GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-043
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2026-02-24-00007 - arr fixant nb conseillers municipaux et
communautaires modifié-2 (2 pages) Page 3
R03-2026-02-24-00008 - arr modifiant répartition sièges conseillers
comm accord local CCOG-2 (1 page) Page 6
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2026-02-23-00001 - ZD GUYANE ORSEC DG MA Colis suspect
Aéroport (1 page) Page 8
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2026-02-24-00009 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction
de destruction de spécimens d'espèces protégées et de sites
reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, en
application de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, Parc
photovoltaïque 3 (PV3), réalisation sur la commune de Kourou (8
pages) Page 10
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CABINET DU PREFET
R03-2026-02-24-00007
arr fixant nb conseillers municipaux et
communautaires modifié-2
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PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRETE n°fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans chaquecommune du département de la Guyane pour les élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026Le PréfetVu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole,des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et descollectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité de la réglementationet des contrôles ; ARRETE :Article 1": Le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes dudépartement de la Guyane est fixé conformément au tableau ci-dessous :POPULATION NOMBRE SIÈGES NOMBRE SIÈGESCommune MUNICIPALE CONSEILLERS CONSEILLERSAuthentifiée MUNICIPAUX COMMUNAUT AIRESAPATOU 10 306 33 SAWALA-Y ALIMAPO 1577 19 1iCAMOPI 2189 19 6CAYENNE 62675 49 24IGRAND-SANTI 9 668 29 S|'RACOURO 1662 19 6kourou 24 824 38 15MACOURIA 19 899 33 7MANA 10957 33 SMARIPASOULA 9579 29 "MATOURY 36 S12 39 13MONTSINERY-TONNEGRANDE 3 626 27 1QUANARY 150 nN 1PAPAICHTON $ 006 29 3[REGINA 1658 19 SIREMIRE MONTJOLY 27 723 38 10leurs 3 449 23 1SAINT-LAURENT DU MARONI $4 429 45 23SAINT-ELIE 159 nN 1SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK 4915 27 nSAUL 277 ñ 1SINNAMARY 2756 23 9
R03-2026-02-24-00007
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-24-00007 - arr fixant nb conseillers municipaux et communautaires modifié-2 4
Article 2: Cet arrêté abroge l'arrêté n° RO3-2026-01-21-00001 du 21 janvier 2026 fixant le nombre deconseillers municipaux et de conseillers communautaires a élire dans chaque commune du départementde la Guyane pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Guyane.
Cayenne, le
Le préfe
24/02/2026
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-24-00007 - arr fixant nb conseillers municipaux et communautaires modifié-2 5
CABINET DU PREFET
R03-2026-02-24-00008
arr modifiant répartition sièges conseillers comm
accord local CCOG-2
CABINET DU PREFET - R03-2026-02-24-00008 - arr modifiant répartition sièges conseillers comm accord local CCOG-2 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant modification de l'arrêté n° RO3-2025-10-24-00010 portant fixation du nombre et de la répartitiondes sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (CCOG)dans le cadre d'un accord local
LE PRÉFET
Vu l'arrêté n°RO3-2025-10-24-00010 du 24 octobre 2025 portant fixation du nombre et de la répartition dessièges du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Ouest guyanais dans le cadre d'unaccord local ;
Considérant que l'arrêté n°RO3-2025-10-27-00006 du 27 octobre 2025 portant nombre et répartition dessièges entre les communes membres de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (CCOG) neprend pas en compte l'accord local pour la répartition des sièges du conseil communautaire de l'ouestguyanais;
ARRÊTE :Article 1°": L'article 2 de l'arrêté n°RO3-2025-10-24-00010 du 24 octobre 2025 est complété comme suit :« Il abroge l'arrêté n° RO3-2025-10-27-0006 du 27 octobre 2025 ».
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°RO3-2025-10-24-00010 du 24 octobre 2025 demeurent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le présidentde la CCOG, les maires de Saint-Laurent-du-Maroni, Mana, Maripasoula, Apatou, Grand Santi, Papaichton,Awala-Yalimapo et Saul sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le
Le préfet,
R03-2026-02-24-00008
24/02/2026
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-02-23-00001
ZD GUYANE ORSEC DG MA Colis suspect
Aéroport
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-02-23-00001 - ZD GUYANE ORSEC DG MA Colis
suspect Aéroport 8
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRETE n° RO3-2026-02-23-00001
Portant approbation du plan « Colis suspect à l'aéroport de Cayenne »LE PREFETVU le Code de sécurité intérieure, notamment son livre VII (partie législative) et les articles R.741-1 à R.741-10 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1 à L.2216-2 ;VU le Code des transports, notamment les articles L.6342-1 à L.6342-4 ;VU la loi 2004-8111 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n° 2015015-0019 du 15 janvier 2015 portant approbation du Plan d'intervention spécifique sur colisou objet suspect et alerte à la bombe à l'aéroport de Félix Eboué;+i P| AA VE + MirnsmmaVU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU la circulaire n° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relativeà la découverte de plis, colis, contenants etsubstances suspectées de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux ;SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone de Guyane ;ARRÊTEArticle 1°' : Le dispositif spécifique « Colis suspect à l'aéroport de Cayenne » du plan d'intervention ORSECayant pour objet l'organisation des interventions sur les colis, objets suspects et les alertes à la bombe au seinde l'aéroport de Félix Eboué, est approuvé.Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2015015-0019 du 15 janvier 2015 relatif au mêmeobjet.Article 3 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone, le directeur général de la Société ConcessionnaireAéroport de Cayenne, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur territorial de la Policenationale, le directeur de l'aéroport, le chef du centre de déminage de Kourou et tous les chefs ou directeursdes organismes impliqués dans ce plan d'intervention sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 2 3 FEV 2026
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suspect Aéroport 9
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-02-24-00009
Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de
destruction de spécimens d'espèces protégées
et de sites reproduction ou d'aires de repos des
espèces protégées, en application de l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, Parc
photovoltaïque 3 (PV3), réalisation sur la
commune de Kourou
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-24-00009 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de destruction de
spécimens d'espèces protégées et de sites reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, en application de l'article L.411-1
du Code de l'environnement, Parc photovoltaïque 3 (PV3), réalisation sur la commune de Kourou
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETE n°autorisant à déroger à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces protégées et de sites dereproduction ou d'aires de repos des espèces protégées,en application de l'article L.411-1 du Code de l'environnement,Parc photovoltaïque 3 (PV3),réalisation sur la commune de KourouLE PRÉFETVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de fauneet flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant la liste des mammifères protégés en Guyane française et lesmodalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2001 fixant la liste des plantes vasculaires protégées en Guyane française etles modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de laGuyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans ledépartement de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;VU le dossier de dérogation au titre des espèces protégées déposé le 28 janvier 2025 par le Centre SpatialGuyanais, concernant le projet d'aménagement du parc photovoltaïque (PV3) sur la commune de Kourou ;VU l'avis du service instructeur de la direction général des territoires et de la mer sur le dossier susvisé dedemande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 24 mars 2025 puis l'avis final endate du 14 août 2025;VU les compléments apportés par le porteur de projet en date du 30juillet 2025 faisant suite à la demandede complément du service instructeur citées plus haut.VU l'avis favorable sous condition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane émis le21 mars 2025 sur le dossier susvisé ;VU l'avis favorable sous conditions du conseil national de la protection de la nature (CNPN) émis le 13octobre 2025 sur le dossier susvisé ;
R03-2026-02-24-00009
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-24-00009 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de destruction de
spécimens d'espèces protégées et de sites reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, en application de l'article L.411-1
du Code de l'environnement, Parc photovoltaïque 3 (PV3), réalisation sur la commune de Kourou
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VU l'absence d'observations émises sur le dossier susvisé de demande de dérogation au régime deprotection des espèces, dans le cadre de la consultation du public qui s'est déroulée du 20 novembre au 04décembre 2025 inclus ;VU les observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté transmis en contradictoire ;Considérant que la demande de dérogation portant sur la destruction, l'altération ou la dégradation despécimens d'espèces animales protégées et de sites de reproduction ou d'aires de repos des espècesanimales protégées et sur l'arrachage d'espèce végétale protégée ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations des espèces concernées par le projet dans leur aire de répartitionnaturelle;Considérant que la justification de la demande de dérogation espèces protégées s'intègre dans leparagraphe 3 de l'alinéa 4 du L. 411-2 du Code de l'environnement « Dans l'intérêt de la santé et de lasécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature socialeou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pourl'environnement » ;Considérant après étude des différentes variantes du projet qu'il n'existe pas d'autres solutions alternativessatisfaisantes au projet ;Sur proposition de la secrétaire générale adjointe des services de l'État par intérim :ARRÊTEArticle 1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est le Centre National d'Études Spatiales, dont l'adresse du siègesociale est la suivante : 2 place Maurice Quentin, 75039 PARIS CEDEX 01.Le bénéficiaire peut transférer sa dérogation à une autre personne selon les modalités fixées à l'article R 411-11 du Code de l'environnement: déclaration au préfet du nouveau bénéficiaire, nature des activités etJustification de la qualification des personnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée. Dans ledélai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration, l'autorité qui l'a reçue en délivrerécépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pas des capacités suffisantes pour respecterles conditions dont est assortie la dérogation, refuse le transfert. Ce refus est notifié au bénéficiaire initialde la dérogation et à l'auteur de la déclaration. Si, dans le délai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a nidélivré récépissé de la déclaration, ni refusé le transfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.Article 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de:- destruction et perturbation intentionnelle de spécimens des espèces animales protégées suivantes:Crapaud granuleux (Rhinella merianae), Tortue charbonnière (Cheloidis carbonarius), Chevéche des terriers(Athene cunicularia), Engoulevent minime (Chordeiles acutipennis), Buse à queue blanche (Geranoaetusalbicaudatus), Buse à gros bec (Rupornis magnirostris), Urubu à tête rouge (Cathartes aura), Urubu noir(Coragyps atratus), Grand tamanoir (Mymecophaga tridactyla).- destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos des espèces animalesprotégées suivantes: Crapaud granuleux (Rhinella merianae), Tortue charbonnière (Cheloidis carbonarius),Engoulevent minime (Chordeiles acutipennis), Buse à queue blanche (Geranoaetus albicaudatus).— arrachage de l'espèce végétale suivante : Ophioglossum ellipticum (anciennement O.nudicaule).La présente dérogation s'applique sur la zone du projet délimitée sur la carte 1 en annexe, située sur lacommune de Kourou.
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spécimens d'espèces protégées et de sites reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, en application de l'article L.411-1
du Code de l'environnement, Parc photovoltaïque 3 (PV3), réalisation sur la commune de Kourou
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Le maitre d'ouvrage engage sa responsabilité et s'assure que tous les travaux sont entrepris tels que définisdans le dossier de demande de dérogation et dans les notes complémentaires dés lors qu'ils ne sont pascontraires aux dispositions du présent arrété.Article 3 : Conditions de la dérogationLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en ceuvre des mesures listées ci-aprés ou telsque définis dans le dossier de demande de dérogation et dans les notes complémentaires dés lors qu'ils nesont pas contraires aux dispositions du présent arrété.
Mesures de réduction :Réduction de la surface artificialisée par réutilisation des infrastructures existantes (MRO1): Lesinfrastructures existantes (bâtiment de stockage, routes d'accès périphériques) sont réutilisées afin deréduire les surfaces artificialisées. Une entrée véhicule sur 7 est supprimé et le drain central est conservé.Phasage des travaux en saison sèche (MRO2) : Le début des travaux de défrichement et de terrassement doitavoir lieu en saison sèche, la période du 1er septembre au 31 novembre sera à privilégier. Cette périodepourra éventuellement être étendue du 1er août au 15 décembre en cas de météo favorable et après enavoir averti le service instructeur. Cela permet d'une part, d'éviter la période de reproduction desamphibiens en saison des pluies, et d'autre part d'éviter la période la plus favorable à la reproduction de lachevêche des terriers, pour laquelle un suivi particulier sera mis en place (cf.MRO3). Les travaux sont réalisésd'un seul tenant afin d'éviter la recolonisation du milieu par des espèces pionnières. Les travaux deterrassement doivent être encadrés par un expert écologue pour valider la présence ou l'absence d'espèceà enjeu dans leur emprise. Les équipes chargées du terrassement devront être formées par l'écologue à lareconnaissance de ces espèces avant le commencement des travaux et avertir Une personne compétenteen cas de détection. Les espèces lentes sont déplacées dans une zone sécurisée par une personnecompétente.Passage d'un ornithologue avant les travaux (MRO3) : Un expert ornithologue effectue un passage à minimaune semaine avant le début des travaux afin de vérifier l'inactivité des nids de chevéche des terriers. En casd'inactivité il rebouche les cavités des chevéches pour les éloigner de l'emprise. En cas de détection de nidsactifs avec des œufs ou des jeunes immatures, l'expert alerte le MOA et les travaux sont repoussés jusqu'àl'envol de la niché.Choix d'un éclairage adapté à la biodiversité environnante (MRO4): Les dispositifs utilisés pour l'éclairagedes locaux techniques sont compatibles avec le maintien de la biodiversité identifiée sur et à proximité dusite. Pour cela, le spectre de lumière utilisé est adapté et optimisé afin de réduire la pollution lumineuse.L'éclairage se doit d'être adapté et optimisé afin de générer le moins possible de pollution lumineuse :— Concentrer la direction de l'éclairage vers le sol (forme du luminaire adaptée);- Ne pas positionner les éclairages trop hauts ;- Limiter l'intensité de l'éclairage, ou des éclairages automatiques ;- Utiliser des éclairages chauds (<2 000 K°).Des détecteurs de mouvements sont installés afin de privilégier une absence d'éclairage la nuit, sauf en casd'impératif. Les extinctions des éclairages (de nuit) se font au plus tard 1 h après la cessation d'activité. Lestravaux nocturnes sont, dans le cadre de ce projet, interdits après 21h.Aménagement de passages à faunes dans les clôtures d'enceinte du site (MROS) : Des passages à faune sontinstallés le long de la clôture afin de permettre à la petite faune terrestre de franchir cet obstacle. Ceux-cise matérialiseront par des ouvertures de 30 cm de haut par 40 cm de large tous les 100 mètres.
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spécimens d'espèces protégées et de sites reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, en application de l'article L.411-1
du Code de l'environnement, Parc photovoltaïque 3 (PV3), réalisation sur la commune de Kourou
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Création de dépressions pour le réaménagement de zones humides (MRO6): Des dépressions pour lagestion des eaux de ruissellement sont créées et permettent de participer au réaménagement de la zonehumide et de favoriser le retour et le développement d'espèces remarquables. Ces dépressions sontconstituées telles que présentées dans le dossier loi sur l'eau pour lequel un accord a été transmis au CNESen date du 17juillet 2025 (ref: SPEB/UPEN/2025-0290 LRAR).
Mesures de compensation:Mise en place d'un site pilote de restauration de savane sur le CNES (MC1): La mise en place d'un projetpilote de restauration permet de tester à petite échelle différents protocoles autres que I'écobuage pour larestauration des savanes.La mise en place de cette mesure devra passer par plusieurs étapes :— La zone ciblée est au préalable défrichée via un chantier de valorisation du bois en filière de biomasse ;- Le site pilote portera sur une zone d'environ tha permettant au porteur de projet de tester différentsprotocoles sur le budget alloué. Une parcelle a déjà été identifiée pour porter cette étude (Annexe - Carte2). Le choix définitif sera réalisé en fonction des contraintes d'accès au site et à l'étude préalable réalisé parle porteur du projet avant détails des protocoles ;- Définition des différents protocoles a utiliser (arasage des souches de pins sur une partie, sans destructiondes horizons, dessouchage complet sur une autre, et compactage mécanique {type compacteur à lame)après régalage des trous, ensemencement par graines ou plantules, arrachage manuel et mécaniquesélectif...) en tenant compte du ratio coît/efficacité ;— Ces protocoles sont présentés à la DGTM et au CSRPN pour avis avant réalisation ;- Suivi annuel sur 5 ans pour une évaluation de l'évolution de la zone avec compte-rendu ;— Présentation avec les conclusions du site pilote. L'objectif de cette mesure compensatoire est laproduction d'un rapport présentant l'efficacité des différentes techniques testées de restauration desavanes à partir d'une zone de pinèdes anthropique.
Mesures d'accompagnement et de suivi :Création d'habitats favorable pour la Chevéche des terriers (MACO1): Une zone sableuse ou un talus deterre meuble est créée à proximité immédiate du site afin de favoriser le déplacement naturel du couple dechevéche. Cette zone est créée au moins un mois avant le début des travaux. Un suivi sur 3 ans de cettemesure par un ornithologue (2 passages par an) est requis et permettra de vérifier si les chevêches ont bienutilisé cet habitat artificiel, et de suivre la pertinence de cette mesure.Financement d'une étude génétique sur Ophioglossum (MACO2): Le pétitionnaire s'engage à conduire uneétude génétique afin de définir la position taxonomique d'O.nudicaule/ellipticum. Pour cela le protocolecomprend S$ localités différentes sur l'ensemble de la Guyane plus deux stations d'O.crotalophoroides et lesindividus non identifiés présent sur la savane Maillard. Les échantillons d'ADN sont envoyés aprèsprélèvement à un laboratoire pour analyse puis une publication est réalisée avec les résultats.Lutte contre les espèces végétales envahissantes et gestion de la terre de terrassement (MA03) : pour éviterla colonisation d'espèces exotiques envahissantes, des mesures de gestion, de surveillance et de destructionsont prises. Un suivi visuel est maintenu pendant la durée des travaux. L'apport de terre extérieur eststrictement contrôlé. Les roues des engins d'intervention sont nettoyées avant d'arriver sur site.Suivi de la faune (MS01): Les passages à faune sont suivis par piège photographique en saison sèche et ensaison des pluies pour une durée d'un mois. Ce suivi est réalisé sur la deuxième année d'exploitation du site.Un contre rendu avec la liste des espèces contactées et un avis sur l'efficacité des passages à faune est
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transmis au service instructeur.
Article 4: Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogationLe présent arrêté autorise à déroger à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animalesprotégées, de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espècesanimales protégées et d'arrachage d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet du parcphotovoltaïque 3 (PV3), dont la liste d'espèces est indiquée à l'article 2 du présent arrêté.Le présent arrêté est valable durant toute la durée de vie du projet sous réserve de la mise en œuvre desmesures de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi prévues à l'article 3 du présentarrêté.
Article 5 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies à l'article 3 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 6 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code del'environnement.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l'État en Guyane par intérim et le directeur général des territoires etde la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture et dont une copie est notifiée à lamairie de Kourou. C ? À F "iW 9098ayenne le th ¥ ZUZO
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ANNEXESdu projetlocalisation..Carte1
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Carte 2: Emplacement du site pilote pour la restauration d'une savane (MC01)€onesCENTRE NATIONALD'ÉTUDES SPATIALÉS
Site de compensationPV3
payes Benne, USAT IS I 36 0
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-24-00009 - Arrêté autorisant à déroger à l'interdiction de destruction de
spécimens d'espèces protégées et de sites reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées, en application de l'article L.411-1
du Code de l'environnement, Parc photovoltaïque 3 (PV3), réalisation sur la commune de Kourou
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