PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-307
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-02-00001 - Arrêté de délégation de signature en
matière de gestion des succession vacantes dans le département des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
31-2025-06-02-00002 - Arrêté de subdélégation signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département de
l'Ariège (2 pages) Page 6
31-2025-06-02-00008 - Arrêté de subdélégation signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 9
31-2025-06-02-00006 - Arrêté de subdélégation signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département de
Tarn-et-Garonne (2 pages) Page 12
31-2025-06-02-00009 - Arrêté de subdélégation signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département du
Gers (2 pages) Page 15
31-2025-06-02-00005 - Arrêté de subdélégation signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département du
Lot (2 pages) Page 18
31-2025-06-02-00007 - Arrêté de subdélégation signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département du
Tarn (2 pages) Page 21
31-2025-05-30-00001 - Arrêté inter-départemental n°2025-INT-15
portant autorisation de capture, prélèvement, d'utilisation de
matériel biologique de micromammifères dans le cadre du programme
scientifique Pyrtick (5 pages) Page 24
31-2025-06-02-00004 - Arrêté portant délégation en matière
d'évaluation domaniale (2 pages) Page 30
31-2025-06-02-00003 - Arrêté portant désignation des agents
habilités à représenter le Commissaire du Gouvernement auprès des
juridictions de l'expropriation (2 pages) Page 33
31-2025-06-02-00010 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la Direction Expertise État (4 pages) Page 36
2
PREFECTURE 31
31-2025-06-02-00001
Arrêté de délégation de signature en matière de
gestion des succession vacantes dans le
département des Hautes-Pyrénées
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion des succession vacantes dans le
département des Hautes-Pyrénées 3
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion des succession vacantes dans le
département des Hautes-Pyrénées 4
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00001 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion des succession vacantes dans le
département des Hautes-Pyrénées 5
PREFECTURE 31
31-2025-06-02-00002
Arrêté de subdélégation signature en matière de
gestion des successions vacantes dans le
département de l'Ariège
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00002 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de l'Ariège 6
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00002 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de l'Ariège 7
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00002 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de l'Ariège 8
PREFECTURE 31
31-2025-06-02-00008
Arrêté de subdélégation signature en matière de
gestion des successions vacantes dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00008 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00008 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de la Haute-Garonne 10
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00008 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de la Haute-Garonne 11
PREFECTURE 31
31-2025-06-02-00006
Arrêté de subdélégation signature en matière de
gestion des successions vacantes dans le
département de Tarn-et-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00006 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de Tarn-et-Garonne 12
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00006 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de Tarn-et-Garonne 13
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00006 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de Tarn-et-Garonne 14
PREFECTURE 31
31-2025-06-02-00009
Arrêté de subdélégation signature en matière de
gestion des successions vacantes dans le
département du Gers
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00009 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Gers 15
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00009 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Gers 16
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00009 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Gers 17
PREFECTURE 31
31-2025-06-02-00005
Arrêté de subdélégation signature en matière de
gestion des successions vacantes dans le
département du Lot
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00005 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot 18
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00005 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot 19
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00005 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot 20
PREFECTURE 31
31-2025-06-02-00007
Arrêté de subdélégation signature en matière de
gestion des successions vacantes dans le
département du Tarn
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00007 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Tarn 21
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00007 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Tarn 22
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00007 - Arrêté de subdélégation signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Tarn 23
PREFECTURE 31
31-2025-05-30-00001
Arrêté inter-départemental n°2025-INT-15
portant autorisation de capture, prélèvement,
d'utilisation de matériel biologique de
micromammifères dans le cadre du programme
scientifique Pyrtick
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-30-00001 - Arrêté inter-départemental n°2025-INT-15 portant autorisation de capture, prélèvement,
d'utilisation de matériel biologique de micromammifères dans le cadre du programme scientifique Pyrtick 24













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d'utilisation de matériel biologique de micromammifères dans le cadre du programme scientifique Pyrtick 25


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d'utilisation de matériel biologique de micromammifères dans le cadre du programme scientifique Pyrtick 27

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d'utilisation de matériel biologique de micromammifères dans le cadre du programme scientifique Pyrtick 28

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Signature
numérique de
GREGORY
Date : 2025.05.30
14:42:07 +02'00'
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-30-00001 - Arrêté inter-départemental n°2025-INT-15 portant autorisation de capture, prélèvement,
d'utilisation de matériel biologique de micromammifères dans le cadre du programme scientifique Pyrtick 29
PREFECTURE 31
31-2025-06-02-00004
Arrêté portant délégation en matière
d'évaluation domaniale
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00004 - Arrêté portant délégation en matière d'évaluation domaniale 30
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00004 - Arrêté portant délégation en matière d'évaluation domaniale 31
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00004 - Arrêté portant délégation en matière d'évaluation domaniale 32
PREFECTURE 31
31-2025-06-02-00003
Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter le Commissaire du Gouvernement
auprès des juridictions de l'expropriation
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du
Gouvernement auprès des juridictions de l'expropriation 33
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du
Gouvernement auprès des juridictions de l'expropriation 34
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du
Gouvernement auprès des juridictions de l'expropriation 35
PREFECTURE 31
31-2025-06-02-00010
Décision de délégations spéciales de signature
pour la Direction Expertise État
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État 36
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État 37
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État 38
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État 39
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-02-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État 40