MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-056
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des
statuts du syndicat départemental d'énergies de la Manche (25
pages) Page 3
50-2025-08-08-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire des
rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une
autorisation dans le département de la Manche (3 pages) Page 29
50-2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral interdisant la circulation de
tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique
amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département de la Manche (3 pages) Page 33
50-2024-11-07-00002 - Arrêté renouvelant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la
Manche (7 pages) Page 37
2
Préfecture de la Manche
50-2025-07-03-00007
Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des
statuts du syndicat départemental d'énergies de
la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 3
ExPRÉFETDE LA MANCHEL'iberte'EgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
Mme Ludivine MAUGER
l udivine.mauger @ manche.gouv.fr
Réf. : 2025-05-LM
Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts
du syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50)
LE PRÉFET DE LA MANCHE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 29 septembre 1993 autorisant la création du syndicat
de l'électricité du département de la Manche ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 25 janvier 2005 autorisant la modification des statuts
du syndicat qui dès lors s'appelle le syndicat départemental d'énergies de la Manche
(SDEM50) ;
VU la délibération n° CS-2025-07 du 27 mars 2025 du comité syndical du SDEM acceptant
à l'unanimité, le projet de modification des statuts du SDEM50 ;
VU les délibérations concordantes des membres du SDEM50 favorables aux modifications
statutaires proposées ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requise sont remplies ;
- A R R Ê T E -
Article 1er – Sont autorisées les modifications statutaires portant sur :
- le changement d'adresse du siège administratif du SDEM50 ;
- la mise à jour juridique des statuts (articles législatifs et réglementaires abrogés) ;
- l'ajout de compléments de nature réglementaire concernant certaines compétences
(électricité / IRVE / gaz / réseaux de chaleur) ;
- l'ajout de missions complémentaires (article 4 des statuts).
.../...
Article 2 – Les statuts modifiés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 – Le présent arrêté peut être contesté devant la juridiction administrative
(tribunal administratif de Caen) dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 4
>
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture, le président du Syndicat Départemental
d'Énergies de la Manche, les présidents des communautés de communes « Baie du
Cotentin » et « Villedieu Intercom », les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux intéressés.
Saint-Lô, le 3 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
SIGNE
Perrine SERRE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 5
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ANNEXE 1 DES STATUTS DU SDEM50
Liste des membres et des compétences transférées
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
AGNEAUX X X X X X
AGON-COUTAINVILLE X X X X
AIREL X X X
AMIGNY X X
ANCTOVILLE SUR BOSCQ X X X
ANNEVILLE EN SAIRE X X X
APPEVILLE X
AUCEY LA PLAINE X X
AUDOUVILLE LA HUBERT X X
AUMEVILLE LESTRE X X
AUVERS X X X
AUXAIS X X X
AVRANCHES* SAINT MARTIN DES CHAMPS X
AZEVILLE X X X
BACILLY X X X
BARENTON X X
BARFLEUR X X X
BARNEVILLE CARTERET X X
BAUBIGNY X
BAUDRE X X
BAUPTE X X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 6
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
BEAUCHAMPS X X X
BEAUCOUDRAY X
BEAUFICEL X X
BEAUVOIR X X X
BELVAL X X X
BENOITVILLE X X X
BERIGNY X
BESLON X
BESNEVILLE X X
BEUVRIGNY X
BEUZEVILLE LA BASTILLE X X X
BIEVILLE X
BINIVILLE X X
BLAINVILLE SUR MER X X X X
BLOSVILLE X X X
BOISYVON X
BOURGUENOLLES X
BOURGVALLÉES
GOURFALEUR
X X X
LA MANCELLIERE SUR VIRE
LE MESNIL HERMAN
SAINT ROMPHAIRE
SAINT SAMSON DE BONFOSSE
SOULLES
BOUTTEVILLE X
BRAINVILLE X
BRECEY X X X
BREHAL X X X X
BRETTEVILLE SUR AY X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 7
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
BREUVILLE X X X
BREVILLE SUR MER X X X X
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
BRICQUEBEC
X X X X
LE VALDECIE
LE VRETOT
LES PERQUES
QUETTETOT
SAINT MARTIN LE HEBERT
BRICQUEBOSCQ X X X
BRICQUEVILLE LA BLOUETTE X X X
BRICQUEVILLE SUR MER X X X X
BRILLEVAST X X X
BRIX X X X X
BROUAINS X X
BUAIS-LES-MONTS BUAIS X X X XSAINT SYMPHORIEN DES MONTS
CAMBERNON X X X
CAMETOURS X X X
CAMPROND X X
CANISY CANISY X XSAINT EBREMOND DE BONFOSSE
CANTELOUP X X
CANVILLE LA ROQUE X X
CARANTILLY X X X
CARENTAN LES MARAIS
ANGOVILLE AU PLAIN
X XBREVANDS X
BRUCHEVILLE
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 8
CARENTAN
CATZ X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
CARENTAN LES MARAIS
HOUESVILLE
X
X
LES VEYS X
MONTMARTIN EN GRAIGNES
SAINT COME DU MONT X X
SAINT HILAIRE PETITVILLE X
SAINT PELLERIN X
VIERVILLE
CARNEVILLE X X X
CAROLLES X X X
CATTEVILLE X X
CAVIGNY X X
CEAUX X X
CERENCES X X X X
CERISY LA FORET X X
CERISY LA SALLE X X
CHAMPEAUX X X X
CHAMPREPUS X X X
CHANTELOUP X X X X
CHAULIEU X X
CHAVOY X X
CHERENCE LE HERON X X X
CLITOURPS X X X
COLOMBY X X X
CONDE SUR VIRE CONDE SUR VIRE X XLE MESNIL RAOULT
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 9
TROISGOTS
COUDEVILLE SUR MER X X X X
COULOUVRAY-BOISBENATRE X
COURCY X X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
COURTILS X X
COUTANCES X X X
COUVAINS X
COUVILLE X X X
CRASVILLE X X
CREANCES X X X
CROLLON X X
CROSVILLE SUR DOUVE X
CUVES X X
DANGY X X
DOMJEAN X X X
DONVILLE LES BAINS X X X X
DOVILLE X X X
DRAGEY-RONTHON X X X
DUCEY LES CHERIS
DUCEY
X X XLES CHERIS
ECAUSSEVILLE X X X
EMONDEVILLE X X X
EQUILLY X
EROUDEVILLE X X X X
ETIENVILLE X X
FERMANVILLE X X X
FEUGERES X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 10
FIERVILLE LES MINES X X
FLAMANVILLE X X X
FLEURY X X X X
FLOTTEMANVILLE BOCAGE X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
FOLLIGNY X X X
FONTENAY SUR MER X X X
FOURNEAUX X
FRESVILLE X X
GATHEMO X X X
GATTEVILLE PHARE X X X
GAVRAY-SUR-SIENNE
GAVRAY
X X X XLE MESNIL AMAND
LE MESNIL ROGUES
SOURDEVAL LES BOIS
GEFFOSSES X X X
GENETS X X X
GER X X
GOLLEVILLE X X X
GONFREVILLE X
GONNEVILLE-LE-THEIL GONNEVILLE X X XLE THEIL
GORGES X X X
GOUVETS X X
GOUVILLE SUR MER
ANNEVILLE SUR MER
X X X X
BOISROGER
GOUVILLE SUR MER
MONTSURVENT
SERVIGNY
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 11
GRAIGNES LE MESNIL ANGOT X
GRANDPARIGNY
CHEVREVILLE
X X X XMARTIGNY
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
GRANDPARIGNY
MILLY
X X X XPARIGNY
GRANVILLE X X
GRATOT X X X
GRIMESNIL X X X
GROSVILLE X X
HAMBYE X X X X X
HAMELIN X X X
HARDINVAST X X X X
HAUTEVILLE LA GUICHARD X X
HAUTEVILLE SUR MER X X X
HAUTTEVILLE BOCAGE X X X
HEAUVILLE X X X
HELLEVILLE X X X
HEMEVEZ X X X
HEUGUEVILLE SUR SIENNE X X
HIESVILLE X
HOCQUIGNY X
HUBERVILLE X X
HUDIMESNIL X X X
HUISNES SUR MER X X
ISIGNY LE BUAT X X X X
JOGANVILLE X X X
JUILLEY X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 12
JULLOUVILLE X X X X
JUVIGNY LES VALLEES BELLEFONTAINE X X X X XCHASSEGUEY
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
JUVIGNY LES VALLEES
CHERENCE LE ROUSSEL
X X X X X
JUVIGNY LE TERTRE
LA BAZOGE
LE MESNIL RAINFRAY
LE MESNIL TOVE
L'ETANG BERTRAND X X X
LA BALEINE X X
LA BARRE DE SEMILLY X X
LA BLOUTIERE X X X
LA BONNEVILLE X X
LA CHAISE BAUDOUIN X X
LA CHAPELLE CECELIN X X
LA CHAPELLE UREE X X
LA COLOMBE X X X
LA FEUILLIE X X X
LA GODEFROY X X
LE MESNIL
ACQUEVILLE
X X
X
X
AUDERVILLE
BEAUMONT HAGUE X
BIVILLE
BRANVILLE HAGUE
DIGULLEVILLE
ECULLEVILLE
FLOTTEMANVILLE HAGUE
GREVILLE HAGUE
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 13
HERQUEVILLE
JOBOURG
OMONVILLE LA PETITE
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
LA HAGUE
OMONVILLE LA ROGUE
X X X
SAINT GERMAIN DES VAUX
SAINTE CROIX HAGUE
TONNEVILLE
URVILLE NACQUEVILLE
VASTEVILLE
VAUVILLE
LA HAYE
BAUDREVILLE
X X X X
BOLLEVILLE
GLATIGNY
LA HAYE DU PUITS
MOBECQ
MONTGARDON
SAINT REMY LES LANDES
SAINT SYMPHORIEN LE VALOIS
SURVILLE
LA HAYE BELLEFOND X X
LA HAYE D'ECTOT X X X
LA HAYE PESNEL X X X X
LA LANDE D'AIROU X
LA LUCERNE D'OUTREMER X X
LA LUZERNE X X
LA MEAUFFE X X X X
LA MEURDRAQUIERE X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 14
LA MOUCHE X X X
LA PERNELLE X X
LA TRINITE X X
LA VENDELEE X X
LE DEZERT X
LE FRESNE PORET X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
LE GRAND CELLAND X X X X
LE GRIPPON CHAMPCERVON X X XLES CHAMBRES
LE GUISLAIN X X
LE HAM X X
LE LOREUR X X X
LE LOREY X X X
LE LUOT X X
LE MESNIL X X X
LE MESNIL ADELEE X X
LE MESNIL AMEY X
LE MESNIL AUBERT X X X
LE MESNIL AU VAL X X X
LE MESNIL EURY X
LE MESNIL GARNIER X X
LE MESNIL GILBERT X X X
LE MESNILLARD X X
LE MESNIL OZENNE X
LE MESNIL ROUXELIN X X X X
LE MESNIL VENERON X X
LE MESNIL VILLEMAN X X X
LE MONT SAINT MICHEL X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 15
LE NEUFBOURG X X X
LE PARC
BRAFFAIS
X X XPLOMB
SAINTE PIENCE
LE PERRON X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
LE PETIT CELLAND X X
LE PLESSIS LASTELLE X X X
LE ROZEL X X X
LE TANU X
LE TEILLEUL
FERRIERES
X X X
HEUSSE
HUSSON
LE TEILLEUL
SAINT MARIE DU BOIS
LE VAL SAINT PERE X X X X
LE VAST X X X
LE VICEL X X X
LES CRESNAYS X X
LES LOGES MARCHIS X X X
LES LOGES SUR BRECEY X X
LES MOITIERS D'ALLONNE X X X
LES PIEUX X X X
LAMBERVILLE X
LAPENTY X X
LAULNE X X
LENGRONNE X X X
LESSAY ANGOVILLE SUR AY X X X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 16
LESSAY
LESTRE X X X
LIESVILLE SUR DOUVE X X X
LIEUSAINT X X X
LINGEARD X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
LOLIF X X
LONGUEVILLE X X X X
MAGNEVILLE X X
MARCEY LES GREVES X X X X
MARCHESIEUX X X
MARCILLY X X
MARGUERAY X
MARIGNY LE LOZON LOZON X XMARIGNY
MARTINVAST X X X
MAUPERTUIS X
MAUPERTUS SUR MER X X X
MEAUTIS X X X
MILLIERES X X X
MONTABOT X
MONTAIGNU LA BRISETTE X X X
MONTAIGU LES BOIS X X X
MONTBRAY X X
MONCUIT X X X
MONTEBOURG X X X
MONTFARVILLE X X X
MONTHUCHON X X X
MONTJOIE SAINT MARTIN X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 17
MONTMARTIN SUR MER X X X
MONTPINCHON X X X
MONTRABOT X
MONTREUIL SUR LOZON X
MONTSENELLE
COIGNY
X X X X
LITHAIRE
PRETOT SAINTE SUZANNE
SAINT JORES
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
MOON SUR ELLE X X
MORIGNY X X X
MORTAIN-BOCAGE
BION
X X X X
MORTAIN
NOTRE DAME DU TOUCHET
SAINT JEAN DU CORAIL
VILLECHIEN
MORVILLE X X X
MOULINES X X
MOYON VILLAGES
CHEVRY
X X XLE MESNIL OPAC
MOYON
MUNEVILLE LE BINGARD X X X
MUNEVILLE SUR MER X X X
NAY X X
NEGREVILLE X X X
NEHOU X X X
NEUFMESNIL X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 18
NEUVILLE AU PLAIN X
NEUVILLE EN BEAUMONT X
NICORPS X X X
NOTRE DAME DE CENILLY X X
NOTRE DAME DE LIVOYE X X
NOUAINVILLE X X
OCTEVILLE L'AVENEL X X
ORGLANDES X X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
ORVAL SUR SIENNE MONTCHATON X X X XORVAL
OUVILLE X X X
OZEVILLE X X X
PERCY EN NORMANDIE LE CHEFRESNE X X X X XPERCY
PERIERS X X X X
PERIERS EN BEAUFICEL X X X
PICAUVILLE
AMFREVILLE
X X X
CRETTEVILLE
GOURBESVILLE
HOUTTEVILLE
LES MOITIERS EN BAUPTOIS
PICAUVILLE
VINDEFONTAINE
PIERREVILLE X X X
PIROU X X X X
POILLEY X X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 19
PONT HEBERT LE HOMMET D'ARTHENAY X X X X
PONT HEBERT
PONTAUBAULT X X
PONTORSON
MACEY
X X XPONTORSON
VESSEY
PONTS X X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
PORT-BAIL-SUR-MER
DENNEVILLE
X X
X
PORTBAIL X
SAINT-LÔ D'OURVILLE
PRECEY X X
QUETTEHOU MORSALINES X X XQUETTEHOU
QUETTREVILLE SUR SIENNE
CONTRIERES
X X X
GUEHEBERT
HERENGUERVILLE
HYENVILLE
QUETTREVILLE SUR SIENNE
TRELLY
QUIBOU X X X
QUINEVILLE X X X
RAIDS X X
RAMPAN X X
RAUVILLE LA BIGOT X X X
RAUVILLE LA PLACE X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 20
REFFUVEILLE X X
REGNEVILLE SUR MER X X X
REIGNEVILLE BOCAGE X X
REMILLY LES MARAIS
LE MESNIL VIGOT
X XLES CHAMPS DE LOSQUE
REMILLY SUR LOZON
REVILLE X X X
ROCHEVILLE X X X
Communes membres
Communes nouvelles Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
ROMAGNY FONTENAY FONTENAY X X XROMAGNY
RONCEY X X X
SACEY X X
SAINT AMAND VILLAGES PLACY MONTAIGU X X XSAINT AMAND
SAINT ANDRE DE BOHON X X
SAINT ANDRE DE L'EPINE X X
SAINT AUBIN DE TERREGATTE X X
SAINT AUBIN DES PREAUX X X X
SAINT BARTHELEMY X X X
SAINT BRICE X X X
SAINT BRICE DE LANDELLES X X X
SAINT CHRISTOPHE DU FOC X X
SAINT CLAIR SUR ELLE X X
SAINT CLEMENT DE RANCOUDRAY X X
SAINT CYR BOCAGE X X X
SAINT CYR DU BAILLEUL X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 21
SAINT DENIS LE GAST X X X
SAINT DENIS LE VETU X X X
SAINT FLOXEL X X X
SAINT FROMOND X X X
SAINT GEORGES DE LA RIVIERE X X X
SAINT GEORGES DE LIVOYE X X
SAINT GEORGES DE ROUELLEY X X
SAINT GEORGES D'ELLE X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
SAINT GEORGES MONTCOCQ X X X X
SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT X X X
SAINT GERMAIN DE VARREVILLE X
SAINT GERMAIN D'ELLE X
SAINT GERMAIN LE GAILLARD X X
SAINT GERMAIN SUR AY X X X X
SAINT GERMAIN SUR SEVES X X
SAINT GILLES X X
SAINT HILAIRE DU HARCOUËT
SAINT HILAIRE DU HARCOUËT
X X XSAINT MARTIN DE LANDELLES
VIREY
SAINT JACQUES DE NEHOU X X X
SAINT JAMES
ARGOUGES
X X X
CARNET
LA CROIX AVRANCHIN
MONTANEL
SAINT JAMES X
VERGONCEY
VILLIERS LE PRE
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 22
SAINT JEAN DE DAYE X X X
SAINT JEAN DE LA HAIZE X X X
SAINT JEAN DE SAVIGNY X X X
SAINT JEAN D'ELLE
NOTRE DAME D'ELLE
X X X
PRECORBIN
ROUXEVILLE
SAINT JEAN DES BAISANTS
VIDOUVILLE
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
SAINT JEAN DES CHAMPS X X X
SAINT JEAN DE LA RIVIERE X X X
SAINT JEAN DU CORAIL DES BOIS X X
SAINT JEAN LE THOMAS X X X
SAINT JOSEPH X X X
SAINT LAURENT DE CUVES X
SAINT LAURENT DE TERREGATTE X X
SAINT LOUET SUR VIRE X
SAINT LOUP X X X
SAINT MALO DE LA LANDE X
SAINT MARCOUF DE L'ISLE X X X
SAINT MARTIN D'AUBIGNY X X X
SAINT MARTIN D'AUDOUVILLE X X X
SAINT MARTIN DE BONFOSSE X X X
SAINT MARTIN DE CENILLY X X X
SAINT MARTIN DE VARREVILLE X X
SAINT MARTIN LE BOUILLANT X
SAINT MARTIN LE GREARD X X X
SAINT MAURICE EN COTENTIN X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 23
SAINT MAUR DES BOIS X
SAINT MICHEL DE MONTJOIE X X
SAINT NICOLAS DE PIERREPONT X X X
SAINT NICOLAS DES BOIS X X
SAINT POIS X
SAINT OVIN X X X
SAINT PAIR SUR MER X X
SAINT PATRICE DE CLAIDS X X X
SAINT PIERRE D'ARTHEGLISE X X X
SAINT PIERRE DE COUTANCES X X X
SAINT PIERRE DE SEMILLY X X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
SAINT PIERRE EGLISE X X X
SAINT PIERRE LANGERS X X
SAINT PLANCHERS X X X
SAINT QUENTIN SUR LE HOMME X X
SAINT SAUVEUR DE PIERREPONT X X
SAINT SAUVEUR LA POMMERAYE X X X
SAINT SAUVEUR LE VICOMTE X X X X
SAINT SAUVEUR VILLAGES
ANCTEVILLE
X X X X
LA RONDE HAYE
LE MESNILBUS
SAINT AUBIN DU PERRON
SAINT MICHEL DE LA PIERRE
SAINT SAUVEUR LENDELIN
VAUDRIMESNIL
SAINT SEBASTIEN DE RAIDS X X X
SAINT SENIER DE BEUVRON X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 24
SAINT SENIER SOUS AVRANCHES X X
SAINT VAAST LA HOUGUE X X X
SAINT VIGOR DES MONTS X X X
SAINTE CECILE X X
SAINTE COLOMBE X X
SAINTE GENEVIEVE X X X
SAINTE MARIE DU MONT X X
SAINTE MERE EGLISE
BEUZEVILLE AU PLAIN
X X X
CARQUEBUT
CHEF DU PONT
ECOQUENOVILLE
FOUCARVILLE
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
SAINTE MERE EGLISE RAVENOVILLE X XSAINTE MERE EGLISE X
SAINTE SUZANNE SUR VIRE X X
SARTILLY BAIE BOCAGE
ANGEY X X
CHAMPCEY X X
LA ROCHELLE NORMANDE X X
MONTVIRON X X
SARTILLY X X X
SAUSSEMESNIL X X
SAUSSEY X X X
SAVIGNY X X X
SAVIGNY LE VIEUX X X X
SEBEVILLE X
SENOVILLE X X
SERVON X X
SIDEVILLE X X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 25
SIOUVILLE HAGUE X X X
SORTOSVILLE BOCAGE X X X
SORTOSVILLE EN BEAUMONT X X X
SOTTEVAST X X X X
SOTTEVILLE X X
SOURDEVAL SOURDEVAL X X XVENGEONS
SUBLIGNY X X
SURTAINVILLE X X X
TAILLEPIED X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
TAMERVILLE X X X
TANIS X X X
TERRE ET MARAIS SAINT GEORGES DE BOHON X X XSAINTENY
TESSY BOCAGE
FERVACHES
X X X X XPONT FARCY
TESSY SUR VIRE
TEURTHEVILLE BOCAGE X X X
TEURTHEVILLE HAGUE X X X X
THEREVAL LA CHAPELLE ENJUGER X X X XHEBECREVON
THEVILLE X X X
TIREPIED SUR SÉE LA GOHANNIERE X XTIREPIED X
TOCQUEVILLE X X X
TOLLEVAST X X X
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 26
TORIGNY-LES-VILLES
BRECTOUVILLE
X X X XGIEVILLE
GUILBERVILLE
TORIGNY SUR VIRE
TOURNEVILLE SUR MER ANNOVILLE X X X
LINGREVILLE X X X
TOURVILLE SUR SIENNE X X X X
TREAUVILLE X X
TRIBEHOU X X
TURQUEVILLE X X
URVILLE BOCAGE X X X
VAINS X X X
VALCANVILLE X X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
VARENGUEBEC X X
VAROUVILLE X X X
VAUDREVILLE X X X
VER X X
VERNIX X X
VESLY X X X
VICQ-SUR-MER
COSQUEVILLE
X X XGOUBERVILLE
NEVILLE SUR MER
RETHOVILLE
VIDECOSVILLE X X X
VILLEBAUDON X
VILLEDIEU LES POÊLES ROUFFIGNY ROUFFIGNY X X XVILLEDIEU LES POÊLES
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 27
VILLIERS-FOSSARD X X
VIRANDEVILLE X X X X
YQUELON X X X
YVETOT BOCAGE X X X
EPCI membres
Compétences transférées
Electricité Eclairage
Public IRVE GNV-
Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
BAIE DU COTENTIN X
VILLEDIEU INTERCOM X
*Territoire sur lequel s'exerce la compétence AODE.
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-03-00007 - Arrêté du 3 juillet 2025 portant modification des statuts du syndicat départemental
d'énergies de la Manche 28
Préfecture de la Manche
50-2025-08-08-00001
Arrêté portant interdiction temporaire des
rassemblements festifs à caractère musical
n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le
département de la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2025-08-08-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère
musical n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le département de la Manche 29
ExPREFETDE LA MANCHEijerte'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de la réglementation
A R R E T E
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical
n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le département de la Manche
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L.
2214-4 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R
211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à
caractère musical ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la
Manche ;
Vu l'urgence ;
Considérant que, selon les informations dont disposent les services de police et de
gendarmerie, un rassemblement festif à caractère musical de type « rave-party » est
susceptible d'être organisé dans le département de la Manche pendant la période du 13 août
2025 au 18 août 2025 ;
Considérant les rassemblements festifs à caractère musical de type « rave-party » non
autorisés survenus dans le département de la Manche à Muneville-le-Bingard, à Ger et à Le
Mesnil au Val en 2025, à Saint-Christophe- du-Foc, à Millières, à Urville-Nacqueville, à Ger, en
2023, à Millières, à Jullouville, à Ger, à Hambye, à Tocqueville, à Torigny-les-Villes, à Saint-Ovin
en 2022 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Manche,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les
organisateurs des événements évoqués au premier considérant pour garantir la sécurité, la
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-08-08-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère
musical n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le département de la Manche 30
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs en ont
l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en
matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité routière ne peuvent être réunis ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1
du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire
national, attestant d'un niveau de menace élevé et qu'un rassemblement de ce type pourrait
constituer une opportunité de trouble à l'ordre public majeur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
les libertés publiques avec les impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre
les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission
d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party », « teknival » ou
« free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du
territoire du département de la Manche pendant la période suivante :
du mercredi 13 août 2025 à 18h00 au lundi 18 août 2025 à 08h00.
Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du Code
de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de la police
nationale et l'ensemble des maires du département de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement
compétent.
Saint-Lô, le 8 août 2025
Le préfet
signé
Xavier BRUNETIERE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision (ou bien un recours
hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2
Préfecture de la Manche - 50-2025-08-08-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère
musical n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le département de la Manche 31
3
Préfecture de la Manche - 50-2025-08-08-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère
musical n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le département de la Manche 32
Préfecture de la Manche
50-2025-08-08-00002
Arrêté préfectoral interdisant la circulation de
tout véhicule transportant du matériel de
diffusion de musique amplifiée à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral interdisant la circulation de tout véhicule transportant du
matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Manche
33
ExPREFETDE LA MANCHEijerte'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de la réglementation
A R R E T E
portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant
du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département de la Manche
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L.
2214-4 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R
211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à
caractère musical ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la
Manche ;
Vu l'urgence ;
Considérant que, selon les informations dont disposent les services de police et de
gendarmerie, un rassemblement festif à caractère musical de type « rave-party » est
susceptible d'être organisé dans le département de la Manche pendant la période du 13 août
2025 au 18 août 2025 ;
Considérant les rassemblements festifs à caractère musical de type « rave-party » non
autorisés survenus dans le département de la Manche à Muneville-le-Bingard, à Ger et à Le
Mesnil au Val en 2025, à Saint-Christophe- du-Foc, à Millières, à Urville-Nacqueville, à Ger en
2023, à Millières, à Jullouville, à Ger, à Hambye, à Tocqueville, à Torigny-les-Villes, à Saint-Ovin
en 2022 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Manche,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les
organisateurs des événements évoqués au premier considérant pour garantir la sécurité, la
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral interdisant la circulation de tout véhicule transportant du
matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Manche
34
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs en ont
l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en
matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité routière ne peuvent être réunis ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1
du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire
national, attestant d'un niveau de menace élevé et qu'un rassemblement de ce type pourrait
constituer une opportunité de trouble à l'ordre public majeur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
les libertés publiques avec les impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre
les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission
d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers du département de la Manche pendant la période suivante :
du mercredi 13 août 2025 à 18h00 au lundi 18 août 2025 à 08h00
Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de la police
nationale et l'ensemble des maires du département de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement
compétent.
Saint-Lô, le 8 août 2025
Le préfet
signé
Xavier BRUNETIERE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision (ou bien un recours
hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2
Préfecture de la Manche - 50-2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral interdisant la circulation de tout véhicule transportant du
matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Manche
35
3
Préfecture de la Manche - 50-2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral interdisant la circulation de tout véhicule transportant du
matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Manche
36
Préfecture de la Manche
50-2024-11-07-00002
Arrêté renouvelant la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2024-11-07-00002 - Arrêté renouvelant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de la Manche 37
ExPRÉFETDE LA MANCHEL'iberte'EgalitéFraternité
4
Secrétariat général
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de la concertation publique
ARRÊTÉ n°24-187
RENOUVELANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA MANCHE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L341-16, R181-39 et R341-16 à
R341-25 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et
notamment son article 15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-10-498 du 17 octobre 2012 portant organisation de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département de la
Manche ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-159 du 4 novembre 2021 renouvelant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département de la
Manche ;
VU les propositions de désignations transmises par les différents organismes consultés ;
CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites est arrivé à son terme et doit être renouvelé ;
Préfecture de la Manche - BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2024-11-07-00002 - Arrêté renouvelant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de la Manche 38
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites est fixée comme suit :
I - La formation spécialisée dite «   NATURE   » est composée comme suit :
Président
Le Préfet ou son représentant
Collège de représentants des services de l'État
Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son
représentant
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant
Le directeur départemental de la Protection des Populations ou son représentant
Collège de représentants élus des collectivités territoriales
Mme Valérie NOUVEL - conseillère départementale du canton de Pontorson
M. Jean-Claude HAIZE - maire délégué des Veys
M. Laurent PIEN – 2e vice-Président de la Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo
Collège des personnalités qualifiées
M. Patrick CRIQUET – vice-Président de la Fédération de la Manche pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique
M. Jean-Luc LEBLOND - représentant la Fédération Départementale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles de la Manche (FDSEA)
suppléé par M. Jean-François OSMOND - représentant la Fédération Départementale des
Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Manche (FDSEA)
M. Marcel JACQUOT - représentant l'association Manche-Nature
suppléé par Mme Laura TOUVET – représentant l'association Manche-Nature
Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune
sauvage et des milieux naturels
M. Gérard BAMAS - président de la Fédération départementale des chasseurs de la
Manche
suppléé par M. Thierry Chasles - représentant la Fédération Départementale des chasseurs
de la Manche
M. Jean-Marc JANSEN - représentant le Groupe Ornithologique Normand (GONm)
Mme Mélanie MARTEAU – représentant le Groupe Mammalogique Normand
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du
réseau Natura 2000, peuvent être amenés à y participer des représentants des organismes
consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles,
forestières, extractives, touristiques ou sportives.
2
Préfecture de la Manche - 50-2024-11-07-00002 - Arrêté renouvelant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de la Manche 39
II - La formation spécialisée dite « DES SITES ET DES PAYSAGES   »  est composée comme
suit :
Président
Le Préfet ou son représentant
Collège de représentants des services de l'État
Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son
représentant
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant 
Le directeur départemental de la Protection des Populations ou son représentant
La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant
Collège de représentants élus des collectivités territoriales et de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale intervenant en matière
d'urbanisme et d'aménagement du territoire
Mme Lydie BRIONNE - conseillère départementale du canton Le Mortainais
Mme Valérie NOUVEL - conseillère départementale du canton de Pontorson
Mme Manuela MAHIER – maire de La Hague
M. Vincent BICHON – 4 e vice-Président à la Communauté d'Agglomération Mont Saint-
Michel Normandie
Collège des personnalités qualifiées e n matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
M. Marcel ROUPSARD - professeur émérite de géographie
Mme Marie-Reine CASTEL - représentant le Groupement Régional des Associations de
Protection de l'Environnement de Basse-Normandie (GRAPE)
suppléée par M. Alain PICARD - représentant le Groupement Régional des Associations de
Protection de l'Environnement de Basse-Normandie (GRAPE)
M. Marcel JACQUOT - représentant l'association Manche-Nature
suppléé par Mme Laura TOUVET – représentant l'association Manche-Nature
M. Gérard DIEUDONN É - représentant le Comité Régional d'Étude pour la Protection et
l'Aménagement de la Nature (CREPAN)
suppléé par M. Émile CONSTANT -  représentant le Comité Régional d'Étude pour la
Protection et l'Aménagement de la Nature (CREPAN)
Collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement
M. Emmanuel FAUCHET - directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement de la Manche (C.A.U.E.) - architecte
suppléé par Mme Stéphanie LANGEVIN – paysagiste-conseiller au Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (C.A.U.E.)
M. Jean-Philippe LAQUAINE – architecte
M. Stéphane WATRIN - architecte
suppléé par M. Arnaud CAUCHARD - architecte
M. Raphaël ROUVIERE - géomètre-expert
suppléé par M. Patrick DROUET - géomètre-expert
3
Préfecture de la Manche - 50-2024-11-07-00002 - Arrêté renouvelant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de la Manche 40
Lorsque la CDNPS est consultée sur une demande d'autorisation pour les installations de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éoliennes), la formation
spécialisée « des sites et paysages » est fixée comme suit en ce qui concerne le collège des
personnes compétentes :
Autorisation environnementale - article R341-20 du code de l'environnement :
M. Emmanuel FAUCHET - directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement de la Manche (C.A.U.E.) - architecte
suppléé par Mme Stéphanie LANGEVIN – paysagiste-conseiller du Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (C.A.U.E.)
M. Stéphane WATRIN - architecte
suppléé par M. Arnaud CAUCHARD - architecte
M. Jean-Philippe LAQUAINE – architecte
M. Doniphan HIRON – représentant France Renouvelables
suppléé par M. Yvan BRUN - représentant le Syndicat des énergies Renouvelables
III - La formation spécialisée dite «   DE LA PUBLICITE   » est composée comme suit :
Président
Le Préfet ou son représentant
Collège de représentants des services de l'État
Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son
représentant
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant
La cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ou son représentant
Collège de représentants élus des collectivités territoriales
Mme Lydie BRIONNE - conseillère départementale du canton Le Mortainais
M. Jérôme VIRLOUVET – adjoint au maire de Saint-Lô
M. Pierre-François LEJEUNE - adjoint au maire de Cherbourg-en-Cotentin
M. Thierry RENAUD – 3 ème vice-Président en charge de l'aménagement du territoire, de
l'Habitat et de l'environnement à la Communauté de Communes Côte Ouest Centre
Manche
Collège des personnalités qualifiées
M. Philippe LAURENT - représentant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche
suppléé par M. Benoist RABEL - représentant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la
Manche
M. Emmanuel FAUCHET - directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement de la Manche (CA.U.E.)
suppléé par Mme Stéphanie LANGEVIN – paysagiste-conseiller du Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (C.A.U.E.)
M. Raphaël ROUVIERE - géomètre-expert
suppléé par M. Patrick DROUET - géomètre-expert
M. Benoît DUMOUCHEL - architecte-paysagiste
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Préfecture de la Manche - 50-2024-11-07-00002 - Arrêté renouvelant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de la Manche 41
Collège des personnes compétentes représentant les entreprises de publicité et les
fabricants d'enseignes
M. Etienne SCHMIDT - Société Cityzmedia - représentant des entreprises de publicité
extérieure
suppléé par M. Arnaud GILLE - Société Affiouest, représentant des entreprises de publicité
extérieure
M. Christophe DA SILVA - Société MPE-Avenir - représentant des entreprises de publicité
extérieure
suppléé par M. Alain JAMES - Société MPE-Avenir, représentant des entreprises de publicité
extérieure
M. Cédric NIEL - Société Giraudy – représentant des entreprises de publicité extérieure
suppléé par M. Yohan FERON- Société Giraudy, représentant des entreprises de publicité
extérieure
M. Damien de GOUVILLE - Société Normandie d'Affichage, représentant des entreprises
de publicité extérieure
suppléé par Mme Emmanuelle SEEWS - Société Cadres Blancs, représentante des entreprises
de publicité extérieure
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement de
coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle
le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
IV - La formation spécialisée dite «   DES CARRIÈRES   » est composée comme suit :
Président
Le Préfet ou son représentant
Collège de représentants des services de l'État
Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son
représentant
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant
Le directeur départemental de la Protection des Populations ou son représentant
Collège de représentants élus des collectivités territoriales
Mme Lydie BRIONNE - conseillère départementale du canton Le Mortainais
M. Jean-Claude HAIZE – maire délégué des Veys
M. Jean-Yves LEFORESTIER – adjoint au maire d'Isigny-le-Buat
Collège des personnalités qualifiées
M. Marc LECOUSTEY, représentant la chambre d'agriculture
suppléé par M. Thierry CHASLES, représentant la chambre d'agriculture
M. Gérard DIEUDONN É, représentant le Comité Régional d'Étude pour la Protection et
l'Aménagement de la Nature (CREPAN)
suppléé par M. Emile CONSTANT, représentant le CREPAN
M. Marcel JACQUOT, représentant l'association Manche-Nature
suppléé par Mme Laura TOUVET, représentant l'association Manche-Nature
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des paysages et des sites de la Manche 42
Collège des personnes compétentes représentant les exploitants de carrières et les
utilistateurs de matériaux de carrières
M. Stéphane LEVESQUE, carrières Leroux Philippe SAS, représentant des exploitants de
carrières
suppléé par M. Sébastien CHAUSSE, Pigeon Entreprises , représentant des exploitants de
carrières
M. Willy GRENTE, SA GRENTE, représentant les exploitants de carrières
suppléé par M. Olivier CIUBUCCIU, Carrières de SENOVILLE, représentant les exploitants de
carrières
M. David LETELLIER, LTP Loisel, représentant des utilisateurs de matériaux de carrières
suppléé par M. Franck THOMAS, Qualibéton, représentant des utilisateurs de matériaux
de carrières
V - La formation spécialisée dite «   DE LA   FAUNE SAUVAGE CAPTIVE   » est composée
comme suit :
Président
Le Préfet ou son représentant

Collège de représentants des services de l'État
Le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son
représentant
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant
Le directeur départemental de la Protection des Populations ou son représentant
Collège de représentants élus des collectivités territoriales
M. Hervé MARIE - conseiller départemental du canton de Carentan-les-Marais
M. Jean-Claude HAIZE – maire délégué des Veys
M. Michel NEVEU – maire de Geffosses
Collège des personnalités qualifiées représentants d'associations agréées dans le domaine
de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune
sauvage captive
M. Frédérik CHEVALLIER – représentant le syndicat mixte des espaces littoraux de la
manche (SyMEL)
M. Christian ALLAIN - représentant l'association Manche-Nature
suppléé par M. Marcel JACQUOT – représentant l'association Manche-Nature
M. Jean-Marc JANSEN - représentant le Groupe Ornithologique Normand (GONm)
Collège des personnes compétentes représentant les responsables d'établissements
pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques
M. Anthony DABADIE – Directeur zoologique et scientifique du parc zoologique de
Champrépus
M. Vincent LANTHEAUME – capacitaire au zoo de Jurques
M. Jean-Christophe MACÉ – Directeur d'Alligator Bay
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des paysages et des sites de la Manche 43
ARTICLE 2 : Les conditions de fonctionnement de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites du département de la Manche sont fixées par l'arrêté
préfectoral n° 2012-10-498 du 17 octobre 2012.
ARTICLE 3 : Les dispositions antérieures sont abrogées.
ARTICLE 4 : Le Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Saint-Lô, le 7 novembre 2024
Signé
Xavier BRUNETIERE

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