œ école ,supérieure
d''artLa RéunionConseil d'administration du 13 décembre 2024
Délibération n°2024-29.;-Finances-—Décision-modificative n°1 du budget 2024FREQU IL Membres en exercice : 14Membres présents : 81 'Ü{jUNÜVZÜM'î ] Procuration : 2—— Suffrages exprimés : 10SOUS-RRÉFECTUREICEEPRAUL ;sous | Pour : 10 RE ç U LE
18 DEC. 2024Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Président
Représentant l'Etat : SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAUL
o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturellesde La Réunion
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :o Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et debibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, techniqueet de bibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Élodie GRILLOT, Représentante titulaire des étudiants du 1°" cycleo Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président (procuration à M. ThierryGANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionaleo Mme Patricia PROFIL, Conseillère Régionale
Personnalité qualifiée :oM. Laurent ZITTE, artiste (procuration à Mme Annick LE TOULLEC)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Gaëtan HORELLOU, Comptable public— SGC du Porto Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine — Ville de Le Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE ;
Délib2024-29 1/2

Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 13décembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de I'établissement public decoopération culturelle « École Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Artde la Réunion »,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2023-19 en date du 08 décembre 2023 portant approbation du budget primitif2024,
Vu la délibération n°2024-08 en date du 19 avril 2024 portant approbation du budgetsupplémentaire 2024,
VALIDE
La décision modificative n°1 au budget 2024 présentée en séance et annexée.
Faità Le Port, le 13 décembre 2024
La Secrétaire de séanceLe Président de I'Ecole supérieure d'art de La Réunion
Mme Isabelle PONAMALÉM. Thierry GANGATE
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L, 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales,
Délib2024-29 2/2

ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: ESA REUNION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002917100010
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE LE PORT
M, 57
Décision modificative 1 (3)Voté par nature
BUDGET : ESA REUNION (4)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soit ie nom de la colleclivité, solt fa Iiballé de l'établissement, sl Js nom du syndicat mixte relevant de l'article L, 5721-2 du CGCT,{2) À compiêter sl s'agli d'un budget ennexe.{3) Préciser e'It s'aglt du budget supplémentaire ou d'une déclsion modificative,{4) Indiquer ls budget concerné : budget principal ou (Iballé du budget annexe,
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
SommaireI- Informations généralesA - Informatlons statlstiques, fiscales et financléresB - Modalltés de vote du budgetC1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RésuitatsC2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR DépensesC3 - Exécutlon du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IL - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reportsB1 - Présentation des AP votéesB2 - Présentation des AE votéesC4 - Equilibre financler du budget - InvestissementC2 - Equilibre financler du budget - FonctionnementD1 - Balance générale - DépensesD2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensembleA1 - Section d'Investissement - Dépenses - Détail par articleA2,1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipementA2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en APA2,3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors APA3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articleB - Section de fonctionnement - Vue d'ensembleB1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détall par article |B2 - Sectlon de fonctionnement - Recettes - Détall par article
IV - AnnexesÀ - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensembleA1.01 - Opérations non ventilablesA1.900 - Fonction 0 - Services générauxA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA1,901 - Fonction ! - SécuritéA1,902 - Fonction 2 ~ Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA1,903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA1,904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSAA1,905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA1.906 - Fonction 6 - Action économiqueA1.907 - Fonction 7 - EnvironnementA1.908 - Fonction 8 - TransportsA2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensembieA2.01 - Opérations non ventilablesA2,930 - Fonction 0 - Services générauxA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européensA2,93t - Fonction ! - SécuritéA2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissageA2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirsA2,934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)A2,934-3 - Fonction 4-3 - APAA2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMIA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitatA2,936 - Fonction 6 - Action économiqueA2,937 - Fonction 7 - EnvironnementA2.938 - Fonction 8 - TransportsB - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de Ia dette - Détail des crédits de trésorerieB1,2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detteB1.3 - Etat de la-dette - Répartition par structure de tauxB14 - Btat de Ia dette - Typologio de la répartition de l'encoursB1.5 - Etat de I dette - Détail des opérations de couverture
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM « 2024
B1.6 - Btat de fa dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeB1.7 - Btat de Ia dette - Autres dettesB2 - Méthodes utilisées pour les amortissementsB3.1 - Btat des provisions constituéesB3.2 - Btalement des provisionsB4 - Etat des charges transféréesB5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiersB6 - PrêtsB7.1 - Btat synthetique des engagements donnésB7.2 - Btat synthetique des engagements regusB7.3 - Etat des emprunts garantisB7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantisB7.5 - Etat des contrats de crédit-bailB7.6 - Etat des marchés de partenariatB7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spécialeB7.8 - Autres engagements donnésB7.9 - Autres engagements reçusB8 - Subventions verséesB9 - Btat du personnelB10 - Liste des organismes dans lesquels Ia collectivité a pris un engagement financierB11.1 - Liste des organismes de regroupementB11,2 - Liste des établissements publics créésB11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaireC1.2 - Equllibre budgétalre - DépensesC1,3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'informationD1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexeD2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet ! : BudgetD2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitationD3 - Décisions en matière de tauxD4.1 - Btats de la répartition de la TEOM - InvestissementD4,2 - Etats de Ia répartition de la TEOM - FonctionnementD5,1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures
, pour cheque annexe, sl l'éfat est joint où sens objet,
Dans 'ensermble des tableaux, les cases griséss ne doivent pas être remplies,
Conformément à l'Instruction budgétalre et compteble, il convient de mentionner que :dans la présentation crolsée, la rubrique fonctlonnalle 01 — Opérations non ventllables comprend les impôts st faxes non affectés, les dotations et parllclpallons,la dette et tes opéralions flnancières, les opéralions patrimontales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctlonnement ;les opératlons d'ordre dolvent figurer en Itallque,(1) A utlliser également par les collaclivitds de moirs de 3500 habitants qui mobiliseralent des AP-AE régles par 'article L.5217-10-7 du CGCT eprés avolr adopté unréglement budgétalre et finencler conformément à farticle L, 5217-10-9. Si [a coliaclivité opte pour ce régime, la collecllvité ne renselgne pas les annexes C2.1 ot C2.2 de fapartle IV « Annexes ». Les projets de dotatlons d'AP-AE Inecrits sur [es annexes B1 et B2 de la parlle If apparelssent alors dans les états de Iz partie 111 « Vote du budgel »,sinon les montants dans tes champs AP-AE sont par convention de 0,(2) Cet état ne paut être prodult que par les communes dont fa population est inférieura à 500 habitants et qui gérant fes services de distribution de l'eau potable etd'assalnissemant sous forma de régie simple sans budget annexe {arf, L. 2221-11 du CGCT)
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
| - INFORMATIONS GENERALES !Î EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL { 174,40018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimiiées 0,0018 Cpte de llalson : affectation (BA,régle) 0,0020 Immobliisations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobliisations corporelles (3) 174,1022 Immobllisations reçues en affectation {3) 0,0023 Immobllisations en cours {sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres Inmobilisations financlères (3) 0,0045 Chapltres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL an 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00012 Charges de personnel! et frals assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00018 APA 0,00047 RSA/ Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante {4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financières 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00
(%) ! s'aglt des restes à réallser établis conformément à la complabllité d'engagement annusile. A servir uniquement en cas de reprise des résullals de fexercice précédent, solt après le voledu compte admlaisiraiif, solt en cas de reprise anticipde des résuitats,Les restes & réallser de fa sectlon de fonstlonnement correspondent : en dépenses, aux dépenses angagées non mandatées et non ratiachées felles qu'elles ressortlssent de fa comptabilitédes engagements ; et en receltes, aux receîtes certalnas n'ayant pas donné lieu à l'émlssion d'ur tlre ot non rattachéss,Les restes à réaliser de la gectlon d'investlssement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 ds l'exercice précédant telles qu'eiles ressortissent de lacompteblité des engagements ; el en receltes, aux recaltes cartalnes n'ayent pas donné lleu à l'émission d'un tire au 34/12 de l'axerclea précédent.(2) Sulvant le niveau de vote retanu per l'assemblée délibérante.(3) Horg dépenses Impulées au chapitre 018,{4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017,{6} Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 st 2324,
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES IÎ EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES £3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap, / art. (2) l Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (U 0,00018 RSA 0,00024 Produits des cessions d'Immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'Investissement (reçues) (3} 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de lfaison : affectation (BA,régle) 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobllisations corporelies (3) 0,0022 Immobilisations regues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Aufres Immobilisations financières (3) 6,0045 Chapitres d'opératlons pour compte de tlers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (iv) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0073 impôts et taxes 9,00731 Fiscalité locale 0,0074 Doftations et participations (4) 0,0075 Autres produits de gestion courante (4) 0,00013 Atténuations de charges (4) 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0076 Produits financlers 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) 1| s'egit des restes & réaliser étabils conformément & la compleblité d'engagement ennuslle. A servir uniquemant en cas de reprise des résullats da I'exercice précédent, soit après le votedu compte administralif, soit en cas de reprise antlcipée des résullats,Les restes à réallser de la section de foncilonnement correspondent: en dépanses, aux dépenses engegées non mandetées ef non ratlachées telies qu'alles ressortissent de la comptabilitédes engagements ; at en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre et non rattechées,Les testes à réallser de la sectlon d'Investissement correspondent : en dépenses, aux dépanses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'ellss ressortissent de lacomptabllité des engagements ; el en recaltes, aux recetles cortalnes n'ayant pas donné fleu à l'émiesion d'un illre au 31/12 de l'exsrcice précédent,{2) Sulvant ie nIveau de vola retenu par 'assemblée délibérante.(3) Hore racettes Imputées au chapitre 018,{4) Hors recattes Imputées aux chaplires 018 et 017,(5) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ilEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENTBudget de Restes à réaliser Propositlons Vote de TOTALChap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles 'assemblée (3)[ H J IVei+it+iil
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobillsations Incorporelles (sauf 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00204) {y comprls opérations) (4)204 Subventlons d'équipement versées {y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00compyls opératlons) (4} (8)21 Immoblilsations corporelles {y comprls 162 594,88 0,00 198 152,83 198 152,83 360 747,71opérations) (4)22 Immobillsations regues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation {y compris opératlons) (4)
[}23 Immobillsations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00{y compris opérations) (4}Total des dépenses d'équipement 177 594,88 0,00 198 152,83 198 152,83 375 747,7110 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventlons d'Investissement (4) 0,00 0,00 0,60 0,00 0,6016 Emprunts et dettes assimllées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de lialson : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(BA régle) (8)28 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres iImmoblllsations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... Chapltres d'opératlons pour compte 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00de tlers (7)
Totaf des dépenses réelles d'investissement 177 594,88 0,00 198 162,83 198 152,83 375 747,71
040 Opérations ordre transf. entra 60 000,00 60,11 60,11 60 060,11sections (8}041 Opérations patrimonlales (8) 0,00 8,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000,00 60,11 60,11 60 060,11
Ï TOTAL 237 504,88 | 0,00 | 198 212,04 | 198 212,94 | 435 607,62 |
*
" D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ' 0,00 "
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT GUMULEES | 435 807,82 |
(1) Voir élat(2} La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anlicipée du résultat lors du vole du budget primitit,1-B pour te contenu du budget de l'exercice,
(8)1! s'aglt des nouveaux crédils votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Hora dépenses imputées au chapitre 018,{6) En dépenses, le chapltré 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens regus en affectation. En recetle, li retrace, fe cas échéant, l'annulallon de tels travaux effaciuds sur unexerclce antlérleur.{6) À servir unlquement lorsque la collectivité effectus une dotation inlllale en espécas au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(7) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (volr le détall en IV-B5).(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041,{6) Le chapltre 204 « Subvanilons d'équipement versées » est tn chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENTBudget de Restes à réallser Propositions Vote de TOTALChap. Libellé l'exercice (1) N-1{2) nouvelles l'assembiée {3)! H [L IV=f+H+1it018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventlons d'investlssement (reçues) (sauf 130 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 280 000,00138) (4)16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobliisations Incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,6021 immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immoblllsations regues en affectatlon (4) (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immoblllsations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des racettes d'équipement 130 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 280 000,0010 Dotatlons, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001068}1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. (4} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Emprunts et dettes assimiiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de llalson : affectation (BA,régle} (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Partlclpatlons et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobllisations financléres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Prodults des cessions d'Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total das recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... | Chaplires d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00tlers (9)Total des receltes réelies d'investissement 130 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 280 000,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00fonctionnement (10)040 Opérations ordre transf. entre 85 420,26 500,00 500,00 85 920,26sections (10) (11}041 Opérations patrimonlales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des receftes d'ordre d'investissement 85 420,26 500,00 500,00 85 920,26
I TOTAL | 215 420,26 | 0,00 | 150 500,00 | 150 500,00 | 365 920,28 |
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 70 064,66|
"
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 435 081,02 |
Pour Information :H e'aglt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant àl'excédent des receltes réelies de foncilonnement sur les dépenses réefles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 25 860,15fonctlonnement, l sert & financer le remboureement du capltal de a detle et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)Investissements de fa collectivlté,
{1) Voir élat I-B pour le contenu du budget de f'exercica,{2) La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence da reprise anlicipée du résullat lors du vote du budget primilll,(3) Il s'agl! des nouveaux crédits votés lors de ta présents délibération, hors RAR,(4) Hors receltes Imputées au chapltra 018,(5) Sauf 165, 166 ot 16449,(6) En dépenses, le chaplire 22 ralraca les travaux d'Investissement réellsés sur fes biens reçus en affectation. En recelte, (| ratracs, ie cas échéant, l'annulation de tels traveux effsclués sur unexercics antérieur,{7) Le compte 1068 n'est pas Un chaplire mals un articla du chapître 40.(8) A servir unlquement foraque la collectivité effectue una dotation Inliiale en sspèces au profit d'un service publio non personnallsé qu'alle crée.(®) Seul ls lotal des opérallons pour compte de tiers figure sur cet état (volr fe détall en iV-B5),(10) DF 023 # RI 021 ; DI 040= RF 042; RI 040 = DF 042; D! 041 = Ri 041,{11) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détall du chapitre el la collectivité a opté pour le régime das provislons budgétaires, conformément aux dispositions léglslatives etréglementaires applicables,{12) Sclde de l'opératlon DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solds de l'opération RI 021 + RI 040-- D1 040.
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{13) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapltre globallsé regroupant les comples 204 et 2324,
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il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET liEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT Ca
DEPENSES DE FONCTIONNEMENTBudget de Restos à réaliser Propositions Vote de TOTALChap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3}nouvellesJ [ i =141+00011 Charges à caractère général (4) 300 762,10 0,00 109 600,00 109 600,00 410 352,10012 Charges de personnel et frals 1703 435,00 0,00 195 388,93 195 388,03 1898 823,03assimllés (4)014 Atténuations de prodults 0,00 0,06 0,00 0,00 . 0,00016 APA ; 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularlsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestlon 149 000,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00courante (sauf 6586) (4}6586 | Frals fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 153 187,10 0,00 304 988,93 304 988,03 2458 176,03ë6 Charges flnanclères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges spéclfiques {4) 0,00 0,00 0,00 0,0068 Dotatfons aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00dépréclations (seml-budgétalres) (4)
Total des dépenses réelles de 2 183 187,10 0,00 304 988,93 304 988,93 2 458 176,03fonctionnement
023 Virement & la section 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement (5)042 Opérations ordre transf. entre 85 420,26 600,00 500,00 85 520,26sactions (8} (6}043 Opérations ordre Intérieurde la 0,00 0,00 0,00 0,00section (5)
Total des dépenses d'ordre de 85 420,26 500,00 500,00 85 920,26fonctionnement
Ï TOTAL 2 238 607,36 | 0,00 | 305 488,93 | 305488,93 | 2 544 096,29|
+
1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 2 544 096,29 |
(1) Volr état I-B pour la comparelson par rapport au budgelde l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à rensefgner qu'sn l'absence de reprise enticlpée du résultat fors du vote du budget primitif.(3) f o'aglt des nouveaux crédits volés lors de la présenta délibération, hors RAR.{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017,(6) DF 029 = R/ 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043,(6) Les comples 88 peuvent flgurer dans le détail du cheplire el la collsctivité a opté pour fe régime des provisions budgétalres, conformément aux dispositions iéglslatives et réglamentalresappllcables.
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I < PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ilEQUILIBRE FINANCIER ~ SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENTBudget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTALChap. Libellé l'exercice (1} N-1 (2) nouvelles l'assemblée {3)J H i =10+l
013 Alténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domalne, ventes 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00diverses73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscallté locafe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et particlpations (4) 2 045 773,24 0,00 27 948,00 27 948,00 2073721,2475 Autres prodults de gestlon 80 000,00 0,00 22 140,40 22 140,40 102 140,40courante {4)
Totaf des recettes de gestion courante 2 148 773,24 0,00 50 088,40 50 088,40 2198 861,64
76 Prodults financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Prodults spécifiques {4) 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort,, dépréciations, 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00prov. (semi-budgétaires) {4) ; -Total des recettes réelles de fonctionnement Z 148 773,24 0,00 l 75 088,40 75 088,40 2 223 861,64
042 Opérations ordre transf, entre 60 000,00 | 60,11 60,11 60 060,11sections (5) (6) .043 Opérations ordre Intérieurde la 0,00 0,00 0,00 0,00saction (5}
Total des recettes d'ordre de s0 000,00 60,11 60,11 60 060,11fonctionnement
i TOTAL 2 208 773,24 | 0,00 | 75 148,51 | 75 148,54 | 2283 921,75 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE l 260 174,54 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ' 2 544 096,29 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT (7)
Il e'agit, pour Un budget voté en équifibre, des ressources propres correspondent à l'excédent
des recefles réelies de fonctionnement sur les dépenses réslles de fonctionnement, Il sert à25 860,15financer e remboursement du capltal de la dette et ies nouveaux investissements de [acoltactivité.
(1) Volr âtet [-B pour la comparalson par rapport au budget de l'exercice.{2) La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anficipés du résullat lors du vota du budget primitif.(3) Ii s'agit des nouveaux crédits votés lors de fa présente délibérallon, hors RAR,(4) Hors recetles Imputées aux chapitras 016 et 017.{5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.(6) Les comptas 78 pauvent flgurer dans le détall du chaplire s! ta colisctivité a opté pour [e régime des provisions budgétaires, conformément aux disposlifons léglslatives et réglementairesapplicables.{7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 < RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040,
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1]BALANCE GENERALE— DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,0013 Subventlons d'investlssement (3) 60,11 60,1115 Provisions pour risques of charges (4) ; 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 000 0,00budgétaire)18 Cpte de ilalson : affectatlon (BA régle) 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 0,0020 Immobliisatlons Incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 | Subventlons d'équipement versées (3) (5) (10) 6,00 0,00 0,0021 [mmobillsations corporelles {3) (5) 198 152,83 0,00 198 152,8322 Immobillsations regues en affectatlon (3} (5) 0,00 0,00 0,0023 Immobllisations en cours (3) (sauf 2324} (5) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0028 Partlclpations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres Immobilisations financières (3) 0 0,00 0,0028 Amortissement des Immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Dépréclations des immobilisations (4} 0,00 0,0039 Dépréclation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003. Stocks ef en-cours 0,00 0,00198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,0045 Chapltres d'opérations pour compte de tlers {6) 0,00 0,00481 | Charges é rép. sur plusleurs exercices 0,00 0,0049 Dépréclation des comptes de Hors (4) 0,00 0,0059 Dépréclation des comptes flnanclers (4) 0,00 0,00
Î Dépenses d'investissement— Total 198 152,83 60,11 188 212,94
+
" D 001, SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTIGIPE I 0,00 ÎÏ
JOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 198 21294 H
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL011 Charges à caractère général (9) 109 600,00 109 800,00012 | Charges de personnel et frais assimllés (9) 195 388,93 185 388,93014 | Atténuations de produits 0,00 0,00016 j APA 0,00 0,00017 | RSA/Régularisations de RMI 0,0060 Achats et varlation das stocks 0,0065 Autres charges de gesilon courante {sauf 6586) (9) 0,006586 } Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges fnancléres 0,0067 Charges spéclfiques (9) 0,0088 Dot. aux amortissements et provisions (9) 500,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00023 | Virement à la sectlon d'Investissement 0,00
À Dépenses de fénctionnement- Total 204 988,93 500,00 305 488,93
+
[ D.002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
IOTALDES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 30548893
{1) Y comprls les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétalres,(2} Voir ta Hete des opérations d'ordre de l'Instructlon budgélsire et comptable M. 67.(3) Hors dépenses Imputées au chaplire 018,(4) Ces chapilres ne sont à renselgner que sl ls colisctivité applique le régime des provislons budgétalras, conformément aux disposiions léglstatlves ot réglementalres spplicables,{6) Hors chaplires opérations.{6) Seul te total des opérations pour comple de tlers figure sur cet état (voir e déteil en IV-B5},
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{7) A utiliser uniquement dans le cas où la colleclivité effectueralt une dotation Initlale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.(8) A ulliiser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des blens affectés,(9) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017,(10) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » esi un chaplire globalisé regroupant fes comptes 204 et 2324,
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ]BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL10j Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,0018 j Subventions d'Investlssement (reçues) {3) 0,00 160 000,0016 _j Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 | Emprunts et deites assimilées-(sauf 1688 non budgétalre) 0,00 0,00 0,0018 j Cpte de llalson : affectation (BA,régle) {8 0,00 0,0020 | Immobillsations Incorporelles (sauf ls 204) (8) 0,00 ' 0,00 0,00204 | Subventlons d'équipement versées (3) {9) 0,00 0,00 0,0021 | Immobillsations corporelles (3) 0,00 0,00 0,0022 | Immobillsations reçues en affectation (3) ( 0,00 0,00 0,0023 | Immobillsations en cours {sauf 2324} (3) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Partlcipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres Immobilisatlons flnancières (3) 0,00 0,0028 | Amortissement des Immobilisations 500,00 500,0029 | Dépréciations des immobliisations (4} 0,00 0,0038 | Dépréclation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003 j Stocks ef en-cours 0,00 0,0045 | Chaplires d'opérations pour compte de tlers (5) 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercloss 0,0049 | Dépréclation des comptes de flers (4) 0,0059 | Dépréclation des comples financiers (4) 0,00021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00024 | Prodults des cessions d'immobliisations 0,00 0,00Recattes d'investissement - Total 150 000,00 l 500,0-0" 150 500,00
+
i R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 47 712,94 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
H TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES l 198 212,94 u
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réeiles {1) Opérations d'ordre (2) TOTAL013 | Afténuations de charges (8) 0,00 0,00016 | APA 0,00 0,00017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,0060 [ Achats et varlation des stocks 0,0070 | Prod. services, domalne, ventes diverses 0,0071 | Produstion stockée (ou déstockage) 0,0072 | Production Immobliisée 0,0073 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00731 | Flscallté focale 0,00 0,0074 | Dotations et participations (8) 27 948,00 . 27 948,0076 | Autres produits de gestion courante (8) 22 140,40 0,00 0,0076 | Prodults financiers 0,00 0,00 0,0077 | Produits spécifiques (8) 0,00 60 060,17 60 060,1178 | Reprise sur amortlssements et provisions (8) 25 000,00 -60 000,00 -35 000,0078 | Transferts de charges 6,00 0,00Recettes de fonctionnement- Total 75 088,40 I 60,71 75148,51
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 230 340,42 |
" TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 305 488,83 H
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
(1) Y comptis les opératlons relatives au ratlachement ot les opérallons d'ordre semi-budgélalres.(2) Voir la liste des opéralions d'ordre de l'Inslruction budgétaire et comptable M, 57,{3) Hors receltes Imputées au chaplire 018,(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que st la collactivité applique te réglme des provisions budgétalres, conformément aux disposilions léglslalives et réglementaires applicables.{5} Seul le tolaf des opérations pour comple de tlers figure sur cet état (voir le détaii en IV-B5),(6) À ullilser uniquement dans la cas où fa colleclivité effsclueralt une dotation Inltlefe au profit d'un service public doté de la seule autonomie financlère,(?) A ulillsar uniqusment dans le cas où la collsctivité effectusrait des dépanses sur des blans affectés.(8) Hors receltes Imputées aux chapitres 016 et 017,(8) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre globellsé regroupant es comples 204 et 2324,
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ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
IV - ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2)précédent nouvelles(BP+BS+DM)Solde d'exécution 001 (A)montant négafif sl déflcit (D001} 22 348,72 47 712,94 | 47 712,94 | 70 061,66montant positif s! excédent (RO01)Solde des RAR {B}montant négatif si déficlt «174,10 0,00 0,00 -174,10montant positif s| excédentSolde de ia section Investissement de l'exercice N-1{Sclde ! = A + B)Solde positif: excédent de financement 22 174,62 0,00 0,00 | 69 887,56Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérleurs après financement de lasection Investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémolre, Propositions | Vote | Total (2}budget précédent nouvelles(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 à 0,00 0,00
Solde de la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)Solde positif: excédent de financement 22 174,62 0,00 ; 0,00 | 69887,56Solde négatif : besaln de financementDisponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Soldel = C + Solde )Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annulté 22 174,62 0,00 | 0,00 | 2217462Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercicesantérleurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETITEQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions | Vote Total (2)budget nouvellesprécédent(BP+BS+DM) -
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 60 000,00 60,11 60,11 | 60 060,11
Ressources propres externes et Internes de l'exercice (EX(3) 85 420,26 500,00 | 500,00 | 85920.26Couverture de I'annuité de la dette (Soide il = E - D}Solde positif : annuité de la dette couverteSolde négatif: annulté de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 25 420,26 439,89 | 439,89 | 25 860,15vérifler la couveriure par les éventuelles ressources disponibles des exerclcesantérieurs (cf. soide H)
(1) Etéments à compléter uniquement sl y @ eu reprise des résultats, anticipés ou classique, lors de cells séance ou lors d'une séance précédents,(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés{3} Seuls les crédiis de l'exerclca sonf pris en comple donc hors RAR. Le détall est présenté aux états sulvants : "Equilibre budgétaire « Dépenses" ot "Equilibre budgélaire - Recells"
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IV — ANNEXES vANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE —- DEPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRESBudget de l'exercice'('1';' Libellé 1) {hors RAR) Propostions Vote (2}(BP + BS + DM}DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES = A +B ! 60 000,00 60,11 1 60.1116 Emprunts et dettes assimilées (A) 9.00 0.60 0.001631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,001643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 | Emprunts sur comptes spéclaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 | Bons à moyen terme négoclables 0,00 0,00 0,001687 | Autres dettes 0,00 000 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 60 000,00 60,11 60,11(B)10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest. fransférées cpte résultat 60 000,00 60,11 60,11
{1} Détalller ies chapitres budgétatres par arllcle conformémant au plan de comptes.(2) Crédits de l'exarcice votés lors de la séance,
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IV — ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRESEQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES G1,3
RESSOURCES PROPRESBudget de l'exercice (horsArt. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)(BP + BS * DM}:ECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a * v 85 420,26 500,00 | vi 500,00
Ressources propres externes de I'année {a) 0,00 0,00 0,0010222 | FCTVA 0,00 0,00 0,0010226 } Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,0010227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,0010228 | Autres fonds d'Investissement 0,00 0,00 0,0013146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00Investissement13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00Investissement13246 | Aftributions compensation 0,00 0,00 0,00Investissement ' .13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00Investissement138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026... Participations et créances rattachées27... Autres Immobilisations financiéres
Ressources propres Internes de l'année (b) 85 420,26 500,00 560,00@)15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00obllgations26... Pérticipations et créances raitachées27... Autres immobilisations financléres
28... Amortissement des Immobilisations2805 Licences, logiclels, droits similaires 10 031,24 352,63 352,63281351 | Bâtiments publios 25,02 0,00 0,00281572 | Matéris! technique scolaire 116,98 0,00 0,00281678 | Autre matériel technique 462,93 0,00 0,0028158 | Autres inst.matérlel,outil. techniques 2 526,60 0,00 0,0028181 | Installations générales, aménagt 18 924,57 0,00 0,00divers281831 | Matérlel Informatique scolalre 17 396,23 0,00 0,00281 838 | Autre matériel Informatique 0,0(? 76,20 76,20281841 | Matériol de bureau et mobilier 2909,62 0,00 0,00scolalre281848 | Autres matériels de bureau ef 146,50 0,00 0,00mobillers28185 | Matériel de téléphonie 44,00 31,686 31,8628188 | Autres Immo. corporelles 32 834,567 39,31 38,3129... Dépréclations des Immobllisations
31... Matlères premières (etfournitures) (5)38... En-cours de production de blens (5)
35.. Stocks de produits (5)
39... Dépréclation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieursexercices48... Dépréclailon des comptes de tlers59,.. Dépréclation des comptes financlers
024 Produits des cesslons 0,00 0,00 0,00d'immobilisations
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Art. (1) Libetlé (1) Budget de l'exercice (horsRAR)(BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section defonctionnement 0,00 0,00 0,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 40 ot 59 sont à délalllar conformémant au plan de comptes,(2) Crédits de I'exerclce votés lors de la séance,{3) Le compte 10226 peut être ulilisé uniquement per es communes et les établlssements publics à flscalité propre.(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement el la collectivilé ou l'établlesement applique fa régima des provislons budgétalras.(5) Les comptes 31, 33 el 35 ne peuvent étre utiisés que pour les budgels ufilisant la comptabilité de stock, Par conséquent, ssula les budgets retraçant les dépenses et lesracettes d'un loflssement ou d'uns ZAC pauvent utilleer les comptes susmentionnés.
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V — ARRETE ET SIGNATURES v
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 14 VOTES :Nombre de membres présent : $ 2. çïoc,»«-wà\'ou} Pour : _/LC'Nombre de suffrages exprimés : /{,O Contre: —Abstentions: —Date de convocation : 08/12/2024
Présenté par (1) Le Président,A Le Port, le : 06/12/2024
Délibéré par le Conseil d'Administration (2), réuni en sessionA Le Port, Le 13/12/2024(1) Les membres de l'assemblée délibérante, le Conseil d'Administration (2), (3)
NOM-Prénom Signature NOM-Prénom Signature
SÊ{ä\/lau e @È Vwficäœ fl%äæ%äcCep O Li E
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Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, et de la publication le
A Le Port, Le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »,(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ... de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Consell syndical de ...(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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