Nom | recueil nr spécial - édité le 03 avril 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 03 avril 2025 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17687/121136/file/recueil-03-2025-054-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 03 avril 2025 à 15:04:08 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 03 avril 2025 à 16:04:12 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-054
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-04-02-00001 - RAA arrêté rave party week ends 4, 11 et 18 avril
2025 (1 page) Page 3
03-2025-04-02-00002 - RAA interdiction rassemblements automobiles voie
publique 02042025 (1 page) Page 5
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-02-00001
RAA arrêté rave party week ends 4, 11 et 18 avril
2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-02-00001 - RAA arrêté rave party week ends 4, 11 et 18 avril 2025 3
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
--------------
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier :
– du vendredi 4 avril 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 7 avril 2025 à 8 h inclus.
– du vendredi 11 avril 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 14 avril 2025 à 8 h inclus.
– du vendredi 18 avril 2025 à partir de 18 h jusqu'au mardi 22 avril 2025 à 8 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 4 avril 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 7 avril 2025 à 8 h inclus.
– du vendredi 11 avril 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 14 avril 2025 à 8 h inclus.
– du vendredi 18 avril 2025 à partir de 18 h jusqu'au mardi 22 avril 2025 à 8 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur
départemental de la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 2 avril 2025
Pour le préfet, et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr
1/1
1/1
N° 685/ 2025
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-02-00001 - RAA arrêté rave party week ends 4, 11 et 18 avril 2025 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-02-00002
RAA interdiction rassemblements automobiles
voie publique 02042025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-02-00002 - RAA interdiction rassemblements automobiles voie publique 02042025 5
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de « tuning » ou de « running » est interdit :
– du vendredi 4 avril 2025 à partir de 14 h jusqu'au lundi 7 avril 2025 à 8 h inclus ;
– sur le territoire des communes suivantes, situées en zone de compétence de la police
nationale : Avermes, Moulins et Yzeure.
Article 2 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal.
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le directeur départemental de la
police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, les maires des
communes d'Avermes, Moulins et Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Moulins et affiché dans les mairies d'Avermes, Moulins et Yzeure.
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Allier – CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème mois suivant la date de publication de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
1
ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 686 / 2025
Fait à Moulins, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-02-00002 - RAA interdiction rassemblements automobiles voie publique 02042025 6