PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°114 DU 23/07/2025
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Service soins de proximité
- 2025-2123 - Arrêté du 18 juillet 2025 portant modification de
l'arrêté n°2025-2101 portant réquisition de pharmaciens titulaires
d'une officine de pharmacie précédemment réquisitionnés pour
assurer les services de garde et d'urgence (2 pages) Page 3
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Agence régionale de santé
2025-2123 - Arrêté du 18 juillet 2025 portant
modification de l'arrêté n°2025-2101 portant
réquisition de pharmaciens titulaires d'une
officine de pharmacie précédemment
réquisitionnés pour assurer les services de garde
et d'urgence
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PREFET © PD Agence Regonale de SanteDE L'AUBE Grand EstLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°2025-2123 du 18 juillet 2025PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N°2025-2101 PORTANT REQUISITION DEPHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE PRECEDEMMENTREQUISITIONNESPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PREFET DE L'AUBEChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2542-1;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 11;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE,préfet du département de l'Aube ;VU l'appel a la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté parl'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;VU les déclarations de grève des pharmaciens d'officines du département de l'Aubeadressées par courriel à l'ARS Grand Est ; |VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2101 en date du 15 juillet 2025, portant réquisition depharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie pour assurer les services de garde etd'urgence ;VU le mail en date du 30 juin 2025 de Madame Stéphanie LOCHARD, titulaire de lapharmacie du Bowling, indiquant qu'elle ne participait pas au mouvement de grève ;
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VU le mail en date du 17 juillet 2025 de Monsieur FEVRE, responsable du secteur de gardede Troyes, informant de l'échange de garde entre Monsieur Barthélémy PAYEN et MadameCharlotte POUILLOT, titulaires de la pharmacie des Hauts Clos, et Madame StéphanieLOCHARD, titulaire de la pharmacie du Bowling, le dimanche 20 juillet 2025 de9ha18h;CONSIDERANT que Monsieur Barthélémy PAYEN et Madame Charlotte POUILLOT,titulaires de la pharmacie des Hauts Clos se sont déclarés grévistes le 28 juin 2025 et quepar suite se sont vus inscrits au tableau annexé dans l'arrêté de réquisition n°2025-2101 du15 juillet 2025 pour assurer la garde le dimanche 20 juillet 2025 de 9h à 18h;CONSIDERANT que Monsieur Barthélémy PAYEN et Madame Charlotte POUILLOT,titulaires de la pharmacie des Hauts Clos n'effectueront pas de garde a la date dudimanche 20 juillet 2025 et que Madame Stéphanie LOCHARD, titulaire de la pharmaciedu Bowling assurera la garde, en conséquence, il convient de lever la mesure de réquisitionprise à l'encontre de Monsieur Barthélémy PAYEN et Madame Charlotte POUILLOT,titulaires de la pharmacie des Hauts Clos.ARRETEArticle 1er - L'arrêté préfectoral n° 2025-2101 en date du 15 juillet 2025 portant réquisitionde pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie pour assurer les services de gardeet d'urgence est modifié uniquement en ce que Monsieur Barthélémy PAYEN et MadameCharlotte POUILLOT, titulaires de la pharmacie des Hauts Clos, sont retirés du tableau degarde.Article 2 - Les autres dispositions restent inchangées.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe dutribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partirdu site www.telerecours.fr. =Article 4 — Le préfet de l'Aube, la directrice générale de l'Agence régionale de santé GrandEst, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aube et notifié aux pharmaciens titulaires de l'officine de pharmacie concernés par lalevée de la mesure de réquisition prise à son encontre.Fait à Troyes, le 18 juillet 2025
Pascal COURTADE
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