LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-325
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-12-16-00005 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET (3 pages) Page 3
45-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral
portant réglementation
de l'achat, de la vente au détail,
de l'enlèvement et du
transport de carburant
et de l'usage et de la vente des artifices de
divertissement
à l'occasion de la période des fêtes de fin
d'année 2025 (6 pages) Page 7
45-2025-12-16-00006 - RRÊTÉ
portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret (3 pages) Page 14
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-16-00005
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00005 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
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ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier des Arts et des Lettres


VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00005 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
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l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;

CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu'à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un d'entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;

CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de deux rassemblements illégaux ces dernières
semaines en région Centre-Val de Loire, le premier ayant eu lieu dans le département de
l'Eure-et-Loir et ayant rassemblé environ 200 personnes, tandis que le second s'est tenu dans
le Loir-et-Cher et a rassemblé une centaine de personnes ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que les forces de l'ordre ne seraient pas en mesure d'assurer la sécurité d'un
rassemblement non déclaré, déjà fortement mobilisées pour la période visée par la
sécurisation des biens et des personnes à l'occasion des manifestations revendicatives,
déclarées ou non, organisées sur le territoire du département du Loiret ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT les congés scolaires en cours, pouvant permettre une certaine mobilité
notamment d'un public d'étudiants ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;

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PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
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ARRETE

Article 1 er
 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département du Loiret, du vendredi 26 décembre 2025 à 12h00 jusqu'au vendredi 2 janvier
2026 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3  : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture et diffusé sur le site internet de la préfecture.


Fait à Orléans, le 16 décembre 2025
La Préfète,

Signé : Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à  : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45  042 Orléans cédex  ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45  057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-16-00007
Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de la vente au
détail,
de l'enlèvement et du transport de carburant
et de l'usage et de la vente des artifices de
divertissement
à l'occasion de la période des fêtes de fin
d'année 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de la vente au détail,
de l'enlèvement et du transport de carburant
et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement
à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2025
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Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de la vente au détail,
de l'enlèvement et du transport de carburant
et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement
à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à
disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à
disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.  2352-1 et suivants, R.  2352-1,
R.  2352-89 et suivants et R.  2352-97 et suivants  ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323  ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.  2542-2 et
suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et
L. 3136-1 ;
Préfecture du Loiret
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité
publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de la vente au détail,
de l'enlèvement et du transport de carburant
et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement
à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2025
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Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en
qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret  ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n° 2010 -580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs  ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 relatif à l'importation depuis tout pays de
l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques  ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L 557-10-1 et
R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement  ;
Considérant que la période des fêtes de fin d'année est susceptible de donner lieu à des
débordements ;
Considérant qu'en ces circonstances, les risques d'incendies volontaires sont élevés
et que toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en
limiter les conséquences  ;
Considérant la pratique dans le Loiret de l'usage à vocation festive des artifices de
divertissement et engins pyrotechniques à l'occasion des festivités et célébrations
nationales ;
Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de
générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de
l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de
phénomènes de bandes ;
Considérant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 sur de nombreuses
communes du département du Loiret au cours desquelles des artifices de
divertissement de type chandelles romaines et fusées de toutes catégories ont été
massivement utilisés en tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-
pompiers, générant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs,
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de la vente au détail,
de l'enlèvement et du transport de carburant
et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement
à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2025
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brûlures) pour les fonctionnaires du service public en ayant été les victimes et dont
certains des fonctionnaires blessés sont susceptibles de conserver des séquelles ;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou
immobiliers du fait ou à l'aide de l'usage d'ar ticles pyrotechniques dans un
grand nombre de communes du département du Loiret (notamment les
communes d'Orléans, de Montargis, de Fleury-les-Aubrais, de Saran, de Saint-Jean de
Braye, de la Chapelle-Saint-Mesmin, d'Amilly et de Châlette-sur-Loing ) durant la
période précitée ; qu'en conséquence, la totalité du territoire du département est
concernée par des risques graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, les
mesures à adopter ne peuvent être limitées à un seul périmètre .
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles
pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques
encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les
enfants  ;
Considérant que certains artifices des catégories F, de par leur utilisation détournée,
contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation
des feux dans le cadre de l'incendie de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès
lors, les mesures à adopter ne peuvent pas seulement s'appliquer aux artifices de
catégories supérieures ; et que, au surplus, cela contribue à la clarté et à la lisibilité de
la mesure pour le grand public ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des
articles pyrotechniques , dans le contexte de forte tension actuellement rencontré
par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux
soins des populations concernées ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles
pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à
créer des désordres et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de
provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs
missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître
le nombre de victimes ;
Considérant la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public
occasionné par l'utilisation, de carburant et l'usage d'artifices de divertissement,
notamment les incendies de véhicules et de bâtiments, qu'il convient d'en
réglementer l'achat, la vente au détail et le transport  ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de la vente au détail,
de l'enlèvement et du transport de carburant
et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement
à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2025
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ARRETE


Article 1er  : L'achat, la vente, la cession ainsi que le port et le transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques de catégories F4, P1, P2, T1, T2, ainsi que
les artifices catégorisés F2 et F3 s'ils figurent sur la liste fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêté, sont interdits du samedi 27
décembre 2025 à 18h00 au vendredi 2 janvier 2026 à 8h00 sur l'ensemble du
territoire des communes du département du Loiret.
Article 2  : L'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques de
catégories F4, P1, P2, T1, T2 ainsi que les artifices catégorisés F2 et F3 s'ils figurent
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent
arrêté sont interdits du samedi 27 décembre 2025 à 18h00 au vendredi 2 janvier 2026
à 8h00  :
- sur l'espace public ou en direction de l'espace public,
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats,
- dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
Article 3  : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que  :
• la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou
à l'occasion de marchés (articles L. 2352-1 et suivants et R. 2352-97 et suivants
du code de la défense) ;
• l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie
postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est
soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de
produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une
telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des
marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des
gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur
de la fraude.
Article 4  : Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des
personnes titulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en
œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés
au théâtre de la catégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans
le cadre des articles P2, d'une habilitation délivrée par un organisme agrée pour ce type
d'articles pyrotechniques au titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation
délivrée par une administration publique, au titre de la seule utilisation.
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de la vente au détail,
de l'enlèvement et du transport de carburant
et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement
à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2025
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Article 5  : Ne sont pas concernés par les articles 1 et 2 du présent arrêté, les feux d'artifices
non classés « spectacles pyrotechniques » et autorisés par les collectivités.
Article 6 : Sur le territoire de l'ensemble des communes du département du Loiret, l'achat et
la vente au détail, l'enlèvement et le transport de tous combustibles, gaz inflammables,
carburant par jerrycans ou récipients divers et portables sont interdits du samedi 27
décembre 2025 à 18h00 et jusqu'au vendredi 2 janvier 2026 à 08h00.
Les gérants des stations-service devront s'assurer de l'information de la clientèle et du respect
de cette prescription.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et réglementation en vigueur.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services
de police et de gendarmerie.
Article 8 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val
de Loire et du Loiret, Madame la sous-préfète de Pithiviers, Monsieur le sous-préfet de
Montargis, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Loiret, le
général de division, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire,
commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Mesdames et Messieurs les maires du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Orléans, le 16 décembre 2025
La préfète,
Signé : Sophie BROCAS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif  : 28,
rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr"
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de la vente au détail,
de l'enlèvement et du transport de carburant
et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement
à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2025
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Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
ANNEXE 1
Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 portant
application des articles L 557-10-1 et R 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement NOR : INTA2112138A
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00007 - Arrêté préfectoral
portant réglementation de l'achat, de la vente au détail,
de l'enlèvement et du transport de carburant
et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement
à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2025
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-16-00006
RRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00006 - RRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
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ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du
Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
1/3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00006 - RRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
15
VU l'arrêté du 16 décembre 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du département du
Loiret ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu'à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un d'entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 31 décembre 2021 au 2 janvier 2022, à Saint-Florentin (Yonne), commune proche du
département du Loiret, ayant rassemblé plus de 1 500 personnes sur un ancien site industriel ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de deux rassemblements illégaux ces dernières
semaines en région Centre-Val de Loire, le premier ayant eu lieu dans le département de
l'Eure-et-Loir et ayant rassemblé environ 200 personnes, tandis que le second s'est tenu dans
le Loir-et-Cher et a rassemblé une centaine de personnes ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-16-00006 - RRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
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SUR proposition de la directrice de cabinet ;

ARRETE
Article 1er 
: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Loiret,
et cela à compter du vendredi 26 décembre 2025 à 12h00 jusqu'au vendredi 2 janvier 2026 à
12h00.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3 
: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- diffusé sur le site Internet de la préfecture.
Article 5  : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 16 décembre 2025
La Préfète,
signé : Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à  : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45  042 Orléans cédex  ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45  057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
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