CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-058
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2026-03-05-00002 - Arrêté n° 2026-ang-12 du 05 mars 2026 relatif
à une visite spéléologique par le puits d'entrée sur la bande
d'arrêt d'urgence de la RN141, au PR 45+700 dans le sens
Limoges/Angoulême Commune de Riviéres (2 pages) Page 4
16-2026-03-05-00003 - Arrêté n°2026-sai-011 du 05 mars 2026 relatif
aux opérations de détection de réseaux souterrains et inspections
diverses réalisées par le conseil départemental de la
Charente-Maritime impactant la RN137 Commune de Aytré (3 pages) Page 7
DIRA / MIMO
16-2026-03-09-00003 - Arrêté n° 2026-ang-13 du 06 mars 2026
relatif
au chantier de minéralisation en terre plein central sur la RN10, du PR
46+000 au PR 47+000 et du PR 55+000 au 57+000 sens Poitiers/Angoulême
etAngoulême/Poitiers.
Communes du Gond Pontouvre et La Couronne
(3 pages) Page 11
16-2026-03-09-00004 - Arrêté n° 2026-ang-14 du 09 mars 2026
relatif
à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR 15+600 au PR 16+000
Sens Poitiers/Angoulême
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
(3 pages) Page 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2026-03-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP947630141 MME ARCHAMBAULT HUARD
CLAIRE (2 pages) Page 19
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2026-03-05-00008 - Délégation recouvrement SGC ANGOULEME
05-03-2026 (2 pages) Page 22
16-2026-03-09-00006 - Procuration sous seing privé SGC d'Angoulême (1
page) Page 25
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2026-03-10-00001 - Arrêté modificatif du 10 mars 2026 portant
modification de l'arrêté du 18 septembre 2023 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la DDT de la Charente (2 pages) Page 27
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2026-03-09-00005 - 2026 AP autorisation pêche exceptionnelle de
sauvetage AAPPMA Cognac (3 pages) Page 30
2
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Transition Energétique Mobilités et Analyse du Territoire
16-2026-02-13-00003 - arrêté portant classement provisoire du passage
à niveau PN62 (2 pages) Page 34
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest /
16-2026-03-09-00007 - Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN 141 pour réaliser la construction du passage
inférieur du diffuseur n°71 "Roumazières" sur la commune de Terres
de Haute Charente (4 pages) Page 37
3
DIR ATLANTIQUE
16-2026-03-05-00002
Arrêté n° 2026-ang-12 du 05 mars 2026 relatif à
une visite spéléologique par le puits d'entrée sur
la bande d'arrêt d'urgence de la RN141, au PR
45+700 dans le sens Limoges/Angoulême
Commune de Riviéres
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-03-05-00002 - Arrêté n° 2026-ang-12 du 05 mars 2026 relatif à une visite spéléologique par le puits d'entrée
sur la bande d'arrêt d'urgence de la RN141, au PR 45+700 dans le sens Limoges/Angoulême Commune de Riviéres 4
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2026-ang-12 du 05 mars 2026
relatif à une visite spéléologique par le puits d'entrée sur la bande d'arrêt d'urgence de la
RN141, au PR 45+700 dans le sens Limoges/Angoulême
Commune de Riviéres
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 15 janvier 2026 de l'association de recherches spéléologiques de La Rochefoucauld ;
Considérant qu'en raison de la demande de l'association de recherches spéléologiques de La Rochefoucauld
pour faire une visite souterraine par le puits d'entrée se trouvant sur la bande d'arrêt d'urgence de la RN141 au
PR 45+700, sens Limoges/Angoulême, sur le territoire de la commune de Riviéres, dans le département de la
Charente, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-03-05-00002 - Arrêté n° 2026-ang-12 du 05 mars 2026 relatif à une visite spéléologique par le puits d'entrée
sur la bande d'arrêt d'urgence de la RN141, au PR 45+700 dans le sens Limoges/Angoulême Commune de Riviéres 5
Arrête
Article 1 : afin de réaliser l'opération ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 09 mars 2026 à 08h00 au vendredi 13 mars 2026 à 16h00.
Neutralisation de voie de droite
La voie de droite de la RN141, sens Limoges/Angoulême peut être neutralisée du PR PR 45+070 au PR 46+000
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 3 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 20 mars 2026.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (CEI d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au chef de district
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-03-05-00002 - Arrêté n° 2026-ang-12 du 05 mars 2026 relatif à une visite spéléologique par le puits d'entrée
sur la bande d'arrêt d'urgence de la RN141, au PR 45+700 dans le sens Limoges/Angoulême Commune de Riviéres 6
DIR ATLANTIQUE
16-2026-03-05-00003
Arrêté n°2026-sai-011 du 05 mars 2026 relatif aux
opérations de détection de réseaux souterrains
et inspections diverses réalisées par le conseil
départemental de la Charente-Maritime
impactant la RN137 Commune de Aytré
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-03-05-00003 - Arrêté n°2026-sai-011 du 05 mars 2026 relatif aux opérations de détection de réseaux
souterrains et inspections diverses réalisées par le conseil départemental de la Charente-Maritime impactant la RN137 Commune de
Aytré
7
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2026-sai-011 du 05 mars 2026
relatif aux opérations de détection de réseaux souterrains et inspections diverses
réalisées par le conseil départemental de la Charente-Maritime
impactant la RN137.
Commune de Aytré
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la demande du 05 mars 2026 du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
Considérant qu'en raison d'une opération de détection de réseaux souterrains et inspections diverses réalisées
par le conseil départemental de la Charente-Maritime, impactant la RN137, il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation ;
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-03-05-00003 - Arrêté n°2026-sai-011 du 05 mars 2026 relatif aux opérations de détection de réseaux
souterrains et inspections diverses réalisées par le conseil départemental de la Charente-Maritime impactant la RN137 Commune de
Aytré
8
Arrête
Article 1
Afin de réaliser les opérations ci-dessus citées, la mesure d'exploitation suivante sera mise en œuvre :
Le jeudi 12 mars 2026 de 9h30 à 14h00 :
Neutralisation de voie par FLR
La voie de droite de la RN137 sens Île de Ré vers Rochefort peut être neutralisée par FLR du PR112+820 au
PR112+000 (fin de la RN137). Les usagers circulent sur la voie de gauche.
Article 2 : En cas d'intempéries ou aléas techniques, la mesure d'exploitation sera reportée dans les mêmes
dispositions de chantier le vendredi 13 mars 2026 de 9h30 à 12h00.
Article 3 : la signalisation de chantier sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par le conseil
département de la Charente-Maritime (agence de Angoulins) sous le contrôle de la direction interdépartementale
des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).
La Dir-Atlantique (district de Saintes/CEI de La Rochelle) se réserve le droit de demander au pétitionnaire de
lever les restrictions d'exploitation en cas de congestion du trafic routier. Le pétitionnaire devra répondre à cette
sollicitation sous un délai de trente minutes.
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune d'Aytré ;
 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 05 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef de district.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-03-05-00003 - Arrêté n°2026-sai-011 du 05 mars 2026 relatif aux opérations de détection de réseaux
souterrains et inspections diverses réalisées par le conseil départemental de la Charente-Maritime impactant la RN137 Commune de
Aytré
9
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-03-05-00003 - Arrêté n°2026-sai-011 du 05 mars 2026 relatif aux opérations de détection de réseaux
souterrains et inspections diverses réalisées par le conseil départemental de la Charente-Maritime impactant la RN137 Commune de
Aytré
10
DIRA
16-2026-03-09-00003
Arrêté n° 2026-ang-13 du 06 mars 2026
relatif au chantier de minéralisation en terre
plein central sur la RN10, du PR 46+000 au PR
47+000 et du PR 55+000 au 57+000 sens
Poitiers/Angoulême etAngoulême/Poitiers.
Communes du Gond Pontouvre et La Couronne
DIRA - 16-2026-03-09-00003 - Arrêté n° 2026-ang-13 du 06 mars 2026
relatif au chantier de minéralisation en terre plein central sur la RN10, du PR 46+000 au PR 47+000 et du PR 55+000 au 57+000 sens
Poitiers/Angoulême etAngoulême/Poitiers.
Communes du Gond Pontouvre et La Couronne
11
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2026-ang-13 du 06 mars 2026
relatif au chantier de minéralisation en terre plein central sur la RN10, du PR 46+000 au PR
47+000 et du PR 55+000 au 57+000 sens Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers.
Communes du Gond Pontouvre et La Couronne
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'arrêté permanent n° 2023-perm-ang-002 du 11 décembre 2023, réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et lors des interventions d'urgence sur le réseau routier national hors agglomération du
département de la Charente géré par la direction interdépartementale des routes atlantique ;
Vu l'arrêté de police n° 2025-prem-ang-02 du 13 novembre 2025, portant réglementation de la vitesse maximale
autorisée sur la RN10 et RN141 sur les communes de La Couronne, Saint Michel, Angoyulême, Saint Yrieix-sur-
Charente, Champniers et Gond-Pontouvre ;
Considérant que l'inter distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée est inférieur
à 20 kilomètres, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation.
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
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DIRA - 16-2026-03-09-00003 - Arrêté n° 2026-ang-13 du 06 mars 2026
relatif au chantier de minéralisation en terre plein central sur la RN10, du PR 46+000 au PR 47+000 et du PR 55+000 au 57+000 sens
Poitiers/Angoulême etAngoulême/Poitiers.
Communes du Gond Pontouvre et La Couronne
12
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux de minéralisation du terre plein central du PR 46+000 au PR 47+000 et du
PR 55+000 au PR 57+000 sens Angoulême/Bordeaux et Bordeaux/Angoulême et en fonction de leurs
avancements.
Travaux de nuit de 20h00 à 06h00, entre le lundi 09 mars 2026 à 20h00 et le vendredi 13 mars 2026 à
06h00.
Minéralisation terre plein central du PR 46+000 au PR 47+000.
Neutralisation de voie de gauche
La voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Bordeaux peut être neutralisée du PR PR 44+700 au PR 50+700
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN10, sens Bordeaux/Poitiers peut être neutralisée du PR PR 51+100 au PR 45+900
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Minéralisation terre plein central du PR 55+000 au PR 57+000.
Neutralisation de voie de gauche
La voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Bordeaux peut être neutralisée du PR PR 55+000 au PR 61+000
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN10, sens Bordeaux/Poitiers peut être neutralisée du PR PR 57+000 au PR 51+000
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 20 mars 2026.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (CEI d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Cité Administrative-Tour B
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DIRA - 16-2026-03-09-00003 - Arrêté n° 2026-ang-13 du 06 mars 2026
relatif au chantier de minéralisation en terre plein central sur la RN10, du PR 46+000 au PR 47+000 et du PR 55+000 au 57+000 sens
Poitiers/Angoulême etAngoulême/Poitiers.
Communes du Gond Pontouvre et La Couronne
13
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au chef de district
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIRA - 16-2026-03-09-00003 - Arrêté n° 2026-ang-13 du 06 mars 2026
relatif au chantier de minéralisation en terre plein central sur la RN10, du PR 46+000 au PR 47+000 et du PR 55+000 au 57+000 sens
Poitiers/Angoulême etAngoulême/Poitiers.
Communes du Gond Pontouvre et La Couronne
14
DIRA
16-2026-03-09-00004
Arrêté n° 2026-ang-14 du 09 mars 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du
PR 15+600 au PR 16+000 Sens Poitiers/Angoulême
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
DIRA - 16-2026-03-09-00004 - Arrêté n° 2026-ang-14 du 09 mars 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR 15+600 au PR 16+000 Sens Poitiers/Angoulême
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
15
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2026-ang-14 du 09 mars 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR 15+600 au PR 16+000
Sens Poitiers/Angoulême
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 23 février 2026 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable au 06 mars 2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 25 février 2026 de monsieur le maire de Verteuil ;
Vu l'avis réputé favorable au 06 mars 2026 de monsieur le maire de Salles de Villefagnan ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
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DIRA - 16-2026-03-09-00004 - Arrêté n° 2026-ang-14 du 09 mars 2026
relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR 15+600 au PR 16+000 Sens Poitiers/Angoulême
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
16
Considérant qu'en raison de travaux d'entretien de chaussée sur la RN10 du PR 15+600 au PR 16+000 sens
Poitiers/Angoulême sur le territoire des communes de Verteuil et Salles de Villefagnan , il convient de mettre en
œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 23 mars 2026 à 8h00 au vendredi 03 avril 2026 à 16h00, y compris le jour hors chantier du
vendredi 03 avril 2026. En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les travaux peuvent être
prolongés jusqu'au vendredi 10 avril 2026 à 16h00, y compris les jours hors chantier.
Basculement de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême entre les PR 15+480 et le PR
17+040, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême sont
basculés entre le PR 15+480 et le PR 17+040 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens
Angoulême/Poitiers) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le sens
Poitiers/Angoulême.
Fermeture carrefour plan Les Guillauds
Le sens les Bois de Chenon/Les Guillauds peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10
sens Angoulême/Poitiers, tourner à gauche au carrefour plan des Nègres Sud, la RD912, la RD31 et la VC des
Guillauds.
Le sens Les bois de Chenon/Angoulême peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10
sens Angoulême/Poitiers, un demi tour au carrefour plan des Nègres Sud et la RN10 direction Angoulême.
Le sens Poitiers/Les Guillauds peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés en amont par le tourne à
gauche au carrefour plan des Nègres Sud, la RD912, la RD31 et la VC des Guillauds.
Le sens Les Guillauds/Poitiers peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la VC des Guillauds,
la RD31, la RD912 et le carrefour plan des Nègres Sud direction Poitiers.
Le sens Les Guillauds/Bois de Chenon peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la VC des
Guillauds, la RD 31, la RD910, la RD31 et la RD56.
Le sens Les Guillauds/Angoulême peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés par la VC des
Guillauds, la RD31, la RD912 et le carrefour plan des Nègres Sud direction Angoulême.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (District d'Angoulême/CEI de Mansles/Ruffec).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
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relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR 15+600 au PR 16+000 Sens Poitiers/Angoulême
Communes de Verteuil et Salles de Villefagnan
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Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le maire de Verteuil ;
• Monsieur le maire de Salles de Villefagnan
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District d'Angoulême
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relatif à la réfection de chaussée sur la RN10 du PR 15+600 au PR 16+000 Sens Poitiers/Angoulême
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-06-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP947630141 MME
ARCHAMBAULT HUARD CLAIRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP947630141 MME ARCHAMBAULT
HUARD CLAIRE
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uFLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP947630141
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame ARCHAMBAULT-HUARD Claire, pour l'entrepriseClaire Aide, 17 rue des Gélines 16100 CHATEAUBERNARD, le 10 février 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 06 janvier 2026 par Madame ARCHAMBAULD-HUARD Claire en qualité degérante pour l'entreprise Claire Aide dont l'établissement principal est situé 17 rue des Gélines 16100CHÂTEAUBERNARD et enregistrée sous le N° SAP947630141 pour les activités suivantes qui seronteffectuées en mode prestataire :+ Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile :(promenades, transport, actes de la vie courante ( à la condition que cette prestation soit comprisedans une offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULÊME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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HUARD CLAIRE
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« Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées a domicile)+. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Angoulême, le 05 mars 2026nsable adjoint du service inclusion et
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16-2026-03-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP947630141 MME ARCHAMBAULT
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Direction départementale des Finances
Publiques
16-2026-03-05-00008
Délégation recouvrement SGC ANGOULEME
05-03-2026
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2026-03-05-00008 - Délégation recouvrement SGC ANGOULEME 05-03-2026 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CHARENTE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ANGOULÊME
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
1 RUE DE LA COMBE
TSA 67066
16025 ANGOULÊME CEDEX
Affaire suivie par David BERNARD
david.bernard@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ANGOULÊME
Le comptable public, responsable du service de gestion comptable d'Angoulême ;
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 et
L. 257 A et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut-être accordé
BUIRON Philippe Inspectrice des finances
publiques
En fonction du
dossier
Pas de plafond
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2026-03-05-00008 - Délégation recouvrement SGC ANGOULEME 05-03-2026 23
2
Nom et prénom des agents Grade
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut-être accordé
BOUTENEGRE Blandine Contrôleuse principale des
finances publiques
12 mois 2 000 €
BARBOT Elsa Agente administrative
principale des finances
publiques
12 mois 2 000 €
FONDRAT Julien
Agent administratif
principal des finances
publiques
12 mois 2 000 €
POURSAT Edith Agente administrative
principale des finances
publiques
12 mois 2 000 €
ROUSSEAU Aurélie Agente administrative
principale des finances
publiques
12 mois 2 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente et
fera l'objet d'un affichage dans les locaux du service de gestion comptable d'Angoulême .
A Soyaux, le 05/03/2025
Le comptable public,
David BERNARD
Inspecteur principal des finances publiques
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Direction départementale des Finances
Publiques
16-2026-03-09-00006
Procuration sous seing privé SGC d'Angoulême
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2026-03-09-00006 - Procuration sous seing privé SGC d'Angoulême 25
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
PROCURATION SOUS SEING PRIVEA donner par les Comptables des finances publiquesà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné M. BERNARD David, comptable public, ED du Service de GestionComptable d'Angoulême déclare:Constituer pour son mandataire spécial et général M Philippe BUIRON demeurant au 11 rue duParc 16800 SoyauxLui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le Service deGestion Comptable d'AngoulêmeD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir etde payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce |soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui estconfiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittancevalable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, defournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérerà la Direction départementale des finances publiques les versements aux époques Brescrtes,de signer les déclarations de créances en cas de Paap collectives.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire,d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du Service deGestion Comptable d'AngoulêmeEntendant ainsi transmettre à M Philippe BUIRONTous les pouvoirs suffisants pour qu 'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité,gérer ou administrer tous aS services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu fe laprésente procuration.
Fait à Soyaux, le cing mars deux mille vingt six (1) '
(1) La date en toutes lettres(2) Faire précéder la signatureDes mots : Bon pour pouvoir
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT (2):
SGC ANGQULEME1 Rue de la CombeTSA 67066inances publiques, 16025 Anqauléme CedexYel: 05 45 95 24 24sgc.angouleme@ dgiip. finances .gouv tr}
Vu pour accord, le, o] ASLe Directeur départemPar procuration,
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2026-03-09-00006 - Procuration sous seing privé SGC d'Angoulême 26
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-10-00001
Arrêté modificatif du 10 mars 2026 portant
modification de l'arrêté du 18 septembre 2023
portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration de la DDT de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-10-00001 - Arrêté modificatif du 10 mars 2026 portant
modification de l'arrêté du 18 septembre 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la DDT de la Charente
27
PREFET Direction départementaledépartementaleDE LA | des territoiresCHARENTE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif du 10 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2023portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration de la DDT de la Charente
Le directeur de la DDT de la CharenteVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d' administration au sein des ministéres del'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDT de laCharenteVu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ; ©
ARRÊTE
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-10-00001 - Arrêté modificatif du 10 mars 2026 portant
modification de l'arrêté du 18 septembre 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la DDT de la Charente
28
Article 1°Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :Membres titulaires | | _— Membres suppléantsa i TL or ore re STONES SUPPIÈÉANES |
| SylvieGGIRARD | À BéatriceREROCTONSS —— eau ET _
Emmanuel SELLIER | Pascale MARTIN|"Angélique CCHASSELOUP _ CRE Er | Muriel CARPAYEAu titre dala' UFSE- CGT-FO-SOLIDAIRES aMarie~Christine BOTTELEAU te | Karine MOUSSEAU ©Article 2Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à effet du visa du présentarrêtéArticle 3Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.W + 979851 ACERAngoulême, lePour le préfet et par délégation,
La directric départementaleadjointe escterritoir.
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 | .www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-10-00001 - Arrêté modificatif du 10 mars 2026 portant
modification de l'arrêté du 18 septembre 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la DDT de la Charente
29
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-09-00005
2026 AP autorisation pêche exceptionnelle de
sauvetage AAPPMA Cognac
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-09-00005 - 2026 AP autorisation pêche exceptionnelle de
sauvetage AAPPMA Cognac 30
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEautorisant la péche exceptionnelle de sauvetageLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.436-9 et R.436-10 du Code de l'environnement;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature aM. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,directrice adjointe ;Vu. l'arrêté préfectoral n°16-2025-09-01-00003 du 1° septembre 2025 donnant subdélégation designature à des cadres et agents de la DDT ; |Vu la demande du Président de l'Association Agréée de pêche et de protection du milieu aquatique deCognac, relayée par la Fédération de Charente pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique le 6mars 2026;
Considérant le retrait des eaux suite aux inondations survenues sur la commune de Cognac, ayantpiégé des poissons dans des zones isolées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1: Champ d'application.La Fédération de Charente pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) est autoriséesur le cantonnement de l'AAPPMA La Gaule Cognaçaise (Cognac) à effectuer des pêchesexceptionnelles de sauvetage des peuplements piscicoles (hors espèces classées comme susceptiblesde créer des déséquilibres biologiques au sens de l'article R.432-5 du CE et hors atteintes pathologiquesimportantes) en situation de détresse.La Fédération est autorisée à faire appel aux adhérents de l'AAPPMA de la Gaule Cognaçaise. L'AAPPMAeffectuera ces pêches sur son cantonnement, sous la responsabilité de la Fédération, qui désignera undirecteur de pêche ayant suffisamment de connaissances en détermination, biologie et état sanitaire,pour chaque pêche.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.17.17.37.37. www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-09-00005 - 2026 AP autorisation pêche exceptionnelle de
sauvetage AAPPMA Cognac 31
Article 2 : Liste des membres autorisés à effectuer les pêches de sauvetage sous la responsabilité de laFDPPMA:M.ETOURNEAU Marc, GPPM.OBLED Nicolas, Garde PêcheParticulier (GPP)M.LABROUSSE Mathieu,présidentM VERGNAUD Maxime, Trésorier
M.BOISSIER DESCOMBESMathieu, administrateurM.BOISSINOT Cyril,administrateurM.GALDEANO Robert,administrateurM.MEUNIER Jean-Philippe,administrateurM.PIRODEAU Hakan, secrétaireM.STARUB Patrice, administrateurM.CASSES Thomas, conseillertechniqueSABOUREAU David conseillertechniqueM.DUMAS Jean-Paul, conseillertechniqueM.BESSON Dorian, conseillertechniqueM.HAY Jason, bénévoleM.CATALAYUD Jérôme, bénévoleM.FROUGIER Jean-Luc, bénévoleM.DUCHAZAUDBENIX Steven,bénévoleM.BESSON Donovan, bénévoleM.PAILLARD Romuald, bénévole
Article 3 : Moyens de capture autorisés.Seules les épuisettes sont autorisées comme moyen de capture.
Article 4 : Destination de la faune piscicole.Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (listée à l'article R.432-5 du Code del'environnement) seront détruites sur place ou remises au détenteur du droit de pêche (aprèseuthanasie sur place). Les espèces non représentées dans les eaux douces de France métropolitaine,notamment Pseudorasbora parva, ne pourront être remises à l'eau et seront détruites sur place. , serontdétruites sur place. Les individus en mauvais état sanitaires devront être détruits sur place.Toutes les autres espèces seront relâchées sur le même bassin versant.
Article 5 : Mesures de précautions sanitaires.En cas de suspicion de présence de l'écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes), espècesensible aux pathologies, il sera procédé à une désinfection complète du matériel de pêche et deséquipements de protection individuelle avant toute intervention.En cas d'opérations sur cours d'eau ayant été effectuées antérieurement sur des sites avec présence del'Anodonte chinoise (Sinanodonta woodiana), espèce exotique envahissante, des précautions serontprises pour en éviter la dissémination : à minima, nettoyage et désinfection complète du matériel.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
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sauvetage AAPPMA Cognac 32
Article 6 : Dérogation.Compte tenu des circonstances exceptionnelles entraînant l'organisation de telles pêches, celles--cipourront être réalisées sans l'accord préalable des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : Déclaration préalable et compte rendu.Le bénéficiaire de la présente autorisation informe préalablement la direction départementale desterritoires de la Charente, service en charge de la police de la pêche, ainsi que le service départementalde l'Office français de la biodiversité de la Charente et la brigade de gendarmerie territorialementcompétente, par courrier électronique, de la réalisation des opérations de pêche de sauvetage.Cette information précise les lieux d'intervention et, dans la mesure du possible, les datesprévisionnelles des opérations.À l'issue des opérations, un compte rendu récapitulatif indiquant notamment les lieux d'intervention,les espèces capturées et leur destination est transmis à la direction départementale des territoires de laCharente, avec copie au service départemental de l'Office français de la biodiversité, dans un délaimaximal de six mois.Article 8 : Validité.La présente autorisation est valable de la date signature du présent arrêté jusqu' à la fin de la périodede la décrue constatée sur les zones concernées.
Article 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un met de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet:e -d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;¢ d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique ;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution et publication.Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente, les Maires, le Directeur Départemental desTerritoires de la Charente, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le DirecteurDépartemental des Finances Publiques, l'Office Français de la Biodiversité, les inspecteurs del'environnement, les gardes-pêches particuliers, les agents de développement de la fédérationdépartementale de pêche commissionnés, agréés et assermentés et tout officier de police judiciaire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Kenarerrée.Angoulême, le 09 MARS 2026
P/le Préfet et par délégation,P/le directeur et par subdélégation,
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOU LEME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-09-00005 - 2026 AP autorisation pêche exceptionnelle de
sauvetage AAPPMA Cognac 33
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-02-13-00003
arrêté portant classement provisoire du passage
à niveau PN62
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-13-00003 - arrêté portant classement provisoire du passage à
niveau PN62 34
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉrelatif au classement provisoire du passage à niveau PN 62 de la ligne ferroviaireAngoulême-Limoges sur la commune de SuauxLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur HARNOIS préfet de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié par l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au classement, à laréglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 1998 portant classement des passages à niveau de la ligne ferroviaireAngoulême-Limoges ;Vu la demande de SNCF-Réseau du 5 janvier 2026 ;Considérant la circulation de plusieurs convois de transports exceptionnels sur la routedépartementale 94 dans la traversée du passage à niveau PN 62 de la ligne ferroviaire Angoulême-Limoges situé sur la commune de Suaux, pour l'acheminement de matériel éolien au Parc de la Besseentre le 16 février et le 31 août 2026;Considérant les contraintes géométriques et d'implantation des barrières et autres équipements dupassage à niveau pour le passage des convois de transports exceptionnels qui nécessite des rayons degiration importants;Considérant la sécurité publique et la protection nécessaire des installations ferroviaires et routières, ladépose ou la neutralisation de certains équipements constitutifs du passage à niveau doit être opérée ;Considérant que la mise en œuvre des mesures de sauvegarde définies à titre transitoire nécessitent ledéclassement du passage à niveau PN 62 pour la même durée et que les barrières et autreséquipements du passage à niveau seront reposés à l'issue ;Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 13 mai 1998 portant classement des passages à niveau de la ligneferroviaire Angoulême-Limoges, en ce qui concerne le passage à niveau PN 62 classé 1ère catégoriesitué sur la commune de Suaux établi sur la route départementale 94, est abrogé.
7-9, rue de la préfectureCS 92 301 - 16 023 ANGOULEME CedexTél. : 05 45 97 61 00www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-13-00003 - arrêté portant classement provisoire du passage à
niveau PN62 35
Article 2: Le passage a niveau PN 62 est classé en catégorie 2 bis, a titre provisoire du 16 mars au 31octobre 2026.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre des transports;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15 rue Blossac — CS 80 541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeurterritorial Nouvelle-Aquitaine de SNCF-Réseau, le président du Conseil départemental de la Charente,le maire de Suaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Angoulême le {| 3 FEV. 2026
Le PréfetPour le préfet et par délégation,Le secré@tai néral
7-9 rue de la préfectureCS 92 301-16 023 ANGOULEME CedexTél. : 05 45 97 61 00www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-02-13-00003 - arrêté portant classement provisoire du passage à
niveau PN62 36
Direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
16-2026-03-09-00007
Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN 141 pour réaliser la
construction du passage inférieur du diffuseur
n°71 "Roumazières" sur la commune de Terres de
Haute Charente
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2026-03-09-00007 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN 141 pour réaliser la construction du passage inférieur du diffuseur n°71 "Roumazières" sur la commune de Terres de Haute
Charente
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oe Direction interdépartementaleDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA CHARENTEArrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-16-T03relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliserla construction du passage inférieur du diffuseur n°71 « Roumaziéres » au PR 22+200sur la commune de Terres de Haute-Charente en CharenteVu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie Routière :Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vul'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents lamodifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011modifié;Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales desRoutes, modifié ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directionsinterdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre2013;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certainessections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest ;Vu le décret du 3juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS , Préfet de la Charente;Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité dedirecteur interdépartemental des routes du Centre - Ouest à compter du 1er décembre2023;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35 ( district)www.dirco.infoMél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 1/4 (rave"BCS Certification
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la RN 141 pour réaliser la construction du passage inférieur du diffuseur n°71 "Roumazières" sur la commune de Terres de Haute
Charente
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Vu l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation designature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;Vu l'arrêté 2025-16-03 du 22 octobre 2025 du Directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;Vu la note des jours hors chantier en date du 29/01/2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Charente en date du 23 février 2026 ;Vu l'avis favorable de la commune de Terres de Haute-Charente en date du 2 mars 2026;Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°141 enCharente pour assurer la sécurité des personnels et des usagers pendant les travaux deconstruction du passage inférieur du diffuseur n°71 « Roumazières »,Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de laDirection Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRETE
kK
ARTICLE 1:A compter du 9 mars et pour une durée de 5 mois, la circulation des usagers du sens Limoges— Angoulême s'effectuera sur une voie de largeur réduite sur le barreau inter giratoire dudiffuseur n°71 « Roumaziéres », celle du sens Angoulême - Limoges sera limitée à 50 km/h surla bretelle d'insertion.ARTICLE 2 :Dans le sens Limoges — Angoulême uniquement, les nuits du 16 au 17 mars 2026, du 26 au 29mai et du 24 au 26 juin 2026 entre 20h et 6h, la circulation est interdite à tous véhicules entreles PR 11+000 (diffuseur n°70) et 22+600 (giratoire ouest de Roumazières).Un itinéraire de déviation décrit ci-après sera mis en place conformément au Dossierd'Exploitation Sous Chantier :La déviation emprunte la RN 2141 (bidirectionnelle) du diffuseur n°70 « Exideuil » jusqu'augiratoire ouest de Roumazières pour rejoindre la RN 141.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél: 05 55 70 57 35 (district)www.dirco.infoMél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 2/4
=
(Grove" BCS Certification
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2026-03-09-00007 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN 141 pour réaliser la construction du passage inférieur du diffuseur n°71 "Roumazières" sur la commune de Terres de Haute
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ARTICLE 3:La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministériellesur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par l'entreprisetitulaire des travaux sur le chantier.Celle relative à la fermeture d'axe et à la déviation est mise en place, surveillée et entretenuepar l'exploitant de la RN 141 district de Limoges — CEI d'Etagnac.ARTICLE 4:Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux loiset règlements en vigueur.
ARTICLE 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recoursdoit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert 15rue Blossac BP 541 — 86020 Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien htto://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de laCharente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmesdélais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent (Tribunal Administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP541 - 86020 Poitiers Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliationsera adressée :- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente ;- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente;- au district de Limoges ;- au président du Conseil Départemental de la Charente ;- à la mairie de Terres de Haute-Charente;chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,et pour information à
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedex isoTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35 (district) 45001www.dirco.info 'Mél : franck.malaurie@developpement- (@povedurable.gouv.fr 3/4 'KeBCS Certification
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la RN 141 pour réaliser la construction du passage inférieur du diffuseur n°71 "Roumazières" sur la commune de Terres de Haute
Charente
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- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente ;- au directeur départemental du SAMU 16 ;- au directeur départemental des territoires de la Charente ;- à la mairie d'Exideuil:- au bureau SE / BIESR de la DIR Centre-ouest;- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;- aux dépanneurs agréés sur le secteur concernéLimoges, le - 9 MARS 2026LE PREFET,P/LE PREFET, ET PAR DELEGATION,LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES ETPAR DELEGATION,LE DIRECTEUR ADJOINT
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 70 57 35 (district)www.dirco.infoMél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 4/4 SS RCS Cortfsation
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