PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-023
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2025-02-03-00004 - ARRETE autorisant la capture et le suivi des
populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydraguin par le bureau
d'études AQUABIO du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025 (4 pages) Page 3
32-2025-02-03-00005 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection
du milieu aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain » (2 pages) Page 8
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DDT
32-2025-02-03-00004
ARRETE autorisant la capture et le suivi des
populations piscicoles sur le plan d'eau de
Pouydraguin par le bureau d'études AQUABIO du
15 mars 2025 au 31 juillet 2025
DDT - 32-2025-02-03-00004 - ARRETE autorisant la capture et le suivi des populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydraguin par le
bureau d'études AQUABIO du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agriculture, Forét et Environnementpn Unité Nature et ForêtÉgalitéFraternité
ARRETE n°autorisant la capture et le suivi des populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydragumpar le bureau d'études AQUABIODu 15 mars 2025 au 31 juillet 2025
Le Préfet du GersChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code de I'environnement ;VU le Code rural et de la péche maritime ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet duGers ;VU l'arrêté ministériel DEVL1241944A du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statutstypes des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique;VU l'arréte prefectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de sngnature à MonsieurXavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers;VU l'arrêté n° 32-2024-12-02-00038 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;VU la demande du bureau d'études AQUABIO en date du 24 janvier 2025 ;Considérant que l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps lacapture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pouren permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier auxdéséquilibres biologiques ;
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Considérant la nécessité de quantifier les populations de poissons et déterminer les peuplements qui vivent dansles cours d'eau afin de raisonner la gestion piscicole ; —Considérant la nécessité de caractériser la population en place et orienter les propositions de gestion etd'aménagement d'un lac.Considérant l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadre d'étudesenvironnementales et de suivis biodiversité ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETEARTICLE 1'%': Bénéficiaire de l'autorisationLe bureau d'études AQUABIO est autorisé à capturer puis relâcher sur un plan d'eau gersois toute espèce depoissons, dans les conditions figurant au présent arrété, dans le plan d'eau et la commune ci-après :Plan d'eau ; X (L93) Y (L93)Pouydraguin Peuvdiagin 1 anode/ Par 43.64925 — 0.049149TM g— —— J g - embarcation _ | |.t e e S ———— e ae
ARTICLE 2 : Responsables et opérateurs de l'exécution matérielleLes péches sont réalisées par le bureau d'études AQUABIO, ZAC du grand Bois Est, 33 750 'Saint-Germain-Du—Puch..Nom du représentant et responsable de la péche: Benjamin POUJARDIEU, Damien GAILLARD, RenaudIMBERT. _Personnes participant a la péche :Anthony ANTOINE Jérôme SIMON Sébastien PREVOSTMarc SZYMONIAK Malaury NAUZE | Jean-François LASSEVILSJoël CARLU Boris LEOPOLD | Félicien DECAY LAGRUEARTICLE 3 : ValiditéLa présente autorisation est valable du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025..ARTICLE 4 : Objet de l'opérationCaractériser la population piscicole en place et orienter les propositions de gestion et d'aménagement du lac dePouydraguin.ARTICLE 5 : Lieu de capture et transportPlan d'eau et communes visés à l'article 1°". Aucun transport ne sera effectué.ARTICLE 6 : Méthodologie et moyens de capture autorisésLe plan d'eau sera prospecté avec la méthode de pêche électrique d'inventaire par ambiance avec embarcationgrâce à du matériel conforme à la réglementation en vigueur (appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR,constructeur DREAM électronique ; appareils de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000, constructeurEFKO). Les individus seront capturés à l'aide d'épuisettes.Tous les individus seront remis à l'eau sur le lieu de capture. Certains spécimens pourront être conservés pourexpertise. Les poissons capturés en mauvais état sanitaire et les individus d'espèces susceptibles de créer undéséquilibre biologique seront recensés et détruits sur place.
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DDT - 32-2025-02-03-00004 - ARRETE autorisant la capture et le suivi des populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydraguin par le
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L'ensemble du matériel sera désinfecté après chaque opération grâce au Virkon.ARTICLE 7 : Espèces et quantités autoriséesToutes les espéces présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge.
ARTICLE 8 - PrescriptionsLe responsable avertit obligatoirement le service départemental de l'OFB par courriel (=0 © )72 heures avant le début de chaque opération.Le responsable adresse également à la direction régionale Occitnanie de IOFB (dr.occitanie@ ouv fr) et auservice départemental de l'OFB, à la FDAAPPMA du Gers ( : DC r) à Ia DDT 32 - serviceagriculture, forêt et environnement( o0 - = auv.fr ) les_resultats bruts de l'inventaire dans un délai de1 mois à compter de la fin de réalisation des opératlonsARTICLE 9 : Destination du poissonLes poissons capturés seront immédiatement remis dans leur milieu naturel après identification et biométrie(tailles et poids) dans les meilleures conditions de survie possible. Les individus sauf ceux en mauvais étatsanitaire, ou appartenant à des espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite seront détruits surplace.ARTICLE 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche- Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écritdes détenteurs du droit de pêche.ARTICLE 11 : Présentation de l'autorisation - cahier des capturesLors des opérations, le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation. |l est tenu de présenter ce document à toute demande des agents chargés de la police dela pêche en eau douce.ARTICLE 12 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 13 : Respect des prescriptions des autorisationsToute personne qui n'a pas respecté les prescriptions de la présente autorisation s'expose à la peine d'amendeprévue pour les contraventions de la 5° classe.
ARTICLE 14 : PublicationUne copie de la présente autorisation sera transmise pour information aux mairies des communes concernéesvisées à l'article 1°".Le présent arrété fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dudépartement du Gers.
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ARTICLE 15 : ExécutionMadame et messieurs,Le secrétaire général de la préfecture,Le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande,Les maires des communes visés à l'article 1%,Le directeur départemental des territoires,Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Auch, le 03 FEV, 2025Pour le préfet et par délégationP/le directeur départemental des territoiresP/le chef du service agriculture, forêt et environnementLe chef d'unité nature et forêt
Rémy OUSTRIERES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois aprèssa réception fait naître une décision implicite de rejet. l'intéressé dispose alors, pour former un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle estnée la décision implicite de rejet.Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par 'l application informatique "Télérecourscitoyens", accessible sur le site internet: " e - s.fr".
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DDT
32-2025-02-03-00005
ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain »
DDT - 32-2025-02-03-00005 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain » 8
PREFET | Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture Forét et EnvironnementDU GERS Unité Nature et ForétLiberté :EgalitéFraternité
ARRETE N°portant agrément du président et du trésorier de l'association agrééepour la péche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain »
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ; 'VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet duGers ;| VU l'arrété ministériel DEVL1241944A du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statutstypes des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurXavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;VU l'arrêté n° 32-2024-12-02-00038 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;VU le compte-rendu de la réunion de l'association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatiqued'Aubiet en date du 18 janvier 2025 ;Considérant que l'élection du président et du trésorier de ces associations est soumis à 'agrément du préfet,conformément à l'article R.434-27 du Code de l'environnement ;Considérant le renouvellement .du bureau de l'association agréée pour la péche et la protection du milieuaquatique d'Aubiet ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
lél . U5 62 4019 Flace du Foirail - 3
DDT - 32-2025-02-03-00005 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain » 9
ARRETEARTICLE 1ER : AbrogationL'arrété n° 32-2022-01-06-00008 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour lapêche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet en date du 06 janvier 2022 est abrogé.
ARTICLE 2: Bénéficiaires de l'agrémentL'agrément pour l'organisation de la pêche de loisir est accordé à l'association agréée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique d'Aubiet représentée par:- Monsieur Arnaud CHOTARD Président,- Monsieur Patrick SANTALUCIA. Trésorier.En cas de démission ou d'empêchement de l'un ou des deux bénéficiaires du présent arrêté, le bénéfice del'agrément accordé à l'article 2 du présent arrêté est suspendu dans l'attente de l'octroi d'un nouvel agrément.ARTICLE 3 : ExécutionMessieurs,Le secrétaire général de |a préfecture,Les maires des communesLe directeur départemental des territoires,Le colonel, commandant du groupement de gendarmene du Gers,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.03 FEV. 2025Pour le préfet et par délégationP/le directeur départemental des territoires,Le chef dirservice agriculture forét et environnement
Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Il peut aussi faire | 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai.Le défaut de réponse de l' administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois aprèssa réception fait naître une décision implicite de rejet. l'intéressé dispose alors, pour former un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Pau, d 'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle estnée la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peùt être saisi par 'l application informatique "Télérecours citoyens"", accessible sur lesite internet : "www.felerecours.fr".
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pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain » 10