recueil-75-2022-776-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.10.2022

Préfecture de Paris – 27 octobre 2022

ID 05699a5cb473845f484c1bbbf5ef73e76958c18b1a6d095c1835321dbe04064e
Nom recueil-75-2022-776-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.10.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 27 octobre 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/99754/635570/file/recueil-75-2022-776-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.10.2022.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-776
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2022-09-22-00016 - arrêté composition jury examen ACP 2022 (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-09-22-00016
arrêté composition jury examen ACP 2022
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-09-22-00016 - arrêté composition jury examen ACP 2022 3
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Paris, le 22 septembre 2022
ARRÊTE – DRIEAT – IDF - 2022-0941
Portant la désignation des membres du jury d'examen, d'attestations de capacité professionnelle
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports, notamment ses articles R.1422-4, R.3113-35 et R.3211-37 ,
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle
permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,
VU l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle
permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
VU l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre
accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'École
nationale de l'aviation civile,
VU la décision DRIEAT-IDF n°2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
VU la décision du directeur des services de transport, du Ministère de la transition écologique du 16 février 2022
relative à la date des examens en 2022, pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport
routier lourd et en commissionnaire de transport ;
VU l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n°2022-0878 du 31 août 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
ARRÊTE
Article 1 :
La composition du jury d'examen pour l'obtention des attestations de capacité aux professions du transport
routier du centre de Paris est fixée comme suit pour une durée de un an.
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
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Membres :
●Michel ALBERT, technicien supérieur principal du développement durable,
●Marc ARBIOL, contrôleur divisionnaire des transports terrestres,
●Alexandre ASSOUVIE, adjoint administratif de l'état,
●Nicolas BARRET, contrôleur des transports terrestres,
●Benjamin BELKEBLA, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie,
●Cynthia BELLEGARDE, adjoint administratif,
●Moussa BELOUASSAA, conseiller d'administration du développement et de l'aménagement durable,
●Sophie BERNAR, contrôleur des transports terrestres,
●Audrey BOIRE, contrôleur des transports terrestres,
●Alexandre BORDE, technicien supérieur principal du développement durable,
●Warda BOURICHE, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable,
●Damien BOURGEOIS, contrôleur des transports terrestres,
●Viviane Acoubatchi BROU AHOUSSI, contrôleur des transports terrestres,
●Jean-Charles CEPISUL, technicien supérieur principal du développement durable,
●Raphaël CHATELLIER, contrôleur des transports terrestres,
●Sofiène CHELLAH, chef d'équipe exploitation principal,
●Cyril CIRETTE, ouvrier des parcs et ateliers,
●Laëtitia CROUSIL-PRUVOT, adjoint administratif principal 1ère classe,
●Christophe DEPRUGNEY, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable,
●Pascal DOBEL, adjoint administratif principal 2ème classe,
●Valérie DUCREUX, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Gina DUVALLON, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Sylvie FARESCOUR, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Thierry FAURE, contrôleur des transports terrestres,
●Béatrice FERREIRA MARTINS, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable,
●Serge FLORENTINE, adjoint administratif de l'état,
●Alfred GALION, contrôleur des transports terrestres,
●Marie-Line GAS, adjoint administratif principal 2è classe,
●Clémence GELIS, contrôleur des transports terrestres,
●Bernard GIMARD, contrôleur des transports terrestres,
●Véronique GODARD, contrôleur divisionnaire des transports terrestres,
●Cécilia GOMIS, adoint administratif,
●Isabelle GUEYE, adjoint administratif principal 2ème classe,
●Paule HORTH, adjoint administratif de l'état,
●Marie HUBERT, contrôleur des transports terrestres,
●Thomas JOUBIN, technicien supérieur principal du développement durable,
●Nathalie JUIN, contrôleur des transports terrestres,
●Sophie JUNKERE, technicien supérieur du développement durable,
●Sabrina LANDUREAU, technicien supérieur principal du développement durable,
●Murielle LE DORVEN, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Evelyne LEGROS, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Cristina LEJEUNE, adjoint administratif principale 2ème classe,
●Xavier LEJEUNE, attaché principal d'administration de l'état,
●David LLUIS, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Anli MADI-SOUFFOU, contrôleur des transports terrestres,
●Claude MARIN-LAMELLET, contrôleur divisionnaire des transports terrestres,
●Laure MARTIN, technicien supérieur principal du développement durable,
●Elisabeth MARTINS, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Fouad MEGUENINE, contrôleur des transports terrestres,
●Lydie MESSAD, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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●Nassufdine MOHAMED, contrôleur des transports terrestres,
●Isabel MORLON, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Josué MOUSTACHE, chef d'équipe d'exploitation principal,
●Mathia NEGROBAR, contrôleur des transports terrestres,
●Jean-Pierre NEVEU, technicien supérieur en chef du développement durable,
●Pascale PINEAU, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Steve PLAISANT, contrôleur des transports terrestres,
●David RECOQUILLON, attaché principal d'administration de l'État,
●Amine ROBAI, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Laurence ROUVELLAT, adjoint administratif de l'état,
●Céleste ROVERE, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable,
●Madi SAID, technicien supérieur principal du développement durable,
●David SANNIER, contrôleur des transports terrestres,
●Salma SARWAR BOUAMER, adjoint administratif principal de 1ère classe,
●SCAUSSE-YAN Isabelle, contrôleur des transports terrestres,
●Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines,
●Fatima SOUDJAE, adjoint administratif de l'état,
●Saber TEMIME, technicien supérieur principal du développement durable,
●Mbarek WAHMANE, contrôleur des transports terrestres,
Article 2 :
Le jury d'examen est présidé par Monsieur Moussa BELOUASSAA, chef du département régulation des
transports routiers ou son suppléant à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France .
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du président du jury, son suppléant Monsieur David RECOQUILLON,
adjoint au chef du département régulation des transports routiers préside le jury jusqu'à la délibération finale.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'Île-de-France.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional adjoint chargé
de la sécurité des transports et de la défense
Signé
Paul WEICK
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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