YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-373
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne
Franche-Comté /
89-2024-11-15-00004 - arrêté de composition CDEN 2024 au 19-11-2024
(4 pages) Page 3
ARS Bourgogne Franche-Comté /
89-2024-11-15-00005 - DECISION N° ARS
BFC/DOSA/2024-2372
Accordant préalablement le transfert des
autorisations initiales de mise en service de huit ambulances et huit
véhicules sanitaires légers au profit de la SARL AMBULANCES NORD DE
l'YONNE (ANY) 89100 - SENS, dans le cadre d'un déménagement (2
pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2024-11-07-00007 - DDETSPP-SIPE-2024-0381 récépissé
déclaration (2 pages) Page 11
89-2024-11-08-00004 - DDETSPP-SIPE-2024-0382 Récépissé de
déclaration ATELIER SALTHO (2 pages) Page 14
89-2024-11-08-00003 - DDETSPP-SIPE-2024-0385 Récepissé de
déclaration LECERF Déborah (2 pages) Page 17
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2024-11-07-00008 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de
tuberculose bovine (3 pages) Page 20
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-11-15-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé à la Préfecture de l'Yonne (3 pages) Page 24
89-2024-11-15-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé à la Sous-préfecture d'Avallon (3 pages) Page 28
Préfecture de l'Yonne / SAPPIE BE
89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023
portant autorisation de la prise de de possession anticipée par le conseil
départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de
l'infrastructure routière du projet de contournement sud d'Auxerre, au
sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental correspondant, sur le territoire des communes d'Auxerre,
Cheannes et Villefargeau (13 pages) Page 32
Préfecture de l'Yonne / SGAD BE
89-2024-08-23-00002 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024
portant miodification de l'arrêté PREF SAPPIE BE 2020 0344 du 30 09
2020 modifié renouvelant la composition de la commission locale de
l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de
l'Armançon, sur les départements de l'Aube, de la Côte d'Or et de
l'Yonne (8 pages) Page 46
2
Académie de Dijon - région académique de
Bourgogne Franche-Comté
89-2024-11-15-00004
arrêté de composition CDEN 2024 au 19-11-2024
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-11-15-00004 - arrêté de composition CDEN 2024 au
19-11-2024 3
ËEx | | ARRÊTÉ DE COMPOSITION MODIFICATIFACADE MIE Direction des services départementaux DU CONSEIL DÉPARTEMENTALde l'éducation nationaleDE DIJON ' : |DE DIJO e fonne DE L'EDUCATION NATIONALEÉgalité DE L'YONNEFraternité
Le Préfet de l'Yonne
VU le code de l'éducation et notamment son article L 235-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/165 donnant délégation à monsieur Jean-Baptiste LEPETZ ;VU l'arrêté de composition modifié du conseil départemental PREF/ 89-2023-11-06-00003 inscrit dans le recueildes actes administratifs spécial (nominatifs) N°89-2023-340, publié le 08 novembre 2023,
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-11-15-00004 - arrêté de composition CDEN 2024 au
19-11-2024 4
ARRETEArticle 1 : le conseil départemental de l'Éducation nationale est modifié comme suit :1. REPRESENTANTS DES COLLECTIVITESMairesTITULAIRES SUPPLEANTSM. Sébastien KARCHERMaire de Villeneuve l'ArchevêqueM. Xavier COURTOISMaire de Massangis.| Mme Nathalie LABOSSEMaire de Noyers-sur-SereinM. Marcel CHEVILLONMaire de Coulanges-sur-YonneMme Françoise SAVIE-EUSTACHEMaire d'Epineuil Mme Catherine CORDIERMaire de OuanneMme Dominique CHAPPUITMaire de Rosoy : M. Luc MAUDETMaire des Vallées de la VanneConseillers départementauxTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Grégory DORTEConseiller départemental de Pont-sur-YonneM. Jean-Luc GIVORDConseiller départemental de Sens 2M. Alexandre BOUCHIERConseiller départemental de Thorigny-sur-OreuseM. Jordan HEITZMANNConseiller départemental d'AvallonMme Najiba HADJALLIConseillère départementale de VincellesMme Frédérique COLASConseillère départementale de JoignyMme Elisabeth FRASSETTOConseillère départementale de Villeneuve-sur-YonneMme Iréne EULRIETConseillère départementale de CharnyMme Isabelle FROMENT-MEURICEConseillère départementale de Cœur de PuisayeMme Delphine POUDEROUX BILLONConseillère départementale d'Auxerre 4Conseillers régionauxTITULAIRES SUPPLÉANTSMme Isabelle POIFOL-FERREIRAMme Jamilah HABSAOUI
2. REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ÉTAT_Fédération syndicale unitaireTITULAIRES SUPPLÉANTSMme Anne GEBICA Mme Isabelle PRILLOTMme Lorène DE SMITT M. Renaud MESLINM. Stéphane LAFON Mme Rebecca VITCOQM. Philippe WANTE Mme Agnès COCHARDM. Arnaud PRISOT Mme Nathalie BERRUEUNSA éducationTITULAIRES SUPPLEANTSMme Solange SILVAN Mme Lydie GALONZKAMme Marie-Claude LAMOUREUXMme Clémence HAZART
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-11-15-00004 - arrêté de composition CDEN 2024 au
19-11-2024 5
Force ouvrière — FNEC-FP-FOTITULAIRES SUPPLEANTSM. Adrien PROVENCE Mme Jessica ZAOURMme Nadége GIRAULT M. Jérôme THIRIETMme Lucie MILLOT-MORISSOTMme Claire MANNO
3. REPRESENTANTS DES USAGERS
a) Représentants des usagers
FCPE TITULAIRES SUPPLEANTSMme Samira ALAOUI à désignerMme Yvette MAFOUANA à désignerMme Géraldine MICH à désignerM. Mickaël MOISON à désignerMme Virginie BOUCHARD à désignerPEEP TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Benoit FEVRE à désignerMme Chantal GOAOC à désignerb) Représentants des associations complémentaires de l'enseignement publicTITULAIRES SUPPLÉANTSMme Virginie JAYET M. Jean-Yves GRÉGOIREc) Personnalités compétentes- Désignées par le préfetTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre GAUTHIER Mme Marie-Louise PLOT- Désignées par le président du Conseil départementalTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Dominique CHARLOT à désigner4. DÉLÉGUÉ DE L'EDUCATION NATIONALE (sans voix délibérative)5.TITULAIRES SUPPLEANTSMme Danielle MULLER Mme Colette CHAUFFOURIER
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-11-15-00004 - arrêté de composition CDEN 2024 au
19-11-2024 6
Article 2: Le présent arrété annule et remplace l'arrêté préfectoral de composition du CDEN de I'Yonne |PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0461 du 25 novembre 2020.
Article 3 : Le Secrétaire général de la DSDEN de I'Yonne est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de I'Yonne.
Fait à Auxerre, le 15 novembre 2024
Pour le Préfet de I'Yonneet par délégation,le directeur académiquedes services départementauxde I'éducation nationale de I'Yonne\Jean-Baptiste'ZlQ' Z
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-11-15-00004 - arrêté de composition CDEN 2024 au
19-11-2024 7
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2024-11-15-00005
DECISION N° ARS BFC/DOSA/2024-2372
Accordant préalablement le transfert des
autorisations initiales de mise en service de huit
ambulances et huit véhicules sanitaires légers au
profit de la SARL AMBULANCES NORD DE
l'YONNE (ANY) 89100 - SENS, dans le cadre d'un
déménagement
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-11-15-00005 - DECISION N° ARS BFC/DOSA/2024-2372
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de huit ambulances et huit véhicules sanitaires
légers au profit de la SARL AMBULANCES NORD DE l'YONNE (ANY) 89100 - SENS, dans le cadre d'un déménagement
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr










Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté

Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312 -4, L 6312 -5 et L 6313 -1 et
R.6312-29 à R.6312-43,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modif iée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au nive au réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanit aire
terrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,

Vu le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions,

Vu le décret du 02 novembre 2022 portant nomination d e Monsieur Jean-Jacques COIPLET en
qualité de D irecteur Général de l' Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne Franche -
Comté, à compter du 21 novembre 2022,

Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés au x
transports sanitaires terrestres,

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,

Vu l'arrêté ARSB/DOS/SP/ 14 -0137 d u 30 juin 2 014 fixant le nombre théorique de véhicules
affectés aux transports sanitaires dans le s départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la
Saône-et-Loire et de l'Yonne , et les principes d'équipement en matière de transports sanitaires
retenus en Bourgogne

Vu l'arrêté n° DDASS/IDS/2007/490 en date du 03/10/2007 portant reconduction de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES NORD YONNE » à SENS

DECISION N° ARS BFC/DOSA/2024-2372
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d e huit
ambulances et huit véhicules sanitaires légers au profit de la SARL AMBULANCES NORD DE
l'YONNE (ANY) 89100 - SENS, dans le cadre d'un déménagement.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-11-15-00005 - DECISION N° ARS BFC/DOSA/2024-2372
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de huit ambulances et huit véhicules sanitaires
légers au profit de la SARL AMBULANCES NORD DE l'YONNE (ANY) 89100 - SENS, dans le cadre d'un déménagement
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr

Vu la décision du gérant du 10/09/2024, reçue par mail le 31/10/2024, décidant le transfert de son
siège social du 9 avenue du 9 mai – 89100 SENS au 26 et 26 bis avenue Pierre de Courbertin –
89100 SENS de la SARL AMBULANCES NORD DE l'YONNE (ANY)

Vu les statuts mis à jour par décisions du gérant en date du 10/09/2024, reçus par mail le
31/10/2024

Vu la demande de modification d'agrément de transports sanitaires terrestres formulée le
29/10/2024, réceptionnée le 31/10/2024, par la SARL AMBULANCES NORD DE l'YONNE (ANY)
dans le cadre du déménagement de son siège social situé 9 avenue du 9 mai – 89100 SENS, au
26 et 26 bis avenue Pierre de Courbertin – 89100 SENS

Vu la décision n° ARSBFC/SG/2024-067 en date du 12/11/2024 portant délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.

Considérant que la répartition de l'offre de véhicules sanitaires au sein du département d e l'Yonne
demeure identique étant donné que les véhicules seront maintenus sur le même secteur.

DECIDE

Article 1 : Est accordé préalablement à son profit le transfert des autorisations initiales de mise en
service de huit ambulances (GK-160-AW, FW-637-BR, FX-125-TM, FY-403-YA, GC-337-EA, GH-
208-FC, GH-379-RG et GV-369-NT) et huit véhicules sanitaires légers (VSL) (FT-750-XC, FT-109-
XD, GJ -178-LJ, GJ -825-NB, GP -148-QR, GQ -067-GC, GR -580-JT, GX -501-YW) accordées à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres la SARL AMBULANCES NORD DE l'YONNE (ANY),
dans le cadre du déménagement de son siège social et uniq ue implantation agréée pour les
transports sanitaires terrestres situé 9 avenue du 9 mai – 89100 SENS, au 26 et 26 bis avenue
Pierre de Courbertin – 89100 SENS,

Article 2 : Les autorisations initiales de mise en service de huit ambulances et huit véhicules
sanitaires légers seront transférées au terme de toutes le s opératio ns administratives liées au
déménagement.

Article 3 : La partie intéressée dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du
département de l'Yonne . Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours

Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l' ARS de Bourgogne
Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur
Badre KERKRI gérant de la SARL AMBULANCES NORD DE l'YONNE (ANY) et publiée au recueil
des actes administratifs du département de l'Yonne.

Fait à Dijon, le 15 novembre 2024

Pour le directeur général,
la cheffe du Département
Ressources et Moyens,





Anne-Marie GARCIA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-11-15-00005 - DECISION N° ARS BFC/DOSA/2024-2372
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de huit ambulances et huit véhicules sanitaires
légers au profit de la SARL AMBULANCES NORD DE l'YONNE (ANY) 89100 - SENS, dans le cadre d'un déménagement
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-07-00007
DDETSPP-SIPE-2024-0381 récépissé déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-07-00007 -
DDETSPP-SIPE-2024-0381 récépissé déclaration 11
= N Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,PREFET des Solidarités et de la Protection des PopulationsDE L'YONNEf,;'é?a'n'»::EaalitdFraternité
Pôle travail emploi et solidaritésService insertion professionnelle et emploiAffaire suivie par: Laurence BoninTél : 03.86.72.70.20ddetspp-sap@yonne.gouv.fr
Récépissé de déclarationN° DDETSPP-SIPE-2024-0381d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948298757Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.723_3—5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRICO/MAIN-D'OEUVRES89, 30 rue des Cloux89270 VERMENTON, le 22 juin 2024 ;
Le préfet de l'YonneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duYonne , le 22 juin 2024 par M. Metenier Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme BRICO/MAIN-D'OEUVRE89 dont l'établissement principal est situé 30 rue des Cloux 89270 VERMENTON etenregistré sous le N° SAP948298757 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre - Tél : 03 86 72 69 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-07-00007 -
DDETSPP-SIPE-2024-0381 récépissé déclaration 12
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETSPP de l''Yonne -3 rue Jehan Pinard - 89000 AUXERRE ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 rue d'Assas 21000 DIJON peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Auxerre, le 7 novembre 20241
Pour le F?"réfet et par subdélégation de la directricedépartementale, de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la/protection des populations,Le chef dû service insertion professionnelle et
Laur%%znc BONIN|
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-07-00007 -
DDETSPP-SIPE-2024-0381 récépissé déclaration 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-08-00004
DDETSPP-SIPE-2024-0382 Récépissé de
déclaration ATELIER SALTHO
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00004 -
DDETSPP-SIPE-2024-0382 Récépissé de déclaration ATELIER SALTHO 14
w _ Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,PRÉFET des Solidarités et de la Protection des PopulationsDE L'YONNE : -
Fratermité
Pôle travail emploi et solidaritésService insertion professionnelle et emploiAffaire suivie par : Laurence BoninTél : 03.86.72.70.20ddetspp-sap@yonne.gouv.fr
Récépissé de déclarationN° DDETSPP-SIPE-2024-0382d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP515271732Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ATELIER SALTHO, 1 rue du Port 89320FOURNAUDIN, le 30/06/24
Le préfet de I'YonneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duYonne , le 08/11/24 par M. Steinmetz Thomas en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 rue du Port 89320 FOURNAUDIN et enregistré sous le N°SAP515271732 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. 1Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP : 3 rue jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre - Tél : 03 86 72 69 00(St
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00004 -
DDETSPP-SIPE-2024-0382 Récépissé de déclaration ATELIER SALTHO 15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
. Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETSPP de I'Yonne -3 rue Jehan Pinard - 89000 AUXERRE ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 rue d'Assas 21000 DIJON peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l''application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Auxerre, le 8 novembre 2024
Pour le Prefet et par subdélégation de la directricedépartementale, de l'emploi, du travail, des solidarités|et- profection des populations,Le chef du/service insertion professionnelle etemploi '
Laurence BONIN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00004 -
DDETSPP-SIPE-2024-0382 Récépissé de déclaration ATELIER SALTHO 16
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-08-00003
DDETSPP-SIPE-2024-0385 Récepissé de
déclaration LECERF Déborah
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00003 -
DDETSPP-SIPE-2024-0385 Récepissé de déclaration LECERF Déborah 17
| =S ËËÎ Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,PREFET _ des Solidarités et de la Protection des PopulationsDE L'YONNE -
Fratornité
Pôle travail emploi et solidaritésService insertion professionnelle et emploiAffaire suivie par : Laurence BoninTél : 03.86.72.70.20ddetspp-sap@yonne.gouv.fr
Récépissé de déclarationN° DDETSPP-SIPE-2024-0385d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930020714Vu le code du travail et notamment le_; articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Déborah Lecerf, 10 Rue Charles Preau89140 Pont-sur-Yonne, le 03 novembre 2024;
Le préfet du YonneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duYonne, le 08/11/24 par Mme. Lecerf Deborah en qualité de dirigeante, pour l'organisme Déborah Lecerfdont l'établissement principal est situé 10 Rue Charles Preau 89140 Pont-sur-Yonne et enregistré sous leN° SAP930020714 pour les activités suivantes : '- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. IIl/lïl
DDETSPP : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre - Tél : 03 86 72 69 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00003 -
DDETSPP-SIPE-2024-0385 Récepissé de déclaration LECERF Déborah 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de laDDETSPP de l'Yonne -3 rue Jehan Pinard - 89000 AUXERRE ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif tribunal administratif de Dijon 2 rue d'Assas 21000 DIJON.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif tribunal administratif de Dijon 2 rued'Assas 21000 DIJON peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Auxerre, le 8 novembre 2024
Pour le Préé et par subdélégation de la directricedépademg{ntale, de I'emploi, du travail, des solidaritéset de-la pfotection des populations,Le chef du sefvice insertion professionnelle et emploi
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-08-00003 -
DDETSPP-SIPE-2024-0385 Récepissé de déclaration LECERF Déborah 19
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2024-11-07-00008
Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de
tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-11-07-00008 - Mise sous
surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 20
PREI:'ET | Direction Départementale de l'Emploi?ÈE L'YONNE du Travail, des SolidaritésÉgalité et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE 2024-0380
PORTANT LA MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN CHEPTEL SUSPECT DE TUBERCULOSE BOVINE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code Rural, Livre I, Titre I, chapitres | à V ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation etde commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que.des élevages decamélidés et de cervidés ;VU l'arrété n° DDETSPP-SVSPAE-2023-0261 du 04 décembre 2023 relatif à la surveillance sanitaire etfixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petitsruminants et de porcins du département de l'Yonne ;VU l'arrêté n° arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2023-0281 du 04 décembre 2023 déterminant des mesuresparticulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l'Yonne;VU l'arrété PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne et lui accordant délégation de signature;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature à" Mme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrété DDETSPP-DIR-2024-0075 du 09 avril 2024 portant subdélégation de signature de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l"Yonne ; |VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0076 du 09 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme SaliaRABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre1/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-11-07-00008 - Mise sous
surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 21
populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pourl'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0313 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature de MmeSalia RABHI, directrice départementale de l''emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Yonne ;CONSIDÉRANT la découverte de lésions évocatrices de tuberculose bovine lors de l'inspection àl'abattoir de MIGENNES (89), le 07 novembre 2024, de la carcasse du bovin n°FR89 1905 0024 ducheptel bovin de l'exploitation EARL DESVAUX et Fils sise Route de Beugnon 89600 GERMINY,SUR proposition Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection- des populations;
ARRETEArticle 1er:Le cheptel bovin de l'exploitation EARL DESVAUX et Fils (N°89 186 531), situé Route de Beugnon89600 GERMINY, est déclaré "suspect d'être infecté de tuberculose », et placé sous la surveillancesanitaire de la directrice départementale, en charge de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne. La qualification sanitaire "officiellement indemne detuberculose" du cheptel bovin, telle que visée à l'article 12 de l'arrêté du 8 octobre 2021 précité, estsuspendue pour raison sanitaire.Article 2 :Les mesures ci-après sont à appliquer:- Entrée interdite dans les locaux de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espècessensibles provenant d'autres cheptels ;- Sortie interdite de cette exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espèces sensibles,sauf à destination d'un abattoir sous couvert d'un laissez-passer ;- Les fumiers, lisiers et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisé pour lesanimaux de l'exploitation doivent étre stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux. Ils nedoivent pas être épandus sur les herbages, ni sur les cultures maraîchères, ni cédés à telles fins.Article3 :Les mesures de surveillance pourront alors être levées si les conclusions de l'enquête et des testsréalisés sur le bovin suspect issu du cheptel bovin situé Route de Beugnon 89600 GERMINY (EDE 89186 531) sont favorables, sous réserve de l'accord formel de la directrice départementale de I'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de l"Yonne, et après avis du vétérinairesanitaire, sans attendre les résultats d'éventuelles analyses complémentaires. En cas de résultatsdéfavorables à l''enquête et aux tests, le cheptel sera déclaré infecté et placé sous arrêté préfectoral dedéclaration d'infection.
Article 4 :Non-application des présentes mesures
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surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 22
Conformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3750 euros.En outre, en cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctionspénales et administratives (notamment en matière de non attribution des indemnisations d'abattageen cas de confirmation de l'infection, de conditionnalité, de retrait de qualifications sanitaires)pourraient être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.Articie 5 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyens accessiblepar le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet de Sens, la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le Maire de la commune deGERMINY et la clinique vétérinaire de la SELARL GEORGENS, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.
Auxerre, le 07 novembre 2024
Pour la Directrice,
La Cheffe du Service Vétérinaire, Santé,Protection Animales et Environnement,
Apolline BOUGRAT; 1/\
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surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 23
Préfecture de l'Yonne
89-2024-11-15-00001
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé à la Préfecture de
l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-15-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé à la Préfecture
de l'Yonne 24
PRÉFET ; Direcltion. d'es séa:lritésDE L'YONNE Pôle des sécurités publiquesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2024-OGJ3Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséPREFECTURE DE L'YONNE1 place de la Préfecture 89000 AUXERRE
Le préfet de I'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre II : ordre et sécurité publics — Titre V vidéoprotection) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrété préfectoral N° PREF/CAB/2024-0127 du 22 avril 2024 modifiant l''arrêté N°PREF/CAB/2021-0847 du 30 septembre 2021 portant composition de la commission départementale des systèmes devidéoprotection de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2019-0951 du 14 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéopro-tection à la préfecture de I'Yonne 1 place de la Préfecture 89000 Auxerre ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2024-0168 du 28 août 2024 donnant délégation de si-gnature à Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne;VU la demande présentée par la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, en vue de renouveler unsystème de vidéoprotection autorisé à la préfecture de l'Yonne située au 1 place de la Préfecture89000 Auxerre ;VU l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l"Yonne;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la réuniondu 19 septembre 2024 ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un systéme de vidéoprotection ;SUR proposition de Madame la sous-préfete, directrice de cabinet du préfet de l"Yonne ;
ARRETE:Article 1°: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser lapréfecture de l'Yonne située au 1 place de la Préfecture 89000 Auxerre, conformément au dossierprésenté.Le système comprend 10 caméras intérieures et 7 caméras sur la voie publique.Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août 2007susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :< Protection des bâtiments publics,« Sécurité des personnes,- _ Prévention des atteintes aux biens,- Prévention d'actes terroristes.Cette autorisation est délivrée pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté. Ellepeut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son échéance.Article 2: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux images sont :- Lepréfet,< La secrétaire générale,« La directrice de cabinet,- Le directeur des sécurités,- Les agents du SIDSIC,- Les agents au poste de garde.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 3: Le public devra étre informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsi qu'unpictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre, mentionner lesréférences des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
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Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuventaccéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux images etenregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chefde service ou le chef d''unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée devalidité de l''autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex: configuration, activité, lieux protéges...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre Il du code dela sécurité intérieure susvisée.Article_8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.
=>
PnFait à Auxerre, le KUY, 2624Pour le préfet,la sous-préfète,directrice'de cabinet,
4
Clén'érÿe'
Madame la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Yonne. Il peutfaire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via I'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-11-15-00002
Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection autorisé à la Sous-préfecture
d'Avallon
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-15-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé à la
Sous-préfecture d'Avallon 28
PREFET ; Direcfion' d'es sécc.m'tésDE L'YONNE | Pôle des sécurités publiquesLriberte'EgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2024- 0620Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autoriséSOUS-PREFECTURE D'AVALLON24 rue de Lyon 89200 AVALLON
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics — Titre V vidéoprotection);VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2024-0127 du 22 avril 2024 modifiant I'arrété N°PREF/CAB/2021-0847 du 30 septembre 2021 portant composition de la commission départementale des systèmes de vi-déoprotection de l"Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2019-0029 du 1% février 2019 portant autorisation d'un système de vidéopro-tection à la sous-préfecture d'Avallon au 24 rue de Lyon 89200 Avallon ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2024-0168 du 28 août 2024 donnant délégation de s:gna-ture à Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne;VU la demande présentée par le sous-préfet d'Avallon, en vue de renouveler un système devidéoprotection autorisé à la sous-préfecture d'Avallon située au 24 rue de Lyon 89200 Avallon ;VU l'avis du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de I'Yonne ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la réuniondu 19 septembre 2024 ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
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CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables et justifient l'utilisationd'un système de vidéoprotection ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l"Yonne;
ARRETE:Article 1": La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser la sous-préfecture d'Avallon située au 24 rue de Lyon 89200 Avallon, conformément au dossier présenté.Le système comprend 1 caméra intérieure, 1 caméra extérieure et 2 caméras sur la voie publique.Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août 2007susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système considéré est mis en place pour assurer la :» Protection des bâtiments publics,< Sécurité des personnes,e _ Prévention des atteintes aux biens,- — Prévention d'actes terroristes.Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Ellepeut être renouvelée sur présentation d'une nouvelle demande quatre mois avant son échéance.Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. Les personnes habilitées à accéder aux images sont :- — Le sous-préfet,- — Le secrétaire général de la sous-préfecture d'Avallon,- L'agent technique de la sous-préfecture d'Avallon,- L'assistante du sous-préfet.L'accés à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l''autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par unesignalétique appropriée à chaque point d'accés du public. Sur le panneau informant le public demanière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro detéléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsi qu'unpictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre, mentionner lesréférences des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
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Article 4 : Le systeme de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de lasécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuventaccéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acces aux images etenregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chefde service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de la durée devalidité de l'autorisation.Article 6 : Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés audossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex: configuration, activité, lieux protégés...),devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du livre Il du code de la sécuritéintérieure susvisée.Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Faità Auxerre, le 15 NOV. 2014Pour le préfet,la sous-préfète,directrice de cabinet,RClémenceé CHOUTET
Madame la sous-préfete, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Il peutfaire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l''application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-15-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé à la
Sous-préfecture d'Avallon 31
Préfecture de l'Yonne
89-2023-08-21-00003
Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023
portant autorisation de la prise de de possession
anticipée par le conseil départemental de
l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de
l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du
périmètre de l'aménagement foncier agricole,
forestier et environnemental correspondant, sur
le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes
et Villefargeau
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
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PREFET Service de l'Animation des Politiques PubliquesDE L'YONNE Interministérielles et de l'EnvironnementLiberté Bureau de l'EnvironnementÉgalité 'Fraternité
Arrété n° PREF-SAPPIE-BE-2023-0356du 2 À AQUT 2023portant autorisation de la prise de possession anticipée par le Conseil départemental de |"Yonnedes terrains situés sur I'emprise de l'infrastructure routière du projet de contournement sud d'Auxerreau sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,sur le territoire des communes d'AUXERRE, CHEVANNES et VILLEFARGEAU
Le Préfet de l'Yonne, -
VU le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles R123-30 à R123-39 ;VU I3 loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ; 'VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCPP-2012-0104 du 11 avril 2012 déclarant d'utilité publique le projet decontournement sud d'Auxerre, liaison RD 965 et RN 151, et portant mise en compatibilité du plan locald'urbanisme (PLU) d'Auxerre pour la section sous maîtrise d'ouvrage du Conseil général de l"Yonne ;VU l'arrété préfectoral n° PREF-DCPP-SE-2016-0749 du 29 décembre 2016 prorogeant les effets del'arrêté préfectoral n° PREF-DCPP-2012-0014 du 11 avril 2012 déclarant d'utilité publique le projet decontournement sud d'Auxerre, liaison RD 965 et RN 151, et portant mise en compatibilité du plan locald'urbanisme (PLU) d'Auxerre pour la section sous maîtrise d'ouvrage du Conseil général de l'Yonne;VU larrété du président du Conseil départemental de I'Yonne du 22 février 2018 ordonnant laprocédure et fixant le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprisedes communes d'Auxerre, Villefargeau et Chevannes avec extension sur Vallan ;VU l'arrêté du président du Conseil départemental de l"Yonne du 17 décembre 2021 portantmodification de l'arrété du 22 février 2018 ordonnant la procédure et fixant le périmetred'aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise des communes d'Auxerre,Villefargeau et Chevannes avec extension sur Vallan ;VU l'arrêté du président du Conseil départemental de l'Yonne du 23 février 2023 portant ouverture del'enquête publique relative à l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental descommunes d'Auxerre, Villefargeau et Chevannes ;VU la délibération adoptée le 12 mai 2023 par la Commission permanente du Conseil départemental del'Yonne, autorisant le président du Conseil départemental à signer les conventions d'indemnisation deprise de possession et de tout document relatif à leur application ; Préfecture de "YonnePlace de la PréfectureCS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX1/3 tél. 03 86 72 79 89 www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
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VU l'enquête publique organisée du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 inclus;VU le rapport, les conclusions et I'avis rendus par la commissaire enquétrice le 19 juin 2023 ;VU la demande présentée par le président du Conseil départemental de I'Yonne le 13 juillet 2023, envue d'obtenir une autorisation de prise de possession anticipée des terrains situés sur I'emprise del'infrastructure routière du projet de contournement sud d'Auxerre, pour la partie placée sous maîtrised'ouvrage du conseil départemental ;VU les plan et état parcellaires délimitant l'emprise dont la prise de possession anticipée est sollicitée ;VU l'avis favorable émis par la Commission départementale d'aménagement foncier le 22 juin 2023 ;CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R123-37 du code rural et de la pêche maritime, lesconditions d'une prise de possession anticipée des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructureroutière du projet de contournement sud d'Auxerre, pour la partie placée.sous maîtrise d'ouvragedépartementale, sont réunies;SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1 - Autorisation de la prise de possession anticipéeLe Conseil départemental de l"Yonne est autorisé à prendre possession des parcelles ou parties deparcelles constituant l'emprise de l'infrastructure routière du contournement sud d'Auxerre, pour lapartie dont il assure la maîtrise d'ouvrage, situées dans le périmètre de l'opération d'aménagementfoncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) susvisée, sur le territoire des.communesd'Auxerre, Chevannes et Villefargeau.La prise de possession est autorisée à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au transfert depropriété qui résultera de la clôture de l'opération d'AFAFE.Article 2 - Délimitation de l'emprise concernéeLe plan annexé au présent arrêté'indique la délimitation de l'emprise de l'infrastructure routière ducontournement sud d'Auxerre, pour la partie sous maîtrise d'ouvrage du Conseil départemental.L'état parcellaire annexé au présent arrété mentionne la désignation cadastrale, le nom despropriétaires concernés ainsi que la surface de l'emprise de l'infrastructure routière du contournementsud d'Auxerre sur chaque parcelle.Article 3 —- Modalités de la prise de possessionLa prise de possession est ordonnée dans le seul but d'effectuer les travaux publics nécessaires dans unpremier temps à la libération des emprises, puis dans un second temps à la réalisation des ouvrages.Le maître d'ouvrage peut déléguer ses droits de prise de possession à tout tiers chargé d'exécuter lestravaux, muni d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.Les travaux ne peuvent commencer qu'apres l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du29 décembre 1892, et notamment la notification du présent arrêté aux propriétaires en vertu del'article 4 de ladite loi, ainsi que la réalisation du constat d'état des lieux contradictoire prévu àl'article 5 de la même loi.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
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Article 4 - Paiement d''une indemnité de privation de jouissanceLe maître d'ouvrage doit payer aux propriétaires et exploitants des terrains qu'il est autorisé à occuper,chaque année jusqu'au transfert définitif de propriété, une indemnité de privation de jouissanceconforme à la convention type approuvée par la Commission permanente du conseil départemental.En cas d'obstacle au paiement, l'indemnité doit être consignée.Article 5 - Publicité et notificationLe présent arrêté est affiché en mairie des communes d'Auxerre, Chevannes et Villefargeau, pourune durée minimale d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressépar les soins des maires.Le présent arrêté est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Yonne et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans l'Yonne(www.yonne.gouv.fr / Actions de l'État/ Environnement / Déclarations d'utilité publique)..La notification individuelle de cet arrêté aux propriétaires concernés est effectuée par le maîtred'ouvrage.Article 6 - Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deDijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sanotification. La juridiction administrative peut être saisie via l'application Télérecours citoyens(www.telerecours.fr).Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieurpeut également être formé dans le délai de recours contentieux. L'absence de réponse dans undélai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut-elle même faire |'objet d'unrecours contentieux de deux mois.Article 7 — ExécutionMadame la Secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le Président du Conseil départementalde l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie sera également adressée à :« Messieurs les maires d'Auxerre, Chevannes et Villefargeau,* Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté,* Madame la Directrice départementale des territoires, -« Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique.< Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne.Fait à Auxerre,le 21 AQUT 2023Pour le Préfet et par délégation,La Sous-préfète,
Pauline GIRARDOT
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Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
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Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
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Etat parcellaire : parcelles cadastrales sous l'emprise du contournement sud d'Auxerre - section sous maîtrise d'ouvrage départementale page 1/8
Département Commune Section N° Lieu-dit Nature Propriétaires
089 024 AUXERRE DH 40 LES CHEMINOTS TERRE 0ha01a84ca 81 PI
089 024 AUXERRE ZP 68 LES CHEMINOTS TERRE 16ha12a40ca 1078 PI
089 024 AUXERRE DH 41 LES CHEMINOTS TAILLIS 0ha05a07ca 507 P
089 024 AUXERRE DH 42 LES CHEMINOTS TAILLIS 0ha03a50ca 64
P
089 024 AUXERRE DH 281 LE MOULIN ROUGE LANDE 0ha33a79ca 3379
089 024 AUXERRE DH 206 LE MOULIN ROUGE PRE 0ha79a33ca 2157 P
089 024 AUXERRE DH 208 LE MOULIN ROUGE PRE 4ha80a30ca 3806
P
089 024 AUXERRE DH 243 LE MOULIN ROUGE TAILLIS 0ha07a60ca 214
089 024 AUXERRE DH 246 LE MOULIN DE BILLY TAILLIS 0ha34a81ca 251
089 024 AUXERRE DH 277 LE MOULIN DE BILLY PRE 1ha81a12ca 942
089 024 AUXERRE DH 279 LE MOULIN ROUGE PRE 0ha32a09ca 1210
089 024 AUXERRE ZP 1 LES MONTOIS TERRE 0ha15a30ca 10
P
089 024 AUXERRE ZP 2 LES MONTOIS TERRE 1ha08a60ca 163
089 024 AUXERRE ZP 3 LES MONTOIS TERRE 0ha65a40ca 1177 N
089 024 AUXERRE ZP 4 LES MONTOIS TERRE 2ha04a10ca 4661 U
Insee
Commune
Surface
Parcelle
Dont emprise
CSA (ca)
Titre de
propriété
Madame Isabelle POIRIER née AUSTRUI le
20/08/1969 à AUXERRE (89)
MOULIN DE BILLY
89580 - VALLAN
Monsieur Jean-Paul POIRIER né le 29/06/1967 à
AUXERRE (89)
MOULIN DE BILLY
89580 - VALLAN
Monsieur Rene NAUDIN à (99)
89580 - VALLAN
Monsieur Jean POIRIER, Louis Christian né le
13/06/1934 à VALLAN (89)
MOULIN DE BILLY
89580 - VALLAN
Monsieur Pascal NAUDIN né le 02/12/1956 à
AUXERRE (89)
CIDEX 125 6 RUE DE L EGLISE
89580 - VALLAN
Monsieur Eric THIERRY né le 08/10/1966 à
AUXERRE (89)
FERME DE BILLY
89580 - VALLAN
Monsieur Pascal ROUGER né le 14/09/1959 à
AUXERRE (89)
23 RUE DE CHAMPLYS
89000 - AUXERRE
Madame Helene GODARD née le 31/07/1993 à
AUXERRE (89)
4 RUE DES SEJOURS
89200 - LUCY LE BOIS
Monsieur Regis GODARD né le 05/07/1955 à
CHEVANNES (89)
ORGY 6 CHE DE LA CROIX ST LAURENT
89240 - CHEVANNES
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
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Etat parcellaire : parcelles cadastrales sous l'emprise du contournement sud d'Auxerre - section sous maîtrise d'ouvrage départementale page 2/8
Département Commune Section N° Lieu-dit Nature PropriétairesInsee
Commune
Surface
Parcelle
Dont emprise
CSA (ca)
Titre de
propriété
089 024 AUXERRE ZP 12 LES MONTOIS TERRE 0ha20a10ca 332 P
089 024 AUXERRE ZP 13 LES MONTOIS TERRE 0ha30a00ca 438 PI
089 024 AUXERRE ZP 71 LES CHEMINOTS TERRE 0ha52a60ca 1607
PI
PI
089 024 AUXERRE ZP 14 LES MONTOIS TERRE 0ha30a10ca 439
P
089 024 AUXERRE ZP 16 LES MONTOIS TERRE 0ha40a80ca 324
089 024 AUXERRE ZP 17 LES MONTOIS TERRE 0ha91a60ca 741
089 024 AUXERRE ZP 20 CHAMPS CHARDONS TERRE 17ha75a40ca 12652
089 024 AUXERRE ZP 63 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS TERRE 6ha95a40ca 2118
089 024 AUXERRE ZP 15 LES MONTOIS TERRE 0ha58a60ca 498 P
Madame Marie TIRTON, Genevieve Desiree née
POIRIER le 12/03/1905 à VALLAN (89)
2101 ALL HENRI SELLIER
78130 - LES MUREAUX
Madame Micheline THIERRY née BOUDIER le
04/05/1935 à CORBEIL (78)
31 RTE DE MELUN
91250 - SAINTRY SUR SEINE
Madame Gisele THIERRY née le 23/04/1932 à
GREGY-SUR-YERRE (77)
36 RUE PAUL COTASSON
77166 - EVRY GREGY SUR YERRES
Madame Pascale HOEHN née THIERRY le
10/01/1966 à MELUN (77)
2A RUE DU COMMERCE
68400 - RIEDISHEIM
Monsieur Jean-Paul POIRIER né le 29/06/1967 à
AUXERRE (89)
MOULIN DE BILLY
89580 - VALLAN
Madame Odette HERIX née CHAPRON le
15/12/1921 à CHEVANNES (89)
PAR MME HERIX EDITH 188 RUE DE PARIS
93260 - LES LILAS
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
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Département Commune Section N° Lieu-dit Nature PropriétairesInsee
Commune
Surface
Parcelle
Dont emprise
CSA (ca)
Titre de
propriété
089 024 AUXERRE ZP 21 CHAMPS CHARDONS PRE 4ha02a40ca 3417
UI
N
UI
089 024 AUXERRE ZP 57 LES MONTOIS SOL 0ha04a40ca 84 P
089 024 AUXERRE ZP 64 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS TERRE 0ha48a70ca 734
P089 024 AUXERRE ZP 65 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS TERRE 3ha54a80ca 5493
089 024 AUXERRE ZP 66 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS TERRE 4ha92a60ca 5889
089 024 AUXERRE ZP 67 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS TERRE 3ha28a10ca 1627
089 024 AUXERRE ZP 70 LES CHEMINOTS FUTAIE 0ha48a10ca 3096
PI
PI
089 024 AUXERRE ZP 72 LES CHEMINOTS TERRE 0ha61a50ca 2172 P
Madame Christiane POIRIER née BROYER le
14/12/1949 à VALLAN (89)
177 RUE DE LA HAYE
89000 - ST GEORGES SUR BAULCHE
Madame Claire POIRIER, Marie Therese Lucienne
née le 30/04/1989 à AUXERRE (89)
86 CHE DU MONT
73310 - ONTEX
Monsieur Gerard POIRIER né le 18/12/1946 à
VALLAN (89)
177 RUE DE LA HAYE
89000 - ST GEORGES SUR BAULCHE
218901023 COMMUNE DE CHEVANNES
MAIRIE
89240 - CHEVANNES
Monsieur Jacques NAUDIN né le 14/01/1934 à
VALLAN (89)
PAR MR NAUDIN PASCAL CIDEX 125 6 RUE DE L
EGLISE
89580 - VALLAN
Madame Aimee POIRIER née PATRON le
29/12/1937 à MIGE (89)
MOULIN DE BILLY
89580 - VALLAN
Monsieur Jean POIRIER, Louis Christian né le
13/06/1934 à VALLAN (89)
MOULIN DE BILLY
89580 - VALLAN
Monsieur Jean-Luc NAUDIN né le 19/12/1958 à
AUXERRE (89)
FERME DU MOULIN ROUGE RTE DE VALLAN
89000 - AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
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Etat parcellaire : parcelles cadastrales sous l'emprise du contournement sud d'Auxerre - section sous maîtrise d'ouvrage départementale page 4/8
Département Commune Section N° Lieu-dit Nature PropriétairesInsee
Commune
Surface
Parcelle
Dont emprise
CSA (ca)
Titre de
propriété
089 024 AUXERRE ZP 73 LES CHEMINOTS TERRE 2ha15a10ca 9581 PI
089 024 AUXERRE ZP 74 LES CHEMINOTS TERRE 1ha88a60ca 13340 PI
089 102 CHEVANNES ZL 24 LA POINTE TERRE 0ha58a70ca 342 P
089 102 CHEVANNES ZL 46 LA POINTE TERRE 21ha19a38ca 5103
P
089 102 CHEVANNES ZL 57 LA POINTE TERRE 1ha28a65ca 671
089 102 CHEVANNES ZM 63 LES TREMBLATS TERRE 2ha50a80ca 2889
089 102 CHEVANNES ZL 51 LA POINTE TERRE 2ha60a57ca 1621
PI
PI
PI
089 102 CHEVANNES ZL 53 LA POINTE TERRE 4ha77a13ca 2739 P
089 102 CHEVANNES ZL 55 LA POINTE TERRE 6ha53a23ca 3650 P
Madame Lise NAUDIN née GUYOU le
10/07/1960 à AUXERRE (89)
FERME DU MOULIN ROUGE RTE DE VALLAN
89000 - AUXERRE
Monsieur Jean-Luc NAUDIN né le 19/12/1958 à
AUXERRE (89)
FERME DU MOULIN ROUGE RTE DE VALLAN
89000 - AUXERRE
Monsieur Claude SIMON né le 01/09/1940 à
VILLEFARGEAU (89)
66 AV DE LA COTE SAINT JACQUES
89300 - JOIGNY
Monsieur Michel PANNETIER né le 28/04/1963 à
AUXERRE (89)
10B RUE D'EN BAS
89560 - MOUFFY
Monsieur Eric LEURET né le 27/05/1957 à
AUXERRE (89)
440 RUE DE LA TOUR
89000 - ST GEORGES SUR BAULCHE
Madame Morane LEURET, Madeleine Lucienne
née le 19/12/1995 à AUXERRE (89)
9 RUE EUGENE HATIN
89000 - AUXERRE
Monsieur Benjamin PETIT né le 22/10/1982 à
AUXERRE (89)
2 PL BEKOND
89240 - VILLEFARGEAU
Monsieur Claude RAGON né le 01/10/1953 à
AUXERRE (89)
9B FOURS
89130 - TOUCY
Monsieur Michel RAGON né le 01/06/1952 à
AUXERRE (89)
ORGY 24 RUE DU PUITS DU FOUR
89240 - CHEVANNES
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
40
Etat parcellaire : parcelles cadastrales sous l'emprise du contournement sud d'Auxerre - section sous maîtrise d'ouvrage départementale page 5/8
Département Commune Section N° Lieu-dit Nature PropriétairesInsee
Commune
Surface
Parcelle
Dont emprise
CSA (ca)
Titre de
propriété
089 102 CHEVANNES ZL 59 LA POINTE TERRE 5ha44a33ca 7504 P
089 102 CHEVANNES ZL 61 LA POINTE TERRE 1ha56a50ca 2310
PI
PI
089 102 CHEVANNES ZL 63 LA POINTE TERRE 3ha07a04ca 2388
PI
PI
PI
089 102 CHEVANNES ZM 64 LES TREMBLATS TERRE 0ha16a30ca 198 P
089 102 CHEVANNES ZM 65 LES TREMBLATS TERRE 14ha29a50ca 15361
N
UI
UI
Monsieur Roger SIMON né le 14/08/1934 à
VILLEFARGEAU (89)
12 BD LEFEVRE DEVAUX
89300 - JOIGNY
Madame Francine THIEBAUT née SEGUIN le
05/07/1959 à AUXERRE (89)
24 RUE HUBERT FABUREAU
89000 - AUXERRE
Madame Martine MILLOT née SEGUIN le
23/05/1952 à AUXERRE (89)
LA VILLOTTE 37 RUE DU MOULIN
89240 - CHEVANNES
Madame Claudine MERAT née le 21/12/1961 à
AUXERRE (89)
14 GR GRANDE RUE
89290 - CHAMPS SUR YONNE
Monsieur Michel MERAT, Robert né le
26/01/1954 à VILLEFARGEAU (89)
N 20 JAPPERENARD
36260 - ST PIERRE DE JARDS
Madame Roselyne MERAT née le 15/11/1959 à
AUXERRE (89)
70 CHE NOIR
77480 - MOUSSEAUX LES BRAY
Monsieur Remy LE COEUR à (99)
TISSONNIERES PAR ZOZE
63350 - MARINGUES
Madame Elisabeth MARVAUD née GAUTHERON
le 13/02/1969 à AUXERRE (89)
6 RUE DE L'ESTUAIRE
17730 - PORT DES BARQUES
Monsieur Jacques GAUTHERON né le
15/10/1937 à MONETEAU (89)
AGRICULTEUR 13 RUE PORTE D EN HAUT
89240 - CHEVANNES
Madame Yolande GAUTHERON née GENTY le
17/03/1944 à VIGNES (89)
AGRICULTEUR 13 RUE PORTE D EN HAUT
89240 - CHEVANNES
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
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Etat parcellaire : parcelles cadastrales sous l'emprise du contournement sud d'Auxerre - section sous maîtrise d'ouvrage départementale page 6/8
Département Commune Section N° Lieu-dit Nature PropriétairesInsee
Commune
Surface
Parcelle
Dont emprise
CSA (ca)
Titre de
propriété
089 102 CHEVANNES ZM 66 LES TREMBLATS TERRE 2ha31a70ca 2554 P
089 102 CHEVANNES ZM 67 LES TREMBLATS VIGNE TERRE 0ha11a40ca 310
P
089 102 CHEVANNES ZM 68 LES TREMBLATS TERRE VIGNE 0ha33a50ca 535
089 102 CHEVANNES ZM 69 LA CHAPELLE SAINT VAUBOIS TERRE 0ha09a60ca 960 PI
089 102 CHEVANNES ZM 70 LA CHAPELLE SAINT VAUBOIS TERRE 0ha13a20ca 1320
PI
089 102 CHEVANNES ZM 71 LA CHAPELLE SAINT VAUBOIS TERRE 0ha35a80ca 3541
089 102 CHEVANNES ZM 72 LA CHAPELLE SAINT VAUBOIS TERRE 0ha11a70ca 141 PI
089 102 CHEVANNES ZM 73 LA CHAPELLE SAINT VAUBOIS TERRE 0ha20a90ca 213
PI
PI
089 102 CHEVANNES ZM 74 LA CHAPELLE SAINT VAUBOIS VIGNE 0ha13a00ca 108
P
089 102 CHEVANNES ZM 75 LA CHAPELLE SAINT VAUBOIS VIGNE 0ha07a90ca 56
089 102 CHEVANNES ZM 76 LA CHAPELLE SAINT VAUBOIS TERRE 0ha38a80ca 224 P
Monsieur Daniel BOURBON né le 20/01/1954 à
AUXERRE (89)
ORGY 36 RUE DE LA LIBERTE
89240 - CHEVANNES
Monsieur Jerome ARRAULT né le 28/10/1981 à
AUXERRE (89)
LA VILLOTTE 5T CHE DES PRES RONDS
89240 - CHEVANNES
Monsieur Dany MERAT, Gaston Georges né le
09/08/1961 à AUXERRE (89)
LA BICHE
89240 - CHEVANNES
Madame Marylene MERAT née MINIER le
23/01/1963 à LAINSECQ (89)
LA BICHE
89240 - CHEVANNES
Madame Germaine CHAPRON née le 18/05/1933
à AUXERRE (89)
ORGY 11 RUE DE LA TERRE AUX MOINES
89240 - CHEVANNES
Madame Jeanne CHAPRON née le 30/01/1935 à
CHEVANNES (89)
ORGY 11 RUE DE LA TERRE AUX MOINES
89240 - CHEVANNES
Madame Yvonne CHAPRON née le 05/07/1931 à
AUXERRE (89)
11 RUE DE LA TERRE AUX MOINES
89240 - CHEVANNES
Monsieur Gilles SIMON né le 08/03/1959 à
AUXERRE (89)
64 AV DE ST QUENTIN
89470 - MONETEAU
Monsieur Daniel SAUNOIS né le 25/07/1953 à
JUSSY (89)
CEDEX 107 6 RUE DE CHAUMOTTE
89290 - JUSSY
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
42
Etat parcellaire : parcelles cadastrales sous l'emprise du contournement sud d'Auxerre - section sous maîtrise d'ouvrage départementale page 7/8
Département Commune Section N° Lieu-dit Nature PropriétairesInsee
Commune
Surface
Parcelle
Dont emprise
CSA (ca)
Titre de
propriété
089 102 CHEVANNES ZM 77 LA CHAPELLE SAINT VAUBOIS VERGER 0ha18a10ca 60
PI
PI
089 102 CHEVANNES ZM 78 LA CHAPELLE SAINT VAUBOIS TERRE PRE 3ha00a60ca 97 P
089 102 CHEVANNES ZM 132 LES HATES TERRE 1ha57a22ca 16
P
089 102 CHEVANNES ZM 135 LES HATES TERRE 1ha24a82ca 77
089 102 CHEVANNES ZM 136 LES HATES TERRE 3ha31a60ca 491
089 453 VILLEFARGEAU V 20 LA BERGERIE TERRE 0ha13a30ca 275
P089 453 VILLEFARGEAU V 159 LA BERGERIE TERRE 0ha14a20ca 371
089 453 VILLEFARGEAU V 454 LA BERGERIE TERRE 0ha43a23ca 208
089 453 VILLEFARGEAU V 436 LES VAUCOULONS TERRE 0ha52a88ca 1231
P
089 453 VILLEFARGEAU V 554 LA BERGERIE TERRE 0ha02a45ca 23
089 453 VILLEFARGEAU V 450 LES VAUCOULONS TERRE 24ha61a17ca 4707
U
N
Monsieur Guy CARROUE, Raymond né le
10/05/1930 à VENOY (89)
3 ALL DE GUYENNE
89000 - AUXERRE
Madame Claudine CARROUE née MERY le
22/04/1952 à AUXERRE (89)
3 ALL DE GUYENNE
89000 - AUXERRE
778212472 SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER
ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURG, SAFER
11 RUE FRANCOIS MITTERRAND
21850 - ST APOLLINAIRE
Madame Marie BONHOMME, Odile née LEMAIN
le 04/10/1959 à AUXERRE (89)
ORGY 6 PROM DES PRAIRIES
89240 - CHEVANNES
Monsieur Georges CHARRIER né le 28/02/1937 à
VILLEFARGEAU (89)
CULTIVATEUR LE PETIT MONTMERCY
89240 - VILLEFARGEAU
218904530 COMMUNE DE VILLEFARGEAU
MAIRIE
89240 - VILLEFARGEAU
Madame Genevieve ROUGER née BOURLET le
25/08/1936 à NEUILLY (89)
BUISSON DES CAVES
89240 - VILLEFARGEAU
Monsieur Thierry ROUGER né le 14/09/1961 à
AUXERRE (89)
10 RIOT EN BAS
89240 - DIGES
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
43
Etat parcellaire : parcelles cadastrales sous l'emprise du contournement sud d'Auxerre - section sous maîtrise d'ouvrage départementale page 8/8
Département Commune Section N° Lieu-dit Nature PropriétairesInsee
Commune
Surface
Parcelle
Dont emprise
CSA (ca)
Titre de
propriété
089 453 VILLEFARGEAU V 483 LES VAUCOULONS TERRE 0ha22a96ca 125 U
089 453 VILLEFARGEAU V 512 LA BERGERIE TERRE 1ha60a96ca 1347 N
089 453 VILLEFARGEAU V 514 LA BERGERIE TERRE 1ha79a76ca 1231 PI
089 453 VILLEFARGEAU V 516 LA BERGERIE TERRE 1ha14a71ca 484 PI
089 453 VILLEFARGEAU V 553 LA BERGERIE TERRE 0ha50a00ca 734 P
089 024 AUXERRE ZO 36 LES BEZIERS TERRE 2ha22a80ca 1166
UI
UI
N
089 024 AUXERRE ZO 37 LES BEZIERS TERRE VIGNE 1ha24a60ca 748 PI
089 024 AUXERRE ZO 38 LES MONTOIS TERRE 6ha74a70ca 3380 PI
Madame Genevieve ROUGER née BOURLET le
25/08/1936 à NEUILLY (89)
BUISSON DES CAVES
89240 - VILLEFARGEAU
Monsieur Xavier ROUGER né le 27/02/1966 à
AUXERRE (89)
57 AV DU MAINE GEOFFROY
17200 - ROYAN
Monsieur Georges CHARRIER né le 28/02/1937 à
VILLEFARGEAU (89)
CULTIVATEUR LE PETIT MONTMERCY
89240 - VILLEFARGEAU
Madame Therese CHARRIER née MANHES le
23/08/1944 à CHARBUY (89)
CULTIVATEUR LE PETIT MONTMERCY
89240 - VILLEFARGEAU
413867219 ENVIRONNEMENT TRAVAUX PUBLICS
BOURGOGNE
ROUTE DE CHEVANNES LA BERGERIE
89240 - VILLEFARGEAU
Madame Regine GODARD née GERMAIN le
06/03/1933 à DIGES (89)
ORGY 1B RUE DE LA LIBERTE
89240 - CHEVANNES
Monsieur Daniel GODARD né le 04/12/1931 à
CHEVANNES (89)
ORGY 1B RUE DE LA LIBERTE
89240 - CHEVANNES
Madame Sylvie GIRAULT née GODARD le
20/02/1959 à AUXERRE (89)
ORGY 5 CHE DES CONVERTS
89240 - CHEVANNES
Monsieur Alain GIRAULT né le 19/08/1956 à
PARIS 14 (75)
ORGY 5 CHE DES CONVERTS
89240 - CHEVANNES
Madame Sylvie GIRAULT née GODARD le
20/02/1959 à AUXERRE (89)
ORGY 5 CHE DES CONVERTS
89240 - CHEVANNES
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
44
-@EOMEXPERTg ;
DEPOT
Section V
Section V
Section ZL
Section ZMSection ZO
Section ZOSection ZP
Section ZP
Section ZMSection DH
Commune de Villefargeau
Commune de Chevannes
Commune de ChevannesCommune d'Auxerre
Commune de ChevannesCommune d'Auxerre 0 m100 m
500 m
RD n°965
RD n°1
RN n°151 Commune d'Auxerre
ACTIVITÉS
GÉOMÈTRES-EXPERTSBORNAGE | EXPERTISE FONCIÈREDIVISION FONCIÈRE | AMENAGEMENTA.F.A.F.E.TOPOGRAPHIEDÉTECTION DE RÉSEAUXPHOTOGRAMMÉTRIEAMÉNAGEMENT URBAINCOPROPRIÉTÉ | DIVISION EN VOLUMESURBANISME OPÉRATIONNELLEVÉ D'ARCHITECTURE | SCANNER 3D
DOSSIER :ÉCHELLE :
MODIFICATIONS :INDICEDATEMODIFICATIONS / OBSERVATIONSETABLIPARCONTROLEPAR
X06191.51/1000ème1.02/06/2023VDDFPlan des exploitants sous emprise routière
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNES D'AUXERRE, DECHEVANNES ET DE VILLEFARGEAUPLAN PARCELLAIRE
auxerre@geomexpert.comwww.geomexpert.com03 86 51 44 2211 rue Max Quantin89000 AUXERRE
Dimitri FRAPPARTIngénieur ESGTJoris BOUCHERONIngénieur ESGT
CONTOURNEMENT SUD D'AUXERRE
2.10/07/2023VDDFPlan et état parcellaires sous emprise
Emprise CSAParcelles sous emprise routièreLégende
DES PARCELLES SOUS EMPRISE ROUTIERE DEPARTEMENTALE
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-08-21-00003 - Arrêté PREF SAPPIE BE 2023 0356 du 21 08 2023 portant autorisation de la prise de de
possession anticipée par le conseil départemental de l'Yonne des terrains situés sur l'emprise de l'infrastructure routière du projet de
contournement sud d'Auxerre, au sein du périmètre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental correspondant,
sur le territoire des communes d'Auxerre, Cheannes et Villefargeau
45
Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-23-00002
Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024
portant miodification de l'arrêté PREF SAPPIE BE
2020 0344 du 30 09 2020 modifié renouvelant la
composition de la commission locale de l'eau
chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi
du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin versant de l'Armançon, sur les
départements de l'Aube, de la Côte d'Or et de
l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00002 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024 portant miodification de l'arrêté PREF
SAPPIE BE 2020 0344 du 30 09 2020 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon, sur les départements de
l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne
46
PREFET Secrétariat Général aux Affaires DépartementalesDE L'YONNE Bureau de l'EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PREF-SGAD-BE-2024-C166du 2.3 AOUT 2024portant modification de l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2020-0344 du 30 septembre 2020 modifiérenouvelant la composition de la Commission locale de l'eau (CLE),chargée de l'élaboration, de la révision et du suividu Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Armançon,sur les départements de l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à R.212-42 relatifsaux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;VU la circulaire NOR/DEV/O0809212C du 21 avril 2008 du ministre de l'Écologie, de lenergle dudéveloppement durable et de l'aménagement du territoire;VU le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie approuvé le20 septembre 1996 et notamment son chapitre V déterminant les périmètres des unitéshydrographiques qui peuvent faire l'objet d'un SAGE ;VU le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie en vigueur ;VU l'arrêté interpréfectoral n° DCLD-B1-1998-093 du 7 avril 1998 portant ouverture de la procédured'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux pour le bassin versant de l'Armançonet chargeant le Préfet de l'Yonne de suivre pour le compte de l'État, la procédure d'élaboration duSAGE du bassin de l'Armançon ;VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCDD/2008/0516 du 14 novembre 2008 modifiant le périmètre duSAGE de l''Armançon ;VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCPP/2013/O175 du 6 mai 2013 portant approbation du SAGE pourle bassin versant de l''Armançon et concernant les départements de l''Aube, de la Côte d'Or et del'Yonne;VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF-SGAD-BE-2024-0037 du 19 juin 2024 portant approbation du SAGEdu bassin versant de l'Armançon révisé;VU l'arrêté n° PREF/DCPP/2014/0315 du 26 août 2014 modifié fixant la composition de la Commissionlocale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi du Schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Armançon, sur les départements de l'Aube, de la Côte d'Or etde l'Yonne;VU les regles de fonctionnement de la CLE chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi duSchéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Armançon, sur les départementsde l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne révisées le 30 novembre 2012 ;
1/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00002 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024 portant miodification de l'arrêté PREF
SAPPIE BE 2020 0344 du 30 09 2020 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon, sur les départements de
l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne
47
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2020-0344 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la Commission locale de l'eau (CLE), chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi duSchéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Armançon, sur les départementsde l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne, modifié par les arrêtés n° PREF-SAPPIE-BE-2021-0099 du 5 mai 2021,n° PREF-SAPPIE-BE-2021-0345 du 14 septembre 2021, n° PREF-SAPPIE-BE-2022-0004 du 11 janvier 2022, n° PREF-SAPPIE-BE-2022-0107 du 29 mars 2022 et n° PREF-SAPPIE-BE-2022-0224 du 9 juin 2022;VU le courrier du 26 janvier 2024 par lequel Madame la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a fait savoir que par délibération de la Commission permanente du 19 janvier 2024, Madame NathalieLABOSSE et Monsieur Patrick MOLINOZ ont été désignés respectivement membre titulaire et membresuppléant représentant le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, au sein de la CLE de l'Armancon ;VU le courrier du 30 janvier 2024 par lequel Monsieur le Président de l'Union nationale des industries decarrières et matériaux de construction (UNICEM) Bourgogne-Franche-Comté a informé que Monsieur SébastienDILLON a été désigné en qualité de membre suppléant représentant les exploitants de granulats alluvionnaires,en remplacement de Monsieur Fabrice MOROT, pour siéger au sein de la CLE de l'Armançon ;VU le courriel adressé le 25 juillet 2024 par lequel Madame l'animatrice du SAGE de l''Armançon sollicitedifférentes modifications de la composition de la CLE de l'Armançon ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'annexe de l'arrêté susvisé, relative aux désignationsindividuelles ;SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1- Modification de la composition de la CommissionL'annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2020-0344 du 30 septembre 2020 modifié portantrenouvellement de la composition de la Commission locale de l'eau (CLE), chargée de l'élaboration, de larévision et du suivi du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Armançon,sur les départements de l'Aube, de la Côte d'Or et de l"Yonne, est abrogée et remplacée par l'annexe jointe auprésent arrêté.
Article 2 - Dispositions non modifiéesLes autres dispositions de l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2020-0344 du 30 septembre 2020 modifiédemeurent applicables en ce qu'elles ne sont pas contradictoires au présent arrêté.
Article 3 - PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aube, de la Côte d'Oret de l'Yonne, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans ces trois départements.
Article 4 : Délais et voies de recoursConformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois (22 rued'Assas — 21000 DIJON).La juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible surle site internet www.telerecours.fr. :2/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00002 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024 portant miodification de l'arrêté PREF
SAPPIE BE 2020 0344 du 30 09 2020 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon, sur les départements de
l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne
48
Un recours gracieux (auprès du préfet) ou hiérarchique (auprès du ministre chargé de la transitionécologique) peut également être formé dans un délai de deux mois. Son exercice suspend le délai derecours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant une durée de deux mois fait naîtreune décision implicite de rejet.
Article 5 - ExécutionLes préfets de l"Yonne, de la Côte d'Or et de l'Aube ainsi que le président de la Commission locale del'eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie estadressée à chacun des membres de la Commission locale de l'eau.
Auxerre, le 23 AÜUÏ 202'@Pour le Préfet de l"Yonne,Responsable de la procéduredu SAGE de l'Armançon,La Sous-préfèteSecrétaire générale
Y OT
3/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00002 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024 portant miodification de l'arrêté PREF
SAPPIE BE 2020 0344 du 30 09 2020 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon, sur les départements de
l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne
49
Annexe à l'arrêté N° PREF-SGAD-BE-2024-0166
PREMIER COLLÈGE : 27 membres représentant les collectivités locales et les établissements publics
locaux.
Représentants des conseils régionaux :
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie LABOSSE Monsieur Patrick MOLINOZ
Conseil régional du Grand Est
Titulaire Suppléant
Madame Annie DUCHENE
Représentants des conseils départementaux :
Conseil départemental de l'Aube
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Michel HUPFER Madame Nelly DELELIGNE
Conseil départemental de la Côte d'Or
Titulaire Suppléant
Madame Martine EAP-DUPIN Monsieur François SAUVADET
Conseil départemental de l'Yonne
Titulaire Suppléant
Madame Catherine TRONEL
Représentants des structures de coopération intercommunale compétentes en matière de
gestion de l'eau :
Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de l'Auxois-Morvan
Titulaire Suppléant
Monsieur Denis NEAULT
Syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon (SMBVA)
Titulaire Suppléant
Monsieur Michel LAGNEAU Monsieur Claude DEPUYDT
Syndicat des eaux et de service de l'Auxoix-Morvan (SESAM)
Titulaire Suppléant
Monsieur Eric DEMOURON Monsieur Olivier MARGUERY
Annexe p1
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00002 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024 portant miodification de l'arrêté PREF
SAPPIE BE 2020 0344 du 30 09 2020 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon, sur les départements de
l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne
50
Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des
milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA)
Titulaire Suppléant
Monsieur Daniel GERMAIN
Syndicat des eaux du Tonnerrois
Titulaire Suppléant
Monsieur Rémi GAUTHERON Monsieur Christian ROBERT
Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Michel VIART Monsieur Jean-Pierre ABEL
Représentants des maires :
Représentants des maires de l'Aube
Titulaire Suppléant
Monsieur Roger BATAILLE Monsieur Daniel COUTORD
Représentants des maires de la Côte d'Or
Titulaires Suppléant
Madame Catherine SADON Monsieur Dominique FEVRET
Monsieur Patrick MAILLARD
Représentants des maires de l'Yonne
Titulaires Suppléant
Monsieur Serge GAILLOT
Monsieur Roger COTTEY Monsieur Emmanuel DELAGNEAU
Monsieur Jacky JUSSOT
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
• Aube
Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Titulaire Suppléant
Monsieur François DELCHER Monsieur Didier URBAIN
• Côte d'Or
Communauté de communes du Montbardois
Titulaire Suppléant
Monsieur Philippe LUCOTTE Monsieur Pascal LHUILLIER
Communauté de communes Terres d'Auxois
Titulaire Suppléant
Monsieur Franck DEBEAUPUIS Madame Patricia NORE
Annexe p2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00002 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024 portant miodification de l'arrêté PREF
SAPPIE BE 2020 0344 du 30 09 2020 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon, sur les départements de
l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne
51
Communauté de communes du pays d'Alésia et de la Seine
Titulaires Suppléants
Monsieur Eric PAUTRAS Monsieur Jean-Marc RIGAUD
Communauté de communes Ouche et Montagne
Titulaire Suppléant
Monsieur Paul ROBINAT Monsieur Jean-Paul BOULERE
Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche
Titulaire Suppléant
Monsieur Patrick MERCUZOT Monsieur Bernard CHALON
• Yonne
Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-François FICHOT Monsieur José PONSARD
Communauté de communes Serein et Armance
Titulaire Suppléant
Monsieur Patrice BAILLET Monsieur Bruno BLAUVAC
Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise
Titulaire Suppléant
Monsieur Sébastien YALCIN Monsieur François BOUCHER
Communauté de communes du Serein
Titulaire Suppléant
Monsieur Daniel RAVERAT Monsieur Yannick JACQUINET
DEUXIÈME COLLÈGE : 15 membres représentant les usagers, les propriétaires riverains, les organisations
professionnelles et les associations de protection de l'environnement.
Représentants des pêcheurs :
Fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Titulaire Suppléant
Monsieur Thierry ARMAND Madame Chantal LAROCHE-GARDET
Fédération de l'Aube pour la pêche et la protection du milieu aquatiques
Titulaire Suppléant
Monsieur Benoît BRÉVOT Monsieur Fabrice MOULET
Annexe p3
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00002 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024 portant miodification de l'arrêté PREF
SAPPIE BE 2020 0344 du 30 09 2020 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon, sur les départements de
l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne
52
Fédération de la Côte d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Titulaire Suppléant
Monsieur André ROGOSINSKI Monsieur Roger POIRIER
Représentants des exploitants de granulats alluvionnaires :
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) de
Bourgogne-Franche-Comté
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Baptiste COLOMBET Monsieur Sébastien DILLON
Représentants du monde agricole :
Chambre d'agriculture de l'Aube
Titulaire Suppléant
Madame Solange MERIC Monsieur Christophe PRON
Chambre d'agriculture de la Côte d'Or
Titulaire Suppléant
Monsieur Christophe LECHENAULT Madame Isabelle LANGEL-ANDRIOT
Chambre d'agriculture de l'Yonne
Titulaire Suppléant
Monsieur Eric SAISON Monsieur Étienne HENRIOT
Représentants des chambres de commerce et d'industrie :
Chambre de commerce et d'industrie de Bourgogne-Franche-Comté
Titulaire Suppléant
Monsieur Alain LAPLAUD Monsieur Didier CHAPUIS
Représentants des propriétaires de barrage :
Fédération « Électricité autonome française »
Titulaire Suppléant
Monsieur Pierre BAUD Le Président d'EAF
ou son représentant
Représentants des compagnies fermières pour l'alimentation en eau potable et
l'assainissement :
Agence territoriale Bourgogne de la société SUEZ
Titulaire Suppléant
Monsieur Fabrice LABALME Monsieur ROMAIN GUERARD
Annexe p4
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00002 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024 portant miodification de l'arrêté PREF
SAPPIE BE 2020 0344 du 30 09 2020 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon, sur les départements de
l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne
53
Représentants des consommateurs d'eau :
Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir
Titulaire
Monsieur Pierre PERREAU
Association « Autour du Canal de Bourgogne »
Titulaire Suppléant
Monsieur Didier CALLABRE Madame Alexandra GEVAUDAN
Représentants des associations de défense de l'environnement :
France Nature Environnement (FNE)
Titulaire Suppléant
Madame Catherine SCHMITT Madame Martine-Esther PETIT
(Yonne Nature Environnement) (FNE Côte d'Or)
Délégation de l'Yonne de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Titulaire Suppléant
Monsieur Christian QUATRE Monsieur Roger GEOFFRIN
Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Bourgogne ou de Champagne-Ardenne
Titulaire Suppléant
Monsieur Cédric FOUTEL Madame Manon CHAUTARD
Annexe p5
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00002 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0166 du 23 08 2024 portant miodification de l'arrêté PREF
SAPPIE BE 2020 0344 du 30 09 2020 modifié renouvelant la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de
la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Armançon, sur les départements de
l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne
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