PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-160
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-06-05-00003 - Arrêté n° 2024 0617 portant autorisation d'un
dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement
SARL ANGEOR à Sarcelles (2 pages) Page 6
95-2025-06-05-00004 - Arrêté n° 2024 0648 portant autorisation d'un
dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement CHAUSSEA à
Garges-les-Gonesse (2 pages) Page 8
95-2025-06-05-00005 - Arrêté n° 2024 0649 portant autorisation d'un
dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement CHAUSSEA à
Sarcelles (2 pages) Page 10
95-2025-06-05-00006 - Arrêté n°2024 0815 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'association Salam à Montmagny (2 pages) Page 12
95-2025-06-05-00007 - Arrêté n°2025 0020 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de l'association
du Centre d'Exploitation de Sarcelles (4 pages) Page 14
95-2025-06-05-00008 - Arrêté n°2025 0023 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Dolto
à Marly-la-Ville (4 pages) Page 18
95-2025-06-05-00009 - Arrêté n°2025 0024 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Le
Petit Bois à Pierrelaye (4 pages) Page 22
95-2025-06-05-00010 - Arrêté n°2025 0025 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection
Maternelle Infantile à Franconville-la-Garenne (4 pages) Page 26
95-2025-06-05-00011 - Arrêté n°2025 0026 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Anna
de Noailles à Luzarches (4 pages) Page 30
95-2025-06-05-00012 - Arrêté n°2025 0027 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
l'Ardillière de Nézant à Saint-Brice-Sous-Forêt (4 pages) Page 34
95-2025-06-05-00013 - Arrêté n°2025 0028 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la
Basilique Saint-Denys à Argenteuil (2 pages) Page 38
95-2025-06-05-00014 - Arrêté n°2025 0029 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Isabelle Autissier à Herblay-sur-Seine (4 pages) Page 40
2
95-2025-06-05-00015 - Arrêté n°2025 0030 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Albert Camus à Argenteuil (4 pages) Page 44
95-2025-06-05-00016 - Arrêté n°2025 0031 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Aristide Briand à Domont (4 pages) Page 48
95-2025-06-05-00017 - Arrêté n°2025 0032 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Montesquieu à Beauchamp (4 pages) Page 52
95-2025-06-05-00018 - Arrêté n°2025 0033 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jules
Ferry à Eaubonne (4 pages) Page 56
95-2025-06-05-00019 - Arrêté n°2025 0034 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection
Maternelle Infantile à Garges-les-Gonesse (4 pages) Page 60
95-2025-06-05-00020 - Arrêté n°2025 0035 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Maubuisson à Bessancourt (4 pages) Page 64
95-2025-06-05-00021 - Arrêté n°2025 0036 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
André Chenier à Eaubonne (4 pages) Page 68
95-2025-06-05-00022 - Arrêté n°2025 0037 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean
Vilar à Herblay-sur-Seine (4 pages) Page 72
95-2025-06-05-00023 - Arrêté n°2025 0039 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Aimé Césaire à Ezanville (4 pages) Page 76
95-2025-06-05-00024 - Arrêté n°2025 0040 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Blaise
Pascal à VIARMES (8 pages) Page 80
95-2025-06-05-00025 - Arrêté n°2025 0041 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre
Marie Curie à l'Isle Adam (7 pages) Page 88
95-2025-06-05-00026 - Arrêté n°2025 0042 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Langevin-Wallon à Saint-Gratien (4 pages) Page 95
95-2025-06-05-00027 - Arrêté n°2025 0043 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège des
Coutures à Parmain (4 pages) Page 99
95-2025-06-05-00028 - Arrêté n°2025 0044 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Marcel Pagnol à Montsoult (3 pages) Page 103
3
95-2025-06-05-00029 - Arrêté n°2025 0045 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Nicolas Copernic à Montmagny (4 pages) Page 106
95-2025-06-05-00030 - Arrêté n°2025 0046 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Maurice Utrillo à Montmagny (4 pages) Page 110
95-2025-06-05-00031 - Arrêté n°2025 0047 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre
Ronsard à Montmorency (4 pages) Page 114
95-2025-06-05-00032 - Arrêté n°2025 0048 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Claude Monet à Magny-en-Vexin (4 pages) Page 118
95-2025-06-05-00033 - Arrêté n°2025 0049 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Cécile Sorel à Mériel (4 pages) Page 122
95-2025-06-05-00034 - Arrêté n°2025 0050 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Carnot à Argenteuil (4 pages) Page 126
95-2025-06-05-00035 - Arrêté n°2025 0051 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri
Wallon à Bezons (4 pages) Page 130
95-2025-06-05-00036 - Arrêté n°2025 0052 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège du Dr
Schweitzer à Soisy-sous-Montmorency (4 pages) Page 134
95-2025-06-05-00037 - Arrêté n°2025 0053 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Jacques-Yves Cousteau à Méry-sur-Oise (4 pages) Page 138
95-2025-06-05-00038 - Arrêté n°2025 0054 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Irène Joliot-Curie à Argenteuil (4 pages) Page 142
95-2025-06-05-00039 - Arrêté n°2025 0055 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Rosa
Bonheur à Bray-et-Lû (4 pages) Page 146
95-2025-06-05-00040 - Arrêté n°2025 0056 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Georges Pompidou à Enghien-les-Bains (4 pages) Page 150
95-2025-06-05-00041 - Arrêté n°2025 0057 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Rolland Vasseur à Vigny (4 pages) Page 154
95-2025-06-05-00042 - Arrêté n°2025 0058 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Descartes à Soisy-sous-Montmorency (4 pages) Page 158
4
95-2025-06-05-00043 - Arrêté n°2025 0059 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les
Hautiers à Marines (4 pages) Page 162
95-2025-06-05-00044 - Arrêté n°2025 0060 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean
Zay à Saint-Gratien (4 pages) Page 166
95-2025-06-05-00045 - Arrêté n°2025 0061 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis
Augustin Bosc à Saint-Prix (4 pages) Page 170
95-2025-06-05-00046 - Arrêté n°2025 0062 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Saint-Exupéry à Ermont (4 pages) Page 174
95-2025-06-05-00047 - Arrêté n°2025 0063 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Ariane
à Argenteuil (4 pages) Page 178
95-2025-06-05-00048 - Arrêté n°2025 0064 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
François Mauriac à Louvres (4 pages) Page 182
95-2025-06-05-00049 - Arrêté n°2025 0065 - portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean
Moulin à Sannois (4 pages) Page 186
95-2025-06-05-00050 - Arrêté n°2025 0066- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Marie
Sklodowska-Curie à Plessis-Bouchard (4 pages) Page 190
95-2025-06-05-00051 - Arrêté n°2025 0067- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Georges Duhamel à Herblay-sur-Seine (4 pages) Page 194
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2025-09-12-00003 - Décision tarifaire N° 16470 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2025 de CAMSP ODAPEI 95 -
950007229 - en date du 12 09 2025 (3 pages) Page 198
5
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024 0617portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4:VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Olivier SAMSON, délégué à la protection des données, reçue le 19juillet 2024, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abords del'établissement « SARL ANGEOR » situé rue Rochon - Zac de l'Entre-Deux Pointes Trois Quart àSARCELLES (95200) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025 ;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er - L'établissement SARL ANGEOR, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 31Caméra(s) extérieure(s) : 10Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords de l'établissement SARL ANGEOR sis rue Rochon - Zac de l'Entre-DeuxPointes Trois Quart à SARCELLES (95200), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n° 2024 0617 portant autorisation d'un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement SARL ANGEOR à
Sarcelles- 2025-160 6
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaitre la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Olivier SAMSON, délégué à la protection des données, responsable de lamise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système misen place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut êtreexercé auprès du directeur technique - 16 rue Blaise Pascal BP 10100 17185 PERIGNY CEDEX.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025
2Arrêté n°2024 0617portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n° 2024 0617 portant autorisation d'un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement SARL ANGEOR à
Sarcelles- 2025-160 7
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024 0648portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Gaëtan GRIECO, président directeur général, reçue le 11septembre 2024, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein del'établissement « CHAUSSEA » situé avenue de Stalingrad Parc Commercial Pont de Pierre àGARGES-LES-GONESSE (95140) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- L'établissement CHAUSSEA, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 10Caméra(s) extérieure(s) : OCaméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement CHAUSSEA sis avenue de Stalingrad Parc Commercial Pont de Pierreà GARGES-LES-GONESSE (95140), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n° 2024 0648 portant autorisation d'un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement CHAUSSEA à
Garges-les-Gonesse- 2025-160 8
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Gaëtan GRIECO, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du directeur régional - 105 avenue Charles de Gaulle 54910 VALLEROY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°', Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 95 JUIN 2025 Le préfet "SE 72 — ifArrété n°2024 0648 Thomas FC COTportant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
(fy
Arrêté n° 2024 0648 portant autorisation d'un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement CHAUSSEA à
Garges-les-Gonesse- 2025-160 9
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024 0649portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Gaëtan GRIECO, président directeur général, reçue le 11septembre 2024, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection au sein del'établissement « CHAUSSEA » situé 200 avenue de la Division Leclerc à SARCELLES (95200) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 mai 2025 ;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRETEArticle 1er- L'établissement CHAUSSEA, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 11Caméra(s) extérieure(s) : OCaméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement CHAUSSEA sis 200 avenue de la Division Leclerc à SARCELLES(95200), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant a des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n° 2024 0649 portant autorisation d'un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement CHAUSSEA à Sarcelles-
2025-160 10
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3- Monsieur Gaétan GRIECO, président directeur général, responsable de la mise enceuvre du systéme, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes a la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données atoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du directeur régional - 105 avenue Charles de Gaulle 54910 VALLEROY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 95 JUIN 2025 Le préfetLe Sous-!
2Arrêté n°2024 0649portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n° 2024 0649 portant autorisation d'un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement CHAUSSEA à Sarcelles-
2025-160 11
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024 0815portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Lahouari BENYAMINA, président, reçue le 7 janvier 2025, relativeà l'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abords du lieu de culte deL' ASSOCIATION SALAM situé 110 rue d'Epinay à MONTMAGNY (95360) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRETEArticle 1er- Le lieu de culte, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, àl'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 8Caméra(s) extérieure(s) : 6Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords du lieu de culte de L'ASSOCIATION SALAM sis 110 rue d'Epinay àMONTMAGNY (95360), pour une durée de cing ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX = Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2024 0815 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'association Salam à
Montmagny- 2025-160 12
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Lahouari BENYAMINA, président, responsable de la mise en œuvre dusystème, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation oule visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du président -110 rue d'Epinay 95360 MONTMAGNY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 28 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecoursfr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 95 JUIN 2025 f
Le préfet \ di —2Arrêté n°2024 0815 Thomaportant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2024 0815 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de l'association Salam à
Montmagny- 2025-160 13
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0020portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du Centre d'Exploitation de Sarcelles situé 30-32 rue Emile Zola à SARCELLES(95500) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords du Centre d'Exploitation de Sarcelles sis 30-32 rue Emile Zola à SARCELLES(95500), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0020 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de l'association du Centre
d'Exploitation de Sarcelles- 2025-160 14
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accésaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0020portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0020 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de l'association du Centre
d'Exploitation de Sarcelles- 2025-160 15
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0020portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0020 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de l'association du Centre
d'Exploitation de Sarcelles- 2025-160 16
e VaLD'OISEae ef Je Numériqueeam Syndicat mixte ouvertle département ynaic > OUVE
CE — SARCELLES 30-32 rue Emile Zola Sarcelles
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0020 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de l'association du Centre
d'Exploitation de Sarcelles- 2025-160 17
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0023portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Dolto situé rue Marcel Petit à MARLY-LA-VILLE (95670) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Dolto sis rue Marcel Petit à MARLY-LA-VILLE (95670), pour une durée decinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 ~ Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0023 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Dolto à Marly-la-Ville-
2025-160 18
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0023portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0023 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Dolto à Marly-la-Ville-
2025-160 19
Article 11- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0023portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0023 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Dolto à Marly-la-Ville-
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ee VaLo'oIse, Vald'oisele département WY
COLLEGE F. DOLTO - MARLY-LA-VILLERUE MARCEL PETIT
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0023 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Dolto à Marly-la-Ville-
2025-160 21
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0024portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège le Petit Bois situé 11 rue Juliette Monnier à PIERRELAYE (95480);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège le Petit Bois sis 11 rue Juliette Monnier à PIERRELAYE (95480), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0024 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Le Petit Bois à Pierrelaye-
2025-160 22
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de |'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes 4 la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accésaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0024portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0024 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Le Petit Bois à Pierrelaye-
2025-160 23
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0024portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0024 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Le Petit Bois à Pierrelaye-
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OC Numerique, Vald'oisele département
COLLEGE LE PETIT BOIS - 11 RUE JULIETTEMONNIER - PIERRELAYE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0024 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Le Petit Bois à Pierrelaye-
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0025portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords de la Protection Maternelle Infantile située 9 rue de la Station à FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la Protection Maternelle Infantile sise 9 rue de la Station à FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0025 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
à Franconville-la-Garenne- 2025-160 26
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrété n°2025 0025portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0025 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
à Franconville-la-Garenne- 2025-160 27
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 0 5 JUIN 2925
Le préfet
3Arrêté n°2025 0025portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0025 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
à Franconville-la-Garenne- 2025-160 28
VaL D'OISEval Py) |ae ye NUMÉTIQUEle département -
PMI STATION - 9 RUE DE LA STATION -FRANCONVILLE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0025 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
à Franconville-la-Garenne- 2025-160 29
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0026portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Anna de Noailles situé place de l'Europe à LUZARCHES (95270) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Anna de Noailles sis place de l'Europe à LUZARCHES (95270), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34,20.95,95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0026 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Anna de Noailles à
Luzarches- 2025-160 30
Article 2 - Le public est informé de maniére claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1*. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0026portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0026 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Anna de Noailles à
Luzarches- 2025-160 31
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 95 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0026portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0026 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Anna de Noailles à
Luzarches- 2025-160 32
of! VaL D'OISENE ye numériquele département ca
Anna de Noailles - Place de l'Europe - 95270 -LUZARCHES
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestataires* Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Prefecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0026 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Anna de Noailles à
Luzarches- 2025-160 33
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0027portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège l'Ardillière de Nézant situé 1 rue de Nézant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET(95350) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège l'Ardillière de Nézant sis 1 rue de Nézant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET(95350), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0027 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège l'Ardillière de Nézant à
Saint-Brice-Sous-Forêt- 2025-160 34
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article S - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0027portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0027 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège l'Ardillière de Nézant à
Saint-Brice-Sous-Forêt- 2025-160 35
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le Q5 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0027portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0027 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège l'Ardillière de Nézant à
Saint-Brice-Sous-Forêt- 2025-160 36
eve VaL D'OISEvald'oisele département — }
Collège l'Ardillière de Nézant - 1 rue de Nézant -95350 - Saint Brice sous Forêt
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différe :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0027 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège l'Ardillière de Nézant à
Saint-Brice-Sous-Forêt- 2025-160 37
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité Arrété n° 2025 0028portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255- etR.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-001 du 21 janvier 2025donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de M. Guy-Emmanuel CARIOT, recteur, reçue le 15 mars 2025 relative à l'installationd'un système de vidéoprotction au sein et aux abords de la basilique Saint-Denys située place JeanEurieult à Argenteuil (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé à l'occasionde la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er- La basilique Saint-Denys, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, àl'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 12Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0au sein et aux abords de la basilique Saint-Denys sise place Jean Eurieult à Argenteuil (95100), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0028 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la Basilique
Saint-Denys à Argenteuil - 2025-160 38
Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitées suivantes :e Gerlove YOKOTAe Ahmed OMAR+ Elodie ROBERTe Stéphane MAJCHRAKe Samy HOSSNIe Olivier GUIMSe Les opérateurs du Centre Départemental de Supervision du Val d'OiseArticle 2- Les autres articles de l'arrêté n°2024 0816 susvisé restent inchangés. Cetteautorisation reste valable jusqu'au 20 janvier 2030.Article 3 - La présente modification est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 4 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le } 6 JUIN 2025
Le préfet,
\ a\ lee atANSE}
2Arrété n°2025-655portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0028 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la Basilique
Saint-Denys à Argenteuil - 2025-160 39
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0029portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Isabelle Autissier situé 1 rue Jacques Tati à HERBLAY-SUR-SEINE (95220) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Isabelle Autissier sis 1 rue Jacques Tati à HERBLAY-SUR-SEINE(95220), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0029 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Isabelle Autissier à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 40
Article 2 - Le public est informé de maniére claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.
Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).2Arrêté n°2025 0029portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0029 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Isabelle Autissier à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 41
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025
Le préfet
3Arrété n°2025 0029portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0029 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Isabelle Autissier à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 42
je. VaL D'OISE4° Numérique
>
, vald'oisele département
COLLEGE ISABELLE AUTISSIER - 1 RUE JACQUES TATI- HERBLAY-SUR-SEINE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestataires+ Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0029 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Isabelle Autissier à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 43
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0030portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Albert Camus situé 291 avenue Jean Jaurès à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Albert Camus sis 291 avenue Jean Jaurès à ARGENTEUIL (95100), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0030 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Albert Camus à
Argenteuil - 2025-160 44
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.
Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0030portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0030 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Albert Camus à
Argenteuil - 2025-160 45
, Vald'oisele département
) » VaL D'OISEoly) Numérique
Collège A. Camus - Avenue Jean Jaurès - Argenteuil
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0030 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Albert Camus à
Argenteuil - 2025-160 46
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0030portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0030 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Albert Camus à
Argenteuil - 2025-160 47
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0031portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 a R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Aristide Briand situé rue du Baron Duchaussoy a DOMONT (95330) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Aristide Briand sis rue du Baron Duchaussoy à DOMONT (95330), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0031 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Aristide Briand à
Domont- 2025-160 48
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0031portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0031 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Aristide Briand à
Domont- 2025-160 49
Article 11-Le directeur de cabinetle commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrété n°2025 0031portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0031 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Aristide Briand à
Domont- 2025-160 50
{of... Val prorse
le département Syndica: mixte ouvert
Collège A. Briand - Rue du Baron Duchaussoy95330 - Domont
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :+ Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0031 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Aristide Briand à
Domont- 2025-160 51
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0032portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURTpréfet du Val-d'Oise (hors classe) ; '
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Montesquieu situé 190 chaussée Jules César à BEAUCHAMP (95250) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Montesquieu sis 190 chaussée Jules César à BEAUCHAMP (95250), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voiepublique ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas lesbâtiments appartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système defloutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0032 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Montesquieu à
Beauchamp- 2025-160 52
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-S et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrété n°2025 0032portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0032 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Montesquieu à
Beauchamp- 2025-160 53
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 0 5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0032portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0032 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Montesquieu à
Beauchamp- 2025-160 54
VaL D'OISENumérique>} dicat
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, vald'oisele département
7
COLLEGE MONTESQUIEU - 190, CHAUSSÉE JULESCÉSAR - BEAUCHAMP
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires¢ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmees en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :+ Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0032 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Montesquieu à
Beauchamp- 2025-160 55
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0033portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Jules Ferry situé 1 rue Jean Moulin à EAUBONNE (95600) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique: 0aux abords du collège Jules Ferry sis 1 rue Jean Moulin à EAUBONNE (95600), pour une duréede cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0033 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jules Ferry à Eaubonne-
2025-160 56
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0033portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0033 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jules Ferry à Eaubonne-
2025-160 57
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrété n°2025 0033portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0033 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jules Ferry à Eaubonne-
2025-160 58
ee VaL D'OISE° 25 Numérique, Vald'oisele département
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COLLEGE JULES FERRY - 1 RUE JEAN MOULIN -EAUBONNE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0033 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jules Ferry à Eaubonne-
2025-160 59
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0034portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords de la Protection Maternelle Infantile située 24 rue du Colonel Fabien à GARGES-LES-GONESSE (95140) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la Protection Maternelle Infantile sise 24 rue du colonel Fabien à GARGES-LES-GONESSE (95140), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX — Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0034 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
à Garges-les-Gonesse- 2025-160 60
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0034portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0034 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
à Garges-les-Gonesse- 2025-160 61
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrété n°2025 0034portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0034 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
à Garges-les-Gonesse- 2025-160 62
aly, Val n'osevald'oisele département
PMI - CDDS : GARGES LES GONESSE 24, rue du Colonel Fabien
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0034 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la Protection Maternelle Infantile
à Garges-les-Gonesse- 2025-160 63
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0035portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Maubuisson situé avenue Charles de Gaulle à BESSANCOURT (95550) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Maubuisson sis avenue Charles de Gaulle à BESSANCOURT (95550), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0035 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Maubuisson à
Bessancourt- 2025-160 64
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0035portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0035 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Maubuisson à
Bessancourt- 2025-160 65
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le O05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0035portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0035 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Maubuisson à
Bessancourt- 2025-160 66
ee Val D'OISE
5), vald'oisele département
COLLEGE MAUBUISSONT - AVENUE CHARLES DEGAULLE - BESSANCOURT
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Prefecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0035 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Maubuisson à
Bessancourt- 2025-160 67
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0036portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège André Chenier situé 3 rue André Chenier à EAUBONNE (95600) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège André Chenier sis 3 rue André Chenier à EAUBONNE (95600), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0036 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège André Chenier à
Eaubonne- 2025-160 68
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0036portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0036 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège André Chenier à
Eaubonne- 2025-160 69
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0036portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0036 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège André Chenier à
Eaubonne- 2025-160 70
A.9], Val gorsevald'oisele département
COLLEGE A. CHÉNIER - 3 RUE ANDRÉ CHÉNIER -EAUBONNE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0036 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège André Chenier à
Eaubonne- 2025-160 71
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0037portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abord du collège Jean Vilar situé 74 rue de Conflans à HERBLAY-SUR-SEINE (95220) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, a l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abord du collège Jean Vilar sis 74 rue de Conflans à HERBLAY-SUR-SEINE (95220), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0037 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Vilar à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 72
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0037portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0037 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Vilar à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 73
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025
Le préfet
3Arrété n°2025 0037portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0037 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Vilar à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 74
| x) VaL D'OISEd'oise oye le i LMEle département oyndicat Mixte OUVE
COLLEGE JEAN VILAR - 74 RUE DE CONFLANS -HERBLAY-SUR-SEINE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0037 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Vilar à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 75
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0039portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Aimé Césaire situé chemin du Mesnil-Aubry à EZANVILLE (95720) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Aimé Césaire sis chemin du Mesnil-Aubry à EZANVILLE (95720), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0039 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Aimé Césaire à Ezanville-
2025-160 76
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0039portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0039 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Aimé Césaire à Ezanville-
2025-160 77
Article 11- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0039portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0039 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Aimé Césaire à Ezanville-
2025-160 78
: iv. VaL D'OISEd'oise Ye ie ET EGUEle département ndicat ! 4eh Q ! UNIO UNEOY 7 CL | AR OUVt}
COLLEGE CESAIRE - 95720 - Chemin du Mesnil-Aubry
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0039 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Aimé Césaire à Ezanville-
2025-160 79
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0040portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systemes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature a M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Blaise Pascal situé rue Blaise Pascal à VIARMES (95270) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er— Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Blaise Pascal sis rue Blaise Pascal à VIARMES (95270), pour une durée decinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0040 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Blaise Pascal à VIARMES-
2025-160 80
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Arrêté n°2025 0040 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Blaise Pascal à VIARMES-
2025-160 81
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens ;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0040portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0040 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Blaise Pascal à VIARMES-
2025-160 82
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Arrêté n°2025 0040 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Blaise Pascal à VIARMES-
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Article 11- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le @5 JUIN 2025
Le préfet
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3Arrété n°2025 0040portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0040 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Blaise Pascal à VIARMES-
2025-160 84
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Arrêté n°2025 0040 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Blaise Pascal à VIARMES-
2025-160 85
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Collège Blaise Pascal - Rue Blaise Pascal - 95270 - Viarmes
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Salle+ Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0040 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Blaise Pascal à VIARMES-
2025-160 86
Arrêté n°2025 0040 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Blaise Pascal à VIARMES-
2025-160 87
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0041portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Pierre et Marie Curie situé 1 rue Jean Droit à L'ISLE ADAM (95290) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 5Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Pierre et Marie Curie sis 1 rue Jean Droit à L'ISLE ADAM (95290), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0041 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Marie Curie à l'Isle
Adam- 2025-160 88
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0041portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0041 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Marie Curie à l'Isle
Adam- 2025-160 89
Arrêté n°2025 0041 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Marie Curie à l'Isle
Adam- 2025-160 90
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 65 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0041portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0041 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Marie Curie à l'Isle
Adam- 2025-160 91
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Arrêté n°2025 0041 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Marie Curie à l'Isle
Adam- 2025-160 92
@le. Val D'OISE
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, vald'oisele département
Collège P. et M. CURIE Rue Jean Droit - 95290 - L'ISLE ADAM
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0041 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Marie Curie à l'Isle
Adam- 2025-160 93
Arrêté n°2025 0041 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Marie Curie à l'Isle
Adam- 2025-160 94
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0042portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 a R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Langevin-Wallon situé 19 rue Parmentier à SAINT-GRATIEN (95390) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRETEArticle 1er—- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Langevin-wallon sis 19 rue Parmentier à SAINT-GRATIEN (95390), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0042 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Langevin-Wallon à
Saint-Gratien- 2025-160 95
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du systéme mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données a toutes les personnes concernées. Le droit d'accésaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5- En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0042portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0042 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Langevin-Wallon à
Saint-Gratien- 2025-160 96
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 95 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0042portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0042 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Langevin-Wallon à
Saint-Gratien- 2025-160 97
| of VaL D'OISEd'oise 4 ee IQUEle département Syndicat mixte ouvert
Collège Langevin-Wallon. 19 rue Parmentier, 95210 Saint-Gratien
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0042 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Langevin-Wallon à
Saint-Gratien- 2025-160 98
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0043portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège des Coutures situé rue des Coutures à PARMAIN (95620);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 5Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège des Coutures sis rue des Coutures à PARMAIN (95620), pour une duréede cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0043 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège des Coutures à Parmain-
2025-160 99
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0043portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0043 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège des Coutures à Parmain-
2025-160 100
Article 11-Le directeur de cabinet le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le Lo juin
Le préfet
3Arrêté n°2025 0043portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0043 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège des Coutures à Parmain-
2025-160 101
» @ VaL D'OISE® Ye Numerique, vald'oisele département OVE LU
Collège LES COUTURES Rue des Coutures — 95620 - PARMAIN
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0043 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège des Coutures à Parmain-
2025-160 102
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0044portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Marcel Pagnol situé 25 rue Emile Combres à MONTSOULT (95560) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Marcel Pagnol sis 25 rue Emile Combres à MONTSOULT (95560), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0044 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Marcel Pagnol à
Montsoult - 2025-160 103
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 95 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0044portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0044 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Marcel Pagnol à
Montsoult - 2025-160 104
@le. Val D'OISEVa 4/ Àoil A NUMÉTIQUEle département
Collège Marcel Pagnol. 25 rue Emile Combres -95560 - Montsoult
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0044 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Marcel Pagnol à
Montsoult - 2025-160 105
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0045portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Nicolas Copernic situé 8 ruelle Marianne à MONTMAGNY (95360) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Nicolas Copernic sis 8 ruelle Marianne à MONTMAGNY (95360), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0045 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Nicolas Copernic à
Montmagny - 2025-160 106
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens ;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0045portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0045 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Nicolas Copernic à
Montmagny - 2025-160 107
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 95 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0045portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0045 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Nicolas Copernic à
Montmagny - 2025-160 108
ele Val D'OISE
Ch irseyt Wide Ps, vald'oisele département
Collège N. COPERNIC Ruelle Marianne - 95360 MONTMAGNY
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0045 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Nicolas Copernic à
Montmagny - 2025-160 109
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0046portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systemes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature a M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Maurice Utrillo situé 8 rue Jules Jerry à MONTMAGNY (95360) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Maurice Utrillo sis 8 rue Jules Jerry à MONTMAGNY (95360), pour unedurée de cing ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0046 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Maurice Utrillo à
Montmagny - 2025-160 110
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol:- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0046portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0046 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Maurice Utrillo à
Montmagny - 2025-160 111
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 Jyin 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0046portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0046 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Maurice Utrillo à
Montmagny - 2025-160 112
, vald'oisele département 4
Collège MAURICE UTRILO Rue Jules Jerry — 95360 - MONTMAGNY
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise NumériqueMme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'OiseM BARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoiresMme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de SupervisionM BORSARINI Christophe Le Chef de SalleLes opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différe :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0046 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Maurice Utrillo à
Montmagny - 2025-160 113
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0047portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 a L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 a R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systemes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Pierre de Ronsard situé 4 chemin du Mont Griffard à MONTMORENCY(95160) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Pierre de Ronsard sis 4 chemin du Mont Griffard à MONTMORENCY(95160), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0047 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Ronsard à
Montmorency - 2025-160 114
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords:- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens ;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0047portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0047 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Ronsard à
Montmorency - 2025-160 115
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le Q5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0047portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0047 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Ronsard à
Montmorency - 2025-160 116
, vald'oisele département
At>
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fe Val D'OISEe[9le Numériqueoyndaicat
College PIERRE DE RONSARD Chemin du Mont Griffard - 95160 -MONTMORENCY
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0047 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Pierre Ronsard à
Montmorency - 2025-160 117
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0048portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Claude Monet situé 9 rue Robert Baron à MAGNY-EN-VEXIN (95420) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Claude Monet sis 9 rue Robert Baron à MAGNY-EN-VEXIN (95420), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0048 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Claude Monet à
Magny-en-Vexin- 2025-160 118
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0048portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0048 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Claude Monet à
Magny-en-Vexin- 2025-160 119
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 95 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0048portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0048 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Claude Monet à
Magny-en-Vexin- 2025-160 120
vald'oisele département
Je. VaL D'OISEele NUMErIQUE
COLLEGE CLAUDE MONET- RUE ROBERT BARON - 95420 - MAGNY EN VEXIN
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee M BARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0048 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Claude Monet à
Magny-en-Vexin- 2025-160 121
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0049portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Cécile Sorel situé place des Chênes à MERIEL (95630) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Cécile Sorel sis place des Chênes à MERIEL (95630), pour une durée decing ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0049 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Cécile Sorel à Mériel-
2025-160 122
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0049portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0049 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Cécile Sorel à Mériel-
2025-160 123
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 0 5 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0049portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0049 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Cécile Sorel à Mériel-
2025-160 124
| 919, VAL D'OISE
le département : pat MIXte OUVE
COLLEGE CECILE SOREL - PLACE DES CHENES - 95630 - MERIEL
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0049 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Cécile Sorel à Mériel-
2025-160 125
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0050portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Carnot situé 15 rue Victor Puiseux à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er-— Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Carnot sis 15 rue Victor Puiseux à ARGENTEUIL (95100), pour une duréede cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0050 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Carnot à Argenteuil -
2025-160 126
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de I'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, présidente du conseil départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0050portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0050 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Carnot à Argenteuil -
2025-160 127
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2925 Le préfet
3Arrêté n°2025 0050portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0050 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Carnot à Argenteuil -
2025-160 128
ee VaLb'orse®)0.© numériqueon, vald'oisele département
COLLEGE CARNOT - RUE VICTOR PUISEUX - 95300 -PONTOISE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0050 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Carnot à Argenteuil -
2025-160 129
ExPREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0051portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Henri Wallon situé 41 rue des Brigadières à BEZONS (95870) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 6Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Henri Wallon sis 41 rue des Brigadières à BEZONS (95870), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0051 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Wallon à Bezons-
2025-160 130
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du systéme de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrété n°2025 0051portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0051 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Wallon à Bezons-
2025-160 131
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrété n°2025 0051portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0051 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Wallon à Bezons-
2025-160 132
» VaL D'OISEoff! HUMer Tae, Vald'oisele département
Collège Henri Wallon - 41 rue des Brigadières - 95870 - Bezons
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accés aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0051 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Wallon à Bezons-
2025-160 133
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0052portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Schweitzer situé rue du Dr Schweitzer / D144 à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Schweiter sis rue du Dr Schweitzer / D144 a SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230), pour une durée de cing ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0052 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège du Dr Schweitzer à
Soisy-sous-Montmorency- 2025-160 134
Article 2 - Le public est informé de maniére claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras à pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oudevol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0052portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0052 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège du Dr Schweitzer à
Soisy-sous-Montmorency- 2025-160 135
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 95 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0052portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0052 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège du Dr Schweitzer à
Soisy-sous-Montmorency- 2025-160 136
x) _ VaL D'OISEd'oise d,. PEINE Epale département iver(op.
College SCHWEITZER Rue du Dr Schweitzer / D144 - 95230 - SOISYSOUS MONTMORENCY
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Prefecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0052 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège du Dr Schweitzer à
Soisy-sous-Montmorency- 2025-160 137
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0053portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Jacques-Yves Cousteau situé rue Courtil Bajou à MERY-SUR-OISE(95540);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er—- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Jacques-Yves Cousteau sis rue Courtil Bajou à MERY-SUR-OISE(95540), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0053 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques-Yves Cousteau à
Méry-sur-Oise- 2025-160 138
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol ;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0053portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0053 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques-Yves Cousteau à
Méry-sur-Oise- 2025-160 139
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrété n°2025 0053portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0053 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques-Yves Cousteau à
Méry-sur-Oise- 2025-160 140
efe. Val D'OISE91° numérique, Vald'oisele département
Collège Jacques-Yves Cousteau - Rue Courtil Bajou - 95540 Méry-sur-Oise
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0053 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques-Yves Cousteau à
Méry-sur-Oise- 2025-160 141
PREFETDU VAL-D'OISE Cabinet
Fraternité
Arrété n°2025 0054portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Irène Joliot- Curie situé 12 rue de Maully à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Irène Joliot-Curie sis 12 rue de Maully à ARGENTEUIL (95100), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0054 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Irène Joliot-Curie à
Argenteuil- 2025-160 142
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrété n°2025 0054portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0054 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Irène Joliot-Curie à
Argenteuil- 2025-160 143
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2925 Le préfet
3Arrêté n°2025 0054portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0054 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Irène Joliot-Curie à
Argenteuil- 2025-160 144
VaL D'OISENumeriquevald'oisele département
Collège Irène Joliot-Curie - 12 rue de Maully - 95100 - Argenteuil
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Charge de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0054 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Irène Joliot-Curie à
Argenteuil- 2025-160 145
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0055portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Rosa Bonheur situé 1 rue de la Sablonniére à BRAY-ET-LU (95710) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Rosa Bonheur sis 1 rue de la Sablonniére à BRAY-ET-LU (95710), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0055 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Rosa Bonheur à
Bray-et-Lû- 2025-160 146
Article 2 - Le public est informé de maniére claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0055portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0055 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Rosa Bonheur à
Bray-et-Lû- 2025-160 147
Article 11-Le directeur de cabinetle commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy le 95 Jin anos Le préfet
3Arrêté n°2025 0055portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0055 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Rosa Bonheur à
Bray-et-Lû- 2025-160 148
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Collège ROSA-BONHEUR Rue De La Sablonnière - 95710 - BRAY ET LU
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0055 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Rosa Bonheur à
Bray-et-Lû- 2025-160 149
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0056portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Georges Pompidou situé 20 rue de la Coussaye à ENGHIEN-LES-BAINS(95880);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Georges Pompidou sis 20 rue de la Coussaye à ENGHIEN-LES-BAINS(95880), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0056 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Pompidou à
Enghien-les-Bains- 2025-160 150
Article 2 - Le public est informé de maniére claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vaid'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0056portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0056 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Pompidou à
Enghien-les-Bains- 2025-160 151
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le Q5 Juin 202)
Le préfet
3Arrêté n°2025 0056portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0056 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Pompidou à
Enghien-les-Bains- 2025-160 152
ee VaLD'OISE0101 NumériqueSyndicat, vald'oisele département
Collège G. POMPIDOU Rue de la Coussaye — 95880 - Enghien-les-Bains
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee M BARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :+ Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0056 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Pompidou à
Enghien-les-Bains- 2025-160 153
ExPREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0057portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Roland Vasseur situé 11 rue Roland Vasseur à VIGNY (95450);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Roland Vasseur sis 11 rue Roland Vasseur à VIGNY (95450), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0057 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Rolland Vasseur à Vigny-
2025-160 154
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de I'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1*. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol ;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0057portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0057 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Rolland Vasseur à Vigny-
2025-160 155
Article 11- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 0 9 Ji due
Le préfet
3Arrété n°2025 0057portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0057 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Rolland Vasseur à Vigny-
2025-160 156
i a) VaL D'OISEd'oise »¢ N Ul ne dodle département oynd 3 OUVE
> ry x
Collège R. VASSEUR Rue Roland Vasseur - 95450 - VIGNY
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0057 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Rolland Vasseur à Vigny-
2025-160 157
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0058portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Descartes situé 4 avenue Descartes à SOISY-SOUS-MONTMORENCY(95230);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pieces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Descartes sis 4 avenue Descartes à SOISY-SOUS-MONTMORENCY(95230), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0058 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Descartes à
Soisy-sous-Montmorency - 2025-160 158
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0058portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0058 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Descartes à
Soisy-sous-Montmorency - 2025-160 159
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le Q 5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrété n°2025 0058portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0058 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Descartes à
Soisy-sous-Montmorency - 2025-160 160
A VaL D'OISE
le département :
COLLEGE DESCARTES Avenue Descartes - 95230 - Soisy-sous-Montmorency
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0058 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Descartes à
Soisy-sous-Montmorency - 2025-160 161
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0059portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Les Hautiers situé 18 rue des Hautiers à MARINES (95640) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 4Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Les Hautiers sis 18 rue des Hautiers à MARINES (95640), pour une duréede cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0059 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Hautiers à Marines -
2025-160 162
Article 2 - Le public est informé de maniére claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à touteles personnes concernées. Le droit d'accès auximages enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).2Arrêté n°2025 0059portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0059 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Hautiers à Marines -
2025-160 163
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 5 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0059portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0059 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Hautiers à Marines -
2025-160 164
ee VaLb'oIse®ayoe numériqu
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, vald'oisele département
Collège DES HAUTIERS Rue des HAUTIERS — 95640 - MARINES
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :+ Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)
Une mise a jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0059 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Hautiers à Marines -
2025-160 165
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0060portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du Collège Jean Zay situé 6 rue Pierre Curie à SAINT-GRATIEN (95210) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du Collège Jean Zay sis 6 rue Pierre Curie à SAINT-GRATIEN (95210), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0060 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Zay à Saint-Gratien -
2025-160 166
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1*. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés ;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).2Arrêté n°2025 0060portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0060 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Zay à Saint-Gratien -
2025-160 167
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025
Le préfet
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3Arrêté n°2025 0060portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0060 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Zay à Saint-Gratien -
2025-160 168
, vald'oisele département
Ye VaL D'OISEoff. Numerique{ 1'
College Jean Zay - 6 Rue Pierre Curie, 95210 Saint-Gratien
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'OiseM BARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoiresMme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de SupervisionM BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0060 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Zay à Saint-Gratien -
2025-160 169
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0061portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 a R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Louis Augustin Bosc situé route de Montmorency à SAINT-PRIX (95390) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Louis Augustin Bosc sis route de Montmorency à SAINT PRIX(95390), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0061 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis Augustin Bosc à
Saint-Prix - 2025-160 170
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, présidente du conseil départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0061portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0061 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis Augustin Bosc à
Saint-Prix - 2025-160 171
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0061portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0061 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis Augustin Bosc à
Saint-Prix - 2025-160 172
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College LOUIS-AUGUSTIN BOSC Route de Montmorency/ Allée LucienDesreac - 95390 — SAINT PRIX
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0061 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Louis Augustin Bosc à
Saint-Prix - 2025-160 173
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0062portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Saint Exupéry situé 25-27 rue du Syndicat à ERMONT (95120) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Saint Exupéry sis 25-27 rue du syndicat à ERMONT (95120), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0062 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Saint-Exupéry à Ermont-
2025-160 174
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0062portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0062 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Saint-Exupéry à Ermont-
2025-160 175
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0062portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0062 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Saint-Exupéry à Ermont-
2025-160 176
| LS VaL D'OISEVa Êane ne NUMÉTIQUEle département
COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY - 25/27 RUE DU SYNDICAT - 95120 - ERMONT
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :+ Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0062 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Saint-Exupéry à Ermont-
2025-160 177
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0063portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Ariane situé 9 avenue de l'Espace à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Ariane sis 9 avenue de l'Espace à ARGENTEUIL (95100), pour une duréede cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0063 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Ariane à Argenteuil -
2025-160 178
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0063portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0063 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Ariane à Argenteuil -
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Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 95 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0063portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0063 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Ariane à Argenteuil -
2025-160 180
| x) VaL D'OISEave die Numeriquele département
COLLEGE ARIANE - 9 AVENUE DE L'ESPACE - 95100 - ARGENTEUIL
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise+ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :+ Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0063 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Ariane à Argenteuil -
2025-160 181
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0064portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège François Mauriac situé 80 rue de Paris à LOUVRES (95380) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège François Mauriac sis 80 rue de Paris à LOUVRES (95380), pour une duréede cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0064 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège François Mauriac à
Louvres- 2025-160 182
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0064portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0064 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège François Mauriac à
Louvres- 2025-160 183
Article 11- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0064portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0064 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège François Mauriac à
Louvres- 2025-160 184
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vald'oisele département
COLLEGE FRANCOIS MAURIAC - RUE DE PARIS - 95380 - LOUVRES
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0064 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège François Mauriac à
Louvres- 2025-160 185
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0065portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Jean Moulin situé 84 rue du Poirier Baron à SANNOIS (95110) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Jean Moulin sis 84 rue du Poirier Baron à SANNOIS (95110), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0065 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Moulin à Sannois-
2025-160 186
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol:- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrété n°2025 0065portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0065 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Moulin à Sannois-
2025-160 187
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 95 JUIN 2027 Le préfet
3Arrêté n°2025 0065portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0065 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Moulin à Sannois-
2025-160 188
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COLLEGE JEAN MOULIN - 84 RUE DU POIRIER BARON - 95110 - SANNOIS
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0065 - portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean Moulin à Sannois-
2025-160 189
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0066portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systemes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe);VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Marie Sklodowska-Curie situé 2 rue de la Clé des Champs à PLESSIS-BOUCHARD (95130) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Marie Sklodowska-Curie sis 2 rue de la Clé des Champs à PLESSIS-BOUCHARD (95130), pour une durée de cing ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0066- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Marie Sklodowska-Curie à
Plessis-Bouchard - 2025-160 190
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en ceuvre du systéme, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0066portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0066- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Marie Sklodowska-Curie à
Plessis-Bouchard - 2025-160 191
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025
Le préfet
3Arrété n°2025 0066portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0066- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Marie Sklodowska-Curie à
Plessis-Bouchard - 2025-160 192
x
| of VaL D'OISEva YCd'oise C NUMET IQUEle département syndicat mixte ouve
COLLEGE MARIE SKLODOWSKA-CURIE - 2 RUE DE LA CLE DES CHAMPS - 95130 - LE PLESSIS BOUCHARD
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise¢ MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0066- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Marie Sklodowska-Curie à
Plessis-Bouchard - 2025-160 193
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0067portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 a R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 16 janvier 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotectionaux abords du collège Georges Duhamel situé 132 rue Emile Zola à HERBLAY-SUR-SEINE(95220);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Georges Duhamel sis 132 rue Emile Zola à HERBLAY-SUR-SEINE(95220), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0067- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Duhamel à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 194
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0067portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0067- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Duhamel à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 195
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025
Le préfet
3Arrété n°2025 0067portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0067- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Duhamel à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 196
Ÿe VaL parse®)0® Numérique, Vald'oisele département
COLLEGE GEORGES DUHAMEL - 132 RUE EMILE ZOLA - 95220 - HERBLAY SUR SEINE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Prefecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0067- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Georges Duhamel à
Herblay-sur-Seine- 2025-160 197
REPUBLIQUE , valFRANÇAISE @ Digeres Aogurse & Sarte d oisetibet we ce fone le départementFratcenite
DECISION TARIFAIRE N° 16470 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR 2025 DECAMSP ODAPEI 95 - 950007229Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-FranceLa Présidente du Conseil Départemental du Val-d'OiseVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n® 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité deDirecteur Général de I' Agence régionale de santé d'Ile-de-France;VU la délibération du Conseil départemental n°0-01 du 1* juillet 2021 confiant la présidence del'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence régionale de santéd'Ile-de-France vers la Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise, LaureenJALLAMION, en date du 26/09/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2006 de la structureCentre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP ODAPEI 95(950007229) sise 108 R DENIS ROY 95100 Argenteuil et gérée par l'entité dénomméeODA PET 95 (950007179) ;
DECIDENT
Article |* A compter du ler juillet 2025, la dotation globale de financement est fixée a1 547 835,98 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Décision tarifaire N° 16470 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de CAMSP ODAPEI 95 - 950007229 - en
date du 12 09 2025- 2025-160 198
GROUPES FONCTIONNELS ve creeGroupe I 45 793,28Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 681 170,16Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe HI 820 872,54Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 547 835,98Groupe I , TMProduits de la tarification lose- dont CNR 14 017,26Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 547 835,98
Article 2
Article 3
Dépenses exclues du tarif: 0,00 €La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l'article R.314-123CASF:par le département d'implantation, pour un montant de 244 260,17 €.ë par l'Assurance Maladie, pour un montant de | 303 575,81 €.
La fraction forfaitaire mensuelle imputable à |' Assurance Maladie, en application de l'article R3 14-111 du CASF, s'établit à 108 631,32 €.La fraction forfaitaire mensuelle imputable au Département s'établit quant à elle à 20 355,01 €.A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :. _ dotation globale de financement 2026 : | 533 818,71 €, versée :- par le département d'implantation, pour un montant de 244 260,17 € (douzième applicables'élevant à 20 355,01 €).- par l'Assurance Maladie, pour un montant de | 289 558,54€ (douzième applicables'élevant à 107 463,21 €).
Décision tarifaire N° 16470 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de CAMSP ODAPEI 95 - 950007229 - en
date du 12 09 2025- 2025-160 199
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le TribunalAdministratif sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78000) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France et le président du Département sont chargés del'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ODAPEI 95 (9500071 79)et à l'établissement concerné.
Fait à CERGY, le 12 septembre 2025
La directriice de la delegation départementale
qüreen-TALLAMION
La présidente du Conseil Départementaldu Val-d'Oise
Marie Christine CAVECCHIPour la Présidente du Conseildépartementalet par délégation,La OF ctrice Générale Adjointe; 7 SolidaritéOMBE
Décision tarifaire N° 16470 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de CAMSP ODAPEI 95 - 950007229 - en
date du 12 09 2025- 2025-160 200