PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-196
PUBLIÉ LE 15 MAI 2026
Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2026-04-22-00012 - Arrêté portant Approbation du Projet
d'Ouvrage (APO) pour la
reconstruction de la ligne à 63 000 volts
Chaffard - Mions (3 pages) Page 3
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-04-22-00012
Arrêté portant Approbation du Projet d'Ouvrage
(APO) pour la
reconstruction de la ligne à 63 000 volts
Chaffard - Mions
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2026-04-22-00012 - Arrêté portant Approbation du Projet d'Ouvrage (APO) pour la
reconstruction de la ligne à 63 000 volts Chaffard - Mions
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 22 avril 2026
Arrêté interdépartemental N°
portant Approbation du Projet d'Ouvrage (APO) pour la
reconstruction de la ligne à 63 000 volts Chaffard – Mions
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 323-11 et suivants, ainsi que les articles R323-26 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié déterminant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu les arrêtés n° DREAL-SG-SG-2026-019 du 04/02/2026 et DREAL-SG-2026-10 du 02/02/2026 portant
subdélégation de signature pour le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes à M. Jean-Jacques FORQUIN, Chef du pôle Climat, Air, Énergie, à la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes ;
Vu la demande d'approbation du projet d'ouvrage, accompagnée du dossier correspondant, présentée le 25
février 2026 par RTE Réseau de Transport d'Électricité, concernant la reconstruction de la ligne 63 000 volts
Chaffard – Mions ;
Vu les avis exprimés au cours de la consultation des maires et des services qui s'est déroulée du 13 octobre
2025 au 13 novembre 2025 inclus ;
Considérant les engagements du maître d'ouvrage formulés en réponse aux recommandations et prescriptions
mentionnées dans les avis transmis par les services ayant donné suite à la consultation des maires et des
services concernés ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3
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reconstruction de la ligne à 63 000 volts Chaffard - Mions
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ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Le projet de reconstruction de la ligne à 63 000 volts Chaffard – Mions, présenté par la société
RTE Réseau de Transport d'Électricité – Centre développement et ingénierie de Lyon est approuvé. La
localisation du projet, objet du présent arrêté figure en annexe 1.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent préservés, des autres
législations et réglementations applicables, et notamment le Code de l'urbanisme, le Code de l'environnement,
le Code du travail.
ARTICLE 2 : Les travaux sont exécutés sous la responsabilité de RTE, conformément au dossier de demande
d'approbation du projet d'ouvrage, aux engagements pris par le maître d'ouvrage dans les réponses aux
observations de la consultation administrative, et dans le respect de la réglementation technique, dont
notamment l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, des normes et des règles de l'art en vigueur. Ils ne
débutent qu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Dans un délai de 3 mois après l'achèvement des travaux, la société RTE procède à
l'enregistrement de l'ouvrage dans un système d'information géographique. L'information enregistrée est tenue à
disposition des Préfets du Rhône et de l'Isère.
L'ouvrage fera l'objet du contrôle technique prévu à l'article R323-30 du Code de l'énergie.
ARTICLE 4 : La présente décision sera également publiée au recueil des actes administratifs du département du
Rhône et de l'Isère. Une copie de la présente décision sera affichée dès réception dans les mairies de Saint-
Priest, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Grenay, Satolas-et-Bonce et
Saint-Quentin-Fallavier pour une durée de deux mois, afin d'y être consultée par toute personne intéressée. Cet
affichage sera certifié par le maire qui adressera pour ce faire, un certificat d'affichage à la Direction Régionale
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 5 : la Préfète du Rhône, la Préfète de l'Isère, les Maires de Saint-Priest, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-
Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Grenay, Satolas-et-Bonce et Saint-Quentin-Fallavier, le Directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que le Directeur
de la société RTE Réseau de Transport d'Électricité SA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Pour les Préfètes du Rhône et de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement et par subdélégation,
Le Chef de pôle Climat, Air, Énergie
Signé
Jean-Jacques FORQUIN
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Annexe 1 :
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