PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-11-017
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif composition Conseil Médical
formation plénière sapeurs pompiers Jura (3 pages) Page 3
39-2025-10-15-00006 - Arrêté modificatif représentants administration
et personnel Conseil Médical formation plénière pour le CR BFC (3
pages) Page 7
39-2025-10-15-00005 - Arrêté nomination représentants
administration et personnel Conseil Médical Formation Plénière
GRAND DOLE (3 pages) Page 11
Préfecture du Jura /
39-2025-11-17-00002 - APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif
portant désignation des membres de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité51117 (3 pages) Page 15
2
DDETSPP 39
39-2025-10-15-00007
Arrêté modificatif composition Conseil Médical
formation plénière sapeurs pompiers Jura
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00007 - Arrêté modificatif composition Conseil Médical formation plénière sapeurs pompiers Jura 3
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURA .Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESEgalité — ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité DIRECTION
Arrêté n° 39 2025 170 ETSPP
Arrêté portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière pourles sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura
LE PREFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, al'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritésociale :VU l'arrêté préfectoral n° 39 2022 0136 ETSPP du 29 septembre 2022 portant composition du conseilmédical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département du Jura,VU l'arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attributiondes prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protectionsociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée enservice;
Sur proposition du Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendieet de Secours du JURA,
ARRETE
Article1 : L'arrêté préfectoral n°39 2024 0120 ETSPP du 07/08/2024 portant modification du conseilmédical en formation plénière pour les sapeurs-pompiers volontaires du Département duJura est modifié.
Article 2: Le conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers volontaires est institué à laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations — 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier
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Article 3: Le conseil médical en formation pléniére est ainsi composé,
Médecins du SDIS Médecins du conseil médicalTitulaire et PrésidentMadame le médecin-chef AnnabelleCARRONSuppléantMonsieur le médecin-chef adjointLieutenant-colonel Stéphane MOUGET
Titulaires désignés par le préfetMonsieur le docteur Gabriel MARMIERMonsieur le docteur Michel EL HANI
SuppléantsMadame le docteur Marie-Colette VUILLEMEYMadame le docteur Anne PELLERIN
Article 4 : Représentants de l'administration pour les sapeurs-pompiers volontairese Représentants de l'administration :Membre titulaireMembres suppléantsMadame Christine RIOTTE Madame Sandra HAHLENMonsieur René MOLIN
Monsieur Christian BUCHOT Madame Florence GAYMonsieur Christian LAGALICE
Article 5: Représentants du personnel pour les sapeurs-pompiers volontaires :Membres titulairesMembres suppléantsAdjudant-chef Emmanuel VUILLERMOZAdjudant-chef Lionel QUANDAdjudant Jérémy LAGRANGE
Lieutenant Benoit GAILLARDCapitaine Francois ARBEZLieutenant Stephane SAUCE
Article6: Les membres du conseil médical en formation plénière sont soumis aux obligations desecret et de discrétion professionnelles pour tous les faits, informations ou documents dontils ont eu connaissance en cette qualité.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançonsous un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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Article 8: Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture
Lons le Saunier, le 4 5 DCI. 2025Pour le préfet,et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,
Anne-Cécile COTILLONPar délégation,a diregtrice adjointeIsabeve MOREL
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DDETSPP 39
39-2025-10-15-00006
Arrêté modificatif représentants administration
et personnel Conseil Médical formation plénière
pour le CR BFC
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00006 - Arrêté modificatif représentants administration et personnel Conseil Médical formation plénière
pour le CR BFC 7
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURA .Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESEgalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité DIRECTION
Arrêté n° 39 2025 169 ETSPP
Arrêté portant modification des représentants de l'administration et du personnel à la formationplénière du conseil médical compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale pourle Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté
LE PREFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régimede congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Considérant les propositions du Conseil Régional de la région Bourgogne Franche-Comté des 15 et 25septembre 2025 ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des PopulationsARRETE
Article 1 : L'arrété préfectoral n° 39 2025 0010 ETSPP relatif à la composition de la formation plénière du conseilmédical des agents de la fonction publique territoriale pour le Conseil Régional de la régionBourgogne Franche-Comté est modifié.Article 2 : Le conseil médical en formation plénière des agents de la Fonction Publique Territoriale est institué ala Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIERArticle3: La composition du conseil médical susmentionné concernant le Conseil Régional de la régionBourgogne Franche-Comté est définie en annexe du présent arrêtéArticle 4: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous undélai de 2 mois
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00006 - Arrêté modificatif représentants administration et personnel Conseil Médical formation plénière
pour le CR BFC 8
Article 5: Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture
Lons le Saunier, le 15 OCT. 2025Pour le préfet,et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
Anne-Cécile COTILLON
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00006 - Arrêté modificatif représentants administration et personnel Conseil Médical formation plénière
pour le CR BFC 9
ANNEXE
Représentants de l'administration :Membres titulairesMembres suppléantsMadame LUCCHESI Liliane Madame PERSIL Sarah
Monsieur PONCET Frédéric| Monsieur BOURGEOIS Willy
r
Représentants du personnel : CATEGORIE AMembres titulairesMembres suppléantsMonsieur LAURENT André Madame GONNOT IsabelleMadame GUIMARAES Karen
Monsieur SATTLER Wilfried Madame TOULOUZE Isabelle
Représentants du personnel : CATEGORIE BMembres titulairesMembres suppléantsMadame LONGHINI-OREFICI Marie-Hélène Madame MENU-BEAUFILS Armelle
Monsieur DUVILLET Mathieu
Représentants du personnel : CATEGORIE CMembres titulaires Membres suppléantsMonsieur PARISOT Didier Monsieur CHARAOUI Majid
=
Monsieur RODRIGUEZ José WilsonMonsieur BERNARDOT MarcMonsieur VUILLAUME Frédéric|
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pour le CR BFC 10
DDETSPP 39
39-2025-10-15-00005
Arrêté nomination représentants administration
et personnel Conseil Médical Formation Plénière
GRAND DOLE
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00005 - Arrêté nomination représentants administration et personnel Conseil Médical Formation Plénière
GRAND DOLE 11
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURA .Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESEgalité — ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité DIRECTION
Arrêté n° 39 2025 168 ETSPP
Arrêté portant nomination des représentants de l'administration et du personnel de la collectivitépour le conseil médical formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction publiqueterritoriale pour la communauté d'agglomération du Grand Dole
LE PREFET DU JURA,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régimede congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant les propositions de la communauté d'agglomération du Grand Dole des 9 et 25 septembre 2025 ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populationsARRETE
Article 1 : Il est institué dans le département du Jura un conseil médical compétent à l'égard des personnels dela Fonction Publique Territoriale à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations, 8 rue de la Préfecture à LONS le SAUNIERArticle2 : La composition du conseil médical sus mentionné concernant la communauté d'agglomération duGrand Dole est définie en annexe du présent arrêtéArticle 3: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous undélai de 2 mois à compter de sa publication,
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00005 - Arrêté nomination représentants administration et personnel Conseil Médical Formation Plénière
GRAND DOLE 12
Article4: Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Lons le Saunier, le 15 OCT. 2095Pour le préfet,et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
Anne-Cécile COTILLONPar/délégaric;.trice adjointeLa
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00005 - Arrêté nomination représentants administration et personnel Conseil Médical Formation Plénière
GRAND DOLE 13
ANNEXE
Représentants de l'administration :Membres titulaires Membres suppléantsMonsieur REBILLARD Jean-MichelMadame MANGIN IsabelleMonsieur CROISERAT Jean-Luc| Monsieur MEUGIN OlivierMonsieur GUERRIN Bernard Madame ANTOINE Patricia
Représentants du personnel : Catégorie AMembres titulaires Membres suppléantsMadame MORIZOT Marie-FranceMadame ROUSSOT Anne Madame MANGIN JacquelineMonsieur MEYNIER ChristopheMonsieur BOUILLE Jean-LucMadame DOREAU Myriam
Représentants du personnel : Catégorie BMembres titulaires Membres suppléantsMonsieur MONIER SamuelMadame JAILLET NathalieMadame LAUBEPIN VéroniqueMadame BONNET HélèneMonsieur LORAIN Olivier Madame GAUMIOT-SCHMITT Géraldine
Représentants du personnel : Catégorie CMembres titulaires Membres suppléantsMadame PERRIN ChristineMadame VIENET Maud Madame BOUE SophieMadame ENETTE LouisianeMadame GALMICHE BORRUL AlineMadame CHEVAILLIER Marie-Ange
DDETSPP 39 - 39-2025-10-15-00005 - Arrêté nomination représentants administration et personnel Conseil Médical Formation Plénière
GRAND DOLE 14
Préfecture du Jura
39-2025-11-17-00002
APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif
portant désignation des membres de la
Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité51117
Préfecture du Jura - 39-2025-11-17-00002 - APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité51117 15
ExPREFET Cabinet du préfetDU JURALibertéEgalitéFraternité
Service Interministériel deDéfense et de Protection CivilesAN PC - das - 002Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membresde la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'AccessibilitéArrêté n° € 719-
LE PREFET DU JURA,
Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R. 133-15;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 modifié relatifà la réduction du nombre et à la simplificationde la composition des diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatifrelevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-EdouardCOLLIEX,Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura,Madame Virginie BROUET-SAUZADE,Vu l'arrêté préfectoral n° 20160930-001 du 30 septembre 2016 portant organisation de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité;Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20230901-001 du 1° septembre 2023 portant désignation desmembres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu les élections du 31 janvier 2025 à la Chambre d'Agriculture du Jura,Vu la décision de la F.N.A.T.H. Saint Claude en date du 27 août 2025,
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 03 84 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-11-17-00002 - APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité51117 16
Vu la décision du conseil d'administration de FRANSYLVA en date du 1° septembre 2025,Vu la décision de l'association APEI de Saint Claude en date du 06 octobre 2025,Vu la nomination d'un directeur par intérim de l'agence territoriale du Jura de l'ONF,Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Jura,
ARRETE
Article 1° : L'alinéa A de l'article 5 de l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230901 du 1° septembre 2023 est modifiécomme suit :En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :A) Quatre représentants des associations de personnes handicapées :> Association APEI - Immeuble le Président, 1 avenue Paul Seguin - BP 40115 - 39000 LONS LE SAUNIER| APEI de Saint Claude - 38 rue du pont central - 39200 SAINT CLAUDECommission d'arrondissement de Saint Claude:e Titulaire: Madame Norma BILLAULT-PAILLISSEe Suppléant: Madame Marie-Pascale GINDRE
> Association F.N.A.T.H - Groupement Doubs Jura - 5, avenue de Bourgogne - 25000 BESANCONCommission d'arrondissement de Saint Claude:e Titulaire: Monsieur Jean-Claude GIRODe Suppléant: pas de suppléant
Article 2 : L'article 8 de l'arrêté n° DSC-SIDPC-20230901 du 1° septembre 2023 est modifié comme suit :En ce qui concerne la sécurité contre les risques d'incendie de forét :> Un représentant de l'Office National des Forêts - Agence Territoriale du Jura — 535 Rue Bercaille -BP 424 - 39006 LONS LE SAUNIER CEDEXe Titulaire: Monsieur Alain PERNETe Suppléant: Monsieur Laurent PAULIN
> Un représentant de la Chambre d'Agriculture — 455 Rue du Colonel Casteljau - BP 40417 - 39016LONS LE SAUNIER Cedexe Titulaire: Monsieur Christophe BUCHETe Suppléant: Monsieur François LAVRUT
Préfecture du Jura - 39-2025-11-17-00002 - APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité51117 17
> Un représentant du Syndicat des Forestiers Privés de Franche-Comté - FRANSYLVA - 18 Rue duParadis —- 39150 LES PLANCHES EN MONTAGNEe Titulaire: Monsieur Daniel PONTAe Suppléant: Monsieur Christian MICHAUD
Article 3 : Le reste demeure sans changement.
Article 4 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans.
Article 5 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.
Faità Lons-le-Saunier, le 4 7 NOV. 7025
Pierre-Edouard COLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2025-11-17-00002 - APM 03 202Arrêté préfectoral modificatif portant désignation des membres de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité51117 18