133-RAA spécial du 12 juillet 2026

Préfecture de Maine-et-Loire – 12 juillet 2026

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Nom 133-RAA spécial du 12 juillet 2026
Administration ID pref49
Administration Préfecture de Maine-et-Loire
Date 12 juillet 2026
URL https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31857/204556/file/133-RAA%20%20sp%C3%A9cial%20%20du%2012%20juillet%202026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 12 juillet 2026 à 23:50:06
Vu pour la première fois le 13 juillet 2026 à 01:05:10
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
Service accueil, batîment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N°133 du 12 juillet 2026
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la
préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9  02.41.81.80.72

RAA spécial N°133 du 12/07/26
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉ
Direction départementale des territoires
Arrêté N°DDT-Astr-200712 Réglementant la circulation sur route départementale 770
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉ
EsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°DDT-Astr-200712
Réglementation de la circulation sur route départementale 770
 
Le préfet de Maine-et-Loire
 
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des 
communes, des départements et des régions ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions 
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à 
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant 
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière 
(IISR) ;
Vu l'arrêté TICSR 2016-039 du 19 septembre 2016, portant réglementation de la police de 
circulation sur les autoroutes A11 l'Océane section Angers/Le Mans, A87 section Angers / 
Les Essarts et A87 Nord dans leurs parties concédées à ASF dans la traversée du 
département de Maine-et-Loire ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de route D770 entre Thorigné 
dAnjou et Champigné (commune déléguée des Hauts d'Anjou) du fait du feu à proximité 
de cet axe ;
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ARRÊTE
Article premier
Compte tenu du feu en cours sur les communes de Thorigné d'Anjou et de Champigné 
(Hauts d'Anjou) et afin de faciliter l'intervention des pompiers et l'accès des moyens de 
secours et de forestage, la route RD770 est coupée dans les deux sens.
Article 2
La signalisation est mise en place et entretenue par le Conseil départemental suivant la 
réglementation en vigueur.
Article 3
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
La présidente du Conseil Départemental,
La commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Le directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification 
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 
01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique 
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire.
Fait à Angers, le 12 juillet 2026 ,
Pour le Préfet et par délégation,
Gilles Goulu
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