| Nom | 2025-063 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Creuse |
| Date | 28 août 2025 |
| URL | https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/22208/163957/file/2025-063.pdf |
| Date de création du PDF | 28 août 2025 à 08:54:46 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 28 août 2025 à 10:11:43 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-121
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2025-08-27-00004 - Arrêté préfectoral
interdisant
temporairement l'exercice de la pêche en eau douce
dans le
département de la Creuse (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la Creuse
23-2025-08-27-00004
Arrêté préfectoral
interdisant temporairement l'exercice de la
pêche en eau douce
dans le département de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2025-08-27-00004 - Arrêté préfectoral
interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Creuse
3
enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2025-08-27-00004
INTERDISANT TEMPORAIREMENT L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment l'article R. 436-8 ;
VU l'arrêté n° 2018-044 du 18 décembre 2018 réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-12-23-00001 fixant les périodes d'ouverture spécifiques de la pêche
annuelle réglementant la pêche de certaines espèces en 2025 dans les eaux de première et deuxième
catégories dans le département de la Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2025-08-08-00001 interdisant temporairement l'exercice de la pêche en
eau douce dans le département de la Creuse ;
VU les arrêtés préfectoraux au titre du dispositif de gestion de la sécheresse sur le département de la
Creuse et en particulier l'arrêté préfectoral n°23-2025-08-13-00001 du 13 août 2025 portant les bassins
versants du Cher, de la Creuse et de la Vienne en crise et le bassin versant de la Dordogne au niveau
d'alerte renforcée ;
VU la demande de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques de la Creuse en date du 7 août 2025 ;
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité en date du 8 août
2025 ;
CONSIDÉRANT que l'interdiction de pêche introduite par l'arrêté préfectoral n°23-2024-12-23-00001 se
termine le 29 août 2025 inclus et qu'il convient dès lors de réexaminer la situation ;
CONSIDÉRANT que le déficit hydrique majeur et prolongé qui touche l'ensemble du département de
la Creuse n'a pas cessé et qu'il induit toujours une fragilité sur la ressource halieutique et sur les milieux
aquatiques telle qu'il est nécessaire de limiter la pratique de la pêche dans le département ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques n'annoncent pas pour les semaines qui viennent
des précipitations suffisantes pour rétablir un fonctionnement hydrologique favorable à la vie
aquatique ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse,
A R R Ê T E
Article 1er : Fermeture de la pêche en première catégorie
La pêche de toutes espèces et par tout moyen est interdite sur l'ensemble des cours d'eau classés en
première catégorie piscicole dans le département de la Creuse.
Cette interdiction ne s'applique pas sur les plans d'eau.
La pêche reste autorisée en deuxième catégorie piscicole (cf annexe 1).
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
Départementale
des Territoires
Préfecture de la Creuse - 23-2025-08-27-00004 - Arrêté préfectoral
interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Creuse
4
_ Article 2: ExceptionsLes mesures prévues par le présent arrêté ne s'appliquent pas aux pêches de sauvegarde autorisées parl'autorité administrative.Article 3 : ValiditéLa pêche sur l'ensemble des cours d'eau classés en première catégorie piscicole est interdite jusqu'à ladate de fermeture générale de la première catégorie piscicole.Elle peut être prolongée ou renforcée si la situation hydrologique s'aggrave ou pourra être levée sous lamême forme, si les conditions hydrologiques redeviennent plus favorables.Article 4 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°23-2025-08-08-00001 interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eaudouce dans le département de la Creuse est abrogé.Article 5 : Publication et affichageLe présent arrêté est adressé aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage enmairie.Il est en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse et est mis àdisposition du public sur le site internet des services de l'État en Creuse (www.creuse.gouv.fr) pendantune durée d'au moins un an.Article 6 : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours :- soit gracieux auprès de Madame la Préfète de la Creuse,- soit contentieux auprés de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges (ycompris via l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 7 : ExécutionMadame la directrice départementale des territoires de la Creuse, monsieur le chef du servicedépartemental de la Creuse de l'office français de la biodiversité, monsieur le colonel commandant legroupement départemental de gendarmerie de la Creuse, madame la directrice départementale de lapolice nationale de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
GUÉRET, le 27 août 2025
La Préfète
Anne Frackowiak-Jacobs
2/3
Préfecture de la Creuse - 23-2025-08-27-00004 - Arrêté préfectoral
interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Creuse
5
Annexe 1: Liste des cours d'eau et plans d'eau de deuxième catégorie du département de la Creuse1° La Creuse en aval de son confluent avec le ruisseau dit de la Chezades.2° La retenue du barrage des Combes sur la Creuse entre le barrage et la passerelle de fer établie àl'extrémité amont de la retenue.3° Le Thaurion en aval du pont de la Chassagne (RD912); le lac de Lavaud-Gelade délimité par la courbede niveau de 675 mètres d'altitude. |4° La Petite Creuse en aval du confluent avec le Verreaux.5° La Voueize et ses affluents en aval du pont de la RD. 55.6° La Goze et ses affluents et sous-affluents.7° La Tardes en aval de son confluent avec la Méouze.8° Le ruisseau dB re9° La retenue du barrage de Rochebut en aval du pont de Sellat (C. 20), commune d'Evaux.10° La Sédelle en aval du pont de Crozant (chemin vicinal ordinaire n° 3).11° La retenue du barrage de Vassivière sur la Maulde délimitée par la courbe de niveau de 650 mètresd'altitude.12° Le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Fayolle.13° Le lac de retenue du barrage du Chammet.14° La retenue hydroélectrique du Dorat (commune de Faux-la-Montagne).15° La retenue du barrage de 1' Age: du pont du Bourg d'Hem à la digue.16° La retenue du barrage des Chézelles: du pont d'Anzème à la digue.17° La retenue du barrage de Champsanglard : de la digue jusqu'a l'aval de la digue du Moulin Noyé.18° La retenue du barrage de Chantegrelle : de la crête du barrage au ruisseau de « Chezades ».19° La retenue du barrage de la Roche Talamie : du remous de la retenue jusqu'à la digue.20° La retenue du barrage de l'Etroit : de la centrale hydroélectrique jusqu'à la digue.21° La retenue du barrage de |'Eguzon : passerelle de « Puy-Guillon » sur la Petite Creuse, « pont deVervy » sur la Grande Creuse à l'amont et jusqu'à la digue.22° La retenue du barrage de le Chammet :du remous de la retenue sur « La Chandouille » jusqu'à ladigue.23° La retenue du barrage de Saint Marc : de la digue au pont Lilas jusqu'à l'usine de la Châtre.
3/3
Préfecture de la Creuse - 23-2025-08-27-00004 - Arrêté préfectoral
interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Creuse
6