EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-102
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2025-04-01-00007 - Arrêté n°SGCD-04 du 1er avril 2025 portant
modification de l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la désignation
des membres du CSA de la préfecture et du SGCD de l'Eure (2 pages) Page 3
27-2025-04-02-00001 - Arrêté n°SGCD-05 du 2 avril 2025 portant
modification de l'arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la désignation
des membres de la formation spécialisée du CSA de la préfecture et
du SGCD de l'Eure (2 pages) Page 6
27-2025-04-03-00001 - Décision n°2025-03 du 3 avril 2025 portant
nomination de l'adjoint à la directrice du SGCD (1 page) Page 9
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Préfecture de l'Eure
27-2025-04-01-00007
Arrêté n°SGCD-04 du 1er avril 2025 portant
modification de l'arrêté du 26 novembre 2024
relatif à la désignation des membres du CSA de
la préfecture et du SGCD de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2025-04-01-00007 - Arrêté n°SGCD-04 du 1er avril 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre
2024 relatif à la désignation des membres du CSA de la préfecture et du SGCD de l'Eure 3
ExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrété n°SGCD-04 du 1°" avril 2025 portant modification de l'arrêté du26 novembre 2024 relatif a la désignation des membres du comité social d'administrationde la préfecture et du secrétariat général commun départemental de l'Eure
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété n°SGCD-55 du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétaire général commun de I''Eure, modifié ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu la nouvelle composition du bureau de la section départementale FO Préfecture et SGCD del''Eure communiquée le 26 mars 2025 ;
ARRÊTEArticle 1"Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et SGCD de I'Eure est composécomme suit :a) Représentants de l'administration- le préfet, président- le secrétaire général de la préfecture, en qualité de suppléantb) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
1/2Secrétariat géneral commun départementa - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex
Préfecture de l'Eure - 27-2025-04-01-00007 - Arrêté n°SGCD-04 du 1er avril 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre
2024 relatif à la désignation des membres du CSA de la préfecture et du SGCD de l'Eure 4
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de I'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à |'avis du comité.Article 2 — Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO Préfecture et des services du ministère de l'intérieurVERMAUT Mickaél RULLAUD LisaLELIEVRE Magali HARROUARD MéganeLUCAS Maud BALOURDET MatthieuPARIS Marie-Laure MAGIERSKI FlorineBAYON Mélanie BENHARRAT Hady
Article 3 — Disposition inchangée.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure et la directrice du secrétariat généralcommun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure.
Fait à Évreux, le 1 avril 2025
Le préfet,
Charles GIUSTI
2/2Secrétariat général commun départemental - Bouievard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex
Préfecture de l'Eure - 27-2025-04-01-00007 - Arrêté n°SGCD-04 du 1er avril 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre
2024 relatif à la désignation des membres du CSA de la préfecture et du SGCD de l'Eure 5
Préfecture de l'Eure
27-2025-04-02-00001
Arrêté n°SGCD-05 du 2 avril 2025 portant
modification de l'arrêté du 27 novembre 2024
relatif à la désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la préfecture et
du SGCD de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2025-04-02-00001 - Arrêté n°SGCD-05 du 2 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 27 novembre 2024
relatif à la désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la préfecture et du SGCD de l'Eure 6
ePREFETDE L'EUREL'z'bertéEgalitéFraternitéArrété n°SGCD-05 du 2 avril 2025 portant modification de l'arrêté du27 novembre 2024 relatif a la désignation des membres de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental de l'Eure
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de I'Etat ;Vu l'arrété du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères deI'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la Préfecture / SGCD de l'Eure, modifié par l'arrêté du 1°" avril 2025 ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu la nouvelle composition du bureau de la section départementale FO Préfecture et SGCD del'Eure communiquée le 26 mars 2025 ;
ARRÊTEArticle 1Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et des conditions de travail du comité social d'administration de lapréfecture et du SGCD de |'Eure ;
1/2Secrétariat général commun departemental - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex
Préfecture de l'Eure - 27-2025-04-02-00001 - Arrêté n°SGCD-05 du 2 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 27 novembre 2024
relatif à la désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la préfecture et du SGCD de l'Eure 7
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO Préfecture et des services du ministère de l'intérieurVERMAUT Mickaél RULLAUD LisaLELIEVRE Magali HARROUARD MéganeLUCAS Maud BALOURDET MatthieuPARIS Marie-Laure MAGIERSKI FlorineBAYON Mélanie BENHARRAT Hady
Article 2 — Disposition inchangée.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de I'Eure et la directrice du secrétariat généralcommun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure.
Fait à Évreux, le 2avril 2025
Le préfet,
harles GIUSTI
2/2Secrétariat genéral commun départemental - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cecex
Préfecture de l'Eure - 27-2025-04-02-00001 - Arrêté n°SGCD-05 du 2 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 27 novembre 2024
relatif à la désignation des membres de la formation spécialisée du CSA de la préfecture et du SGCD de l'Eure 8
Préfecture de l'Eure
27-2025-04-03-00001
Décision n°2025-03 du 3 avril 2025 portant
nomination de l'adjoint à la directrice du SGCD
Préfecture de l'Eure - 27-2025-04-03-00001 - Décision n°2025-03 du 3 avril 2025 portant nomination de l'adjoint à la directrice du
SGCD 9
E _- Secrétariat généralcommun départementalPRÉ FET Service des ressources humainesDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéDECISION n° 2025-003 du 3 avril 2025 portant nomination de l'adjoint à la directricedu secrétariat général commun départemental de l'EureLe préfet de l'Eure,Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de I'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024 ;Vu l'arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-150 portant délégation de signature à Mme Viviane HAMON directricedu secrétariat général commun départemental de l'Eure ;Vu la décision n° 2025-001 du 16 janvier 2025 portant nomination des adjoints à la directrice dusecrétariat général commun départemental de l'Eure;
DECIDE:Article unique :Monsieur Yvon-Serge BADILA, chef de service de la transformation numérique, est reconduit dans safonction d'adjoint à la directrice du secrétariat général commun départemental de |'Eure à compterdu 3 avril 2025 pour une durée de 6 mois.
Évreux, le 03/04/2025
Le préfet,
—0——_— Charles GIUSTICette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois à compterde sa notification, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr conformément auxdispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative.
« Jn11Secrétariat générai commun départementai - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex
Préfecture de l'Eure - 27-2025-04-03-00001 - Décision n°2025-03 du 3 avril 2025 portant nomination de l'adjoint à la directrice du
SGCD 10