CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-034
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Cour d'appel de Caen /
14-2026-01-16-00006 - 2026-Décision portant désignation des membres
CSA CAEN (2 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Calvados /
14-2026-01-19-00002 - 2026-00385-Levée de la zone de surveillance (ZS)
IAHP (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-01-19-00003 - Arrêté du 19-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP COURS DEOTTE SAP 995118544 (2 pages) Page 9
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-01-19-00001 - AP Habilitation Chambre funéraire BLAINVILLE
FUNERAIRE (3 pages) Page 12
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2026-01-16-00008 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire des PF ANEMONE COSSERON à FALAISE (2 pages) Page 16
Service départemental d'incendie et de secours /
14-2025-12-22-00005 - 2025-12-22 Arrêté préfectoral portant
classement des centres d'incendie et de secours (3 pages) Page 19
14-2026-01-14-00005 - 2026-01-14 Arrêté préfectoral portant liste
particulière des médecins agréés à la détermination de
l'aptitude des sapeurs-pompiers et à la détermination de l'aptitude à
la conduite des sapeurs-pompiers (2 pages) Page 23
2
Cour d'appel de Caen
14-2026-01-16-00006
2026-Décision portant désignation des membres
CSA CAEN
Cour d'appel de Caen - 14-2026-01-16-00006 - 2026-Décision portant désignation des membres CSA CAEN 3
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistére de la justice
Décision du 16 janvier 2026fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein du comité sociald'administration de proximité placé auprés du premier président de la cour d'appel deCaenNOR:
La représentante du premier président, désignée par ordonnance de remplacement duprésident du comité social d'administration et du comité social d'administration de laformation spécialisée (CSA FS) de la cour d'appel de Caen, en date du 7 janvier 2026Vu le code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministére de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel auxinstances de dialogue social relevant du ministére de la justice ;Vu la décision du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d' administration de proximité placé auprèsdu premier président de la cour d'appel de Caen ;Vu les désignations transmises par les organisations syndicales aptes 4 siéger au sein de cecomité; Décide :Article 1°La liste des représentants titulaités et suppléants siégeant au sein du comité sociald'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caenest fixée comme suit :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)UNSa SJ -USM | LECHEVALLIER Charly TARDIF épouse GARCIA Hélène(2 siéges) GRAS Emanuel CHAUVIN Cécile
Cour d'appel de Caen - 14-2026-01-16-00006 - 2026-Décision portant désignation des membres CSA CAEN 4
CGT - SM(1 siège) MOULIN Florence ROBIN-LESAGE LucieCFDT — FédérationINTERCO LENAIN Jean-Philippe TOUSSAINT Valérie(1 siège)
Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministére de la justice.
Fait le 16 janvier 2026
La représentante désignée par le premier président
Agnès GARCIA-DEGROLARD
Cour d'appel de Caen - 14-2026-01-16-00006 - 2026-Décision portant désignation des membres CSA CAEN 5
Direction départementale de la protection des
populations du Calvados
14-2026-01-19-00002
2026-00385-Levée de la zone de surveillance (ZS)
IAHP
Direction départementale de la protection des populations du Calvados - 14-2026-01-19-00002 - 2026-00385-Levée de la zone de
surveillance (ZS) IAHP 6
PREFET . DIRECTION DEPARTEMENTALE DE'll meineae | LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalité Réf. DDPP n° 2026-00385Fraternité
ARRÊTÉ déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogèneVU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certainesmaladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane BREDIN, en qualité depréfet du Calvados ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine ;
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surveillance (ZS) IAHP 7
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l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagationdes maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;l'arrêté DDPP n° 2025-7539 du 15/12/2025 déterminant une zone réglementée suite à unedéclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;l'arrêté DDPP n° 2025-7678 du 18/12/2025 déterminant des mesures sur les activitéscynégétiques appliquées dans les zones de protection et de surveillance ;l'arrêté de levée n° 2026-00049 du 6/01/2026 de la zone réglementée « zone de protection »suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;CONSIDÉRANT qu'aucune suspicion ni aucun foyer dans le périmètre réglementé n'a été porté à laconnaissance de la Direction Départementale de la protection des populations du Calvadosentre le 6 janvier 2026 et le 16 janvier 2026;CONSIDÉRANT que les conditions de levée des mesures définies dans l'arrêté préfectoral DDPPn°2025-7539 sont réunies et qu'il convient de levée la zone surveillance ;SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,
ARRETE :Article 1° :La zone de surveillance (ZS) définie par l'arrêté préfectoral DDPP n° 2026-00049 sus-visé est levée.Article 2 : exécutionLe Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de la protection despopulations du Calvados, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
Fait à CAEN, le 19/01/2026
Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deuxmois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Mesures et sanctions applicables en cas de non-respect de l'arrêté préfectoralLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natureset éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L228-3, 1228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et dela pêche maritime
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surveillance (ZS) IAHP 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-01-19-00003
Arrêté du 19-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP COURS DEOTTE SAP
995118544
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-19-00003 - Arrêté du 19-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP COURS DEOTTE SAP 995118544 9
Direction départementaleEE PPRÉFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarités
Frateraité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 19 JANVIER 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/995118544LE PRÉFET,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 29 décembre 2025,concernant les services à la personne, présentée par M. DEOTTE BEGHDALI Frédéric pour le compte del'entreprise DEOTTE BEGHDALI FREDERIC dont le nom commercial est « COURS DEOTTE » et le siègesocial ainsi que l'établissement principal sont situés 34 Rue Arcisse de Caumont à CAEN (14000), numéroSIREN 995 118 544,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleEgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDERANTLa demande de déclaration d'organisme de services a la personne complete le 5 janvier 2026, présentéepar DEOTTE BEGHDALI Frédéric pour le compte de l'entreprise DEOTTE BEGHDALI FREDERIC dont lenom commercial est « COURS DEOTTE » qui répond aux exigences de la réglementation des services ala personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRETE :ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle DEOTTE BEGHDALI FREDERIC dont le nom commercial est «COURS DEOTTE » a CAEN est déclarée pour la fourniture de services a la personne.ARTICLE 2: Le numéro de déclaration attribué est : SAP/995118544ARTICLE3: L'entreprise individuelle DEOTTE BEGHDALI FREDERIC dont le nom commercial est «COURS DEOTTE » a déclaré effectuer les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-19-00003 - Arrêté du 19-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP COURS DEOTTE SAP 995118544 10
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :— Soutien scolaire et cours à domicileARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 5 janvier 2026 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7: L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle DEOTTE BEGHDALI FREDERIC dontle nom commercial est « COURS DEOTTE » en qualité d'organisme de services à la personne peut êtreretiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 19 janvier 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des ChancesCC*
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site sawtelerecoursfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-19-00003 - Arrêté du 19-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP COURS DEOTTE SAP 995118544 11
Préfecture du Calvados
14-2026-01-19-00001
AP Habilitation Chambre funéraire BLAINVILLE
FUNERAIRE
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-19-00001 - AP Habilitation Chambre funéraire BLAINVILLE FUNERAIRE 12
PREFET = Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLiberté Bureau de la réglementation, desÉgalité associations et des électionsFraternité
ARRÊTÉ n° DCL-BRAE-26-004portant habilitation dans le domaine funéraireLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contrel'épidémie liée à la COVID-19 ;VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2223-23 et suivants ;VU le décretn° 2000-318 du 07 avril 2000 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans ledomaine funéraire ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes pour certaines professions du secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU la demande d'habilitation formulée par Monsieur Christophe SCHLEMPER, directeur général de laSAS BLAINVILLE FUNERAIRE pour son établissement secondaire situé a BENOUVILLE (14970), identifiésous le SIRET n° 510 556 038 00022 ;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur SCHLEMPER est complet ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRETE:ARTICLE 1° : L'établissement secondaire BLAINVILLE FUNÉRAIRE - 2 avenue de Caen à BENOUVILLE(14970) est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :* Gestion et utilisation des chambres funéraires ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-19-00001 - AP Habilitation Chambre funéraire BLAINVILLE FUNERAIRE 13
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité sous le numéro national 26-14-0184 par le référentiel desopérateurs funéraires (ROF) ;ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée a CINQ ANS soit jusqu'au 19 janvier 2031 ;ARTICLE 4: La demande de renouvellement de l'habilitation devra être transmise à la Préfecture duCalvados, accompagnée des pièces requises, dans un délai de DEUX MOIS avant l'expiration del'habilitation détenue ;ARTICLE 5: Tout changement dans les informations contenues dans l'habilitation devra être déclarédans un délai de deux mois, y compris tout changement de personnel ;ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après miseen demeure, pour les motifs suivants :* __ non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,* non-respect du règlement national des pompes funèbres,* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,* _ atteinte à l'ordre public ou danger;ARTICLE 7 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Fait à Caen, le 28 Janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général,7—
TM
Stéphane SINAGOGA
oa et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois ere, de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des électionsrue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 24 ou 63 09pref-funeraire@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-19-00001 - AP Habilitation Chambre funéraire BLAINVILLE FUNERAIRE 14
ANNEXE à l'arrêté d'habilitation - Textes de référence
Article L. 2223-25 du Code Général des Collectivités TerritorialesVersion en vigueur depuis le 23 février 2022 - Modifié nar LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 - art. 237 (V)1.- L'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;2° Abrogé3° Non-exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;4° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Il.-En cas de cessation d'exercice des activités au titre desquelles l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 a été délivrée, le représentant de l'Etat dansle département met fin à cette habilitation.
Article L. 2223-23 du Code Général des Collectivités TerritorialesVersion en vigueur depuis le 24 mars 2011 - Modifié par LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 - art. 6Les régies, les entreprises ou les associations et chacun de leurs établissements qui, habituellement, sous leur marque ou non, fournissent aux famillesdes prestations énumérées à l'article L. 2223-19 ou définissent cette fourniture ou assurent l'organisation des funérailles doivent être habilités à ceteffet selon des modalités et une durée prévues par décret en Conseil d'Etat.Pour accorder cette habilitation, le représentant de l'Etat dans le département s'assure :1° Des conditions requises des dirigeants telles que définies à l'article L. 2223-24 ;2° De conditions minimales de capacité professionnelle du dirigeant et des agents. Dans le cas d'une régie non dotée de la personnalité morale et del'autonomie financière, seuls les personnels de la régie doivent justifier de cette capacité professionnelle;3° De la conformité des installations techniques à des prescriptions fixées par décret;4° De la régularité de la situation du bénéficiaire au regard des impositions de toute nature et des cotisations sociales;5° De la conformité des véhicules à des prescriptions fixées par décret.L'habilitation est valable sur l'ensemble du territoire national.Le contrôle de la conformité aux prescriptions mentionnées aux 3° et 5° est assuré par des organismes accrédités dans des conditions fixées par décret.
Article R. 2223-63 du Code Général des Collectivités TerritorialesVersion en vigueur depuis le 09 avril 2000. Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivrél'habilitation.
Article R. 2223-57 du Code Général des Collectivités Territoriales
Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021 - Modifié par Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 - art. 7La demande d'habilitation comprend :1° Une déclaration indiquant la dénomination de la régie, de l'entreprise, de l'association ou de l'établissement, sa forme juridique, son activité, sonsiège ainsi que l'état civil, le domicile et la qualité du représentant légal et du responsable de l'établissement et, le numéro unique d'identification et lenuméro interne de classement, ou lorsque le demandeur sollicite l'application de l'article L. 2223-47 une attestation certifiant qu'il remplit la conditionprévue au 1° de cet article ; ;2° La liste des activités exploitées par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement pour lesquelles l'habilitation est sollicitée;3° Les justifications attestant la régularité de la situation de la régie, de l'entreprise, de l'association ou de l'établissement en ce qui concerne lesimpositions de toute nature et les cotisations sociales;4° Les attestations justifiant que le dirigeant et les agents de la régie, de l'entreprise, de l'associationou de l'établissement répondent aux conditionsminimales de capacité professionnelle fixées par le 2° de l'article L. 2223-23 ou aux conditions d'exercice professionnel, d'expérience professionnelle,de formation préalable ou de qualifications professionnelles fixées par les articles L. 2223-47 à L. 2223-51;5° L'état à jour du personnel employé par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement.
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-16-00008
Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire des PF ANEMONE COSSERON à
FALAISE
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-16-00008 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF ANEMONE
COSSERON à FALAISE 16
PREFET ae Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLiberté Bureau de la réglementation, desÉgalité associations et des électionsFraternité
ARRÊTÉ n° DCL-BRAE-26-003portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
~e
LE PREFET DU CALVADOS,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contrel'épidémie liée à la COVID-19 ;VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2223-23 et suivants ;VU le décret n° 2000-318 du 07 avril 2000 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans ledomaine funéraire ;VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes pour certaines professions du secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté n° DCL-BRAE-21-001 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de l'habilitation et l'arrêtérectificatif n° DCL-BRAE-22-046 du 17 octobre 2022 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur Christophe NAIL, gérant de laSAS ANÉMONE 14 pour son établissement secondaire COSSERON situé à Falaise (14), immatriculé auRCS de Caen sous numéro 533 775 524 00044 ;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Christophe NAIL est complet ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;ARRÊTEARTICLE 1° : L'établissement secondaire COSSERON situé 14 place Reine Mathilde à Falaise (14700) esthabilité à exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :* Transport des corps avant et après mise en bière (En régie et en sous-traitance),* Organisation des obsèques ;+ Soins de conservation définis à l'article L 2223-19-1 (En sous-traitance) ;* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-16-00008 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF ANEMONE
COSSERON à FALAISE 17
+ La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;¢ Fourniture de corbillards et de voitures de deuil (En régie et en sous-traitance),¢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire (En régie et en sous-traitance);
ARTICLE 2: Cet établissement secondaire est habilité sous le numéro national 26-14-0110 par leréférentiel des opérateurs funéraires (ROF) ; |ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS soit jusqu'au 17 janvier 2031 ;ARTICLE 4: La demande de renouvellement de l'habilitation devra être transmise à la Préfecture duCalvados, accompagnée des pièces requises, dans un délai de DEUX MOIS avant l'expiration del'habilitation détenue ;ARTICLE 5: Tout changement dans les informations contenues dans l'habilitation devra être déclarédans un délai de deux mois, y compris tout changement de personnel ;ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après miseen demeure, pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,* non-respect du règlement national des pompes funèbres,* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,* atteinte à l'ordre public ou danger;ARTICLE 7 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Faità Caen, le f 8 JAN. 2026 Pour le Préfet, et par délégation,le Secrétaire général,VAS SE
Stéphane SINAGOGA
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois 4 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-16-00008 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire des PF ANEMONE
COSSERON à FALAISE 18
Service départemental d'incendie et de secours
14-2025-12-22-00005
2025-12-22 Arrêté préfectoral portant
classement des centres d'incendie et de secours
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-12-22-00005 - 2025-12-22 Arrêté préfectoral portant classement des centres
d'incendie et de secours 19
PREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant classement des centres d'incendie et de secoursdu service départemental d'incendie et de secours du CalvadosLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R1424-39 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la santé publique, et notamment son article L6311-1 ;VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 portant approbation du règlement opérationnel ducorps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2022 portant approbation du schéma départementald'analyse et de couverture des risques pour la période 2022-2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2024 portant organisation du Service départementald'incendie et de secours du Calvados ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef ducorps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados ;ARRETE :Article 1°: Les centres d'incendie et de secours du service d'incendie et de secours duCalvados sont les unités opérationnelles principalement en charge de la distribution dessecours. Ils sont créés et classés comme suit, conformément au schéma départementald'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel, ainsi que du nombre etdu type de départs en intervention qu'ils sont en capacité d'assurer simultanément.Article 2: Les centres d'incendie et de secours du corps départemental sont créés et classésainsi qu'il suit, en fonction des critères définis par l'article R1424-39 du code général descollectivités territoriales :A - Centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un départ enintervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en interventionpour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre départ enintervention :CIS ABRÉGÉ COMMUNE D'IMPLANTATIONBAYEUX BYX BAYEUXCAEN COUVRECHEF CVC CAENIFS IFS IFSLISIEUX LSX LISIEUX
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-12-22-00005 - 2025-12-22 Arrêté préfectoral portant classement des centres
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PREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
B - Centres d'incendie et de secours assurant simultanément au moins un départ enintervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un départ en interventionpour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre départ enintervention :CIS ABRÉGÉ COMMUNE D'IMPLANTATIONAMFREVILLE AMF AMFREVILLEARGENCES ARG ARGENCESAUNAY SUR ODON AUN LES MONTS D'AUNAYBALLEROY BAL BALLEROY SUR DRÔMEBLANGY LE CHATEAU BLG BLANGY-LE-CHATEAUBRETTEVILLE SUR LAIZE BSL BRETTEVILLE-SUR-LAIZECAMBREMER CAM CAMBREMERCAUMONT L'EVENTE CAU CAUMONT SUR AURECLECY CLE CLECYCONDE SUR NOIREAU CDN CONDE EN NORMANDIECOURSEULLES SUR MER CSM COURSEULLES SUR MERCREULLY CRE CREULLY SUR SEULLESDOZULE DOZ DOZULEFALAISE FLS SAINT-MARTIN-DE-MIEUXGRANDCAMP-MAISY GRA GRANDCAMP-MAISYHONFLEUR HFL HONFLEURHOULGATE HOU HOULGATEISIGNY SUR MER ISM ISIGNY SUR MERLE BENY BOCAGE BEN SOULEUVRE EN BOCAGELE MOLAY LITTRY MOL LE MOLAY LITTRYLIVAROT LIV LIVAROT PAYS D'AUGEMEZIDON-CANON MEZ MEZIDON VALLEE D'AUGEMOYAUX MOY MOYAUXORBEC ORB ORBECOUISTREHAM OUI OUISTREHAMPERIERS PEA PERIERS EN AUGEPONT D'OUILLY PDO PONT D'OUILLYPONT L'EVEQUE PLV PONT L'EVEQUEPOTIGNY POT POTIGNYSAINT MARTIN DES BESACES SMB SOULEUVRE EN BOCAGESAINT PIERRE SUR DIVES SPD SAINT PIERRE EN AUGESAINT SEVER SSE NOUE DE SIENNETHURY HARCOURT THU ESSONTOUQUES TQS TOUQUESTREVIERES TRE TREVIERESTROARN TRO TROARNVASSY VAS VALDALLIEREVILLERS SUR MER VSM VILLERS SUR MERVILLY BOCAGE VLY VILLY BOCAGEVIRE VIR VIRE NORMANDIE
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-12-22-00005 - 2025-12-22 Arrêté préfectoral portant classement des centres
d'incendie et de secours 21
PREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéfraternité
C - Centre d'incendie et de secours assurant au moins un départ en intervention :CIS ABRÉGÉ COMMUNE D'IMPLANTATIONLANDELLES ET COUPIGNY LAN LANDELLES ET COUPIGNY
Centre non classé:CIS ABRÉGÉ COMMUNE D'IMPLANTATIONCTA-CODIS CTA CAEN
Article 3 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados et le directeur départemental duservice d'incendie et de secours du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture du Calvados et du service départemental d'incendie et de secours du Calvados.Article 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative, le tribunaladministratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut, parailleurs, être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 22 du. dort
Le Préfet
S
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-12-22-00005 - 2025-12-22 Arrêté préfectoral portant classement des centres
d'incendie et de secours 22
Service départemental d'incendie et de secours
14-2026-01-14-00005
2026-01-14 Arrêté préfectoral portant liste
particulière des médecins agréés à la
détermination de l'aptitude des
sapeurs-pompiers et à la détermination de
l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2026-01-14-00005 - 2026-01-14 Arrêté préfectoral portant liste particulière des
médecins agréés à la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers et à la détermination de l'aptitude à la conduite des
sapeurs-pompiers
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PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant liste particulière des médecins agréésà la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompierset à la détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiersLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R722-2 et R722-3 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2025 fixant les modalités pratiques d'évaluation de l'état desanté et la procédure de détermination de l'aptitude ;VU la liste des médecins agréés par le préfet du Calvados en application des dispositions del'article 1° du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, al'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU la liste des médecins agréés par le préfet en application des dispositions de l'article R226-2du code de la route ;VU l'avis du médecin-chef de la sous-direction santé ;VU l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins ;VU l'avis du président du conseil médical départemental ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETE :Article 1°: La liste particulière des médecins agréés à la détermination de l'aptitude dessapeurs-pompiers, et la liste particulière des médecins agréés à la détermination de l'aptitude àla conduite des sapeurs-pompiers sont arrêtées comme suit :- Médecin de classe exceptionnelle LE HOUSSEL Pierre-Yves, médecin-chef- Médecin lieutenant colonel DANNET Franck- Médecin lieutenant colonel JAEGLE Arnaud- Médecin lieutenant colonel PILARD Philippe- Médecin lieutenant colonel POTHIER Jean-Marc- Médecin lieutenant colonel SIMON Laurent- Médecin commandant MARGOTIN-MARQUIS Sophie
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2026-01-14-00005 - 2026-01-14 Arrêté préfectoral portant liste particulière des
médecins agréés à la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers et à la détermination de l'aptitude à la conduite des
sapeurs-pompiers
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PREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
- Médecin commandant PITHON Anni- Médecin commandant REPEL François- Médecin commandant ROUX Fabrice- Médecin capitaine BEAURIN Morgan- Médecin capitaine CULOT Marion- Médecin capitaine LEGOUIX Pierre-André- Médecin capitaine LEGUEVAQUES Cécile- Médecin capitaine MOLETTE Aurélien- Médecin capitaine PELTIER Thomas- Médecin capitaine SEGUINOT CélineArticle 2 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados et le directeur départemental duservice d'incendie et de secours du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture du Calvados et du service départemental d'incendie et de secours du Calvados.Article 4: Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative, le tribunaladministratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décisiondans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut, parailleurs, être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le AU juan lois.
Le PréfetmB LCStéphane BREDIN
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2026-01-14-00005 - 2026-01-14 Arrêté préfectoral portant liste particulière des
médecins agréés à la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers et à la détermination de l'aptitude à la conduite des
sapeurs-pompiers
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