INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2026-09002
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2026-08-05-00003 - DECISION RETRAIT DE DECLARATION SERVICE A LA
PERSONNE BLONS Solène, Tours (2 pages) Page 4
37-2026-08-05-00004 - DECISION RETRAIT DE DECLARATION SERVICE A LA
PERSONNE RAMEIL Nicolas, Bourgueil (2 pages) Page 7
37-2026-08-05-00001 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION, SERVICE A
LA PERSONNE, Boucher Patrice, Tours (2 pages) Page 10
37-2026-08-05-00002 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION, SERVICE A
LA PERSONNE, RAKYA Sommer, Tours (2 pages) Page 13
37-2026-08-05-00005 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION, SERVICE A
LA PERSONNE, DEMOIS Sandrine, Sorigny (2 pages) Page 16
37-2026-08-05-00006 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION, SERVICE A
LA PERSONNE, MERCIER Pierre-Adelin, Tours (2 pages) Page 19
37-2026-08-04-00010 - DECLARATION, modifiée, SERVICE A LA
PERSONNE, GUILLON Ludovic, PAPAVER (2 pages) Page 22
37-2026-08-04-00011 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, BAGOT
Sloane, REIGNAC-SUR-INDRE (2 pages) Page 25
37-2026-08-04-00012 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BIENVENU Sabrina, ServicesIndispen'SAB, Vallères (2 pages) Page 28
37-2026-08-04-00013 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, BOUCHER
Marie-Violette, Services Espérance à Domicile, LA TOUR ST GELIN (2
pages) Page 31
37-2026-08-04-00014 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Casamitiana Cécile, Esvres (2 pages) Page 34
37-2026-08-04-00002 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, Civray
Batillot Mary-Lou, Montbazon (2 pages) Page 37
37-2026-08-04-00003 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, Gallais
Emeline, Genille (2 pages) Page 40
37-2026-08-04-00004 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, GARCIA
KEVIN, DMK PAYSAGE, Vallères (2 pages) Page 43
37-2026-08-04-00005 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, HERVE
Sebastien, Sebservices 37, Saunay (2 pages) Page 46
37-2026-08-04-00006 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, JACQUET
Laurent, Obj Maths, Saint Avertin (2 pages) Page 49
37-2026-08-04-00007 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, LAFON
Thomas, L'Intendance du Chinonais, Chinon (3 pages) Page 52
2
37-2026-08-04-00008 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
PASQUIER Virginie, LE CERCLE DES APPRENTISSAGES, REUGNY (2 pages) Page 56
37-2026-08-04-00009 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, Perruchet
Océane, Saint Avertin (2 pages) Page 59
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-05-00003
DECISION RETRAIT DE DECLARATION SERVICE
A LA PERSONNE BLONS Solène, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00003 - DECISION RETRAIT DE DECLARATION
SERVICE A LA PERSONNE BLONS Solène, Tours 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision
de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 15/11/2021 enregistré
auprès de la DDETS d''Indre-et-Loire- sous le N° SAP 904823150, a Madame BLONS Solène ;
Vu les observations formulées par courriel en date du 08/08/2025, enjoignant le responsable, à
renseigner les états mensuels d'activité, pour la période octobre 2023 à 2025, les dates limites de saisie
étant dépassées
Vu le courrier de mise en demeure adressé à Madame BLONS Solène, le 04/05/2026 (courrier reçu
contre signature ), l'informant de ce qu'il était envisagé de procéder au retrait de la déclaration
d'activité dès lors qu'elle ne remplissait plus les conditions pour en bénéficier et l'invitant à faire part,
à l'Administration, de ses observations dans un délai de 15 jours;
Vu l'absence de réponse à ce dernier courrier ;
Considérant qu'en application de l'article R7232-20 du code du travail, le fait de ne plus produire au
moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau statistique annuel est de nature a fonder une
décision de retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;
Considérant que l'organisme de Madame BLONS Solène méconnait de façon répétée, depuis le mois de
mars 2023, son obligation de renseigner les statistiques liées à son activité, qu'il s'agisse des états
mensuels d'activité comme des statistiques annuelles ;
Considérant que l'organisme de Madame BLONS Solène peut en conséquence faire l'objet d'un retrait
d'enregistrement de la déclaration d'activités ;






 


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00003 - DECISION RETRAIT DE DECLARATION
SERVICE A LA PERSONNE BLONS Solène, Tours 5
DECIDE:
Article 1- le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme de Madame BLONS Solène en
date du 15/11/2021 est retiré à compter du 5 août 2026.
Article 2- Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Article 3- En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme de Madame BLONS
Solène en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
Article 4- A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans
effet, le préfet de l'Indre-et-Loire publiera aux frais de l'organisme de Madame BLONS Solène sa
décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque
les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
Article 5- L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision.
Article 6- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 5 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00003 - DECISION RETRAIT DE DECLARATION
SERVICE A LA PERSONNE BLONS Solène, Tours 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-05-00004
DECISION RETRAIT DE DECLARATION SERVICE
A LA PERSONNE RAMEIL Nicolas, Bourgueil
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00004 - DECISION RETRAIT DE DECLARATION
SERVICE A LA PERSONNE RAMEIL Nicolas, Bourgueil 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision
de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 11/07/2023 enregistré
auprès de la DDETS d''Indre-et-Loire- sous le N° SAP .à Monsieur RAMEIL Nicolas;
Vu les observations formulées par courriel en date du 08/08/2025, enjoignant le responsable, à
renseigner les états mensuels d'activité, pour la période octobre 2023 à 2025, les dates limites de saisie
étant dépassées
Vu le courrier de mise en demeure adressé a Monsieur RAMEIL Nicolas, le 04/05/2026 (courrier reçu
contre signature ), l'informant de ce qu'il était envisagé de procéder au retrait de la déclaration
d'activité dès lors qu'il ne remplissait plus les conditions pour en bénéficier et l'invitant a faire part, à
l'Administration, de ses observations dans un délai de 15 jours;
Vu l'absence de réponse à ce dernier courrier ;
Considérant qu'en application de l'article R7232-20 du code du travail, le fait de ne plus produire au
moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau statistique annuel est de nature a fonder une
décision de retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;
Considérant que l'organisme de Monsieur RAMEIL Nicolas méconnait de façon répétée, depuis le mois
de octobre 2023, son obligation de renseigner les statistiques liées à son activité, qu'il s'agisse des états
mensuels d'activité comme des statistiques annuelles ;
Considérant que l'organisme de Monsieur RAMEIL Nicolas peut en conséquence faire l'objet d'un
retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00004 - DECISION RETRAIT DE DECLARATION
SERVICE A LA PERSONNE RAMEIL Nicolas, Bourgueil 8
DECIDE:
Article 1 - le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme de Monsieur RAMEIL Nicolas
en date du 11/07/2023 est retiré à compter du 5 août 2026.
Article 2- Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Article 3- En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme de Monsieur RAMEIL
Nicolas en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
Article 4- A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans
effet, le préfet de l'Indre-et-Loire publiera aux frais de l'organisme de Monsieur RAMEIL Nicolas sa
décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque
les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
Article 5- L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision.
Article 6- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 5 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.




 
 
 
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00004 - DECISION RETRAIT DE DECLARATION
SERVICE A LA PERSONNE RAMEIL Nicolas, Bourgueil 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-05-00001
DECISION, RETRAIT DE DECLARATION, SERVICE
A LA PERSONNE, Boucher Patrice, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00001 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, Boucher Patrice, Tours 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision
de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 13/11/2020 enregistré
auprès de la DDETS d''Indre-et-Loire- sous le N° SAP 879002434, à Monsieur Boucher Patrice;
Vu les observations formulées par courriel en date du 08/08/2025, enjoignant le responsable, à
renseigner les états mensuels d'activité, pour la période avril 2022 a 2025, les dates limites de saisie
étant dépassées ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé à Monsieur Boucher Patrice, le 04/05/2026 (courrier reçu
contre signature ), l'informant de ce qu'il était envisagé de procéder au retrait de la déclaration
d'activité dès lors qu'il ne remplissait plus les conditions pour en bénéficier et l'invitant a faire part, à
l'Administration, de ses observations dans un délai de 15 jours;
Vu l'absence de réponse à ce dernier courrier ;
Considérant qu'en application de l'article R7232-20 du code du travail, le fait de ne plus produire au
moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau statistique annuel est de nature a fonder une
décision de retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;
Considérant que l'organisme de Monsieur Boucher Patrice méconnait de façon répétée, depuis le mois
de avril 2023, son obligation de renseigner les statistiques liées à son activité, qu'il s'agisse des états
mensuels d'activité comme des statistiques annuelles ;
Considérant que l'organisme de Monsieur Boucher Patrice peut en conséquence faire l'objet d'un
retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;






 








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00001 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, Boucher Patrice, Tours 11
DECIDE:
Article 1 - le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme de Monsieur Boucher Patrice
en date du 13/11/2020 est retiré à compter du 5 août 2026.
Article 2- Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Article 3- En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme de Monsieur Boucher
Patrice en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
Article 4- A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans
effet, le préfet de l'Indre-et-Loire publiera aux frais de l'organisme de Monsieur Boucher Patrice sa
décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque
les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
Article 5- L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision.
Article 6- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 5 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00001 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, Boucher Patrice, Tours 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-05-00002
DECISION, RETRAIT DE DECLARATION, SERVICE
A LA PERSONNE, RAKYA Sommer, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00002 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, RAKYA Sommer, Tours 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision
de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 24/11/2024 enregistré
auprès de la DDETS d''Indre-et-Loire- sous le N° SAP ,a Madame SOMMER RAKYA ;
Vu les observations formulées par courriel en date du 08/08/2025, enjoignant le responsable, à
renseigner les états mensuels d'activité, pour la période octobre 2024 a 2025, les dates limites de saisie
étant dépassées ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé à Madame SOMMER RAKYA, le 04/05/2026 (courrier reçu
contre signature ), l'informant de ce qu'il était envisagé de procéder au retrait de la déclaration
d'activité dès lors qu'elle ne remplissait plus les conditions pour en bénéficier et l'invitant à faire part,
à l'Administration, de ses observations dans un délai de 15 jours;
Vu l'absence de réponse à ce dernier courrier ;
Considérant qu'en application de l'article R7232-20 du code du travail, le fait de ne plus produire au
moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau statistique annuel est de nature a fonder une
décision de retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;
Considérant que l'organisme de Madame SOMMER RAKYA méconnait de façon répétée, depuis le mois
de octobre 2024, son obligation de renseigner les statistiques liées à son activité, qu'il s'agisse des états
mensuels d'activité comme des statistiques annuelles ;
Considérant que l'organisme de Madame SOMMER RAKYA peut en conséquence faire l'objet d'un
retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00002 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, RAKYA Sommer, Tours 14
DECIDE:
Article 1 - le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme de Madame SOMMER RAKYA
en date du 24/11/2024 est retiré à compter du 5 août 2026.
Article 2- Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Article 3- En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme de Madame SOMMER
RAKYA en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
Article 4- A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans
effet, le préfet de l'Indre-et-Loire publiera aux frais de l'organisme de Madame SOMMER RAKYA sa
décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque
les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
Article 5- L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision.
Article 6- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 5 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00002 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, RAKYA Sommer, Tours 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-05-00005
DECISION, RETRAIT DE DECLARATION, SERVICE
A LA PERSONNE, DEMOIS Sandrine, Sorigny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00005 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, DEMOIS Sandrine, Sorigny 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision
de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 12/09/2016 enregistré
auprès de la DDETS d''Indre-et-Loire- sous le N° SAP 524952736, à Madame DEMOIS Sandrine;
Vu les observations formulées par courriel en date du 08/08/2025, enjoignant le responsable, à
renseigner les états mensuels d'activité, pour la période 2022 à 2025, les dates limites de saisie étant
dépassées ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé à Madame DEMOIS Sandrine, le 04/05/2026 (courrier reçu
contre signature ), l'informant de ce qu'il était envisagé de procéder au retrait de la déclaration
d'activité dès lors qu'elle ne remplissait plus les conditions pour en bénéficier et l'invitant à faire part,
à l'Administration, de ses observations dans un délai de 15 jours;
Vu l'absence de réponse à ce dernier courrier ;
Considérant qu'en application de l'article R7232-20 du code du travail, le fait de ne plus produire au
moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau statistique annuel est de nature a fonder une
décision de retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;
Considérant que l'organisme de Madame DEMOIS Sandrine méconnait de façon répétée, depuis le
mois de janvier 2022, son obligation de renseigner les statistiques liées à son activité, qu'il s'agisse des
états mensuels d'activité comme des statistiques annuelles ;
Considérant que l'organisme de Madame DEMOIS Sandrine peut en conséquence faire l'objet d'un
retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;






 








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00005 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, DEMOIS Sandrine, Sorigny 17
DECIDE:
Article 1 - le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme de Madame DEMOIS Sandrine
en date du 12/09/2016 est retiré a compter du 5 août 2026.
Article 2- Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Article 3- En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme de Madame DEMOIS
Sandrine en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
Article 4- A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans
effet, le préfet de l'Indre-et-Loire publiera aux frais de l'organisme de Madame DEMOIS Sandrine sa
décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque
les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
Article 5- L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision.
Article 6- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 5 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00005 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, DEMOIS Sandrine, Sorigny 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-05-00006
DECISION, RETRAIT DE DECLARATION, SERVICE
A LA PERSONNE, MERCIER Pierre-Adelin, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00006 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, MERCIER Pierre-Adelin, Tours 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision
de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 06/06/2018 enregistré
auprès de la DDETS d''Indre-et-Loire- sous le N° SAP839500022 , à Monsieur Mercier Pierre-Adelin ;
Vu les observations formulées par courriel en date du 08/08/2025, enjoignant le responsable, à
renseigner les états mensuels d'activité, pour la période 2022 à 2025, les dates limites de saisie étant
dépassées ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé à Monsieur Mercier Pierre-Adelin, le 04/05/2026 (courrier
reçu contre signature ), l'informant de ce qu'il était envisagé de procéder au retrait de la déclaration
d'activité dès lors qu'il ne remplissait plus les conditions pour en bénéficier et l'invitant a faire part, à
l'Administration, de ses observations dans un délai de 15 jours;
Vu l'absence de réponse à ce dernier courrier ;
Considérant qu'en application de l'article R7232-20 du code du travail, le fait de ne plus produire au
moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau statistique annuel est de nature a fonder une
décision de retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;
Considérant que l'organisme de Monsieur Mercier Pierre-Adelin méconnait de façon répétée, depuis le
mois de janvier 2022, son obligation de renseigner les statistiques liées à son activité, qu'il s'agisse des
états mensuels d'activité comme des statistiques annuelles ;
Considérant que l'organisme de Monsieur Mercier Pierre-Adelin peut en conséquence faire l'objet d'un
retrait d'enregistrement de la déclaration d'activités ;














Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00006 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, MERCIER Pierre-Adelin, Tours 20
DECIDE:
Article 1- le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme de Monsieur Mercier Pierre-
Adelin en date du 06/06/2018 est retiré à compter du 5 août 2026.
Article 2- Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Article 3- En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme de Monsieur Mercier
Pierre-Adelin en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre
individuelle.
Article 4- A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans
effet, le préfet de l'Indre-et-Loire publiera aux frais de l'organisme de Monsieur Mercier Pierre-Adelin sa
décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque
les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
Article 5- L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision.
Article 6- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 5 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-05-00006 - DECISION, RETRAIT DE DECLARATION,
SERVICE A LA PERSONNE, MERCIER Pierre-Adelin, Tours 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00010
DECLARATION, modifiée, SERVICE A LA
PERSONNE, GUILLON Ludovic, PAPAVER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00010 - DECLARATION, modifiée, SERVICE A LA
PERSONNE, GUILLON Ludovic, PAPAVER 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée, le 15/07/2026, par l'organisme PAPAVER situé 3
rue du Perpassé 37150 CHISSEAUX;
ARRETE
Article 1 Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire, le 15/07/2026 par M. Guillon Ludovic en qualité de dirigeant, pour l'organisme PAPAVER
dont l'établissement principal est situé 3 rue du Perpassé 37150 CHISSEAUX et enregistré sous le N°
SAP979316551 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.


:


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00010 - DECLARATION, modifiée, SERVICE A LA
PERSONNE, GUILLON Ludovic, PAPAVER 23
Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.













Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00010 - DECLARATION, modifiée, SERVICE A LA
PERSONNE, GUILLON Ludovic, PAPAVER 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00011
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BAGOT Sloane, REIGNAC-SUR-INDRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00011 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BAGOT Sloane, REIGNAC-SUR-INDRE 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 18/07/2026, par l'organisme « Bulle de répit » situé, 22 Des
Fosses Rouges 37310 REIGNAC-SUR-INDRE ;
ARRETE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS
d' Indre-et-Loire , le 18/07/26 par Mme. Bagot SLOANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Bulle
de répit » dont l'établissement principal est situé 22 Rue Des Fosses Rouges 37310 REIGNAC-SUR-INDRE
et enregistré sous le N° SAP106438229 pour les activités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00011 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BAGOT Sloane, REIGNAC-SUR-INDRE 26
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la
condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-
2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Article 4: Les effets de la déclaration courent a compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr















Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00011 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BAGOT Sloane, REIGNAC-SUR-INDRE 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00012
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BIENVENU Sabrina, ServicesIndispen'SAB,
Vallères
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00012 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BIENVENU Sabrina, ServicesIndispen'SAB, Vallères 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 29/07/2026, par l'organisme « ServicesIndispen'SAB » situé,
20 RUE DES VALLETIERES - 37190 VALLERES ;
ARRETE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire, le 29/07/26 par Mme BIENVENU SABRINA en qualité de dirigeante, pour l'organisme
« Servicesindispen'SAB » dont l'établissement principal est situé 20 RUE DES VALLETIERES - 37190
VALLERES et enregistré sous le N° SIRET 107406860 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00012 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BIENVENU Sabrina, ServicesIndispen'SAB, Vallères 29
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la
condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-
2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.












Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00012 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BIENVENU Sabrina, ServicesIndispen'SAB, Vallères 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00013
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BOUCHER Marie-Violette, Services Espérance à
Domicile, LA TOUR ST GELIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00013 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BOUCHER Marie-Violette, Services Espérance à Domicile, LA TOUR ST GELIN 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24/07/2026, par l'organisme « SED », 7 Rue DE L'EGLISE
37120 LA TOUR ST GELIN ;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire, le 24/07/26, par Mme. BOUCHER MARIE-VIOLETTE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme « SED » dont l'établissement principal est situé 7 Rue DE L'EGLISE 37120 LA TOUR ST GELIN
et enregistré sous le N° SAP813546462 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.









Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00013 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BOUCHER Marie-Violette, Services Espérance à Domicile, LA TOUR ST GELIN 32
Article 3: Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15,
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.












Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00013 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
BOUCHER Marie-Violette, Services Espérance à Domicile, LA TOUR ST GELIN 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00014
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Casamitiana Cécile, Esvres
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00014 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Casamitiana Cécile, Esvres 34
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 04/07/2026, par Madame Casamitiana Cécile dont
l'organisme est situé, 9 RUE HENRI BERGSON 37320 ESVRES ;
ARRETE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS d'Indre-et-Loire , le 04/07/26 par Mme. Casamitjana Cécile en qualité de dirigeante, pour
l'organisme « Casamitjana Cécile» dont l'établissement principal est situé 9 RUE HENRI
BERGSON 37320 ESVRES et enregistré sous le N° SAP107008476 pour les activités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de
ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.









Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00014 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Casamitiana Cécile, Esvres 35
Article 5: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours: En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois
suivants la présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la
Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via
« télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr















Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00014 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Casamitiana Cécile, Esvres 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00002
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, Civray
Batillot Mary-Lou, Montbazon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00002 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Civray Batillot Mary-Lou, Montbazon 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 16/07/2026, par l'organisme « Quand c'est joli ! » situé, 16
place André Delaunay 37250 MONTBAZON ;
ARRETE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire, le 16/07/26 par Mme. Civray Batillot Mary-Lou en qualité de dirigeante, pour l'organisme
«Quand c'est joli!» dont l'établissement principal est situé 16 place André Delaunay 37250
MONTBAZON et enregistré sous le N° SAP107445751 pour les activités suivantes :
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la
condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-
2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.












Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00002 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Civray Batillot Mary-Lou, Montbazon 38
Article 5: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours: En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.













Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00002 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Civray Batillot Mary-Lou, Montbazon 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00003
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE, Gallais
Emeline, Genille
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00003 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Gallais Emeline, Genille 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Gallais Emeline » situé, 11 rue
des caves de la roches 37460 GENILLE ;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire, le 17/07/26 par Mme. Gallais Emeline en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Gallais
Emeline » dont l'établissement principal est situé 11 rue des caves de la roches 37460 GENILLE et
enregistré sous le N° SAP107524050 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des


, le 17/07/2026,








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00003 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Gallais Emeline, Genille 41
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15,
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.













Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00003 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Gallais Emeline, Genille 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00004
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
GARCIA KEVIN, DMK PAYSAGE, Vallères
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00004 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
GARCIA KEVIN, DMK PAYSAGE, Vallères 43
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DMK PAYSAGE situé, 10 rue de la
Fosse de l'Ecu - 37190 VALLERES;
ARRÊTE
Article 1 Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire, le 24/07/26 par M GARCIA KEVIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme DMK
PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 10 RUE DE LA FOSSE DE L ECU - 37190 VALLERES et
enregistré sous le N° SIRET 101969590 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la
condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-
2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


, le 24/07/2026,
:


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00004 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
GARCIA KEVIN, DMK PAYSAGE, Vallères 44
Article 4: Les effets de la déclaration courent a compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.













Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00004 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
GARCIA KEVIN, DMK PAYSAGE, Vallères 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00005
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
HERVE Sebastien, Sebservices 37, Saunay
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00005 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
HERVE Sebastien, Sebservices 37, Saunay 46
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 21/07/2026, par Monsieur HERVE Sébastien dont
l'organisme est situé , 21 Rue de l'Hachellerie 37110 SAUNAY ;
ARRETE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire, le 21/07/26 par M. HERVE Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme
« Sebservices 37 » dont l'établissement principal est situé 21 Rue de l'Hachellerie 37110 SAUNAY et
enregistré sous le N° SAP991926130 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00005 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
HERVE Sebastien, Sebservices 37, Saunay 47
Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.














Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00005 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
HERVE Sebastien, Sebservices 37, Saunay 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00006
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
JACQUET Laurent, Obj Maths, Saint Avertin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00006 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
JACQUET Laurent, Obj Maths, Saint Avertin 49
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 06/07/2026 par l'organisme « Objectif Maths Tours » dont
l'établissement est situé, 64 rue Léon Brülon 37550 SAINT-AVERTIN ;
ARRETE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
d' Indre-et-Loire , le 06/07/2026 par M. Jacquet Laurent en qualité de dirigeant, pour l'organisme
« Objectif Maths Tours» dont l'établissement principal est situé 64 rue Léon Brülon 37550 SAINT-
AVERTIN et enregistré sous le N° SAP979851177 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
NX
Article 3: Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15,
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.










Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00006 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
JACQUET Laurent, Obj Maths, Saint Avertin 50
Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.














Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00006 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
JACQUET Laurent, Obj Maths, Saint Avertin 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00007
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
LAFON Thomas, L'Intendance du Chinonais,
Chinon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00007 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
LAFON Thomas, L'Intendance du Chinonais, Chinon 52
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 07/07/2026 par l'organisme « L'Intendance du Chinonais »,
42A RUE DE LA BAISSE OREILLE 37500 CHINON ;
ARRÊTE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire, le 07/07/26 par M. LAFON THOMAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme
« L'Intendance du Chinonais » dont l'établissement principal est situé 42A RUE DE LA BAISSE OREILLE
37500 CHINON et enregistré sous le N° SAP828602938 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des










Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00007 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
LAFON Thomas, L'Intendance du Chinonais, Chinon 53
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15,
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.













Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00007 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
LAFON Thomas, L'Intendance du Chinonais, Chinon 54
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00007 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
LAFON Thomas, L'Intendance du Chinonais, Chinon 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00008
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
PASQUIER Virginie, LE CERCLE DES
APPRENTISSAGES, REUGNY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00008 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
PASQUIER Virginie, LE CERCLE DES APPRENTISSAGES, REUGNY 56
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 16/07/2026, par l'organisme LE CERCLE DES
APPRENTISSAGES situé, 38 RUE NATIONALE 37380 REUGNY ;
ARRETE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
d' Indre-et-Loire, le 16/07/26 par Mme. PASQUIER VIRGINIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
« LE CERCLE DES APPRENTISSAGES » dont l'établissement principal est situé 38 RUE NATIONALE 37380
REUGNY et enregistré sous le N° SAP107574097 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00008 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
PASQUIER Virginie, LE CERCLE DES APPRENTISSAGES, REUGNY 57
Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.













Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00008 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
PASQUIER Virginie, LE CERCLE DES APPRENTISSAGES, REUGNY 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2026-08-04-00009
DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Perruchet Océane, Saint Avertin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00009 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Perruchet Océane, Saint Avertin 59
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarites
ARRETE
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 28/07/2026, par Madame Perruchet Océane dont
l'organisme est situé, 40 rue de Larçay 37550 Saint Avertin ;
ARRETE
Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS
d'Indre-et-Loire , le 28/07/26 par Mme. Perruchet Oc ane en qualité de dirigeante pour l'organisme
« PERRUCHET Océane » dont l'établissement principal est situé 40 rue de Larçay 37550 Saint Avertin et
enregistré sous le N° SAP108058868 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.




é




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-08-04-00009 - DECLARATION, SERVICE A LA PERSONNE,
Perruchet Océane, Saint Avertin 60
Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 4 août 2026
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des
entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13;
c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet www.telerecours.fr.














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Perruchet Océane, Saint Avertin 61