NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-133
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
COUR D'APPEL D'ORLEANS /
58-2025-05-02-00001 - 2025-05-02 décision complétive de la décision
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GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /
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COUR D'APPEL D'ORLEANS
58-2025-05-02-00001
2025-05-02 décision complétive de la décision
ordonnancement secondaire CA045 du
01-03-2024 signatures
{signataire}
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MINISTERE DE LA JUSTICECOUR D'APPEL D'ORLEANS
DECISION COMPLETIVEPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
La première présidente de la cour d'appel d'OrléansEt le procureur général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire,Vu la loi organique N° 2001-692 du 1 ' août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique N°2005-779 du 12 juillet 2005,Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique,Vu le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'Etat,Vu le décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurssecondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;Vu le décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualitéd'ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;Vu le décret N° 2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires,Vu les articles R312-65 et D312-66 du côde de l'organisation judiciaireVu le décret du 18 juillet 2022 portant nomination de Madame Catherine GAY-VANDAME auxfonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installation en datedu 1" septembre 2022,Vu le décret du 05 août 2021 portant nomination de Monsieur Denis CHAUSSERIE-LAPREE auxfonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installation en datedu 1 septembre 2021,Vu la décision en date du 1 mars 2024 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire
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DECIDENT
Article 1 : Une décision complétive de délégation de signature à la décision en date du 1°" mars2024 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire est prise ce jourArticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien GUIOT, délégation estdonnée à compter du 2 mai 2025 :à Mme Charlotte BONNEFOY, directrice des services de greffe judiciaires placée, dans le cadre de samission de RGB au SAR d'Orléans :e Pour les opérations ne relevant pas du Titre 2, en complément de la délégation en date du 1¢mars 2024 donnée à Madame Armelle CHARBONNEAU, Directrice principale des Services degreffe Judiciaires, Responsable de la Gestion Budgétaire et Monsieur Guillaume GOIZET,Directeur des Services de Greffe Judiciaires, Responsable de la Gestion Budgétaire ;A Monsieur Guillaume GOIZET, Directeur des Services de Greffe Judiciaires, Responsable de laGestion Budgétaire :e Dans la limite des opérations relevant du titre 2 (programme 166) en complément de ladélégation en date du 1* mars 2024 donnée à Madame Laetitia GUILLAUMOT, Directrice desServices de Greffe Judiciaires, Responsable de la Gestion des Ressources Humaines.et àMadame Armelle CHARBONNEAU, Directrice principale des Services de greffe Judiciaires,Responsable de la Gestion Budgétaire.Article 3 : La présente décision sera notifiée aux délégataires désignées ci-dessous, diffusée auxprésidents des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel et aux procureurs de laRépublique près lesdits tribunaux, aux directeurs de greffe et chefs de greffe du ressort, auxprésidents des tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes du ressort, transmise audirecteur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, ainsi qu'audirecteur départemental des finances publiques de la région Bourgogne et publiée au recueil desactes administratifs des préfectures du ressort. 'Fait a Orléans, le 2 mai 2025Le procureur général La première présidente
Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE Catherine GAY-VANDAME
Spécimen de signatures des délégataires visées par la décision complétive :Guillaume GOIZET Charlotte BONNEFOY
—E
Annexe : Ordonnance de délégation de signature en date du 1" mars 2024
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MINISTERE DE LA JUSTICECOUR D'APPEL D'ORLEANS
DECISION .PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
La première présidente de la cour d'appel d'OrléansEt le procureur général près ladite cour,
Vu les articles R312-65 et D312-66 du code de l'organisation judiciaire,Vu le décret du ler septembre 2022 portant nomination de Madame Catherine GAY-VANDAME aux fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans, procès-verbald'installation en date du ler septembre 2022.Vu le décret du 5 août 2021 portant nomination de Monsieur Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE auxfonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installation endate du Ter septembre 2021.
DECIDENT
Article 1 : A compter du 1 mars 2024, délégation conjointe de leur signature pourl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et recettes desjuridictions de la cour d'appel est donnée à Monsieur Sébastien GUIOT, Directeur des Servicesde Greffe Judiciaires, Directeur Délégué à I'Administration Régionale Judiciaire de la Courd'Appel d'Orléans
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien GUIOT, délégationest donnée :e Pour les opérations ne relevant pas du Titre 2 à Madame Armelle CHARBONNEAU,Directrice principale des Services de greffe Judiciaires, Responsable de la GestionBudgétaire, Monsieur Guillaume GOIZET, Directeur des Services de Greffe Judiciaires,Responsable de la Gestion Budgétaire ;e Dans la limite des opérations relevant du titre 2 (programme 166) à Madame LaetitiaGUILLAUMOT, Directrice des Services de Greffe Judiciaires, Responsable de la Gestiondes Ressources Humaines et à Madame Armelle CHARBONNEAU, Directrice principaledes Services de greffe Judiciaires, Responsable de la Gestion Budgétaire.
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Article 3 :La présente décision sera notifiée aux délégataires désignées ci-dessous,diffusée aux présidents des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel et auxprocureurs de la République près lesdits tribunaux, aux directeurs de greffe et chefs de greffedu ressort, aux présidents des tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes du ressort,transmise au directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et duLoiret, ainsi qu'au directeur départemental des finances publiques de la région Bourgogne etpubliée au recueil des actes administratifs des préfectures du ressort.
Fait à Orléans, le 1°" mars 2024
Le procUreur général
Denis CHAUSSERIE-LAPREE
La première présidente
Signéélectroniquement :GAY-VANDAME Catherinele 28/02/2024\I\\NISTE-RE
E'=Libar!_lf_ - É_galin.' - FrarernitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
v> ; <€ L4 jusTW©Catherine GAY-VANDAME
Spécimen de signatures des délégataires :Sébastien GUIOArmelleCHARBONNEAUGuillaume GOIZET Laëtitia GUILLAUMOTL 40A
W
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ordonnancement secondaire Chorus CA045 du
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MINISTERE DE LA JUSTICECOUR D'APPEL D'ORLEANS
DECISION COMPLETIVEPORTANT DELEGATION D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREDANS L'OUTIL CHORUS
La premiére présidente de la cour d'appel d'OrléansEt le procureur général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire,Vu la loi organique N° 2001-692 du 1 "'août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par laloi organique N°2005-779 du 12 juillet 2005,Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique,Vu le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat,Vu le décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurssecondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;Vu le décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualitéd'ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;Vu le décret N° 2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires,Vu la convention de délégation de gestion entre la Cour d'Appel d'Orléans et la Cour d'Appelde Bourges en date du 10 décembre 2010,Vu le décret du 18juillet 2022 portant nomination de Madame Catherine GAY-VANDAME auxfonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installation endate du 1* septembre 2022,Vu le décret du 05 août 2021 portant nomination de Monsieur Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE auxfonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installation endate du 1*" septembre 2021,Vu la décision en date du 2 septembre 2024 portant délégation d'ordonnancementsecondaire dans l'outil CHORUS
Cour d'appel d'Orléans44 lue de la Bretonnerie450000 - ORLEANS 1/
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DECIDENTArticle 1: Une décision complétive de délégation d'ordonnancement secondaire dansl'outil CHORUS est prise ce jour par la création d'une annexe III à la décision en date du 2septembre 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire dans l'outil CHORUS
Article 2 : A compter du 2 mai 2025, délégation de signature est donnée aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe IIl à l'effet de signer les actes d'ordonnancementsecondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorus hébergé au SAR de la Courd'Appel d'Orléans. Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôleChorus exécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la courd'Appel de Bourges.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable publicassignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmiseaux comptables assignataires de la dépense de la Cour d'Appel d'Orléans hébergeant le pôleChorus.
Article 4 : La première présidente de la cour d'appel d'Orléans et le procureur général prèsladite cour sont chargés, conjointement, de l'exécution de la présente décision qui seraaffichée dans les locaux de la Cour et publiée au recueil des actes administratifs des Préfecturesdu Loiret, du Loir et Cher, d'Indre et Loire, du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.
Fait à Orléans le 2 mai 2025
Le procureur général La première présidente
Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE Catherine GAY-VANDAME
Annexes :- Ordonnance de délégation en date du 2 septembre 2024- Annexe IIl - Tableaux des agents bénéficiaires de la délégation de signature deschefs de la cour d'appel d'Orléans pour validation des actes d'ordonnancementsecondaires dans Chorus pour les programmes 166 et 101 visés à l'article1 et 2 de laprésente délégation
Cour d'appel d'Orléans44 rue de la Bretonnerie450000 - ORLEANS
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MINISTERE DE LA JUSTICECOUR D'APPEL D'ORLEANS
A DECISIONPORTANT DELEGATION D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREDANS L'OUTIL CHORUS
La première présidente de la cour d'appel d'OrléansEt le procureur général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire,Vu la loi organique N° 2001-692 du 1 " âoût 2001 relative aux lois de finances, modifiée par laloi organique N°2005-779 du 12 juillet 2005, 'Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique,Vu le décret.N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat, 'Vu le décret N° 2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires,Vu la convention de délégation de gestion entre la Cour d'Appel d'Orléans et la Cour d'Appelde Bourges en date du 10 décembre 2010,Vu le décret du 1" septembre 2022 portant nomination de Madame Catherine GAY-VANDAMEaux fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installationen date du 1"" septembre 2022,Vu le décret du 05 août 2021 portant nomination de Monsieur Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE auxfonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans, procès-verbal d'installation endate du 1¢ septembre 2021, N
ARRETENTArticle 1 : A compter du 2 septembre 2024, délégation de signature est donnée aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe | de la présente décision à l'effet de signer les actesd'ordonnancement secondaire erñ dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorushébergé au SAR de la Cour d'Appel d'Orléans. Cette délégation de signature est égalementvalable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de gestion viséesupra au profit de la cour d'Appel de Bourges.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable publicassignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Cour d'appel d'Orléans44 rue de la Bretonnerie450000 - ORLEANS 1/
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Article 2 : A compter du 1¢" octobre 2024, délégation de signature est donnée aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe |l de la présente décision à l'effet de signer les actesd'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorushébergé au SAR de la Cour d'Appel d'Orléans. Cette délégation de signature est égalementvalable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de gestion viséesupra au profit de la cour d'Appel de Bourges. :Sont exclus.de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable publicassignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article3: La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmiseaux comptables assignataires de la dépense de la Cour d'Appel d'Orléans hébergeant le pôleChorus.
Article 4 : La première présidente de la cour d'appel d'Orléans et le procureur général prèsladite cour sont chargés, conjointement, de l'exécution de la présente décision qui seraaffichée dans les locaux de la Cour et publiée au recueil des actes administratifs des Préfecturesdu Loiret, du Loir et Cher, d'Indre et Loire, du Cher, de I'indre et de la Nièvre.
Fait à Orléans le 2 septembre 2024
Le procureur général La première présidente
/
Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE Catherine GAY-VANDAME
Annexes : Tableaux des agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la courd'appel d'Orléans pour validation des actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pourles programmes 166 et 101 visés à l'article 1 et 2 de la présente délégation
Cour d'appel d'Orléans44 rue de la Bretonnerie450000 - ORLEANS 2/
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COUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2025-05-02-00002 - 2025-05-02 décision complétive de la décision ordonnancement secondaire
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GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE
LA NIEVRE
58-2025-04-30-00002
delegation signature chcc 0425
{signataire}
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-30-00002 - delegation signature chcc 0425 16
N.I , r e 42 Rue Jean- Marie Thévenin% d .: ' S8120 CHATEAU-CHINONuel o 03.86.79.60.00
DECISION N° 2025/09PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : Délégations de signature relatives au Centre Hospitalier de Château-Chinon'I.ç Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » deLa Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et desCentres de Long _Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives àla gestion desétablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre Jes Centres Hospitaliers de I'Agglomérationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier;- Vu-l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15avril 2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité dedirecteur des Centres Hospitaliers de l'Agglomérationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de-La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et desCentres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ; - '- Vu l'affectation de Monsieur Thierry MERESSE en qualité de Secrétaire général des hôpitaux du Morvan(Centres Hospitalier de Lormes et de Chateau-Chinon) à compter du 1°" octobre 2024 ;- Vu l'organigramme de direction,
DECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-CHINONArticle1 : Matières réservées à la signature du DirecteurSont réservées exclusivement à la signature de Monsieur Florent FOUCARD, chef d'établissement, lesmatières suivantes :- _ Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ouprivés;- _ Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs, à I'exception des ouvertures et renouvellements deslignes de trésorerie et sauf mention expresse dans la présente délégation ;- _ Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- _ Les ordres de réquisition du comptable public (article L6145-8 CSP).
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-30-00002 - delegation signature chcc 0425 17
Article 2 : Conduite générale et gestion courante du Centre Hospitalier de Château-ChinonDans le cadre de ses fonctions de secrétaire général des Hôpitaux du Morvan et en tenant compte desexclusions mentionnées à I'article 1 de la présente décision, délégation permanente de signature est donnée àMonsieur Thierry MERESSE, afin de signer les actes, documents et correspondances nécessaires à la conduitegénérale et à la gestion courante du Centre Hospitalier de Château- Chinon, notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier de Château-Chinon ;- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion budgétaire et financière du CentreHospitalier de Chateau-Chinon et notamment :o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à I'exécution du budget ;o Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...) ;- Lesactes, documents et correspondances relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, à la gestion-des carrières, à laformation, à la discipline et aux relations sociales ;o . Les convocations des instances représentatives du personnel ;- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment lefonctionnement de la Commission des Usagers.Dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée à Madame Aline TREVINIO,Attachée d'administration hospitalière, afin de signer les actes nécessaires au règlement des affaires urgentesindispensable à la continuité du service public ainsi que les actes de gestion suivants :Finances :- Mandats d'emplois d'investissement d'une valeur inférieure à 10 000 € H.T ;- Mandats de charges d'exploitation autres que la paye ;- Titres et gestion des dépôts et de la régie de recettes ;- Bordereaux de mandats et bordereaux de titres ;- Comptabilité matière ;- Bordereaux de paye et pièces justificatives.Services économiques, achats, logistique, travaux :- Actes relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents d'une valeur inférieure à10000 € HT ;- Ordres de services pour des travaux d'un montant inférieur à 10 000 € HT par fournisseur ;- Bons de travaux ;- Engagements et liquidations.Affaires générales :- _ Actes d'assignation de personnels ; _- Par exception à l'article 1 de la présente décision, les décisions relatives aux dons et legs inférieurs à10000 € H.T;- Déclarations aux fins de sauvegarde de justice ;- Notes d'information ;- Correspondances autres que celles destinées aux autorités de tutelle, représentants des collectivitésterritoriales et autorités de police ou justice ;- Dépôts de plainte.
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Article 3 : Services économiques, techniques et logistiquesDans le cadre de ses fonctions, déléga'tion_ permanente de signature est donnée à Monsieur Eric FIALA afin designer les bons de commandes alimentaires. :Dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donnée a Monsieur Thierry FEDERSPIELD afin designer les bons des services techniques.Article 4 : Gardes administrativesUne délégation de signature est donnée aux personnes suivantes assurant des gardes administratives auCentre Hospitalier de Château-Chinon :- Monsieur Thierry MERESSE ;- Monsieur Mathieu ZIMMER ;- Madame Malaurie BERNARD ;- Madame Aurore BACZKIEWICZ ;- Madame Aline TREVINIO ;- Monsieur Benoit LAUPRETRE.L'administrateur de garde reçoit délégation de signature dans le cadre des périodes d'astreinte, chaque jourdu lundi au jeudi de 18h00à 8h00 et le vendredi de 18h00 au lundi 8h00. il est autonsé dans le cadre de laprésente delegatlon à prendre toute disposition adaptée concernant:e Les actes de gestion côurante nécessaires à la continuité de l'activitéet au fonctionnement général del'établissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de congés, CDDd'une durée maximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes nécessaires à la gestiondes patients et des résidents) ;e ... L'exercice du pouvoir de police au sein de I'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes etdes biens,e Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;s. Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.Chaque administrateur de garde devra rendre compte au secrétaire général des Hôpitaux du Morvan pourtous les actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature.DISPOSITIONS GENERALESArticle 5 : Application 'La présente. décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les décisions dedélégation de signature antériéures relatives au Centre Hospitalier de Château-Chinon. Elle peut être retirée àtout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les instructions générales du Directeur et du secrétaire général des Hôpitauxdu Morvan ;- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- de respecter les autorisations budgétaireset les instructions générales.
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Article 6 : PublicitéLa présente' décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de saplus proche séance et notifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du CentreHospitalier de Château-Chinon. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du Centre Hospitalier del'Agglomération de Nevers et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.frFait à Nevers, le 30 avril 2025.
Le Directeur,
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CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-CHINONDEPOT DE SIGNATURESuite à la décision n° 2025/09 portant délégation de signature par Monsieur Florent FOUCARD, directeur des CentresHospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » dela Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier à : 'Monsieur Thierry MERESSE, Secrétaire général des Hôpitaux du MorvanMonsieur Eric FIALA, Responsable service cuisineMadame Aline TREVINIO, Attachée d'administration hospitalièreMonsieur Mathieu ZIMMER, IDECMadame Malaurie BERNARDMadame Aurore BACZKIEWICZMonsieur Benoit LAUPRETRE, IDECMonsieur Thierry FEDERSPIELD
Spécimens de signature
Monsieur Thierry MERESSE
Monsieur Eric FIALA
Madame Aline TREVINIO
Monsieur Mathieu ZIMMER
Madame Malaurie BERNARD
Madame Aurore BACZKIEWICZ
Monsieur Benoit LAUPRETRE
Monsieur Thierry FEDERSPIELD
.A Nevers, le 30 avril 20255.
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