PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-120
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-04-28-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 28 avril 2026
modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/N°971-2024-02-07-00012 du 07
février 2024 relatif à la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Saint-Martin (2 pages) Page 3
971-2026-04-27-00002 - Arrêté conjoint ARS/DAOSS/COM IDN du 27
avril 2026 portant modification de la programmation prévisionnelle des
Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour les
Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des
personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes à
difficultés spécifiques sur le territoire des îles du Nord (4 pages) Page 6
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Agence régionale de santé
971-2026-04-28-00001
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 28 avril 2026
modifiant l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE/N°971-2024-02-07-00012 du 07
février 2024 relatif à la composition du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de
Saint-Martin
Agence régionale de santé - 971-2026-04-28-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE/N°971-2024-02-07-00012 du 07 février 2024 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Saint-Martin
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Ar@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
SERVICE SUIVI ET APPUIDES ETABLISSEMENTS
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/n°Modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/n°971-2024-02-07-00012du 07 février 2024 relatif à la composition du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L6141-1 et suivants et R 6143-1 et suivants ;VU le décret du 25 février 2026 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de santé de laGuadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy — M. LUCCIONI-MICHAUX Philippe ;VU l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/n°971-2024-02-07-0012 du 07 février 2024 relatif à la composition du conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin :VU le courrier du Directeur du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming en date du 08 janvier 2026 relatifà la nomination de Mme Marie-Christine LACROSSE en qualité de représentante de la commission dessoins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
DECIDE :
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté susvisé du 07 février 2024 relatif à la composition du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Saint-Martin est modifié comme suit :2° - en qualité de représentants du personnel :e Représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques- Mme Marie-Christine LACROSSELe reste sans changement
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrativecompétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification et de sa publication :
Agence régionale de santé - 971-2026-04-28-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE/N°971-2024-02-07-00012 du 07 février 2024 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Saint-Martin
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- Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence de santé de Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-Barthélemy- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie etdes Personnes handicapées- Soit d'un recours contentieux auprès du tribunal admnistratif compétent (ce dernier peut ê ptresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationtélérecours citoyens accessible sur le site « www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur Général l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et leDirecteur par intérim du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 2 8 AVR. 2026
Le Directeur Général
/Mef
Philippe LUCCION-MICHAUX = :
Agence régionale de santé - 971-2026-04-28-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE/N°971-2024-02-07-00012 du 07 février 2024 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Saint-Martin
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Agence régionale de santé
971-2026-04-27-00002
Arrêté conjoint ARS/DAOSS/COM IDN du 27
avril 2026 portant modification de la
programmation prévisionnelle des Contrats
Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM)
pour les Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des
personnes âgées, personnes en situation de
handicap et personnes à difficultés spécifiques
sur le territoire des îles du Nord
Agence régionale de santé - 971-2026-04-27-00002 - Arrêté conjoint ARS/DAOSS/COM IDN du 27 avril 2026 portant modification de la
programmation prévisionnelle des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour les Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes à difficultés spécifiques sur
le territoire des îles du Nord
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REPUBLIQUE = \FRANCAISE @ D Agence de SantéLibertéLegai}itéFraternité
ofVemSaint-MartinCaraide Française French CaribbeanGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy COLLECTIVITEDE SAINT-BARTHELEMY
Arrêté conjoint N° ARS/DAOSS/COM IDN/971-2026-Portant modification de la programmation prévisionnelle des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et deMoyens (CPOM) pour les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes
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âgées, personnes en situation de handicap et personnes à difficultés spécifiquessur le territoire des iles du Nord.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMYLE PRESIDENT DE LA COLLECTIVE DE SAINT-MARTINLE PRESIDENT DE LA COLLECTIVE DE SAINT-BARTHELEMY
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L.313-1 et L.313-12 ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au vieillissement, notammentl'article 58 V ;l'instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositionsdu décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables auxétablissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code del'action sociale et des familles ;l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d'objectifs et de moyens(CPOM) prévu au IV ter de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles ;le décret du 25 février 2026 portant nomination de Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX en qualité deDirecteur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthelemy ;le procès-verbal du conseil territorial réuni le 3 avril 2022 portant nomination de Monsieur LouisMUSSINGTON en qualité de Président de la Collectivité de Saint-Martin ;le procès-verbal du conseil territorial réuni le 28 avril 2022 portant nomination de Monsieur Xavier LEDEEen qualité de Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy ;l'arrêté N° ARS/DAOSS/971-2022-12-26-00002 du 26 décembre 2022 fixant la programmationprévisionnelle des CPOM pour les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant despersonnes âgées (PA), des personnes en situation de handicap (PSH) et personnes à difficultésspécifiques (PDS) sur le territoire des îles du Nord.
Agence régionale de santé - 971-2026-04-27-00002 - Arrêté conjoint ARS/DAOSS/COM IDN du 27 avril 2026 portant modification de la
programmation prévisionnelle des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour les Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes à difficultés spécifiques sur
le territoire des îles du Nord
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Considérant l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations dela campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ensituation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 invitant à reporter l'échéance del'obligation de conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens de première génération au 31décembre 2026.
Sur proposition de la Directrice de l'Animation et l'Organisation des Structures de Sante.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTENT
Le présent arrêté fixe en annexe 1 le calendrier prévisionnel de programmation des CPOM desétablissements et services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe avec la collectivitéde Saint-Martin ou Saint-Barthélemy sur le territoire des îles du Nord.
Cette programmation est établie pour 5 ans à compter de la publication du présent arrêté et peutêtre mise à jour annuellement.
Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux, auprès des services de l'Agence de Santé et des collectivitésconcernées ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre, parwww.telerecours.com.Une copie de la décision contestée devra être jointe.Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Le Directeur Général de l'Agence de Santé, le Président de la collectivité de Saint-Martin et lePrésident de la collectivité de Saint-Barthélemy sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Agence régionale de santé - 971-2026-04-27-00002 - Arrêté conjoint ARS/DAOSS/COM IDN du 27 avril 2026 portant modification de la
programmation prévisionnelle des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour les Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes à difficultés spécifiques sur
le territoire des îles du Nord
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Article § : En application des dispositions de l'article R.314-36-II|, le présent arrêté sera publié aux Recueilsdes Actes Administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre, le 27 AVR 2026Le Président de la collectivité de Le Président de la collectivité deSaint-Martin Saint-Barthélemy
he
RE te>Directeur Général de l'Agence de Ming, te—\— ==>. Guadeloupe, Saint-Martin et Sai t-Barthélemy _( AePhilippe LUCCION-MICHAUX |MICHAUX | ae À
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Agence régionale de santé - 971-2026-04-27-00002 - Arrêté conjoint ARS/DAOSS/COM IDN du 27 avril 2026 portant modification de la
programmation prévisionnelle des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour les Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes à difficultés spécifiques sur
le territoire des îles du Nord
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ANNEXE N°1
Calendrier de programmation des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM)des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)pour le territoire des iles du Nord
CalendrierPrévisionnel | JURIDIQUE
CORALITA
FINESS Pte es ETJun Sea? Etablissements Localisation — RATE pue970100160 | ST RENE DE |'oroiti308 | FPS eh 30/ 0/0] 0] o970100830 ee 97 010 889 0 am One ST-MARTIN (SXM)| 40 | 0 lo! 0 | o970109724 | SOOT ATION | 97011 5473 CAMSP SXM&SBH |0/0]/0/] 0] 45970109724 | "SSCA | 97.011 5523 SAMSAH SXxM&SBH |0]0/]0] 0 | 45970109724 | ASSOCIATION | 97 010 9732 SESSAD SXM&SBH |olol7| o | 57
Agence régionale de santé - 971-2026-04-27-00002 - Arrêté conjoint ARS/DAOSS/COM IDN du 27 avril 2026 portant modification de la
programmation prévisionnelle des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour les Etablissements et Services
Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes à difficultés spécifiques sur
le territoire des îles du Nord
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