DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-026
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-01-24-00003 - Arrêté Préfectoral portant restriction temporaire de
la circulation entre les échangeurs 5 et 6 de la RN532 (LACRA) Communes
de Alixan et Bourg de Péage / A49 dans le département de la Drôme
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-01-24-00003
Arrêté Préfectoral portant restriction temporaire
de la circulation entre les échangeurs 5 et 6 de la
RN532 (LACRA) Communes de Alixan et Bourg
de Péage / A49 dans le département de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-01-24-00003 - Arrêté Préfectoral portant restriction temporaire de la circulation entre les
échangeurs 5 et 6 de la RN532 (LACRA) Communes de Alixan et Bourg de Péage / A49 dans le département de la Drôme 3
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Préfectoral n°26-2024-01-24-
portant restriction temporaire de la circulation
entre les échangeurs 5 et 6 de la RN532 (LACRA)
Communes de Alixan et Bourg de Péage / A49
dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant la circulation sur la LACRA, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du Rhône afin de permettre
l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliter l'intervention des
engins de secours ;
Considérant que les perturbations sur la LACRA liées à l'événement « manifestation des agriculteurs - blocage A49 dans
les deux sens de circulation au niveau de Bourg de Péage au PK 62, le 24 janvier 2024 vont perdurer ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis du directeur interdépartemental de la police nationale ;
Considérant les mesures prises par l'arrêté préfectoral n°26-2024-01-24-00001 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général :
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de circulation liées à l'événement du 24 janvier 2024 au PK 62 à la hauteur de la commune de Bourg de
Péage dans la Drôme impactant l'autoroute A49 et la RN 532 sont les suivantes :
- Interdiction de circulation de tous les véhicules sur la RN 532 dans les deux sens de circulation entre les échangeurs 5
(sortie Alixan) et 6 (Bourg de Péage),
- Les bretelles d'insertion des échangeurs 5 et 6 sont fermées et interdites à la circulation.
Article 2
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les véhicules de viabilité du
réseau routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues jusqu'à un retour à
des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le
gestionnaire de l'autoroute et la nationale.
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Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble
(2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la
Drôme, le Chef du District de Valence de la DIR Centre-Est, l e Chef du CEI d'Alixan de la DIR Centre-Est, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
A Valence, le 24 janvier 2024
Le Préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
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