VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-129
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Cour d'Appel de Poitiers /
86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de
signature, le premier président de la cour d'appel de Poitiers et la
procureure générale près ladite cour (8 pages) Page 5
DDT 86 / SEB
86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes (4
pages) Page 14
86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant
prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au
titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le
plan d'eau
« n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la
commune de AVAILLES-LIMOUZINE (5 pages) Page 19
86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la
Vienne (14 pages) Page 25
86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
(18 pages) Page 40
86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant
temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau
d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans
le département de la Vienne (8 pages) Page 59
86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant
prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au
titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le
plan d'eau
« n°DDT 325 - L'étang du milieu » implanté
sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE325 ART prescrip compl VF (4
pages) Page 68
DDT 86 / SHUT
86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne
délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 (8 pages) Page 73
Direction Départementale de la Protection des Populations / Santé,
protection animale et environnement
86-2026-06-11-00002 - STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE (3 pages) Page 82
2
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332
conférant l'honorariat de maire-adjoint (2 pages) Page 86
86-2026-05-19-00010 - Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026
portant création de la commission départementale pour l'organisation
du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes
nationales N°10, N°147 et N°149 (3 pages) Page 89
86-2026-06-10-00002 - Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections au conseil d'administration du
service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (3 pages) Page 93
86-2026-06-10-00003 - Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections à la commission
administrative et technique du service départemental d'incendie et de
secours de la Vienne (3 pages) Page 97
86-2026-06-10-00004 - Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections au comité consultatif
départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la Vienne (3 pages) Page 101
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,

établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs
du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne (30 pages) Page 105
86-2026-06-10-00001 - Arrêté portant dissolution, liquidation et
répartition de l'actif et du passif du syndicat intercommunal pour la
coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny (9
pages) Page 136
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-06-09-00004 - Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités
à présider les commissions de sécurité
de l'arrondissement de
Montmorillon. (2 pages) Page 146
86-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités
à présider les commissions de sécurité de l'arrondissement de
Poitiers. (2 pages) Page 149
86-2026-06-09-00009 - Arrêté n° 2026-SIDPC-036 (3 pages) Page 152
86-2026-06-09-00010 - Arrêté portant constitution d'une commission de
sécurité communale de Châtellerault (2 pages) Page 156
86-2026-06-09-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de
sécurité de l'arrondissement de Montmorillon (2 pages) Page 159
86-2026-06-09-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de
sécurité de l'arrondissement de Poitiers (3 pages) Page 162
3
Sous préfecture de CHATELLERAULT /
86-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-SPC-006 en date du 8 juin 2026
portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation
scolaire Doussay-Orches-Savigny-sous-Faye (SIVOS DOS) (5 pages) Page 166
4
Cour d'Appel de Poitiers
86-2026-06-09-00006
Décision portant délégation conjointe de
signature, le premier président de la cour d'appel
de Poitiers et la procureure générale près ladite
cour
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 5
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 6
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 7
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 8
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 9
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 10
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 11
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 12
Cour d'Appel de Poitiers - 86-2026-06-09-00006 - Décision portant délégation conjointe de signature, le premier président de la cour
d'appel de Poitiers et la procureure générale près ladite cour 13
DDT 86
86-2026-06-09-00005
Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de
Millac (86150) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes 14
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Millac
(86150) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. karl
GRIMAUD jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 02 juin 2026 par M . dominique FOURNIER , particulier(s) ,
suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard , au(x) lieu(x)-
dit(s) " la garenne " sur la commune de Millac (86150) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
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DDT 86 - 86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes 15
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l'espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le renard est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. karl GRIMAUD, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce renard par l'exécution de battues administratives sur la commune de Millac
(86150) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. karl GRIMAUD pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers
et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. karl GRIMAUD informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
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DDT 86 - 86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes 16
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. karl GRIMAUD pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes 17
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DDT 86 - 86-2026-06-09-00005 - Arrêté n° 31825905 du 09/06/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Millac (86150) et les communes limitrophes 18
DDT 86
86-2026-06-08-00003
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à
autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant le plan d'eau
« n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la
commune de AVAILLES-LIMOUZINE
DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
19
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 324 – Le Grand Étang » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 121-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de monsieur Charles
GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) du bassin du Clain ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu le rapport de l'inspection de l'environnement du 31 mars 2026 ainsi que le projet d'arrêté de
prescriptions complémentaires, adressés à la société RHIZA 86 par message électronique avec accusé
réception délivrés le 29 avril 2026 ;
Vu les remarques et les observations sur le projet d'arrêté émises par la société HORIZOM pour le
compte de la SCEA LE VIEUX BOUCHET du 11 avril et 29 mai 2026 e n réponse à la phase
contradictoire ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » est considéré comme régulier par
antériorité et que l'application cumulée des articles L. 214-6 et R. 214-53 permet la poursuite de
l'exploitation d'un plan d'eau sans l'autorisation requise au titre de la nomenclature de l'article R. 214-1
du code de l'environnement ;
Considérant que l'article L. 181-14 du code de l'environnement permet au préfet, via un arrêté
préfectoral des prescriptions particulières, de modifier les prescriptions applicables à des
« activités, les installations, les ouvrages, les travaux » bénéficiant d'un accord sur autorisation
reconnue par antériorité au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » n'a pas fait l'objet de prescriptions
relatives à sa gestion hydraulique et piscicole et que l'exploitation d'un tel ouvrage nécessite une étude
1 /5
DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
20
relative aux modifications envisagées du plan d'eau (mode d'utilisation, réalisation de travaux ou
aménagement) et au maintien du débit minimum biologique permettant d'assurer une gestion
équilibrée de la ressource en eau au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » a été implanté lors de sa création en
barrage du cours d'eau « le Salles » ;
Considérant que par application des dispositions de l'article L. 214-18 du code l'environnement, depuis
le 1er janvier 2014, le plan d'eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » doit comporter des dispositifs
permettant le maintien d'un débit minimal dans le lit du ruisseau affluent de « le Salles » ;
Considérant que ce débit minimal doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction
des espèces vivant dans les eaux, d'une part, et qu'il ne peut être inférieur au dixième du module dudit
ruisseau, d'autre part ;
Considérant dès lors qu'afin de déterminer le débit minimal ci-avant mentionné, il est nécessaire de
réaliser une étude des débits d'eau du cours d'eau « le Salles » ;
Considérant qu'il est nécessaire de respecter le débit réservé afin de comptabiliser comme
prélèvements hors basses eaux (du 1er novembre au 31 mars), les volumes stockés en cette période dans
cette retenue connectée au réseau hydrographique en basses eaux, et ce, quelle que soit la période
d'utilisation des eaux stockées ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » se situe dans le bassin-versant de
« le Salles », cours d'eau classé en première catégorie piscicole ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » se situe sur la masse d'eau FRGR1747
« LE SALLES ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'AU COMPLE XE DE CHARDES », cours d'eau
classé en état écologique médiocre, présentant des pressions significatives, notamment en matière
d'hydrologie (prélèvements, interception des flux et zones humides), obstacles à l'écoulement,
morphologie et continuité identifiées dans le Schéma Départemental de l'Eau (SDE) 2018-2027 ;
Considérant le risque de non atteinte du bon état retenu par l'état des lieux 2025 sur le paramètre
hydromorphologie ;
Considérant que cette masse d'eau est prioritaire et que l'interception des flux par les plans d'eau
constitue une pression significative identifiée dans le Schéma Départemental de l'Eau (SDE) 2018-2027 ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 324 – Le Grand Etang » se situe au sein de la Zone Naturelle
d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 « LE GRAND ÉTANG DE CHEZ
RATEAU » ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 324 – Le Grand Etang » se situe au sein de l'Espace Naturel
Sensible (ENS) de la Vienne « LE GRAND ÉTANG DE CHEZ RATEAU » ;
Considérant la présence sur le site du Gladiolus gallaecicus et de la Littorella uniflora et Pulicaria vulgaris,
espèces protégées au niveau national ;
Considérant la présence sur le site de plusieurs espèces quasi-menacées sur la liste rouge régionale  ;
Considérant la présence sur le site d'espèces caractéristiques de zones humides (taxons indicateurs de
zones humides selon l'arrêté ministériel du 24 juin 2008) ;
Considérant que le plan d'eau se situe en zones humides inventoriées dans le Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) Clain ainsi que sur la cartographie nationale des milieux humides ;
Considérant que des prescriptions complémentaires doivent être apportées au plan d'eau afin de
réduire ses impacts sur le milieu naturel ;
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DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
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Considérant l'absence de plusieurs équipements du plan d'eau, notamment des systèmes de
récupération du poisson, de décantation des sédiments et de vidange ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : Objet des prescriptions
La société SCEA LE VIEUX BOUCHET, enregistrée au registre du commerce sous le n° SIREN 383 043 601
et dont le siège social est situé lieu-dit La Maison Rouge 86460 AVAILLES-LIMOUZINE, exploitante du
plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » situé sur les parcelles cadastrales n° C 142, 148 et 149 sur la
commune d'Availles-Limouzine, respecte la disposition suivante :
L'exploitant du plan d'eau « n°DDT 324 – Le Grand Étang » transmet dans un délai de 6 mois à compter
de la notification du présent arrêté, une étude sous la forme d'un porter-à-connaissance relative aux
modifications envisagées du plan d'eau (mode d'utilisation, réalisation de travaux ou aménagement) et
au maintien du débit minimum biologique auprès du service eau et biodiversité de la direction
départementale des territoires de la Vienne.
L'étude doit comporter les propositions techniques, l'estimation financière du coût des travaux et un
planning prévisionnel d'exécution des travaux relatifs à :
• l'entretien et au suivi de l'installation, notamment de la digue du plan d'eau ;
• la dérivation de surface franchissable par les espèces piscicoles et équipée d'un répartiteur de
débit assurant le respect du débit minimal définit à l'article L. 214-18 du code de
l'environnement, incluant le calcul du débit et les repères destinés à permettre sa vérification
sur place. S'il est démontré que la mise en œuvre de ce critère n'est pas possible
techniquement ou n'est réalisable qu'à un coût disproportionné au regard des bénéfices
attendus, des solutions alternatives au contournement peuvent être acceptées, à condition
qu'elles permettent de maîtriser les prélèvements et de limiter les altérations des eaux ;
• un dispositif de restitution de l'eau à l'aval dans des conditions de qualité et de température
proches de celles du cours d'eau naturel. Les systèmes de type moine, dérivation souterraine ou
siphon sont réputés répondre à cet objectif ;
• un dispositif de vidange permettant la maîtrise et la régulation des débits, la surverse des eaux
de fond par le système du type moine, ou par siphon ou pompage pour les plans d'eau pour
lesquels le système de type moine n'est pas adapté et la limitation de départ des sédiments ;
• un dispositif permettant la récupération de tous les poissons et crustacés entraînés par le flux
de la vidange, afin notamment d'éviter le passage des espèces indésirables dans le milieu
récepteur ;
• un déversoir de crue ;
• l'irrigation : état des lieux du dispositif de prélèvement d'eau (débit de pompe, compteur,
affichage sur site de l'identifiant, modalité d'accès au compteur pour les agents chargés de
contrôle, type de culture irriguée, surface, dose à l'hectare) ;
3 /5
DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
22
• l'ensemble des incidences découlant des modifications et de l'activité envisagées eu égard aux
objectifs de conservation de la ZNIEFF de type 1 « LE GRAND ETANG DE CHEZ RATEAU »,
également classé Espace Naturel Sensible (ENS) de la Vienne et des espèces protégées.
Article 2 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R. 181-44 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise à
la mairie de la commune d'Availles-Limouzine pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès verbal municipal de l'accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de la
Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80523 – 86020 POITIERS Cedex.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le
site internet des services de l'État dans la Vienne pendant une durée d'au moins 4 mois.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou sur
https://www.telerecours.fr en application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
➢ par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
➢ par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs ou de l'affichage en mairie.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de
justice administrative.
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le maire d'Availles-Limouzine, le directeur
départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmerie départemental de
la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 8 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service eau et biodiversité,
Fabrice PAGNUCCO
4 /5
DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
23
5 /5
DDT 86 - 86-2026-06-08-00003 - ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_269
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 324 - Le Grand Étang » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
24
DDT 86
86-2026-06-12-00003
Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de
la Vienne dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 25
•
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_n°274
Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble
du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et
les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versant
hydrologique de la Vienne situé dans le département de la Vienne et de la Charente ;
Vu l'arrêté n°2025_DDT_ 123 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre
interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024, sus-visé ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur
tous les cours d'eau du département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_194 interdisant temporairement le remplissage des plans
d'eau dans le département de la Vienne ;
Considérant le niveau d'alerte de printemps établi à 18 m³/s à la station hydrométrique de Lussac-Les-
Châteaux, dans l'arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Lussac-les-Châteaux,
le 9 juin 2026 (17 ,10 m³/s) et le 10 juin 2026 (17 ,40 m³/s) justifient la prise de mesures de restriction
temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin de la Vienne en application de l'arrêté
cadre interdépartemental sus-visé ;
Considérant le niveau d'alerte de printemps établi à 0,13 m³/s à la station hydrométrique de Thuré,
dans l'arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Thuré, le 9 juin 2026
( 0,12 m³/s) et le 10 juin 2026 ( 0,12 m³/s) justifient la prise de mesures de restriction temporaire des
prélèvements d'eau effectués dans le bassin de la Vienne en application de l'arrêté cadre
interdépartemental sus-visé ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/10
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 26
Considérant que les observations du réseau ONDE (Observatoire National des Étiages) du 26 mai 2026
ont mis en évidence des difficultés sur les affluents du bassin de la Vienne, les points d'observations
étant en écoulement visible faible ou en assec ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations dans les prochains
jours ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation des milieux
aquatiques, conformément à l'article 8 de l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 08
juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des
usages de l'eau pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situé dans le département de la
Vienne et de la Charente ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre
en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L.211-1 du Code de
l'environnement ;
Considérant que la situation a été exposée aux membres de la cellule de vigilance par mail le 10 juin
2026.
Considérant que la cellule de vigilance a proposé l'application d'un VHR30 sur les prélèvements en
rivière et nappe sur le sous-bassin des Blourdes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,
ARRÊTE :
Article 1er : Objet – application des plans d'alerte
L'arrêté n° 2026_DDT_SEB_252 du 5 juin 2026 est abrogé à compter du 15 juin 2026 - 8h.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne, selon les niveaux de gestion
suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 27
Article 2 – Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole
Sous-bassins Indicateurs de
rattachement Rivière / Nappe Niveaux de
gestion Mesures à respecter
Ozon
Châtellerault
Prélèvements
en rivière et en
nappe libre
Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 15 juin 2026
Ingrandes Prélèvements en
nappe Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026
Envigne
Thuré
Prélèvements en
rivière et en
nappe libre
Alerte
VHR 50 (volume hebdomadaire
réduit de 50 %) à compter du lundi
15 juin 2026 – 8 h
Ingrandes Prélèvements en
nappe Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026
Axe Vienne
Nouâtre Prélèvements
en rivière Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 15 juin 2026
Ingrandes Prélèvements
en rivière Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements
en rivière Vigilance
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026
Les Blourdes
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Alerte VHR 30 (volume hebdomadaire
réduit de 30 %) depuis le lundi 8
juin 2026 – 8 hLussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
nappe Alerte
Issoire-
Blourdes
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Alerte VHR 50 (volume hebdomadaire
réduit de 50 %) à compter du lundi
15 juin 2026 – 8 hLussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
nappe Alerte
Blourde-
Talbat
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Alerte VHR 50 (volume hebdomadaire
réduit de 50 %) à compter du lundi
15 juin 2026 – 8 h
Lussac-Les-
Châteaux
Prélèvements en
nappe Alerte
Ingrandes
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Vigilance Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026Ingrandes Prélèvements en
nappe Vigilance
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 28
Sous-bassins Indicateurs de
rattachement Rivière / Nappe Niveaux de
gestion Mesures à respecter
Talbat-Clain
Ingrandes
Prélèvements
rivière (affluents
de la Vienne)
Vigilance Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026Ingrandes Prélèvements en
nappe Vigilance
Clain-Creuse
Ingrandes
Prélèvements en
rivière (affluents
de la Vienne)
Vigilance Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de ressource en
eau et incitation à la sobriété des
usages à compter du 8 juin 2026Ingrandes Prélèvements en
nappe Vigilance
Article 3 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant
directement sur le milieu naturel (hors eau potable)
Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou privés prélevant
directement en cours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Sous bassin de l'Ozon, Clain –
Creuse et axe Vienne
À compter du
lundi 15 juin 2026
Sous-bassins de l'Envigne,
Blourdes-Talbat, Issoire Blourde,
et Blourdes
À compter du
lundi 15 juin 2026
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.
I nterdiction des remplissages des plans d'eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d'eau :
Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conformément aux arrêtés
préfectoraux n°2026_DDT_SEB_193 et n°2026_DDT_SEB_194.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 29
Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d'eau potable
En cas de restriction, l'arrêté départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'État et indiquera le niveau de gestion
pour tous les usages publics ou privés.
Ces mesures de gestion sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-
milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-
suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
Article 5 : Application et Validité
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans les articles 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigil ance, le
21 juin 2026, minuit.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement
(contraventions de la 5ème classe).
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe quiconque a contrevenu
aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du code
de l'environnement s'appliquent.
Article 7 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 5/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 30
Article 8 : Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :•d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;•d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80 541 –86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via
 télérecours citoyen  accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne et sur le site VigiEau :➢ vigieau.gouv.fr➢https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireArticle 10 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,La sous-préfète de Châtellerault,Le sous-préfet de Montmorillon,Le directeur départemental des territoires de la Vienne,Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,Les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.PoitiersPour le préfet, par délégation,20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/6/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 31
ANNEXE 1
Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs de
prélèvements en rivière ou en nappe :
1 – Sous-bassin : Axe Vienne
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Vienne ou axe Vienne
ANTRAN
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
AVAILLES-LIMOUZINE
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CHAPELLE-MOULIERE (LA)
CHATELLERAULT
CENON-SUR-VIENNE
CHAUVIGNY
CIVAUX
DANGE-SAINT-ROMAIN
GOUEX
INGRANDES
L'ISLE-JOURDAIN
LUSSAC-LES-CHATEAUX
MAZEROLLES
MILLAC
MOUSSAC
LES ORMES
PERSAC
PORT-DE-PILES
QUEAUX
VALDIVIENNE
VAUX-SUR-VIENNE
LE VIGEANT
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 7/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 32
2 – Sous-bassins : Blourde, Blourde Talbat, Issoire Blourde
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ADRIERS
AVAILLES-LIMOUZINE
ASNIERES-SUR-BLOUR
BOURESSE
BRION
CHAUVIGNY
CIVAUX
DIENNE
FLEIX
FLEURE
GIZAY
GOUEX
LA CHAPELLE-VIVIERS
LEIGNES-SUR-FONTAINE
LE VIGEANT
LHOMMAIZE
L'ISLE-JOURDAIN
LUCHAPT
LUSSAC-LES-CHATEAUX
MAZEROLLES
MILLAC
MOULISMES
MOUSSAC
MOUTERRE-SUR-BLOURDE
NERIGNAC
NIEUIL-L'ESPOIR
PAIZAY-LE-SEC
PERSAC
PINDRAY
PLAISANCE
POUILLE
QUEAUX
SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
SAINT-SECONDIN
SAULGE
SAVIGNY-L'EVESCAULT
SILLARS
TERCE
VALDIVIENNE
VERNON
VERRIERES
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 8/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 33
3 – Sous-bassins : Clain Creuse – Talbat Clain
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ANTRAN
AVAILLES-EN-
CHATELLERAULT
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CENON-SUR-VIENNE
CHATELLERAULT
CHAUVIGNY
DANGE-SAINT-ROMAIN
INGRANDES
JARDRES
LA CHAPELLE
MOULIERE
LAVOUX
LEIGNE-SUR-USSEAU
LES ORMES
LINIERS
LES ORMES
MONDION
NAINTRE
OYRE
PORT-DE-PILES
POUILLE
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAVIGNY-L'EVESCAULT
SAVIGNY-SOUS-FAYE
SEVRES-ANXAUMONT
TERCE
THURE
USSEAU
VAUX-SUR-VIENNE
VELLECHES
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
4 – Sous-bassin : ENVIGNE
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
BEAUMONT-SAINT-CYR
CERNAY
CHATELLERAULT
CHOUPPES
COLOMBIERS
DOUSSAY
JAUNAY-MARIGNY
LENCLOITRE
MIREBEAU
NAINTRE
ORCHES
OUZILLY
SAINT-GENEST-D'AMBIERE
SAVIGNY-SOUS-FAYE
SCORBE-CLAIRVAUX
THURAGEAU
THURE
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 9/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 34
5 – Sous-bassin : OZON
Communes concernées :
Prélèvements en rivière ou en nappe
ARCHIGNY
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
BELLEFONDS
BONNES
BONNEUIL-MATOURS
CENON-SUR-VIENNE
CHATELLERAULT
CHAUVIGNY
CHENEVELLES
FLEIX
LA BUSSIERE
LAUTHIERS
LEIGNE-LES-BOIS
MONTHOIRON
PAIZAY-LE-SEC
PLEUMARTIN
SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
SENILLE-SAINT-SAUVEUR
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 10/10
DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 35
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DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 37
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DDT 86 - 86-2026-06-12-00003 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_274 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 39
DDT 86
86-2026-06-12-00004
Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du
Clain dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 40

ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°275
Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les article s L.212-1 et L.212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.215 -1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_n°268 du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerte
et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versant
hydrogéographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bass in hydrogéologique) situé dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Vu l'arrêté n°2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'ar rêté cadre
interdépartemental du bassin du Clain n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024, sus-visé ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur
tous les cours d'eau du département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_194 interdisant temporairement le remplissage des plans
d'eau dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_247 du 5 juin 2026 réglementant temp orairement les
prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du ba ssin du Clain dans le département de
la Vienne ;
Considérant le niveau d'alerte de printemps établi à 1,50 m³/s à la station h ydrométrique de Château-
Larcher, dans l'arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°268 sus-visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de C hâteau-Larcher, le
10 juin 2026 (1,44 m³/s) et le 11 juin 2026 (1,36 m³/s) justifient la prise de mesures de restriction
temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin du Cla in en application de l'arrêté cadre
interdépartemental sus-visé ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/14
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 41
Considérant le niveau d'alerte de printemps établi à 0,66 m³/s à la station h ydrométrique de Quincay,
dans l'arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°268 sus-visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Q uincay, le 10 juin
2026 (0,61 m³/s) et le 11 juin 2026 (0,57 m³/s) justifient la prise de mesures de restriction temporaire des
prélèvements d'eau effectués dans le bassin du Clain en application de l'arrêté cadre
interdépartemental sus-visé ;
Considérant le niveau de vigilance de printemps établi à 6,00 m³/s à la station hy drométrique de
Poitiers (point nodal du Clain), dans l'arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°268 sus -visé ;
Considérant que les niveaux mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de P oitiers, le 10 juin
2026 (6,02 m³/s) et le 11 juin 2026 ( 5,98 m³/s) confirment l'at teinte du seuil de vigilance de printemps
qui implique une sensibilisation au regard de la baisse des niveaux de ressource en eau et une incitation
à la sobriété des usages ;
Considérant que l'arrêté d'orientation de bassin Loire Bretagne et que l'arrêté cadre
interdépartemental 2024_DDT_n°268 sus-visé prévoient que les mesures de vigilance sont déclenchées
sur l'ensemble du bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain au point nodal de Poitiers
atteint le débit seuil de vigilance, à la station hydrométrique de Poitiers ;
Considérant qu'en l'absence d'évolution de la ressource en eau sur les au tres indicateurs de gestion, il
convient de maintenir la mesure de sensibilisation prescrite par l'arrêté n°2026_DDT_SEB_25 3 sus-visé ;
Considérant la consultation des membres de la cellule de vigilance par courriel du 10 juin 2026 pour la
mise en œuvre de mesures de restriction sur le bassin du Clain ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations significa tives dans
les prochains jours ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre
en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L.211 -1 du Code de
l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er - Objet - application des plans d'alerte
L'arrêté n° 2026_DDT_SEB_253 du 5 juin 2026 est abrogé à compter du 15 juin 2026 - 8h.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d' eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 42
ARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d' irrigation agricole.
Pour les prélèvements rattachés à un indicateur rivière :
Sous-bassins
Indicateurs de
rattachement
Niveaux de gestion
Niveaux de
gestion Mesure à respecter
Prélèvements à
usage agricole
en RIVIERE
dans le bassin
du Clain
Le Clain amont
Voulon
(Petit Allier)
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Dive de Couhé –
Bouleure Voulon (Neuil) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
La Clouère
Château Larcher
(Le Rozeau)
Alerte de
printemps
VHR 50 % (volume
hebdomadaire réduit) à
compter du 15 juin 2026
La Douce Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
La Vonne
Cloué
(Pont de Cloué)
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 8 juin 20262 juin
2025
La Boivre
Vouneuil-sous-Biard
(Ribalière)
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
L'Auxance Quincay
(Rochecourbe)
Alerte de
printemps
VHR 50 % (volume
hebdomadaire réduit) à
compter du 15 juin 2026
Le Clain aval
Poitiers Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Vallée Moreau
(Roches-Prémaries)
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
La Pallu Vendeuvre Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 43
Pour les prélèvements rattachés à un indicateur nappe libre du supra-toarcien :
Sous-
bassins
Indicateurs de
rattachement
Niveaux de
gestion Mesure à respecter
Prélèvements à
usage agricole en
NAPPE LIBRE DU
SUPRATOARCIEN
dans le bassin du
Clain
Le Clain
amont
Renardières
(Saint-Romain) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Bé de sommières
(Romagne) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
La Dive du
Sud
(ou Dive de
Couhé)
Bréjeuille supra
(Rom) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 8 juin 2026
La Clouère
La Charpraie
(Magné)
Alerte de
printemps
VHR 50 % (volume
hebdomadaire réduit) à
compter du 8 juin 2026
Petit Chez
Dauffard (Magné) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
L'Auxance
Villiers
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Lourdines
(Migné-Auxances) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 1 er juin 2026
La Pallu
Puzé (Champigny-
Le-Sec) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Chabournay
(Chabournay)
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 44
Le Clain
aval
La Cagnoche
(Coulombiers) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Sarzec
(Montamisé) Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Vallée Moreau
Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 5/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 45
Prélèvements dans la nappe captive de l'infratoarcien :
Prélèvements à usage
agricole en
NAPPE DE
L'INFRATOARCIEN
dans le bassin
du Clain
Indicateurs de
rattachement
Mesure à respecter
Bréjeuille infra Vigilance de
printemps
Sensibilisation au regard de la
baisse des niveaux de
ressource en eau et incitation
à la sobriété des usages à
compter du 15 juin 2026
Choué Vigilance de
printemps
Fontjoise Vigilance de
printemps
La Raudière Vigilance de
printemps
La Preille Vigilance de
printemps
Rouillé Vigilance de
printemps
Les Saizines Vigilance de
printemps
Article 3 - Mesures de restriction ou de suspension pour le s usages publics ou privés prélevant
directement sur le milieu naturel (hors eau potable).
Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en cours d' eau ou
en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Sous-bassins du Clain
amont, du Clain aval,
de la Pallu, de la
Vonne, de la Boivre
et de la Dive
Bouleure à compter
du 15 juin 2026
Sous-bassins de la
Clouère, et de
l'Auxance à compter
du 15 juin 2026
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.
Interdiction des remplissages des plans d'eau, m anœuvres de vannes et vidange de plans d'eau :
Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau son t interdits conformément aux arrêtés
préfectoraux n°2026_DDT_SEB_193 et n°2026_DDT_SEB_194.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 6/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 46
ARTICLE 4 : Mesures de restriction ou de suspension pou r les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d'eau potable
En cas de restriction, l'arrêté départemental concernant les usa ges publics ou privés prélevant sur les
réseaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'État et indiquera le niveau de gestion
pour tous les usages publics ou privés.
Ces mesures de gestion sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-
milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-
suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
ARTICLE 5 - Application et validité
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans les arti cles 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine ob servation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision
contraire après avis de la cellule de vigilan
ce, le 21 juin 2026, minuit.
ARTICLE 6 - Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'ar ticle R.216-9 du Code de l'Environnement
(contraventions de la 5 ème classe).
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5
ème classe quiconque à contrevenu
aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux a rticles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du code
de l'environnement s'appliquent.
ARTICLE 7 - Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suiva nt la date de sa dernière mesure de
publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours con tentieux auprès du Tribunal
Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application inf ormatique Télérecours accessible
par le site internet
www.telerecours.fr .
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 7/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 47
ARTICLE 9 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs s ur le site des services de l'État des
départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne et
sur le site VigiEau :

vigieau.gouv.fr
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels -et-
technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en- eau/Des-
mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.
ARTICLE 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
La sous-préfète de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,
Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Vienne,
Le Général Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers,
Pour le préfet et par délégation,
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 8/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 48
ANNEXE 1
Liste des communes concernées par les restrictions liées au x indicateurs de prélèvements en
nappe et en rivière :
Sous-bassin de la Dive de Couhé - Bouleure
Voulon (Neuil) Bréjeuille supratoarcien
ANCHÉ
BLANZAY
BRUX
CAUNAY (79)
CELLE-LÉVESCAULT
CHAMPAGNÉ-LE-SEC
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)
GOURNAY-LOIZÉ (79)
LA CHAPELLE-POUILLOUX (79)
LES ALLEUDS (79)
MAIRÉ-LEVESCAULT (79)
MELLERAN (79)
MESSÉ (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
ROMAGNE
SAINT-SAUVANT
SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE (79)
SAUZÉ-VAUSSAIS (79)
VALENCE-EN-POITOU
VANZAY (79)
VIVONNE
VOULON
BRUX
CAUNAY (79)
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)
VALENCE-EN-POITOU
MAIRE L'EVESCAULT (79)
MESSE (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
SAINT-SAUVANT
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 9/14
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 49
Sous-bassin de la Clouère
Château-Larcher La Charpraie Petit Chez Dauffard
ANCHÉ
ASLONNES
AVAILLES-LIMOUZINE
BOURESSE
BRION
CHAMPAGNÉ-SAINT-
HILAIRE
CHÂTEAU-GARNIER
CHÂTEAU-LARCHER
GENÇAY
LA FERRIÈRE-AIROUX
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LE VIGEANT
TLESSAC (16)
MAGNÉ
MARNAY
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PRESSAC
QUEAUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUÈRE
SAINT-SECONDIN
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
USSON-DU-POITOU
VIVONNE
LA FERRIERE-AIROUX
MAGNE
BRION
CHATEAU-GARNIER
GENCAY
LA FERRIERE-AIROUX
MAGNE
MARNAY
PAYROUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUERE
SAINT-SECONDIN
USSON-DU-POITOU
Sous-bassin de la Vonne
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
BOIVRE-LA-VALLEE
BÉRUGES
CELLE-LÉVESCAULT
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
CLOUÉ
COULOMBIERS
COUTIÈRES (79)
CURZAY-SUR-VONNE
EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79)
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LES FORGES (79)
LUSIGNAN
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
ROUILLÉ
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAINT-SAUVANT
SANXAY
SOUDAN (79)
VALENCE-EN-POITOU
VASLES (79)
VAUSSEROUX (79)
VAUTEBIS (79)
VIVONNE
VOUHÉ (79)
Sous-bassin de la Boivre
BÉRUGES
BIARD
BOIVRE-LA-VALLEE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
COULOMBIERS
CROUTELLE
CURZAY-SUR-VONNE
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LATILLÉ
LES FORGES (79)
POITIERS
QUINÇAY
VASLES (79)
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 10/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 50
Sous-bassin de l'Auxance
Station de Quincay Piézomètre de Villiers Piézomètre de Lourdines
AVANTON
AYRON
BOIVRE-LA-VALLÉE
BÉRUGES
BIARD
CHALANDRAY
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
CISSÉ
FROZES
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (79)
LATILLÉ
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
NEUVILLE-DE-POITOU
POITIERS
QUINÇAY
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAURAIS (79)
THÉNEZAY (79)
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUZAILLES
YVERSAY
AYRON
CHARRAIS
CISSE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
FROZES
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
MAILLE
QUINCAY
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(79)
YVERSAY
BIARD
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CISSE
MIGNE-AUXANCES
POITIERS
QUINCAY
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin de la Pallu
Vendeuvre du Poitou
Station de St-Martin-la-Pallu
Piézomètre de Puzé1 Piézomètre de Chabournay
AMBERRE
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
CHABOURNAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHOUPPES
CISSÉ
COLOMBIERS
DISSAY
FROZES
JAUNAY-MARIGNY
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
MIREBEAU
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
THURAGEAU
VILLIERS
VOUZAILLES
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
VILLIERS
VOUZAILLES
AVANTON
CHABOURNAY
CISSE
DISSAY
JAUNAY-MARIGNY
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
YVERSAY
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 11/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 51
YVERSAY
Sous-bassin du Clain amont
Voulon (Petit Allier) Renardières Bé de Sommières
ALLOUE (16)
ANCHÉ
ANSAC-SUR-VIENNE (16)
AVAILLES-LIMOUZINE
BLANZAY
BRUX
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHAMPNIERS
CHARROUX
CHÂTEAU-GARNIER
ÉPENÈDE (16)
HIESSE (16)
JOUSSÉ
LA CHAPELLE-BÂTON
LA FERRIÈRE-AIROUX
LESSAC (16)
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PLEUVILLE (16)
PRESSAC
ROMAGNE
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-ROMAIN
SAVIGNÉ
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
VALENCE-EN-POITOU
VIVONNE
VOULON
CHAMPNIERS
CHATEAU-GARNIER
JOUSSE
LA CHAPELLE-BATON
MAUPREVOIR
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
HIESSE (16)
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 12/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 52
Nappes captives de l'infra-toarcien
Bréjeuille_Infra CAUNAY (79)
CLUSSAIS LA POMMERAIE (79)
MESSE (79)
ROM (79)
VALENCE-En-POITOU
Choué ANCHE
CELLE-LEVESCAULT
CLOUE
COULOMBIERS
MARIGNY-CHEMEREAU
VIVONNE
VOULON
LES FORGES (79)
Fontjoise ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
GIZAY
MARNAY
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
Preille BOIVRE-LA-VALLEE VASLES (79)
Raudière AYRON
CHALANDRAY
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79)
CHIRE-EN-MONTREUIL
LATILLE
ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
VASLES (79)
Rouillé BOIVRE-LA-VALLEE
JAZENEUIL
LUSIGNAN
Saizines CHARROUX
GENOUILLE
LA CHAPELLE-BATON
LIZANT
MAUPREVOIR
PRESSAC
SAVIGNE
SURIN
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 13/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 53
Sous-bassin du Clain aval
Station de Poitiers Piézomètre de Cagnoche Piézomètre de Sarzec Piézomètre de
Vallée Moreau
ANCHÉ
ASLONNES
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
BÉRUGES
BIGNOUX
BUXEROLLES
CELLE-LÉVESCAULT
CENON-SUR-VIENNE
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHÂTEAU-LARCHER
CHÂTELLERAULT
COLOMBIERS
CROUTELLE
DISSAY
FONTAINE-LE-COMTE
GIZAY
ITEUIL
JAUNAY-MARIGNY
LA CHAPELLE-MOULIÈRE
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LAVOUX
LIGUGÉ
LINIERS
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
MIGNALOUX-BEAUVOIR
MIGNÉ-AUXANCES
MONTAMISÉ
NAINTRÉ
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
POITIERS
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
SAINT-BENOÎT
SAINT-GEORGES-LÈS-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE
SAVIGNY-LÉVESCAULT
SÈVRES-ANXAUMONT
SMARVES
VERNON
VIVONNE
VOULON
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEE
COULOMBIERS
FONTAINE-LE-COMTE
ITEUIL
LIGUGE
MARCAY
VIVONNE
Beaumont-Saint-Cyr
Dissay
Lavoux
Liniers
Mignaloux-Beauvoir
Montamisé
Naintré
Poitiers
Saint-Georges-les-
Baillargeaux
Saint-Julien-L'ars
Savigny-Levescault
Sevres-Anxaumont
ASLONNES
GIZAY
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLE-
MAUPERTUIS
ROCHES-PREMARIE-
ANDILLE
SMARVES
VERNON
Sous-bassin du Clain Aval – Vallée Moreau (lavoir)
Roches-Premarie-Andille
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 14/14
DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 54
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nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 55
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nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 56
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DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 57
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DDT 86 - 86-2026-06-12-00004 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 58
DDT 86
86-2026-06-12-00002
Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant
temporairement les usages de l'eau réalisés à
partir du réseau d'adduction d'eau potable, pour
faire face à un risque de pénurie dans le
département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 59

ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_n°277
Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau
d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le
département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu les arrêtés cadres départementaux et interdépartementaux des bassins de gestion dans le
département de la Vienne ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre
en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L.211-1 du code de
l'environnement ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales sus-visé, le
Préfet peut prendre dans le département pour toutes les communes du département ou plusieurs
d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes
mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.211-66 du Code de l'environnement, le préfet peut prescrire par
arrêté des restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences de sécheresse ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 60
Considérant que les précipitations déficitaires et les températures au-dessus des normales de saison
depuis le mois d'avril ont pour conséquence une baisse notable des niveaux de la ressource en eau et
une hausse des consommations d'eau, en particulier lors des derniers jours de mai avec une production
d'eau potable journalière en hausse de 40%) ;
Considérant la hausse des températures et l'absence de précipitation annoncées dans les prochains
jours ;
Considérant que les arrêtés-cadre permettent de prendre des mesures conservatoires pour la
préservation de l'alimentation en eau potable ;
Considérant l'information transmise par voie dématérialisée le 10 juin 2026 à la cellule de vigilance
pour la mise en œuvre de mesures de restriction ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,
A R R E T E :
Article 1 er   : Objet - application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adduction
d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne, selon les ni-
veaux de gestion suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Article 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d'eau potable.
Les niveaux de gestion pour tous les usages publics ou privés prélevant directement sur le réseau d'eau
potable sont les suivants :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Pour tous les usages et dans
tout le département de la
Vienne à compter du lundi
15 juin 2026, 8 h
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 61
Article 3 : Application et Validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8  h, aux dates citées dans l'article 2.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le
31 octobre 2026 à minuit
Article 4 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement
(contraventions de la 5 e classe).
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 e classe quiconque à contrevenu
aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du code
de l'environnement s'appliquent.
Article 5 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet
www.telerecours.fr .
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État des
départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne et
sur le site VigiEau :
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 62
vigieau.gouv.fr
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-
mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
La sous-préfète de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,
Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le
Pour le préfet et par délégation,
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/4
pr pa
DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 63
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réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 64
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réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 65
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réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 66
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DDT 86 - 86-2026-06-12-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du
réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne 67
DDT 86
86-2026-06-08-00004
PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à
autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant le plan d'eau
« n°DDT 325 - L'étang du milieu » implanté sur la
commune de AVAILLES-LIMOUZINE325 ART
prescrip compl VF
DDT 86 - 86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 325 - L'étang du milieu » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE325 ART prescrip compl VF
68
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 325 – L'étang du milieu » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 121-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de monsieur Charles
GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) du bassin du Clain ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu le rapport de l'inspection de l'environnement du 31 mars 2026 ainsi que le projet d'arrêté de
prescriptions complémentaires, adressés à la société RHIZA 86 par message électronique avec accusé
réception délivrés le 29 avril 2026 ;
Vu les remarques et les observations sur le projet d'arrêté émises par la société HORIZOM pour le
compte de la SCEA LE VIEUX BOUCHET du 11 avril et 29 mai 2026 e n réponse à la phase
contradictoire ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » est considéré comme régulier par
antériorité et que l'application cumulée des articles L. 214-6 et R. 214-53 permet la poursuite de
l'exploitation d'un plan d'eau sans l'autorisation requise au titre de la nomenclature de l'article R.214-1
du code de l'environnement ;
Considérant que l'article L. 181-14 du code de l'environnement permet au préfet, via un arrêté
préfectoral des prescriptions particulières, de modifier les prescriptions applicables à des
« activités, les installations, les ouvrages, les travaux » bénéficiant d'un accord sur autorisation
reconnue par antériorité au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » n'a pas fait l'objet de prescriptions
relatives à sa gestion hydraulique et piscicole et que l'exploitation d'un tel ouvrage nécessite une étude
relative aux modifications envisagées du plan d'eau (mode d'utilisation, réalisation de travaux ou
aménagement) et au maintien du débit minimum biologique permettant d'assurer une gestion
équilibrée de la ressource en eau au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
1 /4
DDT 86 - 86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 325 - L'étang du milieu » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE325 ART prescrip compl VF
69
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » a été implanté lors de sa création en
barrage du cours d'eau « le Salles » ;
Considérant que par application des dispositions de l'article L. 214-18 du code l'environnement, depuis
le 1er janvier 2014, le plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » doit comporter des dispositifs
permettant le maintien d'un débit minimal dans le lit du ruisseau affluent de « le Salles » ;
Considérant que ce débit minimal doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction
des espèces vivant dans les eaux, d'une part, et qu'il ne peut être inférieur au dixième du module dudit
ruisseau, d'autre part ;
Considérant dès lors qu'afin de déterminer le débit minimal ci-avant mentionné, il est nécessaire de
réaliser une étude des débits d'eau du cours d'eau « le Salles » ;
Considérant qu'il est nécessaire de respecter le débit réservé afin de comptabiliser comme
prélèvements hors basses eaux (du 1er novembre au 31 mars), les volumes stockés en cette période dans
cette retenue connectée au réseau hydrographique en basses eaux, et ce, quelle que soit la période
d'utilisation des eaux stockées ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » se situe dans le bassin-versant de
« le Salles », cours d'eau classé en première catégorie piscicole ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » se situe sur la masse d'eau FRGR1747
« LE SALLES ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'AU COMPLE XE DE CHARDES », cours d'eau
classé en état écologique médiocre, présentant des pressions significatives, notamment en matière
d'hydrologie (prélèvements, interception des flux et zones humides), obstacles à l'écoulement,
morphologie et continuité identifiées dans le Schéma Départemental de l'Eau (SDE) 2018-2027 ;
Considérant le risque de non atteinte du bon état retenu par l'état des lieux 2025 sur le paramètre
hydromorphologie ;
Considérant que cette masse d'eau est prioritaire et que l'interception des flux par les plans d'eau
constitue une pression significative identifiée dans le Schéma Départemental de l'Eau (SDE) 2018-2027 ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » se situe au sein de la Zone Naturelle
d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 « LE GRAND ÉTANG DE CHEZ
RATEAU » ;
Considérant que le plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » se situe au sein de l'Espace Naturel
Sensible (ENS) de la Vienne « LE GRAND ETANG DE CHEZ RATEAU » ;
Considérant la présence sur le site de la Littorella uniflora, espèce protégée au niveau national ;
Considérant la présence sur le site des espèces quasi-menacées sur la liste rouge régionale : Exaculum
pusillum, Ludwigia palustris,  Myriophyllum alterniflorum  ;
Considérant la présence sur le site d'espèces caractéristiques de zones humides (taxons indicateurs de
zones humides selon l'arrêté ministériel du 24 juin 2008) : Exaculum pusillum, Leersia oryzoides, Littorella
uniflora et Ludwigia palustris ;
Considérant que le plan d'eau se situe en zones humides inventoriées dans le Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) Clain ainsi que sur la cartographie nationale des milieux humides ;
Considérant que des prescriptions complémentaires doivent être apportées au plan d'eau afin de
réduire ses impacts sur le milieu naturel ;
Considérant l'absence de plusieurs équipements du plan d'eau, notamment des systèmes de
récupération du poisson, de décantation des sédiments et de vidange ;
2 /4
DDT 86 - 86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 325 - L'étang du milieu » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE325 ART prescrip compl VF
70
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : Objet des prescriptions
La société SCEA LE VIEUX BOUCHET, enregistrée au registre du commerce sous le n° SIREN 383 043 601
et dont le siège social est situé lieu-dit La Maison Rouge 86460 AVAILLES-LIMOUZINE, exploitante du
plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » situé sur les parcelles cadastrales n° C 142, 148 et 149 sur la
commune d'Availles-Limouzine, respecte la disposition suivante :
L'exploitant du plan d'eau « n°DDT 325 – l'étang du milieu » transmet dans un délai de 6 mois à
compter de la notification du présent arrêté, une étude sous la forme d'un porter-à-connaissance
relatif aux modifications envisagées du plan d'eau (mode d'utilisation, réalisation de travaux ou
aménagement) et au maintien du débit minimum biologique auprès du service eau et biodiversité de la
Direction Départementale des Territoires de la Vienne.
L'étude doit comporter les propositions techniques, l'estimation financière du coût des travaux et un
planning prévisionnel d'exécution des travaux relatifs à :
• l'entretien et au suivi de l'installation, notamment de la digue du plan d'eau ;
• la dérivation de surface franchissable par les espèces piscicoles et équipée d'un répartiteur de
débit assurant le respect du débit minimal définit à l'article L. 214-18 du code de
l'environnement, incluant le calcul du débit et les repères destinés à permettre sa vérification
sur place. S'il est démontré que la mise en œuvre de ce critère n'est pas possible
techniquement ou n'est réalisable qu'à un coût disproportionné au regard des bénéfices
attendus, des solutions alternatives au contournement peuvent être acceptées, à condition
qu'elles permettent de maîtriser les prélèvements et de limiter les altérations des eaux ;
• un dispositif de restitution de l'eau à l'aval dans des conditions de qualité et de température
proches de celles du cours d'eau naturel. Les systèmes de type moine, dérivation souterraine ou
siphon sont réputés répondre à cet objectif ;
• un dispositif de vidange permettant la maîtrise et la régulation des débits, la surverse des eaux
de fond par le système du type moine, ou par siphon ou pompage pour les plans d'eau pour
lesquels le système de type moine n'est pas adapté et la limitation de départ des sédiments ;
• un dispositif permettant la récupération de tous les poissons et crustacés entraînés par le flux
de la vidange, afin notamment d'éviter le passage des espèces indésirables dans le milieu
récepteur ;
• un déversoir de crue ;
3 /4
DDT 86 - 86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 325 - L'étang du milieu » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE325 ART prescrip compl VF
71
• l'irrigation : état des lieux du dispositif de prélèvement d'eau (débit de pompe, compteur,
affichage sur site de l'identifiant, modalité d'accès au compteur pour les agents chargés de
contrôle, type de culture irriguée, surface, dose à l'hectare) ;
• l'ensemble des incidences découlant des modifications et de l'activité envisagées eu égard aux
objectifs de conservation de la ZNIEFF de type 1 « LE GRAND ETANG DE CHEZ RATEAU »,
également classé Espace Naturel Sensible (ENS) de la Vienne et des espèces protégées.
Article 2 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R. 181-44 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise à
la mairie de la commune d'Availles-Limouzine pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès verbal municipal de l'accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de la
Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80523 – 86020 POITIERS Cedex.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le
site internet des services de l'État dans la Vienne pendant une durée d'au moins 4 mois.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou sur
https://www.telerecours.fr en application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
➢ par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
➢ par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs ou de l'affichage en mairie.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de
justice administrative.
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, le maire d'Availles-Limouzine, le directeur
départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmerie départemental de
la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 8 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service eau et biodiversité,
Fabrice PAGNUCCO
4 /4
DDT 86 - 86-2026-06-08-00004 - PEARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_271
portant prescriptions complémentaires à autorisation environnementale au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le plan d'eau
« n°DDT 325 - L'étang du milieu » implanté sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE325 ART prescrip compl VF
72
DDT 86
86-2026-06-11-00001
Avenant n°4 au programme territorial de la
Vienne délégation locale de la Vienne
n°2026-DDT-239
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 73
•
Avenant n°4 au programme d'action territorial de la Vienne
délégation locale de la Vienne
n°2026-DDT-239
validé par la commission locale d'amélioration de l'habitat du 21 mai 2026
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/8
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 74
1 - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet d 'introduire l'obligation du passage par un Espace Conseil France
Renov' pour les dossiers Ma Prime Renov' Parcours accompagné (nommé chapitre 0) et de modifier
certaines dispositions du programme d'action territorial de la délégation locale de l'Anah de la Vienne
approuvé le 21 juin 2022 (les chapitres I, II, V et VII ).
L'avenant n°3 signé le 23 mai 2025 est abrogé.
Le programme d'actions est un document réglementaire, opposable aux tiers, qui informe les usagers
sur les règles locales relatives aux aides de l'habitat privé disponibles sur un territoire.
2 - Passage par un Espace Conseil France Rénov ' (ECFR) (ajout d'un
chapitre 0)
Compte-tenu de l'impératif de traitement des stocks de dossiers déjà déposés qui est la première
priorité pour l'année 2026, des exigences accrues tenant à une plus grande sélectivité des dossiers de
demande d'aide dans un contexte budgétaire contraint, en particulier en matière de rénovation
énergétique, ainsi que de l'enjeu tenant au respect d'un délai raisonnable d'instruction des dossiers
pour permettre aux ménages ayant monté un projet répondant pleinement aux objectifs de politique
publique fixés par le Gouvernement de réaliser rapidement leur projet de travaux, il est ajouté,
conformément au chapitre 1 er
du règlement général de l'agence nationale de l'habitat, une condition
de recevabilité supplémentaire des dossiers tenant au passage préalable des ménages auprès d'un
guichet « Espace Conseil France Rénov' » (ECFR') du territoire.
Cette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :
• Dispositif « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires occupants modestes
et très modestes ;
• Dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires bailleurs modestes et
très modestes.
Ce passage en ECFR' visera à faire bénéficier au ménage d'un conseil personnalisé, à savoir :
• La présentation du projet de travaux par le ménage ;
• La vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées ;
• Une information sur les dispositifs complémentaires mobilisables ;
• Le cas échéant l'orientation vers un opérateur agréé ;
• Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.
L'ECFR' établira, à l'issue de ce conseil, une attestation qui devra être jointe au dossier de demande
d'aide. Cette attestation précise les modalités de contact au sein de l'ECFR'.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/8
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 75
Pour tout dossier mentionné ci-avant et déposé à compter du 23 février 2026, en l'absence de
transmission d'une attestation dûment signé e par un ECFR' du département ou par l'ECFR' où se situe
la résidence principale du demandeur, le do ssier de demande d'aide sera alors considéré comme
irrecevable s'il n'est pas régularisé dans le délai indiqué par le service instructeur. Le dossier sera alors
rejeté sans ouverture de la phase d'instruction du dossier.
Toutefois, au regard des garanties présentées, notamment en termes de qualité des projets, et de la
priorisation des dossiers présentés dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
mentionnées à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et des programmes d'intérêt
national mentionnés à l'article R. 327-1 du même c ode, l'opérateur retenu pour les prestations de suivi-
animation par la collectivité ou son groupement peut réaliser les missions et délivrer l'attestation.
3 - Les priorités pour 2026 (modification du chapitre I)
Conformément à la circulaire de programmation et d'orientations pour la gestion 2026, les orientations
prioritaires de notre action pour 2026 sont les suivantes :
1. La résorption des stocks 2025 constitue la première priorité de l 'année 2026. Liée à la
confirmation de l'installation de la dynamique de fond en faveur de la rénovation de l'habitat
privé, à la suspension des guichets pendant l'été 2025, et un allongement des délais
d'instruction en raison également des contrôles renforcés indispensables pour lutter contre
toutes les tentatives de fraudes.
2. Renforcer la qualité des projets de rénovation énergétique globale, par le passage par un
espace conseil France Renov' obligatoire avant tout dépôt de demande d'aide Ma Prime Renov'
Parcours accompagné.
3. Conforter l'offre de services pour répondre aux besoins des ménages . L'année 2026 doit être
consacrée à la consolidation qualitative et opérationnelle du service public France renov', avec
3 priorités : sécuriser et fluidifier le parcours usager de bout en bout, s'appuyer sur la
compétence des Espaces Conseils France Renov' comme tiers de confiance pour garantir la
qualité des projets financés, et lutter contre les tentatives de fraude et sécuriser la bonne
gestion des financements publics.
4. Consolider la mise en œuvre territoriale du service public France Renov '. Après une phase de
déploiement massif en 2025, le service public France Rénov' couvre désormais l 'ensemble du
territoire de la Vienne. L'année 2026 sera consacrée à appuyer les collectivités dans le pilotage
de leur politique locale de l'Habitat, développer l'animation du réseau France Renov' aux
niveaux régional et départemental, assurer le suivi et le reporting de la mise en œuvre du
service public.
5. Sécuriser les parcours usagers et développer l'animation territoriale autour de la lutte contre
les tentatives de fraudes. En 2026, une mobilisation accrue des services instructeurs est
attendue tant en matière de contrôles que d'animation territoriale dédiée à la prévention et à
la lutte contre les tentatives de fraude.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/8
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 76
Dans le respect de ces orientations nationales validées par le conseil d'administration de l'Anah le 16
décembre 2025, et déclinées dans la circulaire de programmation du 16 février 2026, l'avenant n°3 du
PAT définit pour 2026 les priorités suivantes applicables au département de la Vienne, hors Grand
Poitiers Communauté urbaine, à compter du 1er
janvier 2026 (la synthèse des priorités est présentée en
annexe).
A- Pour les propriétaires occupants
Rappels :
• un justificatif de propriété doit être fourni quand l'adresse mentionnée sur l'avis d'imposition est
différente de l'adresse du logement subventionné ;
• pour les dossiers MaPrimeRénov' Parcours Accompagné concernant des travaux d'isolation sous toiture,
la couverture pourra être prise en compte dans les travaux subventionnables en tant que travaux induits
à hauteur d'un montant de travaux subventionnables (isolation + couverture) plafonnés à 10 000 € H.T ;
• les logements doivent être occupés par leur propriétaire pour pouvoir percevoir le solde de la
subvention Anah ;
• sont considérés en diffus, les dossiers ne rentrant pas dans un programme ;
• tout dossier accompagné par un MAR/AMO autre que celui missionné pour l'animation du programme
est considéré en diffus.
Seront priorisés (par ordre de priorité par dispositif) :
 Pour les dossiers Ma Prime Logement Décent :
1. les dossiers situés dans le périmètre d'une OPAH-RU (tous opérateurs inclus)
2. les dossiers relevant d'autres programmes locaux (autres OPAH, PIG)
3. les autres dossiers
 Pour les dossiers Ma Prime Adapt' :
1. les dossiers situés dans le périmètre d'une OPAH-RU (tous opérateurs inclus)
2. les dossiers relevant d'autres programmes locaux (autres OPAH, PIG) :
(1) les dossiers concernant des personnes en situation de handicap, des personnes justifiant
d'un groupe iso-ressources de 1 à 4, les sorties d'hospitalisation
(2) les dossiers des propriétaires aux revenus très modestes
(3) les autres dossiers au sein de ces programmes
3. les autres dossiers
(1) les dossiers concernant des personnes en situation de handicap, des personnes justifiant
d'un groupe iso-ressources de 1 à 4, les sorties d'hospitalisation
(2) les dossiers des propriétaires aux revenus très modestes
(3) les autres dossiers
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 4/8
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 77
 Pour les dossiers Ma Prime Renov' Parcours Accompagné :
1. les dossiers déposés les années précédentes de qualité et complets quel que soit leur
rattachement à un programme
2. les dossiers relevant d'une OPAH-RU
3. les dossiers relevant d'autres programmes locaux (autres OPAH, PIG) :
(1) les dossiers des propriétaires aux revenus très modestes
(2) les autres dossiers
4. les dossiers relevant du diffus mais situés dans le périmètre d'une OPAH-RU
5. les autres dossiers :
(1) les dossiers des propriétaires aux revenus très modestes
(2) les dossiers avec sortie de passoire thermique des propriétaires aux revenus modestes
(3) les autres dossiers
➔ Au sein des priorités 3 et 5, les dossiers MPR PA suivants ne seront pas prioritaires   :
• les dossiers portant sur une acquisition récente hors centre bourg et zone U
• les transformations d'usage
• les dossiers ne traitant pas des principales déperditions thermiques mentionnées dans
l'audit énergétique sauf contraintes techniques fortes
B- Pour les propriétaires bailleurs
Rappels :
• sont considérés en diffus, les dossiers ne rentrant pas dans un programme ;
• tout dossier accompagné par un MAR/AMO autre que celui missionné pour l'animation du programme
est considéré en diffus ;
• pour toute nouvelle demande de convention avec ou sans travaux, le dispositif Loc'Avantages, en
vigueur depuis le 01/03/2022, est le suivant :
∘ Sans intermédiation locative, réduction d'impôts de 15 % en Loc1, et de 35 % en Loc2
∘ Avec intermédiation locative, réduction d'impôts de 20  % en Loc1, de 40  % en Loc2 et de 65  % en
Loc3.
Seront priorisés (par ordre de priorité par dispositif) :
1. les dossiers maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI) et les dossiers situés dans le périmètre d'une
OPAH-RU (tous opérateurs inclus)
2. les dossiers relevant d'autres programmes locaux (autres OPAH, PIG) :
1. forte dégradation (travaux lourds), travaux pour la sécurité et la salubrité du logement
2. logements moyennement dégradés avec travaux de rénovation énergétique
3. les travaux de rénovation énergétique
4. les autres travaux
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 5/8
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 78
3. les autres dossiers
1. forte dégradation (travaux lourds), travaux pour la sécurité et la salubrité du logement
2. logements moyennement dégradés avec travaux de rénovation énergétique
3. les travaux de rénovation énergétique avec conventionnement
4. les autres travaux
➔ Au sein des priorités 2 et 3, ne seront pas prioritaires   :
• les dossiers relevant d'un autre dispositif (MPLD)
• les transformations d'usage
• les dossiers ne traitant pas des principales déperditions sauf contraintes techniques fortes
• les dossiers dont l'étiquette énergétique du logement après travaux est E
Conventionnement sans travaux
Pour rappel, pour pouvoir être conventionnés, les logements devront répondre aux normes de décence et
justifier d'une consommation conventionnelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m²/an (donc
étiquettes F et G exclues).
4 - Les dotations 2026 (modification du chapitre II)
La dotation théorique allouée par l'Anah pour l'année 2026 s'élève à 16 527 406 € dont :
• 15 221 235 € au titre des aides aux travaux répartis de la façon suivante :
∘ propriétaires bailleurs  : 1 553 399 €
∘ propriétaires occupants : 13 667 836 €
• 1 306  171 € pour le financement de l'ingénierie des programmes contractuels (études, suivi
animation)
Ces dotations et objectifs peuvent évoluer durant l'année à l'issue du CRHH qui peut procéder à
l'ajustement des dotations au vu des consommations prévisionnelles de chaque département en
Nouvelle Aquitaine.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 6/8
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 79
Compte tenu des priorités nationales, les objectifs en nombre de logements pour 2026 se répartissent
comme suit :
5 - Les contrôles externes (modification du chapitre VII)
Les contrôles internes et sur place ont pour objectifs de crédibiliser l'action de l'Anah en se donnant les
moyens d'identifier et de sanctionner les fraudeurs, et de dissuader les pétitionnaires tentés de ne pas
respecter leurs engagements ou la réglementation.
5.1 - Le contrôle externe
Il vise à s'assurer auprès des demandeurs et bénéficiaires de la réalité des travaux subventionnés et du
respect des engagements souscrits auprès de l'agence.
La politique de contrôle sera poursuivie en 2026, dans les formes habituelles suivantes qui s'effectuent
à deux niveaux :
5. 1. 1 -contrôle sur place :
Le contrôle a essentiellement pour objet de vérifier la conformité des travaux réalisés par rapport au
projet déposé et aux financements accordés, l'application et la conformité aux normes d'habitabilité
notamment quand les particuliers se réservent les travaux.
Avant engagement, il est effectué en cas de doute dans la compréhension du dossier ou des plans pour
tous les types de dossiers PO et PB.
Après le versement d'une avance, au bout de 6 mois, la délégation locale procède à un contrôle afin de
vérifier le lancement des travaux et ceci conformément à la réglementation qui fixe dans le cas de non
commencement l'obligation de rembourser l'avance.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 7/8
objectifs Dotations
PB tout dispositif 54
PO
MaPrime Logement Décent 9
MaPrime Adapt 181
MaPrimeRénov' PA 308
Total PO 498
Total Général PO + PB 552
ingénierie
ingénierie
MAR
PT
Total Dotations 2026
1 553 399 €
475 695 €
1 094 326 €
12 097 815 €
13 667 836 €
15 221 235 €
415 807 €
735 711 €
154 653 €
16 527 406 €
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 80
Avant paiement du solde, les contrôles sur place visent prioritairement :
• pour les PB :
∘ les dossiers présentés par les SCI
∘ les dossiers en AFUL (Association Foncière Urbaine Libre)
∘ les dossiers ayant fait l'objet d'observations à l'engagement (ex : conditions de sécurité, etc.)
∘ les dossiers dont certains travaux sont effectués par le PB
• pour les PO :
∘ les dossiers avec des devis surfacturés
∘ les dossiers avec création des mandats de gestion et de paiement sur le SEL sont saisies par un
même mandataire ou une même entreprise
∘ les dossiers pour lesquels des modifications substantielles sont observées  : coût des travaux
modifiés, changement des entreprises...
∘ les dossiers pour lesquels des travaux sont effectués en partie par le demandeur
5. 1.2 -contrôle sur pièces
L
e contrôle sur pièces des engagements après solde est effectué au niveau central par le PCE. Pour les
PO, lors de l'engagement des dossiers dématérialisés, il peut être demandé le justificatif des revenus
afin de vérifier le nombre d'occupants et la qualité de résidence principale.
5. 1.3 -bilan des contrôles 2025
U
n bilan des contrôles est produit chaque année pour la direction de l'Anah. Cette politique de
contrôle a conduit à effectuer en 2025 :
• 33 contrôles sur place de dossiers PO (soit 8,9 % sur un objectif de 8%).
• 3 contrôles sur place de dossiers PB. Ils concernaient 10 logements (soit 34,5  % sur un objectif de
10%).
6 - Prise d'effet de l'avenant
Le présent avenant prend effet dès le lendemain de sa publication au RAA et s 'applique à tous les
dossiers non agréés à ce jour.
7 - Disposition finale
Les autres chapitres et prescriptions du programme d'action territorial demeurent inchangés.
La présidente de la CLAH Un membre de la CLAH
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 8/8
Florence MARECHAL (ADIL86)
signé
Sonia COMPANY (DDT86,
pour le délégué de l'ANAH dans la Vienne)
signé
DDT 86 - 86-2026-06-11-00001 - Avenant n°4 au programme territorial de la Vienne délégation locale de la Vienne n°2026-DDT-239 81
Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2026-06-11-00002
STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2026-06-11-00002 - STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE 82
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2026-06-11-00002 - STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE 83
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2026-06-11-00002 - STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE 84
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2026-06-11-00002 - STEGARU 41749 HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE 85
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-05-00008
Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332 conférant
l'honorariat de maire-adjoint
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332 conférant l'honorariat de maire-adjoint 86
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332 conférant l'honorariat de maire-adjoint 87
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-05-00008 - Arrêté du 5 juin 2026 n°2026/CAB/332 conférant l'honorariat de maire-adjoint 88
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-19-00010
Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026
portant création de la commission
départementale pour l'organisation du
dépannage et remorquage des véhicules
poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147
et N°149
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-19-00010 - Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026 portant création de la commission
départementale pour l'organisation du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147 et
N°149
89
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-19-00010 - Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026 portant création de la commission
départementale pour l'organisation du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147 et
N°149
90
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-19-00010 - Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026 portant création de la commission
départementale pour l'organisation du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147 et
N°149
91
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-19-00010 - Arrêté n°2026-BSR-057 en date du 20 mai 2026 portant création de la commission
départementale pour l'organisation du dépannage et remorquage des véhicules poids-lourds sur les routes nationales N°10, N°147 et
N°149
92
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-10-00002
Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections au
conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00002 - Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 93
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00002 - Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 94
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00002 - Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 95
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00002 - Arrêté n°2026/CAB/333 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 96
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-10-00003
Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections à la
commission administrative et technique du
service départemental d'incendie et de secours
de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00003 - Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections à la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 97
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00003 - Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections à la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 98
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00003 - Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections à la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 99
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00003 - Arrêté n°2026/CAB/334 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections à la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne 100
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-10-00004
Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections au
comité consultatif départemental des
sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00004 - Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours
de la Vienne
101
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00004 - Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours
de la Vienne
102
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00004 - Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours
de la Vienne
103
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00004 - Arrêté n°2026/CAB/335 du 10 juin 2026 portant proclamation des résultats des
élections au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours
de la Vienne
104
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-12-00001
Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 105
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 106
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 107
1 - députés et sénateurs
Page 1
1 – députés et sénateurs
Civilité Nom Prénom Remplaçant de Qualité
Mme BELLAMY Marie-Jeanne Sénateur
M. BELIN Bruno Sénateur
Mme BELLUCO Lisa Député
M. HOULIÉ Sacha Député
M. LECAMP Pascal Député
M. TURQUOIS Nicolas Député
Annexe à l'arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026 ,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans
le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 108
2 - conseillers régionaux
Page 2
2 - conseillers régionaux
Civilité Nom Prénom Remplaçant de
Mme BALLET-BLU Françoise
Mme DESROSES Karine
Mme GRAVAL Christine
Mme LATUS Marion
M. NÉDÉLEC Ronan
M. PERREAU Thierry
M. SOULAT Eric
M. TIRANT Benoît
M. TROUSSELLE Yves
M. VALLOIS-ROUET Laurence
Mme WASZAK Reine-Marie
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 109
3 - conseillers départementaux
Page 3
3 - conseillers départementaux
Civilité Nom Prénom Remplaçant de
Mme ABAUX BRIGITTE
Mme BARRAUD SANDRINE
Mme BARREAU ISABELLE
M. BEAUJANEAU GILBERT
Mme BERTAUD ROSE-MARIE
M. BOCK FRANÇOIS
Mme BOURAT ANNE-FLORENCE
Mme BOURGEON CATHERINE
Mme BRETAUDEAU JOËLLE
M. BROTTIER ANTHONY
Mme CHEBASSIER VALÉRIE
M. COLIN HENRI
M. COQUELET BENOÎT
Mme DAUGE VALÉRIE
M. DE RUSSÉ GUILLAUME
Mme DESROSES MARIE-RENÉE
M. DEVERGNE LUDOVIC
M. EIDELSTEIN CLAUDE
Mme FONTAINE ALINE
M. GEOFFROY JEAN-OLIVIER
M. GOMEZ FRANCIS
Mme GUITTET PASCALE
Mme HARRIS FLORENCE
M. HERBERT GÉRARD
M. JOYEUX ALAIN
M. LEDEUX JEAN-LOUIS
Mme MOREAU PASCALE
M. NEVEUX JÉRÔME
Mme NOIRAULT LYDIE
Mme PÉCRIAUX SYBIL
M. PEROCHON GÉRARD
M. PICHON ALAIN
M. PRINÇAY BENOÎT
Mme RHALLAB SARAH
Mme SAINT-PÉ SÉVERINE
Mme SOURICE SONIA remplaçant de M BELIN Bruno
M. SUAUD DYLAN remplaçant de Mme BELLAMY Marie-Jeanne
M. VOUHÉ GRÉGORY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 110
4 - délégués des conseils municipaux
Page 1
4 - délégués des conseils municipaux
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Adriers M. RIDEAU JEAN-MARIE Délégué élu
Adriers M. ROLLE MILAGUET THIERRY Délégué élu
Adriers Mme COTTAREL-RIFFAUD GUILLEMETTE Délégué élu
Adriers M. BERTHOMIER ANDRÉ Suppléant
Adriers Mme DESBORDES YASMINE Suppléant
Adriers M. DESBORDES ROMAIN Suppléant
Amberre M. CAYET CHRISTOPHE Délégué élu
Amberre Mme MAURY VÉRONIQUE Délégué élu
Amberre Mme PLISSON CÉLINE Délégué élu
Amberre M. MORIN FRANCE Suppléant
Amberre M. NOIRAUD ALAIN Suppléant
Amberre M. CHALLEAU STÉPHANE Suppléant
Anché Mme MOUSSERION MARTINE Délégué élu
Anché M. REMBEAULT RAPHAËL Suppléant
Anché Mme DELATTRE LAURE Suppléant
Anché Mme MARTIN-CHARDONNIER ESTELLE Suppléant
Angles-sur-l'Anglin M. PEIFFER ERIC Délégué élu
Angles-sur-l'Anglin Mme JOURDAN NATHALIE Suppléant
Angles-sur-l'Anglin Mme AMBERT FRÉDÉRIQUE Suppléant
Angles-sur-l'Anglin M. MORIN CLÉMENT Suppléant
Angliers M. JUBIEN JEAN-PIERRE Délégué élu
Angliers M. ARCHAMBAULT JEAN-MICHEL Délégué élu
Angliers Mme BOYER ANAÏS Délégué élu
Angliers M. ROHARD LAURENT Suppléant
Angliers M. BAUDOUIN HERVÉ Suppléant
Angliers Mme SATABIN MARTINE Suppléant
Antigny M. MARTIN BRUNO Délégué élu
Antigny Mme GERMANEAU AURORE Délégué élu
Antigny M. CERISIER VINCENT Délégué élu
Antigny Mme FAUTREL EMMANUELLE Suppléant
Antigny M. THOULISSE STÉPHANE Suppléant
Antigny Mme CHARTRIN NOÉMIE Suppléant
Antran M. CABARET PATRICK Délégué élu
Antran Mme BERTRAND CHRISTINE Délégué élu
Antran M. BUFFETEAU GARY Délégué élu
Antran Mme DANGER CINDY Suppléant
Antran M. MICHAUD GUILLAUME Suppléant
Antran Mme GILLET KATIA Suppléant
Arçay M. NOÉ ALAIN Délégué élu
Arçay M. SAMSON JEAN-MARIE Suppléant
Arçay Mme TALBOT LYDIE Suppléant
Arçay Mme GIRAULT ANAÏS Suppléant
Archigny M. GOURMAUD RAINIER Délégué élu
Archigny Mme ERNAULT ANGÉLIQUE Délégué élu
Archigny M. MARTINEAU ROMAIN Délégué élu
Archigny Mme FANTINO AURÉLIE Suppléant
Archigny M. THOMAS QUENTIN Suppléant
Archigny Mme JUMEAU MARIE Suppléant
Aslonnes M. LACOMBE FRANÇOIS-XAVIER Délégué élu
Aslonnes Mme JUCHAULT ALEXANDRA Délégué élu
Aslonnes M. CORDIER RÉMY Délégué élu
Aslonnes Mme GRÉMILLON MARYSE Suppléant
Aslonnes M. MESMIN ALAIN Suppléant
Aslonnes M. BOUCHET CHRISTELLE Suppléant
Asnières-sur-Blour Mme LEGRAND MARYSE Délégué élu
Asnières-sur-Blour M. RANGER OLIVIER Suppléant
Asnières-sur-Blour M. JAKUBOYE NORBERT Suppléant
Asnières-sur-Blour Mme MARCHADIER BÉNÉDICTE Suppléant
Asnois M. TOURON ÉTIENNE Délégué élu
Asnois Mme MOTHIRON FRÉDÉRIQUE Suppléant
Asnois M. HERAULT GILLES Suppléant
Asnois M. SANSIQUET CHRISTIAN Suppléant
Aulnay M. GUIGNARD JACKY Délégué élu
Aulnay Mme LECOMTE CHANTAL Suppléant
Aulnay M. PAUBY FRANCKY Suppléant
Aulnay Mme BOULIN CAROLE Suppléant
Availles-en-Châtellerault M. HUYART GRÉGORY Délégué élu
Availles-en-Châtellerault Mme MARIE VALÉRIE Délégué élu
Availles-en-Châtellerault M. TREMEL JEAN-PIERRE Délégué élu
Availles-en-Châtellerault Mme DEMARCONNAY LINE Délégué élu
Availles-en-Châtellerault M. JOSEPH PATRICK Délégué élu
Availles-en-Châtellerault Mme SPIEGEL CORALIE Suppléant
Availles-en-Châtellerault M. DUBOIS FRÉDÉRIC Suppléant
Availles-en-Châtellerault Mme PICARD ANNE Suppléant
Availles-Limouzine M. NIVET JEAN-MICHEL Délégué élu
Availles-Limouzine Mme FERRY SANDRINE Délégué élu
Availles-Limouzine M. PELLETAN JEAN-PIERRE Délégué élu
Availles-Limouzine Mme RAMAT SOPHIE Suppléant
Availles-Limouzine M. ALLUIS LUC Suppléant
Availles-Limouzine Mme CORDIER JOËLLE Suppléant
Avanton M. VACOSSIN FRANÇOIS Délégué élu
Avanton Mme NAU LALLEMENT HÉLÈNE Délégué élu
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 111
4 - délégués des conseils municipaux
Page 2
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Avanton M. GOUILLARD CHRISTOPHE Délégué élu
Avanton Mme BEAUFRETON TIFFANY Délégué élu
Avanton M. BRISSONNET MICHEL Délégué élu
Avanton Mme MAURIANGES DANIELLE Suppléant
Avanton M. LEROUX ANTHONY Suppléant
Avanton Mme BETTON JULIE Suppléant
Ayron Mme GUÉRIN FABIENNE Délégué élu
Ayron M. POIGNANT JEAN-PHILIPPE Délégué élu
Ayron Mme MICHONNEAU CHRISTELLE Délégué élu
Ayron M. CHAVANNE JÉRÔME Suppléant
Ayron Mme BOULAIS MALIKA Suppléant
Ayron M. CLERC PATRICE Suppléant
Basses M. DUCHESNE PATRICK Délégué élu
Basses Mme GUILLOCHET CORINE Suppléant
Basses M. LAURENT PHILIPPE Suppléant
Basses M. BRIANT THOMAS Suppléant
Beaumont Saint-Cyr M. REVEILLAULT NICOLAS Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme TOUZALIN STÉPHANIE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. GALARD PASCAL Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme DEFRESSINE CAROLINE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. BLAIN SÉBASTIEN Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme RAT CHRISTINE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. BIASON CHRISTOPHE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme TESTARD SANDRINE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. ROUIL DIDIER Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme PAPIN NADINE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. MARTINET ARNAUD Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme DAVIAUD AURÉLIE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. CLERTE LOAN Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme BRIMAUD MARIE-JEANNE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr M. CINTRACT STÉPHANE Délégué élu
Beaumont Saint-Cyr Mme DOREAU KARINE Suppléant
Beaumont Saint-Cyr M. PESSERAU LOÏC Suppléant
Beaumont Saint-Cyr Mme HEBRAS JULIE Suppléant
Beaumont Saint-Cyr M. SERRAULT RAPHAËL Suppléant
Beaumont Saint-Cyr Mme ASSELIN KARINE Suppléant
Bellefonds M. HENEAU BERNARD Délégué élu
Bellefonds M. BARRAUD DUCHERON PASCAL Suppléant
Bellefonds M. TRANCHANT NICOLAS Suppléant
Bellefonds M. GODINEAU GABRIEL Suppléant
BERRIE M. FULNEAU JEAN-PAUL Délégué élu
BERRIE Mme MAROLLEAU FABIENNE Suppléant
BERRIE M. GOUSSE ROBERT Suppléant
BERRIE Mme TISSEAU AUDREY Suppléant
Berthegon M. CARDO PIERRE Délégué élu
Berthegon M. VAN ACKER RÉMY Suppléant
Berthegon Mme PERDRIAU VALÉRIE Suppléant
Berthegon M. DEFAY PATRICK Suppléant
Béruges M. LADIRE DAMIEN Délégué élu
Béruges Mme GUERIN ISABELLE Délégué élu
Béruges M. SAVIGNY FRANCK Délégué élu
Béruges Mme BALAWENDER PASCALE Délégué élu
Béruges M. GIRARDOT YVES Délégué élu
Béruges Mme PROVOST LYDIE Suppléant
Béruges M. DESSAULT CHRISTIAN Suppléant
Béruges Mme TARAMELLI JENNIFER Suppléant
Béthines M. JEANNEAU YVES Délégué élu
Béthines M. COURTOIS PASCAL Suppléant
Béthines Mme JUDEN CAROLE Suppléant
Béthines Mme NEDAUD SYLVIA Suppléant
Beuxes M. TROTE ADRIEN Délégué élu
Beuxes M. GIGON MARC Délégué élu
Beuxes Mme PLUMÉ MIREILLE Délégué élu
Beuxes M. DELAITE THIERRY Suppléant
Beuxes M. BAUDRY CHRISTOPHE Suppléant
Beuxes Mme MAILLET ALEXANDRA Suppléant
Biard M. MORISSEAU GILLES Délégué élu
Biard Mme CORDEAU LAËTITIA Délégué élu
Biard M. DESVIGNES MICKAËL Délégué élu
Biard Mme MATHIEU-DEMÉOCQ SÉVERINE Délégué élu
Biard M. OLIVIÉRO CHRISTOPHE Délégué élu
Biard Mme LATINIE ANNE Suppléant
Biard M. ISTIN BERTRAND Suppléant
Biard Mme CHASSEPORT AURÉLIE Suppléant
Bignoux M. BAZILE EMMANUEL Délégué élu
Bignoux Mme BRUN ELISA Délégué élu
Bignoux M. ROCHE JACQUES Délégué élu
Bignoux Mme EDELY AURÉLIE Suppléant
Bignoux M. ROYOUX EMMANUEL Suppléant
Bignoux Mme MICAUD SONIA Suppléant
Blanzay M. PROVOST JEAN-CLAUDE Délégué élu
Blanzay M. TRIQUET DAVID Délégué élu
Blanzay Mme PETIT MÉLISSA Délégué élu
Blanzay Mme AUTET GWENAËLLE Suppléant
Blanzay M. THOMAS STÉPHANE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 112
4 - délégués des conseils municipaux
Page 3
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Blanzay Mme MONNIER ELODIE Suppléant
Boivre-la-Vallée M. MESRINE ANTHONY Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme AUDEBERT MARIE-HÉLÈNE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. HENOCQ DAVID Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme LAPIERRE KARINE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. PICQUET FRÉDÉRIC Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme BAYART ISABELLE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. COMBES CHRISTIAN Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme ROULEAU CHANTALE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. CHARBONNEL RAPHAËL Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme PIERRE-EUGENE FABIENNE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. DUFOUR STÉPHANE Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme GUÉRINEAU BRION SYLVIE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. LAUNAY-QUERRE ANTOINE Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme AYEL-CORBINEAU MÉLANIE Délégué élu
Boivre-la-Vallée M. MALOUVET LÉO Délégué élu
Boivre-la-Vallée Mme BASTARD MICHELLE Suppléant
Boivre-la-Vallée M. BELAL DJENEDI Suppléant
Boivre-la-Vallée Mme JOUNEAU VAILLANT CARINE Suppléant
Boivre-la-Vallée M. OTT FLORIAN Suppléant
Boivre-la-Vallée Mme PRIOU CÉCILE Suppléant
Bonnes M. HILAIRE YANN Délégué élu
Bonnes Mme LEBEAU MURIELLE Délégué élu
Bonnes M. AUBUGEAU SAMUEL Délégué élu
Bonnes Mme VACHON ALINE Délégué élu
Bonnes M. CHAMPEIL PATRICK Délégué élu
Bonnes Mme KOBI ÉLISABETH Suppléant
Bonnes M. MAILLET ARNAUD Suppléant
Bonnes Mme HULIN CLARISSE Suppléant
Bonneuil-Matours M. BONNARD FRANCK Délégué élu
Bonneuil-Matours Mme COTTENNEC LYDIA Délégué élu
Bonneuil-Matours M. MATRAT CHRISTOPHE Délégué élu
Bonneuil-Matours Mme DEPUYPER STÉPHANIE Délégué élu
Bonneuil-Matours M. ROGER FRÉDÉRIC Délégué élu
Bonneuil-Matours Mme BACOT DASSENS AUDREY Suppléant
Bonneuil-Matours M. ELIA FRANCK Suppléant
Bonneuil-Matours Mme DEPUYPER STÉPHANIE Suppléant
Bouresse M. LUTEAU JEAN-CLAUDE Délégué élu
Bouresse M. JALLADEAU PATRICK Délégué élu
Bouresse Mme CHAPON STÉPHANIE Délégué élu
Bouresse Mme DUPUIS-SAULET FLAVIE Suppléant
Bouresse Mme CHAMARD JOANIE Suppléant
Bouresse Mme BAUBRY AURÉLIE Suppléant
Bourg-Archambault M. BUDAN DE RUSSE XAVIER Délégué élu
Bourg-Archambault M. SAWYER STEPHEN Suppléant
Bourg-Archambault M. DAVIET JACKY Suppléant
Bourg-Archambault M. BESNARD CHRISTIAN Suppléant
Bournand M. BOCHET PAUL Délégué élu
Bournand M. MARTIN ALAIN Délégué élu
Bournand M. VERDIER BERNARD Délégué élu
Bournand Mme MARTIN BÉATRICE Suppléant
Bournand Mme GUIGNARD ANGELINE Suppléant
Bournand Mme LOUKHAL DOLORÈS Suppléant
Brigueil-le-Chantre M. DAUBISSE PATRICK Délégué élu
Brigueil-le-Chantre M. ALLARD ERIC Suppléant
Brigueil-le-Chantre Mme ZIELINSKI SARAH Suppléant
Brigueil-le-Chantre M. LARBALETTE NICOLAS Suppléant
Brion M. TEXIER STÉPHANE Délégué élu
Brion Mme TEXIER EVELYNE Suppléant
Brion Mme DE LOUVENCOURT FLORENCE Suppléant
Brion M. GUTIERREZ MAX Suppléant
Brux M. TEXIER FRÉDÉRIC Délégué élu
Brux M. GROLLIER LOUIS-MARIE Délégué élu
Brux Mme MICHAUD MANON Délégué élu
Brux Mme SAINT GEORGES MYRIAM Suppléant
Brux M. FROT EMMANUEL Suppléant
Brux M. WACHSMUTH FABIEN Suppléant
Buxerolles M. BLANCHARD GÉRALD Délégué de droit
Buxerolles M. BRIE SIMON Délégué de droit
Buxerolles Mme DESJARDINS NATHALIE Délégué de droit
Buxerolles M. VIVIER BRUNO Délégué de droit
Buxerolles Mme LOUIS AMÉLIE Délégué de droit
Buxerolles M. THINON GILLES Délégué de droit
Buxerolles Mme PETUREAU CHRISTINE Délégué de droit
Buxerolles M. CHARTIER MATHIEU Délégué de droit
Buxerolles Mme ROUSSEAU NADINE Délégué de droit
Buxerolles M. SCHNEIDER FRÉDÉRIC Délégué de droit
Buxerolles Mme GUILLOTEAU MONIQUE Délégué de droit
Buxerolles M. ROUGIER DENIS Délégué de droit
Buxerolles M. ZERROUNI EMMANUEL Délégué de droit
Buxerolles Mme BERLAND MARIE-JOSEPH Délégué de droit
Buxerolles Mme RENAUD MARIE-LINE Délégué de droit
Buxerolles Mme TEXIER NATHALIE Délégué de droit
Buxerolles M. FORGEAU LAURENT Délégué de droit
Buxerolles M. LECOQ PHILIPPE Délégué de droit
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 113
4 - délégués des conseils municipaux
Page 4
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Buxerolles M. LUCAS JEAN-MICHEL Délégué de droit
Buxerolles Mme LECLERCQ LARA Délégué de droit
Buxerolles M. GIRAUD MICHAËL Délégué de droit
Buxerolles M. RABETTE JÉRÔME Délégué de droit
Buxerolles M. HUSSON EMMANUEL Délégué de droit
Buxerolles Mme GONSOT AMÉLIE-MAUD Délégué de droit
Buxerolles Mme MORVAN JENNIFER Délégué de droit
Buxerolles Mme DWALIBI NOUR Délégué de droit
Buxerolles Mme BRUNET MANON Délégué de droit
Buxerolles M. MARTEAU MICHAËL Délégué de droit
Buxerolles Mme SAUSSÉ SYLVIE Délégué de droit
Buxerolles M. MENARD PATRICK Délégué de droit
Buxerolles Mme HORREAU-BIGOT MARIE Délégué de droit
Buxerolles M. PARADOT PHILIPPE Délégué de droit
Buxerolles M. ROGEON PHILIPPE Délégué de droit
Buxerolles Mme PASQUET EVELYNE Suppléant
Buxerolles M. BRUN CLAUDE-MICHEL Suppléant
Buxerolles Mme SULMON FRANÇOISE Suppléant
Buxerolles M. MERINO AVILA JOSÉ IGNACIO Suppléant
Buxerolles Mme GONCALVES DE BRITO MARIE-DOMINIQUE Suppléant
Buxerolles M. COUDERC RENAUD Suppléant
Buxerolles Mme VIOLLEAU SYLVIE Suppléant
Buxerolles M. CHAUMEAU NICOLAS Suppléant
Buxerolles Mme RIQUELME-MARTINEZ LUDIVINE Suppléant
Buxeuil M. SIROT FRANK Délégué élu
Buxeuil M. JOYAU DAMIEN Délégué élu
Buxeuil M. CATHELIN DAVID Délégué élu
Buxeuil M. FILLET JÉRÉMIE Suppléant
Buxeuil M. RIVET BENOÎT Suppléant
Buxeuil Mme BLANCHET SYLVIANE Suppléant
Ceaux-en-Loudun M. BERTHON HERVÉ Délégué élu
Ceaux-en-Loudun M. THADAUME DENIS Délégué élu
Ceaux-en-Loudun Mme GIBAULT CÉCILE Délégué élu
Ceaux-en-Loudun M. GALLAIS JULIEN Suppléant
Ceaux-en-Loudun Mme MAUPOINT FRANCETTE Suppléant
Ceaux-en-Loudun Mme MENNESSON EVELYNE Suppléant
Celle-Lévescault M. ROCHAIS JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Celle-Lévescault Mme DELAVEAU VÉRONIQUE Délégué élu
Celle-Lévescault M. GEFFARD FRANCK Délégué élu
Celle-Lévescault Mme MARTIN MARIE-CHRISTINE Suppléant
Celle-Lévescault M. REIN FRANTZ Suppléant
Celle-Lévescault Mme DELTETE MARJORIE Suppléant
Cenon-sur-Vienne Mme LANDREAU ODILE Délégué élu
Cenon-sur-Vienne M. JAILLOT JOSSELIN Délégué élu
Cenon-sur-Vienne Mme BELLICAUD ANNE-SOPHIE Délégué élu
Cenon-sur-Vienne M. DELAVOIS NOHAL Délégué élu
Cenon-sur-Vienne Mme BEAUVAIS JULIA Délégué élu
Cenon-sur-Vienne M. SIMONÉ FRANCK Suppléant
Cenon-sur-Vienne Mme KINGKEOMANIVONG SOM Suppléant
Cenon-sur-Vienne M. CHAVIGNEAU CHRISTOPHE Suppléant
Cernay M. ROY LAURENT Délégué élu
Cernay Mme AMRAN HÉLÈNE Suppléant
Cernay M. BODIN EMMANUEL Suppléant
Cernay M. LOURME PIERRICK Suppléant
Chabournay M. JOURNEAU MIKAËL Délégué élu
Chabournay Mme RIVIERE NICOLE Délégué élu
Chabournay M. HANIN ERIC Délégué élu
Chabournay Mme GRAFFOULIERE BRIGITTE Suppléant
Chabournay M. DESCHAMPS XAVIER Suppléant
Chabournay Mme DUCROS SELMA Suppléant
Chalais M. JAMAIN BERNARD Délégué élu
Chalais Mme DOUTEAU CLAUDINE Suppléant
Chalais M. FROGER FRANÇOIS Suppléant
Chalais M. FRADIN PATRICK Suppléant
Chalandray Mme PELTIER NATHALIE Délégué élu
Chalandray Mme LUSSEAU JEANINE Délégué élu
Chalandray Mme VIAUD COLETTE Délégué élu
Chalandray Mme PEIGNON-BOISGROLLIER BÉATRICE Suppléant
Chalandray Mme KOCIUBA MAUD Suppléant
Chalandray M. FREMINET QUENTIN Suppléant
Champagné-Le-Sec M. ECALLE MICHAËL Délégué élu
Champagné-Le-Sec Mme MOREAU SÉVERINE Suppléant
Champagné-Le-Sec Mme VINCENT DELPHINE Suppléant
Champagné-Le-Sec M. SICARD ADRIEN Suppléant
Champagné-Saint-Hilaire M. BOSSEBOEUF GILLES Délégué élu
Champagné-Saint-Hilaire M. PIN OLIVIER Délégué élu
Champagné-Saint-Hilaire Mme FRANÇOIS DIT SORTON NATHALIE Délégué élu
Champagné-Saint-Hilaire M. SAULNIER LAURENT Suppléant
Champagné-Saint-Hilaire Mme BAZILLE SYLVIE Suppléant
Champagné-Saint-Hilaire M. LHOMMEAU THOMAS Suppléant
Champigny en Rochereau Mme MOREAU CÉCILIA Délégué élu
Champigny en Rochereau M. BOISSON JEAN-YVES Délégué élu
Champigny en Rochereau Mme AUGER SANDRA Délégué élu
Champigny en Rochereau M. RIFFAUT ALAIN Délégué élu
Champigny en Rochereau Mme LEDUC RACHEL Délégué élu
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 114
4 - délégués des conseils municipaux
Page 5
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Champigny en Rochereau M. JAMES Délégué élu
Champigny en Rochereau Mme BESSON SÉVERINE Délégué élu
Champigny en Rochereau M. RENAUD YANNICK Suppléant
Champigny en Rochereau Mme GENET VIRGINIE Suppléant
Champigny en Rochereau M. FRODEAU PATRICK Suppléant
Champigny en Rochereau Mme PAYRAULT JOCELYNE Suppléant
Champniers M. BEZAGUET JAQUIE Délégué élu
Champniers M. THIMONIER DANIEL Suppléant
Champniers Mme FUMERON EVELINE Suppléant
Champniers M. LUCQUIAUD OLIVIER Suppléant
Chapelle-Viviers M. CHARRIER PATRICK Délégué élu
Chapelle-Viviers M. ARCADE JEAN-MICHEL Délégué élu
Chapelle-Viviers M. CHASSAT ROBERT Délégué élu
Chapelle-Viviers M. RELION FRÉDÉRIC Suppléant
Chapelle-Viviers M. CLISSON EDDY Suppléant
Chapelle-Viviers Mme BOIZARD MARINE Suppléant
Charroux M. SURREAUX LOUIS Délégué élu
Charroux Mme MILLET BÉATRICE Délégué élu
Charroux M. DILLIES FRANÇOIS Délégué élu
Charroux Mme GOURGEAUD ANNABELLE Suppléant
Charroux M. DUPUY PIERRE Suppléant
Charroux Mme WHARMBY BRENDA Suppléant
Chasseneuil-du-Poitou Mme CAZARETH CENDRINE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. VACHER XAVIER Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme PLUMEREAU FLORENCE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. FITOUR LAURENT Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme WEIBEL ISABELLE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. PEROCHON DOMINIQUE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme ROUCHON MICHÈLE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. CARLIN JOHANN Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme BONNET NATHALIE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. POUGET THIERRY Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme GERMOND MARIE-FRANÇOISE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. VERHAEGHE JEAN Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme BALITEAU SOPHIE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. JONVEL PHILIPPE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou Mme MAILLEFAUD DANIELLE Délégué élu
Chasseneuil-du-Poitou M. DUBOIS BENJAMIN Suppléant
Chasseneuil-du-Poitou Mme HECHARD MAËLLE Suppléant
Chasseneuil-du-Poitou M. DEBIAIS NICOLAS Suppléant
Chasseneuil-du-Poitou Mme MAUZE SYLVIE Suppléant
Chasseneuil-du-Poitou M. PLUMEREAU OLIVIER Suppléant
Chatain Mme DECELLE ODILE Délégué élu
Chatain M. BRUNET LIONEL Suppléant
Chatain Mme BRUNET ELIANE Suppléant
Chatain M. BOURGOIN BRUNO Suppléant
Château-Garnier M. NIORT JACQUES Délégué élu
Château-Garnier M. BRULANT CHRISTOPHE Délégué élu
Château-Garnier M. AUDOUX FRANÇOIS Délégué élu
Château-Garnier M. SARRET RÉGIS Suppléant
Château-Garnier M. HUVELIN DAMIEN Suppléant
Château-Garnier Mme LAFITTE MAGALI Suppléant
Château-Larcher M. GARGOUIL FRANCIS Délégué élu
Château-Larcher Mme BROUSSE-RIVAULT KARINE Délégué élu
Château-Larcher M. MERCIER PATRICK Délégué élu
Château-Larcher Mme PEIGNAULT SÉVERINE Suppléant
Château-Larcher M. ROGEON JEAN-LUC Suppléant
Château-Larcher Mme GABARD-JOSELON HÉLÈNE Suppléant
Châtellerault M. AZIHARI MOHAMED Délégué de droit remplaçant de Mme Anne-Florence BOURAT
Châtellerault M. DAVID Délégué de droit
Châtellerault Mme JULIA Délégué de droit
Châtellerault M. NICOLAS Délégué de droit
Châtellerault Mme AZIHARI ÉVELYNE Délégué de droit
Châtellerault M. GUEDJALI HERVÉ Délégué de droit
Châtellerault Mme MELQUIOND CLAUDIE Délégué de droit
Châtellerault M. BRAILLARD FRÉDÉRIC Délégué de droit
Châtellerault Mme MONIQUE Délégué de droit
Châtellerault M. VIOLET DIDIER Délégué de droit
Châtellerault Mme CLAIRE Délégué de droit
Châtellerault M. VALLET FRANCK Délégué de droit
Châtellerault M. BROUARD XAVIER Délégué de droit
Châtellerault M. CHAVANEL ALBIRA VINCENT Délégué de droit
Châtellerault M. PINHEIRO LUIGI Délégué de droit
Châtellerault Mme BERGER AMANDINE Délégué de droit
Châtellerault Mme BÉATRICE Délégué de droit
Châtellerault Mme AURÉLIE Délégué de droit
Châtellerault Mme MALIKA Délégué de droit
Châtellerault M. BAUDRY BENJAMIN Délégué de droit
Châtellerault M. MARLEIX ALEXANDRE Délégué de droit
Châtellerault Mme MAGALIE Délégué de droit
Châtellerault Mme DALHIA Délégué de droit
Châtellerault M. POIRIER MARCEL Délégué de droit
Châtellerault Mme LANGLAIS DOMINIQUE Délégué de droit
Châtellerault Mme HAGER Délégué de droit
Châtellerault M. BREGEAT JEAN-MICHEL Délégué de droit
LANOË
SIMON
KURNIKOWSKI
GASNIER
THIOLLET
DUMOULIN
MONOT
LEPAGE
BERRY
ROCHERON
KHNAFO
JACQUEMIN
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 115
4 - délégués des conseils municipaux
Page 6
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Châtellerault Mme KATYA Délégué de droit
Châtellerault M. MARC Délégué de droit
Châtellerault Mme ASTRID Délégué de droit
Châtellerault M. THOMAS Délégué de droit
Châtellerault Mme MARIE-ASTRID Délégué de droit
Châtellerault M. AMINE Délégué de droit
Châtellerault Mme CÉLINE Délégué de droit
Châtellerault M. MANUEL Délégué de droit
Châtellerault Mme VALÉRIE Délégué de droit
Châtellerault M. STÉPHANE Délégué de droit
Châtellerault M. PASQUET DOMINIQUE Délégué de droit
Châtellerault Mme MERY FRANÇOISE Délégué de droit
Châtellerault M. DEROUIN CHRISTOPHE Délégué supplémentaire élu
Châtellerault Mme DUVERGER RENÉE Délégué supplémentaire élu
Châtellerault M. ZUGMEYER ANTOINE Délégué supplémentaire élu
Châtellerault M. DUVERGER HERVÉ Suppléant
Châtellerault Mme MASAERO CATHERINE Suppléant
Châtellerault M. LECLERC CLAUDE Suppléant
Châtellerault Mme LECLERC WINIFRED Suppléant
Châtellerault M. FLORES VIRGILE Suppléant
Châtellerault Mme BRAULT FRANÇOISE Suppléant
Châtellerault M. BRAULT JEAN-MARC Suppléant
Châtellerault Mme MASAERO SOPHIE Suppléant
Châtellerault M. DE CASTRO LÉONEL Suppléant
Châtellerault Mme BRANDY CHRISTELLE Suppléant
Châtellerault M. MOUSSOUNI FARID Suppléant
Châtellerault Mme BROUARD FLORINE Suppléant
Châtellerault M. SANCH NICOLAS Suppléant
Chaunay Mme DEFORGES DEBORAH Délégué élu
Chaunay M. SOUCHÉ FLORENT Délégué élu
Chaunay Mme BALUSSEAU STESSIE Délégué élu
Chaunay M. LESCUYER JEAN-PIERRE Suppléant
Chaunay Mme GRATON SIDONIE Suppléant
Chaunay M. TEXEREAU YOHANN Suppléant
Chauvigny Mme PUCHAUD GIRAUDEAU VIRGINIE Délégué élu
Chauvigny M. CHAUVEAU CHARLES Délégué élu
Chauvigny Mme BORDIER ISABELLE Délégué élu
Chauvigny M. GUITTET DOMINIQUE Délégué élu
Chauvigny Mme MORIN JULYE Délégué élu
Chauvigny M. BOICHÉ TARECK Délégué élu
Chauvigny Mme PERRAUX SYLVIE Délégué élu
Chauvigny M. THÉVENET JEAN-PIERRE Délégué élu
Chauvigny Mme CHEVALIER ARMELLE Délégué élu
Chauvigny M. DELEPLANCQUE PHILIPPE Délégué élu
Chauvigny Mme TIFFANEAU CLÉMENCE Délégué élu
Chauvigny M. PIRIOU PATRICK Délégué élu
Chauvigny Mme GREFFIER LYSIANE Délégué élu
Chauvigny M. DAOUT MICHEL Délégué élu
Chauvigny M. LEGUBE THIBAUT Délégué élu
Chauvigny Mme CABALUZ DUCASSE FERNANDA Délégué élu
Chauvigny Mme HOAREAU BONNIN PATRICIA Suppléant
Chauvigny M. MAZET JOÊL Suppléant
Chauvigny Mme COURDAVAULT LAURE Suppléant
Chauvigny M. ROBIN ALBAN Suppléant
Chauvigny Mme CEREDE CARINE Suppléant
Chauvigny M. LEBAULT ROMAIN Suppléant
Chauvigny Mme BRISSONNET CÉCILE Suppléant
Chauvigny M. TINARD FRANÇOIS Suppléant
Chenevelles M. CIBERT CYRIL Délégué élu
Chenevelles M. BARON JEAN-PIERRE Suppléant
Chenevelles M. AMIRAULT FRANCIS Suppléant
Chenevelles Mme DE SAINT ANTOINE ABBÉ Suppléant
Cherves Mme ROY CLAUDIE Délégué élu
Cherves Mme COLLON CHRISTELLE Délégué élu
Cherves M. MEUNIER DENIS Délégué élu
Cherves M. MAGNIEN PHILIPPE Suppléant
Cherves M. MARTIN DIDIER Suppléant
Cherves Mme LECIGNE Suppléant
Chiré-en-Montreuil Mme GUILLET NATHALIE Délégué élu
Chiré-en-Montreuil M. FORET CHRISTOPHE Délégué élu
Chiré-en-Montreuil M. MICHEL-DEBOUCHAUD FABIEN Délégué élu
Chiré-en-Montreuil Mme ZANETTI FRÉDÉRIQUE Suppléant
Chiré-en-Montreuil Mme BOUCHET NICOLLE Suppléant
Chiré-en-Montreuil Mme ADISSA OUAFA Suppléant
Chouppes Mme COURLIVANT NICOLE Délégué élu
Chouppes M. MOREAU JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Chouppes Mme GUNTZ STÉPHANIE Délégué élu
Chouppes M. METHE GÉRALD Suppléant
Chouppes M. MEUNIER LUC Suppléant
Chouppes M. GIROUARD FRÉDÉRIC Suppléant
Cissé Mme NORMANDIN MAÏTÉ Délégué élu
Cissé M. GARNIER DOMINIQUE Délégué élu
Cissé Mme RAMES VÉRONIQUE Délégué élu
Cissé M. KATANE-MAKAYA M'VINDU BERNARD Délégué élu
Cissé Mme PINEAU MARTINE Délégué élu
COLLIN
JACQUEMIN
MARTINS ROSA
BAUDIN
RABIT
MESSAOUDENE
FAVREAU
COSTA NOBRE
BARBOT
RAYNAUD
MÉLANIE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 116
4 - délégués des conseils municipaux
Page 7
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Cissé M. GAMBON PASCAL Délégué élu
Cissé Mme SAVIN ANNETTE Délégué élu
Cissé M. WOLFF NICOLAS Suppléant
Cissé Mme DEMEURANT DÉBORAH Suppléant
Cissé M. BRUNET DOMINIQUE Suppléant
Cissé Mme VERDU SANDRINE Suppléant
Civaux M. COURAULT BRUNO Délégué élu
Civaux Mme LASNIER NADIA Délégué élu
Civaux M. BELHADJ AMAR Délégué élu
Civaux Mme DUCROS KATIA Suppléant
Civaux M. MALLET BRUNO Suppléant
Civaux Mme MESRINE ALEXANDRA Suppléant
Civray Mme FILLATRE BÉNÉDICTE Délégué élu
Civray M. BRULEY JEAN-PAUL Délégué élu
Civray Mme VILLARD LOUISA Délégué élu
Civray M. CARPENTIER DOMINIQUE Délégué élu
Civray Mme TEXERAUD LAËTITIA Délégué élu
Civray M. RIZAT CHRISTIAN Délégué élu
Civray Mme SOULAT MANON Délégué élu
Civray M. DION STEVEN Suppléant
Civray Mme FREDONNET BAILLARGE SANDRINE Suppléant
Civray M. BARON PASCAL Suppléant
Civray Mme HAUSAMMANN MONIQUE Suppléant
Cloué M. POIRIER FRÉDY Délégué élu
Cloué M. CHARGELEGUE JÉRÔME Suppléant
Cloué Mme POIRIER LORIANE Suppléant
Cloué M. GUITTON KÉVIN Suppléant
Colombiers M. MATTARD HINDELEY Délégué élu
Colombiers Mme MACHARD DOMINIQUE Délégué élu
Colombiers M. RUNFOLA PATRICE Délégué élu
Colombiers Mme GUILLARD ISABELLE Suppléant
Colombiers M. BONNIN PRUNIER SÉBASTIEN Suppléant
Colombiers Mme POYANT CÉCILE Suppléant
Coulombiers Mme GUINARD NICOLE Délégué élu
Coulombiers M. PLATEAU DAMIEN Délégué élu
Coulombiers Mme GUILBON SYLVIE Délégué élu
Coulombiers M. OLIVET JACKY Suppléant
Coulombiers Mme FRADIN CANDI Suppléant
Coulombiers M. DESGRIS PASCAL Suppléant
Coulonges-les-Hérolles M. VARESCON JEAN-CHARLES Délégué élu
Coulonges-les-Hérolles M. MAYERAS OLIVIER Suppléant
Coulonges-les-Hérolles Mme VARESCON CHANTAL Suppléant
Coulonges-les-Hérolles M. GUILLOT JEAN-MARC Suppléant
Coussay M. CHAMPIER PHILIPPE Délégué élu
Coussay M. VIOLLEAU JOHNNY Suppléant
Coussay M. DUFOUR LUC-OLIVIER Suppléant
Coussay Mme BOUX MARIE Suppléant
Coussay-les-Bois Mme MICHEL ELISABETH Délégué élu
Coussay-les-Bois M. DECHARTRE PASCAL Délégué élu
Coussay-les-Bois Mme AUZANNEAU ISABELLE Délégué élu
Coussay-les-Bois M. LE MEUR YVES Suppléant
Coussay-les-Bois M. LECLERCQ AXEL Suppléant
Coussay-les-Bois Mme ESNAULT SÉVERINE Suppléant
Craon Mme VALENÇON ÉVELYNE Délégué élu
Craon Mme FERRAND FABIENNE Suppléant
Craon Mme BECKER MARIE Suppléant
Craon M. NOIRAUD MORGAN Suppléant
Croutelle M. CLERCQ OLIVIER Délégué élu
Croutelle M. ROUSSEAU ARNAUD Délégué élu
Croutelle M. MILLET ROMELE ORIAN Délégué élu
Croutelle M. MICAELLI LAURENT Suppléant
Croutelle Mme EMO MYRÈNE Suppléant
Croutelle Mme BEAUVILAIN CORINE Suppléant
Cuhon M. GARANGER PHILIPPE Délégué élu
Cuhon Mme LUNEAU VÉRONIQUE Suppléant
Cuhon M. MEUNIER JÉRÉMIE Suppléant
Cuhon M. PIERRE-LOUIS CORENTIN Suppléant
Curçay-sur-Dive Mme GAUTIER AURÉLIE Délégué élu
Curçay-sur-Dive M. DUVEAU CHRISTOPHE Suppléant
Curçay-sur-Dive M. BRETON ERIC Suppléant
Curçay-sur-Dive M. DUVEAU DAMIEN Suppléant
Curzay-sur-Vonne Mme SENELAS ROZENN Délégué élu
Curzay-sur-Vonne Mme CHAMARRE CÉLINE Suppléant
Curzay-sur-Vonne Mme BERCIER MARIE-THÉRÈSE Suppléant
Curzay-sur-Vonne Mme OFATUKU MARIE-YVELISE Suppléant
Dangé-Saint-Romain Mme MARQUÈS-NAULEAU NATHALIE Délégué élu
Dangé-Saint-Romain M. RAOULT BERNARD Délégué élu
Dangé-Saint-Romain Mme MORIN BRIGITTE Délégué élu
Dangé-Saint-Romain M. RAFFARIN EMMANUEL Délégué élu
Dangé-Saint-Romain Mme TRINQUARD BÉATRICE Délégué élu
Dangé-Saint-Romain M. DECOURT NICOLAS Délégué élu
Dangé-Saint-Romain Mme FAULCON ANGIE Délégué élu
Dangé-Saint-Romain M. ALLIGNET DOMINIQUE Suppléant
Dangé-Saint-Romain Mme LEFEBVRE CÉCILE Suppléant
Dangé-Saint-Romain M. CAMAIN CHRISTOPHE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 117
4 - délégués des conseils municipaux
Page 8
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Dangé-Saint-Romain Mme TURCHETTO SOPHIE Suppléant
Dercé M. GABILLON JEAN-BAPTISTE Délégué élu
Dercé Mme SALLÉ-GUÉRIN VÉRONIQUE Suppléant
Dercé Mme BITAUDEAU SYLVIE Suppléant
Dercé Mme PERSILLET KATIA Suppléant
Dienné M. LARGEAU PHILIPPE Délégué élu
Dienné M. YON FLORENT Délégué élu
Dienné M. NAUD GRÉGORY Délégué élu
Dienné M. JEAN BERNARD Suppléant
Dienné M. DALLAY JEAN-PIERRE Suppléant
Dienné Mme DUFOUR HORTENSE Suppléant
Dissay M. FRANÇOIS MICHEL Délégué élu
Dissay Mme STEINMETZ STÉPHANIE Délégué élu
Dissay M. BRÉMOND PIERRE Délégué élu
Dissay Mme DORAT CLAIRE Délégué élu
Dissay M. SOLEILHAC CORENTIN Délégué élu
Dissay Mme MARTINEAU ELSIE Délégué élu
Dissay M. HORN NELSON Délégué élu
Dissay Mme MENANTEAU LAURIE Suppléant
Dissay M. GUILLON JÉRÔME Suppléant
Dissay Mme DELECROIX MARIE-JOSÈPHE Suppléant
Dissay M. DOUADY BENOÎT Suppléant
Doussay M. BOUTIN THIERRY Délégué élu
Doussay M. LECOMTE GUILLAUME Délégué élu
Doussay Mme COMALE ADELINE Délégué élu
Doussay M. SAVOYANT DAMIEN Suppléant
Doussay M. RUEL FRÉDÉRIC Suppléant
Doussay Mme COUTON SANDY Suppléant
Fleix Mme DUVERGER CATHERINE Délégué élu
Fleix M. BORDEAU PASCAL Suppléant
Fleix Mme POUDROUX FRÉDÉRIQUE Suppléant
Fleix Mme GALBOIS MARYVONNE Suppléant
Fleuré M. BRUNEAU RÉMY Délégué élu
Fleuré Mme TUCHOLSKI FLORENCE Délégué élu
Fleuré M. PERROCHES VIVIAN Délégué élu
Fleuré Mme TURPAUD TIPHAINE Suppléant
Fleuré M. MÉHEUX-DRIANO YANN Suppléant
Fleuré Mme HÉRAULT SANDRA Suppléant
Fontaine-le-Comte Mme AUBERT SYLVIE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. BERTSCH JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme BRUNET DOROTHÉE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. BERNARDEAU JULIEN Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme DUPIN AURORE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. DIALLO AMADY Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme GUERINEAU MAGALIE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. GOMIT GUILLAUME Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme LAROCHE JOËLLE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. BONNIFAIT LIONEL Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme MESSENT MARIE-PIERRE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. DUMONTEIL MAXIME Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme MEYER VALÉRIE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. DESHOULIERE QUENTIN Délégué élu
Fontaine-le-Comte Mme PAIN CHRISTINE Délégué élu
Fontaine-le-Comte M. FELIX SÉBASTIEN Suppléant
Fontaine-le-Comte Mme BRACONNIER MARIE Suppléant
Fontaine-le-Comte M. TANCHÉ JÉRÔME Suppléant
Fontaine-le-Comte Mme GRUGEAU MARIE-CLAUDE Suppléant
Fontaine-le-Comte M. BARILLOT HUGUES Suppléant
Frozes Mme GERMAN AGNÈS Délégué élu
Frozes Mme MAINGAULT ALEXANDRA Délégué élu
Frozes M. MARTEAU LAURENT Délégué élu
Frozes Mme BERGER SYLVIE Suppléant
Frozes M. BROCHARD FREDDY Suppléant
Frozes M. BRAULT FRANCK Suppléant
Gençay Mme BOETSCH ISABELLE Délégué élu
Gençay M. LAFRECHOUX JOËL Délégué élu
Gençay Mme VERGNAUD SOPHIE Délégué élu
Gençay M. THIBAULT PASCAL Délégué élu
Gençay Mme MOIGNER RACHELLE Délégué élu
Gençay M. BOUCHOT CHRISTIAN Suppléant
Gençay Mme CERISIER CÉCILE Suppléant
Gençay M. GUYONNET DOMINIQUE Suppléant
Genouillé M. CHAUVEAU PHILIPPE Délégué élu
Genouillé Mme TOUYA CORINNE Délégué élu
Genouillé M. MORISSET FLORIAN Délégué élu
Genouillé Mme ARTAUD MARIE-ÉLISE Suppléant
Genouillé M. MOREAU KÉVIN Suppléant
Genouillé Mme BARREAU BLANCHE Suppléant
Gizay M. BRUN PHILIPPE Délégué élu
Gizay M. PORCHERON BENOÎT Suppléant
Gizay M. GOURDON GUILLAUME Suppléant
Gizay M. MORILLON FRANCIS Suppléant
Glénouze M. GRIGNON JEAN-CLAUDE Délégué élu
Glénouze M. MAUPU JEAN-PAUL Suppléant
Glénouze Mme GORON NADINE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 118
4 - délégués des conseils municipaux
Page 9
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Glénouze M. RIVIERE ALVARO Suppléant
Gouex M. DAVIAUD CLAUDE Délégué élu
Gouex Mme CLAUDE LAURENCE Suppléant
Gouex Mme SIMON SOPHIE Suppléant
Gouex Mme SARRAZIN SÉVERINE Suppléant
Guesnes M. KERVAREC WERNER Délégué élu
Guesnes M. LAURENCE DIDIER Suppléant
Guesnes Mme WILHELM NATHALIE Suppléant
Guesnes Mme COURLIVANT MARIE-LAURE Suppléant
Haims Mme DAVID-LUCAS ANNICK Délégué élu
Haims M. KUCHTA JACKY Suppléant
Haims Mme SOUIL GÉRALDINE Suppléant
Haims Mme BETTON ESTELLE Suppléant
Ingrandes M. LAVILLE BRUNO Délégué élu
Ingrandes Mme ALCOBENDAS-MONINO MURIELLE Délégué élu
Ingrandes M. BENETAUD JAMES Délégué élu
Ingrandes Mme RIBEIRO ALISON Délégué élu
Ingrandes Mme LATRY CATHERINE Délégué élu
Ingrandes M. BOURDET JACQUES Suppléant
Ingrandes Mme TAVERNIER SÉVERINE Suppléant
Ingrandes M. COSTA PHILIPPE Suppléant
Iteuil M. BOISSEAU BERTRAND Délégué élu
Iteuil Mme MICAULT FRANÇOISE Délégué élu
Iteuil M. THEBAULT FRÉDÉRIC Délégué élu
Iteuil Mme PIGNON SÉVERINE Délégué élu
Iteuil M. BARON ALEXANDRE Délégué élu
Iteuil Mme LAGRANGE MARIE-HÉLÈNE Délégué élu
Iteuil M. ROTH ANTHONY Délégué élu
Iteuil Mme ROUX MARIE Suppléant
Iteuil M. RIVIERE GÉRARD Suppléant
Iteuil Mme CHAIGNE CHANTAL Suppléant
Iteuil M. DUMUREAU ALEXANDRE Suppléant
Jardres M. KONAYAO SERGE Délégué élu
Jardres Mme POPIN DIANE Délégué élu
Jardres M. MELLOUKI ANAS Délégué élu
Jardres Mme DEBIAIS KARINE Suppléant
Jardres M. DOUIAB FOUAD Suppléant
Jardres Mme MIREBEAU HELENA Suppléant
Jaunay-Marigny Mme BERNARD MONIQUE Délégué élu
Jaunay-Marigny M. BERAUDY ERIC Délégué élu
Jaunay-Marigny Mme BERNIER CAROLE-EUGÉNIE Délégué élu
Jaunay-Marigny M. BONNET FABIEN Délégué élu
Jaunay-Marigny Mme COURTIN AURORE Délégué élu
Jaunay-Marigny M. DAVIGNON GUY Délégué élu
Jaunay-Marigny Mme DETAPPE MARIANNE Délégué élu
Jaunay-Marigny M. JEAUD SÉBASTIEN Délégué élu
Jaunay-Marigny Mme LORGNIER CANDICE Délégué élu
Jaunay-Marigny M. JOUBERT PASCAL Délégué élu
Jaunay-Marigny Mme MONTEIL ANNICK Délégué élu
Jaunay-Marigny M. METHIVIER YANNICK Délégué élu
Jaunay-Marigny Mme RENE NATHALIE Délégué élu
Jaunay-Marigny M. RIVIERE VINCENT Délégué élu
Jaunay-Marigny Mme SIMONET MARTINE Délégué élu
Jaunay-Marigny M. ROBIN FRANCK Délégué élu
Jaunay-Marigny Mme VIVET SANDRINE Délégué élu
Jaunay-Marigny M. SANSIQUET PASCAL Délégué élu
Jaunay-Marigny M. DESCHAMPS AURÉLIEN Suppléant
Jaunay-Marigny Mme MOREAU SANDRINE Suppléant
Jaunay-Marigny M. ROUGER PATRICK Suppléant
Jaunay-Marigny Mme PERRINE-HAPPE VIRGINIE Suppléant
Jaunay-Marigny M. SADORGE PAUL Suppléant
Jaunay-Marigny Mme TOURNIER MIREILLE Suppléant
Jazeneuil M. BOISGROLLIER FRÉDÉRIC Délégué élu
Jazeneuil M. VALLADON JEREMY Délégué élu
Jazeneuil M. DUPUIS CHRISTOPHER Délégué élu
Jazeneuil Mme BARDEAU CHRISTINE Suppléant
Jazeneuil M. QUINTARD GUILLAUME Suppléant
Jazeneuil Mme FLE MARIANNE Suppléant
Jouhet M. HULIN DANY Délégué élu
Jouhet Mme HOUTEKIER MARGOT Délégué élu
Jouhet M. MAINFROID ALEXIS Délégué élu
Jouhet Mme BRUGIER THOREAU ANNIE Suppléant
Jouhet Mme COUEGNAS LILIANE Suppléant
Jouhet Mme TAILLIFET CÉLINE Suppléant
Journet Mme ANDRE SANDRINE Délégué élu
Journet Mme AUZANNEAU LYDIE Suppléant
Journet Mme LE BLANC FRANCINE Suppléant
Journet Mme ABOT CHRISTELLE Suppléant
Joussé M. MOULIGNEAUX PASCAL Délégué élu
Joussé M. PLANCHET GILLES Suppléant
Joussé Mme ROGEON EVELYNE Suppléant
Joussé Mme PUISAIS VIRGINIE Suppléant
L' Isle-Jourdain Mme AUCHE-BOURGON GENEVIÈVE Délégué élu
L' Isle-Jourdain M. BUSSAC JEAN-HUBERT Délégué élu
L' Isle-Jourdain Mme BRANTHOME ALINE Délégué élu
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 119
4 - délégués des conseils municipaux
Page 10
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
L' Isle-Jourdain M. TESSEREAU THIERRY Suppléant
L' Isle-Jourdain Mme BRILLANT SANDRINE Suppléant
L' Isle-Jourdain M. AURIEL PIERRE-HENRI Suppléant
La Bussière M. VIAUD ERIC Délégué élu
La Bussière M. BELLICAUD YVES Suppléant
La Bussière Mme CARRE GÉRALDINE Suppléant
La Bussière M. CAILLON JEAN-CLAUDE Suppléant
La Chapelle-Bâton M. MERCIER JEAN-MICHEL Délégué élu
La Chapelle-Bâton Mme CLERCY MARIE-ANNICK Suppléant
La Chapelle-Bâton M. SAUZET PASCAL Suppléant
La Chapelle-Bâton M. CAILLÉ MATHIEU Suppléant
La Chapelle-Moulière M. BOCHIN RONALD Délégué élu
La Chapelle-Moulière Mme LANGLOIS CAROLINE Délégué élu
La Chapelle-Moulière Mme AMAND GAËLLE Délégué élu
La Chapelle-Moulière Mme ROY SYLVIE Suppléant
La Chapelle-Moulière Mme MAIRÉ MICHELINE Suppléant
La Chapelle-Moulière M. LEBOND ALEXIS Suppléant
La Chaussée M. REIGNIER FABRICE Délégué élu
La Chaussée Mme LANDRY VALÉRIE Suppléant
La Chaussée M. COUSSEMENT EMMANUEL Suppléant
La Chaussée Mme GANDER GÉRALDINE Suppléant
La Ferrière-Airoux M. HUBERT NICOLAS Délégué élu
La Ferrière-Airoux M. COOPMAN RÉMY Suppléant
La Ferrière-Airoux Mme DESBANCS MARYLINE Suppléant
La Ferrière-Airoux M. PICAUD CHRISTOPHE Suppléant
La Grimaudière M. GUITTON ALAIN Délégué élu
La Grimaudière Mme ROUCHET SOPHIE Délégué élu
La Grimaudière Mme DEROSIER ADELINE Délégué élu
La Grimaudière Mme SENECHAULT JOCELYNE Suppléant
La Grimaudière M. RICHARD JACQUES Suppléant
La Grimaudière M. OGERON PASCAL Suppléant
La Grimaudière Mme SOURIAU NICOLE Suppléant
La Grimaudière M. BROQEREAU LAURENT Suppléant
La Grimaudière Mme LIEGE MARINETTE Suppléant
La Grimaudière Mme NOËL BÉRANGÈRE Suppléant
La Grimaudière M. OGERON ALEXANDRE Suppléant
La Grimaudière Mme GIGON SÉVERINE Suppléant
La Puye Mme MARSEAULT-FORTIN FABIENNE Délégué élu
La Puye M. AIRAULT VIVIEN Délégué élu
La Puye M. APPOLINAIRE EMMANUEL Délégué élu
La Puye Mme GAUTREAU MARTINE Suppléant
La Puye Mme CHOLOUS VALÉRIE Suppléant
La Puye Mme PIRONNET CLAIRE Suppléant
La Roche-Posay M. BOUDOUIN JOHN Délégué élu
La Roche-Posay Mme HYLINSKI PATRICIA Délégué élu
La Roche-Posay M. BROUILLARD ROMAIN Délégué élu
La Roche-Posay Mme SAMPER AUDREY Délégué élu
La Roche-Posay M. BRUNET ALAIN Délégué élu
La Roche-Posay Mme MERIAU VALÉRIE Suppléant
La Roche-Posay M. BOBLIN JEAN-CLAUDE Suppléant
La Roche-Posay Mme DUBOIS CLÉMENCE Suppléant
La Roche-Rigault Mme MARCHÉ LYDIE Délégué élu
La Roche-Rigault M. CHAMPIGNY DENIS Délégué élu
La Roche-Rigault M. LÉPINAY VINCENT Délégué élu
La Roche-Rigault M. ROCHOUX OLIVIER Suppléant
La Roche-Rigault M. AUCHER STÉPHANE Suppléant
La Roche-Rigault Mme MOUTAULT AURORE Suppléant
La Trimouille M. LE ROYER TRISTAN Délégué élu
La Trimouille M. DESHAIS CHRISTOPHE Délégué élu
La Trimouille Mme RIGOLET CÉCILE Délégué élu
La Trimouille M. PICHEREAU LUDOVIC Suppléant
La Trimouille Mme FIÈVRE KAREN Suppléant
La Trimouille Mme LÉON MARIE Suppléant
La Villedieu-du-Clain Mme SÉNELÉ MYRIAM Délégué élu
La Villedieu-du-Clain M. HIERONIMUS CYRILLE Délégué élu
La Villedieu-du-Clain Mme LOCTEAU CARINE Délégué élu
La Villedieu-du-Clain M. BLANCHARD RENAUD Délégué élu
La Villedieu-du-Clain Mme BEAUVAIS SYLVIANE Délégué élu
La Villedieu-du-Clain M. COIFFARD ANTHONY Suppléant
La Villedieu-du-Clain Mme ROBIN DARLENE Suppléant
La Villedieu-du-Clain M. BAROT ADRIEN Suppléant
Lathus-Saint-Rémy M. SELOSSE ANTOINE Délégué élu
Lathus-Saint-Rémy Mme MÉTIVIER-LOPEZ FRÉDÉRIQUE Délégué élu
Lathus-Saint-Rémy M. BARDU JEAN-MARIE Délégué élu
Lathus-Saint-Rémy Mme MORILLON FRÉDÉRIQUE Suppléant
Lathus-Saint-Rémy M. COURTOIS FRANÇOIS Suppléant
Lathus-Saint-Rémy Mme BAUDOIN BOUSSEAU BÉNÉDICTE Suppléant
Latillé M. GASCHET RENÉ Délégué élu
Latillé Mme GUIDAL MURIELLE Délégué élu
Latillé M. GUILLOINEAU DAVID Délégué élu
Latillé Mme REVEILLERE AURÉLIE Suppléant
Latillé M. BILLEROT LOÏC Suppléant
Latillé Mme GAUTIER SÉVERINE Suppléant
Lauthiers M. COURADEAU OLIVIER Délégué élu
Lauthiers Mme GENEST BERNADETTE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 120
4 - délégués des conseils municipaux
Page 11
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Lauthiers M. HAFSIA ALI KAMEL Suppléant
Lauthiers M. LECESVE RÉGIS Suppléant
Lavoux Mme LUMINEAU MAGUY Délégué élu
Lavoux M. RABANY STÉPHANE Délégué élu
Lavoux Mme BERTHOMIER VÉRONIQUE Délégué élu
Lavoux M. JULIENO JIMMY Suppléant
Lavoux Mme ROBIN CHRISTELLE Suppléant
Lavoux M. LAURANTIN DENIS Suppléant
Le Vigeant Mme LAURENDEAU CORINNE Délégué élu
Le Vigeant Mme LOMBARD ANNE-MARIE Délégué élu
Le Vigeant M. BONNEAU JEAN-MICHEL Délégué élu
Le Vigeant M. D'AUSBOURG GHISLAIN Suppléant
Le Vigeant M. PAILLET PASCAL Suppléant
Le Vigeant Mme LESCOT ANNE Suppléant
Leigné-les-Bois M. GUENAIRE PHILIPPE Délégué élu
Leigné-les-Bois M. COGNÉ JOËL Délégué élu
Leigné-les-Bois M. ADALBERT-DEMARTAIZÉ CHRISTIAN Délégué élu
Leigné-les-Bois Mme DISSAIS BÉATRICE Suppléant
Leigné-les-Bois M. NASSERON DAMIEN Suppléant
Leigné-les-Bois M. TOURNEUR JEAN-PHILIPPE Suppléant
Leigné-sur-Usseau M. BERDIN DIDIER Délégué élu
Leigné-sur-Usseau Mme MOUCHON-THEREZE CORINNE Suppléant
Leigné-sur-Usseau Mme NOIRAULT AURORE Suppléant
Leigné-sur-Usseau M. SOURIAU CLAUDE Suppléant
Leignes-sur-Fontaine M. HENG CHRISTIAN Délégué élu
Leignes-sur-Fontaine M. CHARRIER THIERRY Délégué élu
Leignes-sur-Fontaine M. MARCHAND SYLVAIN Délégué élu
Leignes-sur-Fontaine Mme HERRING CLAUDIA Suppléant
Leignes-sur-Fontaine M. PUCHAUD KEVIN Suppléant
Leignes-sur-Fontaine M. ANTIGNY ALAIN Suppléant
Lencloître M. NICOLLEAU DIDIER Délégué élu
Lencloître Mme RABUSSIER ISABELLE Délégué élu
Lencloître M. MONDON ALAIN Délégué élu
Lencloître Mme BRICAULT CLAUDINE Délégué élu
Lencloître M. NICOLLEAU JEAN-MARC Délégué élu
Lencloître Mme MOINIER CHLOÉ Suppléant
Lencloître M. MARCHET YANNIS Suppléant
Lencloître Mme ARNOUX ANNIE Suppléant
Les Ormes M. SABOURIN JACQUES Délégué élu
Les Ormes Mme ZERBIB DÉLIA Délégué élu
Les Ormes M. GROLEAU GÉRALD Délégué élu
Les Ormes Mme MARILLEAU PATRICIA Délégué élu
Les Ormes M. PEIGNAUX STÉPHANE Délégué élu
Les Ormes Mme TIVILLIER ANNE-LAURE Suppléant
Les Ormes M. SERVANT LUDOVIC Suppléant
Les Ormes Mme TRANCHANT FANNY Suppléant
Les Trois-Moutiers M. QUESNEL FRANCIS Délégué élu
Les Trois-Moutiers Mme DEPLECHIN MARIE-MONIQUE Délégué élu
Les Trois-Moutiers M. MOQUEREAU DOMINIQUE Délégué élu
Les Trois-Moutiers Mme DELAFOND VIRGINIE Suppléant
Les Trois-Moutiers M. POUPIN MARC Suppléant
Les Trois-Moutiers Mme BALLE AGNÈS Suppléant
Lésigny M. PICARD PATRICK Délégué élu
Lésigny M. TREMBLAIS VINCENT Délégué élu
Lésigny Mme BLUET SOPHIE Délégué élu
Lésigny M. SEMPERE SERGE Suppléant
Lésigny M. ENGRAND PASCAL Suppléant
Lésigny M. CASSARD STÉPHANE Suppléant
Leugny Mme DE VASSELOT AUDE Délégué élu
Leugny M. GÉRARD Suppléant
Leugny Mme CHAMPION VALÉRIE Suppléant
Leugny M. JÉRÉMY Suppléant
Lhommaizé M. GERMANEAU BERNARD Délégué élu
Lhommaizé M. BUJAULT PIERRE Délégué élu
Lhommaizé M. BELLICAULT PAIN BENJAMIN Délégué élu
Lhommaizé Mme SIMONIN ANNIE Suppléant
Lhommaizé M. DONCKER NICOLAS Suppléant
Lhommaizé Mme GABARD CELIA Suppléant
Liglet M. ROYOUX PHILIPPE Délégué élu
Liglet Mme LEPINE JOSIANE Suppléant
Liglet M. CAMELIN GILLES Suppléant
Liglet Mme COURAT CLÉMENCE Suppléant
Ligugé M. GILLES GUILLAUME Délégué élu
Ligugé Mme FORBER ISABELLE Délégué élu
Ligugé M. DUBREUIL CHRISTIAN Délégué élu
Ligugé Mme DUPUIS FATMA Délégué élu
Ligugé M. SYPOWSKI RÉMI Délégué élu
Ligugé Mme PAGNAULT VALÉRIE Délégué élu
Ligugé M. GRELLIER FABRICE Délégué élu
Ligugé Mme MONTAUFIER LAURENCE Suppléant
Ligugé M. HEBERT SÉBASTIEN Suppléant
Ligugé Mme PESCHER CATHERINE Suppléant
Ligugé M. LAIDET MICHEL Suppléant
Linazay M. CHAUVERGNE JEAN-LUC Délégué élu
Linazay M. AUVIN LAURENT Suppléant
DUGÉ
DUGÉ
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 121
4 - délégués des conseils municipaux
Page 12
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Linazay Mme BELLIN SYLVIANE Suppléant
Linazay Mme AYRAULT MARYLINE Suppléant
Liniers M. JENNEQUIN OLIVIER Délégué élu
Liniers M. MARTIN VINCENT Délégué élu
Liniers M. RENAUD QUENTIN Délégué élu
Liniers M. SURREAU JACKY Suppléant
Liniers M. PLAT PHILIPPE Suppléant
Liniers Mme RATRON-BARUSSAUD CHRISTIANE Suppléant
Lizant Mme BOIREAU DANIÈLE Délégué élu
Lizant M. GAUTHIER JEAN-CLAUDE Suppléant
Lizant Mme COURSIN LORIS Suppléant
Lizant Mme FONTENEAU GAËLLE Suppléant
Loudun M. DAZAS JOËL Délégué élu
Loudun Mme MOUSSEAU LAURENCE Délégué élu
Loudun M. ROUX GILLES Délégué élu
Loudun Mme LEGEARD NATHALIE Délégué élu
Loudun M. DOUX JEAN-LOUIS Délégué élu
Loudun Mme VAUCELLE BERNADETTE Délégué élu
Loudun M. POINSON XAVIER Délégué élu
Loudun Mme FERRÉ MARIE Délégué élu
Loudun M. AUCHER FRANCIS Délégué élu
Loudun Mme LE DUC CAROLE Délégué élu
Loudun M. THIBAULT JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Loudun Mme PROD'HOMME SANDRA Délégué élu
Loudun M. LETAIN CHRISTOPHER Délégué élu
Loudun Mme AUTSON ELISE Délégué élu
Loudun M. BONNET ROMAIN Délégué élu
Loudun Mme MULA ISABELLE Délégué élu
Loudun M. OLIVIER BRICE Suppléant
Loudun Mme PELLETIER PASCALE Suppléant
Loudun M. MORIN GAËL Suppléant
Loudun Mme RONTARD EMMANUELLE Suppléant
Loudun M. BOYER FLAVIEN Suppléant
Loudun Mme ENON ANNE-SOPHIE Suppléant
Loudun M. BRANCO NUNES KÉVIN Suppléant
Loudun Mme BLONDEL CÉLINE Suppléant
Luchapt M. MARTIN GUILLAUME Délégué élu
Luchapt M. DACLON GÉRARD Suppléant
Luchapt Mme HURBE LAËTITIA Suppléant
Luchapt M. CHÂTEAU JOËL Suppléant
Lusignan M. BAYOU RÉMI Délégué élu
Lusignan Mme TRICARD CARINE Délégué élu
Lusignan M. CHAPELLE ERIC Délégué élu
Lusignan Mme VADIER-CHAUVINEAU KARINE Délégué élu
Lusignan M. BRIENT MATTHIEU Délégué élu
Lusignan Mme LACROIX STÉPHANIE Délégué élu
Lusignan M. MOREL DIDIER Délégué élu
Lusignan Mme BAROTIN CHARLÈNE Suppléant
Lusignan M. CHRISTIAN Suppléant
Lusignan Mme BIRAULT BERNADETTE Suppléant
Lusignan M. DURAND JEAN-LOUIS Suppléant
Lussac-les-Châteaux M. MADEJ JEAN-LUC Délégué élu
Lussac-les-Châteaux Mme TRICHARD ANNIE Délégué élu
Lussac-les-Châteaux M. GUERAUD SAMUEL Délégué élu
Lussac-les-Châteaux Mme PIFFETEAU DELPHINE Délégué élu
Lussac-les-Châteaux M. MORAND DANIEL Délégué élu
Lussac-les-Châteaux Mme SAUVAGE CYNTHIA Suppléant
Lussac-les-Châteaux M. BUJAULT JEAN Suppléant
Lussac-les-Châteaux Mme BRETON CHARLOTTE Suppléant
Magné Mme BÉGOIN SARAH Délégué élu
Magné Mme BESSAGUET EMMANUELLE Délégué élu
Magné Mme BLANCHET CHRISTELLE Délégué élu
Magné M. LOCHON VALENTIN Suppléant
Magné Mme DUPUIS ISABELLE Suppléant
Magné M. NIBAUDEAU CÉDRIC Suppléant
Maillé M. LACOSTE HUBERT Délégué élu
Maillé M. PRESTROT VIVIEN Délégué élu
Maillé Mme MÉRIGOT FABIENNE Délégué élu
Maillé M. FAUSSAT JEAN-LUC Suppléant
Maillé M. SKAPIN XAVIER Suppléant
Maillé Mme STIVAL HÉNARD FABIENNE Suppléant
Mairé Mme COX NATHALIE Délégué élu
Mairé M. GOFFRE JEAN-LOUIS Suppléant
Mairé M. MARONNEAU MANUEL Suppléant
Mairé M. CHABOISSON JÉRÉMY Suppléant
Maisonneuve M. CHAUVIÈRE ROMAIN Délégué élu
Maisonneuve M. PEYRAUD THOMAS Suppléant
Maisonneuve Mme DUBOIS FANNY Suppléant
Maisonneuve Mme MÉTAIS ALINE Suppléant
Marçay Mme GIRARD SANDRA Délégué élu
Marçay M. LANCEREAU JEAN-MARIE Délégué élu
Marçay Mme CHAMBET CORINNE Délégué élu
Marçay M. CHARGELEGUE MANUEL Suppléant
Marçay Mme PAINGAUD MARIE-FRANCE Suppléant
Marçay M. MORICHEAU JEAN-PAUL Suppléant
CHAINTRÉ
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 122
4 - délégués des conseils municipaux
Page 13
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Marigny-Chemereau Mme NORESKAL RITA Délégué élu
Marigny-Chemereau M. PASQUIER ORLANDO Délégué élu
Marigny-Chemereau M. BERTIN FRÉDÉRIC Délégué élu
Marigny-Chemereau Mme COLLET MARIE-HÉLÈNE Suppléant
Marigny-Chemereau Mme BRUNET MARIE-CLAUDE Suppléant
Marigny-Chemereau M. MESRINE NICOLAS Suppléant
Marnay Mme LAVENAC MARIE Délégué élu
Marnay M. DAVID YOHANN Délégué élu
Marnay M. CARON JÉRÔME Délégué élu
Marnay M. CHAPLAIN CHRISTIAN Suppléant
Marnay M. JEAN-CLAUDE Suppléant
Marnay M. NAUD ETIENNE Suppléant
Martaizé M. THOMAS THIERRY Délégué élu
Martaizé Mme ROY FLORENCE Suppléant
Martaizé M. RANCHÉ DAMIEN Suppléant
Martaizé Mme LIBERGE BÉRÉNICE Suppléant
Massognes Mme PETREAU EMMANUELLE Délégué élu
Massognes M. RIBANNEAU YANNICK Suppléant
Massognes M. GOETHALS JULIEN Suppléant
Massognes Mme TOULET JUSTINE Suppléant
Maulay Mme JOULIN KARINE Délégué élu
Maulay M. DURAND FRANCIS Suppléant
Maulay M. PENNEC SÉBASTIEN Suppléant
Maulay Mme SZKOLA CLÉMENCE Suppléant
Mauprévoir Mme VIGNAUD CATHERINE Délégué élu
Mauprévoir M. FAUGEROUX PATRICE Délégué élu
Mauprévoir M. DUMUIS ELLIOT Délégué élu
Mauprévoir M. ROUSSEAU BERNARD Suppléant
Mauprévoir M. BONNEAU OLIVIER Suppléant
Mauprévoir Mme BAILLOT SYLVIE Suppléant
Mazerolles Mme MAUPIN FABIENNE Délégué élu
Mazerolles Mme SABOUREAU OPHÉLIE Délégué élu
Mazerolles M. SAMPAIO DE SOUSA ANGELO Délégué élu
Mazerolles Mme PIFFETEAU CATHERINE Suppléant
Mazerolles M. RIBARDIERE FRÉDÉRIC Suppléant
Mazerolles Mme PAINEAU VIRGINIE Suppléant
Mazeuil M. ROY CLÉMENT Délégué élu
Mazeuil Mme GAUCHER BRIGITTE Suppléant
Mazeuil M. DENIS FRANCK Suppléant
Mazeuil Mme ROCQ AMÉLIE Suppléant
Messemé Mme FRANÇOIS ISABELLE Délégué élu
Messemé Mme GAUVINEAU CATHERINE Suppléant
Messemé M. LEPRÉVIER RAYMOND Suppléant
Messemé Mme GALLARD BERNADETTE Suppléant
Mignaloux-Beauvoir M. FERRER PATRICK Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir Mme HUCAULT AURÉLIE Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir M. LANCEREAU PASCAL Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir Mme PETONNET CATHERINE Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir M. PAINOT LOÏC Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir Mme GREAU MARIAS MÉLANIE Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir M. PROUST BRUNO Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir Mme DUVERGER MARYSE Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir M. NAUD ALEXANDRE Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir Mme GAUDIN DOMINIQUE Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir M. BOISSELIER PHILIPPE Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir Mme CHEZE CATHERINE Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir Mme KEMDJI SOPHIE Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir M. BERTHOMIER FRANÇOIS-XAVIER Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir Mme SZTAL-KUTAS CATHERINE Délégué élu
Mignaloux-Beauvoir M. CADET BERNARD Suppléant
Mignaloux-Beauvoir Mme CASQUET LYDIE Suppléant
Mignaloux-Beauvoir M. MORTELETTE DAVID Suppléant
Mignaloux-Beauvoir Mme DESAPHY CAROLINE Suppléant
Mignaloux-Beauvoir M. GUILLOT THIERRY Suppléant
Migné-Auxances M. COUTON BENJAMIN Délégué élu
Migné-Auxances Mme MANOIR LAURENCE Délégué élu
Migné-Auxances M. GIRARD GUILLAUME Délégué élu
Migné-Auxances Mme NOSSENT AGNÈS Délégué élu
Migné-Auxances M. BLOT JEAN-DENYS Délégué élu
Migné-Auxances Mme TEXERAULT CATHERINE Délégué élu
Migné-Auxances M. LEONARD SÉBASTIEN Délégué élu
Migné-Auxances Mme MAXANT MARYLINE Délégué élu
Migné-Auxances M. N'GUIAMBO ROGER Délégué élu
Migné-Auxances Mme CÉRÉ MARIE-CLAUDE Délégué élu
Migné-Auxances M. CAÏLA JEAN-LUC Délégué élu
Migné-Auxances Mme PFEIFFER SYLVIE Délégué élu
Migné-Auxances M. MAZIERE JEAN-MARC Délégué élu
Migné-Auxances Mme CHAIGNEAU SANDRINE Délégué élu
Migné-Auxances M. ZURICH NICOLAS Délégué élu
Migné-Auxances M. GAILLARD FRANCIS Suppléant
Migné-Auxances Mme POHU VALÉRIE Suppléant
Migné-Auxances M. TARAMINI LUC Suppléant
Migné-Auxances Mme BARACHE NAWAL Suppléant
Migné-Auxances Mme POTIRON SÉVERINE Suppléant
Millac M. SAVARD BERNARD Délégué élu
LIÈVRE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 123
4 - délégués des conseils municipaux
Page 14
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Millac Mme ROUSSEAU BERNADETTE Suppléant
Millac Mme MARTINEAU CLAUDINE Suppléant
Millac M. TOSCO LIONEL Suppléant
Mirebeau M. ROULET JEAN-PAUL Délégué élu
Mirebeau Mme ZAGAR ÉMILIE Délégué élu
Mirebeau M. FLISSEAU JEAN-JACQUES Délégué élu
Mirebeau Mme LEGRIS SYLVIE Délégué élu
Mirebeau Mme CHARRAIS-BONNEAU PASCALE Délégué élu
Mirebeau M. PIERRE-ANDRÉ Suppléant
Mirebeau Mme DISSAIS CÉCILE Suppléant
Mirebeau M. DORLET DAVID Suppléant
Moncontour Mme PETIT MARYLÈNE Délégué élu
Moncontour Mme COLOMBET MARTINE Délégué élu
Moncontour M. RENAUD EDOUARD Délégué élu
Moncontour M. HOULLIER JEAN-JACQUES Délégué élu
Moncontour M. JOSEPH-THEODORE FRANCK Délégué élu
Moncontour M. ROULON ALEXANDRE Délégué élu
Moncontour M. ZAGAROLI LOUIS Suppléant
Moncontour Mme PINEAU ROSELINE Suppléant
Moncontour Mme PEUVERGNE ANNE Suppléant
Moncontour Mme LORIN CORINNE Suppléant
Moncontour Mme PESLE VALÉRIE Suppléant
Moncontour Mme GUILLOT KATIA Suppléant
Moncontour M. BIGOT BENOIT Suppléant
Moncontour Mme BESNARD AURÉLIE Suppléant
Moncontour M. BLANCHARD DAMIEN Suppléant
Moncontour M. GIANSANTI ARNAUD Suppléant
Moncontour Mme GOUSSE ESTELLE Suppléant
Moncontour Mme BRIAND AMANDINE Suppléant
Mondion M. SOURIAU FRANCIS Délégué élu
Mondion M. BOUIN NICOLAS Suppléant
Mondion Mme TRAUMAT ÉLODIE Suppléant
Mondion Mme LOMBARD CÉLINE Suppléant
Montamisé Mme SAUVAGE CORINE Délégué élu
Montamisé M. DELAME FABIEN Délégué élu
Montamisé Mme LACOMBE ESTELLE Délégué élu
Montamisé M. COLLIN FLORENT Délégué élu
Montamisé Mme EVEZARD MURIELLE Délégué élu
Montamisé M. CHARRIEAU SYLVAIN Délégué élu
Montamisé Mme CERISIER RENÉE Délégué élu
Montamisé M. DAS NEVES THIERRY Délégué élu
Montamisé Mme BOILEAU LUCIE Délégué élu
Montamisé M. HAJJ CHAHINE JAMIL Délégué élu
Montamisé Mme FAVREAU ROUSSELIERE EMMANUELLE Délégué élu
Montamisé M. ROUSSELOT THIERRY Délégué élu
Montamisé Mme LISBONA BRIGITTE Délégué élu
Montamisé M. BESSON BENOÎT Délégué élu
Montamisé Mme AURICHE STÉPHANIE Délégué élu
Monthoiron M. FLORY PATRICK Délégué élu
Monthoiron M. CHAPUT CLÉMENT Délégué élu
Monthoiron M. BOIGNET DAVID Délégué élu
Monthoiron Mme AUZANNET CHANTAL Suppléant
Monthoiron Mme BEAU LYSE Suppléant
Monthoiron Mme PETIT ISABELLE Suppléant
Montmorillon M. SOUCHAUD JEAN-LUC Délégué élu
Montmorillon Mme LAURENCIER FABIENNE Délégué élu
Montmorillon M. LARBALETTE LAURENT Délégué élu
Montmorillon Mme BURBAUD MARIE-CATHERINE Délégué élu
Montmorillon M. MIGEON FRÉDÉRIC Délégué élu
Montmorillon Mme JOFFRE CÉLINE Délégué élu
Montmorillon M. BOILLIN JEAN-LOUIS Délégué élu
Montmorillon Mme THEVENET SYLVIE Délégué élu
Montmorillon M. DUBREUIL ALAIN Délégué élu
Montmorillon Mme ROCHEREAU ISABELLE Délégué élu
Montmorillon M. CHARBONNIER CHRISTOPHE Délégué élu
Montmorillon Mme KOCHER JULIETTE Délégué élu
Montmorillon M. BOULOUX FRANÇOIS Délégué élu
Montmorillon Mme CHABAUD JUSTINE Délégué élu
Montmorillon M. LALLEMENT FRANÇOIS Délégué élu
Montmorillon Mme FURST KARELLE Suppléant
Montmorillon M. PAJAUD ROMAIN Suppléant
Montmorillon Mme LAROSA HALLIA Suppléant
Montmorillon M. ROBICHON DOMINIQUE Suppléant
Montmorillon Mme COMPAIN CLAIRE Suppléant
Morton M. BEAUSSE PASCAL Délégué élu
Morton Mme SOULARD ISABELLE Suppléant
Morton M. DILLER JEAN-FRANÇOIS Suppléant
Morton Mme LEBEAU VERONICA Suppléant
Monts-sur-Guesnes Mme DEFOURNIER LAËTITIA Délégué élu
Monts-sur-Guesnes M. MIGEON EMMANUEL Délégué élu
Monts-sur-Guesnes M. BRIAND OLIVIER Délégué élu
Monts-sur-Guesnes M. BOUREL THOMAS Suppléant
Monts-sur-Guesnes M. RAVION FRANCK Suppléant
Monts-sur-Guesnes M. GUERIN FRANCK Suppléant
Moulismes Mme TABUTEAU NATHALIE Délégué élu
ATHANÉ
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 124
4 - délégués des conseils municipaux
Page 15
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Moulismes M. HUE JÉRÔME Suppléant
Moulismes Mme FUMOLEAU STÉPHANIE Suppléant
Moulismes M. PLAISIER SAMUEL Suppléant
Moussac M. CARJAT DIDIER Délégué élu
Moussac Mme REMBLIER EMMANUELLE Suppléant
Moussac M. HERONNEAU JÉRÔME Suppléant
Moussac Mme JOYEUX RANGER FLORE Suppléant
Mouterre-Silly Mme VERSARI EVELYNE Délégué élu
Mouterre-Silly M. LORET ERWAN Délégué élu
Mouterre-Silly Mme PETIT STÉPHANIE Délégué élu
Mouterre-Silly M. ADHUMEAU ALAIN Suppléant
Mouterre-Silly M. TASCHET JOËL Suppléant
Mouterre-Silly M. TASCHET FRÉDÉRIC Suppléant
Mouterre-sur-Blourde M. AVRIL NATHALIE Délégué élu
Mouterre-sur-Blourde M. MOQUET BENOÎT Suppléant
Mouterre-sur-Blourde M. DE LA TAILLE FRANÇOIS Suppléant
Mouterre-sur-Blourde M. LASGNER BERNARD Suppléant
Naintré Mme BARBOTTIN LYDIE Délégué élu
Naintré M. MINEREAU JEAN ROMUALD Délégué élu
Naintré Mme MARCEAU ROSE-MARIE Délégué élu
Naintré M. VERDUZIER JEAN BERNARD Délégué élu
Naintré Mme RATOUIT CLÉMENCE Délégué élu
Naintré M. CROC BERTRAND Délégué élu
Naintré Mme BARREAULT MIREILLE Délégué élu
Naintré M. MERLEAU CLAUDE Délégué élu
Naintré Mme MINEREAU DOMINIQUE Délégué élu
Naintré M. RAIFFE XAVIER Délégué élu
Naintré Mme CERCLET JOCELYNE Délégué élu
Naintré M. POISSON JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Naintré Mme AUDRAULT SARAH Délégué élu
Naintré Mme PIERRE SOPHIE Délégué élu
Naintré M. BODIN CHRISTIAN Délégué élu
Naintré M. EDOUARD PASCAL Suppléant
Naintré Mme LABECA BENFELE JEANINE Suppléant
Naintré M. MOREAU LAURENT Suppléant
Naintré Mme AIME LIDIA Suppléant
Naintré M. CLEMENT CHRISTOPHE Suppléant
Nalliers M. NASSERON ALAIN Délégué élu
Nalliers M. ANTOINE JEAN-PHILIPPE Suppléant
Nalliers M. NIBAUDEAU ERIC Suppléant
Nalliers M. BREUMIER JEAN-MARC Suppléant
Nérignac M. DAILLER MARC Délégué élu
Nérignac M. AUBIN GUY Suppléant
Nérignac M. ROUGETETE PHILIPPE Suppléant
Nérignac Mme PANCIROLI MARYSE Suppléant
Neuville-de-Poitou M. PIERRE DOMINIQUE Délégué élu
Neuville-de-Poitou Mme CAPET ISABELLE Délégué élu
Neuville-de-Poitou M. PERRIER PHILIPPE Délégué élu
Neuville-de-Poitou Mme MASSEI MURIEL Délégué élu
Neuville-de-Poitou M. LHUISSIER JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Neuville-de-Poitou Mme GRELIER FLORENCE Délégué élu
Neuville-de-Poitou M. PENAUD DOMINIQUE Délégué élu
Neuville-de-Poitou Mme ATTARD CORINNE Délégué élu
Neuville-de-Poitou M. LAKOMY ERIC Délégué élu
Neuville-de-Poitou Mme PAVY YVETTE Délégué élu
Neuville-de-Poitou M. BONNIN PHILIPPE Délégué élu
Neuville-de-Poitou Mme BOSCO ANNE Délégué élu
Neuville-de-Poitou M. MEUNIER ALEXANDRE Délégué élu
Neuville-de-Poitou Mme PEYRE BRIGITTE Délégué élu
Neuville-de-Poitou M. BLANVILLAIN BENOÎT Délégué élu
Neuville-de-Poitou Mme ROY PEGGY Suppléant
Neuville-de-Poitou M. LECOMTE CHRISTOPHE Suppléant
Neuville-de-Poitou Mme RAMIREZ ANNE Suppléant
Neuville-de-Poitou M. DEFORGES JEREMY Suppléant
Neuville-de-Poitou Mme HOUPERT TYFFANIE Suppléant
Nieuil-l'Espoir Mme BROCHET DANIELLE Délégué élu
Nieuil-l'Espoir M. GALLAS CHRISTIAN Délégué élu
Nieuil-l'Espoir Mme AVRIL MICHELLE Délégué élu
Nieuil-l'Espoir M. BEAUJANEAU JÉRÔME Délégué élu
Nieuil-l'Espoir Mme BODIN CORINNE Délégué élu
Nieuil-l'Espoir M. BRUNELLIERE DENIS Délégué élu
Nieuil-l'Espoir Mme BATAILLE SOPHIE Délégué élu
Nieuil-l'Espoir M. DUPUIS ARNAUD Suppléant
Nieuil-l'Espoir Mme SAUZET CAROLINE Suppléant
Nieuil-l'Espoir M. GRANIER ARNAUD Suppléant
Nieuil-l'Espoir Mme RENOU LUCIE Suppléant
Nouaillé-Maupertuis M. BUGNET MICHEL Délégué élu
Nouaillé-Maupertuis Mme DUMINY MARYLINE Délégué élu
Nouaillé-Maupertuis M. POIRIER JEAN-MARC Délégué élu
Nouaillé-Maupertuis Mme RENOUARD CHANTAL Délégué élu
Nouaillé-Maupertuis M. MENANTEAU ERIC Délégué élu
Nouaillé-Maupertuis Mme GAUTHIER MARIE Délégué élu
Nouaillé-Maupertuis M. LAGRANGE PHILIPPE Délégué élu
Nouaillé-Maupertuis Mme PEROCHES CÉLINE Suppléant
Nouaillé-Maupertuis M. HOUDAYER RODOLPHE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 125
4 - délégués des conseils municipaux
Page 16
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Nouaillé-Maupertuis Mme BRUNET MARIE-CLAIRE Suppléant
Nouaillé-Maupertuis M. GABORIT SAMUEL Suppléant
Nueil-sous-Faye M. PEAN FRANÇOIS Délégué élu
Nueil-sous-Faye Mme RANCHER CYRILLE Suppléant
Nueil-sous-Faye Mme DESME NATHALIE Suppléant
Nueil-sous-Faye M. HERIGAULT FABRICE Suppléant
Orches Mme LEAU VALÉRIE Délégué élu
Orches M. LEBLANC JEAN-MICHEL Suppléant
Orches M. SERVANT CHRISTIAN Suppléant
Orches Mme MONTAJAULT SOPHIE Suppléant
Ouzilly M. REBY FRANCK Délégué élu
Ouzilly M. FERVAULT JEAN-LUC Délégué élu
Ouzilly Mme GUYONNET CLAUDINE Délégué élu
Ouzilly M. SUIRE DIDIER Suppléant
Ouzilly M. HILLAIRET MARK Suppléant
Ouzilly M. ANGOUMOIS JULIEN Suppléant
Oyré Mme GUILLEMOTO FLORENCE Délégué élu
Oyré Mme GIRAUD ADÉLAÏDE Délégué élu
Oyré Mme ROBIN NOËLLA Délégué élu
Oyré M. BESNAULT ALAIN Suppléant
Oyré M. CHENAIS PASCAL Suppléant
Oyré Mme FROMENTEAU CHRISTELLE Suppléant
Paizay-le-sec M. BONNET OLIVIER Délégué élu
Paizay-le-sec M. LUMEAU BRUNO Suppléant
Paizay-le-sec Mme NOÉMIE BÉATRICE Suppléant
Paizay-le-sec M. GOURMAUD DAVID Suppléant
Payroux M. GRIMAUD JAMES Délégué élu
Payroux Mme HAQUET LYDIA Suppléant
Payroux Mme GIRAUD JOCELYNE Suppléant
Payroux M. DIOT NICOLAS Suppléant
Persac M. BOUQUET MARC Délégué élu
Persac M. GILORY SYLVAIN Délégué élu
Persac Mme TULEAU AUDREY Délégué élu
Persac M. DE BEAUMONT BRICE Suppléant
Persac Mme MAISONNIER ELISE Suppléant
Persac M. GARCIA ERIC Suppléant
Pindray M. CIROT MICHEL Délégué élu
Pindray Mme MAGNON BERNADETTE Suppléant
Pindray Mme DELETRÉ CLAUDINE Suppléant
Pindray M. LORET BERNARD Suppléant
Plaisance M. SURINEAU DANIEL Délégué élu
Plaisance M. BUCHET ALAIN Suppléant
Plaisance Mme PIONNEAU MARIE-JOSÉ Suppléant
Plaisance Mme LASVERGNAS MARIE-CHRISTINE Suppléant
Pleumartin Mme AUDINET MARYLISE Délégué élu
Pleumartin M. CARTIER FLAVIEN Délégué élu
Pleumartin Mme DECHEZELLE CÉLINE Délégué élu
Pleumartin Mme DEVEMY AUDREY Suppléant
Pleumartin M. BAILLY ERIC Suppléant
Pleumartin Mme REAULT LYDIE Suppléant
Poitiers Mme ABBASSI JUSTINE Délégué de droit
Poitiers M. ADANHOU COCOU GILDAS Délégué de droit
Poitiers Mme AGBEZOUHLON VÉRONIQUE Délégué de droit
Poitiers M. ALBERTI CHRISTOPHE Délégué de droit
Poitiers Mme ALLAL ISABELLE Délégué de droit
Poitiers Mme ANQUETIL MATHIAS FABIENNE Délégué de droit
Poitiers M. ARNAULT MATTÉO Délégué de droit
Poitiers Mme BAKAL ILHAM Délégué de droit
Poitiers Mme BERGIER ISABELLE Délégué de droit
Poitiers M. BIGNET STEPHAN Délégué de droit
Poitiers M. BIYOGHO GLENN-DARSSY Délégué de droit
Poitiers Mme BOLANGA SISSAKO Délégué de droit
Poitiers M. EL BAKIR ALEXANDRE Délégué de droit remplaçant de M Anthony BROTTIER
Poitiers Mme CHÉDANEAU ISABELLE Délégué de droit
Poitiers Mme COURCIER LAURE Délégué de droit
Poitiers M. CUSINTINO STÉPHANE Délégué de droit
Poitiers Mme DE ABREU LYDIA Délégué de droit
Poitiers Mme DEBAN ALEXIA Délégué de droit
Poitiers M. DIABY MOHAMED Délégué de droit
Poitiers M. DOUTEAU XAVIER Délégué de droit
Poitiers M. DUCLUZEAU VINCENT Délégué de droit
Poitiers M. GANCEL PAUL Délégué de droit
Poitiers M. GENTILE GAËL Délégué de droit
Poitiers M. GOTTI FRANCIS Délégué de droit
Poitiers Mme GOUTAGNEUX JUDICAELLE Délégué de droit
Poitiers M. JACQUET JOËL Délégué de droit
Poitiers Mme LAOUDJAMAÏ SOLANGE Délégué de droit
Poitiers Mme LAVILLE CÉLINE Délégué de droit
Poitiers M. LECARDEUR ALAIN Délégué de droit
Poitiers Mme LEEMAN LISE Délégué de droit
Poitiers M. LINHARD DAVID Délégué de droit
Poitiers M. MANDIN BENOIT Délégué de droit
Poitiers Mme MARTIN ERICA Délégué de droit
Poitiers M. MOREAU PIERRE-MARIE Délégué de droit
Poitiers Mme NADAUD CAMILLE Délégué de droit
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 126
4 - délégués des conseils municipaux
Page 17
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Poitiers Mme NEDELLEC MAUD Délégué de droit
Poitiers M. RAHI ANIS Délégué de droit
Poitiers Mme REZAC ÉMILIENNE Délégué de droit
Poitiers M. ROUET PIERRE-ÉTIENNE Délégué de droit
Poitiers Mme VERDONI BRIGITTE Délégué de droit
Poitiers Mme BENDEGGOUN MALIKA Délégué de droit
Poitiers M. BERNELA BASTIEN Délégué de droit
Poitiers Mme CAUVIN NINA Délégué de droit
Poitiers M. KITOYI CHIACAP Délégué de droit
Poitiers Mme MONCOND'HUY LÉONORE Délégué de droit
Poitiers Mme RIMBAULT-HERIGAULT NATHALIE Délégué de droit
Poitiers M. ROBIN SYLVAIN Délégué de droit
Poitiers M. GEAY BERTRAND Délégué de droit
Poitiers Mme GRAVEREAU HÔNG-LIÊN Délégué de droit
Poitiers Mme PAILLAT FLORENCE Délégué de droit
Poitiers M. PLAT FRANCK Délégué de droit
Poitiers M. RANGHEARD CHARLES Délégué de droit
Poitiers Mme STESCHENKO OXANA Délégué de droit
Poitiers M. SAUVAIRE CHRISTOPHE Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme CHERIFI GÉRALDINE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. CORNET NICOLAS Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme PAITRE CATHERINE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. REVELEN THIERRY Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme DIALLO MARIAMA Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. CARTILLI HASAN Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme IMBAULT CÉLINE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. BENCINI LUIGI Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme SYLVIE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. BONNEFON JEAN-CLAUDE Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme BOUCHON CHRISTINE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. LONGUEVILLE DIDIER Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme MARTIN SANDRINE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. SINAMO SOANÉ Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme GABORIAU NATHALIE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. CLAEYS ALAIN Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme ENRIQUEZ MARIA Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. BOISSON MATTHIEU Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme BROTTIER CAROLINE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. CASSIM SADIK Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme PONS CLAIRE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. CHADEYRON PHILIPPE Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme GRANIER AURÉLIE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. CHEDANEAU FRANÇOIS-XAVIER Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme HAMMER MARIE-PIERRE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. COLLET LOÏC Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme BAFFOUX ISABELLE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. JEAN-MICHEL Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme HOARAU AUDREY Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. GIRAUDON BERNARD Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme CARLIER ANNE-BÉNÉDICTE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. LEMERCIER XAVIER Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme ANNE-HÉLÈNE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. MORILLON LAURENT Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme GAUTHIER CONTOUR ANNE-LISE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. XUEREB NICOLAS Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme KOLENC SOPHIE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. BROULEAU JACQUES Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme POTREL FLORENCE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. ANQUETIL MICHEL Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme MOREAU MATHILDE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. BLANCHARD Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme TOBELEM JOËLLE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. RABUSSIER Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme GUERINEAU DIANE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. DUGUET ADRIAN Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme MICHEAU NATHALIE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. PINTUREAU Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme SARRAZIN-BAUDOUX CHRISTINE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. DAVID JOËL Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme WILLER SOLINE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. DESHORS GUILLAUME Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme SAKHO RAMATOULAYE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. DUBREUIL JEAN-BAPTISTE Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme BALLEREAU VÉRONIQUE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. DESCOURTIEUX TANGUY Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme GRIMALDI JULIE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. GAULMY VINCENT Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme LE BOURDONNEC SIXTINE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. GABORIT ALOIS Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme GAUTIER-DESBOIS NINA Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. GATEL VINCENT Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme TRICHET CAMILLE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. SAGET THÉO Délégué supplémentaire élu
LABELLIE (ÉPOUSE
LONGUEVILLE)
GAUTHERIE
BRACONNIER (NÉE
DIEUMEGARD)
FRANÇOIS
CHRISTOPHE
RENÉ
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 127
4 - délégués des conseils municipaux
Page 18
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Poitiers Mme DUGUE CAROLINE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. ALLOUCH STEPHANE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. AUBOYNEAU VINCENT Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme GUIRIEC ANNE Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. MICHOT CHRISTIAN Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme PIQUET LYDIA Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. BOISSEL PASCAL Délégué supplémentaire élu
Poitiers M. DE TOUZALIN XAVIER Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme LETELLIER MARIE-EMMANUELLE Délégué supplémentaire élu
Poitiers Mme TOUZOT CÉCILE Suppléant
Poitiers M. MARASSE PHILIPPE Suppléant
Poitiers Mme MESMIN CHARLINE Suppléant
Poitiers M. MOINE MICHEL Suppléant
Poitiers Mme ALBERTI GÉRALDINE Suppléant
Poitiers M. PERROT LOÏC Suppléant
Poitiers Mme DEMPURE FRANÇOISE Suppléant
Poitiers M. BERNUCHON JEAN-MICHEL Suppléant
Poitiers Mme VATTAUT LAËTITIA Suppléant
Poitiers M. CHEVALIER CLAUDE Suppléant
Poitiers Mme MAUPIN MELISSA Suppléant
Poitiers M. MISTRIH AMIR Suppléant
Poitiers Mme PAUMIER HELENE Suppléant
Poitiers Mme NEVEUX EMILIE Suppléant
Poitiers M. ARFAOUI SEYF-EDDINE Suppléant
Poitiers M. HUMBERT THIERRY Suppléant
Port-de-Piles M. ROCHERON FRANCIS Délégué élu
Port-de-Piles M. DJERBIR PHILIPPE Délégué élu
Port-de-Piles M. LOIZON FABRICE Délégué élu
Port-de-Piles Mme GARAND PIERRETTE Suppléant
Port-de-Piles Mme LIRET BÉNÉDICTE Suppléant
Port-de-Piles M. MASSONNEAU MICKAËL Suppléant
Pouançay M. CHAUVIN PIERRE Délégué de droit
Pouançay Mme BOURGEOIS EMILIE Suppléant
Pouançay M. GAUDREE NICOLAS Suppléant
Pouançay M. DEBADTS DE CUGNAC LÉONARD Suppléant
Pouant M. PROUST JACQUES Délégué élu
Pouant M. POIRIER JEAN-LOUIS Suppléant
Pouant M. BRISSEAU GUY Suppléant
Pouant Mme BASSEREAU CHRISTINE Suppléant
Pouillé M. MOREAUX PHILIPPE Délégué élu
Pouillé M. GIRAUDEAU JEAN-LOUIS Délégué élu
Pouillé Mme GUILLOTEAU ISABELLE Délégué élu
Pouillé M. TEXIER DANIEL Suppléant
Pouillé M. ECALE SÉBASTIEN Suppléant
Pouillé M. GARNIER LUDOVIC Suppléant
Pressac M. HUGUENAUD GÉRARD Délégué élu
Pressac Mme ROUFFAUD ISABELLE Délégué élu
Pressac Mme COLIN FLORENCE Délégué élu
Pressac M. GORRY JEAN - MICHEL Suppléant
Pressac M. BRAULT RENÉ Suppléant
Pressac M. RICOU VINCENT Suppléant
Prinçay M. BARILLOT JEAN-PHILIPPE Délégué élu
Prinçay M. GUENON CHRISTOPHE Suppléant
Prinçay M. BERGE AXEL Suppléant
Prinçay M. ROUX JEAN-JACQUES Suppléant
Queaux Mme JEAN GISÈLE Délégué élu
Queaux M. NIQUET DIDIER Délégué élu
Queaux Mme RIBARDIERE MARION Délégué élu
Queaux Mme COOKE VICTORIA Suppléant
Queaux Mme PAGEAUT NIBEAUDEAU ARMELLE Suppléant
Queaux Mme REDON MORGANE Suppléant
Quinçay Mme BEJARD CATHERINE Délégué élu
Quinçay M. CHARLES PASCAL Délégué élu
Quinçay Mme MEGE MONIQUE Délégué élu
Quinçay M. BEJARD LAURENT Délégué élu
Quinçay Mme AMILIEN MARIE Délégué élu
Quinçay M. ROQUET BRUNO Suppléant
Quinçay Mme IMBERT VALÉRIE Suppléant
Quinçay M. GAUTHIER LIONEL Suppléant
Ranton M. BROTHIER STANISLAS Délégué élu
Ranton M. HAUTÉ DOMINIQUE Suppléant
Ranton M. AUCHER TONY Suppléant
Ranton Mme BAUD CORINNE Suppléant
Raslay M. SERVAIN MICHEL Délégué élu
Raslay Mme VALLEE ISABELLE Suppléant
Raslay M. CORIC DAMIEN Suppléant
Raslay M. DILLAY FRANCK Suppléant
Roches-Prémarie-Andillé Mme POUGNAND CÉLINE Délégué élu
Roches-Prémarie-Andillé M. THOMAS JACKY Délégué élu
Roches-Prémarie-Andillé Mme JOINT CÉLINE Délégué élu
Roches-Prémarie-Andillé M. MUCCIO JÉRÉMY Délégué élu
Roches-Prémarie-Andillé Mme CATROU AGATHE Délégué élu
Roches-Prémarie-Andillé M. POUILLAUDE JEAN-PIERRE Suppléant
Roches-Prémarie-Andillé Mme SABOURIN AURÉLIE Suppléant
Roches-Prémarie-Andillé M. PYEATT CHRISTOPHE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 128
4 - délégués des conseils municipaux
Page 19
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Roiffé M. VERDIER BRUNO Délégué élu
Roiffé Mme GOUSSAIRE MARIE-ANGE Délégué élu
Roiffé M. VERGNAUD VINCENT Délégué élu
Roiffé Mme ROGEZ MAGALI Suppléant
Roiffé Mme GEINDREAU ANGÉLIQUE Suppléant
Roiffé M. SERVAIN NICOLAS Suppléant
Romagne Mme PINTUREAU ESTELLE Délégué élu
Romagne Mme RIBARDIERE SANDRINE Délégué élu
Romagne Mme GALLOPIN SARAH Délégué élu
Romagne M. MAURY JEAN-PIERRE Suppléant
Romagne M. MANCEAU SERGE Suppléant
Romagne Mme LARRERE CÉLINE Suppléant
Rouillé M. SOULARD JEAN-LUC Délégué élu
Rouillé Mme KREMER CYNTIA Délégué élu
Rouillé M. AUGERON CHRISTOPHE Délégué élu
Rouillé Mme FAUCHIER FLORENCE Délégué élu
Rouillé M. HUGUET JEAN-PIERRE Délégué élu
Rouillé Mme BECHON CHRISTINE Délégué élu
Rouillé M. CHARLES JEAN-LOUIS Délégué élu
Rouillé Mme GRUSON FLORENCE Suppléant
Rouillé M. BRACONNIER JEAN-LUC Suppléant
Rouillé Mme LE GOADEC ELODIE Suppléant
Rouillé M. MULOT STEEVE Suppléant
Saint-Benoît M. BAILLY HUBERT Délégué élu
Saint-Benoît Mme BOUCHET-NUER ISABELLE Délégué élu
Saint-Benoît M. BAUDIFFIER DANIEL Délégué élu
Saint-Benoît Mme FAUGERON AGNÈS Délégué élu
Saint-Benoît M. HEIT DAMIEN Délégué élu
Saint-Benoît Mme DERVILLE CÉCILE Délégué élu
Saint-Benoît M. THOUVENOT JEAN-YVES Délégué élu
Saint-Benoît Mme JAOUEN FRANÇOISE Délégué élu
Saint-Benoît M. MEYNIER MICHAËL Délégué élu
Saint-Benoît Mme BRANGER GENEVIÈVE Délégué élu
Saint-Benoît M. PICARD BERNARD Délégué élu
Saint-Benoît Mme GUILLOTEAU ANNICK Délégué élu
Saint-Benoît M. POTHIER-LEROUX SYLVAIN Délégué élu
Saint-Benoît Mme CECCONI CAROLLE Délégué élu
Saint-Benoît M. VERBA CYRIL Délégué élu
Saint-Benoît M. BUISSON STÉPHANE Suppléant
Saint-Benoît Mme BOUCHE DARO Suppléant
Saint-Benoît M. BOUE JUDICKAËL Suppléant
Saint-Benoît Mme BAUWENS DELPHINE Suppléant
Saint-Benoît Mme SAPIN-GUILBARD VÉRONIQUE Suppléant
Saint-Christophe M. BERTON BRUNO Délégué élu
Saint-Christophe Mme TURQUOIS KARINE Suppléant
Saint-Christophe Mme ROCHER SANDRINE Suppléant
Saint-Christophe M. BERTON HUGO Suppléant
Saint-Clair M. BRUNET DOMINIQUE Délégué élu
Saint-Clair Mme CHEVALLIER CHANTAL Suppléant
Saint-Clair M. POUET RICHARD Suppléant
Saint-Clair M. BERGER SÉBASTIEN Suppléant
Saint-Gaudent Mme COLAS JOSETTE Délégué élu
Saint-Gaudent M. SKORACKI BERNARD Suppléant
Saint-Gaudent Mme MARIE MARTINE Suppléant
Saint-Gaudent Mme BRUNET NATHALIE Suppléant
Saint-Genest-d'Ambière Mme PIQUEREAU CLAUDIE Délégué élu
Saint-Genest-d'Ambière M. CHAPLET PATRICK Délégué élu
Saint-Genest-d'Ambière Mme PAYA PATRICIA Délégué élu
Saint-Genest-d'Ambière M. LECLERC PASCAL Suppléant
Saint-Genest-d'Ambière Mme VAUZELLE FLORENCE Suppléant
Saint-Genest-d'Ambière M. THOMAS MICKAËL Suppléant
Saint-Georges-lès-Baillargeaux M. GHIRLANDA ERIC Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Mme BELIN-CORBIN BÉATRICE Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux M. BERGEON STÉPHANE Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Mme SUIRE CORINNE Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux M. CADU DOMINIQUE Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Mme DELACOUR VIRGINIE Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux M. BARRAUD ALAIN Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Mme GIRAUD CORINNE Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux M. CHAPRON PATRICK Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Mme LEGRAND PEGGY Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux M. STEPHANT CHRISTOPHE Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Mme MALLIA PASCALE Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux M. DURAND SÉBASTIEN Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Mme FLEVEAU ANGÉLIQUE Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux M. LOIRET DIDIER Délégué élu
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Mme HAVET ANITA Suppléant
Saint-Georges-lès-Baillargeaux M. DUJARDIN LAURENT Suppléant
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Mme CHEVREUIL CHRISTELLE Suppléant
Saint-Georges-lès-Baillargeaux M. JAHAN PHILIPPE Suppléant
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Mme MORISSET MARIE-NOËLLE Suppléant
Saint-Germain Mme BOQUET PATRICIA Délégué élu
Saint-Germain Mme GIRAUD ROSELINE Délégué élu
Saint-Germain M. RENAULT EMMANUEL Délégué élu
Saint-Germain M. MORIN LUDOVIC Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 129
4 - délégués des conseils municipaux
Page 20
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Saint-Germain M. LIGAUD DIDIER Suppléant
Saint-Germain Mme COUVRAT EMILIE Suppléant
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers M. GILBERT VINCENT Délégué élu
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Mme LETURGEZ LAURENCE Délégué élu
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers M. GARNIER DENIS Délégué élu
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Mme COUTURIER MARIE-CHRISTINE Suppléant
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers M. CHAINEAU SILVIN Suppléant
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Mme CHARRIER CÉCILE Suppléant
Saint-Jean-de-Sauves Mme BAULIN-LUMINEAU ALEXANDRA Délégué élu
Saint-Jean-de-Sauves M. ZEMAN JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Saint-Jean-de-Sauves Mme BERTHON AURÉLIE Délégué élu
Saint-Jean-de-Sauves M. BELLIOT ANTOINE Délégué élu
Saint-Jean-de-Sauves Mme DERISSON FRANÇOISE Suppléant
Saint-Jean-de-Sauves M. ALLONNEAU ANTHONY Suppléant
Saint-Jean-de-Sauves Mme LUCAS VALÉRIE Suppléant
Saint-Jean-de-Sauves M. THOMAS ALAIN Suppléant
Saint-Jean-de-Sauves Mme HANOT SYLVIA Suppléant
Saint-Jean-de-Sauves M. FAZILLEAU JAMES Suppléant
Saint-Julien-l'Ars Mme TEXEREAU KARINE Délégué élu
Saint-Julien-l'Ars M. ARTAUD FRÉDÉRIC Délégué élu
Saint-Julien-l'Ars Mme ATLAN ISABELLE Délégué élu
Saint-Julien-l'Ars M. BAUDET GILBERT Délégué élu
Saint-Julien-l'Ars Mme VANDER MEULEN AURORE Délégué élu
Saint-Julien-l'Ars M. VERGNAUD JEAN-LUC Délégué élu
Saint-Julien-l'Ars Mme VANNESTE BÉATRICE Délégué élu
Saint-Julien-l'Ars M. MEDER CÉDRIC Suppléant
Saint-Julien-l'Ars Mme LE ROY MALIKA Suppléant
Saint-Julien-l'Ars M. PROVOST DANIEL Suppléant
Saint-Julien-l'Ars Mme RENAULT ADELINE Suppléant
Saint-Laurent-de-Jourdes Mme COSTET RAYNALD Délégué élu
Saint-Laurent-de-Jourdes M. GABARD DANIEL Suppléant
Saint-Laurent-de-Jourdes Mme LAIDET CHRISTELLE Suppléant
Saint-Laurent-de-Jourdes MASSE THOMAS Suppléant
Saint-Léger-de-Montbrillais Mme HUPON SANDRA Délégué élu
Saint-Léger-de-Montbrillais M. MALBRAND GUY Suppléant
Saint-Léger-de-Montbrillais Mme GONCALVES DO REGO MARIE-LINE Suppléant
Saint-Léger-de-Montbrillais Mme FOUQUET EMMANUELLE Suppléant
Saint-Laon Mme HOURIGAT CATHERINE Délégué élu
Saint-Laon M. SECHET ALAIN Suppléant
Saint-Laon M. GUILLOTEAU LOÏC Suppléant
Saint-Laon Mme GUILLOTEAU AURORE Suppléant
Saint-Léomer M. OUVRARD PHILIPPE Délégué élu
Saint-Léomer M. GAUTIER DANIEL Suppléant
Saint-Léomer M. GIRAUD PIERRE Suppléant
Saint-Léomer M. PEYRAT PHILIPPE Suppléant
Saint-Martin-l'Ars M. DIOT XAVIER Délégué élu
Saint-Martin-l'Ars M. SCHMITT ROLAND Suppléant
Saint-Martin-l'Ars Mme MCDONAGH ALISON Suppléant
Saint-Martin-l'Ars CLEMENT LAURENT Suppléant
Saint-Martin-la-Pallu M. ALIX JÉRÔME Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu Mme LETERTRE LAURENCE Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu M. TAPIN SERGE Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu Mme SOYER JACQUELINE Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu M. TOUTAIN FRÉDÉRIC Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu Mme INGREMEAU AURÉLIE Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu M. JANER STEVE Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu Mme TURPEAU PAULINE Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu M. AUBINEAU EDDY Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu Mme MENDES DOS SANTOS ANAÏS Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu M. LACROIX ARNAUD Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu Mme LARCHEVEQUE SANDRA Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu M. RENAUDEAU HENRI Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu Mme VIGNAUD MARINETTE Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu M. OLIVIERI ANTOINE Délégué élu
Saint-Martin-la-Pallu M. HAMDI MEHDI Suppléant
Saint-Martin-la-Pallu Mme ROY ELODIE Suppléant
Saint-Martin-la-Pallu M. BRUNET ALEXANDRE Suppléant
Saint-Martin-la-Pallu Mme DESPRES EMILIE Suppléant
Saint-Martin-la-Pallu Mme PILLOT FABIENNE Suppléant
Saint-Maurice-la-Clouère Mme LARGEAU ROSA Délégué élu
Saint-Maurice-la-Clouère M. HERAULT JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Saint-Maurice-la-Clouère Mme CERISIER MAUD Délégué élu
Saint-Maurice-la-Clouère M. GUYOT CAMILLE Suppléant
Saint-Maurice-la-Clouère Mme POTONNET AGNÈS Suppléant
Saint-Maurice-la-Clouère M. CHAMBAUDRY CLAUDE Suppléant
Saint-Pierre-d'Exideuil M. BIARNAIS JEAN-CLAUDE Délégué élu
Saint-Pierre-d'Exideuil M. BOUROUMEAU PASCAL Délégué élu
Saint-Pierre-d'Exideuil M. CHAUVET SÉBASTIEN Délégué élu
Saint-Pierre-d'Exideuil M. CONDAC OLIVIER Suppléant
Saint-Pierre-d'Exideuil M. CAILLAUD GEOFFROY Suppléant
Saint-Pierre-d'Exideuil Mme FRADIN CLAIRE Suppléant
Saint-Pierre-de-Maillé Mme COTTET MURIELLE Délégué élu
Saint-Pierre-de-Maillé M. BREGEARD LIONEL Délégué élu
Saint-Pierre-de-Maillé Mme RAIMBERT CHRISTÈLE Délégué élu
Saint-Pierre-de-Maillé M. PINAUDEAU PATRICK Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 130
4 - délégués des conseils municipaux
Page 21
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Saint-Pierre-de-Maillé M. PLAUD CLAUDE Suppléant
Saint-Pierre-de-Maillé M. VIGNAUX STÉPHANE Suppléant
Saint-Rémy-sur-Creuse Mme AVIRON JULIE Délégué élu
Saint-Rémy-sur-Creuse M. CHICOT ALEXANDRE Suppléant
Saint-Rémy-sur-Creuse Mme AVIRON MATHILDE Suppléant
Saint-Rémy-sur-Creuse Mme PLUMEREAU JULIE Suppléant
Saint-Romain M. BORIACHON THIERRY Délégué élu
Saint-Romain M. MENGUY EMMANUEL Suppléant
Saint-Romain M. BOUE ALEXANDRE Suppléant
Saint-Romain Mme ROUHAULT MARION Suppléant
Saint-Sauvant M. CHAPPET CHRISTOPHE Délégué élu
Saint-Sauvant Mme ARDILLON VALÉRIE Délégué élu
Saint-Sauvant M. DOUTRELON STÉPHANE Délégué élu
Saint-Sauvant Mme DROUHAULT MARION Suppléant
Saint-Sauvant M. GRIMONPREZ BENOÎT Suppléant
Saint-Sauvant Mme NAU ANNETTE Suppléant
Saint-Savin Mme PLUMEREAU MARTINE Délégué élu
Saint-Savin M. BONAVENTURE PASCAL Délégué élu
Saint-Savin M. GUILLOTEAU ERIC Délégué élu
Saint-Savin Mme THOREAU FRANÇOISE Suppléant
Saint-Savin M. CRIADO FRÉDÉRIC Suppléant
Saint-Savin M. ILAMBE CHARLIE Suppléant
Saint-Secondin Mme BOURELLE JUSTINE Délégué élu
Saint-Secondin Mme CHARLET CÉLINE Délégué élu
Saint-Secondin Mme RICHARD MARIE-JOSÉ Délégué élu
Saint-Secondin Mme PERIDY LAURENCE Suppléant
Saint-Secondin M. LEGER STÉPHANE Suppléant
Saint-Secondin M. GAUTIER LUDOVIC Suppléant
Sainte-Radégonde Mme SIMON VALÉRIE Délégué élu
Sainte-Radégonde M. GENEST JEAN-CLAUDE Suppléant
Sainte-Radégonde Mme TERROBA KALINKA Suppléant
Sainte-Radégonde M. BEAUDART CHRISTOPHE Suppléant
Saires M. COMBREAU JOËL Délégué élu
Saires M. MARCHAND DOMINIQUE Suppléant
Saires M. RATOUIT CHRISTOPHE Suppléant
Saires M. CHICARD KATIA Suppléant
Saix Mme BARILLOT SYLVIE Délégué élu
Saix Mme PINEAU SYLVIE Suppléant
Saix M. RIPOCHE JEAN PIERRE Suppléant
Saix M. DOUSSET THIERRY Suppléant
Sammarçolles Mme ROY LAURENCE Délégué élu
Sammarçolles M. REIGNIER MICHAËL Délégué élu
Sammarçolles Mme BERTON LYSIANE Délégué élu
Sammarçolles M. CASSEGRAIN DAVID Suppléant
Sammarçolles Mme MESCHAIN MÉLISSA Suppléant
Sammarçolles M. AUGEARD AXEL Suppléant
Sanxay M. LACOUX JEAN-FRANÇOIS Délégué élu
Sanxay Mme FELIX ADELINE Délégué élu
Sanxay Mme CHENE DANIÈLE Délégué élu
Sanxay Mme SICOT BRUNETEAU MARION Suppléant
Sanxay Mme ROUCEAU KARINE Suppléant
Sanxay M. VERGNAUD FABRICE Suppléant
Saulgé M. PUYDUPIN BRUNO Délégué élu
Saulgé Mme HUAN NICOLE Délégué élu
Saulgé M. DERUWEZ PHILIPPE Délégué élu
Saulgé Mme ARNOU MARIE-THÉRÈSE Suppléant
Saulgé M. RICHEFORT PHILIPPE Suppléant
Saulgé Mme LYSIAK FABIENNE Suppléant
Savigné M. AUGRIS JACQUES Délégué élu
Savigné Mme BOUYER (NÉE TEYCHINE) GINETTE Délégué élu
Savigné M. COLIN MICKAËL Délégué élu
Savigné Mme PORTEJOIE SUZIE Suppléant
Savigné M. RODRIGUES AVELINO Suppléant
Savigné Mme PAIN ELISABETH Suppléant
Savigny-Lévescault M. CHENU VINCENT Délégué élu
Savigny-Lévescault Mme GUYONNET PATRICIA Délégué élu
Savigny-Lévescault M. SERVANT FRÉDÉRIC Délégué élu
Savigny-Lévescault Mme BOIS MONIQUE Suppléant
Savigny-Lévescault M. CHARPENTIER PATRICK Suppléant
Savigny-Lévescault Mme NOMPEX JUSTINE Suppléant
Savigny-sous-Faye M. BOURDEAU VIVIAN Délégué élu
Savigny-sous-Faye Mme LEAU CÉLINE Suppléant
Savigny-sous-Faye M. RAMA FRANCK Suppléant
Savigny-sous-Faye Mme CHEVALET LAURENCE Suppléant
Scorbé-Clairvaux M. JUGE LUCIEN Délégué élu
Scorbé-Clairvaux Mme ROCHE CHRISTINE Délégué élu
Scorbé-Clairvaux M. ECALE YANNICK Délégué élu
Scorbé-Clairvaux Mme GUYOT CHRISTELLE Délégué élu
Scorbé-Clairvaux M. BRICAULT FLORENT Délégué élu
Scorbé-Clairvaux Mme BONNIN ANGÉLINA Suppléant
Scorbé-Clairvaux M. ROUSSEAU VINCENT Suppléant
Scorbé-Clairvaux Mme ARNAULT MURIEL Suppléant
Senillé-Saint-Sauveur M. MARTIN DOMINIQUE Délégué élu
Senillé-Saint-Sauveur Mme GUYONNET GÉRALDINE Délégué élu
Senillé-Saint-Sauveur M. PEROCHON GÉRARD Délégué élu
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 131
4 - délégués des conseils municipaux
Page 22
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Senillé-Saint-Sauveur Mme CHARTIER STÉPHANIE Délégué élu
Senillé-Saint-Sauveur M. LEFEBVRE SAMUEL Délégué élu
Senillé-Saint-Sauveur Mme GANGLOFF MATHILDE Délégué élu
Senillé-Saint-Sauveur M. MEHL BRUNO Délégué élu
Senillé-Saint-Sauveur Mme RENÉ SOPHIE Suppléant
Senillé-Saint-Sauveur M. METAIS JACKY Suppléant
Senillé-Saint-Sauveur Mme COMMUNEAU HÉLÈNE Suppléant
Senillé-Saint-Sauveur M. FONTAINE CHRISTIAN Suppléant
Sérigny M. PERDRIAU MICHEL Délégué élu
Sérigny Mme BERTHELOT JOCELYNE Suppléant
Sérigny M. FAULCON JEAN EMMANUEL Suppléant
Sérigny Mme GRIGNON LAURIANNE Suppléant
Sèvres-Anxaumont M. MIGNOT ROMAIN Délégué élu
Sèvres-Anxaumont Mme GILLES PATRICIA Délégué élu
Sèvres-Anxaumont M. BLANCHARD ARTHUR Délégué élu
Sèvres-Anxaumont Mme GORGE ANNE-LAURE Délégué élu
Sèvres-Anxaumont M. LABADIE DAVID Délégué élu
Sèvres-Anxaumont Mme GOMES MARIA Suppléant
Sèvres-Anxaumont M. MEYER BRUNO Suppléant
Sèvres-Anxaumont Mme COMMIN CHRISTELLE Suppléant
Sillars Mme VERGNAUD NELLY Délégué élu
Sillars M. CAILBAULT LAURENT Délégué élu
Sillars M. VALLEAU DAVID Délégué élu
Sillars M. ROYER PATRICK Suppléant
Sillars M. SIROT DOMINIQUE Suppléant
Sillars Mme CAILBAULT SOPHIE Suppléant
Smarves M. SAUZEAU PHILIPPE Délégué élu
Smarves Mme MAAMAR SANDRINE Délégué élu
Smarves M. COUTURAS PATRICK Délégué élu
Smarves Mme GRUEL CHRISTÈLE Délégué élu
Smarves M. ROUX JEAN-MICHEL Délégué élu
Smarves Mme CAMPAIN LAËTITIA Délégué élu
Smarves M. GAUVIN PASCAL Délégué élu
Smarves Mme PAIN MARIE-AGNÈS Suppléant
Smarves M. GUYON BRUNO Suppléant
Smarves Mme OLIVET CHRISTELLE Suppléant
Smarves M. BENGOURARI BENOÏT Suppléant
Sommières-du-Clain M. BARDET ALAIN Délégué élu
Sommières-du-Clain Mme BOILLEDIEU JULIETTE Délégué élu
Sommières-du-Clain M. AUMOND JÉRÔME Délégué élu
Sommières-du-Clain M. GUILLAUD JEAN-MICHEL Suppléant
Sommières-du-Clain Mme THOMAS LUCIE Suppléant
Sommières-du-Clain M. FAVEREAU-SAUVION RAPHAËL Suppléant
Sossais M. CHATILLON CHRISTOPHE Délégué élu
Sossais M. BOUILLON JEAN-NOËL Suppléant
Sossais Mme PAIN SAMANTHA Suppléant
Sossais Mme BOURLET SABRINA Suppléant
Surin Mme MEMIN CLAUDIE Délégué élu
Surin M. RAMBLIERE FABRICE Suppléant
Surin M. TEXEREAU FRÉDÉRIC Suppléant
Surin M. POIRIER THOMAS Suppléant
Tercé Mme POLO COINTRE CHRISTINE Délégué élu
Tercé M. FOURNEYRON JEAN-LUC Délégué élu
Tercé Mme NIBAUDEAU ANNE Délégué élu
Tercé M. FORGEARD SYLVAIN Suppléant
Tercé Mme MUTEL MANON Suppléant
Tercé M. RICHARD CHRISTIAN Suppléant
Ternay M. PIERRE YANNICK Délégué élu
Ternay Mme GEORGET MAUD Suppléant
Ternay Mme FIEU VALÉRIE Suppléant
Ternay M. ROUGET MAXIME Suppléant
Thollet M. MONNAIS XAVIER Délégué élu
Thollet Mme AUFRERE CHRISTIANE Suppléant
Thollet Mme JOVENEAUX MAUD Suppléant
Thollet M. CHARBONNIER JÉRÔME Suppléant
Thurageau Mme PELLETIER MARIE-CLAIRE Délégué élu
Thurageau M. BERNARD ANTHONY Délégué élu
Thurageau Mme BILLAULT VALÉRIE Délégué élu
Thurageau M. ROUSSEAU MICHEL Suppléant
Thurageau M. TURPAULT FABRICE Suppléant
Thurageau M. PIN FLORIAN Suppléant
Thuré M. CHAINE DOMINIQUE Délégué élu
Thuré Mme DEHEUNYNCK CAROLE Délégué élu
Thuré M. RODRIGUES JOHANN Délégué élu
Thuré Mme POUPIN PAULETTE Délégué élu
Thuré M. CHANTELOUP PHILIPPE Délégué élu
Thuré Mme ANTUNES MARTINE Délégué élu
Thuré M. BOCLET FRANÇOIS Délégué élu
Thuré Mme CUNHA-RIBEIRO MARYLINE Suppléant
Thuré M. FRAPPE BERTRAND Suppléant
Thuré Mme SATTA ISABELLE Suppléant
Thuré M. FAGES FRÉDÉRIC Suppléant
Usseau M. RAHAJARIZAFY ERIC Délégué élu
Usseau Mme BEAUDOIN RACHEL Délégué élu
Usseau Mme RABUSSEAU CÉLINE Délégué élu
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 132
4 - délégués des conseils municipaux
Page 23
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Usseau M. BOISSEAU FABRICE Suppléant
Usseau M. RICHARD PASCAL Suppléant
Usseau M. TRINQUARD NICOLAS Suppléant
Usson-du-Poitou Mme CADET CÉCILE Délégué élu
Usson-du-Poitou M. MONTOUX JEAN-LUC Délégué élu
Usson-du-Poitou Mme MOIGNER VALÉRIE Délégué élu
Usson-du-Poitou M. GLINCHE DAMIEN Suppléant
Usson-du-Poitou Mme MARTIN MARTINE Suppléant
Usson-du-Poitou M. GABIROT ANTHONY Suppléant
Val-de-Comporté M. BERNARD JEAN-PIERRE Délégué élu
Val-de-Comporté M. CAILLE GÉRARD Délégué élu
Val-de-Comporté M. LANDY MARC Délégué élu
Val-de-Comporté Mme DRAGON SANDRA Délégué élu
Val-de-Comporté M. ACHARD GUILLAUME Délégué élu
Val-de-Comporté Mme GUILLON MICHELLE Suppléant
Val-de-Comporté M. BRIS THIERRY Suppléant
Val-de-Comporté M. MOREAU SERGE Suppléant
Valdivienne M. MESMIN THOMAS Délégué élu
Valdivienne Mme ROY SYLVIE Délégué élu
Valdivienne M. PUISAIS CLAUDE Délégué élu
Valdivienne Mme BROUARD NATHALIE Délégué élu
Valdivienne M. RABIS MIKAËL Délégué élu
Valdivienne Mme PIRONNET SOPHIE Délégué élu
Valdivienne M. BOULET BENOÎT Délégué élu
Valdivienne Mme MOREAU MÉLANIE Suppléant
Valdivienne M. PINOT PATRICE Suppléant
Valdivienne Mme GUILLET ARMELLE Suppléant
Valdivienne M. TORNAIS YOHAN Suppléant
Valence-en-Poitou Mme POUVREAU LAËTITIA Délégué élu
Valence-en-Poitou M. MINAULT CHRISTIAN Délégué élu
Valence-en-Poitou Mme CHEMINET MARIE-CLAUDE Délégué élu
Valence-en-Poitou M. HAIRAULT FABRICE Délégué élu
Valence-en-Poitou Mme AUGER ANAÏS Délégué élu
Valence-en-Poitou M. DESCAMPS PIERRE-EMMANUEL Délégué élu
Valence-en-Poitou Mme TOULAT-PAILLAT SARAH Délégué élu
Valence-en-Poitou M. PARADOT WILFRIED Délégué élu
Valence-en-Poitou Mme ARTUS KATIA Délégué élu
Valence-en-Poitou M. RAMÉ BRUNO Délégué élu
Valence-en-Poitou Mme BOYARD-DILLOT CÉLINE Délégué élu
Valence-en-Poitou M. BEAU STÉPHANE Délégué élu
Valence-en-Poitou Mme SIMON SANDRINE Délégué élu
Valence-en-Poitou M. LA SOUDIERE JACKY Délégué élu
Valence-en-Poitou Mme BERTAUD AURÉLIE Délégué élu
Valence-en-Poitou M. RENGEARD JEAN-FRANÇOIS Suppléant
Valence-en-Poitou Mme GUYTON JULIE Suppléant
Valence-en-Poitou M. ALAMICHEL FRANÇOIS Suppléant
Valence-en-Poitou Mme COUVRY NATHALIE Suppléant
Valence-en-Poitou M. BAUDEAU JEAN-LUC Suppléant
Vaux-sur-Vienne M. FOUCTEAU PHILIPPE Délégué élu
Vaux-sur-Vienne M. DENIMAL FRÉDÉRIC Délégué élu
Vaux-sur-Vienne M. HEROULT JEAN MARIE Délégué élu
Vaux-sur-Vienne Mme SENELAS FRANÇOISE Suppléant
Vaux-sur-Vienne Mme GARDIEN JOËLLE Suppléant
Vaux-sur-Vienne Mme LAVAUD VALÉRIE Suppléant
Vellèches M. DAULARD THIERRY Délégué élu
Vellèches Mme THIBAULT EVELYNE Suppléant
Vellèches Mme GOUBAULT MARINE Suppléant
Vellèches Mme CHASSOT JADE Suppléant
Vernon M. HERAULT BERTRAND Délégué élu
Vernon Mme POUZET CARLA Délégué élu
Vernon M. PÉRAULT RODOLPHE Délégué élu
Vernon M. GRAVELAT ANTHONY Suppléant
Vernon Mme ARNOUL MARION Suppléant
Vernon Mme BROTTIER CLERVIE Suppléant
Verrières M. VIAUD CHRISTOPHE Délégué élu
Verrières Mme BLANCHARD ESTELLE Délégué élu
Verrières M. DEMEESTER GUILLAUME Délégué élu
Verrières Mme THIMONIER SYLVIE Suppléant
Verrières M. DURAND FRANCIS Suppléant
Verrières M. GIRAULT PIERRICK Suppléant
Verrue M. RENÉ MORGAN Délégué élu
Verrue M. ETIENNE ALEX Suppléant
Verrue Mme BODEREAU KARINE Suppléant
Verrue M. RAVAUD JEAN-PHILIPPE Suppléant
Vézières M. GUITEL RÉGIS Délégué élu
Vézières M. MAZILLER HANS Suppléant
Vézières M. BAILLARGEAU HERVÉ Suppléant
Vézières Mme PERDRIAULT LUCIE Suppléant
Vicq-sur-Gartempe Mme CAMBRAN MARIE-JOSÉE Délégué élu
Vicq-sur-Gartempe Mme ROUET MARIE-JEANNE Délégué élu
Vicq-sur-Gartempe M. BERNARD PASCAL Délégué élu
Vicq-sur-Gartempe M. NEUVY JACKY Suppléant
Vicq-sur-Gartempe M. PIAULT CÉDRIC Suppléant
Vicq-sur-Gartempe Mme DUPAS SOPHIE Suppléant
Villemort M. GANACHAUD JOACHIM Délégué élu
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 133
4 - délégués des conseils municipaux
Page 24
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Villemort Mme COTTA EMMA Suppléant
Villemort M. PLU GUILLAUME Suppléant
Villemort Mme GOILOT JOËLLE Suppléant
Villiers M. DENOUE BENOÎT Délégué élu
Villiers Mme GUERIN MICHÈLE Délégué élu
Villiers Mme DENOUE MURIELLE Délégué élu
Villiers M. SURAULT PIERRICK Suppléant
Villiers Mme MOPIN FLORENCE Suppléant
Villiers M. ALIN JOFFREY Suppléant
Vivonne Mme PROUTEAU MARIE-LAURE Délégué élu
Vivonne M. BERTRAND HUGO Délégué élu
Vivonne Mme BERLAND ANNE Délégué élu
Vivonne M. DUTAULT PATRICK Délégué élu
Vivonne Mme TONNET DOLORÈS Délégué élu
Vivonne M. ANDRÉ MATTHIEU Délégué élu
Vivonne Mme BOUQUET CHRISTÈLE Délégué élu
Vivonne M. DUSSART PHILIPPE Délégué élu
Vivonne Mme LECLERC VÉRONIQUE Délégué élu
Vivonne M. VEYSSIÈRE PASCAL Délégué élu
Vivonne Mme GRÉMILLON CHANTAL Délégué élu
Vivonne M. MAQUIN DAVID Délégué élu
Vivonne Mme LUTEAU LUCIE Délégué élu
Vivonne M. LEGRAND ÉRIC Délégué élu
Vivonne Mme VINATIER DELPHINE Délégué élu
Vivonne M. SIMONET PIERRE-DAVID Suppléant
Vivonne Mme MENNETEAU MARINE Suppléant
Vivonne M. CHENU MICKAËL Suppléant
Vivonne Mme DESMÉ-SOREAU CHRISTELLE Suppléant
Vivonne M. PERROCHAUD ANDRÉ Suppléant
Vouillé M. PATEY PHILIPPE Délégué élu
Vouillé Mme ECALE KARINE Délégué élu
Vouillé M. COSTA CHRISTOPHE Délégué élu
Vouillé Mme JEAN JOCELYNE Délégué élu
Vouillé M. NGUYEN-LA FRANÇOIS Délégué élu
Vouillé Mme POIGNANT VALÉRIE Délégué élu
Vouillé M. MARTIN ERIC Délégué élu
Vouillé Mme SAINT-LYS FLORENCE Délégué élu
Vouillé M. DEJEANS PIERRE Délégué élu
Vouillé Mme MATHIEU MARIE-ODILE Délégué élu
Vouillé M. MACOUIN JULIEN Délégué élu
Vouillé Mme TEXIER EMMA Délégué élu
Vouillé M. DESCHAMPS JACQUES Délégué élu
Vouillé Mme BERGER AURÉLIE Délégué élu
Vouillé M. MORISSET FRANÇOIS Délégué élu
Vouillé Mme AUGER-MINDÉ CÉLINE Suppléant
Vouillé M. BEULET OLIVIER Suppléant
Vouillé Mme ROUCHER ALEXANDRA Suppléant
Vouillé M. TRANOUEZ MICHEL Suppléant
Vouillé Mme SIMON CATHERINE Suppléant
Voulême M. FONTENEAU ALAIN Délégué élu
Voulême Mme BELAIR MARIE-JOËLLE Suppléant
Voulême Mme THENAULT ISABELLE Suppléant
Voulême M. BASTIER ERIC Suppléant
Voulon Mme PASQUET NADINE Délégué élu
Voulon M. GOURVENNEC PATRICK Suppléant
Voulon Mme BARC LÆTITIA Suppléant
Voulon M. LONGEAU STÉPHANE Suppléant
Vouneuil-sous-Biard M. MICHELIN JOËL Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard Mme POPINET CLAIRE Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard M. CONTE FRÉDÉRIC Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard Mme GUILLON VALÉRIE Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard M. BUSIN ALAIN Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard Mme VENAULT ISABELLE Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard M. DEFIOLLE WILLIAM Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard Mme HUGONNAUD-FAYOLLAT AUDREY Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard M. POIRIER DIDIER Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard Mme KUSTER CARINE Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard M. FOURGEAUD SYLVAIN Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard Mme PELOURDE MURIEL Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard M. GERARDIN PASCAL Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard Mme LAVILLE CORINNE Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard M. MAILLET ERIC Délégué élu
Vouneuil-sous-Biard Mme JUIN SOPHIE Suppléant
Vouneuil-sous-Biard M. LEBRUN LAURENT Suppléant
Vouneuil-sous-Biard Mme BIENVENU MARION Suppléant
Vouneuil-sous-Biard M. VOISIN FRANÇOIS Suppléant
Vouneuil-sous-Biard Mme COUTURIER MÉLINA Suppléant
Vouneuil-sur-Vienne M. BOISSON JOHNNY Délégué élu
Vouneuil-sur-Vienne Mme JUMEAU DELPHINE Délégué élu
Vouneuil-sur-Vienne M. MASSONNET LAURENT Délégué élu
Vouneuil-sur-Vienne Mme DELHUMEAU CARINE Délégué élu
Vouneuil-sur-Vienne M. BEAUFILS CÉDRIC Délégué élu
Vouneuil-sur-Vienne Mme MERLET NATHALIE Suppléant
Vouneuil-sur-Vienne M. GAUD JEAN-LOUIS Suppléant
Vouneuil-sur-Vienne Mme BROUSSARD MARIE-LAURE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 134
4 - délégués des conseils municipaux
Page 25
Commune Civilité Nom Prénom Qualité Remplacement / suppléance
Vouzailles M. CHEVALIER PATRICK Délégué élu
Vouzailles M. HEILY FRANÇOIS Délégué élu
Vouzailles Mme EL HAIL IMANNE Délégué élu
Vouzailles M. LIEGE GILLES Suppléant
Vouzailles Mme BEVIN FRANÇOISE Suppléant
Vouzailles M. RUER JÉRÔME Suppléant
Yversay M. SILLARD ALAIN Délégué élu
Yversay M. BERTRAND DIDIER Délégué élu
Yversay M. LAMY ANTHONY Délégué élu
Yversay M. NOYELLE JULIEN Suppléant
Yversay Mme HUCHET ANGÉLIQUE Suppléant
Yversay Mme PETIT NADÈGE Suppléant
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-12-00001 - Arrêté n° 2026 DCL/BER-123 du 12 juin 2026,
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Vienne 135
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-10-00001
Arrêté portant dissolution, liquidation et
répartition de l'actif et du passif du syndicat
intercommunal pour la coopération en matière
d'enseignement du collège de Chauvigny
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00001 - Arrêté portant dissolution, liquidation et répartition de l'actif et du passif du
syndicat intercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny 136
Ex Direction de la CitoyennetéPRÉFET itéHE TETE et de la Légalité
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-DCL/BFLCB - 040
Bureau des finances locales en date du 1 D JUIN 2026et du contrôle budgétaire
portant dissolution, liquidationet répartition de l'actif et du passifdu Syndicat intercommunal pour la coopération en matièred'enseignement du collège de Chauvigny
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5212-33,L. 5211-25-1 et L. 5211-26 ;
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 213-2 et L. 216-1 ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative àla répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n° 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes aufinancement des collèges ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 8 avril 2026 portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 80-D2/B2-063 du 21 février 1980 autorisant la création dusyndicat intercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège deChauvigny, entre les quinze communes de Bonnes, La Chapelle-Viviers, Chauvigny, Fleix,Jardres, Lauthiers, Lavoux, Leignes sur Fontaine, Liniers, Paizay le Sec, Pouillé, La Puye,Sainte-Radegonde, Tercé et Valdivienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL/BICL-018 en date du 25 novembre 2025, relatif à la finde l'exercice des compétences du syndicat intercommunal pour la coopération en matièred'enseignement du collège de Chauvigny ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL/BFLCB/003 en date du 9 janvier 2026, relatif auversement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à percevoir en2026 par les syndicats de communes et les syndicats mixtes du département de la Vienneau titre de leurs dépenses de l'exercice 2024 ;
Affaire suivie par :M. Jean-Marc THROMASTél : 05 49 55 71 14Mél : pref-controle-budgetaire@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.vienne.gouv.fr
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syndicat intercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny 137
VU la délibération du comité du syndicat intercommunal pour la coopération en matièred'enseignement du collège de Chauvigny n° 2026-02 en date du 21 janvier 2026, approuvantle compte de gestion définitif de l'exercice 2025, établi par la comptable du Trésor et clos à ladate du 31 décembre 2025 ;
VU la délibération du comité du syndicat intercommunal pour la coopération en matièred'enseignement du collège de Chauvigny n° 2026-01 en date du 21 janvier 2026, approuvantles résultats définitifs de son compte administratif de l'exercice 2025, clos à la date du 31décembre 2025 ;
VU la délibération n° 2026-03 en date du 21 janvier 2026 du comité du syndicatintercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny,approuvant sa dissolution de plein droit en application de l'article L. 5212-33 susvisé, ainsique les modalités de sa liquidation et du partage de son actif et de son passif et la répartitionde sa trésorerie et de son résultat de clôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communesmembres ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Bonnes n° 4 en date du 10 mars2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopération en matièred'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et du partage deson actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et de son résultat de clôture del'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec la proportion de 10,61 % pourelle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de La Chapelle-Viviers n° 2026/01/03en date du 2 mars 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour lacoopération en matière d''enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de saliquidation et du partage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et deson résultat de clôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec laproportion de 5,21 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Chauvigny n° 2026-012 en datedu 26 février 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopérationen matière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et dupartage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et de son résultat declôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec la proportion de30,20 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Fleix n° 2026/03/02/15 en date du2 mars 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopération enmatière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et dupartage de son actif et de son passif entre ses quinze communes membres, avec laproportion de 3,19 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Jardres n° 2026-03 en date du 26février 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopération enmatière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et dupartage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et de son résultat declôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec la proportion de10,43 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Lauthiers n° 04/2026 en date du10 mars 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopération enmatière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et dupartage de son actif et de son passif entre ses quinze communes membres, avec laproportion de 1,40 % pour elle-même ;
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syndicat intercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny 138
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Lavoux n° D 006/2026 en date du10 mars 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopération enmatière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et dupartage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et de son résultat declôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec la proportion de0,78 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Leignes sur Fontaine n° 5/2026 endate du 16 février 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour lacoopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de saliquidation et du partage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et deson résultat de clôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec laproportion de 1,25 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Liniers n° 03/2026 en date du 26février 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopération enmatière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et dupartage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et de son résultat declôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec la proportion de0,39 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de La Puye n° 20260223-03 en datedu 23 février 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopérationen matière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et dupartage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et de son résultat declôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec la proportion de0,48 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Paizay-le-Sec n° 20260423_9 endate du 23 avril 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour lacoopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de saliquidation et du partage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et deson résultat de clôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec laproportion de 0,97 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Pouillé n° 2026-5-3-7-5 en date du5 mai 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopération enmatière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et dupartage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et de son résultat declôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec la proportion de6,90 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Sainte-Radegonde n° 202602 endate du 2 mars. 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour lacoopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de saliquidation et du partage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et deson résultat de clôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec laproportion de 3,68 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Tercé n° 202602 en date du 12février 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopération enmatière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et dupartage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et de son résultat declôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec la proportion de10,04 % pour elle-même ;
VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Valdivienne n° D2026_12 en datedu 9 mars 2026, approuvant la dissolution du syndicat intercommunal pour la coopération en
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syndicat intercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny 139
matière d'enseignement du collège de Chauvigny et les modalités de sa liquidation et dupartage de son actif et de son passif et la répartition de sa trésorerie et de son résultat declôture de l'exercice 2025 entre ses quinze communes membres, avec la proportion de14,47 % pour elle-même ;
CONSIDÉRANT qu'en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, la compétence degestion des collèges a été transférée au Département, et les biens des collèges quiappartenaient aux communes ou syndicats intercommunaux antérieurement à ce transfert ontété, de plein droit, mis à disposition du Département dès le transfert de compétence ;
CONSIDÉRANT qu''en vertu de la loi n° 90-586 du 4 juillet 1990, les communes ne doiventplus participer aux dépenses de fonctionnement des collèges depuis le 1* janvier 1995 et àcelles d'investissement depuis le 1" janvier 2000 ;
CONSIDÉRANT que l'article L. 213-2 du code de l'éducation prévoit que seul le Départementa la charge des collèges et doit en assurer le financement tant en investissement qu'enfonctionnement ;
CONSIDÉRANT que si l'article L. 216-1 du code de l'éducation permet aux communes, auxDépartements ou aux Régions d'organiser des activités éducatives, sportives et culturellescomplémentaires dans les établissements scolaires et d'en supporter la charge financière, unsyndicat intercommunal n'est pas autorisé à organiser ou à financer de telles activités, enl'absence de disposition spécifique du code de l'éducation prévoyant explicitement cettepossibilité ;
CONSIDÉRANT en l'espèce que les statuts du syndicat intercommunal pour la coopérationen matière d'enseignement du collège de Chauvigny prévoient que ce dernier a pour objet« la réalisation d'opérations d'investissement et de fonctionnement intéressant le collège deChauvigny » ;
CONSIDÉRANT que ses compétences ayant été transférées au Département, le syndicatintercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny doiten conséquence être regardé comme ayant perdu son objet ;
CONSIDÉRANT qu'une telle situation étant assimilable à l'achèvement de l'opération dont lesyndicat avait pour objet de conduire, le syndicat intercommunal pour la coopération enmatière d'enseignement du collège de Chauvigny est dissous de plein droit sur le fondementde l'article L. 5212-33 susvisé ;
CONSIDÉRANT en outre la demande unanime de dissolution du syndicat intercommunalpour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny, par son proprecomité syndical, ainsi que par ses quinze communes membres, aux termes des délibérationssusvisées ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL/BICL-018 en date du 25 novembre2025, constate la fin de l'exercice des compétences du syndicat intercommunal pour lacoopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny, avec effet au 31 décembre2025 ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de la dissolution du syndicat intercommunal pourla coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny, fixées par l'articleL. 5212-33 du code général des collectivités territoriales, sont ainsi satisfaites ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
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ARRÊTE
Article1: La dissolution du syndicat intercommunal pour la coopération en matièred'enseignement du collège de Chauvigny, dont le numéro SIREN est258 600 188, et dont le siège est fixé à la mairie de Chauvigny, est effective àcompter du lendemain de la publication du présent arrêté au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Vienne.
Article2: La répartition de l'actif et du passif comptabilisés à la date du 31 décembre2025 du syndicat intercommunal pour la coopération en matièred'enseignement du collège de Chauvigny, majorée de l'attribution du Fonds decompensation pour la TVA de 322,04 € perçue le 13 janvier 2026, est réaliséeselon les modalités suivantes, sous la réserve des droits des tiers :
- Les soldes débiteurs ou créditeurs des comptes d'actif et de passif, figurant àla balance réglementaire des comptes du grand livre du compte de gestion àla clôture de l'exercice 2025 du syndicat intercommunal pour la coopérationen matière d'enseignement du collège de Chauvigny, majorés de l'attributiondu Fonds de compensation pour la TVA de 322,04 € perçue le 13 janvier2026, et tels que mentionnés ci-après, sont répartis entre ses quinzecommunes membres, dans les proportions de Bonnes pour 10,61 %, LaChapelle-Viviers pour 5,21 %, Chauvigny pour 30,20 %, Fleix pour 3,19 %,Jardres pour 10,43 %, Lauthiers pour 1,40 %, Lavoux pour 0,78 %, Leignessur Fontaine pour 1,25 %, Liniers pour 0,39 %, Paizay le Sec pour 0,97 %,Pouillé pour 6,90 %, La Puye pour 0,48 %, Sainte-Radegonde pour 3,68 %,Tercé pour 10,04 % et Valdivienne pour 14,47 %, pour les montants indiquésdans le tableau annexé au présent arrêté.
Comptes Libellé Solde débiteur | Solde créditeur
1021 Dotations 704 400,55 €
Fonds de compensation pour10222 la TVA. 41 913,66 €
Excédents de fonctionnement1068 capitalisés 347 058,87 €
110 Report à nouveau 3095,04 €
Biens mobiliers, matériel et2041481 études 3080,99 €
2118 Autres terrains 15 534,93 €
2152 Installations de voirie 4 001,09 €
Autres immobilisations2188 corporelles 9815,95 €
Mises à disposition dans lecadre du transfert de2421 compétences de la collectivité 1 068 806,36 €territoriale
Biens mobiliers, matériel et28041481 études 2320,66 €
28152 Installations de voirie 220848 €
Autres immobilisations28188 corporelles 4 038,76 €
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Comptes Libellé Solde débiteur | Solde créditeur
44346 Créances 107,87 €
Autres recettes perçues avant47138 émission de titres 322,04 €
515 Compte au Trésor 4010,87 €
Total 1105 358,06 € 1105 358,06 €
- Les éléments de l'actif circulant du syndicat intercommunal pour lacoopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny, figurantau compte 515 « Compte au Trésor », pour un montant de 4 010,87 €, etau compte 44346 « Communes — recettes — contentieux » pour un montantde 107,87 € sont répartis entre ses quinze communes membres dans lesproportions suivantes :
Nom de la î:âïïfläd? Montant de la trésorerie | Montant des créances luicommune membre lui revenant (compte 515)| revenant (compte 44346)revenant
Bonnes 10,61 % 437,00 € 0,00 €
La Chapelle-Viviers 5,21 % 214,59 € 0,00€
Chauvigny 30,20 % 1135,99 € 107,87 €
Fleix 3,19 % 131,38 € 0,00€
Jardres 10,43 % 429,58 € 0,00€Lauthiers _1,40% 57,66 € 0,00 €
Lavoux 0,78% 32,12€ 0,00€
Leignes surrotaine 1,25 % 51,49 € 0,00 €
Liniers 0,39 % 16,07 € 0,00€
Paizay le Sec 0,97 % 39,95€ — 0,00 €
Pouillé 6,90 % 284,19 € 0,00 € _
La Puye 0,48 % 19,78€ 0,00 €
Sainte-Radegonde 3,68 % 151,57 € 0,00 €Tercé 10,04 % 413,52 € 0,00 €Valdivienne 14,47 % 595,98 € 0,00€_ Total 100,00 % 401087 € 107,87 €
Article 3 : Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 3 095,04 € et lerésultat excédentaire de la section d'investissement de 701,66 € du syndicatintercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège deChauvigny dissous, tels qu'ils apparaissent à son compte de gestion à la clôturede l'exercice 2025, seront repris par les communes membres dans leursprévisions budgétaires les plus proches, suivant les modalités fixées ci-après :
> ; Part durésultat | Part du résultat de
Nom d;äïgmmune F{';Ï:::[:Ë" d'investissement | fonctionnement luilui revenant revenant
Bonnes 10,61 % 74,45 € 328,38 €
La Chapelle-Viviers 5,21% 36,56 € 161,25 €
Chauvigny _ 30,20 % 211,90 € 934,70 €
Fleix __ 3,19 % 22,38 € 98,73€ _
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syndicat intercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny 142
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
; ; Part durésultat | Part du résultat de
Nom d;(l:flïg1mune F:Ç'2:2 r:Ë" d'inyestissement fonctionnement luilui revenant revenant
Jardres 10,43 % 73,18€ 32281 €Lauthiers 1,40 % 9,82€ 43,33€
Lavoux 0,78% 547 € 24,14€
Leignes sur Fontaine 1,25 % 8,77€ 38,69 €
Liniers 0,39 % 2,74€ 12,07 €
Paizay le Sec 0,97 % 6,81€ 30,02 €
Pouillé 6,90 % 48,41€ 213,56 €
La Puye 0,48 % 3,37 € 14,86 €
Sainte-Radegonde 3,68 % 25,82 € 113,90 €
Tércé 10,04 % 70,45€ 310,74 €
Valdivienne 14,47 % 101,53 € 447,85€Total 100,00 % 701,66 € 3095,04 €
- Article4: Un exemplaire de chacune des délibérations précitées et du tableau deprésentation synthétique de la répartiton des comptes du syndicatintercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège deChauvigny restera annexé au présent arrêté.
Les documents et les archives du syndicat intercommunal pour la coopérationen matière d'enseignement du collège de Chauvigny seront déposés au servicedes archives départementales de la Vienne, par les soins de son membre quiles détient.
L'ordonnateur du syndicat intercommunal pour la coopération en matièred'enseignement du collège de Chauvigny demeure compétent pour signer lecompte de gestion ou financier de dissolution, et tous autres documentsnécessaires à la liquidation dudit syndicat intercommunal.
En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication :
Soit de saisir d'une requête gracieuse le Préfet de la Vienne - Place AristideBriand - 86021 POITIERS Cedex ;
Soit de former un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l'Aménagementdu territoire et de la Décentralisation — hôtel de Roquelaure - 246 BoulevardSaint-Germain - 75007 Paris ;
Soit de saisir d'un recours contentieux le Président du Tribunal Administratif dePoitiers — sis 15 rue de Blossac — B.P. 541 — 86021 POITIERS Cedex.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Poitiers peut être formé dans les deux moissuivant la notification de rejet.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de la date de réception du recours, il y a rejet implicite de la requête
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syndicat intercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny 143
Article 8 :
et le Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois suivantl'expiration de ce premier délai.
Ces voies de recours n'ont pas un caractère suspensif.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne, la DirectriceDépartementale des Finances Publiques de la Vienne, et les maires descommunes membres du syndicat intercommunal pour la coopération enmatière d'enseignement du collège de Chauvigny dissous, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le Ÿ Q JUIN 2026
e Préfet de la Vienne
es GIUSTI
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syndicat intercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny 144
Tableau de dissolution comptable du syndicat de Collège de Chauvigny au 31/12/2025
Page 1
Comptes Libelle Solde débiteur Solde créditeur
Bonnes La Chapelle-Viviers Chauvigny Fleix Jardres Lauthiers Lavoux Leignes s/ Fontaine Liniers Paizay le Sec Pouillé La Puye Sainte Radégonde Tercé Valdivienne Totaux10,61 % 5,21 % 30,20 % 3,19 % 10,43 % 1,40 % 0,78 % 1,25 % 0,39 % 0,97 % 6,90 % 0,48 % 3,68 % 10,04 % 14,47 %
Solde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteur Solde créditeur Solde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeurSolde débiteurSolde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
1021Dotations 74,45 36,56 703910,79 22,38 73,18 9,82 5,47 8,77 2,74 6,81 48,41 3,37 25,82 70,45 101,53
10222F.C.T.V.A. 41913,66
1068Excédents de fonctionnement capitalisés 347058,87
110Report à nouveau 328,38 161,25 934,71 98,73 322,81 43,33 24,14 38,69 12,07 30,02 213,56 14,86 113,90 310,74 447,85
2041481Biens mobiliers, matériel et études 3080,99
2118Autres terrains 15534,93
2152Installations de voirie 4001,09
2188Autres 9815,95
2421de la collectivité territoriale 1068806,36
28041481Biens mobiliers, matériel et études 2320,66
28152Installations de voirie 2208,48
28188Autres 4038,76
44346Créances 107,87 € 107,87 107,87
47138 322,04 € 34,17 16,78 97,25 10,27 33,59 4,51 2,51 4,03 1,26 3,12 22,22 1,55 11,85 32,33 46,60 322,04
515Compte au Trésor 437,00 214,59 131,38 429,58 57,66 32,12 51,49 16,07 39,95 284,19 19,78 151,57 413,52 595,98
437,00 437,00 214,59 214,59 131,38 131,38 429,58 429,58 57,66 57,66 32,12 32,12 51,49 51,49 16,07 16,07 39,95 39,95 284,19 284,19 19,78 19,78 151,57 151,57 413,52 413,52 595,98 595,98
701,66 74,45 36,56 211,90 22,38 73,18 9,82 5,47 8,77 2,74 6,81 48,41 3,37 25,82 70,45 101,53 701,66
3095,04 328,38 161,25 934,71 98,73 322,81 43,33 24,14 38,69 12,07 30,02 213,56 14,86 113,90 310,74 447,85 3095,04
704 400,55 € 704 400,55
41 913,66 € 41 913,66
347 058,87 € 347 058,87
3 095,04 € 3 095,04
3 080,99 € 3 080,99
15 534,93 € 15 534,93
4 001,09 € 4 001,09
9 815,95 € 9 815,95
1 068 806,36 € 1 068 806,36
2 320,66 € 2 320,66
2 208,48 € 2 208,48
4 038,76 € 4 038,76
4 010,87 € 1 135,99 4 010,87
1 105 358,06 € 1 105 358,06 € 1 102 483,18 1 102 483,18 1 105 358,06 1 105 358,06
Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025
Résultat
d'investissem
ent cumulé
au
31/12/2025
Résultat
d'investissem
ent cumulé
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d'investissement
cumulé au
31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé
au
31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé
au
31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé
au
31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé
au
31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé
au
31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé
au
31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé
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31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé
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31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé
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31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé
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31/12/2025
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d'investissem
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d'investissem
ent cumulé
au
31/12/2025
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d'investissem
ent cumulé au
31/12/2025
Résultat de fonctionnement cumulé au
31/12/2025
Résultat de
fonctionneme
nt cumulé au
31/12/2025
Résultat de
fonctionneme
nt cumulé au
31/12/2025
Résultat de
fonctionnement
cumulé au
31/12/2025
Résultat de
fonctionneme
nt cumulé au
31/12/2025
Résultat de
fonctionneme
nt cumulé au
31/12/2025
Résultat de
fonctionneme
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Résultat de
fonctionneme
nt cumulé au
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fonctionneme
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Résultat de
fonctionneme
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fonctionneme
nt cumulé au
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Résultat de
fonctionneme
nt cumulé au
31/12/2025
Résultat de
fonctionneme
nt cumulé au
31/12/2025
Résultat de
fonctionneme
nt cumulé au
31/12/2025
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fonctionneme
nt cumulé au
31/12/2025
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fonctionneme
nt cumulé au
31/12/2025
Résultat de
fonctionneme
nt cumulé au
31/12/2025
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00001 - Arrêté portant dissolution, liquidation et répartition de l'actif et du passif du
syndicat intercommunal pour la coopération en matière d'enseignement du collège de Chauvigny 145
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-09-00004
Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités à
présider les commissions de sécurité
de l'arrondissement de Montmorillon.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00004 - Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités à présider les commissions de
sécurité
de l'arrondissement de Montmorillon.
146
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00004 - Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités à présider les commissions de
sécurité
de l'arrondissement de Montmorillon.
147
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00004 - Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités à présider les commissions de
sécurité
de l'arrondissement de Montmorillon.
148
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-09-00008
Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités à
présider les commissions de sécurité de
l'arrondissement de Poitiers.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités à présider les commissions de
sécurité de l'arrondissement de Poitiers. 149
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités à présider les commissions de
sécurité de l'arrondissement de Poitiers. 150
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste des fonctionnaires habilités à présider les commissions de
sécurité de l'arrondissement de Poitiers. 151
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-09-00009
Arrêté n° 2026-SIDPC-036
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00009 - Arrêté n° 2026-SIDPC-036 152
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00009 - Arrêté n° 2026-SIDPC-036 153
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00009 - Arrêté n° 2026-SIDPC-036 154
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00009 - Arrêté n° 2026-SIDPC-036 155
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-09-00010
Arrêté portant constitution d'une commission
de sécurité communale de Châtellerault
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00010 - Arrêté portant constitution d'une commission de sécurité communale de
Châtellerault 156
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00010 - Arrêté portant constitution d'une commission de sécurité communale de
Châtellerault 157
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00010 - Arrêté portant constitution d'une commission de sécurité communale de
Châtellerault 158
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-09-00003
Arrêté portant constitution de la commission de
sécurité de l'arrondissement de Montmorillon
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Montmorillon 159
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Montmorillon 160
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Montmorillon 161
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-09-00007
Arrêté portant constitution de la commission de
sécurité de l'arrondissement de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Poitiers 162
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Poitiers 163
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Poitiers 164
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-09-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Poitiers 165
Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2026-06-08-00002
Arrêté n°2026-SPC-006 en date du 8 juin 2026
portant modification des statuts du syndicat
intercommunal à vocation scolaire
Doussay-Orches-Savigny-sous-Faye (SIVOS DOS)
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-SPC-006 en date du 8 juin 2026 portant modification des
statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire Doussay-Orches-Savigny-sous-Faye (SIVOS DOS) 166
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-SPC-006 en date du 8 juin 2026 portant modification des
statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire Doussay-Orches-Savigny-sous-Faye (SIVOS DOS) 167
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-SPC-006 en date du 8 juin 2026 portant modification des
statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire Doussay-Orches-Savigny-sous-Faye (SIVOS DOS) 168
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-SPC-006 en date du 8 juin 2026 portant modification des
statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire Doussay-Orches-Savigny-sous-Faye (SIVOS DOS) 169
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-SPC-006 en date du 8 juin 2026 portant modification des
statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire Doussay-Orches-Savigny-sous-Faye (SIVOS DOS) 170
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2026-06-08-00002 - Arrêté n°2026-SPC-006 en date du 8 juin 2026 portant modification des
statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire Doussay-Orches-Savigny-sous-Faye (SIVOS DOS) 171