ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-089
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-03-20-00003 - AP n°2024-080-002 du 20 mars 2024 autorisant la
Fédération Française de Canoë Kayak à déroger à l'arrêté préfectoral
n°2024-067-002 du 7 mars 2024 portant règlement particulier de police de
la navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF
de CHAUDANNE dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4
pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie
et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-20-00001 - AC n°2024-080-005 du 20 mars 2024 portant
avancement de grade de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant de 1ère
classe, au grande de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels (2 pages) Page 8
04-2024-03-20-00002 - AC n°2024-080-006 du 20 mars 2024 portant
cessation d'activité définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires Denis LAUZE et nomination au grade de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 11
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-20-00003
AP n°2024-080-002 du 20 mars 2024 autorisant la
Fédération Française de Canoë Kayak à déroger
à l'arrêté préfectoral n°2024-067-002 du 7 mars
2024 portant règlement particulier de police de
la navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau
formé par la retenue EDF de CHAUDANNE dans
le département des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-20-00003 - AP n°2024-080-002 du 20 mars 2024 autorisant la Fédération
Française de Canoë Kayak à déroger à l'arrêté préfectoral n°2024-067-002 du 7 mars 2024 portant règlement particulier de police de
la navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF de CHAUDANNE dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence3
EJ
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9 () MARS 2024
ARRETE PREFECTORAL N° 2024. O30 - 00 2
autorisant la Fédération Française de Canoë Kayak à déroger à
l'arrêté préfectoral n° 2024-067-002 du 7 mars 2024 portant règlement particulier de police de la
navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF de CHAUDANNE
dans le département des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code des transports, codifiant notamment l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de
police,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le code de l'environnement,
VU le code du sport,
VU le code civil, article 371-1,
VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5,
VU le décret de concession du 27 mai 1928 modifié concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation
de la chute et du réservoir de la Chaudanne,
VU le décret du 27 août 1970 fixant les conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures
d'identité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté du secrétaire d'État à la mer du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
VU l'arrêté du ministre de l'Écologie, de I'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du
Territoire du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt+alpes-de-haute-rovence.zouv.fr
het. , wwwal, es-de-haute-_rovence.xouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Hautc-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-20-00003 - AP n°2024-080-002 du 20 mars 2024 autorisant la Fédération
Française de Canoë Kayak à déroger à l'arrêté préfectoral n°2024-067-002 du 7 mars 2024 portant règlement particulier de police de
la navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF de CHAUDANNE dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence4
VU l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de
l'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013 portant règlement général de
police de la navigation intérieure,
VU l'arrêté ministériel du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la
sécurité des navires,
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux mesures de police de la navigation
intérieure,
VU la circulaire interministérielle du 01 août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris en son exécution,
VU l'arrété inter-préfectoral n° 2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon,
VU l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques,
VU l''arrêté du préfet des Alpes—de—Haute—PrO\}énce du 30 juin 1995 réglementant la sécurité des eaux de
baignade,
VU l'arrété du préfet des Alpes-de-Haute-Provence n° 2024-067-002 du 7 mars 2024 portant règlement
particulier de police de la navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF de
CHAUDANNE dans le département des Alpes de Haute-Provence,
VU le dossier de la Fédération Française de Canoë Kayak déposé le 11 mars 2024 demandant une
dérogation au Règlement Particulier de Police de la Navigation en vigueur sur la retenue de Chaudanne
pour effectuer des essais de navigabilité sur des embarcations spécifiques dans les gorges de
Chaudanne,
VU la demande de la Fédération Départementale de Pêche 04, datée du 14 mars 2024, demandant une
dérogation au Règlement Particulier de Police de la Navigation en vigueur sur la retenue de Chaudanne
pour effectuer des essais de navigabilité dans les gorges de Chaudanne sur une barque équipée d'un
moteur électrique d'une puissance de 55 Ibs et d'un float-tube,
CONSIDERANT les lâchers d'EDF prévus le 21 mars 2024 à des fins d'essais de courantométrie dans les
gorges de Chaudanne à l'aval du barrage de Castillon ;
CONSIDÉRANT que les membres proposés par la FFCK sont diplômés et experts des sports de pagaie
et peuvent estimer la dangerosité de la navigation sur le secteur de gorges ;
CONSIDÉRANT que la fédération départementale de pêche propose d'estimer la dangerosité de
navigation dans les gorges de Chaudanne afin de s'assurer que les pêcheurs soient en sécurité lors de
leur pratique ;
CONSIDÉRANT qu'une embarcation et du personnel qualifié en secours aquatique du SDIS seront
présents lors des essais de navigation ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réaliser des essais de dangerosité et des mesures de courantométrie sur
le secteur des gorges de Chaudanne pour évaluer la limite amont de navigation ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-20-00003 - AP n°2024-080-002 du 20 mars 2024 autorisant la Fédération
Française de Canoë Kayak à déroger à l'arrêté préfectoral n°2024-067-002 du 7 mars 2024 portant règlement particulier de police de
la navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF de CHAUDANNE dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence5
ARRETE :
Article 1: Par dérogation à l'article 13 de l'arrêté préfectoral n° 2024-064-002 du 7 mars 2024 portant
réglement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de CHAUDANNE sont autorisés à
naviguer, dans le secteur compris entre le site de mise à l'eau le long de la RD 102 et l'ouvrage de
restitution de l'usine hydroélectrique de Castillon dans les gorges de Chaudanne, les embarcations de
type raft, kayak et stand-up paddle, d'une barque équipée d'un moteur électrique d'une puissance de
55 |bs et d'un float-tube dans lequel se trouvera si les conditions le permettent, un agent de la
fédération équipé de palmes ou d'un mannequin lesté.
Article 2 : Cette autorisation est accordée dans le cadre exclusif des essais de dangerosité le jeudi
21 mars 2024 :
pour les embarcations de type raft, kayak et stand-up paddle à :
- Madame Caroline LOIR cadre d'État du Ministère chargé des Sport et Conseillère Technique
Régionale Coordinatrice Région SUD PACA titulaire d'un Brevet d'État d'Éducateur sportif du 2°
degré option canoë-kayak et disciplines associées ;
- Monsieur Michel BAUDRY membre du Comité Régional de Canoë Kayak et titulaire d'un Brevet
d'Etat d'Éducateur sportif du 2* degré option canoé-kayak et disciplines associées ;
- Monsieur Bruno JOUZEL professionnel de l'eau vive dans le Verdon et titulaire d'un Brevet d'Etat
d'Éducateur sportif option canoë-kayak et disciplines associées ;
et à la Fédération Départementale de Pêche 04 pour la barque équipée d'un moteur électrique d'une
puissance de 55 Ibs et du float-tube.
Les personnes citées ci-dessus prennent toutes les précautions nécessaires pour réaliser ces essais de
navigation dans des conditions permettant de s'assurer de leur sécurité et sont les seules responsables
de leur activité.
Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de l'État, d'E.D.F, des services de secours ou des
communes en raison des accidents qui pourraient survenir pendant ces essais de navigation.
Article 3 : Toutes les personnes présentent sur site le 21 mars 2024 respectent le cahier des charges
établit par EDF pour les essais de courantologie réalisés sous la responsabilité du chargé de conduite
EDF et pilotés par les services préfectoraux pour permettre de définir la limite amont de la navigation
au niveau des gorges de Chaudanne. Cette obligation ne s'impose pas aux services de secours.
Article 4 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2024-064-002 du 7 mars 2024 portant règlement
particulier de police de la navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF de
Chaudanne dans le département des Alpes de Haute-Provence sont respectés.
Article 5 : Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement général de police de la navigation
intérieure, ainsi que des dispositions prévues par d'autres textes — notamment le cadre pénal pour les
actes pouvant mettre en péril la vie d'autrui - la violation des interdictions ou le manquement aux
obligations prévues par le règlement particulier de police pris en application de l'article R. 4241-66 du
code des transports et de la présente décision, est puni de I'amende prévue pour les contraventions de
la troisième classe.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-20-00003 - AP n°2024-080-002 du 20 mars 2024 autorisant la Fédération
Française de Canoë Kayak à déroger à l'arrêté préfectoral n°2024-067-002 du 7 mars 2024 portant règlement particulier de police de
la navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF de CHAUDANNE dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence6
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché en Sous-Préfecture de Castellane.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-
Provence.
Article 7 : Voies et délais de recours
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille ou sur le site www.telerecours.fr
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont réservés.
Article 9 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Sous-Préfète de Castellane, le
Colonel commandant le Groupement de la Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, la Directrice
Départementale des Territoires, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports, le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence,
le chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Alpes de Haute-Provence,
les maires des communes de Castellane et de Demandolx, toutes les autorités habilitées à constater les
infractions à la Police de la Navigation et à la Police de la Pêche, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée aux :
- Directeur de l'unité de production Méditerranée d'Électricité de France à Marseille,
- Président de |a Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques,
- Président de la Fédération Française de Canoë Kayak,
- Président du Parc Naturel Régional du Verdon,
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète de Castellane
orinne BORD
/—
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-20-00003 - AP n°2024-080-002 du 20 mars 2024 autorisant la Fédération
Française de Canoë Kayak à déroger à l'arrêté préfectoral n°2024-067-002 du 7 mars 2024 portant règlement particulier de police de
la navigation pour l'année 2024 sur le plan d'eau formé par la retenue EDF de CHAUDANNE dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-20-00001
AC n°2024-080-005 du 20 mars 2024 portant
avancement de grade de Monsieur Eric
TRASLEGLISE, lieutenant de 1ère classe, au
grande de lieutenant hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-20-00001 - AC n°2024-080-005 du 20 mars 2024 portant avancement de grade
de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant de 1ère classe, au grande de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 8
E :- = ssp=urs Service départementalPREFET d S e d'incendie et de secoursDES ALPES- 5 l pc';"pbrs des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE- |
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le JZO Mais aQOoQJi
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024 - OB0 - O0S
Portant avancement de grade de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant de
1* classe, au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres
d'emplois régis par le décret n° 2010-329 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu le tableau des effectifs et des emplois ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2024-051-019 en date du 20 février 2024 portant établissement du tableau d'avancement au grade
de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels établi au titre de l'année 2024 :
Considérant que l'agent est inscrit sur le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels susvisé ;
Vu l'arrêté Sdis n° 2022-1419 en date du 22 septembre 2022 portant reclassement indiciaire de Monsieur Eric
TRASLEGLISE, lieutenant de 1% classe de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1°" septembre 2022, au 128me
échelon de son grade IB : 638 — IM : 534 avec une ancienneté conservée de 2 ans et 7 mois puis rémunéré sur les indices
IB : 638 — IM : 539 à compter du 1°" janvier 2024 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-20-00001 - AC n°2024-080-005 du 20 mars 2024 portant avancement de grade
de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant de 1ère classe, au grande de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 9
ARRETENT :
Article 1 : Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant de 1% classe de sapeurs-pompiers professionnels, né le 11 avril 1968 à
Villiers le Bel (95) est promu au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1%
janvier 2024.
Article 2 — A compter de cette même date, Monsieur Eric TRASLEGLISE est classé, au 9°TM échelon de son grade sans
ancienneté conservée. Dans cette situation, Monsieur Eric TRASLEGLISE percevra une rémunération basée sur les indices
suivants :
IB : 660 IM : 551
Article 3 —l'intéressé sera astreint à suivre une formation d'adaptation à l'emplois définie par arrêté du ministre de
l'Intérieur.
Article 4 —lL'intéressé percevra en outre les indemnités statutaires qui s'attachent à son grade et à son emploi, en fonction
des diplômes sont il peut être titulaire.
Article 5 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 — Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Le Préfet,
départemental d'incendie et de secours
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-20-00001 - AC n°2024-080-005 du 20 mars 2024 portant avancement de grade
de Monsieur Eric TRASLEGLISE, lieutenant de 1ère classe, au grande de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-20-00002
AC n°2024-080-006 du 20 mars 2024 portant
cessation d'activité définitive du lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires Denis LAUZE et
nomination au grade de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires honoraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-20-00002 - AC n°2024-080-006 du 20 mars 2024 portant cessation d'activité
définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Denis LAUZE et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires honoraire11
Ë î- d û Sssp=urs Service départementalPREFET E l E pompisrs d'incendie et de secours
DES ALPES- e-P des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le io Mmais :chl
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 050 - 506
Portant cessation d'activité définitive du lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires Denis LAUZE
et nomination au grade de capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires honoraire
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de cessation d'activité définitive de l'intéressé ;
Considérant le grade détenu par l'intéressé (lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires) ;
Considérant l'âge (57 ans) et l'ancienneté de l'intéressé (39 ans) ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Il est mis fin à l'activité de sapeur-pompier volontaire du lieutenant Denis LAUZE (000017)
affecté à la Direction départementale, le 30 juin 2024.
Article 2 : Le lieutenant Denis LAUZE est nommé capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
à la même date.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
S ——.{rf———'
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIÉ LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-20-00002 - AC n°2024-080-006 du 20 mars 2024 portant cessation d'activité
définitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Denis LAUZE et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires honoraire12