PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-015
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2025-02-03-00001 - Arrêté n° 11/2025/ENV du 29 janvier 2025
modifiant la
composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 (13 pages) Page 3
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Prefecture des Vosges
88-2025-02-03-00001
Arrêté n° 11/2025/ENV du 29 janvier 2025
modifiant la composition de la commission départementale
de la nature, des
paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du
28 mars 2022
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-03-00001 - Arrêté n° 11/2025/ENV du 29 janvier 2025
modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022
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ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU PILOTAGE ET DE
L'ANIMATION INTERMINISTERIELLE
Bureau de l'Environnement
Arrêté n° 11/2025/ENV du 29 janvier 2025
modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L341-16, R341-16
et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du
nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions
administratives ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances
consultatives ayant vocation à examiner les politiques de
l'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant
nomination de madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2039/2006 du 12 septembre 2006 modifié portant
création de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant, pour
une durée de 3 ans, la composition de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites ;
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paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022
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Vu le courrier de l'association Vosges Nature Environnement du 24 janvier
2025 désignant M. Max SOULLIE, membre titulaire, au sein de la
formation spécialisée dite carrières ;
Considérant qu'il convient de modifier en conséquence la composition de
la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1 : les articles 2 à 7 de l'arrêté préfectoral modifié n° 20/2022/ENV du
28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites sont modifiés comme suit :
• Article 2 : Concernant la formation spécialisée dite de la nature , les
membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement de l'aménagement
et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
- un représentant de l'office national des forêts des Vosges,
• · Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Benoit JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2
suppléant,
- M. Dominique MAILLARD, maire de Mazirot, titulaire,
- M. Patrick RAMBAUD, maire de Dommartin-aux-Bois, suppléant,
- M. Philippe PERREIN, maire de Bouxières-aux-Bois, titulaire,
- M. Olivier BARABAN, maire de Chaumousey, suppléant,
- Mme Sylvie D'ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel
régional des ballons des Vosges et conseillère régionale Grand-Est, titulaire,
- M. Claude MICHEL, responsable du pôle nature et biodiversité du syndicat
mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges, suppléant,
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· Au titre du troisième collège :

- M. Vincent ETIENNE, vice-président de l'association Oiseaux Nature,
titulaire,
- Mme Anne MACHET, trésorière de l'association Oiseaux Nature, suppléante,
- M. Michel BALAY, président de la fédération des Vosges pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, titulaire,
- M. Christophe HAZEMANN, directeur de la fédération des Vosges pour la
pêche et la protection du milieu aquatique,suppléant,
- Mme Corinne BARNET , chargée de mission environnement à la fédération
départementale des chasseurs des Vosges, titulaire,
- M. Jean-Jacques CLAUDE, membre de la fédération départementale des
chasseurs des Vosges, suppléant,
- M. Jérôme MATHIEU , président de la chambre d'agriculture des Vosges,
titulaire,
- M. Mickaël MOULIN, membre de la chambre d'agriculture des Vosges,
suppléant.

· Au titre du quatrième collège : personnes ayant compétence en
matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux
naturels :

- M. Alain SALVI , président du conservatoire d'espaces naturels de lorraine
(CENL), titulaire,
- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels
de lorraine, suppléant,
- Mme Stéphanie GUIGUITANT, membre de l'office français de la biodiversité,
titulaire,
- M. Nicolas CLAVERIE, membre de l'office français de la biodiversité,
suppléant,
- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, suppléant,
- Mme Françoise PREISS , chargée de missions scientifiques du groupe tétras
Vosges, titulaire,
- M. Thomas CHEVALIER, chargé d'études scientifiques du groupe tétras
Vosges, suppléant.

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Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la
gestion du réseau Natura 2000, le Préfet peut inviter des représentants
d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000,
notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y
participer, sans voix délibérative.
Article 3 : Concernant la formation spécialisée dite des sites et paysages, les
membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'office national des forêts,
- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité
territoriale des Vosges,
· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2,
suppléant,
- M. Yves DESVERNES , vice-président de la communauté de communes des
Vosges Côté Sud-Ouest, titulaire,
- Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la
porte des Vosges Méridionales, suppléant,
- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer, titulaire,
- M. Lionel LECLERC, maire de Mortagne, suppléant,
- M. Michel FORTERRE , conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des
Vosges centrales, titulaire,
- M. Patrick GEORGES, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des
Vosges centrales, suppléant.
•
· Au titre du troisième collège :
- M. Alexandre CHAPUIS, membre de la fédération départementale des
syndicats d'exploitants agricoles des Vosges, titulaire,
- M. Jean-Felix KINZELIN, membre des jeunes agriculteurs des Vosges,
suppléant,
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- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien,
titulaire,
- M. Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien,
suppléant,
- M. Silvère BALLET , membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, suppléant,
· Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière
d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement.

- M. Lionel JACQUEY, architecte paysagiste, titulaire,
- Mme Mélanie PENNEL, ingénieur paysagiste écologue, suppléante,
- M. Jean-Marie DEMANGE , géographe et président de l'association « villages
Lorrains », titulaire,
- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l'association « vieilles maisons
françaises », titulaire,
- Mme Dominique MEDY, déléguée de l'association « maisons paysannes de
France », suppléante,
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste-conseil de l'Etat, titulaire,
Article 3 bis : Lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et
paysages » pour examiner des projets éoliens, dans le cadre d'une
autorisation environnementale, et conformément aux dispositions du décret
n° 2017-81 du 26 janvier 2017, la commission présidée par le préfet ou son
représentant est constituée des quatre collèges mentionnés à l'article 3 du
présent arrêté et d'un membre supplémentaire qui sera ajouté dans chaque
collège, soit :
· Au titre du premier collège :

- deux représentants du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
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- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'office national des forêts,
- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité
territoriale des Vosges,
· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2,
suppléant,
- M. Yves DESVERNES , vice-président de la communauté de communes des
Vosges Côté Sud-Ouest, titulaire,
- Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la
porte des Vosges Méridionales, suppléant,
- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer, titulaire,
- M. Lionel LECLERC, maire de Mortagne, suppléant,
- M. Michel FORTERRE , conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des
Vosges centrales, titulaire,
- M. Patrick GEORGES, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des
Vosges centrales, suppléant,
- M. Christophe NAEGELEN, conseiller régional de la région Grand-Est,
titulaire,
- Mme Denise BUHL, conseillère régionale de la région Grand-Est, suppléante,
· Au titre du troisième collège :
- M. Alexandre CHAPUIS, membre de la fédération départementale des
syndicats d'exploitants agricoles des Vosges, titulaire,
- M. Jean-Felix KINZELIN, membre des jeunes agriculteurs des Vosges,
suppléant,
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien,
titulaire,
- M. Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien,
suppléant,
- M. Silvère BALLET , membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, titulaire,
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- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est suppléant,
- M. Hervé JEANGEORGES , membre de l'association Vosges Nature
Environnement, titulaire ;
- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels
de Lorraine, suppléant ;
· Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière
d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement.

- M. Lionel JACQUEY, architecte paysagiste, titulaire,
- Mme Mélanie PENNEL, ingénieur paysagiste écologue, suppléante,
- M. Jean-Marie DEMANGE , géographe et président de l'association « villages
Lorrains », titulaire,
- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l'association « vieilles maisons
françaises », titulaire,
- Mme Dominique MEDY, déléguée de l'association « maisons paysannes de
France », suppléante,
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste-conseil de l'Etat, titulaire,
- M. Nicolas GUBRY, délégué régional France énergie éolienne, titulaire,
- M. Silvère DA LUZ, délégué régional adjoint France énergie éolienne,
suppléant,
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle un projet éolien est
envisagé peut être invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande
d'autorisation de ce projet est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée se réunit pour examiner des projets éoliens, le
Préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,
extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
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Article 4 : Concernant la formation spécialisée dite de la publicité, les
membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine des
Vosges,

· Au titre du deuxième collège :
- M. Oreste TIMOTÉO, maire de Jeuxey, titulaire,
- M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey, suppléant,
- M. Yves SEJOURNÉ, maire de Mirecourt, titulaire,
- M. Bruno CHEVRIER, maire de Deyvillers, suppléant,
- M. Christian DEMANGE, maire de Saint-Jean d'Ormont, titulaire,
- M. Eric JACOTÉ, maire d'Essegney, suppléant,
· Au titre du troisième collège :

- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,
- M. Jean-Luc TONNERIEUX, membre de l'association Vosges Nature
Environnement, titulaire,
- M. Max SOULLIE, membre de l'association Vosges Nature Environnement,
suppléant,
- M. Laurent FETET, président de l'association paysages de France, titulaire,
- M. Gérard JAWORSKI, représentant l'association paysages de France,
suppléant.
· Au titre du quatrième collège : professionnels représentant les
entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes.
- M. Stéphane VAUQUELIN, société CLEAR CHANNEL France, titulaire,
- M. Xavier FRANCOISE, société CLEAR CHANNEL, suppléant,
- M. Laurent THIVEL, société PUBLIMAT, titulaire,
- M. Jean-Benoît FELTZ, société PUBLIMAT, suppléant,
- M. Nicolas FRENOT, société COMMUNIQUEZ MALIN, titulaire,
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Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de
travail intercommunal prévu au II de l'article 581-14 du Code de
l'Environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est
examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Article 5 : Concernant la formation spécialisée dite des Unités Touristiques
Nouvelles, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
- un représentant du commissariat à l'aménagement du massif des Vosges.
· Au titre du deuxième collège : représentants des collectivités
territoriales et des groupements intercommunaux appartenant au massif
Deux maires appartenant au massif vosgien
- Mme Maryvonne CROUVEZIER, maire de La Bresse, titulaire,
- M. Patrick LALEVÉE, maire de Plainfaing, suppléant,
- M. John VOINSON, maire de Le Valtin, titulaire,
- M. Michel BERTRAND, maire de Xonrupt-Longemer, suppléant.
Deux groupements intercommunaux appartenant au massif vosgien
- Mme Sylvie D'ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel
régional des ballons des Vosges, titulaire,
- M. Claude MICHEL, responsable du pôle nature et biodiversité du parc
naturel régional des ballons des Vosges, suppléant,
- M. Didier HOUOT, président de la communauté des Hautes Vosges, titulaire,
- M. Christian PREVOT, président de la communauté de communes Terre
d'Eau, suppléant.
· Au titre du troisième collège :

- M. Alain SALVI , président du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
(CENL), titulaire,
- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels
de Lorraine, suppléant,
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- M. Silvère BALLET , membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière
Grand-Est, suppléant,
- M. Hervé JEANGEORGES , membre de l'association Vosges Nature
Environnement, titulaire,
- Mme Line PERRIN, membre de l'association Vosges Nature Environnement,
suppléante,
- M. Jérôme MATHIEU , président de la chambre d'agriculture des Vosges,
titulaire,
-Mme Francine CLAUDEL, membre de la chambre d'agriculture des Vosges,
suppléante.
· Au titre du quatrième collège : représentants des chambres
consulaires et d'organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités
touristiques nouvelles
- Mme Anne MARCHAL , membre de la chambre des métiers et de l'artisanat
des Vosges, titulaire,
- Mme Caroline LEVERS, membre de la chambre des métiers et de l'artisanat
des Vosges, suppléante,
- Mme Catherine REMY, membre de la CCI des Vosges, titulaire,
- M. Gérard CLAUDEL, membre de la CCI des Vosges, suppléant,
- M. Hervé PIERREL, membre du bureau directeur de la fédération de
l'industrie hôtelière des Vosges, titulaire,
- M. Xavier GRIMON, président de la fédération de l'industrie hôtelière des
Vosges, suppléant,
- M. Nicolas CLAUDEL, directeur de site de la Bresse Labellemontagne,
titulaire,
- M. Maxime LAURENT, président directeur général de LARCENAIRE SAS,
suppléant.
Article 6 : Concernant la formation spécialisée dite des carrières, les
membres nommés sont les suivants :
· Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l'agence régionale de santé,
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· Au titre du deuxième collège :
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Simon LECLERC, conseiller départemental du canton du canton de
Neufchâteau, suppléant.
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney,
suppléant,
- M. David PREVOT-PIERRE, maire de Pont-sur-Madon, titulaire,
- M. Patrick VILLAUME, maire de Hurbache, suppléant.
· Au titre du troisième collège :
- M. Alain SALVI , président du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine,
titulaire,
- Mme Cathy GRUBER, chargée de projets au conservatoire d'espaces naturels
de Lorraine, suppléante,

- M. Jérôme MATHIEU , président de la chambre d'agriculture des Vosges,
titulaire,
- M. Mickaël MOULIN, membre de la chambre d'agriculture des Vosges,
suppléant.
- M. Max SOULLIE , membre de l'association Vosges Nature Environnement,
titulaire,
- Mme Line PERRIN, membre de l'association Vosges Nature Environnement,
suppléant.
· Au titre du quatrième collège :
Deux représentants des exploitants de carrières
- M. Jacques CRACCO, de la société SRDE, titulaire,
- Mme Marie MARTINELLI, de la société COLAS FRANCE, suppléante,
- M. Guy CALIN, de la société CALIN, titulaire,
- M. Julien CLAVIER, de la société GSM, suppléant,
Un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières
- M. Gérard BARRIERE, de la société TRAPDID BIGONI, titulaire,
- M. Jean-François CULOT, de la société La Héronnière, suppléant.
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Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de
carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la
demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci,
voix délibérative.
Article 7 : Concernant la formation spécialisée dite de la faune sauvage
captive, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d'Epinal 2,
titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d'Epinal 2,
suppléant,
- M. Patrick LAGARDE, maire de Cleurie, titulaire,
- M. Pierre CHACHAY, maire de Taintrux, suppléant,
- M. Stanislas HUMBERT, maire de Thiéfosse, titulaire,
- Mme Gisèle DUTHEIL, maire de La Vacheresse-et-la-Rouillie, suppléante.
· Au titre du troisième collège :
- M. Régis MANGEOLLE, membre de l'association Oiseaux Nature, titulaire,
- M. Mickaël BERGER, membre de l'association Oiseaux Nature, suppléant,
- Mme Stéphanie GUIGUITANT, membre de l'office français de la biodiversité,
titulaire,
- M. Nicolas CLAVERIE, membre de l'office français de la biodiversité,
suppléant
- M. Bernard VALDENAIRE , membre de la société ornithologique vosgienne,
titulaire,
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· Au titre du quatrième collège : trois enseignants ou responsables
d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques :
- Mme Emilie PIERRE, responsable animalerie, titulaire,
- M. Thomas KALTENBACH, enseignant en zootechnie, titulaire,
- M. Cyrille FORNI, responsable animalerie, titulaire,
Article 3 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n°
20/2022/ENV du 28 mars 2022 demeurent inchangées.
Article 4: L'arrêté préfectoral n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 est abrogé.
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission
départementale de la nature des paysages et des sites et inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 29 janvier 2025 La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter
de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
- 13 -
SIGNE
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