PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-120
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-07-00001 - AP modifiant l'arrêté n° SPI-2026-034 portant
autorisation Porsche Rallye Régularité 2026 les 8, 9 et 10 mai 2026 (2
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-07-00001
AP modifiant l'arrêté n° SPI-2026-034 portant
autorisation Porsche Rallye Régularité 2026 les 8,
9 et 10 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-07-00001 - AP modifiant l'arrêté n° SPI-2026-034 portant autorisation Porsche Rallye
Régularité 2026 les 8, 9 et 10 mai 2026 3
PREFETE Sous-préfecture d'IssoireA POLE PROTECTION DES POPULATIONSDU PUY-DE-DOM E ET REGLEMENTATIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-054modifiant l'arrêté n° SPI -2026-034 portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publiquecomportant l'engagement de véhicules à moteur intitulée « Porsche Rallye Régularité 2026 »les 8, 9 et 10 mai 2026RAA n° 63-2026-05-07-0000La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants;VU le Code du Sport, notamment les articles L331-1 à L331-12, D331-1 à R331-34, A331-2 et suivants;VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1 et suivants et R411-32;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L414-4 et R414-19;VU le Code de la Santé Publique;VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT26DG001 du 13 janvier 2026 portantinterdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pour l'année 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° SPI-2026-001 du 14 janvier 2026 portant interdiction aux épreuves sportives de voiesouvertes à la circulation publique pour l'année 2026 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à MadameHélène HARGITAI, Sous-Préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de manifestation sportive déposée par l'ASA du Forez, en vue d'organiser un rallye de régularité,soumis aux dispositions du Code de la Route dénommé "Porsche Rallye Régularité 2026" les 8, 9 et 10 mai 2026;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental n° AT26DG036 du 13 mars 2026, réglementant la circulationsur les routes départementales a l'occasion de l'épreuve sportive dite "Porsche Rallye Régularité 2026 ";VU le règlement de la manifestation, précisant que les concurrents doivent se conformer rigoureusement auxprescriptions du Code de la Route;VU l'avis des membres de la CDSR réunis en Sous-préfecture d'Issoire le 2 avril 2026 ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète d'Issoire;
ARRETEArticle fer:L'article 1° de l'arrêté n° SPI -2026-034 portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publiquecomportant l'engagement de véhicules à moteur intitulée « Porsche Rallye Régularité 2026 » est modifiécomme ci-dessous :« L'Association « ASA du Forez », représentée par Monsieur Louis-Jean VILLARD, est autorisée à emprunter lesvoies ouvertes à la circulation publique du département du Puy-de-Dôme lors de son rallye automobile derégularité dénommée « Porsche Rallye Régularité 2026» les 8, 9 et 10 maï 2026 selon le parcours conforme àl'itinéraire-horaire joint au dossier ».Le reste est sans changement.4, Boulevard de la Sous-PréfectureCS 90003 — 63501ISSOIRE CedexTél. : 04 73 89 07 76Internet http://www puy-de-dome gouv.fr
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Régularité 2026 les 8, 9 et 10 mai 2026 4
Article2:La Sous-préfète d'Issoire, le Directeur de Cabinet de la Préféte du Puy-de-Dôme, la Sous-préféte d'Ambert, laSous-Préfète de Thiers, la Sous-Préfète de Riom, le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, leColonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce quile concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur et publié au registre des actesadministratif du puy-de-Dôme.Fait à Issoire le 7 mai 2026Pour la Préfète et par délégation,La Secrétaire Générale Adjointe,
L-
Virginie RODIER
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httops//citoyens.telerecours. fr/
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