PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2024-06
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-06-10-00007 - Arrêté n° 2024-99 portant autorisation d□extension
de capacité de 37 à 45 places de l□IESDA Gatinot sis Place Joffre à
Montgeron (91 230) dans le département de l□Essonne géré par
l□association APAJH Langage et Intégration.
(4 pages) Page 4
IDF-2024-05-31-00013 - Arrêté n°2024-96 portant autorisation d□extension
de capacité de 62 à 63 places de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) «
Les Hautes Bruyères » sis 65 rue de Verdun à Villejuif (94800) géré par la
Fondation des Amis de l□Atelier, dont le siège social est situé 17 rue de
l□égalité Chatenay Malabry (92290)

(3 pages) Page 9
IDF-2024-06-10-00006 - Arrêté n°2024-98 portant autorisation d□extension
de capacité de 65 à 82 places de l□IME Bel Air sis 23 rue du Bel Air au
Perreux-sur-Marne (94170)
géré par l□Association APOGEI 94, dont le siège
social est situé 70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000)
(4
pages) Page 13
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins - Pôle RH en
Santé
IDF-2024-06-10-00008 - Arrêté n° DOS - 2024 / 2186 portant désignation de
Monsieur Nils AVANTURIER, Directeur adjoint, en qualité de Directeur par
intérim du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
(CHNO).
(2 pages) Page 18
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-06-18-00003 - Arrêté n°DOS - 2024/2188 portant renouvellement
d□autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph Unité d□innovation et de recherche
précoce Monsieur le Professeur Eric RAYMOND Hôpital Saint
Joseph




(3 pages) Page 21
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service régional
de l□architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2024-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 107 portant
modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale du
patrimoine et de l□architecture (2 pages) Page 25
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-06-17-00007 - Arrêté modificatif du 17 juin 2024 - ADP IRPSTI IDF -
portant modification de la composition du
conseil de l□Instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la
région Ile de France (2 pages) Page 28
2
IDF-2024-06-17-00008 - Arrêté modificatif du 17 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil d□administration de l□Union de
Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d□Allocations
Familiales de la région Ile de France (2 pages) Page 31
IDF-2024-06-17-00001 - Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP CA CAF de
l□Essonne - portant modification de la composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l□Essonne (2
pages) Page 34
IDF-2024-06-17-00002 - Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP CA CAF du
Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (2
pages) Page 37
IDF-2024-06-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP Conseil CD
de Seine et Marne - portant modification de
la composition du Conseil
départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d□administration
de
l'URSSAF de la région Ile de France (2 pages) Page 40
IDF-2024-06-17-00004 - Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (2 pages) Page 43
IDF-2024-06-17-00005 - Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 91 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l□Essonne (2 pages) Page 46
IDF-2024-06-17-00006 - Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP CRAMIF -
portant modification de la composition du
conseil d□administration de la
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (2 pages) Page 49
IDF-2024-06-18-00002 - Arrêté modificatif du 18 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 91 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l□Essonne (2 pages) Page 52
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-10-00007
Arrêté n° 2024-99 portant autorisation
d□extension de capacité de 37 à 45 places de
l□IESDA Gatinot sis Place Joffre à Montgeron (91
230) dans le département de l□Essonne géré par
l□association APAJH Langage et Intégration.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00007 - Arrêté n° 2024-99 portant autorisation d□extension de capacité de 37 à 45 places
de l□IESDA Gatinot sis Place Joffre à Montgeron (91 230) dans le département de l□Essonne géré par l□association APAJH Langage et
Intégration. 4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2024 - 99

portant autorisation d'extension de capacité de 37 à 45 places de l'IESDA Gatinot sis Place
Joffre à Montgeron (91 230) dans le département de l'Essonne
géré par l'association APAJH Langage et Intégration.




LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directri ce générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté DS N°070 /2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 90-1005 du 10 octobre 1990 portant autorisation de l'agrément au titre de
l'annexe XXIV quater nouvelle, de l'école intégré J.C Gat inot comportant une Section
d'Education et d'Enseignement spécialisée (SEES) de 37 places pour enfants et
adolescents des 2 sexes atteints de déficiences auditives sévères ou profondes, reçus en
externat.

VU l'avis de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Plan Inclusif 2030 visant au déploiement de
solutions nouvelles pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en Ile -de-
France publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France ;

VU le comité de pilotage qui s'es t tenu le 28 mars 2024 ;

VU l'avis favorable suite aux résultats de l'appel à manifestation d'intérêt publié le 11 avril
2024 sur le site de l'ARS Ile -de-France ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00007 - Arrêté n° 2024-99 portant autorisation d□extension de capacité de 37 à 45 places
de l□IESDA Gatinot sis Place Joffre à Montgeron (91 230) dans le département de l□Essonne géré par l□association APAJH Langage et
Intégration. 5
2
CONSIDÉ RANT que ce projet d'extension de 8 places de l'IDA s'inscrit dans les orientations
régionales puisqu'il s'agit de favoriser l'inclusion scolaire des enfants
présentant des déficiences auditives, des troubles spécifiques du langage
(TSLA) et un handicap cognitif spé cifique (HCS) ; Par ailleurs cet
établissement est implanté au sein d'une école ce qui s'inscrit dans la
volonté de développement d'IME au sein des écoles ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de l'Essonne pour les enfants
présentant des déficiences auditives, des troubles spécifiques du langage
et des handicaps cognitifs spécifique ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médic o-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 323 432 euros au
titre de l'AMI Pla n Inclusif.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 8 places de l'IESDA Gatinot sis
Place Joffre à Montgeron, destiné es à accueillir des enfants en âge de scolarisation
présentant des déficiences auditives, des troubles spécifiques du langage , est
accordée à l'association APAJH Langage et Intégration.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IESDA Gatinot est dorénavant de 45 places destinées à des
perso nnes présentant des déficiences auditives réparties comme suit :

- 40 places de Section d'Education et d'Enseignement Spécialisés (SEES)

o Dont 30 places pour des enfants présentant des déficiences auditives sévères ou
profondes

o Dont 10 places pour des enfants présentant des troubles sévères du langage

- 5 places de section d'Education pour Enfants Déficients Auditifs avec Handicaps Associés
(SEDAHA) pour des enfants présentant des Déficience s auditive sévère ou profonde ,
avec handicap associé, pluri handicap .



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00007 - Arrêté n° 2024-99 portant autorisation d□extension de capacité de 37 à 45 places
de l□IESDA Gatinot sis Place Joffre à Montgeron (91 230) dans le département de l□Essonne géré par l□association APAJH Langage et
Intégration. 6
3
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 080 507 6

Code
catégorie : [195] – Institut pour Déficients Auditifs

Code
discipline :

[901] - Éducation Générale et Soins
Spécialisés Enfants Handicapés
Code
fonctionnement
(Mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[14] - Externat 45 places
Code clientèle : [318] – Déficiences auditives graves
45 places



Code m ode de f ixation des tarifs : 57 + Dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 93 002 505 1

Code statut : 61 + Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement importa nt dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00007 - Arrêté n° 2024-99 portant autorisation d□extension de capacité de 37 à 45 places
de l□IESDA Gatinot sis Place Joffre à Montgeron (91 230) dans le département de l□Essonne géré par l□association APAJH Langage et
Intégration. 7
gl
4
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des acte s administratifs de la Région Ile -de-France.




Fait à Saint -Denis , le 10 juin 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France et par délégation
La Directrice de l'Autonomie

Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00007 - Arrêté n° 2024-99 portant autorisation d□extension de capacité de 37 à 45 places
de l□IESDA Gatinot sis Place Joffre à Montgeron (91 230) dans le département de l□Essonne géré par l□association APAJH Langage et
Intégration. 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-31-00013
Arrêté n°2024-96 portant autorisation
d□extension de capacité de 62 à 63 places de la
Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) « Les Hautes
Bruyères » sis 65 rue de Verdun à Villejuif (94800)
géré par la Fondation des Amis de l□Atelier, dont
le siège social est situé 17 rue de l□égalité
Chatenay Malabry (92290)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-31-00013 - Arrêté n°2024-96 portant autorisation d□extension de capacité de 62 à 63 places
de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) « Les Hautes Bruyères » sis 65 rue de Verdun à Villejuif (94800) géré par la Fondation des
Amis de l□Atelier, dont le siège social est situé 17 rue de l□égalité Chatenay Malabry (92290)
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2024 -96

portant autorisation d'extension de capacité de 62 à 63 places de la Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) « Les Hautes Bruyères » sis 65 rue de Verdun à Villejuif
(94800)

géré par la Fondation des Amis de l'Atelier, dont le siège social est situé 17 rue de l'égalité
Chatenay Malabry (92290)

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté préfectoral n°2005/2437 en date du 6 juillet 2005, portant autorisation de création
à hauteur de 35 places d'une M aison d'Accueil Spécialisée située à Villejuif, gérée par
l'Association « Les Amis de l'Atelier » ;

VU l'arrêté n° 2015-108 portant extension de capacité à 62 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée « Les Hautes Bruyères » située à Villejuif géré par la Fondation des Amis de
l'Atelier ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France, dans le cadre du
Plan inclus'IF 2030 publié le 11 Avril 2024 au Recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-31-00013 - Arrêté n°2024-96 portant autorisation d□extension de capacité de 62 à 63 places
de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) « Les Hautes Bruyères » sis 65 rue de Verdun à Villejuif (94800) géré par la Fondation des
Amis de l□Atelier, dont le siège social est situé 17 rue de l□égalité Chatenay Malabry (92290)
10
2





CONSIDÉRANT que ce projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département du Val de Marne pour les adultes
présentant des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond ent aux besoins
sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonction nement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 59 406€ au titre des
crédits de la Conférence nationale du handicap (CNH) a dultes.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité d'une place d'internat en accueil
temporaire de la MAS « Les Hautes Bruyères », destinée à accueillir des adultes à
partir de 20 ans avec des troubles du spectre de l'autisme (TSA) est accordée à la
Fondation des Amis de l'Atelier.


ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est de 63 places destinées à accueillir des
adultes à partir de 20 ans présentant des troubles psychiques et/ou des troubles du
spectre de l'autisme , réparties comme suit :

- 47 places d'i nternat
- 6 places d'internat temporaire
- 10 places d'a ccueil de jour

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autor isation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

FINESS de
l'établissement :
94 000 653 9

Code catégorie : [255] – Maison d'Accueil Spécialisé

Code discipline : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes
handicapés
Code
fonctionnement: [21] – Accueil de jour 10
[40] Accueil temporaire avec hébergemen t 6
[11] Hébergement Complet Internat 47 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-31-00013 - Arrêté n°2024-96 portant autorisation d□extension de capacité de 62 à 63 places
de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) « Les Hautes Bruyères » sis 65 rue de Verdun à Villejuif (94800) géré par la Fondation des
Amis de l□Atelier, dont le siège social est situé 17 rue de l□égalité Chatenay Malabry (92290)
11
5i9né
3











ARTICLE 6e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de l a conformité de
l'établissement aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement mentionnées au II de l'a rticle L. 312 -1 du même code.

ARTICLE 7e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTI CLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 10e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administra tifs de la Région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 31 mai 2024


Pour le Directeur général
De l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation

Solenne DE ZELICOURT
Directrice adjointe de l'autonomie

Code clientèle :
[206] – Handicap psychique
[437] – Troubles du spectre de l'autisme

FINESS du
gestionnaire :
92 000 141 9

Code statut :
[63] – Fondation Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-31-00013 - Arrêté n°2024-96 portant autorisation d□extension de capacité de 62 à 63 places
de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) « Les Hautes Bruyères » sis 65 rue de Verdun à Villejuif (94800) géré par la Fondation des
Amis de l□Atelier, dont le siège social est situé 17 rue de l□égalité Chatenay Malabry (92290)
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-10-00006
Arrêté n°2024-98 portant autorisation
d□extension de capacité de 65 à 82 places de
l□IME Bel Air sis 23 rue du Bel Air au
Perreux-sur-Marne (94170)
géré par l□Association APOGEI 94, dont le siège
social est situé 70 avenue du Général de Gaulle à
Créteil (94000)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00006 - Arrêté n°2024-98 portant autorisation d□extension de capacité de 65 à 82 places
de l□IME Bel Air sis 23 rue du Bel Air au Perreux-sur-Marne (94170)
géré par l□Association APOGEI 94, dont le siège social est situé 70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000)13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2024 -98

portant autorisation d'extension de capacité de 65 à 82 places de l'IME Bel
Air sis 23 rue du Bel Air au Perreux -sur-Marne (94170)
géré par l'Association APOGEI 94, dont le siège social est situé 70 avenue du Général de
Gaulle à Créteil (94000)


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de sign ature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2005/4145 portant autorisation de fonctionnement de l'IME Les Joncs Marins à
l'association APOGEI94 ;

VU l'arrêté n° 2022 -150 portant autorisation de relocalisation sur un nouvea u site et de
changement de dénomination de l'IME Les Joncs Marins en IME Bel Air ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France, dans le cadre du
Plan inclus'IF 2030 publié le 11 Avril 2024 au Recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00006 - Arrêté n°2024-98 portant autorisation d□extension de capacité de 65 à 82 places
de l□IME Bel Air sis 23 rue du Bel Air au Perreux-sur-Marne (94170)
géré par l□Association APOGEI 94, dont le siège social est situé 70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000)14
2
CONSIDÉRANT que deux projet s déposé s par l'association APOGEI94 dont le siège
social est situé 68/70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000) ont
été retenu s;

CONSIDÉRANT que ce s projet s correspond ent à une extension de 10 places d'accueil de
jour et 7 places d'unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) ;

CONSIDÉRANT que ces projet s répond ent à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département du Val de Marne pour les enfants
présentant des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT que ces projet s sont compatible s avec les objectifs et répond ent aux
besoins sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'ils satisfont aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'ils présente nt un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile -de-France dis pose pour ce s projet s des
crédits nécessaires à leurs mise s en œuvre à hauteur de 458 000€ pour
l'extension de 10 places d'accueil de jour au titre des crédits CNH enfants
(Conférence nationale du handicap) et de 308 000€ pour l'UEMA au titre
de l'envelopp e programmation « coordination entre l'éducation nationale et
le médico -social ».


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de :

 10 places d'accueil de jour de l'IME Bel Air sis 23 rue du Bel Air au Perreux -sur-
Marne (94170), destinées à accueillir des enfants avec des troubles d u spectre
de l'autisme est accordée à l'APOGEI 94.

 7 places de l'IME Bel Air, destiné es à accueillir des enfants présentant des
troubles du spectre de l'autisme au sein de l'UEMA située dans l'école Georges
Politzer sis 7 rue Gaston Soufflay à Champigny -sur-Marne (94500) est accordée
à l'APOGEI 94.

ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est dorénavant de 82 places d'accueil de jour
destinées aux enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans , réparties comme suit :

- 30 places au sein de l'IME :
o 20 places accueillant des enfants présentant des déficiences
intellectuelles
o 10 places accueillant des enfants avec d es troubles du spectre de
l'autisme (TSA)

- 45 places au sein de l'IMPRO :
o 35 places pou r des adolescents présentant des déficiences intellectuelles
o 10 places accueillant des enfants avec des troubles du spectre de
l'autisme (TSA)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00006 - Arrêté n°2024-98 portant autorisation d□extension de capacité de 65 à 82 places
de l□IME Bel Air sis 23 rue du Bel Air au Perreux-sur-Marne (94170)
géré par l□Association APOGEI 94, dont le siège social est situé 70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000)15
3
- 7 places d'unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA ) pour des enfants
présentant des troubles de spectres de l'autisme.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autor isation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


FINESS de l'établissement : 94 069 017 5


Code catégorie : [183] – Institut Médico -Educatif

Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
[840] – Accompagnement précoce de jeunes enfants

Code fonctionnement: [21] – Accueil de jour

Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle 20 places
[437] – Troubles du spectre de l'autisme 17 places


Code discipline : [842] – Préparation à la vie professionnelle

Code fonctionnement: [21] – Accueil de jour

Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle 35 places
[437] – Troubles du spectre de l'autisme 10 places


FINESS du gestionnaire : 94 072 153 3

Code statut : [60] – Association


ARTICLE 5e : Conformément aux disposit ions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée de l'accueil de jour, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312 -1 du même code.

La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité de l'UEMA prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et des
familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00006 - Arrêté n°2024-98 portant autorisation d□extension de capacité de 65 à 82 places
de l□IME Bel Air sis 23 rue du Bel Air au Perreux-sur-Marne (94170)
géré par l□Association APOGEI 94, dont le siège social est situé 70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000)16
gl
4
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départem entale du Val -de-Marne de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et du Département du
Val-de-Marne .



Fait à Saint -Denis , le 10 juin 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

La Directrice de l 'autonomie
Sophie TALBOT


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00006 - Arrêté n°2024-98 portant autorisation d□extension de capacité de 65 à 82 places
de l□IME Bel Air sis 23 rue du Bel Air au Perreux-sur-Marne (94170)
géré par l□Association APOGEI 94, dont le siège social est situé 70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000)17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-10-00008
Arrêté n° DOS - 2024 / 2186 portant désignation
de Monsieur Nils AVANTURIER, Directeur
adjoint, en qualité de Directeur par intérim du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des
Quinze-Vingts (CHNO).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00008 - Arrêté n° DOS - 2024 / 2186 portant désignation de Monsieur Nils AVANTURIER,
Directeur adjoint, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO). 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS - 2024 / 2186


Portant désign ation de M onsieur Nils AVANTURIER , Directeur adjoint, en qualité d e Directeur par
intérim du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts (CHNO)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu le décr et du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de
Santé ;

Vu le décret n° 2012 -749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultat des corps ou
emplois fonctionnels des personnels de direction et des di recteurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2018 - 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim
et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospita lière ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité
de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu la vacance d u poste de Directeur du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts
(CHNO) à compter du 10 juin 2024 ;

Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quin ze-Vingts (CHNO) à compter du 10 juin 2024 ;




ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Nils AVANTURIER est nommé en qualité de Directeur par intérim du Centre
Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts (CHNO) à compter du 10 juin 2024 et jusqu'à
la nomination d'un nouveau Directeur ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00008 - Arrêté n° DOS - 2024 / 2186 portant désignation de Monsieur Nils AVANTURIER,
Directeur adjoint, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO). 19
2
13 rue du Landy
93200 Saint -Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www. iledefrance.ars.sante.fr
ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2018, le coefficient multiplicateur de
la part fonctions de Monsieur Nils AVANTURIER sera majoré de 0,6 pendant toute la durée de l'intérim,
ce qui correspond à un montant mensuel de 276 euros ;

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la
région Ile -de-France . Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gra cieux auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France et d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif compétent.





Fait à Saint -Denis, le 10 Juin 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Denis ROBIN

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00008 - Arrêté n° DOS - 2024 / 2186 portant désignation de Monsieur Nils AVANTURIER,
Directeur adjoint, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO). 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-18-00003
Arrêté n°DOS - 2024/2188 portant
renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph Unité
d□innovation et de recherche précoce Monsieur
le Professeur Eric RAYMOND Hôpital Saint
Joseph
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00003 - Arrêté n°DOS - 2024/2188 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph Unité d□innovation et de recherche précoce
Monsieur le Professeur Eric RAYMOND Hôpital Saint Joseph21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/2188
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 202 4 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soin s, et à différents collaborat eurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom édicales prévues à l'article
L. 1121 -13 du code de la santé publique ;

VU la demande de renouvellement d'autorisation du Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Unité d'innovation
et de recherche précoce » sur le site de l'Hôpital Saint Joseph – 75014 PARIS ;



CONSID ÉRANT que cette demande de renouvellement d'au torisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'a rticle R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 11 juin 2024 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00003 - Arrêté n°DOS - 2024/2188 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph Unité d□innovation et de recherche précoce
Monsieur le Professeur Eric RAYMOND Hôpital Saint Joseph22
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d 'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121 -13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121 -
13 et R.1121 -14 modifiés par le décret n° 2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph

pour le lieu de recherches suivant :
Unité d'innovation et de recherche précoce

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Eric RAYMOND

Adresse complète :
Hôpital Saint Joseph
185, rue Raymond Losserand
75014 PARIS

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 2ème étage du bâtiment Saint Michel, en porte 14.
Ces locaux d'une superficie totale de 850 m² sont consacrés à la fois aux activités de
soins et de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne 24 heures/24 et 5 jours/7.

Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des prem ières
administrations à l'homme .

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, a caricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières
premières à us age pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123 -1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123 -12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121 -10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016 -1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00003 - Arrêté n°DOS - 2024/2188 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph Unité d□innovation et de recherche précoce
Monsieur le Professeur Eric RAYMOND Hôpital Saint Joseph23
3
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile -de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France .




Fait à Saint -Denis , le 18/06/2024

Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France

Le Directeur adjoint de l'Offre
de soins

SIGNE


Koré MOGNON


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00003 - Arrêté n°DOS - 2024/2188 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph Unité d□innovation et de recherche précoce
Monsieur le Professeur Eric RAYMOND Hôpital Saint Joseph24
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-06-18-00001
Arrêté préfectoral n° 2024 - 107 portant
modification à l□arrêté de nomination à la
commission régionale du patrimoine et de
l□architecture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 107 portant
modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale du patrimoine et de l□architecture 25
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
47 rue Le Peletier - 75009 Paris
Tél standard : 01 56 06 50 00








ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - 107 -
Portant modification à l'arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l'architecture



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 611-2 et R.611-17à R.611-25 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, et notamment le chapitre III du titre II I
du livre I er ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié e t relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisatio n
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et les départements ;
Vu l'arrêté portant nomination à la commission régi onale du patrimoine et de l'architecture du 10
juin 2022 ;

arrête


Article 1 :


Les termes ci-après de l'article 2, de l'arrêté n° 2022-06-10-00004 du 10 juin 2022 :

Au titre de la deuxième section « projets architect uraux et travaux sur immeubles » :

En qualité de représentants d'associations ou de fo ndations ayant pour objet de favoriser la
connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine :
« M. Jean-Louis MARTINOT-LAGARDE, délégué régional adjoint pour l'Île-de-France de la
Fondation du patrimoine »,
sont remplacés par les termes :
« M. Dominique CERCLET, délégué thématique régional e pour l'Île-de-France de la Fondation du
patrimoine ».

En qualité de personnalités qualifiées :
« M. Fabien GANTOIS, architecte et président du Con seil régional de l'ordre des architectes
d'Île-de-France »,
sont remplacés par les termes :
« Mme Laurence BERTAUD, architecte et présidente du Conseil régional de l'ordre des
architectes d'Île-de-France ».

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 107 portant
modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale du patrimoine et de l□architecture 26
47 rue Le Peletier - 75009 Paris
Tél standard : 01 56 06 50 00



Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France.


Fait à PARIS, le 18 juin 2024




Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »

Laurent ROTURIER

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 107 portant
modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale du patrimoine et de l□architecture 27
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-17-00007
Arrêté modificatif du 17 juin 2024 - ADP IRPSTI
IDF - portant modification de la composition du
conseil de l□Instance Régionale pour la
Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
de la région Ile de France
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00007 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l□Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention




Arrêté modificatif du 17 juin 2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de France

Le ministre de la santé et de la prévention ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs
indépendants ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 – ADP IRPSTI IDF – portant nomination des membres du conseil de
l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France;
Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition
du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de France ;
Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition
du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de France ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de
France ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 octobre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition
du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de France ;
Vu l'arrêté modificatif du 4 décembre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la
composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de
la région Ile de France ;
Vu l'arrêté modificatif du 24 mai 2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition
du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile
de France ;
Vu les propositions de candidatures émanant, au titre du collège des travailleurs indépendants, de
la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs (FNAE), et de la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME),
Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants
retraités, de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00007 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l□Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France29
Article 1er

La composition du conseil de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
de la région Ile de France est modifiée comme suit :

1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants:
Sur demande de la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs (FNAE):

Titulaire :
Mme LEFEBVRE-REGHAY (Sandrine) en lieu et place de Mme VIDON (Denise)

Sur demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Suppléante :
Mme ALVES FERNANDES (Sylvie)


2° En tant que Représentant des travailleurs indépendants retraités:
Sur demande de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) :

Titulaire :
M. GELBHART (Paul)


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.



Fait le 17 juin 2024


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation



Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00007 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du
conseil de l□Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la région Ile de France30
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-17-00008
Arrêté modificatif du 17 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil
d□administration de l□Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et
d□Allocations Familiales de la région Ile de
France
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00008 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de l□Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d□Allocations Familiales de la région Ile de France31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics


Arrêté modificatif du 17 juin 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre, délégué auprès du ministre de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1
à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2022 – ADP CA URSSAF IDF n° 1/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région Ile
de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 02 octobre 2023 portant modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France ;

Vu la demande de modification émanant de de la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME);

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



Arrêtent :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale
et d'Allocations Familiales de la région Ile de France est modifiée comme suit ;

1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants :
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


Suppléant :
M. BATAILLE (Alexandre) en lieu et place de M. FRIEDMANN (Stéphane) Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00008 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de l□Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d□Allocations Familiales de la région Ile de France32
2° En tant que Représentant des employeurs :
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Suppléant :
Siège vacant suite à la démission de M. FRIEDMANN (Stéphane)


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait le 17 juin 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de
Le ministre de la santé et de la prévention, l'économie, des finances et de la
Pour le ministre et par délégation souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation

Signé Signé




Guy-Michaël DALIN Guy-Michaël DALIN







Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00008 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de l□Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d□Allocations Familiales de la région Ile de France33
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-17-00001
Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP CA CAF
de l□Essonne - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de l□Essonne
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00001 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP CA CAF de l□Essonne - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l□Essonne34

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées


Arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1
à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, du Mouvement
des entreprises de France (MEDEF) ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre du collège des travailleurs indépendants, de la
Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentants des employeurs:
Sur demande du Mouvement des entreprises de France (MEDEF):

Titulaire :
Mme AUTHIER (Christine) en lieu et place de M. KHOUTOUL (Mohamed)

Suppléant :
Siège vacant suite à la démission de M. KHOUTOUL (Mohamed)


2° En tant que Représentants des travailleurs indépendants: Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00001 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP CA CAF de l□Essonne - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l□Essonne35
Sur demande de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE):


Titulaire :
Mme LEFEBVRE-REGHAY (Sandrine)


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 17 juin 2024
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation Le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation



Signé
Signé


Guy-Michaël DALIN
Guy-Michaël DALIN








Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00001 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP CA CAF de l□Essonne - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l□Essonne36
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-17-00002
Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP CA CAF
du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00002 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne37











Arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 mars 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne -portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des associations familiales, de
l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :


Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne est
modifiée comme suit :


1° En tant que Représentante des associations familiales:

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF):

Titulaire :
Mme THOB (Valérie) en lieu et place de Mme HAMDAOUI (Leila)

Suppléant :
Siège vacant suite à la démission de Mme HAMDAOUI (Leila)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00002 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne38
Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 17 juin 2024
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation Le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation

Signé Signé




Guy-Michaël DALIN
Guy-Michaël DALIN


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00002 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne39
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-17-00003
Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP Conseil
CD de Seine et Marne - portant modification de
la composition du Conseil départemental de
Seine et Marne auprès du Conseil
d□administration de
l'URSSAF de la région Ile de France
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification de
la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d□administration de
l'URSSAF de la région Ile de France40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics


Arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification de
la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d'administration de
l'URSSAF de la région Ile de France ;

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;

Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D.
231-4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022– ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant nomination des membres
du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile
de France ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2022– ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres
du Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région
Ile de France ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024– ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres
du Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région
Ile de France ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants,
de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
Est nommée membre du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de
l'URSSAF de la région Ile-de-France :


1° En tant que Représentant des travailleurs indépendants:
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs :


Suppléante :

Mme LEFEBVRE-REGHAY (Sandrine)


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France. Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification de
la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d□administration de
l'URSSAF de la région Ile de France41
Fait le 17 juin 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de
Le ministre de la santé et de la prévention, l'économie, des finances et de la
Pour le ministre et par délégation souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation
Signé




Signé


Guy-Michaël DALIN Guy-Michaël DALIN

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification de
la composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d□administration de
l'URSSAF de la région Ile de France42
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-17-00004
Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00004 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines43
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,



Arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 (n° 2) – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 13 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 28 septembre 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 05 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu la demande émanant, au titre des assurés sociaux, de la Confédération française démocratique du
travail (CFDT),

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines est modifiée comme suit : Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00004 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines44


1° En tant que Représentants des assurés sociaux:

Sur demande de la Confédération française démocratique du travail (CFDT):


Suppléant :
Siège vacant suite au démandatement de Mme COLTAT (Marion)


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 17 juin 2024


Le ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation


Signé

Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation

Guy-Michaël DALIN
Signé

Guy-Michaël DALIN


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00004 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines45
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-17-00005
Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 91 □ portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de l□Essonne
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00005 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 91 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
l□Essonne46
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 91 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant nomination des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 septembre 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 24 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu la demande, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;
Arrêtent :

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00005 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 91 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
l□Essonne47
Article 1er
Le Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne est modifié comme suit :


1° En tant que représentant désignée par les employeurs:

Sur demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME):


Titulaire :

Siège vacant suite au démandatement de M. DECROIX (Alain)



Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 17 juin 2024


Le ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation


Signé

Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation



Guy-Michaël DALIN Signé


Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00005 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 91 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
l□Essonne48
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-17-00006
Arrêté modificatif du 17 juin 2024 □ ADP CRAMIF
- portant modification de la composition du
conseil d□administration de la Caisse Régionale
d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00006 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP CRAMIF - portant modification de la composition du
conseil d□administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France49

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, du plein emploi et de
l'insertion
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;


Le Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le Ministre de la santé et de la prévention,
le Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le Ministre délégué auprès
du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des
comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, L. 612-4, R. 121-5 à R.
121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté du 25 février 2022 – ADP CRAMIF - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 2 mars 2022 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition des
membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 mars 2022 – ADP CRAMIF - portant modification de la composition
des membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 septembre 2022 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition des membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-
de-France ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 novembre 2023 – ADP CRAMIF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des Représentants des employeurs, de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00006 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP CRAMIF - portant modification de la composition du
conseil d□administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France50
Article 1er

1° En tant que Représentant des employeurs:
Sur demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME):

Suppléant :
M. BERDOUS (Nasser)

Titulaire :
Siège vacant

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 17 juin 2024

Le Ministre du travail, du plein emploi
et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation Le Ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation



Signé Signé


Guy-Michaël DALIN
Guy-Michaël DALIN




Le Ministre des solidarités, de l'autonomie
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation Le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation
Signé



Guy-Michaël DALIN Signé



Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-17-00006 - Arrêté modificatif du 17 juin
2024 □ ADP CRAMIF - portant modification de la composition du
conseil d□administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France51
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-18-00002
Arrêté modificatif du 18 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 91 □ portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de l□Essonne
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-18-00002 - Arrêté modificatif du 18 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 91 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
l□Essonne52
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 18 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 91 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant nomination des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 septembre 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 24 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu la demande, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;
Arrêtent : Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-18-00002 - Arrêté modificatif du 18 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 91 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
l□Essonne53


Article 1er
Le Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne est modifié comme suit :


1° En tant que représentant désignée par les employeurs:

Sur demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME):


Suppléant :

Siège vacant suite au démandatement de M. ROSANO (Hervé)


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 18 juin 2024


Le ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation

Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation
Signé


Guy-Michaël DALIN Signé

Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-18-00002 - Arrêté modificatif du 18 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 91 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
l□Essonne54