI'exploitation de dispositifs de suivi de cette ressource en eau, des milieux aquatiques et desmilieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure,— l'animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de laprotection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,— l'exploitation, l'entretien et l'aménagement-d'ouvrages hydrauliques existants.1 — 3 -Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).— Réalisation d'une étude mobilité comportant plusieurs volets dont certains relèvent d'unedélégation de l'autorité régionale compétente,— Réalisation d'un cadastre solaire,— Actions de communication et de sensibilisation inscrites dans le PCAET en partenariat avecou en complément d'autres collectivités (communes, syndicats...)2 - Politique du logement et du cadre de vie2 — 1 - Programme Local de l'Habitat (P_LH).2 — 2 - Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).3 - Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00003 - arrêté ci-joint relatif à la modification statutaire de l'EPCI CC Val de Saône Centre. 27
Sont d'intérêt communautaire :3 — 1 - Les études et la réalisation d'un schéma et d'aménagements modes doux constituant un maillage duterritoire de la communauté de communes Val de Saône Centre ou desservant les équipements decompétence communautaire et le collège de Montceaux.3 — 2 - Les études et la réalisation des travaux d'aménagement sécuritaire 'sur la portion de routedépartementale n°88 déclarée en zone agglomérée aux abords du collège de Montceaux.3 — 3 - Les études, la création, l'extension, 'aménagement et l'entretien des voiries d'intérêt communautaire, à -I'exclusion du balayage, du déneigement et du nettoyage de ces voies :— Les voies internes aux parcs d'activité d'intérêt communautaire selon les plans annexés :a Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne, .n Parc Visionis à Montmerle-sur-Saône, Montceaux et Guéreins,a, Zone de la Bare à Chaleins, ;u Zone «Les Sablons» à Messimy-sur-Saône.— La voie d'accès à la déche_tferie- de Saint-Etienne-sur-Chalaronne :o le chemin de la déchetterie situé sur la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne, sur unelongueur de 600 mètres, entre la VC 1 et l'entrée de la déchetterie,— La voie d'accès aux gites de la Calonne à Guéreins :u la voie partant de la rue du Centre et menant aux gîtes (incluant les places de stationnementattenantes à cette voie).4 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêtcommunautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire _d'intérêtcommunautaire 'Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants :4 — 1 - Equipements situés au sein du Parc Visiosport à Montceaux : Visiosport et Jardin des Sports.4 — 2 - Centre sportif intercommunal situé à Saint-Didier-sur-Chalaronne.4 — 3 - Gymnase Val de Saône Chalaronne situé à Sàint-Di'dier-s'ur-Chalaronne.4 — 4 - Gymnase situé à Thoissey.5 - Action sociale d'intérêt communautaireSont d'intérêt communautaire :5 — 1 — Le multi-accueil VisioCrèche situé à Montceaux.5 — 2 - La micro-créche «Ma P'tite Maison» située à Saint-Etienne-sur-Chalaronne.5 —3 Lesiirelaisiassistants maternels VisioRelais situé à Montceaux et SaôneRelais situé à Saint-Didier-sur-Chalaronne.5 — 4 - Les études sur la réalisation d'équipements petite enfance complémentaires.5 — 5 - L'accueil de loisirs Visiomômes situé au sein du Parc Visiosport à Montceaux.-" T -q_..'—v"':'n" ' . . . ' H ; H5 — 6 - Le soutien aux actions du centre social Animation Jeunesse et Culture, à l'exclusion des actions etcharges relatives à l'accueil de loisirs et au périscolaire.5 — 7 — Soutien aux actions et animations associatives de portée intercommunale en direction des jeunes duterritoire (13 à 18 ans), à l'exclusion des activités sportives et culturelles proposées par les associationslocales.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00003 - arrêté ci-joint relatif à la modification statutaire de l'EPCI CC Val de Saône Centre. 28
-4-
5 — 8 — La création et la gestion d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ouhandicapées.5 — 9 — Soutien aux actions de la banque alimentaire.5 — 10 — Soutien au dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie.6 — Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations deservice public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.IN - COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES NON SOUMISES A INTERET COMMUNAUTAIRE1 — Gestion du réseau eaux pluviales en réseau unitaire.2 - Versement de la contribution financière au budget du service départemental d'incendie et de secoursprévue à l'article L.1424-35 du code général des collectivités territoriales.3 - Transport des collégiens résidant à moins de 3 km du collège du Val de Saône situé à Montceaux, organiséen coordination avec le service gérant le transport scolaire à plus de 3 km et par délégation de l'autoritéorganisatrice compétente.4 — Transport des élèves des écoles élémentaires vers les gymnases communautaires.5 — Gestion d'une structure d'hébergement touristique, Les Gîtes de la Calonne à Guéreins.6 - Signalétique des entiers de randonnées classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade etde Randonnée (PDIPR).7 — Etude, création, aménagement, balisage des itinéraires de randonnées ayant vocation a étre classés auPDIPR.8 — Etude, aménagement et entretien du chemin de halage en lien avec le projet de vélo-route ou voie bleue.Article 2. L'arrété préfectoral du 18 août 2021 portant modification des compétences de lacommunauté de communes Val de Saône Centre, est abrogé.Article 3. - Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain (Direction descollectivités et de 'Appui Territorial — Bureau de la Légalité, de l'intercommunalité et de la Démocratie Locale -45, avenue Alsace Lorraine — 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux adressé au tribunaladministratif de Lyon par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr.Article 4. - La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté decommunes Val de Saône Centre, aux maires des communes membres et au directeur départemental desfinances publiques de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le. 30 AOÛT 202':La préfète,
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-30-00003 - arrêté ci-joint relatif à la modification statutaire de l'EPCI CC Val de Saône Centre. 29