CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2025-285
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de santé 22 /
22----00009 - Arrêté en date du 19 novembre 2025 autorisation de
modification de la filière de traitement de l'usine de la Croix Cholin à
Plaines-Ville, commune de PLOUFRAGAN (5 pages) Page 4
22-2025-10-24-00005 - Arrêté en date du 24 octobre 2025 portant
autorisation de modernisation de la station de potabilsation d'eau de
Mézouët-GLOMEL (7 pages) Page 10
DDETS 22 /
22-2025-12-04-00003 - Arrêté en date du 4 décembre 2025 portant
autorisation d'extension du foyer de jeunes travailleurs de Dinan géré
par l'association STEREDENN (4 pages) Page 18
22-2025-12-05-00002 - récépissé de déclaration SAP924584170
ENIO BRUNET COURS PARTICULIERS 22330 LE MENE (2 pages) Page 23
22-2025-12-05-00001 - récépissé de déclaration SAP991634072 Pro
Clean Trégor 22420 LE VIEUX-MARCHE (2 pages) Page 26
22-2025-12-05-00003 - récépissé de déclaration SAP992176818
Sophie Le Boudec 22960 PLEDRAN (2 pages) Page 29
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la
convention de transfert de gestion de la digue de la Grande Plage sur le
littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan
Agglomération pour la mise en oeuvre de sa compétence Gémapi (14
pages) Page 32
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2025-12-02-00002 - Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 relatif au
système d'assainissement de la commune de PLOUEC-DU-TRIEUX (8
pages) Page 47
22-2025-11-27-00003 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire
du
27 novembre 2025 portant dérogation temporaire au maintien du
débit réservé à l'aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de
PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et BEAUSSAIS-SUR-MER (Côtes-d'Armor) (6
pages) Page 56
22-2025-11-03-00015 - Arrêté interpréfectoral du 3 novembre 2025
portant déclaration d'intérêt général en application de l'article
L.211-7 du code de l'environnement relatif au programme de travaux de
restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Linon sur la
période 2025-2030 (6 pages) Page 63
2
DREAL BRETAGNE /
22-2025-11-14-00010 - Arrêté en date du 14 novembre 2025 portant
autorisation d'organisation d'une manifestation, d'activités sportives,
touristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve
naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc (2 pages) Page 70
22-2025-10-28-00008 - Arrêté en date du 28 octobre 2025 portant
autorisation de survol par drone de la réserve naturelle nationale de la
baie de Saint-Brieuc (4 pages) Page 73
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant
modification des statuts de la communauté d'agglomération
Lamballe Terre et Mer (9 pages) Page 78
22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025
portant modification des statuts du Syndicat mixte de traitement des
déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) (14 pages) Page 88
PREFECTURE ILLE ET VILAINE /
22-2025-10-15-00004 - Arrêté en date du 15 octobre 2025 portant
désignation des experts du conseil scientifique du plan de gestion des
sédiments de la Rance (2 pages) Page 103
3
Agence Régionale de santé 22
22----00009
Arrêté en date du 19 novembre 2025
autorisation de modification de la filière de
traitement de l'usine de la Croix Cholin à
Plaines-Ville, commune de PLOUFRAGAN
Agence Régionale de santé 22 - 22----00009 - Arrêté en date du 19 novembre 2025 autorisation de modification de la filière de
traitement de l'usine de la Croix Cholin à Plaines-Ville, commune de PLOUFRAGAN 4
Agence Régionale de santé 22 - 22----00009 - Arrêté en date du 19 novembre 2025 autorisation de modification de la filière de
traitement de l'usine de la Croix Cholin à Plaines-Ville, commune de PLOUFRAGAN 5
Agence Régionale de santé 22 - 22----00009 - Arrêté en date du 19 novembre 2025 autorisation de modification de la filière de
traitement de l'usine de la Croix Cholin à Plaines-Ville, commune de PLOUFRAGAN 6
Agence Régionale de santé 22 - 22----00009 - Arrêté en date du 19 novembre 2025 autorisation de modification de la filière de
traitement de l'usine de la Croix Cholin à Plaines-Ville, commune de PLOUFRAGAN 7
Agence Régionale de santé 22 - 22----00009 - Arrêté en date du 19 novembre 2025 autorisation de modification de la filière de
traitement de l'usine de la Croix Cholin à Plaines-Ville, commune de PLOUFRAGAN 8
Agence Régionale de santé 22 - 22----00009 - Arrêté en date du 19 novembre 2025 autorisation de modification de la filière de
traitement de l'usine de la Croix Cholin à Plaines-Ville, commune de PLOUFRAGAN 9
Agence Régionale de santé 22
22-2025-10-24-00005
Arrêté en date du 24 octobre 2025 portant
autorisation de modernisation de la station de
potabilsation d'eau de Mézouët-GLOMEL
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-24-00005 - Arrêté en date du 24 octobre 2025 portant autorisation de modernisation de
la station de potabilsation d'eau de Mézouët-GLOMEL 10
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-24-00005 - Arrêté en date du 24 octobre 2025 portant autorisation de modernisation de
la station de potabilsation d'eau de Mézouët-GLOMEL 11
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-24-00005 - Arrêté en date du 24 octobre 2025 portant autorisation de modernisation de
la station de potabilsation d'eau de Mézouët-GLOMEL 12
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-24-00005 - Arrêté en date du 24 octobre 2025 portant autorisation de modernisation de
la station de potabilsation d'eau de Mézouët-GLOMEL 13
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-24-00005 - Arrêté en date du 24 octobre 2025 portant autorisation de modernisation de
la station de potabilsation d'eau de Mézouët-GLOMEL 14
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-24-00005 - Arrêté en date du 24 octobre 2025 portant autorisation de modernisation de
la station de potabilsation d'eau de Mézouët-GLOMEL 15
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-24-00005 - Arrêté en date du 24 octobre 2025 portant autorisation de modernisation de
la station de potabilsation d'eau de Mézouët-GLOMEL 16
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-24-00005 - Arrêté en date du 24 octobre 2025 portant autorisation de modernisation de
la station de potabilsation d'eau de Mézouët-GLOMEL 17
DDETS 22
22-2025-12-04-00003
Arrêté en date du 4 décembre 2025 portant
autorisation d'extension du foyer de jeunes
travailleurs de Dinan géré par l'association
STEREDENN
DDETS 22 - 22-2025-12-04-00003 - Arrêté en date du 4 décembre 2025 portant autorisation d'extension du foyer de jeunes travailleurs
de Dinan géré par l'association STEREDENN 18
DDETS 22 - 22-2025-12-04-00003 - Arrêté en date du 4 décembre 2025 portant autorisation d'extension du foyer de jeunes travailleurs
de Dinan géré par l'association STEREDENN 19
DDETS 22 - 22-2025-12-04-00003 - Arrêté en date du 4 décembre 2025 portant autorisation d'extension du foyer de jeunes travailleurs
de Dinan géré par l'association STEREDENN 20
DDETS 22 - 22-2025-12-04-00003 - Arrêté en date du 4 décembre 2025 portant autorisation d'extension du foyer de jeunes travailleurs
de Dinan géré par l'association STEREDENN 21
DDETS 22 - 22-2025-12-04-00003 - Arrêté en date du 4 décembre 2025 portant autorisation d'extension du foyer de jeunes travailleurs
de Dinan géré par l'association STEREDENN 22
DDETS 22
22-2025-12-05-00002
récépissé de déclaration SAP924584170 ENIO
BRUNET COURS PARTICULIERS 22330 LE MENE
DDETS 22 - 22-2025-12-05-00002 - récépissé de déclaration SAP924584170 ENIO BRUNET COURS PARTICULIERS 22330 LE MENE 23


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DDETS 22 - 22-2025-12-05-00002 - récépissé de déclaration SAP924584170 ENIO BRUNET COURS PARTICULIERS 22330 LE MENE 24


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DDETS 22 - 22-2025-12-05-00002 - récépissé de déclaration SAP924584170 ENIO BRUNET COURS PARTICULIERS 22330 LE MENE 25
DDETS 22
22-2025-12-05-00001
récépissé de déclaration SAP991634072 Pro
Clean Trégor 22420 LE VIEUX-MARCHE
DDETS 22 - 22-2025-12-05-00001 - récépissé de déclaration SAP991634072 Pro Clean Trégor 22420 LE VIEUX-MARCHE 26


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DDETS 22 - 22-2025-12-05-00001 - récépissé de déclaration SAP991634072 Pro Clean Trégor 22420 LE VIEUX-MARCHE 27


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DDETS 22 - 22-2025-12-05-00001 - récépissé de déclaration SAP991634072 Pro Clean Trégor 22420 LE VIEUX-MARCHE 28
DDETS 22
22-2025-12-05-00003
récépissé de déclaration SAP992176818 Sophie
Le Boudec 22960 PLEDRAN
DDETS 22 - 22-2025-12-05-00003 - récépissé de déclaration SAP992176818 Sophie Le Boudec 22960 PLEDRAN 29


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DDETS 22 - 22-2025-12-05-00003 - récépissé de déclaration SAP992176818 Sophie Le Boudec 22960 PLEDRAN 30


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DDETS 22 - 22-2025-12-05-00003 - récépissé de déclaration SAP992176818 Sophie Le Boudec 22960 PLEDRAN 31
DDTM 22
22-2025-11-27-00002
Arrêté préfectoral d'approbation de la
convention de transfert de gestion de la digue
de la Grande Plage sur le littoral de la commune
de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan
Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
32
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
33
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
34
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
35
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
36
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
37
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
38
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
39
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
40
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
41
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
42
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
43
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
44
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
45
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00002 - Arrêté préfectoral d'approbation de la convention de transfert de gestion de la digue de la Grande
Plage sur le littoral de la commune de Saint-Cast-le-Guildo au profit de Dinan Agglomération pour la mise en oeuvre de sa
compétence Gémapi
46
DDTM 22
22-2025-12-02-00002
Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 25
septembre 2020 relatif au système
d'assainissement de la commune de
PLOUEC-DU-TRIEUX
DDTM 22 - 22-2025-12-02-00002 - Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 septembre
2020 relatif au système d'assainissement de la commune de PLOUEC-DU-TRIEUX 47
DDTM 22 - 22-2025-12-02-00002 - Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 septembre
2020 relatif au système d'assainissement de la commune de PLOUEC-DU-TRIEUX 48
DDTM 22 - 22-2025-12-02-00002 - Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 septembre
2020 relatif au système d'assainissement de la commune de PLOUEC-DU-TRIEUX 49
DDTM 22 - 22-2025-12-02-00002 - Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 septembre
2020 relatif au système d'assainissement de la commune de PLOUEC-DU-TRIEUX 50
DDTM 22 - 22-2025-12-02-00002 - Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 septembre
2020 relatif au système d'assainissement de la commune de PLOUEC-DU-TRIEUX 51
DDTM 22 - 22-2025-12-02-00002 - Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 septembre
2020 relatif au système d'assainissement de la commune de PLOUEC-DU-TRIEUX 52
DDTM 22 - 22-2025-12-02-00002 - Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 septembre
2020 relatif au système d'assainissement de la commune de PLOUEC-DU-TRIEUX 53
DDTM 22 - 22-2025-12-02-00002 - Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 septembre
2020 relatif au système d'assainissement de la commune de PLOUEC-DU-TRIEUX 54
DDTM 22 - 22-2025-12-02-00002 - Arrêté en date du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 25 septembre
2020 relatif au système d'assainissement de la commune de PLOUEC-DU-TRIEUX 55
DDTM 22
22-2025-11-27-00003
Arrêté inter-préfectoral complémentaire du
27 novembre 2025 portant dérogation
temporaire au maintien du débit réservé à l'aval
du barrage de Bois-Joli sur les communes de
PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et
BEAUSSAIS-SUR-MER (Côtes-d'Armor)
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00003 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire du
27 novembre 2025 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l'aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de
PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et BEAUSSAIS-SUR-MER (Côtes-d'Armor)
56
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00003 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire du
27 novembre 2025 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l'aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de
PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et BEAUSSAIS-SUR-MER (Côtes-d'Armor)
57
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00003 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire du
27 novembre 2025 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l'aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de
PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et BEAUSSAIS-SUR-MER (Côtes-d'Armor)
58
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00003 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire du
27 novembre 2025 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l'aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de
PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et BEAUSSAIS-SUR-MER (Côtes-d'Armor)
59
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00003 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire du
27 novembre 2025 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l'aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de
PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et BEAUSSAIS-SUR-MER (Côtes-d'Armor)
60
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00003 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire du
27 novembre 2025 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l'aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de
PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et BEAUSSAIS-SUR-MER (Côtes-d'Armor)
61
DDTM 22 - 22-2025-11-27-00003 - Arrêté inter-préfectoral complémentaire du
27 novembre 2025 portant dérogation temporaire au maintien du débit réservé à l'aval du barrage de Bois-Joli sur les communes de
PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) et BEAUSSAIS-SUR-MER (Côtes-d'Armor)
62
DDTM 22
22-2025-11-03-00015
Arrêté interpréfectoral du 3 novembre 2025
portant déclaration d'intérêt général en
application de l'article L.211-7 du code de
l'environnement relatif au programme de
travaux de restauration des milieux aquatiques
sur le bassin versant du Linon sur la période
2025-2030
DDTM 22 - 22-2025-11-03-00015 - Arrêté interpréfectoral du 3 novembre 2025 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin
versant du Linon sur la période 2025-2030
63
DDTM 22 - 22-2025-11-03-00015 - Arrêté interpréfectoral du 3 novembre 2025 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin
versant du Linon sur la période 2025-2030
64
DDTM 22 - 22-2025-11-03-00015 - Arrêté interpréfectoral du 3 novembre 2025 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin
versant du Linon sur la période 2025-2030
65
DDTM 22 - 22-2025-11-03-00015 - Arrêté interpréfectoral du 3 novembre 2025 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin
versant du Linon sur la période 2025-2030
66
DDTM 22 - 22-2025-11-03-00015 - Arrêté interpréfectoral du 3 novembre 2025 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin
versant du Linon sur la période 2025-2030
67
DDTM 22 - 22-2025-11-03-00015 - Arrêté interpréfectoral du 3 novembre 2025 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin
versant du Linon sur la période 2025-2030
68
DDTM 22 - 22-2025-11-03-00015 - Arrêté interpréfectoral du 3 novembre 2025 portant déclaration d'intérêt général en application de
l'article L.211-7 du code de l'environnement relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin
versant du Linon sur la période 2025-2030
69
DREAL BRETAGNE
22-2025-11-14-00010
Arrêté en date du 14 novembre 2025 portant
autorisation d'organisation d'une manifestation,
d'activités sportives, touristiques et culturelles
ou de loisirs sur le territoire de la réserve
naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc
DREAL BRETAGNE - 22-2025-11-14-00010 - Arrêté en date du 14 novembre 2025 portant autorisation d'organisation d'une
manifestation, d'activités sportives, touristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie
de Saint-Brieuc
70
Direction régionale de
l'environnement, de
l'aménagement et du logement
Arrêté
portant autorisation d'organisation d'une manifestation, d'activités
sportives, touristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la
réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L 332-1 à L 332-27 ;
Vu le décret n° 98-324 du 28 avril 1998 portant création de la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-
Brieuc ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-140 du 11 septembre 2018 portant réglementation de certaines activités
dans la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François DE KEREVER, préfet des Côtes d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. É ric FISSE , directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant subdélégation de signature à des agents de la DREAL
Bretagne ;
Vu la demande en date du 04 novembre 2025 présentée par Saint-Brieuc Equitation, Chemin du Petit Pré
22000 Saint-Brieuc, d'organiser une randonnée équestre le dimanche 16 novembre 2025, dans la réserve
naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc ;
Vu l'avis favorable du 04 novembre 2025 d es gestionnaires de la réserve naturelle nationale de la baie de
Saint-Brieuc ;
Considérant que l'organisation de cette randonnée n'est pas de nature à remettre en cause l'état de la
réserve naturelle nationale, sous condition du strict respect de la réglementation en vigueur au sein de la
réserve ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Le bénéficiaire de la présente autorisation est M. Saik BOREL, représentant légal de Saint-
Brieuc Equitation.
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Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
DREAL BRETAGNE - 22-2025-11-14-00010 - Arrêté en date du 14 novembre 2025 portant autorisation d'organisation d'une
manifestation, d'activités sportives, touristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie
de Saint-Brieuc
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Article 2 : Le bénéficiaire visé à l'article 1 est autorisé à organiser une randonnée traversant la réserve
naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc, le dimanche 16 novembre 2025.
Article 3 : Saint-Brieuc Equitation en tant que structure organisatrice, est tenue d'assurer la couverture
juridique des activités et de prévoir les mesures de sécurité nécessaires.
Article 4 : Le bénéficiaire est tenu de respecter les dispositions de l'arrêté inter-préfectoral en date du 11
septembre 2018, portant réglementation de certaines activités dans la réserve naturelle nationale de la baie
de Saint-Brieuc et notamment des articles 13 et 14.
Article 5 : Le bénéficiaire s'engage notamment à respecter les dispositions suivantes :
• Garder de grandes distances (200 mètres minimum) avec les animaux sauvages (oiseaux, phoques,
sangliers…), en particulier les oiseaux migrateurs très nombreux en novembre : chaque
dérangement provoque un envol des oiseaux et diminue leur stock d'énergie pour survivre à l'hiver
(jusqu'à 40 000 oiseaux sur la réserve en hiver) ;
• À marée basse, les activités équestres sont autorisées sur l'estran (haut de plage interdit au
printemps / été pour la nidification) en dehors des zones végétalisées (prés-salés) et Zones de
Protection Renforcée de l'anse d'Yffiniac et de l'estuaire du Gouessant (…) : la traversée de la baie
peut se faire dans une limite haute entre La Cage / SPA (Langueux) et la cale de St-Guimont
(Hillion) au plus bas et sur toutes les plages
• 1h30 avant et après la marée haute (https://maree.info/), toute activité équestre est interdite sur
l'ensemble de la réserve naturelle pour éviter le dérangement de la faune ;
• Sur le GR entre Plérin et Yffiniac, les activités équestres sont autorisées ;
• Sur le GR entre Hillion et Morieux, les activités équestres ne sont pas autorisées pour éviter le
dérangement de la faune ;
• Pour toute prochaine randonnée équestre, solliciter une autorisation auprès de la réserve par SMS,
appel ou mail (06.89.35.35.30, 02.96.68.65.40, rn.saintbrieuc@gmail.com).
Article 6 : Toute modification apportée à l'opération et de nature à entraîner un changement notable des
éléments du dossier pouvant avoir des incidences sur les milieux naturels et le paysage, avant sa
réalisation, sera portée à la connaissance du Préfet. Le Préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions
complémentaires.
Article 7 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de solliciter les déclarations ou
d'obtenir les autorisations ou accords requis par d'autres réglementations.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
Le dossier de demande d'autorisation pour organiser des activités dans la réserve naturelle nationale de la
baie de Saint-Brieuc est consultable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de Bretagne.
Article 9 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux adressé au préfet des Côtes d'Armor ;
• un recours hiérarchique adressé au ministre concerné ;
• un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr .
Article 10 : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, est chargé de
veiller à l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à M. Saik Borel, bénéficiaire de l'autorisation
et transmise aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc.
Rennes, le 14/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
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DREAL BRETAGNE - 22-2025-11-14-00010 - Arrêté en date du 14 novembre 2025 portant autorisation d'organisation d'une
manifestation, d'activités sportives, touristiques et culturelles ou de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la baie
de Saint-Brieuc
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DREAL BRETAGNE
22-2025-10-28-00008
Arrêté en date du 28 octobre 2025 portant
autorisation de survol par drone de la réserve
naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc
DREAL BRETAGNE - 22-2025-10-28-00008 - Arrêté en date du 28 octobre 2025 portant autorisation de survol par drone de la réserve
naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc 73
DREAL BRETAGNE - 22-2025-10-28-00008 - Arrêté en date du 28 octobre 2025 portant autorisation de survol par drone de la réserve
naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc 74
DREAL BRETAGNE - 22-2025-10-28-00008 - Arrêté en date du 28 octobre 2025 portant autorisation de survol par drone de la réserve
naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc 75
DREAL BRETAGNE - 22-2025-10-28-00008 - Arrêté en date du 28 octobre 2025 portant autorisation de survol par drone de la réserve
naturelle nationale de la baie de Saint-Brieuc 76
DREAL BRETAGNE - 22-2025-10-28-00008 - Arrêté en date du 28 octobre 2025 portant autorisation de survol par drone de la réserve
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-12-01-00001
Arrêté du 1er décembre 2025 portant
modification des statuts de la communauté
d'agglomération Lamballe Terre et Mer
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 78
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 79
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 80
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 81
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 82
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 83
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 84
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 85
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 86
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-12-01-00001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 87
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-11-26-00007
Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025
portant modification des statuts du Syndicat
mixte de traitement des déchets des Pays de
Rance et de la Baie (SMPRB)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 88
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 89
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 90
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du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 91
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du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 92
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 93
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 94
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 95
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 96
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 97
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 98
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 99
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 100
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 101
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-11-26-00007 - Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts
du Syndicat mixte de traitement des déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) 102
PREFECTURE ILLE ET VILAINE
22-2025-10-15-00004
Arrêté en date du 15 octobre 2025 portant
désignation des experts du conseil scientifique
du plan de gestion des sédiments de la Rance
PREFECTURE ILLE ET VILAINE - 22-2025-10-15-00004 - Arrêté en date du 15 octobre 2025 portant désignation des experts du conseil
scientifique du plan de gestion des sédiments de la Rance 103
PREFECTURE ILLE ET VILAINE - 22-2025-10-15-00004 - Arrêté en date du 15 octobre 2025 portant désignation des experts du conseil
scientifique du plan de gestion des sédiments de la Rance 104
PREFECTURE ILLE ET VILAINE - 22-2025-10-15-00004 - Arrêté en date du 15 octobre 2025 portant désignation des experts du conseil
scientifique du plan de gestion des sédiments de la Rance 105